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Déliberation - 05 Personnel modifications au tableau des emplois
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Personnel modifications au tableau des emplois)
Thèmes du document : Fin de vie, Institutions publiques, Travail et emploi,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du mardi 16 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_064
Date de la Convocation :
mardi 09 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le
Conseil d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni
CENTRE ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de
Madame Michelle MICHEL.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Madame Catherine CHALAYE,
Madame Michelle CHAUMET, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS,
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME, Monsieur
Georges DRAJNER, Madame Jeannine GIRE-KIEFER,
Monsieur Jacques LABROSSE, Madame Huguette PORTAL,
Madame Annie VARRAUD, Monsieur Fernand GRAS
Ont donné procuration :
Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Michelle MICHEL,
Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Marc LAVERGNE à
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME
Absent(e)s :
Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame Charlotte
OLLAGNON
Secrétaire de séance : Mélanie GANNAT
La séance a été levée à : 19 : 05
Objet : Personnel : modifications au tableau des emplois
Rapporteur : Michelle MICHEL
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. De la même manière, il revient au Conseil d’administration de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
D’une part, il est nécessaire de créer le poste n°134 d’aide-soignant au sein de l’EHPAD Bel Horizon à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’aide-soignant de classe normale et aide-soignant de classe supérieure.
Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, pour les besoins du service ou lorsque la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent Code.
Délibération n° DEL_2025_064 du mardi 16 décembre 2025 En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment et sera rémunéré dans les limites de l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des aides soignants territoriaux.
D’autre part, il convient de supprimer l’emploi référencé n°18 de Cadre de santé, à temps complet au sein de l’EHPAD Bel Horizon relevant du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé.
Le Comité Social Territorial a été consulté le 24 novembre 2025.
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- APPROUVE la création de l’emploi N° 134 d’aide soignant à temps complet
-VALIDE la proposition de recruter un agent contractuel dans l’hypothèse de l’absence de candidature statutaire satisfaisante sur le poste d’aide soignant
APPROUVE la suppression de l’emploi n°18 de cadre de santé à temps complet,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes correspondants.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 16 décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_064 du mardi 16 décembre 2025