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Déliberation - DEL 7 AVENANT A la Convention de Services Entre la Ville et la CDE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 7 AVENANT A la Convention de Services Entre la Ville et la CDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
CAISSE
P
:
ID : 006-260603030-20260480-DEL7AVENANT
VILL-DE
s
DÉLIBÉRATION
DU
COMITE
DAMES
RAT
#5
| DES
ECOLES
VILLE
DE
LA
TRINITE
NOMBRE
DE MEMBRES :
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
29
avril
Le
Comité
d'administration
de
la Caisse
des
Écoles
de
LA
En
exercice
:
12
TRINITÉ
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
7
à la Mairie,
salle du
conseil
municipal
Votants
:
7
sous
la présidence
de de Monsieur
Ladislas
Polski,
Président
Date
de
la convocation
du
Comité
d'Administration
:
Envoyée
le 16 avril 2026
OBJET
: DELIBERATION
N°7
- AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
VILLE
DE
LA
TRINITE
ET
LA
CAISSE
DES
ECOLES
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Nathalie
ROUX
Mme
Françoise
BERNIER
Mme
Marie-France
MALOUX
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Viviane
FARRUGIA
représentée
par
Mme
Céline
MICHALET
EXCUSÉ(E)S
:
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Michaël
FARAUT
Mme
Elodie
AVELLANEDA
ABSENT(E)S
:
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
VA
=
CAISSE
,
se
préfecture
le 30/04/2026
n
D
ES
ECOLES
ID
:006-260603030-20260430-DEL7AVENANTVILL-DE
VILLE
DE
LATRINITE
DELIBERATION
DU
COMITÉ
D’ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Séance
du
29
avril
2026
N°7
Objet
:
Avenant
à
la
convention
de
services
entre
la
Ville
de
La
Trinité
et
la
Caisse
des
Écoles
Classification
:
7.1
décisions
budgétaires
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
2 avril
2026
désignant
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
de
la
Caisse
des
Écoles
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2023
approuvant
la
convention
entre
La
Ville
de
La
Trinité
et
la
Caisse
des
Écoles
;
Considérant
que
la
Caisse
des
Écoles
porte
les
projets
qui
lui
sont
délégués
par
l'autorité territoriale
pour
lesquels
des
projets
et
des
actions
spécifiques
seront
conduites
auprès
des
enfants
de
la
commune
;
Considérant
que
les
fonctions
supports,
les
moyens
techniques
et
logistiques
de
La
Caisse
des
Écoles
sont
assurés
par
des
agents
de
la
CDE
ou
par
les
services
municipaux
;
Considérant
qu’il
convient
de
préciser,
dans
un
avenant,
le
mode
de
refacturation
des
salaires
et
charges
;
Considérant
que
l'avenant
à la
convention
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
d’Administration
:
-Approuve
l’avenant
à la
convention
de
services
entre
la
Ville
et
la
Caisse
des
Écoles
;
_Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
les
actes
nécessaires
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme
Le
Président
de
la
Caisse
des
écoles,
Ladislas
POLSKI
Mairie
de
La
Trinité
Vote
du
Comité:
Contre:
Abstention:
7