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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 197 delegations ch de lavaur special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 197 delegations ch de lavaur special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2021-197
PUBLIÉ LE 3 MAI 2021Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2021-04-19-00004 - Décisions de délégations de signatures du Centre
Hospitalier de LAVAUR (12 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2021-04-19-00004
Décisions de délégations de signatures du Centre
Hospitalier de LAVAUR
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-19-00004 - Décisions de délégations de signatures du Centre Hospitalier de LAVAUR 3DECISION
DIR-2021-04-01
Le Directeur,
Objet : Modification de la délégation de signature accordée à Madame Apolline HUNAUT.
VU les articles L6143-7, D6143-33 et D6143-35 du Code de la Santé Publique,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 13 juin 2018, nommant Monsieur Marc PENAUD), directeur d'hôpital hors classe, directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), et, dans le cadre de la convention de direction commune signée le 28 juin 2017 avec le centre hospitalier de Lavaur, directeur du centre
hospitalier de Lavaur (Tarn),
VU la nomination de Madame Apolline HUNAUT en date du 1° janvier 2020, directrice d'hôpital,
en qualité de directrice adjointe (classe normale), chargée des affaires médicales, des coopérations et de la communication au centre hospitalier de Lavaur, VU la décision DIR 2020-09-02 relative à la l’organigramme de direction, en date du 27 novembre 2020,
VU la décision DIR 2020-03-04 relative à la délégation de signature accordée à Mme Apolline HUNAUT, en date du 20 mars 2020,
DECIDE
Article 1 :
La décision DIR 2020-03-04 est caduque.
Article 2 :
De donner une délégation de signature permanente à Madame Apolline HUNAUT Directrice Adjointe, pour les actes ou natures d'actes suivants :
+ Bons de commande et attestations de service fait our les comptes ou opérations suivants :
- Actes liés aux contrats d'assurance « risques statutaires ».
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-19-00004 - Décisions de délégations de signatures du Centre Hospitalier de LAVAUR 4Etats de frais de déplacements pour les personnels non médicaux.
Etats de frais de déplacements pour les personnels médicaux.
Actes liés aux fonctions d’ordonnateur :
- Signature des mandats et des bordereaux de paye
Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines :
- Toutes décisions sauf sanctions disciplinaires
- Notation (sauf personnel d'encadrement)
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Ordre de mission
- Autorisation de congés (sauf cadres de direction)
- Convention de formation continue et tout acte lié à la formation
- Contrat de recrutement
- Conventions concernant les stages de personnes extérieures à l'établissement
- Déclaration d'accident de travail
- Attestations et courriers
Actes liés aux fonctions de gestion des Affaires Médicales :
- Toutes décisions sauf sanctions disciplinaires
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Ordre de mission
- Autorisation de congés
- Convention de formation continue et tout acte lié à la Formation
- Contrat de recrutement
- Convention de coopération, de mise à disposition, d'activité d'intérêt général
- Tableaux des gardes et astreintes
-__ Assignation des personnels en cas de grève
- Déclaration d'accident de travail
- Attestations et courriers
Article 3 :
De donner üune délégation de signature à titre de premier suppléant, en cas d'absence ou
d'empêchement du titulaire, pour les actes ou natures d'actes suivants :
Actes liés aux fonctions d’ordonnateur :
- Signature des mandats et bordereaux (hors paye)
Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines
- Décision de sanction disciplinaire
- Notation du personnel d'encadrement
-__ Autorisation de congés des cadres de direction
-__ Assignation des personnels en cas de grève
Article 4 :
De donner délégation de signature en tant que deuxième suppléant, en cas d'absence ou
d'empêchement du titulaire et du premier suppléant, pour les actes ou natures d'actes suivants :
Bons de commande et attestations de service fait pour les comptes ou opérations suivants :
-_ Actes liés aux autres contrats d'assurance
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-19-00004 - Décisions de délégations de signatures du Centre Hospitalier de LAVAUR 5Article 5 :
De donner une délégation de signature les nuits, week-ends ou jours fériés en tant que
Directeur de garde à Apolline HUNAUT, pour les actes ou natures d'actes suivants :
Actes liés aux admissions suivants :
- Toutes décisions concernant les patients admis en soins psychiatriques sous contrainte -_ Bordereaux d'envoi aux autorités prévues par la loi de tous documents médico-légaux des patients admis en soins psychiatriques sous contrainte
- Permission de sortie des malades hospitalisés librement
Autorisation de sortie de courte durée accompagnées, n'excédant pas douze heures, pour
les malades en SPDT, SPDU, SPP)I,
- Autorisation de sortie de courte durée, (- de 12 heures et - de 48 heures), des malades en SPDT, SPDU, SPPI,
- Certificat de présence (Long Séjour, EHPAD, etc.)
- Autorisation de transport de corps.
Tous actes nécessaires à la gestion des malades,
Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de principe de continuité des soins,
Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant les principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité d'accès et de transparence.
De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
Article 5 :
La présente décision sera transmise au Receveur des Finances et publiée au registre des actes
administratifs.
Fait à LAVAUR, le 19 avril 2021
Monsieur Marc PENAUD
Directeur Général :-| ]
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1 Place Vialas — BP 85 -— 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-19-00004 - Décisions de délégations de signatures du Centre Hospitalier de LAVAUR 6de
DECISION
DIR-2021-04-02
Le Directeur,
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Gwenaëlle BUATOIS.
VU les articles L6143-7, D6143-33 et D6143-35 du Code de la Santé Publique,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 13 juin 2018,
nommant Monsieur Marc PENAUD, directeur d'hôpital hors classe, directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), et, dans le cadre de la convention de direction commune signée le 28 juin 2017 avec le centre hospitalier de Lavaur, directeur du centre hospitalier de Lavaur (Tarn),
VU la décision DIR 2020-03-03 relative à la délégation de signature accordée à Mme Apolline HUANUT, en date du 11 mars 2021,
VU l'absence de Madame Apolline HUNAUT Directrice Adjointe à compter du 17 mars 2021, pour
congé maternité,
VU la nécessité de continuité de service de la Direction des Ressources Humaines, des Affaires
Médicales, de la Formation, des Coopérations et de la Communication, VU la convention de mise à disposition liant le CHU de Reims et le Centre Hospitalier de Lavaur,
de Madame Gwenaëlle BUATOIS entre le 1°’ avril 2021 et le 31 mai 2021, pour poursuivre ces
missions, en date du 26 février 2021,
DECIDE
Article 1 :
De donner une délégation de signature à Madame Gwenaëlle BUATOIS pour une durée limitée de deux mois, le temps de la convention de mise à disposition courant du 1° avril au 31 mai
2021.
Article 2 :
De donner une délégation de signature permanente à Madame Gwenaëlle BUATOIS Directrice Adjointe, pour les actes ou natures d'actes suivants :
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-19-00004 - Décisions de délégations de signatures du Centre Hospitalier de LAVAUR 7Bons de commande et attestations de service fait pour les comptes ou opérations
suivants :
Actes liés aux contrats d'assurance « risques statutaires ».
« Etats de frais de déplacements pour les personnels non médicaux.
e Etats de frais de déplacements pour les personnels médicaux.
Actes liés aux fonctions d’ordonnateur :
Signature des mandats et des bordereaux de paye
+ Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines :
Toutes décisions sauf sanctions disciplinaires
Notation (sauf personnel d'encadrement)
Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
Ordre de mission
Autorisation de congés (sauf cadres de direction)
Convention de formation continue et tout acte lié à la formation
Contrat de recrutement
Conventions concernant les stages de personnes extérieures à l'établissement
Déclaration d'accident de travail
Attestations et courriers
° Actes liés aux fonctions de gestion des Affaires Médicales :
Toutes décisions sauf sanctions disciplinaires
Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
Ordre de mission
Autorisation de congés
Convention de formation continue et tout acte lié à la Formation
Contrat de recrutement
Convention de coopération, de mise à disposition, d'activité d'intérêt général
Tableaux des gardes et astreintes
Assignation des personnels en cas de grève
Déclaration d'accident de travail
Attestations et courriers
Article 3 :
De donner une délégation de signature à titre de premier suppléant, en cas d'absence ou
d'empêchement du titulaire, pour les actes ou natures d'actes suivants :
e Actes liés aux fonctions d’ordonnateur :
Signature des mandats et bordereaux (hors paye)
° Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines
Décision de sanction disciplinaire
Notation du personnel d'encadrement
Autorisation de congés des cadres de direction
Assignation des personnels en cas de grève
Article 4 :
De donner délégation de signature en tant que deuxième suppléant, en cas d'absence ou
d'empêchement du titulaire et du premier suppléant, pour les actes ou natures d'actes suivants :
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-19-00004 - Décisions de délégations de signatures du Centre Hospitalier de LAVAUR 8Co
e Bons de commande et attestations de service fait pour les comptes ou opérations
suivants :
-_ Actes liés aux autres contrats d'assurance
Article 5 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
e De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant les principes
fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manière
pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité d'accès
et de transparence.
De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
Article 6 :
La présente décision sera transmise au Receveur des Finances et publiée au registre des actes
administratifs.
Fait à LAVAUR, le 19 avril 2021
Monsieur Marc PENAUD
Directeur Général
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-19-00004 - Décisions de délégations de signatures du Centre Hospitalier de LAVAUR 9JE AUR
DECISION
DIR-2021-04-03
Le Directeur,
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Béatrice BERTRAND.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35, VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 13 juin 2018, nommant
Monsieur Marc PENAUD, directeur d'hôpital hors classe, directeur général du centre hospitalier
universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), et, dans le cadre de la convention de direction commune signée le 28 juin 2017 avec le centre hospitalier de Lavaur, directeur du centre hospitalier de Lavaur (Tarn),
VU l'arrivée de Madame Béatrice BERTRAND au Centre Hospitalier de Lavaur en date du 5 mai
2003,
VU la décision d'accès au grade d’Attachée d'Administration Hospitalière en date du 01/04/2020, de Madame Béatrice BERTRAND au Centre hospitalier de Lavaur,
VU la prise de fonctions au poste de responsable des Ressources Humaines en date du 01/01/2019, VU la décision DIR 2018-07-14 de délégation de signature accordée à Mme Béatrice BERTRAND, en date du 02 juillet 2018,
DECIDE
‘Article 1 :
La décision DIR 2018-07-14 est caduque.
Article 2 :
De donner à Madame Béatrice BERTRAND d'Attachée d'Administration Hospitalière, une
délégation de signature à titre de premier suppléant, pour les actes ou nature d'actes suivants :
° Etat de frais de déplacements pour les personnels non médicaux.
° Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines :
- Toutes décisions sauf sanctions disciplinaires
- Notation (sauf personnel d'encadrement)
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 - Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-19-00004 - Décisions de délégations de signatures du Centre Hospitalier de LAVAUR 10- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Ordre de mission
- Contrat de recrutement (personnel non médical)
- Déclaration d'accident de travail
-__ Attestations et courriers
Article 3 :
De donner à Madame Béatrice BERTRAND d'Attachée d'Administration Hospitalière, une
délégation de signature à titre de second suppléant en cas d'absence ou d'empêchement du
titulaire et du premier suppléant, pour les actes ou nature d'actes suivants :
e Actes liés aux fonctions d’ordonnateur :
- Signature des mandats et des bordereaux (de paye)
. Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines :
- Autorisation de congés (sauf cadres de direction et médecins)
- Conventions concernant les stages de personnes extérieures à l'établissement
Article 4 :
De donner à Madame Béatrice BERTRAND d'Attachée d'Administration Hospitalière, une
délégation de signature à titre de troisième suppléant en cas d'absence où d'empêchement du
titulaire, du premier et du deuxième suppléant, pour les actes ou nature d'actes suivants :
« Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines :
-__ Assignation des personnels en cas de grève
Article 5 :
La signature du délégataire nommé à l'article 1 est jointe à la présente décision.
La décision portant délégation de signature sera transmise au Receveur des Finances et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à LAVAUR, le 07 avril 2021
Marc PENAUD RER, LES
E Pme, 2 EN Gen tai
(ve
La
#T
Doubles pour information :
Madame B. BERTRAND, AAH
Madame À. HUNAUT, DA.
M. le Receveur du Trésor Public.
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 -— Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-19-00004 - Décisions de délégations de signatures du Centre Hospitalier de LAVAUR 11JL Fa Ur KA Se »
DECISION
DIR-2021-04-04
Le Directeur,
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Audrey ALONSO.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-38, VU le Code des Marchés Publics,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, .
UU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 13 juin 2018,
nommant Monsieur Marc PENAUD, directeur d'hôpital hors classe, directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), et, dans le cadre de la convention de direction commune signée le 28 juin 2017 avec le centre hospitalier de Lavaur, directeur du centre hospitalier de Lavaur (Tarn),
VU le contrat de travail à durée indéterminée en date du 22 octobre 2010, portant recrutement
de Madame Audrey ALONSO à la date du 3 janvier 2011, au grade d'attachée d'administration hospitalière,
VU la décision de délégation de signature accordée à Mme Audrey ALONSO, en date du 02 juillet 2018,
DECIDE
‘Article 1 :
De donner une délégation de signature à titre de premier suppléant, en cas d'absence ou
d'empêchement du titulaire à Madame Audrey ALONSO attachée d'administration hospitalière, pour les actes ou natures d'actes suivants :
e Etat de frais de déplacement
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-19-00004 - Décisions de délégations de signatures du Centre Hospitalier de LAVAUR 12° Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines :
- Ordre de mission
- Convention de formation continue et tout acte lié à la formation
-_ Attestations et courriers
Article 2 :
La signature du délégataire nommé à l'article 1 est jointe à la présente décision.
La décision portant délégation de signature sera transmise au Receveur des Finances et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à LAVAUR, le 19 avril 2021
Marc PENAUD | RSA
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Directeur Général 5
Mme A. ALONSO, AAH
M. le Receveur.
Mme A. HUNAUT DRH-DAM-FORMATION
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 - Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-19-00004 - Décisions de délégations de signatures du Centre Hospitalier de LAVAUR 13Li
DECISION
DIR-2020-05-02
Le Directeur,
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Pauline AGUT.
VU les articles L6143-7, D6143-33 et D6143-35 du Code de la Santé Publique,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 13 juin 2018, nommant Monsieur Marc PENAUD, directeur d'hôpital hors classe, directeur général du centre hospitalier
universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), et, dans le cadre de la convention de direction commune signée le 28 juin 2017 avec le centre hospitalier de Lavaur, directeur du centre hospitalier de Lavaur (Tarn), VU la nomination de Madame Pauline AGUT en date du 1°" janvier 2020, en qualité d’attachée titulaire sur
le poste d’adjoint du directeur des affaires médicales, au Centre Hospitalier de Lavaur, VU la décision DIR 2020-05-02 relative à la délégation de signature accordée à Mme Pauline AGUT, en
date du 20 mai 2020,
DECIDE
‘Article 1 :
La décision DIR 2020-05-02 est caduque.
‘Article 2 :
De donner à Madame Pauline AGUT une délégation de signature à titre de premier suppléant,
en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, pour les actes ou natures d'actes suivants :
e Etats de frais de déplacements pour les personnels médicaux.
e Actes liés aux fonctions de gestion des Affaires Médicales :
-_ Toutes décisions sauf sanctions disciplinaires
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Ordre de mission
- Autorisation de congés
- Convention de formation continue et tout acte lié à la Formation
- Contrat de recrutement
- Convention de coopération, de mise à disposition, d'activité d'intérêt général
- Tableaux des gardes et astreintes
-_ Assignation des personnels en cas de grève
- Déclaration d'accident de travail
-__ Attestations et courriers
4 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-19-00004 - Décisions de délégations de signatures du Centre Hospitalier de LAVAUR 14Article 2 :
De donner une délégation de signature les nuits, week-ends ou jours fériés en tant qu’administrateur de garde à Pauline AGUT, pour les actes ou natures d'actes suivants :
e Acte lié aux fonctions de gestion des Ressources Humaines suivant :
- Ordre de mission
°. Actes liés aux admissions suivants :
- Toutes décisions concernant les patients admis en soins psychiatriques sous contrainte
- Bordereaux d'envoi aux autorités prévues par la loi de tous documents médico-légaux des
patients admis en soins psychiatriques sous contrainte
- Permission de sortie des malades hospitalisés librement
Autorisation de sortie de courte durée accompagnées, n’excédant pas douze heures, pour
les malades en SPDT, SPDU, SPP,
- Autorisation de sortie de courte durée, (- de 12 heures et - de 48 heures), des malades
en SPDT, SPDU, SPPI,
- Certificat de présence (Long Séjour, EHPAD, etc.)
- Autorisation de transport de corps.
Tous actes nécessaires à la gestion des malades,
Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de principe de
continuité des soins,
« Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
‘Article 3 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
e De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant les principes
fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manière
pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité d'accès
et de transparence.
e De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
+ De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
Article 4 :
La présente décision sera transmise au Receveur des Finances et publiée au registre des actes
administratifs.
Fait à LAVAUR, le 19 avril 2021
Monsieur Marc PENAUD
Directeur Général
Doubles pour information : \ PA Mme Pauline AGUT, attachée = Mme Apolline HUNAUT, DAM
M. le Receveur des Finances
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-19-00004 - Décisions de délégations de signatures du Centre Hospitalier de LAVAUR 15