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Arrêté - 2024 293p arrete perm zonebleue jdavid 30092024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 293p arrete perm zonebleue jdavid 30092024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Département de l’Isère Commune de Saint-Marcellin REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT N°ST 2024_293P Le Maire de Saint-Marcellin, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6, VU le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111.1, VU le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants, VU le Code de la voirie routière, VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU le règlement de voirie communale approuvé le 17 janvier 2012, relatif à la conservation du domaine public, VU l'état des lieux, Considérant la nécessité de réguler le stationnement avenue Jules David. A R R E T E Article 1 : Les places de stationnement situées au droit du 17 avenue Jules David (5 emplacements) sont réglementées en zone bleue comme suit. Hors dimanches et jours fériés, la durée maximum de stationnement autorisée est de 1h30 entre 9h et 19h. Le disque de stationnement homologué doit être positionné de façon à être visible. Ces emplacements sont matérialisés par un panneau C1b. Article 2 : Un emplacement situé au droit du 17 avenue Jules David est réservé au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite. La carte européenne en vigueur doit être visible sur le pare-brise. Cet emplacement est matérialisé par un panneau B6d et un panonceau M6h. Article 3 : La signalisation conforme aux prescriptions du présent arrêté est mise en place et maintenue en l’état par les services techniques de la commune. Article 4: Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s’appliquent dès la mise en place de la signalisation appropriée. Article 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Saint-Marcellin, madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le directeur des services techniques, messieurs les gardiens de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Article 6 : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Fait à Saint-Marcellin Le 30 septembre 2024 Le Maire, Raphaël MOCELLIN