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Document publié le Vendredi 17 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 348 recueil des actes administratifs nominatifs 17 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-348
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2026-07-15-00004 - Arrêté nomination CLPE - BOURG BRESSE VEYLE (2
pages) Page 3
201_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-07-15-00004
Arrêté nomination CLPE - BOURG BRESSE VEYLE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-07-15-00004 - Arrêté nomination CLPE - BOURG BRESSE VEYLE 3Ex PREFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
ARRÊTÉ
portant nomination du comité local pour l’emploi
des communautés de communes de Grand Bourg Agglomération, Bresse et Saône et La Veyle – Zone 1
LE PREFET DE L’AIN
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ; Vu l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l’emploi,
ARRÊTE :
Article 1er
Le comité local pour l’emploi – Zone 1, est compétent sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale et communes suivants :
- Communauté de communes Grand Bourg Agglomération ;
- Communauté de communes Bresse et Saône ;
- Communauté de communes de la Veyle.
Article 2
Sont nommés membres du comité local pour l’emploi :
1° En qualité de représentants de l’Etat :
- Mme Virginie GUÉRIN-ROBINET, sous-préfète de Bourg-en-Bresse, co-présidente du comité locale pour l’emploi ;
- M. Olivier PATERNOSTER, directeur de la DDETS, titulaire ;
- Mme Marie-Laure FONTANET, chargée de développement emplois et territoires de la DDETS, suppléante.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Absence de désignation de représentant titulaire ;
- Absence de désignation de représentant suppléant ;
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-07-15-00004 - Arrêté nomination CLPE - BOURG BRESSE VEYLE 4b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Mme Clotilde FOURNIER, vice-présidente déléguée à l'insertion, à l'emploi, au logement et à l'habitat, titulaire, co-présidente du comité local pour l’emploi ; - Mme Valérie GUYON, conseillère départementale, suppléante ;
c) Sur proposition de l’association des maires du département :
► Communauté de communes Bresse et Saône
- Mme Emily UNIA, vice-présidente, maire de Saint-Bénigne, titulaire.
►Communauté de communes Grand Bourg Agglomération
- Mme Dominique PETITJEAN, conseillère déléguée emploi-insertion-ESS, titulaire, co- présidente du comité locale pour l’emploi ;
- Mme Isabelle MAISTRE, vice-présidente Economie et Innovation, suppléante.
►Communauté de communes de La Veyle
- M. Alain GIVORD, vice-président, maire de Vonnas, titulaire ;
- M. Jacques PALLOT, conseiller délégué, maire de Cormoranche-sur-Saône, suppléant.
Article 3 :
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ain et d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’emploi. Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 :
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 juillet 2026
Le préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-07-15-00004 - Arrêté nomination CLPE - BOURG BRESSE VEYLE 5