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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 21 05 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 21 05 2019)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Éducation,
1
Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 mai 2019
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 21 MAI 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un avril, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le quatorze mai deux mille dix-neuf, se sont réunis à Beaune-la-Rolande, sous la Présidence de Mme Delmira DAUVILLIERS.
Nombre de conseillers
En exercice : 58 Présents : 49 Votants : 57 Étaient présents : M. Barrier, M. Beaudeau, M. Bercher, Mme Berthelot, M. Berthelot, Mme Bison, M. Bougreau, M. Brichard, M. Cantournet-Altayrac, M. Catinat, Mme Chantereau, Mme Chesnoy, M. Citron, Mme Couillaut, Mme Dauvilliers, M. Deserville, Mme Durand, M. Fernandes, Mme Féry, M. Gaucher, M. Gillet, M. Girard, Mme Guesdon, Mme Herblot, Mme Legal, M. Léotard (suppléant de M. Jové), Mme Lévy, Mme Longchamp, M. Lutton, Mme Malé, M. Mangeant, M. Moisy, Mme Montebrun, M. Nauleau, Mme Pasquet, Mme Pasquiet, Mme Pelhate, M. Petiot, M. Petit, Mme Ponotchevny, Mme Pouillart, M. Renucci, M. Richard, M. Rousseau, M. Roux, M. Saint, M. Sureau, M. Thion, M. Touraine. Était absent : M. Gainville.
Pouvoirs : M. Chanclud à Mme Pasquet, M. Colin à M. Moisy, M. Delys à M. Touraine, M. Desbois à Mme Chantereau, Mme Fautrat à M. Gaucher, M. Gaultier à Mme Le Gal, M. Gaurat à M. Bercher, Mme Sonatore à M. Catinat. Mireille Chesnoy a été élue secrétaire de séance.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE
Décision de la Présidente
2019-16 / Attribution marché diagnostic petite enfance et jeunesse – Entreprise SCOP Repères,
2019-17 / Flotin – Convention éco pâturage – Entreprise EARL Les Montils,
2019-18 / Flotin – Avenant marché travaux lot 6 – Entreprise Leroy Seb Déco,
2019-19 / Groupe scolaire – Mission contrôle technique – Entreprise APAVE,
2019-20 / Local archives – Mission de contrôle technique – Entreprise APAVE,
2019-21 / Moulin de Châtillon – Mission de contrôle technique – Entreprise APAVE,
2019-22 / Groupe scolaire – Mission coordination SPS – Entreprise Qualiconsult,
2019-23 / Local archives – Mission coordination SPS – Entreprise Qualiconsult,
2019-24 / Convention d’honoraires – Litige SAS Holding Beaune – Cabinet Casadei-Jung,
2019-25 / Convention d’honoraires – Litige Préfecture – Cabinet Casadei-Jung,
2019-26 / CLIC – Demande de subvention – MSA.
Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 2 avril 2019.
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1. 2019-54 Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels de la CCPG
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le document unique d’évaluation des risques professionnels de la CCPG, tel que présenté.
2. 2019-55 Modification tableau des effectifs
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs, tel que présenté.
3. 2019-56 Extension des fonctions éligibles au télétravail
Le Conseil approuve, à l’unanimité, les modalités d’extension des fonctions éligibles au télétravail au sein de la CCPG.
4. 2019-57 Adhésion au comité des œuvres sociales (COS) du Malesherbois
Le Conseil approuve, à l’unanimité, l’adhésion de la CCPG au COS du Malesherbois.
5. 2019-58 Adhésion de la commune d’Aulnay-la-Rivière au service commun « communication – vie publique »
Le Conseil approuve, à l’unanimité, l’adhésion de la commune d’Aulnay-la-Rivière au service commun « Communication-Vie Publique » et autorise la Présidente à signer tout document afférent. 2
Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 mai 2019
6. 2019-59 Domaine de Flotin / Demande de subvention dans le cadre du programme Leader
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la demande de subvention dans le cadre du programme Leader. Cette subvention ayant pour objet de financer une étude complémentaire visant à conforter le projet de création d’un lieu innovant et d’un pôle d’excellence autour de l’environnement au sein du Domaine de Flotin.
7. 2019-60 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion des communes d’Orveau et de Vayres-sur-Essonne
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification du périmètre du SIARCE, suite à l’adhésion des communes d’Orveau et Vayres-sur-Essonne.
8. 2019-61 Flotin / Convention d’éco-pâturage en phase expérimentale
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la signature d’une convention d’éco pâturage en phase expérimentale, avec l’EARL Les Montils pour l’année 2019 et autorise la Présidente à signer tout document afférent.
9. 2019-62 Avis sur la révision du périmètre de préemption des espaces naturels sensibles
Le Conseil émet, à l’unanimité, un avis favorable à la sollicitation du Département du Loiret pour la création du périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le territoire de la CCPG.
10. 2019-63 Demande de versement de la subvention pour l’entente économique du Nord Loiret, dans le cadre du CRST
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la sollicitation de la Région Centre-Val de Loire afin de percevoir la subvention afférente à l’entente économique du Nord Loiret. Celle-ci correspond au financement d’un poste de développeur économique à hauteur de 50%, sur une période de 3 ans.
11. 2019-64 Octroi de subventions dans le cadre du règlement d’aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le versement des subventions suivantes :
- LS Tatoo : 1 000 €,
- SARL Leroy : 2 355 €.
12. 2019-65 Interventions de l’EPFLI Foncier Cœur de France / Auxy
Le Conseil prend acte, à l’unanimité, des projets de la commune d’Auxy et émet un avis favorable au portage foncier par l’EPFLI.
13. 2019-66 Admissions en non-valeur / Budget principal
Le Conseil admet, à l’unanimité, en non-valeur la somme de 1 804.51 € dont le détail est présenté au Conseil.
14. 2019-67 Demande de subventions des coopératives scolaires et USEP
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la demande de subvention de l’école d’Ondreville-sur-Essonne, pour un montant de 450 €.
15. 2019-68 Modification tarification de l’ « espace jeunes » de Puiseaux au 1er juillet 2019
Le Conseil fixe, à l’unanimité, les tarifs de l’espace jeunes de Puiseaux ainsi que suit :
- adhésion semestrielle : 12 €,
- adhésion annuelle : 24 €,
- participation à hauteur de 50% du coût d’une sortie payante et une adhésion semestrielle de 18 € pour les jeunes hors territoire.
16. 2019-69 Modification du règlement intérieur de l’ « espace jeunes » de Puiseaux
Le Conseil valide, à l’unanimité, la modification du règlement intérieur de l’espace jeunes de Puiseaux, afin d’harmoniser les pratiques déjà en place sur le secteur du Malesherbois.
17. 2019-70 Convention de mise à disposition des locaux de l’espace enfance, aux services de la PMI du Loiret
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la convention de mise à disposition des locaux de l’espace enfance aux services de la PMI du Loiret et autorise la Présidente à signer tout document afférent. 3
Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 mai 2019
18. 2019-71 Convention relative à l’accueil des enfants requérant une attention particulière au sein du multi accueil « Fleur de Coton » avec le service de PMI du Loiret
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la convention de mise à disposition des locaux de l’espace enfance aux services de la PMI du Loiret et autorise la Présidente à signer tout document afférent.
19. 2019-72 Convention de mise à disposition des locaux aux partenaires dans le cadre de l’exercice des compétences de la CCPG
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la convention de mise à disposition des locaux aux partenaires dans le cadre de l’exercice des compétences de la CCPG et autorise la Présidente à signer tout document afférent.
20. 2019-73 Convention TAPAJ
Le Conseil se prononce favorablement, à l’unanimité, à la mise en place d’un partenariat avec l’APLEAT dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « TAPAJ » sur le territoire de la CCPG.
21. 2019-74 Appel à projets CAF / 2019
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le dépôt des projets présentés dans le cadre de l’appel à projet CNAF 2019.
22. 2019-75 Appel à projets REAAP / 2019
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le dépôt des dossiers présentés dans le cadre de l’appel à projet REAAP 2019 et sollicite auprès de la CAF une aide maximale visant au financement de la mise en œuvre de ces actions.
23. 2019-76 Renouvellement de la convention de partenariat CD45 / CCPG pour l’accueil des publics en difficultés
Le Conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la convention à intervenir avec le Département du Loiret pour la période au 1e janvier au 30 avril 2019.
24. 2019-77 Renouvellement de la convention de partenariat CLIC / Exercice 2019
Le Conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la convention ainsi que l’avenant financier à intervenir avec le Département du Loiret pour l’exercice 2019.
25. 2019-78 Renouvellement de la convention de mandat de gestion Vallogis / Logement faubourg Boissin
Le Conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la nouvelle convention à intervenir avec Vallogis, pour une période d’un an, reconductible chaque année, sans excéder 3 ans, pour un coût de 5.5 % des loyers et charges encaissés.
26. 2019-79 Vœu présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
Le Conseil demande, à l’unanimité, que la réforme du système de santé prenne en considération les enjeux présentés.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme
Beaune-la-Rolande, le 21 mai 2019
La Présidente,
Delmira DAUVILLIERS
#signature#