Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 054 recueil des actes administratifs nominatifs 17 02 2026

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 054 recueil des actes administratifs nominatifs 17 02 2026 Document publié le Mardi 17 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 054 recueil des actes administratifs nominatifs 17 02 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°01-2026-054

PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026Sommaire

01_Pref_Préfecture de l'Ain /

01-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13022026 pour publication-1 (9 pages) Page 3

01-2026-01-27-00002 - Arrêté préfectoral portant suspension

d'agrément d'armurier (2 pages) Page 13

201_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2026-02-13-00001

Arrêté du 13022026 pour publication-1

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13022026 pour publication-1 3E 3 Secrétariat général commun

PREFET départemental

DE L'AIN

Liberté

Égalité

Fraternité

Le préfet de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 441021 /02£

Arrêté portant désignation nominative

VU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants et

R.611-8-2 et suivants ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements

VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE

en qualité de préfet de l'Ain;

SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et de Mme la

directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain,

45 avenue Alsace Lorraine

Quartier Bourg centre w y

CS 80400 UE …..

01012 Bourg-en-Bresse cedex VQualr- ÿ

Tel : 04 74 32 30 00 1/9 Sn 2

http://wwuw.ain.gouv.fr/

twitter — facebook : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13022026 pour publication-1 4A R R Ê T E

Article 1 : Une carte achat nominative est attribuée aux porteurs de carte achat listés

dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin de l’utiliser dans le cadre de leurs

attributions, compétences et dans la limite fixée.

Article 2 : Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. À

compter de cette date, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont

abrogées.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie

dématérialisée via le portail "Télérecours", accessible à l’adresse suivante :

www.telerecours.fr comprenant l’accès à « Télérecours citoyens ».

Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou

hiérarchique – articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le

public et l’administration).

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et la directrice du

secrétariat général commun départemental sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux porteurs désignés et

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera

transmise à Mme la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes et au directeur

régional des finances publiques Auvergne Rhône-Alpes.

Le préfet,

SIGNÉ

Louis-Xavier THIRODE

2/9

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13022026 pour publication-1 5Annexe1 :

PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES

Porteurs de cartes Fonction

préfecture de Gex

Programme carte Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC Montant TTC

d'achat d'achat maximum par maximum par

transaction Niveau 1| transaction Niveau

(dépenses non 3 (dépenses

couvertes par un couvertes par un

marché public marché public ou

formalisé) une convention

| UGAP)

Madame Virginie Secrétaire générale |MININT - ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

GUERIN-ROBINET REGION AURA

Monsieur Sous-préfet de MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

Christophe Belley REGION AURA

DUVERNE

Madame Sabine Secrétaire générale |MININT - ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

GERARD adjointe de la sous- | REGION AURA

préfecture de Belley

Monsieur Joël Sous-préfet de Gex |MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

BOURGEOT REGION AURA

Madame Joanna Secrétaire générale |MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

PELLUET de la sous- REGION AURA

3/9

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13022026 pour publication-1 6PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES

Porteurs de cartes Fonction Programme carte Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC Montant TTC

d'achat d'achat maximum par maximum par

transaction Niveau 1| transaction Niveau

(dépenses non 3 (dépenses

couvertes par un couvertes par un

marché public marché public ou

formalisé) une convention

UGAP)

Madame Karine Sous-préfète de MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

GARCIN-ESCOBAR |Nantua REGION AURA

Monsieur Ludovic Secrétaire général |MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

GERMAIN de la sous- REGION AURA

préfecture de

Nantua

Monsieur Lamine Directeur de MININT - ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

SADOUDI cabinet adjoint REGION AURA

Madame Candice Cheffe de cabinet |MININT - ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

MULLETT REGION AURA

Madame Sylvie Personnel de MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

FLAMIN résidence du préfet | REGION AURA

Monsieur Hervé Chef de garage MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

COLIN REGION AURA

4/8

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13022026 pour publication-1 7SGCD

Porteurs de cartes

d'achat

Fonction Programme carte

d'achat

Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC

maximum par

transaction Niveau

1 (dépenses non

couvertes par un

marché public

formalisé)

Montant TTC

maximum par

transaction Niveau

3 (dépenses

couvertes par Un

marché public ou

une convention

UGAP)

Madame Nathalie

PICHET

Directrice du

secrétariat général

commun

MININT — ATE

REGION AURA

2 000 € TTC 2 000 € TTC

Madame Valérie

CERVERA-ORTIZ

Cheffe du bureau

interministériel de

la prévention, de la

formation et de

l'action sociale

MININT - ATE

REGION AURA

2 000 € TTC 2 000 € TTC

Monsieur Olivier

GUICHON

Chef du bureau

interministériel de

la logistique et de la

gestion

bâtimentaire

MININT — ATE

REGION AURA

2 000 € TTC 2 000 € TTC

Madame Sophie

MOSER

Cheffe d'unité

logistique et

moyens généraux

MININT — ATE

REGION AURA

2 000 € TTC 2 000 € TTC

5/9

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13022026 pour publication-1 8SGCD

Porteurs de cartes Fonction Programme carte Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC Montant TTC

d'achat d'achat maximum par maximum par

transaction Niveau 1| transaction Niveau

(dépenses non 3 (dépenses

couvertes par un couvertes par un

marché public marché public ou

formalisé) une convention

UGAP)

Monsieur Philippe |Chef d'unité MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

MOREL bâtimentaire REGION AURA

Monsieur Eric Adjoint au chef MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

CHANEL d'unité REGION AURA

bâtimentaire

Monsieur Alexandre | Chef du bureau MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

POULALIER interministériel des | REGION AURA

systèmes

d'information et de

communication

Monsieur Stéphane |Chef adjoint du MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

GONIN bureau REGION AURA

interministériel des

systèmes

d'information et de

communication

6/9

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13022026 pour publication-1 9DDPP

Porteurs de cartes Fonction Programme carte Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC Montant TTC

d'achat d'achat maximum par maximum par

transaction Niveau 1| transaction Niveau

(dépenses non 3 (dépenses

couvertes par un couvertes par un

marché public marché public ou

formalisé) une convention

UGAP)

Monsieur Eric Directeur de la MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

KEROURIO direction REGION AURA

départementale de

la protection des

populations

Madame Séverine |Secrétaire de la MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

MONIN direction REGION AURA

Madame Marie- Cheffe du bureau MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

Madeleine RICHER |de la protection de |REGION AURA

l'environnement et

de l'appui

transversal aux

métiers

7/9

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13022026 pour publication-1 10DDETS

Porteurs de cartes Fonction Programme carte Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC Montant TTC

d'achat d'achat maximum par maximum par

transaction Niveau | transaction Niveau

1 (dépenses non 3 (dépenses

couvertes par Un couvertes par un

marché public marché public ou

formalisé) une convention

UGAP)

Monsieur Olivier Directeur de la MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

PATERNOSTER direction REGION AURA

départementale de

l'emploi, du travail

et des solidarités

Madame Audrey Directrice adjoint |MININT - ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

CHAHINE de la direction REGION AURA

départementale de

l'emploi, du travail

et des solidarités

8/9

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13022026 pour publication-1 11DDT

Porteurs de cartes Fonction Programme carte Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC Montant TTC

d'achat d'achat maximum par maximum par

transaction Niveau | transaction Niveau

1 (dépenses non 3 (dépenses

couvertes par un couvertes par un

marché public marché public ou

formalisé) une convention

UGAP)

Monsieur Vincent Directeur de la MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

PATRIARCA direction REGION AURA

départementale des

territoires

Monsieur Luc Directeur adjoint de | MININT - ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTC

BARSKY la direction REGION AURA

départementale des

territoires

9/9

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13022026 pour publication-1 1201_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2026-01-27-00002

Arrêté préfectoral portant suspension

d'agrément d'armurier

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-27-00002 - Arrêté préfectoral portant suspension d'agrément d'armurier 13Ex PREFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau des Polices Administratives

Armes

45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

04.74.32.30.00

@) pref-armes@ain.gouv.fr

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Arrêté préfectoral portant suspension d’agrément d’armurier

Le préfet,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1

et L.121-2 ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1, L.313-2 et R313-7 ;

Vu l’arrêté du 5 août 2019 du préfet de l’Ain portant agrément d’armurier délivré à

Monsieur Anthony MATHIEU, né le 6 octobre 1971 à Bourg-en-Bresse, demeurant Chemin

des Verchères à Priay ;

Vu la demande d’observations notifiée le 5 décembre 2025 à Monsieur Anthony

MATHIEU ;

Vu la réponse apportée par Madame Catherine MATHIEU, salariée de l’établissement,

reçue dans les services de la préfecture le 12 décembre 2025 ;

Considérant que lors du contrôle de l’établissement réalisé le 20 novembre 2025 avec la

gendarmerie nationale les irrégularités et manquements suivants ont été relevés :

• mauvaise tenue du livre de police numérique (LPN) :

◦ localisation inconnue de 134 armes ;

◦ encodage d’armes en AA#, AB# et AC#.

• non-respect des obligations imposées aux armuriers :

◦ des transactions d’armes ont été réalisées alors que les détenteurs d’armes ne

disposaient pas de compte sur le système d’information sur les armes

▪ vente d’une arme appartenant à Monsieur Max Daly le 19/12/2024,

▪ vente de cinq armes à Monsieur Mathéo Guerrazzi entre le 11/08/2023 et le

18/10/2025)

▪ transaction d’arme entre Madame Sylvie Patalano et Monsieur Christophe

L’Herbette sans retirer l’arme du râtelier numérique du vendeur le 6 juin

2025,

▪ reprise d’une arme à Monsieur Vincent Chenavaz le 03/04/2025 sans la

retirer de son râtelier numérique.

Considérant que Madame Catherine MATHIEU fait valoir, par un courrier du 9 décembre

2025, qu’elle admet avoir commis des erreurs et en est désolée, qu’elle aurait des soucis

permanents avec le réseau internet, qu’elle précise vouloir vérifier tous ces dossiers depuis

notre visite ; que, toutefois ces observations ne font ressortir aucun élément de nature à

reconsidérer la mise en œuvre de l’article R313-7 du Code de la sécurité intérieure ;

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-27-00002 - Arrêté préfectoral portant suspension d'agrément d'armurier 14Considérant qu’il résulte de ce qui précède que, conformément aux dispositions de

l’article R313-7 du Code de la sécurité intérieure, il y a lieu de prononcer la suspension de

l’agrément d’armurier délivré à Monsieur Anthony MATHIEU ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’agrément d’armurier délivré à Monsieur Anthony MATHIEU est suspendu

pour une durée d’un mois, à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 2: La présente décision est contestable auprès du tribunal administratif de Lyon

dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, ou de manière

dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : La directrice de cabinet du préfet de l’Ain et le colonel, commandant le

groupement de gendarmerie de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Anthony MATHIEU et dont copie

sera adressée au Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur.

Bourg-en-Bresse, le 27 janvier 2026

Le préfet,

Pour le préfet,

La sous-préfète, directrice de cabinet

Signé : Marianne TESSA

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-27-00002 - Arrêté préfectoral portant suspension d'agrément d'armurier 15