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Procès Verbal - 2009 02 26 pv succinct Document publié le Jeudi 26 février 2009 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2009 02 26 pv succinct)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

12e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 FEVRIER 2009 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Marie-Anne KOENIG,

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Emmanuel REINHEIMER, Capucine HUSSER-OTT, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Stéphane KLEIN, Jean- Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN,Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Geneviève MULLER-STEIN qui donne procuration à Marcel BAUER Jean-Pierre HAAS qui donne procuration à Robert ENGEL

Jean-François ROYER qui donne procuration à Jacques MEYER Stéphane ROMY qui donne procuration à Eric CONRAD

Olivier PERNET qui donne procuration à Capucine HUSSER-OTT Gaby KARL-SCHORN qui donne procuration à Marie-Anne KOENIG Frédérique MEYER qui donne procuration à Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Melle Stéphanie VERRIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de communication2

Sélestat, le 19 février 2009

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

12e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 FÉVRIER 2009 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2009

C. Décisions du Maire n°1 et 2/2009

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l'Office Municipal des Sports au titre de l'année 2009 (proposition de répartition)

2. Convention d'objectifs 2009 entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS

3. Convention d'objectifs 2009 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball

B. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Garantie d'emprunt en faveur de la Société NOUVEAU LOGIS DE L'EST pour la construction de logements avenue Schweisguth3

5. Conventions entre la Ville de Sélestat et des revendeurs (Espace Culturel E. Leclerc, Office de Tourisme de Sélestat, Association DEO Alsace, Agence de presse Wachenheim, librairie Pleine Page) pour la vente du DVD « l'Ill*Wald, la forêt de l'eau »

6. Participation financière en faveur de la société Colmar Habitat pour la reconstruction d'un pavillon à usage d'habitation au 30 chemin de Bergheim

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification du plan des effectifs

D. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

8. Participation au financement de l'étude de faisabilité du projet "Villa Rhéna" – immeuble "Porte de Strasbourg"

E. DIVERS

9. Revalorisation du taux unitaire des vacations funéraires

10. Représentation de la Ville à la Commission d'Arrondissement de Sécurité et d'Accessibilité (CASA)

11. Représentation de la Ville à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite rendre hommage à Jacky HUSSER, agent de la Ville à la Bibliothèque Humaniste, qui est décédé récemment. L'assemblée observe une minute de silence.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Eric CONRAD est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2009

Adopté - 1 abstention pour cause d'absence lors de cette séance : Odile RAPP-WEISS

C. Décisions du Maire n°1 et 2/2009

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 31 mars 2008 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 2 avril 2008.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l'Office Municipal des Sports au titre de l'année 2009 (proposition de répartition)

Monsieur Robert ENGEL précise que le budget est versé à l'Office Municipal des Sports qui décide, au sein d'une commission et à partir de critères spécifiques, de la répartition des subventions. Le montant global des financements alloués par la Ville s'élève à 174 380 euros. Il insiste sur le fait que ces subventions permettent de soutenir le dynamisme de la Ville de Sélestat.

Monsieur Stéphane KLEIN s'interroge sur les critères d'attribution des subventions dans le domaine sportif : si Sélestat a la volonté de participer au concours de la ville la plus sportive de France, il sera nécessaire de démocratiser le sport et donc de verser des subventions à l'ensemble des clubs sportifs.

Adopté à l'unanimité

2. Convention d'objectifs 2009 entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS

Monsieur Robert ENGEL indique que le CAKCIS fait partie des clubs soutenus financièrement par la Ville par le biais de l'OMS, mais que la Ville a également décidé, en 2001, de mettre en place une convention d'objectifs spécifiques5

avec le club, en contrepartie de cette aide financière. La convention est quasi identique à celle de l'année passée, rédigée en concertation avec le club. Le montant de la subvention s'élève à 6 500 euros, auxquels il faut ajouter les 6 527 euros de subvention de fonctionnement.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN souhaite savoir si un projet est en cours pour l'aménagement d'une base nautique pour le CAKCIS.

Monsieur Robert ENGEL indique que ce projet est actuellement à l'étude. Une première étape, à savoir la validation par le CAKCIS du programme fonctionnel, a été franchie. La deuxième étape, qui est l'acquisition de l'immeuble de la Direction des Affaires Agricoles et Forêt du Bas-Rhin, est en cours. Ensuite, il sera nécessaire de mettre en place le programme de réalisation de la future structure, projet sur lequel les services de la Ville travaillent déjà.

Adopté à l'unanimité

3. Convention d'objectifs 2009 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball

Monsieur Robert ENGEL précise que, dans le cas d'espèce, la conclusion d'une convention est une obligation légale, le montant de la subvention dépassant 23 000 euros. Celle-ci s'élève à 250 160 euros au titre de la saison 2008- 2009. Il insiste sur le fait que malgré les difficultés rencontrées par le club ces dernières années, les collectivités territoriales ont mis tous leurs moyens en oeuvre pour le soutenir. La ville soutient également ce club dans le cadre de l'école de Handball et du développement de la jeunesse. L'un des points nouveaux de la convention concerne le nouveau COSEC dont la mise en service est prévue pour septembre 2009.

Monsieur Stéphane KLEIN approuve le fait de souligner dans la convention la formation des jeunes sportifs, qu'il considère être un des leviers pour reconquérir le public et espérer de meilleurs résultats.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le public est toujours présent et semble encore conquis. De plus, la nouvelle salle pourra être un produit d'appel attirant un nouveau public, si les résultats du club le permettent.

Adopté à l'unanimité

B. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Garantie d'emprunt en faveur de la Société NOUVEAU LOGIS DE L'EST pour la construction de logements avenue Schweisguth

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce projet, d'un montant de 870 239 euros, comporte 8 logements accessibles aux personnes à mobilité réduite. La Ville est de ce fait sollicitée pour une garantie d'emprunt, qui en contrepartie permettra à la municipalité de réserver 20% des logements.

Adopté à l'unanimité6

5. Conventions entre la Ville de Sélestat et des revendeurs (Espace Culturel E. Leclerc, Office de Tourisme de Sélestat, Association DEO Alsace, Agence de presse Wachenheim, librairie Pleine Page) pour la vente du DVD « l'Ill*Wald, la forêt de l'eau »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur la grande qualité du travail réalisé par les deux auteurs du documentaire, qui présente les nombreuses richesses de la faune et de la flore de l'Ill*Wald. Il indique que ce film sera projeté, en présence des auteurs, le mardi 17 mars aux Tanzmatten. Il est proposé de conclure des conventions avec certains partenaires pour la vente de ce DVD au grand public.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître l'engagement financier de la Ville dans la réalisation du DVD.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que la Ville a alloué une subvention de 5000 euros à l'association DEO Alsace pour la réalisation du reportage, auxquels il faut ajouter 1500 euros pour la production et l'impression du DVD.

Adopté à l'unanimité

6. Participation financière en faveur de la société Colmar Habitat pour la reconstruction d'un pavillon à usage d'habitation au 30 chemin de Bergheim

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le caractère inhabituel du projet, qui a engendré de nombreuses négociations avec le bailleur social. Il est finalement proposé de participer au projet à hauteur de 10 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que l'opposition ne prend pas autant de précautions sur ce projet, étant donné la situation très difficile de la famille.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ce n'est pas une question de précautions, car il connaît très bien la situation de la famille, mais qu'il s'agit essentiellement d'une question de principe : les bailleurs sociaux sont habilités à toucher des subventions assez conséquentes, et la plupart du temps ils réussissent à boucler leur budget sans solliciter la Ville. C'est sur ce point là que la municipalité a été réticente, car elle ne veut pas créer de précédent.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que certains dossiers sont plus délicats que d'autres, et que dans ce cas l'investissement de la collectivité se justifie totalement.

Adopté à l'unanimité7

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il ne s'agit en aucune façon de supprimer des emplois à la Ville, mais simplement d'actualiser le plan des effectifs, et l'inscription budgétaire de certains postes. L'évolution des besoins en personnel de la Ville rendent certaines inscriptions obsolètes. Il détaille l'ensemble des postes concernés.

La deuxième partie de ce point concerne la transformation de certains emplois.

Monsieur Stéphane KLEIN est rassuré d'apprendre qu'il ne s'agit pas de suppressions de postes, contrairement à ce que la présentation de la délibération laissait penser. Il s'interroge néanmoins sur la disparition d'un poste de maquettiste au Cabinet, alors que cette compétence est essentielle dans un service de communication. Enfin il regrette que les cartons d'invitation réalisés par la Ville soient de plus en plus luxueux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il y a bien un maquettiste au service Communication de la Ville, mais le statut et la dénomination du poste ont changé. Concernant les cartons d'invitation, il estime que ces derniers sont certainement moins chers qu'il y a quelques années, grâce à un matériel informatique performant et aux compétences du personnel.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il y aurait pu y avoir en complément, dans cette délibération, la situation actuelle du nombre d'agents municipaux, ainsi que les créations de postes induites par la mise en service de la nouvelle piscine.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que les services et les élus concernés ont engagé une réflexion sur la composition exacte de la future équipe de la piscine qui, une fois aboutie, sera présentée au CTP puis au Conseil Municipal.

Adopté à l'unanimité

D. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

8. Participation au financement de l'étude de faisabilité du projet "Villa Rhéna" – immeuble "Porte de Strasbourg"

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'association l'a sollicité afin de trouver un local adéquat sur Sélestat, Ville de l'Humanisme, car son projet entre dans le cadre de cet humanisme rhénan. Cette association a déjà organisé plusieurs expositions, dont la dernière en date est Rhénania. L'objectif est notamment transfrontalier, car les artistes et artisans sont tout aussi bien d'origine allemande que française. Le choix de Sélestat par cette association est une chance pour la Ville car cela permettra la mise en valeur du bâtiment de la "Porte de Strasbourg". Le montant de participation demandé à la Ville (9000 €) peut paraître important, mais contient une étude8

de faisabilité très poussée avec un plan de financement avec l'ensemble des partenaires (Département et Région).

Monsieur Stéphane KLEIN fait part de trois inquiétudes : à l'heure actuelle, il n'a aucune indication sur la participation des autres collectivités. Ensuite, il est surpris de la courte présentation faite par Monsieur le Maire eu égard aux montants et engagements. Il s'interroge donc sur le projet culturel de la Ville. Il estime qu'il aurait été préférable de tout d'abord avoir une réflexion d'ensemble. De ce fait il se demande, pour terminer, comment va s'inscrire ce projet dans celui de la Bibliothèque Humaniste ; et dans le cas où les collectivités devront faire un choix entre les deux projets, il espère que celui de la Bibliothèque Humaniste sera prépondérent.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que, concernant les participations finanicères, il n'a pas engagé la Ville de Sélestat avant que les autres collectivités ne se soient engagées. Il informe que le Département participe à hauteur de 5 500 euros et la Région 7 500 euros. D'autres participations doivent intervenir.

Par ailleurs, ce projet entre pleinement dans le projet culturel de la Ville puisqu'un partenariat se fera avec la Bibliothèque Humaniste. Il estime que même si la réalisation des travaux de réhabilitation de la "Porte de Strasbourg" ne se fait pas, ce qu'il ne souhaite pas, cette étude de faisabilité permettra à la municipalité de savoir ce qu'il est possible de faire à l'intérieur de ce bâtiment.

Monsieur Stéphane KLEIN rejoint le Maire sur ce dernier point car il considère aussi que cette étude pourra apporter des éléments de réflexion sur la "Porte de Strasbourg". Il insiste sur la cohabitation de ce projet avec celui de la Bibliothèque humaniste ou sur la priorité du projet de la Bibliothèque Humaniste.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK- METZGER

E. DIVERS

9. Revalorisation du taux unitaire des vacations funéraires

Madame Monique SAWAYA rappelle que le Maire a l'obligation de mettre en place une rémunération au profit des fonctionnaires d'Etat intervenant dans le cadre de la surveillance des opérations funéraires. Le taux actuel de cette rémunération à Sélestat est de 9,15 euros depuis le 1er janvier 1984, payés par la famille du défunt. Elle précise que le législateur souhaite une harmonisation de ces taux sur le territoire national qui devra désormais être compris entre 20 et 25 euros. Il est donc proposé de fixer, à partir du 1er mars 2009, le taux unitaire des vacations funéraires sur Sélestat à 20 euros.

Adopté à l'unanimité9

10. Représentation de la Ville à la Commission d'Arrondissement de Sécurité et d'Accessibilité (CASA)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que bien qu'une délibération ait déjà été prise à ce sujet, les commissions étant de plus en plus fréquentes, il est désormais nécessaire de nommer deux autres suppléants. Les candidatures de Monsieur Guy RITTER et de Madame Geneviève MULLER-STEIN sont présentées.

Adopté à l'unanimité

11. Représentation de la Ville à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que ce point fait suite à la nouvelle loi de modernisation de l'économie qui a conduit à l'évolution de la Commission Départementale d'Equipement Commercial en Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC). Cette dernière est composée de 5 élus, dont il donne le détail. De plus, quand la CDAC du Haut- Rhin se réunit pour une implantation importante au-delà des limites du département, l'élu de Sélestat est invité à y assister. Il propose donc de nommer Monsieur Guy RITTER en tant que 1er suppléant et Monsieur Emmanuel REINHEIMER 2ème suppléant.

Monsieur Stéphane KLEIN a été surpris de l'inversion de l'ordre des suppléants car, lors d'une précédente délibération, Monsieur REINHEIMER avait été nommé 1er suppléant.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cela est uniquement dû à une question de disponibilité, Monsieur RITTER étant prochainement en retraite.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

● Monsieur Marc RUHLMANN rappelle que la commission d'appel d'offres, réunie le 20 février dernier, a été appelée à prendre connaissance des propositions concernant la réalisation d'une étude de faisabilité et de conseil pour la mise en oeuvre d'une vidéoprotection à Sélestat. Le coût estimé est de 25 000 euros HT. Il rappelle que ce sujet a été brièvement discuté lors de la création du poste de chargé de mission prévention, sécurité et tranquilité publique en septembre dernier. Il considère que cette question mérite d'être étudiée et ouverte au débat. Il regrette que tel n'ait pas été le cas et qu'aucune discussion n'ait eu lieu à ce sujet en Conseil Municipal. L'opposition souhaite donc un débat relatif à l'installation d'une vidéosurveillance à Sélestat ouvert au public, car derrière ce projet il y a des enjeux en terme de libertés publiques. De plus ce dispositif engendre un coût très élevé dont les résultats ne sont pas toujours très probants. Il suggère donc la création d'un comité de pilotage et des rencontres avec d'autres municipalités ayant mis en place ce type de dispositif.10

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, partage les questionnements de Monsieur RUHLMANN. Il y a quelques temps encore, il était réticent quant à la vidéoprotection. Il insiste sur le fait qu'aucune décision n'est prise : l'objet de l'étude est justement de déterminer si l'installation dans certains quartiers de la ville de caméras de vidéoprotection est opportune, ou non. L'Etat participe financièrement à la réalisation de cette étude dans le cadre des travaux effectués au CLSPD. Monsieur le Maire se pose toutes les questions qui lui ont précédemment été posées par Monsieur RUHLMANN (la nécessité, les coûts, etc.). Ces points vont être discutés dans le cadre d'un groupe de travail auquel l'opposition sera, bien évidemment, associée.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 20

DGS/AI

PV provisoire 12

10/03/09

Le secrétaire de séance

Eric CONRAD