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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 182 raa special subdelegation dreal delegation signature ch graulhet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 182 raa special subdelegation dreal delegation signature ch graulhet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2017-182
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2017Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2017-09-04-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie -
département du Tarn (4 pages) Page 3
81-2017-08-01-004 - Décision 2017-140 délégation de signature accordée à Mme Nicole
ESCUDIE (2 pages) Page 8
81-2017-09-01-029 - Décision 2017-174 modification de délégation de signature accordée
à M. Laurent BOUSQUET (2 pages) Page 11
81-2017-08-01-006 - décision 2017-175 modification de délégation de signature accordée
à Mme Karen ANDRIEU (2 pages) Page 14
81-2017-08-01-005 - Décision 2017-176 modification de délégation de signature accordée
à M. Etienne BUSQUETS (2 pages) Page 17
81-2017-08-01-007 - Décision 2017-177 modification de délégation de signature accordée
à M. Pierre Alain RAMBOER (4 pages) Page 20
2Préfecture du Tarn
81-2017-09-04-003
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie -
département du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-04-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Tarn 3RS . " , Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Secrétariat Général
Affaire suivie par : Véronique VIALA
Téléphone : 05 62 30 26 67
Courmiel : veronique.viala@ developpement-durable gouv.fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Tarn
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Michel MOUGARD, préfet du
Tarn ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et
de l'énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant
Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 du préfet du Tarn, donnant délégation de signature à
Monsieur Didier KRUÜGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1‘ — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
« Monsieur Philippe MONARD), directeur régional adjoint ;
+ Monsieur Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;
+ Madame Laurence PUJO, directrice régionale adjointe :
Madame Annie VIU, directrice régionale adjointe.
1 rue de la Cité administrative - CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 61 58 50 00
http://www.occitanie.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-04-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Tarn 4Article 2 — En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties
C, D, E, F et G, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Pascal DAGRAS, directeur de la Direction Risques Industriels, et Philippe FRICOU, son
adjoint ;
Frédéric BERLY, chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn et de l’ Aveyron ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à :
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie E, à :
Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie F, à:
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;
Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels.
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1“, partie G, à :
Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
Jérôme DUFORT, chargé de mission sécurité et homologation des véhicules, et Christophe
TESTANIÈRE, chargé de mission sécurité et homologation des véhicules ; Laurent BODY, chef de la subdivision techniques industrielles-canalisations de l'Unité inter-
départementale du Tarn et de l'Aveyron, Céline GAUBERT et David KRAEUTER, ses
adjoints.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties
H et I, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie
COULOMB, son adjoint ;
et pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie H, à :
Marie-Line POMMET, cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions, David
RANFAING, son adjoint, chef de la division Est, Francis AUGE (à compter du 15/09/2017)
chef de la Division Ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
Frédéric BERLY, chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn et de l’ Aveyron ;
Clotilde BELOT, Caroline CESCON, Sylvie CHATAGNER, Germain COURALET,
Christelle DELMON, Philippe DEREGNAUCOURT, Julia FOURCADE, Michel
FOURNIER, Marc GILLIER, Marianne LAGANIER, Patrice LAPERGUE, Isabelle
LEGROS, Laurent MARTIN, Marielle PEROT, Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine
RIGAUD (à compter du 08/09/2017), Christophe RONDEAU, David SABATIER et Céline
TONIOLO, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de
mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
2/4
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-04-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Tarn 53. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ; et à :
Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
Alex URBINO, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
Hervé ODORICO, adjoint au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier.
4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie À, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND, son adjoint; .
et à :
Claire BAST Y, cheffe de la division énergie Air Est ;
Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie Air Ouest ;
Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, partie J, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Zoé MAHÉ, directrice de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ; et à :
Michel BLANC, chef du Département eau et milieux aquatiques ;
Émilie PERRIER, cheffe du département biodiversité ;
Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ;
Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;
et à :
Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Laëtitia BABILLOTTE, Axandre CHERKAOUI, Luis
DE-SOUSA, Nathalie FROPIER, Mailys LAVAL, Pascale SEVEN et Laurence VERNISSE,
chargé de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations
relatives à la dérogation pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase
d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181-
28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;
ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :
David DANÉDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur
CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
Axandre CHERKAOUI, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L411) »
pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
3/4
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-04-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Tarn 6Article 2 - Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 20 juillet 2017 sont abrogées.
Article 3 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Fait à Toulouse, le = 4 SEP, 2017
Le direct£ur régional,
4/4
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-04-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Tarn 7Préfecture du Tarn
81-2017-08-01-004
Décision 2017-140 délégation de signature accordée à
Mme Nicole ESCUDIE
Préfecture du Tarn - 81-2017-08-01-004 - Décision 2017-140 délégation de signature accordée à Mme Nicole ESCUDIE 8Centre
ospitalier
Graulhet
nd
DECISION
2017-140
Objet : Délégation de signature accordée à Mme Nicole ESCUDIE
Le Directeur par Intérim,
- Vu l'article L714-12 du Code de la Santé Publique,
- Vule décret 200-1220 du 13 décembre 2000 relatif aux modalités de délégation de signature des Directeurs,
- Vu l'arrêté du 28 avril 2017 de Madame la Directrice Générale de l’ARS Occitanie chargeant Monsieur Serge
FOURSANS d'assurer l’intérim du Centre Hospitalier de Graulhet à compter du 1er mai 2017,
DECIDE
Article1: |
De donner à Madame ESCUDIE une délégation de signature dans le cadre des gardes administratives
qu’elle assure en soirée, week-ends et jours fériés, pour les actes où natures d’actes suivants :
% DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES PATIENTS :
- Déclaration de décès
- Permission de sortie des malades hospitalisés librement
- Autorisation de transport de corps :
% DOMAINE RELATIF AUX AFFAIRES GENERALES / SYSTEME D'INFORMATION :
- Dépôt de plaintes auprès des autorités de police et de justice
Article 2 :
AI
De donner à Madame ESCUDIE une délégation à titre de 1er suppléant en cas d'absence ou
d’'empêchement du titulaire :
% DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :
- Courrier nécessaire au bon fonctionnement du service
-_ Attestations diverses
Centre Hospitalier - 19 rue Docteur Bastié — BP 49 — 81301 GRAULHET Cedex
Préfecture du Tarn - 81-2017-08-01-004 - Décision 2017-140 délégation de signature accordée à Mme Nicole ESCUDIE 9Article3: |
Cette délégation de signature est applicable à la date de sa signature.
Fait à Graulhet, le 1° août 2017.
Le Directeur par intérim,
Le
PACA ALIER Gs «
Diffusion pour information :
e A l'intéressé
e Au Receveur
e Au Président du Conseil de Surveillance
e Affichage aux personnels et aux usagers
Publication :
e Recueil des actes administratifs de la Préfecture
Centre Hospitalier - 19 rue Docteur Bastié — BP 49 — 81301 GRAULHET Cedex
Préfecture du Tarn - 81-2017-08-01-004 - Décision 2017-140 délégation de signature accordée à Mme Nicole ESCUDIE 10Préfecture du Tarn
81-2017-09-01-029
Décision 2017-174 modification de délégation de signature
accordée à M. Laurent BOUSQUET
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-01-029 - Décision 2017-174 modification de délégation de signature accordée à M. Laurent BOUSQUET 11Centre
ospitalier
Graulhet
nd
DECISION
2017-174
Objet : Modification de délégation de signature accordée à M. Laurent BOUSQUET
Le Directeur par Intérim,
- Vu l'article L714-12 du Code de la Santé Publique,
- Vu le décret 200-1220 du 13 décembre 2000 relatif aux modalités de délégation de signature des Directeurs,
- Vu, la décision de délégation de signature 2017-99 accordée à M. Laurent BOUSQUET en date du 4 mai 2017,
- Vu la fin de la mise à disposition de M. BOUSQUET au CH de Lavaur au 1° juin 2017, et sa réintégration au sein
du CH de Graulhet,
DECIDE
lArticle 1:
De donner une délégation de signature permanente à Monsieur Laurent BOUSQUET pour les actes ou
natures d’actes suivants :
% DOMAINE RELATIF AUX AFFAIRES GENERALES / SYSTEME D'INFORMATION :
- Présidence déléguée de la CSIRMT
- Convocation / procès-verbal de la CSIRMT
- Procès-verbal de réunion de service
- Notes d’information et de service
% DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :
- Gestion et validation des plannings
lArticle 2:
De donner une délégation de signature à titre de 2°" suppléant en cas d'absence ou d’empêchement du
titulaire et du 1° suppléant pour les actes ou natures d'actes suivants :
% DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES PATIENTS :
- Déclaration de décès
- Autorisation de transport de corps
Article3: |
De donner à Monsieur Laurent BOUSQUET une délégation de signature dans le cadre des gardes
administratives qu'il assure en soirée, week-ends et jours fériés, pour les actes ou natures d’actes suivants
Centre Hospitalier - 19 rue Docteur Bastié — BP 49 — 81301 GRAULHET Cedex
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-01-029 - Décision 2017-174 modification de délégation de signature accordée à M. Laurent BOUSQUET 12% DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES PATIENTS :
- Permission de sortie des malades hospitalisés librement
% DOMAINE RELATIF AUX AFFAIRES GENERALES / SYSTEME D'INFORMATION :
- Dépôt de plaintes auprès des autorités de police et de justice
Article4:
Cette délégation de signature est applicable à la date de sa signature. La décision 2017-128 du 21 juin
2017 est abrogée à la même date.
Fait à Graulhet, le 1° août 2017.
TRRRN Tue à,
CT Sere FOURSANS
Diffusion pour information :
e Al'intéressé
o Au Receveur
e Au Président du Conseil de Surveillance
e Affichage aux personnels et aux usagers
Publication :
e Recueil des actes administratifs de la Préfecture
e Directeur par intérim,
= _—
Centre Hospitalier - 19 rue Docteur Bastié — BP 49 — 81301 GRAULHET Cedex
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-01-029 - Décision 2017-174 modification de délégation de signature accordée à M. Laurent BOUSQUET 13Préfecture du Tarn
81-2017-08-01-006
décision 2017-175 modification de délégation de signature
accordée à Mme Karen ANDRIEU
Préfecture du Tarn - 81-2017-08-01-006 - décision 2017-175 modification de délégation de signature accordée à Mme Karen ANDRIEU 14Centre
ospitalier
Graulhet
nd
DECISION 2017-175
Le Directeur par intérim,
Objet : Modification de délégation de signature accordée à Madame Karen ANDRIEU
Vu l'article L714-12 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret 200-1220 du 13 décembre 2000 relatif aux modalités de délégation de signature des
Directeurs,
Vu la décision de délégation de signature 2016-08 accordée à Mme Karen ANDRIEU en date du 1° janvier
2016,
Vu, la délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Graulhet du 21 avril 2017 portant
dénonciation de la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Lavaur et le Centre
Hospitalier de Graulhet et mettant fin, à la date du 1% mai 2017, aux fonctions de directeur assurées par
Monsieur Georges RAKOTOVAO,
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 de Madame la Directrice Générale de l’ARS Occitanie chargeant Monsieur
Serge FOURSANS d'assurer l'intérim du Centre Hospitalier de Graulhet à compter du 1° mai 2017,
DECIDE
Articlel: |
De donner à Madame Karen ANDRIEU une délégation de signature dans le cadre des gardes
administratives qu'elle assure en soirée, week-ends et jours fériés, pour les actes où natures d’actes
suivants :
% DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES PATIENTS :
- Déclaration de décès
- Permission de sortie des malades hospitalisés librement
- Autorisation de transport de corps
% DOMAINE RELATIF AUX AFFAIRES GENERALES / SYSTEME D'INFORMATION :
- Dépôt de plaintes auprès des autorités de police et de justice
Article2: |
La présente décision prend effet à la date de sa signature.
La décision 2017-96 du 4 mai 2017 est abrogée à la même date.
19 rue Docteur Bastié — BP 49 — 81301 GRAULHET Cedex
Tél. 05 63 42 30 00- Fax 05 63 42 30 25 — hopital-graulhet@wanadoo.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-08-01-006 - décision 2017-175 modification de délégation de signature accordée à Mme Karen ANDRIEU 15Fait à Graulhet, le 1° août 2017
Le Directeur par Intérim,
__Serge FOURSANS
Diffusion pour information :
” Al'intéressé
" Au Receveur
“ au Président du Conseil de Surveillance
“Affichage aux personnels et aux usagers
Publication :
“ Recueil des actes administratifs de la Préfecture
19 rue Docteur Bastié — BP 49 — 81301 GRAULHET Cedex
Tél. 05 63 42 30 00- Fax 05 63 42 30 25 — hopital-graulhet@wanadoo.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-08-01-006 - décision 2017-175 modification de délégation de signature accordée à Mme Karen ANDRIEU 16Préfecture du Tarn
81-2017-08-01-005
Décision 2017-176 modification de délégation de signature
accordée à M. Etienne BUSQUETS
Préfecture du Tarn - 81-2017-08-01-005 - Décision 2017-176 modification de délégation de signature accordée à M. Etienne BUSQUETS 17Centre
ospitalier
Graulhet
DECISION 2017-176
Le Directeur par Intérim,
Objet : Modification de délégation de signature accordée à Monsieur Etienne BUSQUETS
Vu l'article L714-12 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret 200-1220 du 13 décembre 2000 relatif aux modalités de délégation de signature des
Directeurs,
Vu la décision de délégation de signature 2016-09 accordée à M. Etienne BUSQUETS en date du 1°
janvier 2016,
Vu, la délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Graulhet du 21 avril 2017 portant
dénonciation de la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Lavaur et le Centre
Hospitalier de Graulhet et mettant fin, à la date du 1% mai 2017, aux fonctions de directeur assurées par
Monsieur Georges RAKOTOVAO,
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 de Madame la Directrice Générale de l’ARS Occitanie chargeant Monsieur
Serge FOURSANS d'assurer l'intérim du Centre Hospitalier de Graulhet à compter du 1° mai 2017,
DECIDE
Article 1 : |
De donner à Monsieur Etienne BUSQUETS une délégation de signature dans le cadre des gardes
administratives qu'elle assure en soirée, week-ends et jours fériés, pour les actes où natures d'actes
suivants :
% DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES PATIENTS :
- Déclaration de décès
- Permission de sortie des malades hospitalisés librement
- Autorisation de transport de corps
% DOMAINE RELATIF AUX AFFAIRES GENERALES / SYSTEME D'INFORMATION :
- Dépôt de plaintes auprès des autorités de police et de justice
19 rue Docteur Bastié — BP 49 — 81301 GRAULHET Cedex
Tél. 05 63 42 30 00- Fax 05 63 42 30 25 — hopital-graulhet@wanadoo.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-08-01-005 - Décision 2017-176 modification de délégation de signature accordée à M. Etienne BUSQUETS 18Article 2 :
La présente décision prend effet à la date de sa signature.
La décision 2017-97 du 4 mai 2017 est abrogée à la même date.
Fait à Graulhet, le 1°" août 2017
Diffusion pour information :
“ Al'intéressé
" Au Receveur
“ au Président du Conseil de Surveillance
"Affichage aux personnels et aux usagers
Publication :
"Recueil des actes administratifs de la Préfecture
19 rue Docteur Bastié — BP 49 — 81301 GRAULHET Cedex
Tél. 05 63 42 30 00- Fax 05 63 42 30 25 — hopital-graulhet@wanadoo.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-08-01-005 - Décision 2017-176 modification de délégation de signature accordée à M. Etienne BUSQUETS 19Préfecture du Tarn
81-2017-08-01-007
Décision 2017-177 modification de délégation de
signature accordée à M. Pierre Alain RAMBOER
Préfecture du Tarn - 81-2017-08-01-007 - Décision 2017-177 modification de délégation de signature accordée à M. Pierre Alain RAMBOER 20Centre
ospitalier
Graulhet
nd
DECISION 2017-177
Le Directeur par Intérim,
Objet : Modification de délégation de signature accordée à Monsieur Pierre Alain RAMBOER
Vu l'article L714-12 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret 200-1220 du 13 décembre 2000 relatif aux modalités de délégation de signature des
Directeurs,
Vu, la décision de délégation de signature 2016-106 accordée à M. Pierre Alain RAMBOER en date du 6
juillet 2016,
Vu, la délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Graulhet du 21 avril 2017 portant
dénonciation de la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Lavaur et le Centre
Hospitalier de Graulhet et mettant fin, à la date du 1° mai 2017, aux fonctions de directeur assurées par
Monsieur Georges RAKOTOVAO,
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 de Madame la Directrice Générale de l’ARS Occitanie chargeant Monsieur
Serge FOURSANS d'assurer l'intérim du Centre Hospitalier de Graulhet à compter du 1° mai 2017,
DECIDE
Article 1 :
De donner à Monsieur Pierre Alain RAMBOER une délégation de signature à titre de premier suppléant en
cas d'absence ou d’empêchement du titulaire pour les actes ou natures d'actes suivants :
% DOMAINE RELATIF AUX SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUES :
e Marchés de travaux, de maîtrise d'œuvre (contrôle technique - SSI - SPS - assistance MO) et
contrats de maintenance
- _ Dossier d'intervention ultérieur des Ouvrages - Plan général de coordination - Plan de
prévention et demande de passage de la commission de sécurité
- Décompte général
e Marchés de fournitures et de services
- Décompte général
e Contrats de maintenance et de contrôles
e Contrats de maintenance ou de prestation informatique
e Contrats de location
19 rue Docteur Bastié — BP 49 — 81301 GRAULHET Cedex
Tél. 05 63 42 30 00- Fax 05 63 42 30 25 — hopital-graulhet@wanadoo.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-08-01-007 - Décision 2017-177 modification de délégation de signature accordée à M. Pierre Alain RAMBOER 21% DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES PATIENTS :
- Actes liés aux admissions : décision d'admission, contrat de séjour, règlement de
fonctionnement...
- Demande de mesure de protection juridique
- Déclaration de décès
- Autorisation de transport de corps
- Bulletin de situation, certificat de vie
- _ Liasse d'admission à l'aide médicale
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- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Ordre de mission
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- Notes d'information et de service
- Tout courrier nécessaire au bon fonctionnement de la structure dans le domaine
technique
De donner à Monsieur Pierre Alain RAMBOER une délégation de signature dans le cadre des gardes
administratives qu'il assure en soirée, week-ends et jours fériés, pour les actes ou natures d'actes suivants
+ DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES PATIENTS :
- Permission de sortie des malades hospitalisés librement
% DOMAINE RELATIF AUX AFFAIRES GENERALES / SYSTEME D'INFORMATION :
- Dépôt de plaintes auprès des autorités de police et de justice
De donner à Monsieur Pierre Alain RAMBOER une délégation de signature à titre de 2ème suppléant en
cas d'absence ou d’empêchement du titulaire et du 1er suppléant pour les actes où natures d'actes
suivants :
+ DOMAINE RELATIF AUX SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUES :
-_ Bons de commande et attestations de service
De donner à Monsieur Pierre Alain RAMBOER une délégation exceptionnelle pour les actes ou natures
d'actes suivants :
+ DOMAINE RELATIF AUX SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUES :
- Lettre de consultation et de négociation
- Lettre de notification - ordre de service
- Attestation TVA
- PV de réception et de levée de réserve
- Parutions de publicité de marché, de consultation et/ou d'attribution
19 rue Docteur Bastié — BP 49 — 81301 GRAULHET Cedex
Tél. 05 63 42 30 00- Fax 05 63 42 30 25 — hopital-grauihet@wanadoo.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-08-01-007 - Décision 2017-177 modification de délégation de signature accordée à M. Pierre Alain RAMBOER 22- CCAP et annexes, CCTP, Règlement d'appel d'offres, règlement de consultation
- Lettre de consultation et de négociation
- Analyse des candidatures, des offres et rapport de présentation
- Actes d'engagement, avenant, agrément de sous-traitant
- Lettre de notification - ordre de service
- Attestation TVA
- PV de réception et de levée de réserve
- Etats de frais de déplacement
+ DOMAINE FINANCIER
- Signature des mandats et des bordereaux (hors paye)
- Signature des mandats et des bordereaux (de paye)
- Signature des bordereaux de titres de recette
- Annulation de titre
+ DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES PATIENTS
- Toute correspondance avec les patients
% DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Toutes décisions administratives
- Autorisation de congés (sauf cadres de direction et médecins)
- Autorisation de congés des cadres de direction et des médecins
- Convention de formation continue et tout acte lié à la formation
- Contrat de recrutement
- Conventions concernant les stages de personnes extérieures à l'établissement
- Tableaux des gardes et astreintes
- Tableaux des gardes médicales
Æ DOMAINE RELATIF AUX AFFAIRES GENERALES / SYSTEME D'INFORMATION :
- Convocation/procès-verbal CTE
- Convocation/procès-verbal CHSCT
- Convocation/procès-verbal Conseil de la Vie Sociale
- Convocation/procès-verbal CAPL
- Convention de partenariat avec les médecins/paramédicaux libéraux
- Toute convention de partenariat
Article 5 :
La présente décision prend effet à la date de sa signature. La décision 2017-93 du 4 mai 2017 est abrogée
à la même date. BATIR Dai Te +0 1247
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Vs ï Fait à Graulhet,
le 1° août 2017.
Diffusion pour information :
" A l'intéressé
“ Au Receveur
"Au Président du Conseil de Surveillance
“Affichage aux personnels et aux usagers
Publication :
"Recueil des actes administratifs de la Préfecture
19 rue Docteur Bastié — BP 49 — 81301 GRAULHET Cedex
Tél. 05 63 42 30 00- Fax 05 63 42 30 25 — hopital-graulhet@wanadoo.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-08-01-007 - Décision 2017-177 modification de délégation de signature accordée à M. Pierre Alain RAMBOER 23Préfecture du Tarn - 81-2017-08-01-007 - Décision 2017-177 modification de délégation de signature accordée à M. Pierre Alain RAMBOER 24