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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 21 05 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 21 05 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Famille,
Pithiverais
æ
Dune
Gâtinais
Terre
fludacievse
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU
MARDI
21 MAI
2019
ce ce ce
€ € €
ce ces Ein
x
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-et-un
mai,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
quatorze
mai
deux
mille
dix-neuf,
se
sont
réunis
à
Beaune-la-Rolande,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 58
Présents
: 49
Votants
: 57
Étaient
présents
:
M.
Barrier,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
Mme
Berthelot,
M.
Berthelot,
Mme
Bison,
M.
Bougreau,
M.
Brichard,
M.
Cantournet-Altayrac,
M.
Catinat,
Mme
Chantereau,
Mme
Chesnoy,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Deserville,
Mme
Durand,
M.
Fernandes,
Mme
Féry,
M.
Gaucher,
M.
Gillet,
M.
Girard,
Mme
Guesdon,
Mme
Herblot,
Mme
Legal,
M.
Léotard
(suppléant
de
M.
Jové),
Mme
Lévy,
Mme
Longchamp,
M.
Lutton,
Mme
Malé,
M.
Mangeant,
M.
Moisy,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
Mme
Pasquet,
Mme
Pasquiet,
Mme
Pelhate,
M.
Petiot,
M.
Petit,
Mme
Ponotchevny,
Mme
Pouillart,
M.
Renucci,
M.
Richard,
M.
Rousseau,
M.
Roux,
M.
Saint,
M.
Sureau,
M.
Thion,
M.
Touraine.
Était absent: M.
Gainville.
Pouvoirs
: M.
Chanclud
à
Mme
Pasquet,
M.
Colin
à M.
Moisy,
M.
Delys
à
M.
Touraine,
M.
Desbois
à Mme
Chantereau,
Mme
Fautrat
à
M.
Gaucher,
M.
Gaultierà Mme
Le
Gal,
M.
Gaurat
à
M.
Bercher,
Mme
Sonatore
à M.
Catinat.
Mireille
Chesnoy
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Elle
les
informe
que
le
Commandant
Mairesse
va
intervenir
en
début
de
séance
pour
présenter
le
rapport
de
délinquance
sur
le
territoire. Le
Commandant
Mairesse,
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Pithiviers,
remercie
la
Présidente
de
l’accueillir
au
Conseil
communautaire.
Il s'excuse
de
devoir
toutefois
écourter
sa
présentation,
ayant
été
appelé
pour
une
disparition
d'enfant.
Il précise
que
le but
de
son
intervention
de
ce
soir
est
de
présenter
un
bilan
de
la délinquance
sur
le territoire.
Il informe
le Conseil
que
les
chiffres
2018
ne
sont
pas
bons.
En
effet,
les
violences
faites
aux
personnes
ont
légèrement
augmenté,
ce
qui
suit
toutefois
les
chiffres
à
l’échelle
nationale.
Néanmoins,
il tient
à préciser
que
ces
chiffres
sont
globalement
bas,
avec
141
faits
sur
l’année
2018,
contre
114
faits
en
2017.
Cela
fait
une
augmentation
de
23%,
à
prendre
en
considération
sur
des
chiffres
bas.
Cela
reste
donc
raisonnable.
Concernant
les
atteintes
aux
biens,
il note
une
augmentation
de
9%
(403
faits
constatés
en
2018
contre
368
faits
en
2017).
Le
Commandant
Mairesse
s’interrompt
pour
prendre
un
appel
téléphonique.
Il
informe
ensuite
l’assemblée
que
l'enfant
disparu
a
été
retrouvé,
il poursuit
sa
présentation.
Il
indique
que
d’une
manière
générale,
tous
faits
confondus,
il y a eu
une
augmentation,
excepté
pour
les
cambriolages,
qui
sont
en
légère
baisse.
Il
précise
que
l'atteinte
aux
biens
regroupe
les
dégradations
de
véhicules,
détérioration
d’un
portail
etc.
Cela
regroupe
à peu
près
toutes
les
dégradations.
Il
se
veut
toutefois
rassurant.
En
2019,
les
chiffres
sont
plutôt
bons
sur
les
4
premiers
mois:
baisse
des
violences
aux
personnes
d'environ
4%
et
baisse
des
atteintes
aux
biens
de
près
de
36%.
Ces
chiffres
sont
donc
encourageants.
Il'explique
que
l’organisation
des
services
a été
entièrement
revue.
C’est
désormais
un
système
de
découpage
géographique,
sur
les
zones
où
la délinquance
est
la
plus
forte.
Toutes
les
communes
ne
sont
bien
évidemment
pas
égales
face
à
la
délinquance.
Ce
sont
souvent
les
plus
grosses
communes
qui
sont
les
plus
touchées,
avec
en
tête
de
liste
Malesherbes.
Il explique
toutefois
que
c’est
la
commune
la
plus
importante
du
territoire
de
la CCPG,
et
qu'il
faut
également
prendre
en
compte
le terminal
du
RER
D,
amenant
une
population
peu
favorable
à
l’action
de
la
gendarmerie
au
quotidien.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 Puiseaux
et
Beaune-la-Rolande
sont
également
des
communes
impactées
dans
une
moindre
mesure
(environ
50%
de
moins
que
pour
Malesherbes).
Ce
sont
quand
même
des
communes
sur
lesquelles
la
délinquance
est
installée,
mais
de
manière
qu’il
qualifie
de
raisonnable. A titre
d’information,
en
2018
(sur
les
141
faits
de
violences
faites
aux
personnes),
Malesherbes
connait
59
faits
contre
26
faits
pour
Puiseaux.
Le
reste
des
faits
se
déclinant
sur
l’ensemble
des
autres
communes
du
territoire.
Les
mêmes
ratios
sont
constatés
sur
les
atteintes
aux
biens
(sur
un
total
de
403
faits,
148
faits
incombent
à
Malesherbes,
68
faits
pour
Beaune-la-Rolande
et
47
faits
pour
Puiseaux;
les
autres
faits
sont
là
encore
répartis
sur
l’ensemble
des
autres
communes).
L'action
de
la
gendarmerie
est
donc
concentrée
sur
ces
3
communes.
Les
chiffres
évoqués
sur
le début
de
l’année
2019
confirment
que
la
nouvelle
organisation
mise
en
place
fait
ses
preuves.
Il
aborde
ensuite
les
chiffres
liés
à
l’accidentologie,
qui
s'avèrent
plutôt
favorables.
Il
n’y
a
pas
eu
d’accidents
mortels
et
peu
d'accidents.
|| explique
qu’en
2019,
tout
comme
en
2018,
le
maximum
de
gendarme
est
déployé
sur
les
routes.
|| a
conscience
que
pour
avoir
un
réel
impact
sur
les
automobilistes,
la gendarmerie
doit
être
présente
auprès
des
usagers.
Les
services
de
la
gendarmerie
sont
également
convaincus
qu’il
y
a sur
le territoire
une
délinquance
de
passage.
Celle-ci,
confirmée
par
les
ADN
retrouvés,
atteste
d’une
délinquance
venant
principalement
de
la
grande
couronne
parisienne
(Essonne,
Val
d'Oise,
Seine-Saint-Denis,
Val-de-Marne,
Seine-et-Marne)
ainsi
que
la
banlieue
nord
d'Orléans.
Il explique
que
cette
délinquance
commet
des
faits
sériels,
c’est-à-dire
que
les
individus
viennent
une
fois,
et
commettent
en
une
nuit
près
d’une
dizaine
de
cambriolages.
C’est
donc
une
délinquance
très
difficile
à
appréhender.
Ces
agissements
sont
principalement
constatés
pendant
les
vacances
scolaires,
ce
qui
rend
l'intervention
de
la
gendarmerie
difficile.
En
effet,
33%
des
effectifs
sont
en
congés
pendant
ces
périodes
et
les
habitants
quittent
leur
domicile.
Les
délinquants
en
ont
bien
conscience
et
en
profite.
A
l'approche
de
la
période
estivale,
il rappelle
aux
élus
l'opération
« tranquillité
vacances
».
Cette
opération
consiste,
pour
les
habitants,
à
signaler
à
la
gendarmerie
leur
absence
de
leur
domicile.
Evidemment,
il n’est
pas
possible
de
poster
un
gendarme
devant
chaque
maison
vide.
Cependant,
une
application
permet
à
la
gendarmerie
de
voir
toutes
les
habitations
signalées
comme
vides,
permettant
ainsi
de
concentrer
les
actions
des
gendarmes
sur
ces
zones
en
particulier.
Si,
sur
une
zone,
20
à
30%
de
la
population
est
absente,
des
patrouilles
seront
mise
en
place
sur
ledit
secteur.
Cela
permet
notamment
de
limiter
les
cambriolages
et
de
dissuader
les
délinquants.
Lors
du
passage
de
la gendarmerie,
un
document
est
déposé
dans
les
boîtes
aux
lettres,
pour
attester
du
passage
des
services.
C’est
malheureusement
parfois
à
cette
occasion
qu’il
est
constaté
un
cambriolage
déjà
réalisé.
Le
mode
de
fonctionnement
est
ainsi
adapté
à
la
non-occupation
d’un
secteur
particulier
et
de
consacré
les
modes
d’actions
là
où
ils sont
le
plus
nécessaires.
Compte
tenu
des
effectifs
et
de
la
dimension
du
territoire,
il
n’est
malheureusement
pas
possible
de
vérifier
tous
les
secteurs.
C’est
pourquoi
il est
primordial
de
consacrer
les
moyens
aux
secteurs
qui
en
ont
réellement
besoin.
Soit
sur
les
communes
fortement
impactées
par
la
délinquance,
soit
les
secteurs
où
le
plus
d’habitants
sont
absents.
Des
réservistes
et
des
personnels
de
l’escadron
mobile
de
Pithiviers
viendront
renforcer
les
équipes
déjà
en
place,
pour
une
présence
permanence
sur
le terrain.
Il
encourage
les
élus
à
promouvoir
cette
opération
auprès
de
leurs
administrés.
Des
flyers
et
autres
informations
leur
seront
prochainement
adressés
à
cet
effet.
Il précise
en
outre
que
cette
opération
peut
être
mise
en
place
via
internet
et
qu’il
n’y
a
pas
besoin
de
se
déplacer
à la gendarmerie
pour
prévenir
de
son
absence.
Il rappelle
que
ces
modes
d'actions
tiennent
compte
de
contraintes
opérationnelles
fortes.
Il signale
une
sollicitation
grandissante
en
terme
de
« police
secours
».
Cela
concerne
particulièrement
les
disparitions
d'enfants,
les
conflits
familiaux
sur
fond
d’alcool
…
Etc.
Cela
prend
énormément
de
temps
et
nécessite
de
réquisitionner
les
personnels.
Concernant
les
effectifs,
il
n’y
a
pas
de
problème
sur
Beaune-la-Rolande,
avec
notamment
l’arrivée
prochaine
d’un
adjudant.
Sur
Malesherbes,
un
adjudant
de
la
brigade
de
recherche
va
venir
renforcer
les
effectifs.
Il
y
a
donc
sur
l'ensemble
du
territoire
des
effectifs
satisfaisants.
:
Le
Commandant
Mairesse
informe
le Conseil
qu’il
a imprimé
le nom
et
les
coordonnées
des
référents
(titulaires
et suppléants),
pour
chaque
commune,
avec
leurs
coordonnées
téléphoniques.
Il
encourage
les
élus
à
les
contacter
et
précise
qu'il
donne
comme
consigne
à ses
personnels
de
contacter
les
communes
afin
qu’un
point
sur
la
délinquance
soit
réalisé
mensuellement.
Ce
bilan
peut
se
faire
par
téléphone
ou
mail,
et
s’il
n’est
pas
réalisé,
il faut
l’en
informer.
Selon
lui,
ce
bilan
est
primordial
pour
que
les
élus
aient
conscience
de
ce
qu’il
se
passe
au
sein
de
leur
commune,
tant
en
termes
de
délinquance
que
d'actions
de
la
gendarmerie.
Chaque
référent
ayant
2 communes
en
gestion,
ce
bilan
mensuel
est
facilement
réalisable.
Il ne
s’agit
pas
de
communes
comme
Orléans,
qui
compte
5 000
faits
de
délinquance
chaque
mois.
Il rappelle
aux
élus
que
même
s’il
est
très
occupé,
il se
rendra
disponible
à
qui
en
fera
la
demande
et
qu'il
ne
faut
pas
hésiter,
bien
au
contraire.
Pour
finir,
il
informe
le
Conseil
que
la
CCI
du
Loiret
(antenne
de
Pithiviers)
organise
le
3
juin
une
conférence
au
profit
des
TPE
et
PME.
Cela
rentre
dans
le
cadre
des
ateliers
numériques
(inscription
obligatoire
avec
60
places
à
pourvoir)
sur
ces
deux
thèmes :
«
intelligence
économique
» et
« cyber
sécurité
et
prévention
technique
de
la
malveillance
».
Il encourage
les
communes
à
solliciter
les
entreprises
et
précise
que
les
conférenciers
(miliaires
de
la
gendarmerie)
viennent
d'Orléans
et
sont
très
pointus
dans
leur
domaine
d'actions.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 Enfin,
il rappelle
la
conférence
avec
les
agriculteurs
qui
a été
déprogrammée
à cause
des
élections
européennes.
Malheureusement,
cette
annulation
n’a
pas
été
correctement
diffusée
et si
certains
élus
se
sont
présentés
à
la salle
et
il s’en
excuse.
Cette
conférence
est
reportée
à une
date
ultérieure.
Mme
Dauvilliers
demande
s’il est
possible
d’avoir
un
point
d'étape
sur
le dispositif
« voisins
vigilants
» ?
Le
Commandant
précise
qu’il
s’agit
de
«
la
participation
citoyenne
».
Il indique
que
cette
opération
se
développe
sur
le territoire
de
la
CCPG.
Il
ajoute
que
c’est
la
communauté
de
communes
où
il
y
a
le
plus
d'opérations
en
cours.
Ce
système
est
amené
à
se
pérenniser
et
se
développer.
Il souhaite
présenter
aux
référents
le
siège
opérationnel
d'Orléans
afin
de
présenter
le
dispositif
et
le
fonctionnement
général
de
la
gendarmerie
et
en
particulier
sur
leur
secteur.
Il
ajoute
qu'il
existe
aujourd’hui
des
moyens
très
modernes
et
qu’il
est
souhaité
la
mise
en
place
d’une
vraie
chaîne
d'alerte.
Il
précise
toutefois
que
le
but
n’est
pas
de
mettre
en
danger
les
référents,
ni
faire
d'eux
des
enquêteurs.
De
plus,
il n’est
pas
question
de
faire
mention
de
personnes,
compte
tenu
de
la
présomption
d’innocence.
Il s’agit
plutôt
d'informer,
par
exemple,
des
voitures
les
plus
recherchées
sur
le
Département,
avec
leurs
plaques
d’immatriculation.
Cela
peut
aussi
être
les
vols
de
GPS
dans
le
milieu
agricole
;
il
est
également
prévu
prochainement
la
mise
en
place
d'alerte
SMS
(déjà
en
place
pour
les
commerces)
auprès
des
agriculteurs.
Cela
revient
à ses
précédents
propos,
des
attaques
sérielles,
sur
plusieurs
jours.
L'intérêt
est
donc
d’alerter
les
agriculteurs
et
appeler
à
leur
vigilance
pendant
une
période
donnée
(et
les
inviter
à
démonter
leur
système
GPS
ou
rentrer
leurs
engins
agricoles
plutôt
que
de
les
laisser
dans
les
champs
par
exemple).
Cela
devrait
être
mis
en
place
en
septembre
prochain.
Si
les
élus
ont
des
conseils
ou
des
idées,
il est
preneur
de
toute
proposition,
tant
que
cela
peut
améliorer
la
sécurité
des
citoyens.
M.
Rousseau,
Conseiller
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Il
informe
avoir
mis
en
place,
avec
l’aide
de
la
brigade
de
Beaune-la-
Rolande,
une
réunion
publique.
Celle-ci
a
pour
objet
d’alerter
les
administrés
sur
les
arnaques
internet
et
autres
démarchages
frauduleux.
Celle-ci
aura
lieu
le
11
juin
à
19h00.
Le
Commandant
Mairesse
informe
qu'il
y
assistera,
sauf
contre
temps
opérationnel.
Il
a
demandé
à
ses
correspondants
de
sureté
des
brigades,
d'organiser
ce
type
de
réunions
d'informations.
Les
thématiques
peuvent
être
à
la
demande
des
communes,
il ne
faut
donc
pas
hésiter
à
solliciter
la
gendarmerie.
Il
ajoute
que
la
taille
ne
la
commune
n’est
pas
un
frein
à
l’organisation
de
ces
rencontres. Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
qu'avant
de
débuter
l’ordre
du
jour,
une
présentation
va
leur
être
faite
concernant
le
document
unique. Elle
donne
la parole
à
M.
Lerond,
chargé
de
mission
hygiène
et
sécurité,
prend
la
parole.
Il
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
document
répertoriant
l’ensemble
des
risques
professionnels
sur
l’ensemble
des
services
de
la
CCPG.
Il
précise
que
le travail
qu’il
a réalisé
concerne
non
seulement
le
personnel
de
la
communauté
de
communes,
mais
aussi
le
personnel
des
communes
du
territoire.
Il a, à ce
titre,
rencontré
l’ensemble
des
agents
afin
de
connaître
les
risques
potentiels
de
chaque
poste
et
dresser
un
état
des
lieux.
Mme
Ferrer
précise
que
ce
document
est
appelé
à
être
modifié
régulièrement.
Ainsi,
chaque
agent
est
acteur
et
doit
être
vigilant
sur
son
environnement
de
travail,
ainsi
que
sur
les
risques
encourus.
M.
Lerond
a
réalisé
97
évaluations
avec
les
agents
et
37
évaluations
dans
les
bâtiments.
Il indique
que
le
document
est
quasiment
complet,
et
qu’à
ce
jour,
il
reste
à
réaliser
l’évaluation
des
risques
pour
deux
structures
:
le
Domaine
de
Flotin
et
l'accueil
périscolaire
d'Ondreville-sur-Essonne.
L'évaluation
du
Domaine
de
Flotin
est
en
cours
de
réalisation.
Concernant
l'accueil,
lorsqu'il
s'y
était
rendu,
il était
en
travaux,
raison
pour
laquelle
il n’a
pas
pu
réaliser
l'évaluation.
M.
Lerond
détaille
à l’assemblée
la
hiérarchisation
des
risques
par
ordre
décroissant
:
13
%
: risques
liés
aux
déplacements
et circulation
routière,
12
%
: risques
liés aux
postures
pendant
l’activité
des
agents,
10
%
: risques
d'incendie
et d’explosion,
10
%
: risques
de
chute
de
plain-pied
avec
dénivellation,
9 %
: risques
liés
à l’utilisation
des
produits
chimiques,
8 %
: risques
de
chute
de
hauteur,
6 %
: risques
de
chute
de
plain-pied
sans
dénivellation,
5 %
: risques
liés
à la
manutention
manuelle,
4%
: risques
de
chute
d'objets
et
effondrement,
4 %
: risques
liés
au
travail
seul
et
isolé,
3 %
: risques
biologiques,
3 %
: risques
liés
au
travail
sur
écran,
YVNNYNYNYNNNNNNNN
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 >
13
%:
autres
risques
(machines
et
outils,
agression
verbale
ou
physique,
risque
psychosociaux,
électricité,
intervention
d'entreprises
extérieures,
aménagement
des
lieux
de
travail,
commande
d’appel
d'urgence
de
l’ascenseur,
bruit,
manutention
mécanique
du
tracteur
tondeuse).
Chaque
risque
est
répertorié
par
nature,
par
agent/bâtiment
concerné
;
sont
également
mentionnées
les
actions
mises
en
œuvre,
en
cours
de
réalisation
et/ou
à
réaliser.
l'explique
qu’un
programme
de
prévention
est
désormais
en
place.
Il s’agit
d’un
fichier
de
suivi
des
obligations
règlementaires
pour
le
bâti
(vérification
des
installations)
et
pour
les
agents
(recyclage
et
formation).
Le
programme
comprend
également
la
rédaction
de
consignes
de
sécurité,
la
réalisation
d’audit
d'hygiène,
sécurité,
environnement
et
le
suivi
de
l’état
des
trousses
de
premiers
secours. La
Présidente
tient
à souligner
que
le
travail
accompli
fut
conséquent
avec
l’aide
de
Mme
Plassard,
assistante
prévention.
Elle
ajoute
que
M.
Lerond
est
intervenu
au
sein
des
communes
et
a,
à ce
titre,
déjà
rédigé
et
est
en
train
de
finaliser
le
document
unique
des
32
communes
de
la
CCPG.
L'ensemble
des
documents
devraient
être
finalisés
d’ici
la
fin
du
mandat.
Elle
précise
qu'il
s’agit
d’un
document
qui
doit
vivre
et
évoluer.
Elle
indique
que
le
travail
réalisé
fut
conséquent
car
il
n’existait
pas,
ou
peu,
de
consignes
de
sécurité. Ce
document
a fait
l’objet
d’une
présentation
en
CHSCT,
afin
d'informer
les
agents,
dans
le
but
qu'ils
puissent
à
leur
tour
sensibiliser
leurs
collègues.
La
réalisation
de
ce
document
a permis
de
mettre
en
évidence
les
points
à améliorer,
à
une
échéance
plus
ou
moins
urgente.
Le
fait
est
que
les
risque
identifiés
rendent
désormais
pénalement
responsable
la
CCPG.
Il
est
nécessaire
de
veiller
à
la
sécurité,
aux
conditions
et
à
la
qualité
du
travail
des
agents.
M.
Lerond
a
attiré
l'attention
de
la
Présidente
sur
le
fait
que
certains
points
vont
être
difficilement
améliorables.
Elle
évoque
les
ateliers
techniques
de
Puiseaux,
pour
lesquels
le
Maire
de
la
commune
a
prévu
des
travaux.
M.
Touraine,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
de
la
vie
économique
(industrie),
prend
la
parole.
Il
précise
que
des
travaux
sont
prévus
dans
les
vestiaires
(hommes
et
femmes)
ainsi
que
les
bureaux.
La
création
de
sanitaires
est
également
prévue
ainsi
qu’une
mise
aux
normes
de
l'électricité
et
du
système
de
chauffage.
La
Présidente
précise
que
trois
communes
(Nancray-sur-Rimarde,
Beaune-la-Rolande
et
Puiseaux)
ont
déposé
un
dossier
de
DETR
au
titre
de
l'amélioration
des
conditions
de
travail.
Ils
n’ont
toutefois
pas
obtenu
de
DETR
en
première
instance.
C'est
pourquoi
il a
été
décidé,
en
deuxième
instance
de
la
DETR,
de
déposer
ces
dossiers
en
priorité.
L'association
des
maires
ruraux
a
soutenu
cette
démarche
et
appuyé
la
demande.
Elle
ajoute
qu’elle
adressera,
au
nom
de
la
CCPG,
un
courrier
au
Préfet,
afin
que
celui-ci
ait
une
attention
particulière
sur
ces
trois
dossiers.
Mme
Dauvilliers
remercie,
au
nom
du
Conseil,
M.
Lerond
pour
son
travail.
Mme
Dauvilliers
remercie
M.
Renucci
de
mettre
à disposition
sa
salle
des
fêtes
et
procède
ensuite
à l'appel.
La
Présidente
demande
aux
membres
du
Conseil
s'ils
ont
des
remarques
sur
le
procès-verbal
du
2
avril
février
2019.
I] ny
a
pas
de
question,
il est
adopté
à l’unanimité.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la
Présidente
2019-16
/ Attribution
marché
diagnostic
petite
enfance et jeunesse
—
Entreprise
SCOP
Repères,
2019-17
/ Flotin
— Convention
éco
pâturage
—
Entreprise
EARL
Les
Montils,
2019-18
/ Flotin
— Avenant
marché
travaux
lot 6 —
Entreprise
Leroy
Seb
Déco,
2019-19
/ Groupe
scolaire
—
Mission
contrôle
technique
—
Entreprise
APAVE,
2019-20
/ Local
archives
— Mission
de
contrôle
technique
—
Entreprise
APAVE,
2019-21
/ Moulin
de
Châtillon
— Mission
de
contrôle
technique
— Entreprise
APAVE,
2019-22
/ Groupe
scolaire
— Mission
coordination
SPS
—
Entreprise
Qualiconsult,
2019-23
/ Local
archives
— Mission
coordination
SPS
—
Entreprise
Qualiconsult,
2019-24
/ Convention
d’honoraires
—
Litige
SAS
Holding
Beaune
— Cabinet
Casadei-Jung,
2019-25
/ Convention
d'honoraires
— Litige
Préfecture
— Cabinet
Casadei-Jung,
2019-26
/ CLIC
—
Demande
de
subvention
— MSA.
VNYNNYNYVYNYNYNNNN
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
les
décisions
ont
été
transmises
avec
le
dossier
de
conseil,
comme
cela
avait
été
demandé
lors
de
la
précédente
séance.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 M.
Moisy,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il
remercie
la
Présidente
d’avoir
transmis
ces
documents.
Il s'interroge
sur
les
litiges
avec
la
SAS
Holding
Beaune
et
la
Sous-Préfecture.
La
Présidente
répond
que
le
litige
avec
la
SAS
Holding
Beaune
oppose
la
CCPG
à
Super
U,
concernant
l'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Pour
la
Sous-Préfecture,
il
s’agit
du
litige
au
tribunal
administratif
concernant
la
territorialisation
de
la
compétence
scolaire. M.
Moisy
remercie
la
Présidente
pour
ce
complément
d’information.
1|
demande
s’il
est
possible,
pour
la
prochaine
séance,
d’avoir
le
coût
supplémentaire
pour
le
Domaine
de
Flotin,
au
vu
des
décisions
précédemment
présentées.
La
Présidente
répond
qu’un
bilan
financier
sera
adressé
aux
élus
avec
le
dossier
de
Conseil.
Elle
précise
qu'au
cours
du
dernier
séminaire
des
maires,
elle
avait
fait
un
premier
retour,
auquel
il fallait
rajouter
les
recettes.
Il y
aura
donc
un
retour
sur
les
coûts,
en
prenant
compte
des
restes
à
réaliser.
SOMMAIRE “+
Ressources
humaines
1.
2019-54
Approbation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
de
la CCPG
2.
2019-55
Modification
du
tableau
des
effectifs
3.
2019-56
Extension
des
fonctions
éligibles
au
télétravail
4.
2019-57
Adhésion
au
comité
des
œuvres
sociales
(COS)
du
Malesherbois
+
Affaires
générales 5.
2019-58
Adhésion
de
la
commune
d’Aulnay-la-Rivière
au
service
commun
« communication-vie
publique
»
%
Flotin
6.
2019-59
Domaine
de
Flotin
/
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
programme
Leader
8.
2019-61
Flotin
/ Convention
d’éco-pâturage
en
phase
expérimentale
%
GEMAPI
7.
2019-60
Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
adhésion
des
communes
d’Orveau
et
Vayres-sur-Essonne
se +
Urbanisme
9.
2019-62
Avis
sur
la
révision
du
périmètre
de
préemption
des
espaces
naturels
sensibles
<
Economie
10.
2019-63
Demande
de
versement
de
la
subvention
pour
l'entente
économique
du
Nord
Loiret,
dans
le
cadre
du
CRST
11.
2019-64
Octroi
de
subventions
dans
le
cadre
du
règlement
d'aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
12.
2019-65
Interventions
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
/ AUxy
*. “
Finances
13.
2019-66
Admissions
en
non-valeur
/
Budget
principal
%
Subventions
14.
2019-67
Demande
de
subventions
des
coopératives
scolaires
et
USEP
Le %
Jeunesse
15.
2019-68
Modification
tarification
de
l’ «
espace
jeunes
» de
Puiseaux
au 1er
juillet
2019
16.
2019-69
Modification
du
règlement
intérieur
de
l’ « espace
jeunes
» de
Puiseaux
“
Petite
enfance
17.
2019-70
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’espace
enfance,
aux
services
de
la
PMI
du
Loiret
18.
2019-71
Convention
relative
à
l'accueil
des
enfants
requérant
une
attention
particulière
au
sein
du
multi
accueil
«
Fleur
de
Coton
» avec
le
service
de
PMI
du
Loiret
%
Social
19.
2019-72
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
aux
partenaires
dans
le
cadre
de
l'exercice
des
compétences
de
la CCPG
20.
2019-73
Convention
TAPAJ
22.
2019-75
Appel
à
projets
REAAP
/ 2019
23.
2019-76
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
CD45
/ CCPG
pour
l'accueil
des
publics
en
difficultés
5
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 24.
2019-77
Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
CLIC
/
Exercice
2019
25.
2019-78
Renouvellement
de
la
convention
de
mandat
de
gestion
Vallogis
/ Logement
faubourg
Boissin
“Enfance
21.
2019-74
Appel
à projets
CAF/
2019
26.
2019-79
Vœu
présentant
les
principes
et
valeurs
devant
guider
les
évolutions
du
système
de
santé
1.
2019-54
Approbation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
de
la CCPG
La
Présidente
présente
la
délibération
en
précisant
qu’elle
fait
suite
à
la
présentation
du
document
unique
en
début
de
séance.
Elle
précise
qu'il
y
a
des
subventions
afférentes
à
la
mise
en
place
de
ce
document.
Elle
rappelle
également
que
ce
document
revêt
un
caractère
obligatoire.
Lorsque
la
délibération
sera
prise,
les
documents
pourront
être
transmis
pour
solliciter
ces
subventions.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
108-1,
Le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L 4121-1,
L 4121-2,
L 4121-3
et
R
4121-1,
R
4121-2,
R
4121-3,
R
4121-4,
Le
décret
n°
85-603
modifié,
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Le
décret
n°
2001-1016
du
5
novembre
2001
portant
création
d'un
document
relatif
à
l’évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs,
l’avis
favorable
du
CHSCT
réuni
le
20
mai
2019,
l'avis
favorable
de
la
commission
«
affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
le
13
mai
2019
:
Considérant,
que
l'autorité
territoriale
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
des
agents,
que
l'évaluation
des
risques
professionnels
et
sa
formalisation
dans
un
document
unique,
par
unité
de
travail,
présente
un
caractère
obligatoire,
que
le
plan
d'actions
retenu
permettra
l'amélioration
de
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents,
la
présentation
du
document
unique
réalisée
en
séance
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
> >» >» >
VALIDE
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'actions
présentés
sous
forme
de
synthèse,
S'ENGAGE
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d’actions
issu
de
l’évaluation,
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu’à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
à
signer
tous
les
documents
correspondants, SOLLICITE
le versement
de
la subvention
correspondante,
notifiée
par
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
[2.
2019-55
Modification
tableau
des
effectifs
|
La
Présidente
informe
le Conseil
qu’il
y a eu
des
créations
et
suppressions
de
poste,
dans
le but
d'inscrire
les
avancements
de
grade,
les
intégrations
directes
ainsi
que
des
changements
de
filière
(reclassement
ou
changement
de
mission).
Il s’agit
donc
de
mettre
à
jour
le tableau
des
effectifs
à cet
effet.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
L'avis
favorable
du
Comité
Technique
réuni
le
26
mars
2019,
à
l’unanimité
du
collège
des
élus
et
à
l’unanimité
du
collège
des
agents,
L'avis
favorable
de
la Commission
Administrative
Paritaire
du
7 février
2019,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
en
date
du
13
mai
2019;
Considérant
que
Le
tableau
des
effectifs
doit
être
mis
à
jour
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
des
intégrations
directes,
et
des
propositions
de
création
de
postes
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 >
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
ci-joint
avec
:
La
création
des
postes
:
La
suppression
des
postes
:
e
Adjoint
technique
principal
de
1%"
classe
e
Adjoint
technique
principal
de
2ième
classe
à
à temps
complet;
temps
complet;
e
Agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet.
e
Agent
de
maîtrise
à temps
complet.
e
3 Adjoints
administratifs
principaux
de
e
1 Adjoint
d'animation
principal
de
2ième
classe
à
2m
classe
à temps
complet
;
temps
complet ;
e
1 Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
2ième
e
ATSEM
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
classe
à temps
complet
;
e
Adjoint
technique
principal
de
2ième
classe
à
temps
complet.
e
Adjoint
technique
à 17,5/35°
e
Adjoint
technique
à 7/35°.
Aux
dates
mentionnées
dans
le
tableau
joint en
annexe.
3.
2019-56
Extension
des
fonctions
éligibles
au
télétravail
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
le
télétravail
est
déjà
mis
en
place
au
sein
de
la
CCPG.
L'agent
en
charge
du
PLUIÏ
et
de
l’urbanisme
réalise
une
journée
de
télétravail
par
semaine,
ainsi
que
la
DRH,
à
raison
d’une
demi-journée
par
semaine.
Cette
organisation
donne
toute
satisfaction
à
la
collectivité
ainsi
qu’aux
agents
concernés.
À
ce
jour,
deux
agents
sollicitent
la
possibilité
d'exercer
une
journée
en
télétravail
;
la
responsable
du
service
finances
et
une
assistante
ressources
humaines.
Elle
rappelle
que
cette
organisation
s'inscrit
dans
le
code
du
travail
et
doit
bien
évidemment
être
en
corrélation
avec
l’organisation
des
services
concernés.
L'agent
doit
en
faire
la
demande,
validée
par
la
CCPG.
La
journée
consacrée
au
télétravail
est
fixe.
Une
convention
est
passée
entre
l'agent
et
la
collectivité,
fixant
les
conditions
de
ce
télétravail.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
la
loin°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
-
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
-
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature,
-
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
11
décembre
2017
à
l’unanimité
du
collège
des
élus
et
du
collège
des
agents,
-
la
délibération
en
date
du
21
décembre
2017,
-__
Vavis
favorable
de
la
commission
« Affaires
Générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
en
date
du
11
décembre
2017
;
Considérant
que
-__
De
nouveaux
agents
sollicitent
la possibilité
d'exercer
une
partie
de
leurs
missions
en
télétravail
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
: Sont
admis
à exercer
leurs
missions
en
télétravail
:
e
La
responsable
du
service
finances
;
e
Une
assistante
Ressources
Humaines.
4.
2019-57
Adhésion
au
comité
des
œuvres
sociales
(COS)
du
Malesherbois
|
La
Présidente
présente
la
délibération
relative
à
l'adhésion
au
COS
du
Malesherbois.
Elle
précise
que
c'est
un
sujet
qui
a été
travaillé
en
commission
«
affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
ainsi
qu’en
comité
technique.
Elle
précise
également
7
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 que
ce
travail
tient
compte
du
nombre
important
d'agents
ayant
été
transféré
du
Malesherbois
vers
la
CCPG.
Les
agents
de
la
CCPG
étaient
quant
à
eux
également
demandeurs,
afin
de
pouvoir
profiter
des
prestations
proposées.
Elle
rappelle
qu'aujourd'hui,
la
collectivité
cotise
(pourcentage
de
la masse
salariale)
déjà
auprès
du
CNAS
(comité
national
de
l’action
sociale)
mais
que
ce
n’est
pas
la
même
chose.
En
effet,
le CNAS
propose
une
aide
à
la garde
des
enfants,
des
facilités
de
prêt
pour
l'achat
de
véhicule,
des
remises
pour
les
vacances,
des
réductions
sur
les
places
de
cinéma
etc.
Mais
il
s’agit
de
prestations
individuelles.
Le
COS
propose
des
actions
sociales
comme
le
CNAS,
mais
à
titre
collectif.
Le
COS
organise
par
exemple
le
Noël
des
enfants,
avec
les
agents
qui
le
souhaitent
mais
aussi
les
familles
de
ces
derniers.
Il lui
parait
important,
pour
une
collectivité
aussi
importante
que
la CCPG,
que
des
actions
collectives
visant
des
agents
soient
mises
en
place.
Cela
peut
aussi
être
un
séjour,
un
spectacle
etc.
Avec
le
recul,
sur
Le
Malesherbois,
cela
amène
à souder
les équipes
et apporter
une
réelle
cohésion.
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
prend
la
parole.
Un
COS
peut
également
proposer
des
actions
similaires
à
celles
du
CNAS.
Comme
une
commande
groupée
de
tickets
de
cinéma
par
exemple.
La
Présidente
répond
que
le
portage
de
toutes
les
actions
individuelles
par
le
COS
serait
très
lourd.
En
effet,
le COS
est
géré
par
les
agents,
au
titre
du
bénévolat.
M.
Barrier
précise
son
interrogation.
Il a compris
que
le COS
ne
peut
proposer
que
des
actions
collectives.
Néanmoins,
s’il
n’était
pas
question
de
gestion
par
les
agents,
des
actions
individuelles
pourraient
être
conduites.
La
Présidente
répond
par
l'affirmative.
Rien
n’interdit
au
COS
d’œuvrer
de
manière
individuelle.
Elle
rappelle
que
le
COS
a
une
vocation
sociale,
et
qu’il
serait
possible
d'accompagner
un
agent
qui
devrait
faire
face
à
un
accident
de
la
vie,
par
exemple
par
le
biais
d’un
petit
prêt
à court
terme.
M.
Barrier
demande
si
les
agents
doivent
cotiser
auprès
du
COS.
La
Présidente
répond
que
c’est
la
collectivité
qui
prend
en
charge
la
cotisation.
En
revanche,
les
agents
bénéficiant
d’une
action
doivent
s'acquitter
de
leur
quote-part.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Ferrer,
DRH,
prend
la
parole.
Concernant
le
CNAS,
la
collectivité
adhère
pour
un
montant
forfaitaire
par
agent
bénéficiaire.
Les
prestations
sont
ainsi
négociées
du
fait
des
quantités
commandées.
Toutefois,
les
montants
des
prestations
sont
à
la
charge
des
agents.
Elle
donne
l'exemple
d’un
abonnement
à un
magazine,
qui
proposerait
une
montant
avantageux
grâce
à
l'adhésion
de
la
collectivité
mais
qui
serait
à
l'entière
charge
de
l'agent.
Pour
le
COS,
actuellement,
les
agents
ne
cotisent
pas.
En
revanche,
pour
des
sorties
onéreuses,
une
participation
peut
être
demandée
aux
agents.
En
effet,
la
cotisation
de
la
collectivité
permet
d’amorcer
l’organisation
d'activités
mais
doit
être
complétée
par
les
agents.
Cela
revient
ainsi
à
bénéficier
de
prestations
à
moindre
coût.
Pour
répondre
à
la
question,
il
s’agit
donc
de
participation
financière
ponctuelle
et
non
au
travers
d’une
cotisation
ou
adhésion
systématique
des
agents.
M.
Moisy
précise
qu’un
bureau
d'agents
élus
sera
constitué
et
décidera
des
actions
à
mettre
en
place.
Ils décideront
également
du
pourcentage
de
participation
du
COS
pour
telle
ou
telle
action.
Soit
en
totalité,
soit
en
demandant
une
participation
financière
aux
agents.
Ils
sont
donc
financièrement
totalement
indépendants
par
rapport
au
montant
qui
leur
est
alloué.
Ils
gèrent
leur
budget
comme
ils
le souhaitent.
Il rappelle
qu'ils
sont
élus
pour
3 ans.
M.
Thion,
Conseiller
titulaire
de
Courcelles-le-Roï,
prend
la
parole.
Il demande
si le COS
est
exclusivement
réservé
au
personnel
de
la
CCPG
ou
si c’est
ouvert
au
personnel
des
communes
? En
effet,
il craint
que
cette
adhésion
au
COS
ne
créé
une
vraie
fracture
sociale
entre
collègues
du
même
territoire.
La
Présidente
répond
que
l’idée
du
COS
est
de
pouvoir
en
faire
bénéficier
tous
les
agents
de
la
CCPG.
Cela
inclut
donc
les
secrétaires
de
mairie,
et
le
personnel
des
communes
de
manière
générale.
Toutefois,
les
communes
doivent
délibérer
pour
abonder
le
COS.
De
même,
la
participation
proposée
étant
de
100
€
par
agent,
il convient
que
les
communes
participent
à cette
même
hauteur.
La
Présidente
encourage
les
élus
à
se
rapprocher
de
la
Présidente
du
COS,
afin
de
définir
les
conditions.
Elle
réaffirme
que
la
philosophie
du
COS
est
une
volonté
de
faire
profiter
un
maximum
d'agents
du
territoire
de
ces
prestations.
M.
Cantournet-Altayrac,
Conseiller
titulaire
d’Auxy,
demande
comment
se
procurer
les
coordonnées
du
COS
?
La
Présidente
répond
que
les
coordonnées
du
COS
seront
adressées
aux
élus.
Elle
ajoute
également
que
les
services
du
Malesherbois
et
de
la
CCPG
vont
travailler
ensemble
et
qu’à
cet
effet,
Le
Malesherbois
a
pris
la
même
délibération
que
celle
proposée
aujourd’hui.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
l’enfance,
la
jeunesse
et
le
CISPD,
prend
la
parole.
Elle
informe
que
lorsque
le COS
avait
été
mis
en
place
à la CCTP,
cela
était
passée
en
CLECT
à cet
effet.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 La
Présidente
répond
que
ce
n’est
pas
possible
car
ce
sont
deux
entités
différentes.
La
CLECT
n’a
rien
à voir
avec
le
COS.
En
effet,
la
CCPG
adhère
et
cotise
pour
le compte
de
ses
agents,
et
les
communes
font
de
même.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader,
DGS,
prend
la
parole.
Elle
précise
que
le
COS
existait
déjà
sur
Le
Malesherbois.
Celui-ci
a
travaillé
avec
le
personnel
de
la
CCPG
pour
modifier
les
statuts
de
cette
association
indépendante,
permettant
ainsi
à
la
CCPG
et
aux
communes
membres
d'y
adhérer.
Concernant
les
transferts
de
charge
afférents
aux
nouvelles
compétences
de
la CCPG,
les
contributions
au
COS
étaient
intégrées
pour
les
services
transférés.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
9,
-
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
88-1,
-
la
loi
du
19
février
2007,
-
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
24
septembre
2018,
-
le budget
primitif
2019,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
Générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
en
date
du
23
octobre
2018
;
Considérant
que
-
L'action
sociale
est
une
compétence
de
la
collectivité
et
fait
partie
des
dépenses
obligatoires,
-
Que
les
actions
proposées
par
le COS
sont
complémentaires
de
celles
proposées
par
le CNAS
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'adhésion
au
« Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la ville
du
Malesherbois
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
» à compter
du 1° juin
2019,
en
faveur
d’une
action
sociale
pour
le personnel
de
la CCPG,
>
APPROUVE
le versement
à ce
COS
une
cotisation
égale
à 100
€
par
agent
actif,
présent
au 1° janvier
de
l’année
considérée,
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
votés
pour
2019
et
inscrits
au
chapitre
65,
nature
6574.
Signature
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
«
fourniture
et
livraison
de
produits
d'hygiène
et
de
petits
matériels
d'entretien
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
le contrat
actuel
arrive
à son
terme.
Elle
explique
qu’un
groupement
de
commande
va
donc
se
mettre
en
place
avec
Le
Malesherbois,
qui
voit
également
son
contrat
arriver
à
échéance.
Il
peut
être
surprenant
que
Le
Malesherbois
soit
coordinateur
de
ce
groupement
de
commande.
C’est
effectivement
la
CCPG
qui
porte
habituellement
ce
type
de
marché.
Toutefois,
Le
Malesherbois
ayant
déjà
fait
ce
type
de
groupement
de
commande,
il est
apparu
plus
opportun
de
les
laisser
porter
ce
dossier.
En
effet,
le
cahier
des
charges
est
déjà
réalisé,
même
s’il
est
nécessaire
de
l’actualiser
en
tenant
compte
des
besoins
de
la CCPG.
C’est
donc
une
économie
de
temps
et
d'énergie.
Elle
ajoute
que
dans
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
il sera
privilégié
les
artisans
locaux.
M.
Mangeant,
Conseiller
titulaire
d'Ondreville-sur-Essonne,
demande
si
les
petites
communes
peuvent
adhérer
à
ce
groupement
de
commande
?
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
informe
le Conseil
que
Le
Malesherbois
a déjà
adopté
la
convention.
Si
des
communes
veulent
adhérer,
c'est
l’ensemble
du
processus
qui
doit
être
revu.
De
même,
Le
Malesherbois
devra
reprendre
une
délibération,
tout
comme
la CCPG,
afin
de
modifier
la convention
en
y intégrant
les autres
communes.
La
Présidente
demande
si
des
communes
seraient
intéressées
par
ce
groupement
de
commande
?
Le
cas
échéant,
il faut
qu’elles
informent
les services
de
la CCPG
de
leur
souhait
d'adhésion.
M.
Thion
soulève
un
point
qu'il
avait
déjà
évoqué
l’année
passée
concernant
un
autre
groupement
de
commande.
Il
considère
que
les
élus
devraient
être
informés
au
préalable,
afin
de
pouvoir
en
discuter
au
sein
de
leur
conseil
municipal.
Il
apparait
délicat
d'interroger
les élus
juste
avant
de
prendre
la délibération.
La
Présidente
ajourne
cette
délibération
et
invite
les
élus
à
faire
savoir
rapidement
leur
souhait
d’adhérer
à
ce
groupement
de
commande,
ainsi
que
leurs
besoins.
Le
Malesherbois
pourra
ainsi
prendre
une
nouvelle
délibération
et
la
CCPG
en
prendre
une
à
sa
prochaine
séance
de
Conseil.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 5.
2019-58
Adhésion
de
la commune
d’Aulnay-la-Rivière
au
service
commun
«
communication
— vie
publique
»
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
la
création
de
plusieurs
services
communs.
Elle
précise
qu’à
tout
moment,
les
communes
qui
le
souhaitent
peuvent
adhérer
à l’un
des
services
(RH
ou
communication).
C'est
le cas
de
la
commune
d’Aulnay-la-Rivière,
qui
souhaite
adhérer
au
service
commun
« communication
— vie
publique
».
Elle
tient
à
rappeler
que
ces
adhésions
n’ont
aucun
caractère
obligatoire.
Les
communes
peuvent
solliciter
le service
communication
si
elles
ont
des
doutes
sur
des
affiches
ou
des
questions
ou
renseignement.
Cette
démarche
ne
sera
pas
facturée.
En
revanche,
l'organisation
d’une
manifestation
par
exemple,
ne
pourra
pas
être
organisée
par
le
service
communication
en
dehors
de
la
convention
d'adhésion.
M.
Moisy
demande
à ce
que
les tarifs
soient
annexés
à la délibération.
La
Présidente
répond
que
ce
sera
fait.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L5211-4-2,
-
la délibération
2018-94
en
date
du
3 juillet
2019
adoptant
la
création
d’un
service
commun
Communication
Vie
Publique,
-
la
délibération
2019-04-09
n°23
de
la
Commune
d’Aulnay-la-Rivière
demandant
l'adhésion
au
service
commun
Communication
Vie
Publique,
l'avis
favorable
de
la commission
« affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»,
réunie
le
13
mai
2019
;
Considérant
que
-
Le
service
commun
constitue
un
outil
juridique
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
d’une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun
des
moyens
afin
de
favoriser
l'exercice
des
missions
de
ces
structures
contractantes,
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
où
son
représentant
à signer
cette
convention
et
tout
autre
document
afférent
à ce
service
commun.
6.
2019-59
Domaine
de
Flotin
/ Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
programme
Leader
M.
Richard,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
et
Vice-Président
en
charge
de
la
culture,
du
patrimoine,
du
sport
et
du
tourisme,
prend
la
parole.
Il
rappelle
l’acquisition
en
2012
du
Domaine
de
Flotin
par
la
CCB.
Une
première
étude
en
2014
avait
envisagé
la
création
d’un
centre
d’animation
du
territoire.
Celui-ci
regroupe
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
un
pôle
de
manifestation
et
réception,
un
pôle
associatif,
un
verger
conservatoire
et
des
itinéraires
de
découverte
de
la
biodiversité.
Ces
derniers
étant
déjà
en
cours.
A
cette
époque,
les
élus
s'étaient
déjà
interrogés
sur
la
façon
de
valoriser
ce
site
d’une
manière
touristique.
Après
la
refonte
de
l’organisation
territoriale,
la
réflexion
s’est
concentrée
sur
l'opportunité
de
favoriser
l’écotourisme
et
la
mise
en
valeur
de
la
diversité
des
milieux
naturels
présents
sur
le
site.
Il précise
que
ce
projet
viendrait
renforcer
l'attrait
touristique
du
territoire
de
la
CCPG,
étape
entre
la
région
Ile-de-France
et l’agglomération
Orléanaise.
Il rappelle
quelques-uns
des
sites
accessibles
sur
le territoire
:
-
le
belvédère
des
Caillettes,
(forêt
d'Orléans)
-
le château
du
Hallier
(Nibelle)
-
les
musées
Saint
Sauveur
et
Barillet
(Nibelle)
-
les
églises
de
Puiseaux,
Beaune-la-Rolande
et de
Boiscommun,
-
la Chapelle
Saint
Hubert
(Courcelles-Le-Roi)
-
le
Moulin
de
Châtillon
(Ondreville-Sur-Essonne)
-
le musée
de
l'imprimerie
Maury,
(Commune
déléguée
de
Malesherbes
æ
etc.
Afin
de
conforter
les
élus
dans
leur
approche
du
projet,
la
CCPG
a
souhaité
confier
à
un
prestataire
la
réalisation
d’un
diagnostic
partagé.
Après
un
appel
à
candidature,
c’est
la
ligue
de
l’enseignement
qui
a
été
retenue.
Cela
signifie
que
la
ligue
va
solliciter
des
acteurs
locaux,
des
collectivités,
des
associations,
des
offices
de
tourisme,
des
habitants
etc.
afin
d'identifier
la validité
des
projets
de
création
suivants
:
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 -
Un
lieu
innovant
et
un
pôle
d'excellence
autour
de
l’environnement,
-
Un
pôle
d’accueil
autour
d'activités
nature,
-
Un
lieu
d'hébergement
insolite.
Ces
projets
seront
ouverts
à
toute
la
population
du
territoire,
mais
beaucoup
plus
largement
à
l’ensemble
de
la
population
des
Régions
Centre-Val
de
Loire
et
Ile-de-France.
Ce
diagnostic
devrait
aboutir
à un
plan
d'actions
suivi
d’un
plan
de
financement.
Le
coût
de
cette
étude
est
estimé
à
11
000
€
et est
déjà
inscrit
au
budget
primitif
2019.
De
plus,
la
CCPG
a reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
GAL
(groupement
d'actions
locales
regroupant
les
PETR
du
Pithiverais
et
du
Gâtinais),
pour
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
80%.
Il s’agit
aujourd’hui
d'autoriser
la
Présidente
à solliciter
le versement
de
cette
subvention.
La
Présidente
précise
que
les subventions
du
programme
Leader
sont
des
fonds
européens.
Elle
tient
également
à
remercier
M.
Richard
qui
a été
présenter
et
défendre
ce
dossier
auprès
de
la commission.
Celui-ci
ajoute
qu’il
n’était
pas
seul
et que
Mme
Le
Guyader
était
également
présente
pour
défendre
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
statuts
en
vigueur
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
le Programme
de
développement
Rural
Centre
Val
de
Loire
2014-2020,
-
le Budget
Principal
2019
adopté
le 2 avril
2019,
-
le projet
de
convention
joint,
-
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Culture,
Sport,
Tourisme
et
Patrimoine
» réunie
le 24
avril
2019
;
1
Considérant
que
-
le
Comité
de
programmation
du
GAL
Pithiverais
et
Gâtinais
s’est
prononcé
favorablement
sur
le
projet
«
Domaine
de
Flotin
: espace
touristique
en
proposant
l'attribution
d’une
subvention
Leader
à hauteur
de
8 520
€ dans
le cadre
de
la fiche
action
n°4
« structurer
et développer
l'offre
de
tourisme
de
nature
» ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
projet
d'étude
complémentaire
visant
à
conforter
le
projet
de
création
d’un
lieu
innovant
et
d’un
pôle
d'excellence
autour
de
l’environnement,
d’un
pôle
d'accueil
autour
d'activités
nature
et
à
terme
d’un
lieu
d'hébergement
insolite,
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
10
650€
8 520
€
(Fonds
Leader)
2 130
€
(autofinancement)
>
AUTORISE
Madame
Dauvilliers
à signer
ladite
convention,
>
SOLLICITE
auprès
du
GAL,
dans
le cadre
du
programme
Leader,
la subvention
afférente
à cette
étude.
7.
2019-60
Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
adhésion
des
communes
d’Orveau
et
de
Vayres-sur-Essonne
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
qu’à
chaque
modification
du
périmètre
du
SIARCE,
par
adhésion
ou
retrait
d’une
commune,
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
approuver
cette
modification.
Pour
cette
délibération,
il s’agit
de
l'adhésion
des
communes
d’Orveau
et
Vayres-sur-Essonne.
C’est
donc
une
délibération
qui
reviendra
en
séance
de
façon
régulière.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
l'arrêté
n°
2017PREF-DRCL/845
du
6
décembre
2017
portant
les
statuts
modifiés
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement,
de
rivières
et
du
cycle
de
l’eau
(SIARCE),
-
la
délibération
du
conseil
municipal
d'Orveau,
en
date
du
1°
février
2019,
ayant
pour
objet
d’adhérer
au
SIARCE
au
titre
de
la compétence
eaux
pluviales
urbaines,
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 -
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Vayres-sur-Essonne,
en
date
du
1°
février
2019,
ayant
pour
objet
d’adhérer
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines,
-__
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIARCE,
en
date
du
28
mars
2019,
portant
approbation
de
l'adhésion
des
communes
d’Orveau
et
de
Vayres-sur-Essonne
au
titre
de
la
compétence
précitée
;
Considérant
que
-
Les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
ces
adhésions
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
d’Orveau
et
de
Vayres-sur-Essonne
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
des
communes
d’Orveau
et
de
Vayres-sur-Essonne
au
titre
de
la compétence
eaux
pluviales
urbaines,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soient
constatées,
par
arrêté
inter
préfectoral,
les
adhésions
précitées.
L8.
2019-61
Flotin
/ Convention
d’éco-pâturage
en
phase
expérimentale
La
Présidente
rappelle
l’étude
hydro
écologique
réalisée
en
2015
sur
le
Domaine
de
Flotin.
Le
rapport
préconisait
alors
une
extraction
des
matières
du
broyage,
dans
un
souci
d'entretien
écologique
de
la
prairie.
Il
avait
ainsi
été
évoqué
l'aspect
éco
pâturage
par
des
ovins.
L’EARL
Les
Montils
(Saint-Loup-des-Vignes)
se
propose
de
pratiquer
cet
éco
pâturage
avec
son
cheptel
de
brebis.
Des
actions
de
sensibilisation
pourront
également
être
menées
auprès
des
enfants
qui
fréquenteront
le
site.
Une
convention
définissant
les
conditions
de
cet
éco
pâturage
est
proposée.
La
Présidente
rappelle
que
c’est
une
action
menée
à
titre
expérimental
et
gratuit
pour
cette
saison
2019.
Elle
pourra
être
suivie,
en
fonction
du
bilan
qui
sera
établi,
par
une
convention
pluriannuelle,
à compter
de
2020.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
le compte
rendu
de
l’étude
hydro
écologique
du
Domaine
de
Flotin
en
date
du
12
janvier
2016,
-
le
projet
de
convention
d’éco
pâturage
en
phase
expérimentale,
joint
à la
présente
délibération
;
Considérant
que
-
Des
surfaces
enherbées
du
Domaine
de
Flotin
peuvent
être
mises
en
éco
pâturage,
-
Cette
activité
n’est
pas
en
contradiction
avec
l'occupation
du
site
par
les A.L.S.H.,
-
L'EARL
LES
MONTILS
gérée
par
MM.
NICOLE,
éleveur
à
Saint
Loup
des
Vignes,
a
proposé
de
réaliser
de
l’éco
pâturage
en
phase
expérimentale
sur
une
surface
enherbée
d’environ
25
000,00
m?
présente
sur
le
Domaine
de
Flotin
à
Nibelle
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
d’éco
pâturage
en
phase
expérimentale
avec
l’EARL
LES
MONTILS,
Saint
Loup
des
Vignes
pour
l’année
2019,
>
AUTORISE
La
Présidente
à signer
tous
les documents
y afférant.
9.
2019-62
Avis
sur
la
révision
du
périmètre
de
préemption
des
espaces
naturels
sensibles
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme,
l'aménagement
du
territoire,
le
PLUi,
PLH
et SCoT,
prend
la
parole.
Elle
rappelle
que
les
départements
sont
compétents
pour
élaborer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et
d'ouverture
au
public
des
espaces
naturels
sensibles,
boisés
ou
non.
Le
Département
est
titulaire
de
plein
droit
du
droit
de
préemption;
cependant,
la
communauté
de
commune
peut
se
substituer
au
Département
pour
l’exercice
de
ce
droit,
afin
d'acquérir
des
terrains.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 Ainsi,
le
Département
a engagé
une
démarche
visant
à
réviser
le
périmètre
de
préemption
des
espaces
naturels
sensibles
du
Loiret.
Cette
démarche a
été
présentée
en
conseil
syndical
du
PETR
en
mars
2017.
Les
communes
de
la
CCPG
concernées
par
la
proposition
de
périmètre
de
préemption
ont
été
consultées
pour
avis.
Certaines
ont
demandé
à ajouter
des
parcelles
ou
en
retirer
suivant
les
cas.
D’autres
ont
souhaité
ne
pas
être
intégrées
dans
le
périmètre.
Toutes
ces
modifications
ont
été
en
totalité
intégrées
par
le
Département.
En
février
2019,
la
carte
du
périmètre
(tenant
compte
des
modifications
demandées
en
2017)
a
été
envoyée
à
la
CCPG.
Les
communes
concernées
ont
de
nouveau
été
consultées
en
mars
2019,
après
avoir
reçu
la
carte
correspondante
au
projet
sur
leur
territoire. Elle
indique
que
les
communes
concernées
sont :
Augerville-la-Rivière,
Aulnay-la-Rivière,
Boësses,
Boiscommun,
Bordeaux-en-
Gâtinais,
Briarres-sur-Essonne,
Chambon-la-Forêt,
Dimancheville,
Echilleuses,
Gaubertin,
La-Neuville-sur-Essonne,
Le
Malesherbois
(dont
les
communes
déléguées
de
Coudray,
Malesherbes,
Manchecourt,
Nangeville
et
Orveau-Bellesauve),
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle,
Orville
et
Puiseaux.
M.
Citron,
Conseiller
titulaire
d’Augerville-la-Rivière,
fait
remarquer
qu’il
n’a
pas
reçu
cette
cartographie.
Mme
Berthelot
répond
que
les
cartographies
ont
pourtant
été
transmises
par
mail
sécurisé.
Elle
s'étonne
que
seule
cette
commune
ne reçoive
jamais
les documents
transmis.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
précise
que
l’ensemble
des
cartographies
ont
par
ailleurs
été
transmises
en
annexe
au
dossier
de
Conseil.
Mme
Berthelot
ajoute
que
les
communes
ont
eu
connaissance
de
ces
cartographies
il y a
plusieurs
semaines.
Elle
avait
alors
attiré
leur
attention
sur
le
fait
qu’une
fois
la
délibération
prise,
la
cartographie
serait
définitive
et
le
droit
de
préemption
transféré
au
Département.
Cela
n’est
d’ailleurs
pas
sans
conséquence.
Elle
s'étonne
donc
que
la
commune
d’Augerville-la-Rivière
n’ait
pas
reçu
cette
carte,
pourtant
transmise
à trois
reprises.
Elle
demande
à
M.
Citron
s’il souhaite
reporter
cette
délibération.
M.
Citron
répond
par
la
négative.
Mme
Berthelot
précise
que
cette
délibération
donne,
dans
les
secteurs
définis
par
les
communes,
un
droit
de
préemption
urbain
dans
le but
de
protéger
les
espaces
naturels
sensibles.
Cela
permet
concrètement
au
Département
de
racheter
aux
propriétaires
des
parcelles,
afin
de
former
un
ensemble
cohérent
et
le restaurer
en
vue
d’une
ouverture
au
public.
Mme
Lévy
ne
souhaite
donc
pas
que
cette
délibération
soit
reportée.
Elle
précise
que
les
communes
n’ont
pas
le
droit
de
préemption
sur
ces
parcelles;
en
effet,
elles
n’ont
le
droit
de
préemption
que
sur
les
bâtis
et
non
sur
ces
espaces
sensibles.
Il faut
donc
que
ces
espaces
aient
été
clairement
identifiés
et
validés
par
les
communes.
Une
fois
validé,
il n'y
a
pas
de
retour
en
arrière
possible. La
Présidente
rappelle
que
ce
droit
de
préemption
a vocation
à préserver
ces
espaces.
Mme
Berthelot
donne
l'exemple
de
la
commune
déléguée
de
Nangeville,
qui
a
fait
retirer
une
parcelle
de
la
cartographie,
car
elle
avait
un
projet
dessus.
M.
Citron
indique
que
sa
commune
avait
auparavant
un
droit
de
préemption
sur
les
bâtis
et
les
espaces
naturels
sensibles.
Mme
Berthelot
répond
que
ce
n’est
pas
possible
sauf
si un
bâtiment
se
trouvait
sur
une
zone
sensible.
M.
Citron
précise
que
la dernière
acquisition
de
la commune
remonte
à 2016
(terrains
du
Hameau
de
la Gare).
Mme
Berthelot
précise
qu'il
ne
s'agissait
pas
de
terrains
constructibles
car
il s’agit
d’un
site
classé
(vallée
de
l'Essonne).
Il s’agit
de
la
protection
des
zones
humides
sur
cette
commune,
qui
est
désormais
une
priorité
nationale.
Un
élu
prend
la
parole.
Il
indique
que
le
droit
de
préemption
est
uniquement
sur
les
zones
UA,
UB
et
AU.
Il
n’est
pas
possible
de
préempter
sur
une
zone
naturelle.
Avec
cette
protection,
il sera
possible
aux
communes
de
préempter
sur
ces
espaces
naturels.
Cela
lui
paraît
donc
important
de
délibérer
à cette
séance
;
il précise
d’ailleurs
qu’il
a déjà
pris
une
délibération
en
conseil
municipal
à
cet
effet. M.
Citron
ne
demande
pas
le
report
de
cette
délibération,
mais
il
réaffirme
que
sa
commune
a
fait
des
DIA
pour
acquérir
des
terrains
en
zone
humide,
dont
le dernier
en
2016,
comme
indiqué
précédemment.
Il lui est
répondu
que
ce
n’était
donc
pas
une
zone
naturelle
sensible.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 M.
Gaucher,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
prend
la
parole.
Au
regard
de
ce
qui
a
été
voté
le
21
mars
par
Le
Malesherbois,
il a
l’impression
qu’il
ne
s'agit
pas
de
la
même
carte,
en
particulier
sur
la
commune
déléguée
de
Coudray.
Au
regard
de
la
carte,
Mme
Berthelot
répond
que
les
cartes
sont
identiques.
M.
Citron
constate
que
sur
la
carte,
il existe
des
terrains
qui
ne
sont
pas
en
zone
Natura
2000.
Pourquoi
sont-ils
présents
sur
la
carte
?
Mme
Berthelot
rappelle
que
les
zones
sensibles
ne
sont
pas
obligatoirement
en
Natura
2000.
En
effet,
il s’agit
d’une
protection
mais
les espaces
naturels
sensibles
du
Département
sont
une
autre
protection.
Cette
dernière
peut
venir
sur
une
zone
en
Natura
2000
ou
aller en
extension
de
ces
zones.
M.
Citron
voit
deux
terrains
qui
ne
sont
pas
en
zone
humide
et s’étonne
de
les voir
sur
la carte.
Mme
Berthelot
répond
que
si le
Département
a mis
ces
terrains
sur
la cartographie
ce
n’est
pas
par
hasard,
il doit
y avoir
une
raison.
Elle
rappelle
que
ces
cartographies
ont
été
réalisées
sur
le terrain,
par
des
écologues.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
La
loi
n°85-729
du
18
juillet
1985
relative
à
la définition
et
à la
mise
en
œuvre
de
principes
d'aménagement,
-
Les
articles
L113-8
à
1113-14,
L215-1
à
L215-24,
R113-15
à
R113-18
et
R215-1
à
R215-20
du
Code
de
l’Urbanisme,
-
La
saisine
n°
2-2019
du
Conseil
communal
de
la
mairie
déléguée
de
Nangeville,
-
La
délibération
n°
19-03-URB-01
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
Nouvelle
le
Malesherbois;
Considérant,
-
Qu'en
vertu
de
la
loi
n°85-729
du
18
juillet
1985,
les
Départements
sont
compétents
pour
élaborer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et d'ouverture
au
public
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
boisés
ou
non,
-
Que
cette
opération
doit
permettre
de
préserver
le patrimoine
naturel
et
paysager
tout
en
le faisant
découvrir
au
public,
-__
L'avis
des
communes
consultées
en
premier
lieu
en
2017
sur
le périmètre
de
préemption
des
espaces
naturels
sensibles,
-_
L'avis
des
communes
consultées
en
2019
suite
aux
modifications
apportées
dans
le cadre
de
la
consultation
de
2017,
-
La
demande
de
la
commune
déléguée
de
Nangeville
sur
le retrait
de
la
parcelle
ZA
269
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
sollicitation
du
Département
du
Loiret
pour
la
création
du
périmètre
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
conformément
aux
plans
et
tableaux
annexés
excepté
pour
la
parcelle
ZA
269
située
sur
la
commune
déléguée
de
Nangeville,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
la
Présidente
aux
fins
d’instruire
ce
dossier
et
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
dans
l’ensemble
des
démarches
et
formalités
y afférentes.
10. 2019-63
Demande
de
versement
de
la subvention
pour
l’entente
économique
du
Nord
Loiret,
dans
le cadre
du
CRST
La
Présidente
rappelle
qu’en
mai
2017,
un
schéma
de
développement
économique
et
d’accueil
des
entreprises
du
Nord
Loiret,
a
été
adopté
au
sein
du
PETR.
Ce
dernier
faisait
ressortir
trois
enjeux
majeurs
pour
le
territoire
du
Nord
Loiret
: connaissance
du
tissu
économique,
accompagnement
des
entreprises
et faire
connaître
le territoire.
Cette
réflexion
a
donc
abouti
à
la
constitution
d’une
entente
économique,
dont
la
CCPG
est
porteur.
Deux
développeurs
économiques
ont
été
recrutés
et sont
en
poste
depuis
novembre
2018.
Cette
action
forte
est
soutenue
par
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
à
travers
le
CRST
(contrat
régional
de
solidarité
territorial).
Ce
soutient
correspond
au
financement
à hauteur
de
50%
d’un
poste,
sur
une
durée
de
3 ans.
Il s’agit
donc
de
solliciter
le versement
de
cette
subvention.
La
Présidente
propose
une
modification
dans
la
rédaction
de
la
délibération.
Elle
précise
que
ces
modifications
sont
faites
à
la
demande
du
PETR.
En
effet
c'est
par
ce
dernier
que
transitent
les
subventions
du
CRST.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-_
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes 14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
le schéma
de
développement
économique
et d'accueil
des
entreprises
du
Nord
Loiret
-
la
délibération
n°2018-38
portant
création
de
l'entente
économique
-
la
délibération
n°
2018-39
autorisant
la
signature
de
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
centre
—
Val
de
Loire
et
les
communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
-
le Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial,
-__
l'information
donnée
à la
commission
économique
réunie
le 30
avril
2019
;
Considérant
que
-
la
Région
a
informé
par
courrier
en
date
du
25
avril
2018
de
son
soutien
à
l'entente
économique,
« dans
la
mesure
où
il
s’agit
d’une
cellule
économique
mutualisée
agissant
à
l'échelle
du
Bassin
de
vie,
par
la
participation
au
financement
de
l'entente
économique
correspondant
au financement
d’un
poste
au
taux
de
50
%
sur
une
durée
de
trois
ans
»
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
une
subvention
afférente
aux
dépenses
de
l'animation
de
l’Entente
Economique
du
Nord
Loiret
pour
l’année
1
(novembre
2018-novembre
2019)
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
éligibles,
dans
le
cadre
de
la
mesure
02-1
du
CRST
du
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais.
[ai
2019-64
Octroi
de
subventions
dans
le cadre
du
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat
et
de
l’agriculture,
présente
la
délibération.
Il
indique
que
sa
commission
s’est
réunie
le
30
avril
dernier,
pour
étudier
5
dossiers
de
demande
de
subvention,
au
titre
du
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises.
Sur
les
5
dossiers,
2
ont
été
rejetés
car
ils
étaient
incomplets.
Un
dossier
a
été
rejeté
car
l’entreprise
avait
déjà
sollicité
une
subvention
et
que
les
demandes
doivent
être
espacées
d’au
moins
3
ans.
Cette
nouvelle
demande
avait
pour
objet
la
création
d’un
autre
commerce.
Les
dossiers
retenus
sont
les
suivants
:
-
LS
TATOO
(Malesherbes)
: projet
de
5000
€
pour
la
création
d’un
atelier
de
tatouage
et
aménagement
d’un
local
commercial.
Subvention
accordée
de
1 000
€.
-
SARL
Leroy
(Nancray-sur-Rimarde)
: projet
de
23
000
€
pour
l'acquisition
d’une
étuve
de
cuisson
pour
des
opérations
de
thermolaquage.
Subvention
accordée
de
2 355
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1%
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1°'
janvier
2017,
-
la
politique
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
approuvée
le
9
novembre
2017,
-
la
Convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
26
juin
2018,
-
le
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
-
l'avis
favorable
de
la commission
« Commerce
— Artisanat-
Agriculture
» du
30
avril
2019
;
Considérant
que
-
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
obligatoire
du
développement
économique,
la
Communauté
de
communes
souhaite
soutenir
l’activité
de
ses
acteurs
économiques
et
plus
particulièrement
de
ses
très
petites
entreprises,
-
la CCPG
a voté
la
mise
en
place
du
Fonds
d'aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
-
la CCPG
peut
le mettre
en
application
et
l’individualiser
dans
la
limite
des
sommes
prévues
à cet
effet
au
budget
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
propositions
d’aide
telles
que
présentées,
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 >
VOTE
les subventions
suivantes
:
o
1000€
à
l’entreprise
L.S TATTOO,
installée
à Malesherbes,
o
2355
€ à la SARL
LEROY,
installée
à Nancray-sur-Rimarde.
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
une
convention
d'attribution
de
subvention
et
toute
pièce
nécessaire
avec
chaque
bénéficiaire.
12.
2019-65
Interventions
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
/ Auxy
|
M.
Touraine
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
politique
municipale
qu’elle
porte,
la
commune
d’Auxy a
sollicité
par
courrier
l'intervention
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
sur
deux
projets.
Il s’agit
du
développement
de
commerces
de
proximité.
L'ouverture
d’un
restaurant
café-théâtre,
dépôt
de
pain
et
fournisseur
de
gaz,
d’une
surface
de
279
m?,
Le
second
projet
est
également
l’ouverture
d’un
restaurant
café-théâtre,
dépôt
de
pain
et
fournisseur
de
gaz,
d’une
surface
de
1
127
m°.
M.
Cantournet-Altayrac,
Conseiller
titulaire
d'Auxy,
prend
la
parole.
Il précise
que
le second
projet
n’est
pas
un
café-théâtre
mais
un
restaurant,
agissant
également
comme
relais
colis,
dépôt
de
pain
et
fournisseur
de
gaz.
Il ajoute
qu'il
s’agit
d’un
projet
très
sérieux,
et
que
les
exploitants
sont
prêts
à
s'investir
financièrement.
Ils
ont
d’ailleurs
acquis
une
licence
4,
permettant
de
faire
fonctionner
le bâtiment.
Il'informe
que
l’idée
est
que
la
commune
d’Auxy
réalise
l'investissement
du
bâti.
En
effet,
il s’agit
d’un
investissement
trop
lourd
à
porter
pour
les
exploitants
auprès
d’une
banque.
Ils
ont
donc
sollicité
la
commune
pour
les
aider
à financer
l'acquisition
de
ce
bâti,
avec
la
certitude
de
l’acquérir
définitivement
dès
que
la
structure
leur
permettra
de
dégager
suffisamment
de
bénéfices.
Cela
leur
permettra
alors
de
pouvoir
solliciter
un
prêt
auprès
des
banques.
Il ajoute
que
c’est
donc
réellement
un
restaurant,
avec
cuisson
au
feu
de
bois.
Le
premier
projet
en
revanche,
est
un
café-théâtre.
Il précise
que
c’est
d’ailleurs
comme
cela
que
ce
lieu
a toujours
été
connu.
M.
Touraine
propose
d'émettre
un
avis
favorable
pour
ces
deux
projets.
M.
Petiot
s'interroge
sur
la nécessité
de
prendre
une
délibération
à ce
sujet.
La
Présidente
répond
que
c’est
une
compétence
de
la
CCPG
et
que
c’est
elle
qui
cotise
auprès
de
l’EPFLI.
M.
Cantournet-Altayrac
ajoute
que
la
CCPG
doit
émettre
un
avis,
mais
que
la
commune
d’Auxy
a
déjà
sollicité
l'EPFLI
directement.
Toutefois,
l’EPFLI
ne
peut
donner
une
réponse
sans
avis
favorable
de
la
CCPG.
M.
Barrier
prend
la
parole.
L'EPFLI
va
se
rendre
propriétaire
des
lieux,
et
la
commune
remboursera
(sur
une
durée
qu’elle
conviendra
avec
l’EPFLI)
sur
plusieurs
années.
A-t-on
connaissance
du
pourcentage
ou
taux
d'intérêt
pris
par
l’EPFLI
par
an
?
M.
Citron
répond
que
les
frais
de
portage
dépendent
de
la
durée
du
portage.
Pour
12
ans,
les frais
s'élèvent
à 4%.
M.
Cantournet-Altayrac
confirme
que
tout
dépend
de
la
durée
du
portage.
Il
précise
que
l’un
des
projets
(le
café-théâtre)
sera
un
peu
plus
long.
Il y
a
actuellement
un
exploitant
qui
est
intéressé,
mais
rien
n’est
encore
engagé.
La
commune
sera
donc
beaucoup
plus
prudente
sur
ce
projet-là.
Le
second
projet
(restaurant)
est
en
revanche
bien
avancé
et
quasiment
finalisé,
ce
qui
permettra
de
faire
un
portage
plus
court.
Il indique
toutefois
qu’il
est
nécessaire
d'évaluer
le
portage
: sur
l’acquisition
uniquement
ou
également
sur
les
travaux
?
Il tient
toutefois
à
préciser
que
l’objectif
est
de
demander
un
loyer
permettant
à la
commune
de
couvrir
la
totalité
du
prêt.
La
Présidente
rappelle
qu’effectivement,
la
CCPG
n’a
qu’un
avis
à
donner.
Il
s’agit
en
effet
d’un
projet
étudié
et
porté
par
la
commune
d’Auxy
et
non
la
CCPG.
Cette
dernière
n’aura
donc
pas
à
s'impliquer
financièrement
mais
juste
à
approuver
ces
projets
auprès
de
l’EPFLI
afin
que
celle-ci
puisse
mettre
en
place
ce
portage
auprès
de
la commune
d’Auxy.
Mme
Féry,
Conseillère
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Elle
s'interroge
sur
la
nécessité
pour
l’EPFLI
de
demander
l’avis
de
la CCPG.
En
effet,
elle
est
à-même
de
constater
la viabilité
du
projet,
alors
pourquoi
la
CCPG
devrait
donner
son
avis
?
La
Présidente
répond
qu’il
s’agit
d’une
démarche
administrative
uniquement.
C’est
la
CCPG
qui
adhère
et
cotise
pour
ses
communes
membres,
elle
doit
donc
être
sollicité
pour
tout
projet
sur
son
territoire.
Mme
Féry
rappelle
les
précédents
propos,
notamment
le
fait
qu’il
n’était
pas
possible
de
trouver
le
financement
auprès
des
banques.
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 M.
Cantournet-Altayrac
rappelle
ses
propos.
Il ne
s’agit
pas
d’une
banque
qui
refuse
de
suivre
financièrement
le
projet.
Mais
c'est
un
projet
difficile
à porter
pour
les
exploitants.
En
effet,
il y a d’une
part
l'acquisition
foncière,
et
d’autre
part
le financement
pour
la
mise
en
place
de
l'exploitation.
Actuellement,
l’acquisition
du
foncier
est
trop
lourde
pour
eux.
De
plus,
les
propriétaires
du
bâtiment
ne
veulent
pas
vendre
mais
uniquement
louer.
Les
exploitants
se
sont
donc
rapprochés
de
la
commune
afin
de
savoir
à
quelle
hauteur
il
était
possible
de
soutenir
le
projet.
Il
rappelle
que
c’est
un
emplacement
idéal,
également
pour
la
commune.
En
effet,
si le projet
ne
fonctionnait
pas,
la commune
aurait
toute
possibilité
de
créer
une
activité
en
ce
lieu.
M.
Cantournet-Altayrac
s'étonne
de
ces
nombreuses
questions
sur
ces
projets.
En
effet,
il
rappelle
qu'il
y
a
plusieurs
mois,
une
même
délibération
a
été
proposée
au
Conseil,
pour
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
et
qu’il
n'y
avait
pas
eu
autant
de
remarques. M.
Renucci,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
prend
la
parole.
Il affirme
que
pour
les
projets
de
sa
commune,
l'avis
de
la
CCPG
a
été
sollicité,
tout
comme
ceux
présentés
par
la
commune
d’Auxy. M.
Citron
rappelle
que
l'EPFLI
est
un
porteur
de
projet
mis
à
disposition
de
toutes
les
communes
et
communautés
de
communes.
Tout
le
monde
peut
monter
un
projet.
Ces
projets
peuvent
être
portés
sur
2,
4,
6,
8
et
12
ans.
Suivant
la
durée
du
portage,
les
taux
d'intérêts
ne
sont
pas
les
mêmes.
L'avantage
est
que
l’EPFLI
peut
mettre
à
disposition
des
modifications,
des
travaux,
des
études,
et
également
la
possibilité
de
payer
les
assurances
et
impôts
sur
le
bien.
Il rappelle
qu’à
la
fin
du
portage,
la
commune
ou
communauté
de
communes
doit
rembourser
le portage. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016,
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Commune
nouvelle
Le
Malesherbois
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
-
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
la délibération
n°
2017-109
du
11
mai
2017
portant
adhésion
de
la CCPG
à l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
-
le courrier
de
la commune
d’Auxy
reçu
en
date
du
9 avril
2019
et
sollicitant
l’avis
de
l’EPFLI
;
Considérant
-__
qu’il
est
nécessaire
de
confirmer
l’intervention
de
l’EPFLI
sur
les
projets
suivants
:
©
Acquisition
d’un
bien
situé
21
rue
Principale
à Auxy,
cadastré
section
AC
n°
440,
d’une
superficie
totale
de
279
m°,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
développement
du
commerce
de
proximité,
pour
l’ouverture
d’un
restaurant
café-
théâtre,
dépôt
de
pain,
fournisseur
de
gaz
;
o
Acquisition
d’un
bien
situé
26
hameau
de
la
Gare
d’Auxy
à Auxy,
cadastré
section
Al
n°
94,
d’une
superficie
totale
de
1
127
m2,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
développement
du
commerce
de
proximité,
pour
l'ouverture
d’un
restaurant,
fournisseur
de
gaz
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
des
projets
portés
par
la commune
d'Auxy,
>
EMET
un
avis
favorable
aux
projets
d'acquisition
présentés
ci-dessous
dans
le cadre
d’un
portage
foncier
par
l’EPFLI.
13. 2019-66
Admissions
en
non-valeur
/
Budget
principal
M.
Nauleau,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et Vice-Président
en
charge
des
finances,
présente
la délibération.
il propose
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
non
recouvrables
par
la Trésorerie.
Il s’agit
d’impayés
des
services
petite
enfance,
enfance
et restauration
scolaire,
pour
un
total
de
1 804.51
€.
M.
Moisy
s'interroge
sur
les dettes
des
administrés,
notamment
sur
les
services
enfance.
M.
Renucci
répond
que
sur
l’année
2018
(hors
facturation
Le
Malesherbois
pour
le service
commun)
le total
des
impayés
s'élève
à
43
162.77
€.
Les
services
ont
évidemment
été
informés
avec
le détail
de
ces
impayés.
Il s’agit
soit
d’oubli
de
paiement
de
la
facture
ou
alors
des
familles
qu’il
convient
d'orienter
vers
le
service
social.
Cela
concerne
les
services
de
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse.
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 M.
Moisy
informe
le
Conseil
qu’à
l’époque
de
la
Communauté
de
communes
du
Malesherbois,
une
solution
avait
été
trouvée
pour
pallier
les
impayés.
Il avait
en
effet
été
décidé
de
payer
en
amont
des
prestations.
Cela
avait
permis
de
considérablement
diminuer
cette
dette.
La
CCPG
réalise
la facturation
après
service
fait.
M.
Renucci
indique
qu’à
l'inscription
des
familles
pour
les
accueils
de
loisirs,
une
vérification
sera
faite
sur
les
factures
restant
dues.
Pour
valider
l'inscription
de
leur(s)
enfant(s),
les familles
devront
se
mettre
à jour
de
leurs
impayés.
M.
Brichard,
Conseiller
titulaire
de
Desmont,
comprend
que
cela
porte
les
impayés
à
des
montants
conséquents.
Ramené
à
l'habitant,
cela
représente
environ
1.72
€
de
dette
pour
les
services
de
l’enfance.
En
comparaison,
le
non-paiement
des
factures
d’eau
pourrait
être
calculé
également
à l'habitant
et
la somme
se
porterait
alors
à 40
€
|
M.
Nauleau
concède
que
les
compteurs
continuent
de
tourner
même
lorsque
les
factures
sont
impayées,
ce
qui
ne
fait
qu’aggraver
la situation
de
dette.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
les
états
de
non-valeur
présentés
par
la trésorerie
de
Beaune
la
Rolande,
-
l'avis
favorable
de
la commission
« scolaire,
périscolaire
» en
date
du
7
mai
2019;
Considérant,
-
qu’il
convient
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
pour
lesquelles
les
recouvrements
n’ont
pu
aboutir
suite
aux
démarches
entreprises
par
les services
du
comptable
public
ou
par
ordonnance
des
Tribunaux
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ADMET
en
non-
valeur,
les
états
arrêtés
à la somme
de
1 804.51
€ décomposée
comme
suit :
Années
Admissions
en
non-valeur
2018
0,95
2017-2018
38,11
2016/2018/2018
453,51
(effacement
de
dettes)
2016
57,83
2016
0,91
2016
33,96
(effacement
de
dettes)
2015
106,72
2014
85,12
2014
- 2013
37,2
2012
37,05
2012-2011
20,1
2012-2011
36,26
2011-2010
83,44
2009/2010
67,90
(effacement
de
dettes)
2009
282,28
2008
13,83
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 2008
36,42
2007
412,92
Total
1 804.51
€
>
VOTE
les
crédits
correspondants
qui
seront
inscrits
à l’article
6541
du
budget
2019.
Désaffectation
de
locaux
scolaires
M.
Renucci
rappelle
au
Conseil
que
la
dernière
classe
de
l’école
de
Grangermont a
été
fermée,
par
arrêté
académique
le
16
mars
2017.
En
effet,
la
rentrée
scolaire
de
2018-2019
a
confirmé
la
baisse
des
effectifs;
une
classe
de
maternelle
de
Puiseaux
sera
également
fermée
pour
la
rentrée
2019-2020.
Considérant
que
les
besoins
du
service
public
des
écoles
maternelles
sont
pourvus,
il convient
de
restituer
les
locaux
de
l’école,
mis
à disposition
du
syndicat
scolaire
de
Puiseaux
par
la commune
de
Grangermont.
Pour
permettre
cette
restitution,
il
est
nécessaire
de
prononcer
la
désaffectation,
puisque
les
locaux
ne
sont
plus
utilisés
pour
l'exercice
de
la
mission
éducative.
Le
Préfet
du
Loiret
a
été
saisi
pour
avis
par
courrier
en
date
du
19
mars
2019.
II
sera
chargé
de
demander
l'avis
à
l’Inspecteur
d’Académie. La
CCPG
conserve
une
compétence
exclusive
sur
la réaffectation
des
biens
mobiliers.
Mme
Guesdon,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont,
prend
la
parole.
Elle
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
de
la
dernière
classe
de
l’école
de
Grangermont,
puisque
celle-ci
n’a
toujours
comporté
qu’une
seule
classe.
Par
ailleurs,
elle
constate,
au
vu
de
la
copie
du
courrier
adressé
au
Préfet
du
Loiret,
que
son
avis
n’a
pas
été
sollicité
en
date
du
19
mars
mais
du
19
avril.
De
plus,
il lui
parait
prématuré
de
restituer
la
classe
de
l’école
de
Grangermont,
dans
la
mesure
où
le
futur
groupe
scolaire
sur
Puiseaux
n’ouvrira
ses
portes
qu’en
septembre
2021.
Elle
s'interroge
également
sur
un
autre
point;
s’il
arrivait
un
sinistre
dans
une
des
classes
isolées
du
secteur
Puiseautin,
ne
serait-il
pas
opportun
d’avoir
un
lieu
pour
accueillir
les
enfants
?
M.
Renucci
conçoit
que
la
question
puisse
se
poser.
Ce
n’est
pourtant
pas
un
point
qui
a déjà
été
évoqué
en
commission.
Il demande
à
Mme
Guesdon
si elle
a des
projets
immédiats
dans
ce
local
?
Mme
Guesdon
répond
par
la
négative.
A
fortiori,
la
question
s’est
posée
en
conseil
municipal
de
conserver
cette
classe
(relativement
en
bon
état)
en
cas
de
besoin.
M.
Brichard
rappelle
qu'il
ne
faut
pas
confondre
vitesse
et
précipitation.
Il
n’y
a
aucune
urgence
à
désaffecter
ces
locaux.
Tout
le
monde
sait
qu’une
fermeture
de
classe
entraîne
une
fermeture
d'école.
Il
rappelle
que
cette
classe
a
été
à
la
fois
maternelle
et
primaire
et qu’il
ne
faut
pas
la fermer.
Il n’y
a aucune
urgence
à prononcer
la désaffectation.
M.
Renucci
rappelle
que
la classe
est
déjà
fermée,
il s’agit
juste
de
désaffecter
les
locaux.
M.
Brichard
réaffirme
qu’il
trouve
anormal
de
proposer
cette
délibération
aujourd’hui
et
qu’il
est
contre.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Herrmann,
DGA,
prend
la
parole.
Elle
rappelle
que
l'arrêté
de
fermeture
de
classe
a été
pris
il y a déjà
plus
de
2
ans.
Elle
précise
en
outre
que
la terminologie
utilisée
par
l'académie
est
« fermeture
de
la
dernière
classe
de
l’école
de
Grangermont
» c'est
pour
cela
que
c’est
celle-ci
qui
a été
reprise
dans
la délibération.
Si
toutefois
une
décision
devait
être
prise,
elle
devrait
obligatoirement
repasser
par
l'inspection
académique
qui
déciderait,
éventuellement,
de
la
réouverture
d’une
nouvelle
classe.
Actuellement,
il y
a
des
locaux
disponibles
dans
les
locaux
de
l’école
de
Puiseaux,
suite
à
la
fermeture
d’une
classe
de
maternelle.
Dans
l'hypothèse
d’un
sinistre
ou
tout
autre
situation,
ce
lieu
pour
être
utilisé
comme
lieu
d'accueil
d'urgence.
Elle
précise
que
l’objectif
de
cette
délibération
est
de
régulariser
l’actif
et
les
biens
immobiliers.
Elle
indique
néanmoins
qu'il
n’y
a
aucune
précipitation
à
prendre
cette
délibération.
Il s’agit,
pour
la
commune
de
Grangermont,
de
récupérer
la totalité
de
ses
locaux
mais
également
éviter
le
paiement
d’une
assurance
en
doublon.
En
effet,
les
services
se
sont
récemment
aperçus
que
la
CCPG
paye
une
assurance
pour
ses
locaux
scolaires,
tout
comme
la commune
qui
l’avait
signalé
à son
assureur.
Un
élu
répond
que
ce
n’est
pas
ce
doublon
d'assurance
qui
met
les
finances
de
la
CCPG
en
péril.
Mme
Herrmann
répond
que
les finances
ne
sont
pas
en
péril
mais
que
cela
engendre
néanmoins
un
coût
supplémentaire.
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 M.
Léotard,
Conseiller
suppléant
de
Boësses,
prend
la
parole.
En
termes
de
bâtiments,
la
classe
de
Grangermont
permet
d'accueillir
soit
des
élèves
de
maternelle,
soit
des
élèves
de
primaire.
En
cas
de
sinistre,
elle
pourrait
ainsi
accueillir
les
enfants
d’une
école
du
regroupement
sans
difficulté.
En
revanche,
la
classe
disponible
sur
Puiseaux
ne
permettrait
l’accueil
que
d’une
classe
de
maternelle.
Il rappelle
en
outre
que
la salle
de
repos
des
instituteurs
a
été
réquisitionnée
pour
accueillir
la
classe
ULIS
et
le dédoublement
d’une
classe
de
CP.
En
cas
de
sinistre,
l’école
de
Puiseaux
ne
serait
donc
pas
en
capacité
d'accueillir
les
enfants
de
primaire.
Mme
Herrmann
répond
qu'il
s’agit
d’une
décision
de
l'inspecteur
de
l’académie;
en
cas
de
sinistre,
lui
seul
est
compétent
pour
réaffecter
les
élèves.
M.
Renucci
réaffirme
qu'il
n’y
a
pas
d'urgence
à
prendre
cette
délibération.
Cette
démarche
visait
avant
tout
la
restitution
d’une
salle
pour
la commune,
dans
l’objectif d’une
nouvelle
utilisation
de
ces
locaux.
Mme
Guesdon
rappelle
que
le conseil
municipal
souhaite
conserver
le local
dans
l'hypothèse
d’une
nécessité
d'accueil
d'urgence
en
cas
de
sinistre.
Il
n’est
donc
pas
souhaité
une
désaffectation
avant
au
moins
l’ouverture
du
nouveau
groupe
scolaire,
en
2021.
Néanmoins,
elle
regrette
que
la
CCPG
ne
l'ait
pas
informée
de
cette
démarche,
avant
de
ne
l’apprendre
en
recevant
le
courrier
de
l'académie,
Elle
aurait
souhaité
être
consultée
auparavant.
La
délibération
est
donc
ajournée
à
une
date
ultérieure.
14.2019-67
Demande
de
subventions
des
coopératives
scolaires
et
USEP
M.
Renucci
indique
que
la
délibération
a
pour
objet
de
compléter
les
demandes
de
subventions
versées
par
la
CCPG
aux
coopératives
scolaires
des
établissements
maternels,
primaires
et
collège
du
secteur
Puiseautin.
Pour
rappel,
lors
des
séances
de
décembre
2018
et avril
2019,
des
demandes
de
subventions
ont
été
accordées
pour
l’ensemble
des
écoles
du
secteur
Puiseautin,
à
l’exception
de
l'Ecole
d'Ondreville,
qui
n’avait
encore
déposé
son
dossier.
Le
montant
sollicité
pour
l’année
2018-2019
est
de
580
€
et
concerne
le projet
«
arts
visuels».
M.
Renucci
propose
d'accorder
une
subvention
à hauteur
de
450
€,
identique
à celle
accordée
pour
l’année
scolaire
2017-2018.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-__
l’exercice
de
la
compétence
scolaire
sur
le territoire
du
Puiseautin,
-
la sollicitation
des
coopératives
scolaires,
-
la
délibération
n°
2018-200
du
19
décembre
2018
visant
le
montant
des
subventions
accordées
aux
écoles
du
Puiseautin,
l’avis
favorable
de
la
commission
« scolaire,
périscolaire
» réunie
le 7
mai
2019
;
‘
Considérant,
-
La
demande
de
la
coopérative
scolaire
de
l’école
d'Ondreville
qui
ne
l’avait
pas
encore
déposé,
-
Le
montant
sollicité
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
d’aider
les
coopératives
scolaires
et
fixe
le
montant
de
subvention
pour
l’année
2018/2019
comme
suit
:
Coopératives
scolaires
Subvention
CCPG
Ecole
Ondreville
sur
Essonne
450
€
>
AUTORISE
la
Présidente
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
65
nature
6574,
15.2019-68
Modification
tarification
de
|’ «
espace
jeunes
» de
Puiseaux
au 1er
juillet
2019
Mme
Lévy
rappelle
que
la
CCPG
exerce
la
compétence
enfance
et jeunesse
sur
l’ensemble
de
son
territoire
depuis
septembre
2018.
Elle
gère
à ce
titre
les
deux
structures
« ALSH
Jeunes
».
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 Suite
à
la
proposition
d’harmoniser
le
fonctionnement
de
l’Espace
Jeunes
de
Puiseaux
à
celui
du
Malesherbois,
il
est
proposé
d’en
modifier
la
tarification
à compter
du
1er
juillet
2019.
Les
tarifs
sont
proposés
comme
suit :
-__
Adhésion
semestrielle
: 12€
-
Adhésion
annuelle
: 24€
Avec
une
participation
à
hauteur
de
50%
du
coût
d’une
sortie
payante
et
une
adhésion
semestrielle
de
18€
pour
les
jeunes
hors
territoire.
Elle
précise
également
qu’il
s’agit
d’un
espace
ouvert.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Ja
délibération
n°
2017/234
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
la
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
-
l'avis
favorable
de
la commission
«
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
CISPD
» réunie
le 29
avril
2019
;
Considérant
qu’
-
Il ya
lieu
d'adapter
les tarifs
de
l'Espace
Jeunes
de
Puiseaux
compte
tenu
de
la
modification
du
fonctionnement
de
celui-ci
au 1°’
juillet
2019,
-
Il convient
d'appliquer
une
tarification
identique
sur
les
deux
ALSH
Espace
Jeunes
du
Malesherbois
et de
Puiseaux
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
FIXE
les
tarifs
ainsi
que
suit
:
o
adhésion
semestrielle
: 12€,
o
adhésion
annuelle
: 24€,
©
avec
une
participation
à
hauteur
de
50%
du
coût
d’une
sortie
payante
et
une
adhésion
semestrielle
de
18
€
pour
les
jeunes
hors
territoire.
>
PRECISE
que
la
tarification
sera
annexée
au
règlement
intérieur
de
l’«
Espace
Jeunes
» de
Puiseaux
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
CCPG,
| 16. 2019-69
Modification
du
règlement
intérieur
de
|’ «
espace
jeunes
» de
Puiseaux
Mme
Léwy
présente
la
délibération,
dans
la
continuité
de
la
précédente.
Elle
rappelle
que
l’espace
jeunes
de
Malesherbes
est
une
structure
ouverte.
Cela
signifie
que
les
jeunes
peuvent
venir
quand
ils
le
souhaitent.
Pour
y
accéder,
il
faut
payer
une
adhésion
(semestrielle
ou
annuelle).
A
l'inverse,
l’espace
jeunes
de
Puiseaux
fonctionne
comme
une
structure
de
garde,
avec
un
tarif
journalier
défini
en
fonction
du
quotient
familial.
ILest
constaté
le
manque
de
fréquentation
de
la
structure
de
Puiseaux.
Il est
donc
proposé
de
fonctionner
de
la
même
façon
que
sur
Malesherbes,
avec
une
structure
ouverte.
Elle
précise
que
cette
organisation
avait
déjà
été
mise
en
place
il y a
plusieurs
années
sur
le territoire
de
la CCTP.
Par
ailleurs,
il a
été
constaté
que
plus
de
la
moitié
des
jeunes
fréquentant
l’espace
jeunes
de
Puiseaux
habitent
le secteur
Beaunois.
Ainsi,
il apparait
important
de
maintenir
la
navette
actuellement
en
place,
au
départ
de
Beaune-la-Rolande.
Le
système
d'adhésion
trimestrielle/annuelle
sera
également
mis
en
place,
avec,
comme
pour
Malesherbes,
une
participation
de
50%
pour
les
sorties
payantes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
délibération
n°
2017/234
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
la
compétence
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
-__
f'avis favorable
de
la
commission
«
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
CISPD
» réunie
le 29
avril
2019
;
Considérant
que,
-
La
modification
du
fonctionnement
de
l’accueil
jeune
de
l’espace
jeunes
de
Puiseaux
doit
être
harmonisé
sur
celui
de
Malesherbes
pour
en
améliorer
la fréquentation,
-
Le
règlement
en
vigueur
n’est
plus
conforme
et
doit
être
réactualisé
en
conséquence
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VALIDE
les
modifications
apportées
à,
“L'article
1,
paragraphe
1 dudit
règlement
:
«
Le
présent
règlement
définit
les
conditions
d'inscription
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaire
et
périscolaire
proposées
aux
jeunes
de
11
à
15
ans
par
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
».
"L'article
3,
paragraphe
1,2,3,5,6,12,13,16,18,19,20,21,22
et
23
dudit
règlement
:
«
Les
jeunes
sont
accueillis
dans
les
locaux
de
l'Espace
Jeunes
de
Puiseaux
situé
au
centre
socio-culturel
en
période
scolaire
les
vendredis
de
16h
à
19h
et
en
périodes
extrascolaire
du
lundi
au
vendredi
de
12h
à
19h.
Dans
le
cadre
de
certains
projets,
la structure
pourra
être
ouverte
certaines
matinées
de
10h
à 12h
ainsi
que
certaines
soirées
».
«Pour
les
enfants
du
Beaunois,
un
transport
vers
Puiseaux
est
prévu
au
départ
de
l’accueil
périscolaire
de
Beaune
la
Rolande
à
11h,
avec
un
retour
prévu
à
19h
».
«
Les
horaires
de
passage
sont
établis
en
fonctions
des
besoins,
et
sont
portés
à
la
connaissance
des
familles.
Ce
service
n’entraine
pas
de
surcoût
pour
les
familles
».
«
L'accueil
de
loisirs
jeunes
11-15
ans
est
une
structure
ouverte,
chaque
jeune
est
libre
de
quitter
la
structure
(sous
couvert
d’avoir
prévenu
l’équipe
d'animation)
».
«Les
activités
sont
généralement
mises
en
place
entre
14h
et
17h.
Les
jeunes
présents
sur
la
structure
devront
obligatoirement
s'inscrire
à
un
atelier
ou
revenir
après
la
fin
de
l’activité.
Par
respect
pour
le
groupe,
le
jeune
qui
commence
une
activité
y participe
jusqu’à
la
fin
».
«Lors
des
sorties,
soirées
ou
activités
soumises
à
inscriptions,
seront
prioritaires
les
jeunes
participant
et
s’impliquant
régulièrement
à
la
vie
de
la
structure
(présence,
participation
active
aux
activités
à
la
vie
de
groupe,
respect
des
autres
et
des
règles
de
vie
en
collectivité)
».
«
Les
jeunes
devront
respecter
et
prendre
soin
du
matériel
en
le
rangeant
à
sa
place
(matériel
pédagogique,
outils
multimédia,
chaises...)
».
«
Pendant
les
vacances,
les
jeunes
ont
la
possibilité
de
prendre
leur
repas
du
midi
au
sein
de
la
structure.
Un
micro-
onde
permet
de
réchauffer
leur
plat
».
«Les
dossiers
d'inscriptions
sont
à
retirer
sur
le
site
de
la
CCPG
www.pithiveraisgatinais.fr
et
disponible
dans
les
mairies
de
la
CCPG
et à retourner
à l’adresse
mail
direction.jeunesse@pithiveraisgatinais
».
«Il
est
obligatoire
pour
que
le
jeune
puisse
fréquenter
la
structure,
d’avoir
rempli
le
dossier
d'inscription
constitué
du
volet
1 :
famille
et
volet
2
:enfant.
Le
titulaire
de
l'autorité
parentale
du
jeune
devra
transmettre
ce
dossier
et
s'acquitter
de
l’adhésion
annuelle
où
semestrielle.
Les
documents
suivants
devront
être
joints
à
celui-ci
:»
«-une
photo
- fiche
sanitaire
»
«Tout
comportement
considéré
comme
inapproprié
ou
déviant
sera
sanctionné.
Tout
acte
de
violence
ou
de
dégradation
volontaire
commis
par
un
jeune
ou
un
groupe
de
jeunes
sera
sanctionné
par
une
exclusion
temporaire
ou
définitive.
De
plus,
le
jeune
ou
le
groupe
s'expose
à
des
poursuites
judiciaires
(dépôt
de
plainte
auprès
de
la
gendarmerie)
».
«Un
rendez-vous
sera
mis
en
place
par
le
responsable
de
l’accueil
jeunes
11-15
ans
avec
le
ou
les
jeune(s)
ainsi
que
les
titulaires
de
l'autorité
parentale
».
« Selon
la
gravité
des
actes
commis,
le
responsable
de
l'accueil
jeunes
11-15
ans
pourra
demander
la
présence
de
la
directrice
du
service
Jeunesse
ainsi
que
de
la
directrice
générale
des
services,
de
la
DGA
et
/ou
de
La
Présidente
de
la
CCPG
».
"L'article
4,
paragraphe
3,4
et 7
dudit
règlement
:
€
En
plus
de
l’adhésion
semestrielle
ou
annuelle,
une
participation
financière
du
coût
de
l’activité
est
demandée
pour
toutes
les
activités
payantes
».
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 «
La
tarification
est
affichée
en
permanence
dans
les
locaux
de
l’accueil
jeunes
11-15
ans
et
disponible
sur
le site
de
la
CCPG
: www.pithiveraisgatinais.fr
».
« Aucun
remboursement
d'adhésion
annuelle
ou
semestrielle
ne
pourra
être
sollicité.
Seule
l'annulation
d’une
activité
payante,
justifiée
par
la
présentation
d’un
certificat
médical
ou
une
copie
de
l’ordonnance
médicale
du
ou
des
jours
correspondant
à
l'absence
du
jeune,
fera
l’objet
d’un
remboursement
».
“L'article
7,
paragraphe
3 dudit
règlement :
«
Cette
règle
s'applique
dans
les
murs
de
la
structure
et
également
aux
abords
de
celle-ci,
ainsi
que
pour
toutes
les
activités
extérieures
(sorties,
séjours
…)
».
>
APPROUVE
la
proposition
de
modification
du
règlement
de
l’ «
Espace
Jeunes
» de
Puiseaux
dès
le 1% juillet
2019.
17,2019-70
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’espace
enfance,
aux
services
de
la
PMI
du
Loiret
Mme
Lévy
rappelle
que
le
Département,
à
travers
son
service
de
PMI
(protection
maternelle
infantile),
assure
dans
tout
le
département
des
permanences
de
suivi
et des
consultations
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans.
A
ce
titre,
un
partenariat
entre
les
collectivités
de
l’arrondissement
de
Pithiviers
et
le
Département
existe
depuis
plusieurs
années.
Cela
permet
notamment
de
favoriser
les
actions
de
proximité
et
de
rapprocher
les
services
départementaux
au
plus
près
de
la
population.
Chacune
d’entre
elles
vise
à s'inscrire
dans
une
politique
de
mutualisation
des
espaces
et
des
équipements,
répondant
aux
normes
des
établissements
recevant
du
public.
La
mise
à
disposition
de
ces
équipements
concerne
notamment
une
salle
située
dans
l’espace
enfance
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes.
La
convention
arrivant
à
échéance,
il
convient
de
la
renouveler
en
mettant
à jour
les
informations
(CCPG
et
non
plus
Le
Malesherbois).
Elle
précise
que
les
jours
et
horaires
de
permanence
restent
inchangés.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
le projet
de
convention
joint
en
annexe,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
Enfance,
Enfance
et Jeunesse,
CISPD
» du
29
avril
2019
;
Considérant
que
-
la CCPG
contribue
à favoriser
les
actions
de
proximité
afin
de
rapprocher
les
services
publics
au
plus
près
de
la
population,
-
l’ensemble
des
collectivités
locales
cherchent
à
s'inscrire
dans
une
politique
de
mutualisation
des
espaces
et
des
équipements
répondant
aux
normes
des
établissements
recevant
du
public.
-
la CCPG
dispose
de
locaux
adaptés
à des
consultations
médicales
notamment
en
direction
de
la
petite
enfance,
-
la
précédente
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communautaires
à
destination
de
la
PMI
est
obsolète
et
qu'il
convient
de
la réactualiser
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes,
de
la convention
jointe,
à intervenir
avec
le Conseil
Départemental
du
Loiret,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
avenants
y
afférents
pouvant
intervenir
à
compter
de
l'exercice
2019.
18.
2019-71
Convention
relative
à
l’accueil
des
enfants
requérant
une
attention
particulière
au
sein
du
multi
accueil
«
Fleur
de
Coton
»
avec
le
service
de
PMI
du
Loiret
Mme
Lévy
informe
le Conseil
que
certaines
familles
du
territoire
rencontrent
des
difficultés,
tant
sur
le
plan
éducatif
que
social.
À
ce
titre,
elles
font
l’objet
d’un
accompagnement
par
la
PMI.
L'accueil
des
enfants
issus
de
ces
familles
au
sein
du
multi
accueil
«
Fleur
de
coton
»
permettrait
de
faciliter
l'intégration
sociale
de
ces
familles,
tout
en
offrant
un
lieu
de
socialisation
et
de
stimulation
adapté
aux
enfants.
Cela
concourrait
à la
mission
de
prévention
médico
psychosociale
de
l'enfant.
Pour
ce
faire,
le
Département
réserve
une
place
dans
la
structure,
pour
laquelle
il verse
une
participation
forfaitaire
de
4
800
€
par
an.
Une
convention
est
passée
afin
de
définir
ces
modalités.
Ainsi,
c'est
la
possibilité
pour
les
familles
de
bénéficier
d’un
accueil
pour
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 les
enfants,
pour
une
durée
de
3
mois
maximum,
à titre
gratuit.
Au-delà
de
cette
période,
si
la
famille
souhaite
pérenniser
l’accueil
de
leur
enfant,
une
prise
en
charge
à hauteur
de
leur
quotient
familial
leur
sera
demandée.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
-
la
délibération
2017-234
du
21/15/17
de
la
CCPG
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
« action
sociale
»,
-
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
-
l'avis
favorable
de
la commission
«
Petite
Enfance,
Enfance
et Jeunesse,
CISPD
» du
29
avril
2019
;
Considérant
que
-__
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
participent,
selon
l’article
L.2111-1
du
code
de
la
santé
publique,
à
la
protection
et
à
la
promotion
de
la
santé
maternelle
et
infantile
qui
comprend
notamment:
des
mesures
de
prévention
médicales,
psychologiques,
sociales
et
d'éducation
pour
la santé
en
faveur
des
futurs
parents
et
des
enfants.
-
Les
collectivités
territoriales
poursuivent
une
politique
destinée
à connaitre,
à
prévenir
et
à supprimer
toutes
les
situations
pouvant
engendrer
la pauvreté
et
l’exclusion,
selon
l’article
L.
115-1
du
code
de
l’action
sociale
et
de
la famille,
-
Les
actions
de
soutien
à
la
parentalité
relèvent
des
missions
inscrites
dans
le
cadre
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
«
action
sociale
»,
-
la
CCPG
dispose
d’Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
adaptés,
dont
le
Multi
Accueil
Collectif
Fleur
de
Coton
à
Malesherbes
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les termes,
de
la
convention
jointe,
à intervenir
avec
le Conseil
Départemental
du
Loiret,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
avenants
y
afférents
et
prenant
effet
à compter
de
la
date
de
la signature
par
les
deux
parties
pour
un
an.
19.2019-72
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
aux
partenaires
dans
le
cadre
de
l'exercice
des
compétences
de
la
CCPG
Mme
Chantereau,
Conseillère
titulaire
de
Boiscommun
et
Vice-Présidente
en
charge
du
social,
du
logement,
de
la
santé
et
de
l'insertion,
prend
la
parole.
Elle
rappelle
que
la
CCPG,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
mission
d'Action
sociale,
la
CCPG
s’est
vue
mettre
à
disposition
par
la
commune
Le
Malesherbois,
le
rez-de-chaussée
ainsi
que
le
2ème
étage
de
la
Maison
de
ville.
Or,
le
deuxième
étage
est
essentiellement
consacré
à
l’accueil
des
permanences
institutionnelles
d’un
certain
nombre
de
partenaires,
qui
assurent
une
mission
d'accueil
de
proximité
des
usagers
de
l'Espace
Services
publics.
C'est
pourquoi,
après
accord
du
maire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
il convient
de
contractualiser
avec
chacun
d’entre
eux
une
convention
d'occupation
des
locaux
régissant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
ces
bureaux.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
_l’arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
la délibération
du
21
décembre
2017
relative
à la
définition
de
l'intérêt
communautaire
« Action
sociale
»,
-
le projet
de
convention
joint
en
annexe,
-
l'avis
favorable
de
la commission
« Social,
Logement,
Santé
et
Insertion
» du
6 mai
2019
;
Considérant
que
-
la
CCPG
contribue
à
favoriser
les
actions
de
proximité
afin
de
rapprocher
les
services
publics
au
plus
près
de
la
population
notamment
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
d’Espace
et/ou
Maisons
de
services
publics
sur
son
territoire,
-
l’ensemble
des
collectivités
et
institutions
locales
cherchent
à s'inscrire
dans
une
politique
de
mutualisation
des
espaces
et
des
équipements
répondant
aux
normes
des
établissements
recevant
du
public,
-
la
CCPG
dispose
de
locaux
adaptés
à l’accueil
de
permanences
sociales
et
médico-sociales
au
sein
de
la
maison
de
ville, 24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 -
les
précédentes
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
avec
les
différents
partenaires
présents
sur
la
commune
le
Malesherbois
au
sein
de
la
maison
de
ville
sont
obsolètes
et
qu’il
convient
de
les
réactualiser
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
l’avant-projet
de
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
aux partenaires
joint,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
(sur
la
base
de
l’avant-projet
joint),
ainsi
que
tous
les
avenants
y
afférents
pouvant
intervenir
à compter
de
l'exercice
2019.
20. 2019-73 Convention TAPAI
|
Mme
Chantereau
présente
au
Conseil
le
dispositif
TAPAJ
(Travail
Alternatif
Payé
à
la
Journée).
Il
s’agit
d’un
dispositif
porté
par
l’association
APLEAT.
Cette
association
a
notamment
parmi
ses
missions,
la
prévention
et
la
réduction
des
risques
auprès
des
personnes
souffrant
d’addictions.
Le
dispositif
TAPAIJ,
est
un
programme
d'approche
globale
destiné
aux
jeunes
de
16
à
25
ans
se
trouvant
en
situation
d’errance
et/ou
de
précarité,
avec
ou
sans
addiction.
Il
consiste
à
un
accompagnement
des
jeunes
démarrant,
à
l'inverse
de
beaucoup
de
dispositifs,
par
une
remise
à
l’emploi
progressive.
Cette
approche
vise
notamment
à
redonner
dès
le
départ
aux
jeunes
une
place
dans
la société
et
les
revaloriser
à travers
le travail.
il s'agit
de
confier
à
un
groupe
de
jeunes
constitué
de
7
individus
maximum,
et
encadré
par
un
travailleur
social
la
réalisation
de
missions
de
travail
peu
qualifiées
et
de
courte
durée
(4h)
assurées
sous
la
forme
de
contrat
de
prestation
de
service.
A
l'issue
de
chaque
demi-journée
de
travail,
le jeune
reçoit
de
suite
sa
rémunération
de
40
€ soit
10
€ nets
de
l'heure.
En
parallèle
du
chantier,
et
progressivement,
sera
mis
en
place
avec
le
jeune
un
accompagnement
social
visant
à
régler
ses
problèmes
administratifs,
santé,
logement,
financier
etc...
l’idée
étant
sa
fidélisation
au
dispositif.
Puis
progressivement,
il
lui
sera
proposé
des
missions
plus
longues,
voire
des
contrats
en
intérim,
une
formation
etc.
Les
chantiers
peuvent
provenir
des
collectivités,
associations,
bailleurs
…..
Il
peut
s'agir
de
missions
de
désherbage,
peinture,
distribution
de
tracts,
manutention...
Le
coût
de
la
prestation
pour
la collectivité
s'élève
à 25
€
nets
/ heure
et par
jeune
et
se
décompose
ainsi :
-
10€
pour
le jeune
-
10€
pour
l’APLEAT
(rémunération
de
l’encadrant
technique
etc...)
-
5€
pour
l'association
intermédiaire
qui
prend
en
charge
le volet
administratif
de
l'embauche
du
jeune
(rédaction
contrat
de
travail,
déclaration
d'embauche,
réalisation
de
la fiche
de
paie
etc...)
M.
Thion
demande
s’il faut
obligatoirement
qu’il
y ait 7 jeunes
concernés
?
Mme
Chantereau
répond
par
la négative.
Il s’agit
d’un
maximum,
mais
cela
peut
tout
à fait
ne
concerner
que
deux
ou trois
jeunes.
La
Présidente
précise
que
cela
s'applique
uniquement
aux
jeunes
du
territoire.
Par
ailleurs,
la
CCPG
sera
pilote
du
Nord
Loiret
de
ce
projet
puisque
le programme
TAPAIJ
n’est
actuellement
mis
en
œuvre
qu’au
sein
de
la
métropole
Orléanaise.
C'est
d’ailleurs
eux
qui
ont
ciblé
le territoire
de
la
CCPG
et
l’ont
sollicité.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
proposition
de
convention
de
l’APLEAT,
-
l'avis
favorable
des
membres
des
commissions
« social,
insertion,
santé
et
logement
»
et
« petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et CISPD
» du
1%
avril
2019
;
Considérant
que
-
la CCPG
est
compétente
pour
agir
en
faveur
de
la'jeunesse
et
en
matière
d'insertion
socio-professionnelle,
-__le
dispositif
TAPAJ
porté
par
l’APLEAT
contribue
à
favoriser
l'insertion
des
jeunes,
et
en
particulier
de
ceux
en
difficultés
sociales,
-
le dispositif
TAPAJ
peut
répondre
à des
besoins
ponctuels
de
surcroit
de
travail
au
sein
des
services
de
la
CCPG
;
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ
SE
PRONONCE
favorablement
à
la
mise
en
place
d’un
partenariat
avec
l’APLEAT
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
TAPAJ
»
sur
le
territoire
de
la
CCPG,
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
telle
qu'annexée
à la
présente,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l’APLEAT
pour
une
durée
de
12
mois
à
compte
de
la
date
de
signature
de
la
présente.
21.2019-74
Appel
à
projets
CAF
/ 2019
Mme
Lévy
rappelle
que
la
CAF
dispose
d’un
fonds
national
dénommé
« fonds
publics
des
territoires
».
Il
permet
de
financer
des
projets
répondant
aux
besoins
spécifiques
des
familles
et des
territoires,
dans
le cadre
des
axes
suivants
:
-
Renforcer
l’accueil
des
enfants
handicapés
dans
les
structures,
-
Adapter
l'offre
d’accueil
aux
publics
ayant
des
horaires
atypiques,
à
des
problématiques
liées
à
l’'employabilité
ou
à
des
situations
de
fragilité,
-
Accompagner
les
problématiques
territoriales
en
matière
d'équipements
et
service
d'accueil,
-
Accompagner
les
actions
relevant
d’une
démarche
innovante.
Elle
précise
que
ce
n’est
pas
la
première
fois
que
la
CCPG
sollicite
une
subvention
de
ce
fonds.
Elle
indique
que
les
financements
octroyés
peuvent
atteindre
80%
du
coût
total
du
projet.
Elle
présente
les
projets
pour
lesquels
la CCPG
sollicite
une
subvention
:
Thématique
: accompagner
les
problématiques
territoriales
des
équipements
et
services
d'accueil
-_
Surcoût
lié
au
transport
des
enfants
du
Beaunois
vers
le
domaine
de
Flotin
: dépense
estimée
7 560
€,
montant
sollicité
6048€,
-__
Surcoût
lié
au
transport
des
enfants
du
Puiseautin
vers
le
domaine
de
Flotin
: dépense
estimée
7
140
€,
montant
sollicité
5712%€,
-
Acquisition
de
matériel
pour
la
restauration
du
domaine
de
Flotin
: dépense
estimée
5
133.42
€,
montant
sollicité
3 422
€.
Thématique
: accompagner
les
actions
relevant
d’une
démarche
innovante
-
Organisation
de
séjour
(accompagnement
dans
le
développement
de
l’autonomie)
: dépense
estimée
12
899
€,
montant
sollicité
4
745
€.
Thématique
: accompagner
les
problématiques
territoriales
-_
Achat
de
matériel
pour
développer
le
projet
musique,
avec
la
mise
en
place
de
deux
lieux
dédiés
et
trois
ateliers
: dépense
de
fonctionnement
estimée
2
110
€,
montant
sollicité
1688
€;
dépense
d'investissement
estimée
2 000
€,
montant
sollicité
1 600
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
le fonds
publics
et
territoires
de
la
CAF,
permettant
de
financer
des
projets
répondant
aux
besoins
spécifiques
des
familles
et
des
territoires,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Enfance,
Petite
Enfance
Jeunesse,
CISPD
»
du
29
avril
2019
;
Considérant
que
-
Les
projets
suivants
du
service
Enfance
peuvent
être
éligibles
avec
: le surcoût
du
transport
des
enfants
du
Beaunois
vers
le
domaine
de
Flotin,
et
des
enfants
du
secteur
Puiseautin
vers
le
domaine
de
Flotin,
l'équipement
du
matériel
pour
la
restauration
du
midi
et gouter
sur
l’ALSH
du
domaine
de
Flotin.
-
Les
projets
suivants
du
service
Jeunesse
peuvent
être
éligibles
avec
: le projet
innovant
de
la
mise
ne
place
de
deux
séjours
sur
l’été
et
le développement
du
projet
musique
à l’ensemble
du
territoire.
-__
le montant
du
subventionnement
pouvant
être
apporté
par
la
CAF
à travers
le « fonds
publics
et
territoire
»
peut
concourir
jusqu’à
80
%
de
la
dépense
engagée,
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 les
bénéfices
apportés
par
ces
projets
contribuent
à l'amélioration
du
fonctionnement
des
services,
et
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le dépôt
des
projets
susvisés
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
CNAF
2019,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
les
conventions
et tout
autre
document
y afférent.
22. 2019-75 Appel
à projets REAAP
/
2019
Mme
Lévy
rappel
que
la
CAF,
au
travers
son
REAAP
(réseau
d'écoute,
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents),
encourage
les
collectivités
à
promouvoir
les
projets
œuvrant
dans
le champ
de
la
parentalité.
C'est
pourquoi,
compte
tenu
des
projets
envisagés
par
les
services
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse,
la
CCPG
sollicite
le
financement
des
actions
suivantes
:
Organisation
de
café
parents
sur
l’ensemble
des
structures
la semaine
précédant
la
quinzaine
de
la
parentalité
afin
de
faire
la
promotion
des
actions
Organisation
de
temps
d'échanges
sur
la
thématique
« qu'est-ce
qu’un
ado
? »
sur
les
secteurs
du
Beaunois
et
du
Malesherbois.
Animation
menée
par
PBS
45
(association
de
professionnels
de
santé
du
Malesherbois)
Conférence
sur
les
émotions
de
l'enfant
et
la communication
positive
suivie
d'ateliers
de
mise
en
pratique
Intervention
sur
l'alimentation
et
l’image
du
corps
à
l’adolescence
par
la
FRAPS
Discussion
débat
autour
de
l’équilibre
du
petit
déjeuner
et
du
goûter.
(animée
par
une
diététicienne
et
proposée
sur
les
trois
territoires)
Discussion-débat
sur
la
malbouffe
et
la restauration
rapide.
(animée
par
une
diététicienne)
Exposition
itinérante
sur
l’équilibre
alimentaire
(toutes
les
structures
du
territoire
y compris
ESP
et
MSAP)
Conférence
sur
la
diversification
alimentaire
de
0-3
ans
animée
par
une
diététicienne
Pièce
de
théâtre
suivi
d’un
débat
sur
la thématique
du
Harcèlement
par
la compagnie
« Théâtre
de
l’Atre
»
Conférence/débat
sur
le
développement
psychomoteur
et
l'importance
des
premiers
apprentissages,
suivie
d'ateliers
pratiques Intervention
sur
le harcèlement
: le détecter
et
les
outils
pour
y face
par
PBS
45
Forum
bilan
avec
la
présence
de
la
BPDJ,
l’Action
Educative
à la
Parentalité,
des
ateliers
nutrition,
des
jeux
géants
etc.
Mme
Lévy
précise
que
le soutien
de
ces
projets
dans
la
limite
des
crédits
disponibles,
sous
réserve
du
dépôt
des
dossiers
avant
le
19
mars.
Elle
indique
que
les
demandes
de
subvention
ont
déjà
été
envoyées,
compte
tenu
de
la
contrainte
des
dates
précédemment
indiquées
(les
dates
ayant
été
modifiées).
La
Présidente
remercie
le travail
des
services,
pour
le
montage
de
ces
dossiers.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
l'appel
à
projets
CAF
du
REAAP
en
date
du
8/02/19,
l'avis
favorable
de
la
«
Petite
Enfance,
Enfance
et Jeunesse,
CISPD
» du
15
mars
2019
;
Considérant
que
la
compétence
Petite
Enfance,
Enfance et
jeunesse
est
reconnue
d'intérêt
communautaire
et
portée
par
la CCPG,
la
CCPG
contribue
à
travers
l’ensemble
de
ces
services,
à
favoriser
les
actions
de
soutien
à
la
parentalité
auprès
de
sa
population, les
projets
envisagés
visent
à soutenir
les
familles
dans
leur
fonction
parentale
et
plus
particulièrement
cette
année
sur
les
thématiques
de
:
o
l'alimentation
et
l'équilibre
alimentaire,
la
psychomotricité
et
les
premiers
apprentissages,
la
communication
positive,
le harcèlement,
Oo Oo Oo o
l'adolescence
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le dépôt
des
dossiers
suscités
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
REAAP
2019,
>
SOLLICITE
auprès
de
la
CAF
du
Loiret,
une
aide
maximale
visant
au
financement
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
la
charte
du
REAAP
du
Loiret
annexée,
ainsi
que
tous
documents
à
intervenir
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
ces
appels
à
projets.
23.
2019-76
Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
CD45
/ CCPG
pour
l'accueil
des
publics
en
difficultés
Mme
Chantereau
rappelle
que
la
convention
de
partenariat
pour
«l’accueil
des
publics
en
difficultés
» conclue
avec
le
Département
du
Loiret
sur
l’année
2018,
est
arrivée
à échéance
au
31
décembre
dernier.
Or,
le
renouvellement
de
cette
convention
2018
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment,
avait
un
caractère
exceptionnel,
le
Conseil
Départemental
souhaitant
revoir
les
modalités
de
celle-ci.
Les
conditions
modificatives
n’ayant
pu
avoir
lieu
dans
le courant
de
l’année,
une
rencontre
entre
le
Département
et
la
CCPG
a
été
envisagée
le
30
avril.
Cependant,
dans
l'attente
de
l'émergence
d’un
nouveau
document
la
commission
permanente
du
1er
mars
2019,
a
attribué
à
la
CCPG,
au
titre
de
l’exercice
2019
et
pour
la
période
du
1er
janvier
au
30
avril
une
subvention
de
fonctionnement
de
18
300
€.
Aussi,
afin
de
pouvoir
procéder
au
versement
de
cette
somme,
il y
a
lieu
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
en
ces
termes
pour
la
période
mentionnée
ci-dessus.
M.
Thion
demande
quel
est
le montant
de
la
baisse
de
cette
subvention.
Mme
Chantereau
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
baisse.
En
revanche,
il va
y avoir
des
modifications
sensibles
à
compter
du
mois
de
mai.
En
effet,
les
modalités
de
financement
vont
être
différentes.
Par
exemple,
la
CCPG
n’assurera
plus
les
rendez-vous
de
suivi
RSA
professionnel.
Il n’y
aura
plus
de
suivi
RSA
social
pour
les
familles
pour
un
suivi
pour
les
personnes
isolées.
La
CCPG
sera
payée
en
fonction
du
nombre
de
rendez-vous
réalisés.
La
convention
est
en
cours
de
rédaction
et
n’est
pas
encore
votée.
Toutefois,
c’est
sur
ce
modèle
que
la
CCPG
sera
rémunérée.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
l’arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-__
la
délibération
CO2
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
11
décembre
2008,
relative
«
à
l’accueil
des
publics
en
difficulté
»,
-
la
délibération
n°B02
du
Conseil
Départemental
en
date
du
31 janvier
2019,
relative
à
la Solidarité
départementale
en
faveur
de
la
politique
«
L'emploi
: le Département
s'engage
dans
la
lutte
pour
l'insertion
et contre
les
exclusions
»,
-
la
délibération
n°B03
du
Conseil
Départemental
adoptée
lors
de
la
commission
permanente
du
1°
mars
2019
relative
à
l'étude
des
demandes
de
subvention
à caractère
social
et
médico-social,
-
l'avis
favorable
de
la commission
« social,
logement,
santé
et
insertion
» du
6
mai
2019
;
Considérant
que
-
la
convention
de
partenariat
pour
«
l’accueil
des
publics
en
difficulté
»
à
intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
CCPG
est
arrivée
à échéance
le 31/12/18,
-
les
missions
mentionnées
dans
ce
document,
ont
continué
à
être
exercées
par
la
CCPG
telles
qu'énoncées
entre
le
1°
janvier
et
le 30
avril
2019,
-
la
mise
en
œuvre
de
celles-ci
est
bénéfique
pour
la
population
de
l’intercommunalité
et
favorise
ainsi
un
accès
de
proximité
aux
services
sociaux,
qu’il
y a lieu
de
reconduire
cette
convention
pour
la
période
du 1° janvier
au
30
avril
2019:
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
CCPG
pour
la
période
du
1°
janvier
au
30
avril
2019,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
le dit
document
tel
qu’annexé
à
la présente,
ainsi
que
tous
avenants
pouvant
s’y
référer. 28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 24, 2019-77
Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
CLIC
/
Exercice
2019
Mme
Chantereau
rappelle
que
depuis
juillet
2017,
les
missions
du
CLIC
ont
été
modifiées
par
le
Département
du
Loiret.
Depuis
lors,
celui-ci
assure
essentiellement
les
missions
d’un
CLIC
de
niveau
1 (précédemment
niveau
3),
à savoir :
-
Accueil,
information
et orientation
du
public
des
personnes
âgées
non
dépendantes,
-
accompagnement
des
personnes
dans
leurs
démarches
administratives.
C’est
pourquoi,
afin
de
contribuer
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
CLIC
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
missions
de
niveau
1,
la
commission
permanente
départementale
du
1er
mars
dernier
a décidé
d’allouer
à
la
CCPG
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
4 950
€ au
titre
de
l’exercice
2019.
Afin
de
pouvoir
procéder
au
versement
de
cette
subvention,
le
Département
sollicite
de
la
CCPG
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
ainsi
que
d’un
avenant
financier
précisant
les
modalités
de
mise
en
paiement
de
celle-ci.
A
noter
en
outre,
qu’un
courrier
co-signé
par
l'Hôpital
de
Pithiviers
a
été
transmis
début
avril
au
Conseil
Départemental
afin
de
solliciter
un
redécoupage
des
territoires
d'intervention
des
deux
CLICs
de
l’arrondissement
de
Pithiviers.
Celui-ci
permettrait
ainsi
au
CLIC
de
la
CCPG
de
pouvoir
intervenir
officiellement
sur
l’ensemble
de
son
territoire
et
au
CLIC
du
Nord
Loiret
de
ne
plus
agir
de
ce
fait,
sur
les
secteurs
du
Malesherbois
et du
Puiseautin.
En
cas
de
réponse
par
l’affirmative,
il est
envisageable
que
la subvention
de
fonctionnement
étant
attribuée
par
le
Département
soit
révisée
en
conséquence.
A
noter
également
que
le
CLIC
a
pour
mission
de
coordonner
les
acteurs
locaux
agissant
en
direction
des
personnes
âgées
et
de
mettre
en
place
des
actions
collectives
d’information
visant
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
chez
les
seniors
non
dépendants.
Celles-ci
sont
en
grande
partie
financées
grâce
à la
conférence
des
financeurs.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
convention
relative
à
la
poursuite
d'activité
du
CLIC
en
date
du
1°’ janvier
2005,
-
la
délibération
n°C01
de
la session
du
Conseil
Départemental
du
1er
mars
2019,
relative
à
la
poursuite,
par
le
Département,
du
soutien
aux
personnes
âgées
dans
le cadre
d’une
solidarité
responsable,
-
la
labellisation
du
CLIC
beaunois
en
février
2014,
-
l'avis
favorable
de
la commission
« social,
logement,
santé,
insertion
» du
6 mai
2019;
Considérant
-
que
la
convention
de
partenariat
ainsi
que
l’avenant
financier
à
intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
CCPG
pour
la gestion
du
CLIC
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2018,
-
que
le service
rendu
à la population
par
le CLIC
est
bénéfique
pour
le bien-être
et
le maintien
à domicile
du
public
visé,
-
qu'il
y a
lieu
de
reconduire
cette
convention
pour
l'exercice
2019
selon
les
modalités
indiquées
dans
ladite
convention
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ainsi
que
de
l'avenant
financier
à
intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
CCPG
pour
l'exercice
2019
selon
les
modalités
définies,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
lesdits
documents
tel
qu’annexés
à
la
présente,
ainsi
que
tous
avenants
pouvant
s'y
référer.
25. 2019-78
Renouvellement
de
la convention
de
mandat
de
gestion
Vallogis
/
Logement
faubourg
Boissin
Mme
Chantereau
rappelle
que
la
CCPG
est
propriétaire
de
6
logements
sociaux
situés
au
1
faubourg
Boissin
à
Boiscommun.
Depuis
juin
2016,
la
gestion
locative
de
ces
logements
a
été
confiée
par
mandat
à
la
société
HLM
Vallogis
pour
une
durée
de
trois
ans.
Or,
ce
mandat
arrivant
à son
terme
au
31
mai
prochain,
il convient
donc
de
le
renouveler.
Le
mandat
de
gestion
concerne
les
points
suivants
:
-
Visites
des
logements
aux
futurs
locataires
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 -
Réalisation
des
états
des
lieux
d’entrée
et sortie
des
logements
-
Rédaction
des
baux,
gestion
des
loyers,
gestion
des
impayés...
-
Suivi
des
travaux
courants
de
la
résidence
Il'est
à
noter
que
le
choix
des
locataires
est
quant
à
lui
du
ressort
de
la
CCPG
et
fait
l’objet
le
cas
échéant
d’un
passage
en
CAL
interne. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
nouvelle
proposition
de
mandat
de
gestion
de
la société
Vallogis,
-__
l'avis
favorable
de
la
commission
« social,
logement,
santé
et
insertion
» du
6 mai
2019
:
Considérant
que
-
la
convention
de
mandat
de
gestion
avec
la
société
Vallogis
pour
la
résidence
du
faubourg
Boissin
située
à
Boiscommun
arrive
à échéance
au
31
mai
prochain,
-
le
bilan
de
l’activité
de
la
société
Vallogis
quant
à la gestion
de
la dite-résidence
donne
satisfaction,
-
le coût
de
gestion
reste
inchangé
et équivalent
à 5.5
%
des
loyers
et
charges
encaissés
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
nouvelle
convention
à
intervenir
entre
la
société
VALLOGIS
et
la
CCPG
pour
une
période
d’un
an,
reconductible
chaque
année,
sans
excéder
3 ans
pour
un
coût
de
5.5
%
des
loyers
et
charges
encaissés,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
ledit
document
tel
qu’annexé
à
la
présente,
ainsi
que
tous
avenants
et
actes
pouvant
s'y
référer.
26.
2019-79
Vœu
présentant
les
principes
et valeurs
devant
guider
les
évolutions
du
système
de
santé
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
la
CCPG a
été
sollicité
par
l'AMF
(association
des
maires
de
France)
afin
de
prendre
un
vœu
relatif
à
l’évolution
du
système
de
santé.
Elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
précisions
ou
des
commentaires
à faire.
Elle
précise
avoir
eu
des
remarques
de
Mme
Durand
et
qu’il
en
sera
tenu
compte
dans
la
rédaction
finale
de
ce
vœu.
Mme
Durand,
Conseillère
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la parole
et
précise
ses
remarques.
Dans
le
paragraphe
relatif
à
«
l’ensemble
des
acteurs
concernés
»,
elle
souhaite
que
soient
également
intégrés
les
étudiants
en
médecine. Avant
de
définitivement
rédiger
cette
motion,
la
Présidente
reviendra
vers
Mme
Durand.
En
effet,
celle-ci
a
sollicité
le
fait
de
s'exprimer
sur
la
santé.
Elle
comprend
que
ce
sujet
l’intéresse
et
imagine
que
d’autres
élus
peuvent
également
être
intéressés.
Elle
indique
toutefois
que
l’ensemble
des
élus
présents
sont
convaincus
sur
la
nécessité
de
faire
porter
la
voix
de
la
CCPG
sur
le système
de
santé
actuel.
Il pourra
tout
à fait
être
rajouté
des
points
si cela
paraît
important.
Mme
Durand
indique
que
l’ensemble
des
élus
sont
très
inquiets
quant
à la désertification
médicale.
De
par
sa
profession
et
des
gens
qui
l'entourent,
elle
s'interroge
de
plus
en
plus.
Elle
informe
avoir
assisté
récemment
à
une
réunion
publique
à
Sainte-Geneviève-
des-Bois.
Elle
ajoute
que
le
maire
de
cette
commune
a
pris
un
arrêté
pour
interdit
à
ses
administrés
de
tomber
malade.
Cette
réunion
était
organisée
communément
avec
la ville
de
Chatillon-Coligny.
Mme
Ritz
et
M.
Door,
députés
du
Loiret
y étaient
présents.
Beaucoup
d’administrés
ont
assisté
à
cette
rencontre.
Elle
a
trouvé
très
intéressant
ce
qui
a
été
évoqué
concernant
les
éléments
ayant
amenés
à
la
situation
actuelle.
Il
n’est
pas
possible
de
tout
changer
immédiatement,
mais
il
est
possible
d'améliorer
les
choses. Tout
est
dit
mais
il n’est
pas
toujours
simple
de
démêler
le vrai
du
faux.
Elle
indique
avoir
reçu
en
mairie
une
invitation
pour
une
rencontre
autour
de
la
télémédecine
au
CHAM
fin
mai.
C'est
notamment
un
point
qu’elle
considère
comme
important
et
qui
mérite
que
l’on
s’y
intéresse.
Une
invitation
aux
«
matinales
de
la
santé
»
est
également
organisée
par
la
République
du
Centre.
Il
serait
intéressant
de
mettre
en
place
un
groupe
de
travail
pour
évoquer
tous
ces
sujets.
Elle
réaffirme
que
l'attractivité
du
territoire
est
primordiale,
mais
qu'il
existe
certainement
d’autres
choses
à mettre
en
place.
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 La
Présidente
rappelle
que
certains
élus
sont
plus
sensibles
à
certains
sujets
et
elle
comprend
que
ce
sujet
tienne
à
cœur
à
Mme
Durand.
Elle
apprécie
cette
démarche
de
création
d’un
groupe
de
travail
et
y adhère
totalement.
Mme
Durand
ajoute
qu'il
est
primordial
de
chercher
les
informations
et
surtout
de
les
partager.
Il y a
une
grande
sollicitation
des
administrés
et
il y a urgence
à trouver
des
solutions
et des
réponses.
M.
Thion
est
assez
informé
sur
ce
sujet
grâce
à
l’un
de
ses
adjoints,
en
poste
à
l'hôpital
de
Pithiviers.
Il
est
temps
que
les
3
communautés
de
communes
du
Loiret
prennent
leur
responsabilité.
Il affirme
que
l'hôpital
n’est
pas
loin
de
la fermeture
et
qu'il
est
nécessaire
d’en
prendre
conscience.
Il
informe
que
les
urgences
ne
sont
plus
assurées
et
qu’en
conséquent,
l’ARS
ne
devrait
pas
tarder
à prendre
les
décisions
qui
s'imposent.
Mme
Dauvilliers
rejoint
M.
Thion ;
il existe
un
vrai
déficit
structurel
et
c’est
l’ensemble
du
département
qui
en
pâtirait.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
la
proposition
de
la
fédération
hospitalière
de
France,
qui
rassemble
les
1
000
hôpitaux
publics
et
3
800
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
publics
;
Considérant
que
les
inquiétudes
et
colères
exprimées
dans
le
pays
ces
dernières
semaines
illustrent
à
nouveau
un
sentiment
de
fractures
territoriales
et sociales
dans
l’accès
aux
services
publics,
dont
la santé
est
un
des
piliers,
de
nombreux
territoires
ne
disposent
que
d’une
offre
insuffisante
de
services
de
santé,
aggravée
par
l'existence
de
freins
à
la
coordination
entre
l’ensemble
des
acteurs
de
santé,
lié
notamment
au
surcroît
de
travail
que
connaissent
les
professionnels
de
santé,
de
trop
nombreux
Français
renoncent
à
se
faire
soigner,
pour
des
raisons
d'accessibilité
tant
économique
que
géographique, l'accès
aux
soins
constitue
une
des
préoccupations
majeures
de
concitoyens
et
qu’il
s’agit
d’un
sujet
récurrent
dans
les
échanges
quotidiens
avec
nos
administrés,
les
établissements
de
santé
doivent
de
plus
en
plus
faire
face
à
une
situation
financière
extrêmement
tendue
et
à
des
fermetures
de
lits mettant
notamment
un
frein
à
une
prise
en
charge
optimale
des
urgences,
la
réforme
du
système
de
santé
«
Ma
Santé
2022
»
n’a
fait
l’objet
d'aucune
concertation
mais
d’une
simple
consultation
réservée
aux
spécialistes
et
experts,
et
qu’elle
a
omis
d’intégrer
les
élus
locaux
et
notamment
les
collectivités
locales,
les
conseils
de
surveillance
des
hôpitaux,
les
conseils
d'administration
des
établissements
sociaux
et
médico-sociaux,
les
citoyens
et
les
acteurs
de
santé,
les
élus
ne
sont
pas
suffisamment
associés
à
l’organisation
territoriale
des
soins
du
fait
de
directives
nationales
homogènes,
technocratiques
et éloignées
des
réalités
locales,
les
élus
sont
pourtant
engagés
dans
l’évolution
du
système
de
santé
et sont
acteurs
du
changement,
selon
nos
grands
principes
républicains,
notre
système
de
santé
se
doit
d'assurer
l'égalité
des
soins
pour
tous
sans
distinction
d'origine
économique,
sociale
ou
territoriale,
le
conseil
communautaire
de
la
CCPG
souhaite
affirmer
les
principes
et valeurs
qui
doivent
guider
les
évolutions
du
système
de
santé
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
que
la
réforme
du
système
de
santé
prenne
en
considération
les
enjeux
suivants
:
1.
La
lutte
contre
les
« déserts
médicaux
»
et
la
garantie
d’une
offre
de
santé
de
proximité
[en
particulier
en
zone
périurbaine
et rurale]
adaptée
aux
territoires.
2.
La
garantie
d’un
accès
à
des
soins
de
qualité
pour
tous
dans
des
conditions
financières
assurées
par
des
mécanismes
efficaces
de
solidarité.
3.
La
fin
des
directives
nationales
technocratiques
et
la
mise
en
œuvre
d’une
réelle
prise
en
compte
des
spécificités
de
chaque
territoire
dans
l’organisation
des
soins.
4.
Une
association
véritable
et
sans
délai
de
l’ensemble
des
acteurs
concernés
(élus,
représentants
des
usagers,
médecine
de
ville,
étudiants
en
médecine,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
etc.)
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
l’organisation
territoriale
des
soins.
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 5.
La
mise
en
œuvre
d'outils,
d’incitations
et
de
financements
propices
à
une
implantation
équitable
des
services
de
santé
dans
les
territoires
et à une
meilleure
coopération
entre
tous
les
établissements
et
professionnels
de
santé,
quel
que
soit
leur
statut
afin
d'assurer
un
meilleur
maillage
et
de
fédérer
les
énergies.
6.
Le
maintien
et
le
renforcement
d’un
service
public
hospitalier
et
médico-social
au
service
de
tous
les
patients,
qui
dispose
des
moyens
humains
et
financiers
indispensables
pour
remplir
ses
missions
de
soins,
de
recherche
et
d'enseignement,
et
pour
investir
afin
d'accompagner
l’évolution
indispensable
des
structures,
et
l'accès
de
tous
à
l'innovation
dans
les thérapeutiques
et les
modes
de
prise
en
charge.
7.
La
fin
de
toute
décision
arbitraire,
sans
concertation
avec
les
élus
locaux,
visant
à
fermer
des
services
publics
hospitaliers
pour
des
motifs
économiques
et
non
de
sécurité
ou
de
qualité
de
soins.
8.
La
reconnaissance
du
caractère
prioritaire
de
mesures
fortes
pour
revaloriser
et
renforcer
l’attractivité
des
métiers
hospitaliers
et
du
secteur
social
et
médico-social.
9.
La
situation
particulière
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
(et
notamment
du
Loiret)
qui
n'a
vu
aucune
augmentation
du
numérus
clausus
depuis
3
ans,
alors
même
qu'elle
est
la
région
la
plus
impactée
par
la désertification
médicale.
>
SOUTIENT
la
Région
Centre-Val
de
Loire
dans
sa
démarche
d'augmentation
du
numérus
clausus,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
intervenir
auprès
du
Président
de
la
République,
du
Premier
ministre,
de
la
Ministre
des
solidarités
et
de
la Santé
et
de
l’ensemble
des
autorités
de
l'Etat
pour
faire
valoir
ces
demandes
et
pour
les
inscrire
dans
le
cadre
des
échanges
locaux
du
débat
national.
Affaires
diverses
>
M.
Petiot
informe
le Conseil
que
vingt
macarons
estampillés
CCPG
vont
être
apposés
sur
les
vitrines
des
commerces
qui
ont
été
financièrement
accompagnés
par
la collectivité,
afin
de
valoriser
ces
actions.
>
M.
Richard
rappelle
au
Conseil
que
le samedi
25
mai
prochain,
il y a
aura
la
signature
de
la
souscription
pour
la
rénovation
du
lavoir
d’Orville,
avec
la fondation
du
patrimoine.
Tous
les
membres
du
Conseil
y sont
invités.
>
M.
Richard
rappelle
l’étude
prochainement
conduite
par
la
ligue
de
l'Enseignement,
comme
évoqué
au
cours
de
séance.
Un
comité
de
pilotage
va
être
créé
à cet
effet.
Celui-ci
aura
notamment
pour
but
de
s'assurer
du
bon
suivi
du
planning
établi
et
de
la
bonne
conduite
de
l’étude.
Il sera
lui-même
membre
de
ce
comité
et
fait
un
appel
à
candidature,
afin
que
plusieurs
élus
puissent
représenter
l’ensemble
du
Conseil.
>
M.
Richard
souhaite
donner
des
informations
concernant
une
entreprise
de
développement
éolien,
l’entreprise
Quadran.
Il
informe
que
celle-ci
a
communiqué
auprès
des
habitants
sur
un
projet
qu’elle
mène.
Il
reconnait
que
l’argumentaire
est
bien
mené
mais
que
la
façon
de
procéder
est
cavalière.
En
effet,
dans
le
dépliant
distribué
aux
administrés,
il
est
fait
mention
de
réunions
d’informations
et
de
permanences,
tenues
en
mairie
de
Beaune-la-Rolande.
Il
explique
que
la
commune
n’a
jamais
été
consultée
sur
ce
projet
ni
pour
la
tenue
de
permanence
en
mairie.
Il
lui
semble
primordial
de
réagir
immédiatement
à cette
façon
de
procéder.
Mme
Dauvilliers
prend
la
parole.
Elle
rappelle
que
la
CCPG
a
déjà
connu
ce
type
d'expérience,
notamment
sur
le
projet
actuellement
en
cours
sur
la
commune
de
Lorcy.
C’est
un
travail
pour
lequel
les
élus
n’ont
pas
été
consultés,
et
un
passage
en
force
de
la
part
de
ces
entreprises.
Elle
informe
le Conseil
que
la
commune
d’Auxy
subit
également
ce
procédé.
En
effet,
les
communes
travaillent
sur
des
projets
correspondant
à
leur
cahier
des
charges,
et
se
retrouvent
aujourd’hui
face
à
des
entreprises
qui
ne
les
consultent
pas.
Ces
entreprises
déposent
des
dossiers
complets
en
Préfecture,
en
précisant
avoir
travaillé
en
collaboration
avec
les
élus
et
administrés,
ce
qui
est
totalement
faux.
Elle
informe
que
les
services
sont
en
train
de
préparer
une
série
de
courriers
à
l’attention
du
Préfet
mais
aussi
aux
sénateurs,
à
l’association
des
maires
de
France.
Elle
rappelle
que
la
CCPG
est
compétente
en
aménagement
du
territoire.
Soit
elle
n’a
aucun
pouvoir
et
dans
ce
cas,
elle
donne
son
territoire
aux
entreprises
et charge
à eux
de
venir
expliquer
leurs
projets
aux
habitants.
Il n’est
pas
question
que
ces
derniers
s'imaginent
que
les
communes
ou
la CCPG
se
sont
embarquées
dans
ces
projets.
Soit
il y a
une
réelle
incidence
sur
le territoire,
et
dans
ce
cas,
les
entreprises
doivent
en
faire
part
à
la
CCPG.
Aujourd’hui,
l'impression
qui
est
donnée
est
que
les
entreprises
peuvent
venir
sur
le territoire
de
la
CCPG
et
faire
ce
qu’ils
veulent
sans
que
celle-ci
ne
puisse
avoir
son
mot
à dire.
Cela
est
anormal
et
la CCPG
se
doit
de
réagir.
M.
Richard
ajoute
qu'à
la
lecture
de
cette
fiche
de
présentation
(il
indique
qu’elle
sera
transmise
aux
élus),
on
comprend
que
la
commune
est
partenaire
du
projet
de
Quadran,
ce
qui
est
entièrement
faux.
M.
Cantournet-Altayrac
indique
que
c’est
exactement
ce
qu’il
se
passe
sur
la
commune
d’Auxy.
Il ajoute
que
M.
Bougréau,
maire
de
Bordeaux-en-Gâtinais,
lui
a indiqué
qu'Energex
(qui
a monté
un
projet
sur
Auxy)
est
une
filiale
de
Quadran.
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 M.
Bougréau
indique
que
ces
entreprises
ont
énormément
d'informations
sur
les
agriculteurs
et
leurs
terrains.
Les
entreprises
sont
rachetées,
les
noms
modifiés
et
il est
difficile
de
s’y
retrouver.
Un
élu
indique
que
Total
a racheté
l’entreprise
Quadran.
M.
Thion
indique
que
sur
Courcelles-le-Roi,
il y a
une
entreprise,
Higgs.
Celle-ci
est
basée
à
Beaumont-du-Gâtinais.
Il précise
qu’un
projet
devrait
être
monté
d’ici
la
fin
de
l’année
2019.
Toutefois,
il a
reçu
l’entreprise
en
mairie
afin
de
présenter
le
projet,
ce
n’est
donc
pas
la
même
approche
que
celles
précédemment
indiquées.
Il
leur
a
indiqué
qu’il
acceptait
qu’une
réunion
d’information
soit
organisée
auprès
de
la
population.
Néanmoins,
il
organisera
lui-même
une
autre
réunion
à
l'attention
de
ses
administrés,
afin
que
ceux-ci
puissent
débattre
du
projet
présenté.
Il va
également
se
renseigner
auprès
de
la
Sous-Préfecture,
compte
tenu
de
la
période
pré-électorale.
Il
souhaite
en
effet
savoir
s’il
sera
possible
d'organiser
début
2020
une
consultation
populaire.
Même
si ce
n’est
pas
son
conseil
actuel
qui
prendra
une
décision,
il souhaite
que
la
prochaine
équipe
puisse
se
positionner
en
toute
connaissance
de
cause.
Malgré
tout,
il
est
bien
conscient
que
les
entreprises
peuvent
passer
outre
les
élus
et
les
administrés.
Le
problème
majeur
étant
que
les
projets
de
ces
entreprises
prévalent
sur
les
projets
de
la
commune,
ce
qui
est
vraiment
regrettable.
La
seule
défense
possible
est
d'organiser
un
maximum
de
réunions
publiques,
afin
d'informer
la population
sur
le fait
que
ces
projets
sont
loin
d’être
finalisés.
Mme
Dauvilliers
constate
elle-aussi
que
ces
entreprises
sont
particulièrement
douées
pour
présenter
les
choses
à
leur
avantage.
Indiquer
que
les
communes
ont
été
consultées
de
longue
date
alors
ce
n’est
pas
le cas.
Les
élus
et
administrés
ne
peuvent
pas
être
d’accord
sur
un
projet
dont
il
ignore
parfois
jusqu’à
l'existence
! Les
propos
écris
par
ces
entreprises
ne
sont
qu’un
tissu
de
mensonges
et
ne
représentent
aucunement
la volonté
des
élus
en
place.
M.
Brichard
indique
que
ce
n’est
peut-être
pas
la
volonté
des
élus
en
place
mais
qu'il
s’agit
avant
tout
d’une
volonté
du
Gouvernement
| Ce
qui
va
rendre
la
lutte
très
difficile
contre
ces
entreprises.
Mme
Dauvilliers
est
d'accord
avec
ces
propos,
mais
les
choses
n'étaient
pas
ainsi
auparavant;
les
communes
et
intercommunalités
étaient
sollicitées
pour
émettre
un
avis
sur
les
projets
éoliens.
Mme
Berthelot
confirme
qu'auparavant,
les
éoliennes
devaient
faire
l’objet
d’un
permis
de
construire,
et
donc,
de
compétence
communale.
Aujourd’hui
c’est
une
déclaration
de
projet,
de
compétence
préfectorale.
La
seule
chose
qui
peut
désormais
être
demandé
est
seulement
un
avis.
M.
Brichard
indique
qu'auparavant
il y avait
des
zones
de
développement
éolien,
qui
n’existent
plus
aujourd’hui.
Mme
Berthelot
explique
que
l'Etat
revient
sur
les
zones
de
développement
éolien,
notamment
à cause
de
la
pression
subit
par
les
entreprises.
Supprimer
ces
zones
revient
pour
les
entreprises
à installer
des
éoliennes
où
ils
le souhaîtent.
Toutefois,
l'Etat
n’a
pas
cédé.
Elle
indique
également
que
des
sénateurs
ont
déposé
un
projet
de
loi
visant
à
redonner
la
main
aux
maires.
Il
s'agirait
donc
de
supprimer
cette
déclaration
de
projet,
permettant
ainsi
aux
maires
de
donner,
ou
non,
leur
accord
sur
implantation
d’éoliennes
sur
leur
commune.
M.
Brichard
indique
que
la
zone
de
développement
éolien
permettait
à
une
commune,
et
à fortiori
à
une
communauté
de
communes,
qui
représente
un
maillage
plus
intéressant,
de
structurer
son
territoire.
Cela
dans
le
but
de
placer
des
éoliennes
là
où
elles
ont
le
plus
de
chance
de
fonctionner.
Le
problème
étant
que
le
Gouvernement
a
indiqué
que
les
éoliennes
devaient
se
développer,
donc
les entreprises
y voient
une
porte
ouverte
à tous
leurs
projets.
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
le Département
du
Loiret
et
à plus
forte
raison,
le territoire
de
la
CCPG,
n’a
pas
développé
en
temps
et
en
heure
une
réflexion
sur
les
énergies
renouvelables.
Aujourd’hui,
la
CCPG
se
retrouve
dans
un
schéma
régional
ciblé
« territoire
vierge
».
C'est
pour
cela
qu'il
y
a
autant
de
projets
émergents
ces
dernières
semaines.
Et
il
plus
que
probable
que
le Préfet
donne
une
réponse
favorable
à tous
ces
projets.
M.
Brichard
regrette
que
le
groupe
de
travail
mis
en
place
par
la
CCPG,
dont
il
est
membre,
ne
soit
pas
allé
au
bout
de
sa
démarche.
Il avait
en
effet
été
évoqué
d’aller
voir
le
Préfet.
La
Présidente
répond
que
cela
sera
fait
prochainement.
Elle
explique
également
que
pour
aller
voir
le
Préfet,
il faut
avoir
des
projets,
ce
qu’il
n’y
avait
pas
auparavant.
M.
Brichard
constate
qu’à
l’extérieur,
les
projets
vont
beaucoup
plus
vite
que
la CCPG.
La
Présidente
indique
qu'il
n’est
pas
possible
d'aller
voir
le
Préfet
avant
que
les
communes
ne
se
soient
elles-mêmes
positionnées.
Il faut
qu’elles
aient
étudié
des
projets,
informer
la population
…
etc.
Ce
qui
n’est
pas
le cas.
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 M.
Brichard
comprend.
C'était
dès
le
départ
un
vrai
challenge
en
termes
de
temps.
Il estime
que
tout
va
très
vite
et
que
la
CCPG
n’a
pas
été
assez
rapide.
Lui-même
dans
sa
commune,
il n’a
pas
avancé
aussi
vite
qu'il
l'aurait
souhaité,
Mme
Dauvilliers
explique
que
la CCPG
suit
les
règles
et
que
ce
n’est
pas
le cas
de
ces
entreprises.
S'il faut
passer
en
force
en
prenant
les
mêmes
méthodes
que
ces
entreprises,
c’est
ce
que
la
CCPG
fera.
M.
Brichard
explique
que
si
la
CCPG
veut
faire
appliquer
son
règlement,
elle
doit
être
avant
les
entreprises.
Or
aujourd’hui,
la
CCPG
se
retrouve
à chaque
fois
devant
le fait
accompli.
Mme
Berthelot
pense
qu'il
serait
important
de
travailler
avec
la
chambre
d’Agriculture,
qui
est
souvent
la
première
concernée. La
Présidente
répond
que
cela
a déjà
été
fait
et que
la
chambre
d'Agriculture
avait
pris
des
engagements.
Mme
Berthelot
précise
que
ces
engagements
n’ont
pas
été
tenus.
La
Présidente
indique
qu’il
avait
été
demandé
une
sensibilisation
auprès
des
propriétaires
quant
à ce
fléau.
Mme
Berthelot
indique
qu’elle
a
diffusé
un
reportage
(diffusé
à
la
télé
en
avril)
sur
les
éoliennes.
Il
ne
s'agit
pas
là
d’influencer
les
élus
sur
leur
positionnement
mais
bien
de
leur
donner
des
informations
complètes.
En
effet,
les
entreprises
qui
prennent
la
peine
de
présenter
aux
communes
leur
projet
ne
présentent
pas
toujours
tous
les
aspects.
A
titre
personnel,
Mme
Berthelot
pense
que
les
éoliennes
ne
rapportent
de
l’argent
qu’aux
porteurs
de
projets.
M.
Thion
précise
qu’il
y a deux
remparts
qui
se
fragilisent.
D'une
part,
il est
nécessaire
de
tenir
compte
de
la
co-visibilité
de
la
part
des
monuments
emblématiques.
D'autre
part,
il
indique
la
suppression
prochaine
de
la
balise
de
Pithiviers,
qui
permettait
dans
à la
partie
ouest
de
la
CCPG
d’être
protégée.
Mme
Lévy
revient
sur
la
modification
du
règlement
intérieur
des
espaces
jeunes.
Elle
rappelle
que
le
diagnostic
est
lancé,
par
le
biais
de
l’entreprise
Scop
Repères.
Les
services
travaillent
sur
ce
dossier
et
les
choses
vont
aller
très
vite
puisqu'il
y a
une
obligation,
pour
la
jeunesse,
de
présentation
du
diagnostic
au
Département.
Cela
dans
le
but
de
pouvoir
adapter
la
politique
jeunesse
au
nouveau
territoire
et
surtout
aux
partenaires
avec
lesquels
la
CCPG
travaille.
En
effet,
si
les
services
ne
s'adaptent
pas,
c’est
le
risque
de
ne
plus
être
à
la
pointe,
et
surtout
de
ne
plus
bénéficier
de
ces
aides
pour
le territoire.
Les
premiers
résultats
sont
attendus
pour
septembre
(pour
la jeunesse)
; les
élus
seront
tenus
au
courant
de
l'avancée
du
diagnostic
au
fur
et à
mesure
de
sa
réalisation.
M.
Touraine
souhaite
donner
des
informations
quant
aux
zones
économiques.
Il informe
que
la
CCPG
est
en
contact
avec
l'EPFLI
sur
le
projet
d'extension
de
la
zone
industrielle
de
Malesherbes.
Il
indique
que
des
décisions
seront
d’ailleurs
à
prendre
prochainement.
Concernant
la
zone
industrielle
d’Auxy,
il
y
a
plusieurs
projets
sérieux
qui
sont
en
train
de
se
mettre
en
place.
Sur
le
Puiseautin
en
revanche,
il
déplore
une
fermeture
d'entreprise.
Il
s’agit
de
Weber,
qui
devrait
officiellement
arrêter
son
activité
en
septembre
prochain.
21
employés
vont
malheureusement
se
retrouver
au
chômage.
Il
précise
qu’une
cellule
de
reclassement
est
toutefois
mise
en
place.
Outre
la
perte
d'emploi,
il s'avère
que
cette
entreprise
était
un
modèle
dans
la
zone,
tant
au
niveau
de
la technologie
et
de
l’environnement
que
de
la
qualité
de
son
travail
et
de
l'aménagement
de
son
site.
M.
Fernandes,
Conseiller
titulaire
de
Briarres-sur-Essonne,
prend
la
parole.
Il
avait
déjà
interrogé
les
élus
au
cours
de
la
dernière
réunion
de
Bureau
à ce
propos.
Il informe
que
la
Région
Centre-Val
de
Loire
est
une
des
seules
régions
n’ayant
pas
vu
son
numérus
clausus
augmenter.
Ainsi,
il propose
qu’une
motion
soit
prise
en
Conseil
afin
d'appuyer
la
démarche
de
la
Région.
Il sait
que
c’est
un
travail
sur
le long
terme,
à condition
de
prendre
les
devants
dès
à présent.
La
Présidente
répond
que
la
motion
prise
peut
être
modifiée
en
ce
sens.
M.
Fernandes
évoque
la
délibération
prise
par
le
Conseil
de
la
CCPG,
concernant
la
prise
de
compétence
partielle
de
la
culture.
Il
rappelle
qu'après
la
délibération
du
conseil
communautaire,
les
communes
ont,
elles
aussi,
été
invitées
à
délibérer.
Sauf
que
Le
Malesherbois,
représentant
plus
de
25%
de
la
population
totale
de
la
CCPG,
ayant
voté
contre,
la
prise
de
compétence
a été
rejetée.
Toutefois,
il demande
à ce
qu’une
délibération
de
la CCPG
soit
prise
pour
restituer
cette
compétence
aux
communes.
|| souhaiterait
également
que
soit
acté,
en
particulier
pour
Puiseaux,
le tarif
fixe
de
l’école
de
musique.
Quand
une
nouvelle
équipe
d'élus
sera
installée,
il
lui
semble
important
qu'elle
ait
connaissance
qu’une
délibération
acte
les tarifs,
et
que
la
restitution
de
la compétence
soit
actée
précisément.
La
Présidente
indique
que
ce
sujet
est
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
séminaire
des
Maires.
Elle
voulait
organiser
un
débat
pour
connaitre
l'avis
des
élus
à ce
propos.
Elle
en
profite
pour
s’excuser
du
changement
de
date
de
ce
séminaire.
34
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 >
Mme
Pasquiet,
Conseillère
titulaire
de
Lorcy,
prend
la
parole.
Elle
indique
qu’actuellement
sur
sa
commune,
il
y
a
une
camionnette
blanche,
avec
des
autocollants
rouges
et
blancs,
qui
sonnent
chez
les
administrés
afin
de
recenser
les
puits.
Elle
attire
l'attention
des
élus
sur
le
fait
que
cette
sollicitation
est
faite
au
nom
de
la
CCPG.
Elle
a
invité
son
conseil
municipal
à la
plus
grande
vigilance.
Elle
ajoute
qu'il
est
demandé
en
contrepartie
un
règlement,
qui
est
soi-disant
reversé
à
la
CCPG.
II s’agit
donc
d’une
arnaque
et
en
aucun
cas
d’une
quelconque
demande
de
la commune
ou
de
la
CCPG.
>
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
qu’une
permanence
s’est
tenue
dans
les
locaux
de
la
CCPG,
avec
les
services
des
impôts.
Certains
habitants
étant
démunis
par
rapport
à
la
déclaration
en
ligne,
cette
intervention
a
été
proposée
sur
deux
demi-journées
(10
et
15
mai).
Il y
a
respectivement
23
et
11
personnes
qui
ont
été
reçues
lors
de
ces
permanences,
c'est
donc
un
grand
succès.
>
Mme
Dauvilliers
évoque
le
projet
du
Département
de
mise
en
place
de
panneaux
d'interprétation
pour
valoriser
le
patrimoine
rural
de
proximité.
M.
Richard
précise
que
l’ADRTL
a
identifié
des
sites,
qui
ne
sont
pas
remarquables
pour
autant,
mais
qui
ont
un
caractère
intéressant
en
termes
de
patrimoine
de
proximité.
L'ADRTL
va
financer
des
présentoirs
qui
seront
placés
devant
les
édifices
(lavoir,
château,
église
….etc.).
Chaque
site
aura
une
signalétique
unique.
La
première
phase
est
en
cours
(2019-2020),
la
seconde
arrivera
plus
tard.
Chaque
commune
qui
sera
récipiendaire
d’un
panneau
aura
à
l'entrée
de
la
commune
un
panneau
identifiant
cette
démarche.
La
Présidente
précise
que
les
maires
des
communes
identifiées
seront
informés
par
courrier.
Elle
ajoute
que
la
CCPG
n’aura
pas
à participer
financièrement
à
ce
projet.
>
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
le
Domaine
de
Flotin
sera
inauguré
début
juillet.
Elle
réinterroge
les
élus
sur
des
noms
pour
l’ALSH,
les services
ainsi
que
la
commission
ont
également
été
sollicités.
Sur
les
noms
proposés,
« les
lutins
de
Flotin
»
arrive
largement
en
tête.
S'il
ny
a pas
de
contre-proposition,
c'est
ce
nom
qui
devrait
être
choisi.
>
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
les
communes
ont
délibéré
concernant
le
rejet
de
la
compétence
«eau
»
et
« assainissement
» ; la
majorité
est
largement
requise.
Néanmoins,
il
est
nécessaire
que
les
communes
transmettent
leur
délibération
pour
celles
qui
ne
l’auraient
pas
déjà
fait.
>
La
Présidente
rappelle
que
le bus
numérique
va
passer
sur
le territoire.
Il est
nécessaire
de
s'inscrire
au
préalable.
C’est
déjà
complet
pour
le
Beaunois
(23
personnes
inscrites
venant
de
toutes
les
communes
du
secteur).
Sur
Le
Malesherbois
il reste
encore
des
places
(9
personnes
du
Malesherbois
inscrites,
6
personnes
de
Puiseaux
et
2
hors
territoire).
Elle
précise
que
c'est
également
complet
pour
le
Puiseautin
(venant
de
toutes
les
communes
du
secteur).
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 21
mai
2019
Le
secrétaire
de
séance,
Mireille
CHESNOY
35
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2019 up