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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 7 juin 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 7 JUIN 2022
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2022
Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle du conseil en mairie
2022-35 : Compte rendu d’activité 2021- concession d’aménagement de la Place de la Poste : Présentation Etienne Klein
Dans le cadre d’une concession d’aménagement, un rapport annuel destiné à l’information de la collectivité doit être remis par le concessionnaire et soumis au conseil municipal. Ce rapport comporte notamment :
-le bilan prévisionnel actualisé des activités objet du contrat : état des réalisations en recettes et dépenses, estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, résultat final prévisionnel, -le plan de trésorerie,
-un tableau des acquisitions et cessions de l'exercice,
-un état des avances et subventions à l'opération.
La société CITADIS a remis son rapport qui est joint au présent ordre du jour
2022-36 : Acte de régularisation situation immobilière porte de l’Horloge : Présentation Etienne Klein
Une habitation privée est imbriquée avec la porte de l’horloge sans que cela figure au fichier immobilier. Afin de régulariser cette situation, il convient de réaliser une division en volume et d’établir un état descriptif de division (E.D.D.). Cet acte permettra de déterminer précisément la propriété du particulier et de la commune. Par ailleurs, une servitude conventionnelle doit être conclue qui autorise l’occupation par le bien privé du bien relevant du domaine public. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la réalisation de cette division en volume et de cette servitude conventionnelle et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
2022-37 : Attribution d’une subvention exceptionnelle :
Présentation Franck Aimadieu
La confrérie des tastes grappes souhaite remplacer 300 pieds de vignes et sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € pour ce projet
2022-38 : Convention d’objectifs avec le comité des fêtes :
Présentation Franck Aimadieu
Le comité des fêtes bénéficie d’une subvention annuelle de 33 500 € par an. Conformément à la réglementation, une convention d’objectifs doit être conclue définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de l’aide attribuée. Le projet de convention est joint au présent ordre du jour.
Il est proposé au conseil municipal d’en approuver les termes et d’autoriser M. le Maire à la signer Ordre du jour du Conseil Municipal – 7 JUIN 2022
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2022-39 : Extinction partielle de l’éclairage public
Présentation Jean-Paul Vilmer
La municipalité souhaite initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. La commune a déjà sollicité le syndicat d’énergies et LUMIMAG, titulaire du contrat de maintenance de l’EP, pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche a déjà fait l’objet de plusieurs publications dans le Bulletin Municipal d’une information de la population à travers une réunion publique le 9 mai 2022 et fera l’objet d’une signalisation spécifique.
2022-40 : Détail des imputations des comptes 6232 et 6257 :
Présentation Christian Masseaux
Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-024MO du 24 mars 2007. Il est demandé par le trésorier de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et à imputer au compte 6257 « Réceptions ».
Il est proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes : D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales
-Buffet, boissons
-Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, entrées en 6ème, récompenses sportives, culturelles.
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.
- Les concerts, manifestations culturelles.
-Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.
Il est proposé de prendre en charge au compte 6257, les dépenses suivantes : D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux réceptions officielles organisées par la municipalité (AG, inauguration, vœux du maire, ...) ou par des extérieures (communauté de communes, syndicats etc..) Ordre du jour du Conseil Municipal – 7 JUIN 2022
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Questions diverses :
- Labélisation ECOCERT « Tous en cuisine » (M FABRE)
- Réunion organisée par l’aérodrome (M FABRE)
- Travaux de voirie (JP VILMER)
- Projet de DAB (JP VILMER)
- Visite « Villes et villages fleuris » (JP VILMER)
- Dégâts par les sangliers (JP VILMER)
- Vente de la parcelle AT91 (1679 route du Thor) par la communauté de communes (E KLEIN) - Agence Postale Communale (E KLEIN)
- Accueil de réfugiés Ukrainiens (F. AIMADIEU-L. CHAMBARLHAC)