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Déliberation - Tableau des emplois
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 19 octobre 2022
Délibération n° 19
Date de la Convocation :
jeudi 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
24/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf octobre à 20 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams
SEMERARO, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Jérôme
EYNARD, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY
Absent(e) :
Monsieur Rachid ANBAR
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 23h40
Rédacteur : Celine TRAPEAUD Ressources Humaines
Objet : Modification du tableau des emplois et recours aux contractuels
Rapporteur : Caroline BARRE
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Ainsi, en raison du départ d’un agent du Centre de Loisirs du Val Vert et de la réorganisation qui s’en est suivie, le recrutement d’un adjoint d’animation à temps non complet 17.5/35 est en cours.
Délibération n°19 du mercredi 19 octobre 2022 Afin de pouvoir ouvrir cet emploi sur plusieurs grades, et ainsi attirer le plus de candidats possible, il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 17.5/35.
Également, en raison du départ en retraite proche du chef de secteur « Espaces verts », son poste a été ouvert au recrutement sur le grade de technicien.
Au terme de la procédure, si le recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi se révèle être infructueux, les besoins du service justifieront le recrutement d'un agent contractuel sur un engagement d'une durée de 3 ans, dans les conditions prévues par l'article L332-8-2° du Code général de la fonction publique.
Cet agent sera rémunéré dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des techniciens territoriaux et percevra le régime indemnitaire en vigueur dans la Collectivité, sous réserve des dispositions contractuelles.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 10/10/2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 17.5/35,
- VALIDE la proposition de Monsieur le Maire concernant le recrutement d’un agent contractuel sur le poste de «responsable secteur espaces verts», dans l’hypothèse de l’absence de candidatures statutaires satisfaisantes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’engagement d’un agent contractuel sur un emploi permanent, et à prendre les actes relatifs à ce recrutement.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 19 octobre 2022,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
octobre 2022
#signature#
Délibération n°19 du mercredi 19 octobre 2022