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Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 06.07.2025 Subventions politique de la ville rectifiee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
VILLE DE À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 03 juillet
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 26 juin 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD®), Carole HALGANDYW), Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Ludovic DI MEO, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Arthur MELIS par Christine ARNAUDO, Gérard ESCOFFIER, par Louisa HAMMOUCHE, Hélène FERRANDI par André MOLINO, Djelloul OUARET par Patrick MAGRO, Anne OLIVERO par Sophie CELTON, Virginie AUTIE par Carole HALGAND, Carole ALBOREO par Jérémy MARTINEZ.
Étaient absent(e)s: Emilien GOGUEL-MAZET, Gaëlle LECOQ, Bertrand CONNIN, Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ 613-211301064-20250703-06-07-2025-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/07/2025)
Publication : 15/07/2025
(1) Arrivée avant le vote de la 3°”° question Pour l'autorité compétente par délégation (2) Arrivé avant le vote de la 6°"° question
DELIBERATION N°06.07.2025
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION 2025 DE LA POLITIQUE DE LA VILLE.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Dans le cadre du Contrat de Ville et de la mise en place du Plan D'Action 2025 de la Politique de la Ville, la commune de Septèmes-les-Vallons s'engage à soutenir les structures œuvrant pour la cohésion sociale, l'égalité des chances et la participation des habitants dans le Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) La Gavotte Peyret.
Le Centre Social la Gavotte Peyret a déposé des dossiers de subventions sur des actions regroupant les thématiques suivantes :
-__ Emploi-Développement économique,
-__ Solidarité — Egalité des chances,
-__ Accès aux droits — lutte contre les discriminations,
-__ Participation des habitants — Citoyenneté.
Il joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des habitants du Quartier Prioritaire de la Commune et son plan d'action 2025 a été construit en cohérence avec les priorités définies par les partenaires dans le cadre de la Politique de la Ville.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 03 juillet 2025 — Délibération n°06.07.2025 Après instructions des dossiers, et validation en Copil de la Programmation 2025 des actions de la Politique de la Ville, une participation financière communale est proposée :
-__ Oasis urbain nouvel espace de vie sociale : 4 000 €
-__ Chantier éducatif et citoyen : 4 000 €
- Move Gavotte Peyret et Kalliste Grainière : 6 500 €
-__ Ateliers de cuisine et partage culturel : 2 000 €
-__ Accès aux droits et aux services publics : 5 500 €
L'enveloppe globale de la programmation 2025 représente 127 707 € selon la répartition suivante :
-__ Ville de Septèmes-les-Vallons : 22 000 €
-__ Métropole Aix-Marseille-Provence : 48 500 €
- Etat: 36642€
-__ Département : 13 800 €
-__ Vilogia (TFPB) : 12 000 €
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu:
-_ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
- Le Contrat des Possibles — Engagement Quartiers 2030 d’Aix-Marseille-Provence approuvé par le Conseil métropolitain le 18 avril 2024,
- Le Projet de Quartier Gavotte Peyret, un quartier durable et accessible pour et par tous,
- La délibération n°20.06.2024 du Jeudi 6 juin 2024 - Convention communale contrat de ville métropolitain, rappelant les Axes du Contrat de Ville Métropolitain, - Le compte-rendu du Comité de Pilotage du contrat de Quartier du 13 mars 2025. Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE Le plan d'action 2025 présenté par le Centre Social Gavotte Peyret dans le cadre du Contrat de Ville 2024-2030 et les subventions.
PRECISE que la subvention communale d'un montant de 22 000 € est inscrite au budget 2025.
S'ENGAGE à poursuivre ses actions locales en faveur de l'égalité des chances et du développement du quartier, en lien avec les associations, les acteurs économiques et les institutions.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces décisions.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 03 juillet 2025 — Délibération n°06.07.2025