Compte-Rendu - cr cm 16 sept 2020 2

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Compte-Rendu - cr cm 16 sept 2020 2 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 sept 2020 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Compte Rendu du conseil municipal

16/09/2020 20h SALLE DES FETES

Présents

Mmes BABE Alice – BAUD-LAVIGNE Carole – BOVET Aurélie - DUBOIS Anne Gaëlle – CHARDON Monique - ROCH Jacqueline - JULLIARD Laurence (en visioconférence).

MM. BRON Pierre – BAUD-GRASSET Joël – DELAVOET Jean-Pierre – FOREL Jules - GRILLET Luc – GAVARD Patrick – DELAVOET François

Secrétaire de séance Monsieur François DELAVOET

Ordre du Jour :

- Nomination secrétaire de séance

- Approbation des CR des CM (08/07 ; 10/07 ; 20/08)

- Rajout de trois points à l’ordre du jour : travaux de voirie 2020, convention S2LOW et modification de régie

- EPF : présentation de l’Etablissement Public Foncier de Haute Savoie

- Approbation des comptes rendus des séances du 8/07/20, 10/07/20, 20/08/20

- Modification de la délibération des indemnités des élus pour erreur matérielle

- Budget : décision modificative suite aux observations de M. le Préfet

- Convention Pay fip pour les paiements en ligne

- Approbation de l’avenant n°4 / Jolly coop

- Tarifs 2020/2021 de la cantine et de la garderie

- Approbation du règlement de la cantine et la garderie

- Demande de subvention de la MARPA

- Questions diverses

La séance est ouverte sous la direction de Patrick CHARDON

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Télécopie : 04 50 36 66 50

Adresse Internet :

mairie@bogeve.fr2

Nomination secrétaire de séance

Monsieur François DELAVOET est désigné secrétaire de séance.

Ajout de trois points à l’ordre du jour

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il convient de valider le programme de travaux 2020 pour les effectuer avant la fin de l’année; de mettre en place rapidement la possibilité de paiement enligne et de modifier la régie de recettes en conséquence ; Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d’adjoindre trois points à l’ordre du jour : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE de rajouter ces points à l’ordre du jour

- APPROUVE le devis de l’entreprise Colas pour effectuer les travaux de voirie sur l’année 2020 pour un montant total de 41 715,10 € HT ( route de Mougis, Impasse du Noyer, Chemin du Sougy, Route de chez Bovet, Route du Croue, Chemin du Nant, Malatrex, Route des Fontaine, carrefour de chez l’Evèque) et CHARGE Monsieur le Maire de faire effectuer les travaux afférents

- APPROUVE la convention avec Monsieur le Préfet pour bénéfic ier des services de la plateforme S2LOW pour télétransmettre les actes soumis au contrôle de Légalité et au contrôle budgétaire

- Approuve la modification de la régie portant mention de la possibilité de paiement par carte bancaire en ligne

Approbation compte rendu

Les CR du 08/07 ; 10/07 font l’objet de remarques. Les comptes rendus seront rectifiés et soumis à l’avis du Conseil lors d’une prochaine séance

Indemnités des élus

Vu les observations de M. le Préfet concernant la délibération 2020/011 du 27 mai 2020 Conformément aux dispositions de l’article L.2123 -20 à L.2123-24 et R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités maximales pour l’exercice de fonction de Maire et d’Adjoints au Maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1 111 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcen tage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.60 %, Considérant que pour une commune de 1 111 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.80 %,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide, avec effet au 27 mai 2020 :

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit : - Maire : 40% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Adjoints : 12% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 Dit que cette délibération annule et remplace la délibération 2020/011 du 27 mai 2020

De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.3

Budget principal 2020 : décision modificative 1

Vu le budget primitif voté par le conseil municipal en date du 3 juin 2020, Vu les observations de M. le Préfet

Considérant qu’il convient de rectifier des erreurs d’écritures et mettre à jour certains comptes et donc d’ajuster les dépenses et recettes en conséquences,

Sur proposition du Maire qui présente à l’assemblée le projet de budget principal 2020 modifié,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

De modifier le budget principal tel qui lui a été présenté et qui s’équilibre : En section de fonctionnement à 2 088 420, 76 €

En section d’investissement à 2 311 297,43 €

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.

Convention PayFip

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’article 75 de la Loi de finance rectificative 2017 portant obligation aux collectivités locales de mettre à disposition des usagers, un service de paiement en ligne « à titre gratuit » et « accessible par l’intermédiaire de téléservices, et le cas échéant d’applications mobiles, connectées à Internet»

Vu les services de garderie périscolaire et cantine proposés par la commune à ses habitants ; Monsieur le Maire informe les membres présents que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

L’offre de paiement en ligne PayFiP, qui remplace TIPI, est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme les services scolaires.

Il est à noter que la DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes. Le tarif en vigueur au 15/10/2018 dans le secteur publi c local (SPL) est de :

- Pour les paiements de plus de 20 € : 0,25 du montant + 0.05 € par opération ‘0,50 pour les CB hors zone euro). - Pour les paiements de moins de 02 € : 0,20 % du montant + 0.03 € par opération.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver le principe de paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de rôle ORMC ou des factures de régie via le dispositif PayFiP à compter du 1 er octobre 2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre ou Payfip Régie, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le principe de paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de rôle ORMC ou des factures de régie via le dispositif PayFiP et ce à compter du 1er octobre 2020 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à PayFiP telle qu’annexée à la présente et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération , - DIT que les crédits nécessaires à la dépense (commissions bancaires) seront prévus au budget principal .4

COOPERATIVE - Avenant au lot 3 avec l’entreprise JOLLY

Vu le code de la commande publique et notamment son article R2194 -5 Vu la délibération N° 2018/035 du 19/09/2018 et n°2018/036 du 17/10/2018 attribuant les marchés relatifs aux marchés de travaux d ‘aménagement et d’extension du bâtiment de la coopérativ e de Boëge Considérant la nécessité de réaliser un abri gaz,

Considérant la proposition de Eurl BERNARD VAUDAUX-RUTH, maître d’œuvre de réaliser un avenant au lot 3 attribué à l’entreprise JOLLY pour un montant de 6 500 € hors taxe ;

Lot 03 : Structure Bois : JOLLY CHARPENTE

Avenant n°04 : création d’un abri gaz pour un montant de 6 500 .00€ HT.

Lot Entrepri- se Montant HT Base Avenant N°1 Avenant N°2 Avenant n°3 Nouveau montant

03 JOLLY 195 722.00 24 447.85 -12 298.00 6 500 214 371,85

T.V.A. 20 % 39 144.40 4 889.57 -2 459.60 1 300 42 874,37

TOTAUX T.T.C. 234 866.40 29 337.42 -14 757.60 7 800 257 246.22

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE L’AVENANT N°3 AU LOT 3 attribué à JOLLY CHARPENTE du marché de travaux de « Bogève coopérative » pour réaliser un abri gaz et pour un montant de 6500 € HT - AUTORISE le Maire à signer l’avenant,

- DONNE tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires à son application.

Tarifs de la cantine et de la garderie

Monsieur le Maire rappelle qu’il revient au conseil municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire conformément à l’article 1er du Décret n°2006-753 du 29 juin 2006. Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer d’augmentation aux tarifs et de garder les tarifs actuels : CANTINE :

Repas réguliers et occasionnels : 5.10 €

Repas exceptionnels : 6.60 €

Repas non inscrits : 10.00 €

GARDERIE PERISCOLAIRE : 3.20 €/heure

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - DECIDE de ne pas appliquer d’augmentation aux tarifs de la cantine, garderie périscolaire et FIXE les tarifs pour l’année 2020-2021 comme suit :

CANTINE :

Repas réguliers et occasionnels : 5.10 €

Repas exceptionnels : 6.60 €

Repas non inscrits : 10.00 €

GARDERIE PERISCOLAIRE : 3.20 €/heure

- CHARGE Monsieur le maire de l’application de cette décision.5

Règlement de la cantine et de la garderie

Madame le Maire Adjoint chargée du service Enfance/jeunesse présente les modifications à apporter aux règlements de la cantine scolaire, de la garderie périscolaire pour la rentrée 2019 -2020 qui concerne les modalités de paiement et notamment la possibilité du paiement en ligne par Carte Ba ncaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de règlements de la cantine scolaire, de la garderie à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 faisant mention de la possibilité de paiement des prestations de servic e en ligne par carte bancaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition pour son application.

Subvention MARPA

Monsieur le Maire présente le courrier du 3 juillet de Mme la Présidente de la Maison d’Accueil et de Résidence pour l’Autonomie La Clairière par lequel elle sollicite une subvention exceptionnelle. Cette association a pour objectif de favoriser l’accompagnement des personnes dont la dépendance ne permet plus le maintien à domicile et gère à ce titre une maison d’accueil et de Résidence pour l’Autonomie (MARPA). Elle a du se doter d’un groupe électrogène pour un montant de 20412 euros. Dans ce contexte le conseil Municipal est sollicité pour une aide financière exceptionnelle à hauteur de 1000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents moins une abstention (M. Pierre BRON),

- DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 1000 € à la MARPA LA CLAIRIERE - CHARGE Monsieur le maire de signer tous documents afférents et de l’exécution de cette décision.

Question diverses

Etablissement Public Foncier de Haute Savoie

Mme Emeline MUFFAT présente au Conseil Municipal l’EPF et ses missions. L’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie agit pour les collectivités membres par un soutien opérationnel et financier afin de mettre en application leurs stratégies foncières d’aménagement du territoire. L’EPF est un outil foncier, qui agit au nom et pour le compte des collectivités membres en matière de portage foncier et de conseil en stratégie foncière. Il permet aux collectivités de mener leurs politiques de réserves fonciè res pour de futurs aménagements. Ses missions : sur la base des Domaines, négocier les biens que la collectivité souhaite acquérir, puis proposer une convention pour portage foncier qui reprend dans sa rédaction le descriptif du projet et fixe ainsi les m odalités d’interventions, de portage et de cession du bien, auxquelles s’engage la collectivité. Cette convention doit faire l’objet d’une délibération par l’organe délibérant de ladite collectivité. Une fois la délibération prise et la convention signée e ntre l’EPF et la collectivité, la procédure d’acquisition par acte notarié est engagée.

L’EPF représente une enveloppe de 150 millions d’euros d’acquisition entre 2019 et 2023. Différentes modalités d’intervention sont possibles : taux de portage entre 2 à 1,7%, remboursement par annuité (4 à 25 ans) ou à terme, possibilité de gérer les biens acquis par la commune via l’EPF. Le Conseil demande à Mme MUFFAT de transmettre une estimation des taux de la TSE et du montant par habitant qui serait prélevé sur la commune dans le cas d’une adhésion. Il prend note que l’adhésion à l’EPF devra se faire par le biais de la communauté de communes de la vallée verte.

CCVV désignation du délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) M. le maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes soit créer la CLECT composée d’un membre par commune plus le Président. Le Conseil décide de désigner Monsieur Patrick CHARDON, Maire et conseiller communautaire pour représenter la commune à la CLECT.6

Future mairie :

Le conseil approuve l’avenant avec Bois Design pour un montant de 3998,13 € pour le mobilier de bureau et la banque d’accueil.

Au vu des conditions sanitaires, il est d décidé de fixer l’inauguration de la nouvelle mairie e n même temps que la fin des travaux d’aménagement de la place.

Le conseil approuve le lancement d’une étude pour cet aménagement. M. BAUD -GRASSET Joël propose que soit prévu lors de cette étude et ces travaux l’organisation d’une participation populaire. I l est noté également de s’inquiéter des installations afférentes à la fête foraines et leur compatibilité avec la nouvelle place

Information :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme SALLIET souhaite vendre sa maison. Celle -ci étant située au centre du village, à proximité immédiate d’équipements publics, il invite le conseil à réfléchir pour décider si la commune souhaite dans l’avenir se positionner pour l’acquisition de cette maison.

Il informe également d’une proposition pour l’achat des deux logements du gîte, propriétés de la commune. Actuellement, un bail de location est en cours sur ces appartements jusqu’en 2022.

Mme ROCH informe que la rentrée des classes c’est bien passée. Cette année il y a un peu moins d’effectifs chez les « petits » et plus chez les « grands ».

Après débat, considérant les conditions sanitaires, il est décidé d’annul er le repas des anciens pour cette année. Il sera prévu d’envoyer une carte aux personnes concernées pour les en informer et de repenser le colis de Noël en conséquence.

Anne Gaëlle DUBOIS expose qu’un groupe de travail a été crée pour lancer le « conseil des jeunes ». Une collaboration avec les instituteurs est prévue.

Elle expose également les difficultés rencontrées par la crèche « Badaboom » qui a un déficit annuel de 24 000 €/an. Il est demandé aux communes une subvention supplémentaire. Pour rappel toute aide des communes est abondée d’autant de la CAF.

Ce point sera débattu lors d’un prochain conseil.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental a vers é une subvention de 1260 € dans le cadre des acquisitions de masques.

Monsieur Joël BAUD GRASSET, suite à une rencontre des élus de la commission environnement des communes de la vallée verte; propose de réfléchir à la création d’une commission d’élus en lien avec un comité consultatif communal en lien avec les préoccupations environnementales. Un deuxième point d’apport de tri sélectif sera mis en place au carrefour de la route de Plaine Joux et de la route de Chaîne d’Or

La prochaine séance est prévue le 21 octobre 2020.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h42