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Procès Verbal - 2010 06 03 pv succinct Document publié le Jeudi 3 juin 2010 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 06 03 pv succinct)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit, 1

DGS/VL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

26E SÉANCE ORDINAIRE DU 03 JUIN 2010 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Odile RAPP-WEISS, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER-OTT, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Catherine ORSONI, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Jean-Jacques RENAUDET, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Anne DESCHAMPS-DELLENBACH qui donne procuration à Capucine HUSSER- OTT

Stéphane ROMY qui donne procuration à Marcel BAUER

Sandrine ARMBRUSTER qui donne procuration à Jean-François ROYER Stéphanie LUTZ-HUSSER qui donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Frédérique MEYER qui donne procuration à Philippe DE COMBEJEAN Marc RUHLMANN qui donne procuration à Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 27 mai 2010

DGS/VL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

26e SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUIN 2010 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2010

C. Décisions du Maire n° 18 au 22/2010

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut- niveau

B. EDUCATION ET JEUNESSE

2. Travaux dans les écoles : Programme 2010

3. Complexe Sportif Koeberlé : Travaux gymnase A

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

4. Octroi d'une subvention au Club Vosgien de Sélestat – Haut Koenigsbourg pour le débroussaillage mécanique des sentiers balisés en forêt communale de moyenne montagne3

D. FINANCES DE LA COMMUNE

5. Subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sélestat

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Parking Agence Cuturelle d'Alsace – route de Marckolsheim :

- convention de mise à disposition Région/Ville

- avenant au Marché de travaux

F. TRAVAUX

7. Centre de Secours Principal : Travaux de réfection de la cour

G. EQUIPEMENT CULTUREL ET ASSOCIATIF

8. Eglise Saint-Georges : Travaux de relevage de l'orgue

H. DIVERS

9. Convention cadre triennale de coopération décentralisée4

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, avant d'entamer l'ordre du jour, informe les conseillers municipaux que la Ville de Sélestat a été nommée la « Ville la plus sportive de France » dans la catégorie des villes de moins de 20 000 habitants.

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Caroline REYS est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2010

Adopté à l'unanimité

C.Décisions du Maire n° 18 au 22/2010

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n°153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

Madame Caroline REYS souhaite revenir sur la décision n° 20, concernant la taxe locale sur la publicité extérieure. Elle aimerait connaître le moment où pourra se réunir la commission avec le Préfet concernant la réglementation locale de la publicité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le dossier est en suspens. La Ville de Sélestat est en attente de la désignation de personnes nommées par la Préfecture.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut- niveau

Monsieur Robert ENGEL indique que le Conseil Municipal va devoir délibérer sur les subventions spécifiques au sport de haut niveau, que la Ville de Sélestat alloue à différents clubs. Ainsi, dans la perspective de la saison à venir, il est proposé, en complément de la subvention de fonctionnement adoptée par le Conseil Municipal, d'attribuer une aide spécifique relative à la pratique du sport de haut-niveau, selon les critères et la répartition proposées dans les annexes 1 et 2 jointes à la délibération.

La proposition de répartition de l'année 2010 est calculée sur la base des résultats sportifs de la saison écoulée.5

Le montant global de l'aide s'élève à 129 765 € alors que l'année dernière il était de 152 000 €. Cette différence de montant s'explique principalement par le fait que le club du Sélestat Alsace Handball est tombé en D2. L'aide concernant tous les clubs de haut niveau sera versée à raison de 80%, soit 103 812 € en 2010 et de 20% soit 25 953 € en 2011, en fonction des possibilités financières du budget de l'exercice à venir.

L'année dernière, la Ville de Sélestat avait versé une subvention exceptionnelle de 20 000 € au Sélestat Alsace Handball, ce qui n'est plus le cas cette année. La subvention proposée pour ce club s'élève à un montant de 105 635 €.

La Ville de Sélestat, cette année encore, soutient le club pour qu'il puisse remonter en D1, mais avec une subvention de D2. Le club s'est engagé de son côté à trouver un maximum de sponsors privés afin de compléter ce budget. Avec la nouvelle salle, le club a un outil supplémentaire lui permettant d'avoir plus de recettes, tant au point de vue des spectateurs, qu'au point de vue des produits dérivés. Le club a engagé une démarche profonde de restructuration avec une nouvelle équipe de dirigeants qui lui a permis en l'espace d'une seule saison d'apurer pratiquement la dette sur laquelle il devait s'engager par rapport à la Commission Nationale. Nous pouvons les féliciter de l'effort consenti en interne, ce qui nous permet de dire que, face à nous, nous avons une équipe qui a vraiment de l'ambition.

En ce qui concerne les autres clubs, les subventions proposées se répartissent comme suit :

– le rugby club Sélestat GIESSEN : 8 075 €,

– le SCS volley ball, 3 230 €,

– l'haltérophilie 3 000 € national 1,

– le SCS natation, 4 000 € national 2,

– le billard club 1998, 1 000 € National 3

– le billard club 1947, 1 000 €

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite des précisions concernant le partage de 80% - 20%.

Monsieur Robert ENGEL indique que c'est un mode opératoire mis en place depuis de nombreuses années. Dans un premier temps, la Ville de Sélestat verse 80% du montant au Club. Si les critères sont respectés, les 20% complémentaires sont engagés ultérieurement. Ainsi, la Ville de Sélestat a un regard sur les finances du club et cela permet d'avoir des échanges intéressants avec ce dernier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que c'est également lié au fait que l'année sportive est à cheval sur 2 exercices. S'il n'y a pas de changement au niveau des clubs, ces 20% ne seront pas remis en question.

Adopté à l'unanimité

B. EDUCATION ET JEUNESSE6

2. Travaux dans les écoles : Programme 2010

Monsieur Robert ENGEL indique que dans le cadre du programme d'amélioration, de gros entretien et de mise en conformité des établissements scolaires, il est proposé de procéder aux travaux suivants :

ECOLES MATERNELLES :

1- Ecole FROEBEL :

– remplacement des chaudières : 80 000 € TTC, somme importante mais

néanmoins indispensable compte tenu de la configuration de l'école Froebel : 2 bâtiments, 2 chaudières. Avec ces travaux, il n'y aura plus qu'une seule chaudière, permettant, dans un souci d'économie d'énergie de mieux gérer la température dans les classes.

– bâtiment A : peinture 2 salles de classe : 6 000 €TTC

2- Ecole PESTALOZZI :

–réfection des sanitaires du couloir : 2 500 € TTC

–

3- Ecole SCHUMAN :

– réfection clôture bois : 6 000 € TTC

4- Ecole OBERLIN :

– réfection soubassement + escalier : 3 000 € TTC,

soit un total pour les écoles maternelles d'un montant de 97 500 € TTC.

ECOLES ELEMENTAIRES :

1- Ecole du CENTRE :

Monsieur Robert ENGEL rappelle que c'est un programme lourd, tous les ans, il y a des travaux dans cette école.

Avec les travaux de cet été, nous aurons pratiquement atteint la totalité de la rénovation de la structure y compris des salles de classe

– aménagement de la BCD

– réaménagement des fenêtres salles 15 + 16

– réfection de la cage escalier et du couloir RDC soit un montant total de

150 000 € TTC

2- Ecole JEAN MONNET

Les travaux concernaient plutôt de l'entretien et de l'ajustement de sécurité,7

– remplacement du grillage de clôture : 12 000 € TTC

– installation d'un éclairage avec sonnette au droit du portail : 3 500 € TTC

– pose d'une clôture, portillon au droit de la cour et du bât. A : 4 000 € TTC

Ecole STE FOY

Monsieur Robert ENGEL précise que la Ville de Sélestat veut poursuivre la rénovation des salles de classe qui n'avaient pas été incluses dans les programmes précédents,

– réfection (sols, murs, plafonds) de 3 salles de classe : 35 000 € TTC

soit un total pour les écoles élémentaires d'un montant de 204 500 € TTC.

L'ensemble de ces travaux s'élève à 302 000 € TTC. Monsieur Robert ENGEL rappelle qu'un important programme se poursuit à la nouvelle école WIMPFELING avec le périscolaire, qui se terminera en été et qui verra venir à la rentrée la suite du programme sur l'école élémentaire.

Les crédits sont disponibles au budget 2010 et les travaux seront réalisés courant juillet – août 2010.

Madame Caroline REYS souhaite savoir, à propos des rénovations, si quelque chose est prévu pour toutes les écoles à 2 étages pour l'installation d'ascenseurs.

Monsieur Robert ENGEL répond que certaines écoles sont déjà accessibles. Par contre, pour les structures qui nécessitent l'accessibilité sur 1 voire 2 étages, un programme complet est en cours d'étude. Il intègre l'ensemble des bâtiments de la Ville dont font partie les écoles pour lancer toute une programmation.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que Monsieur le Maire, Marcel BAUER, était intervenu lors d'un précédent Conseil Municipal sur la situation de l'école annexe. Il souhaite savoir si tout est rentré dans l'ordre et si la rentrée se passera bien.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que comme prévu, les familles ont été reçues. Un échange est intervenu avec elles, afin qu'elles nous fassent part de leurs choix et tout s'est déroulé dans de bonnes conditions. Pour ce qui est du déménagement, les services sont prêts, le personnel a obtenu gain de cause par rapport à leur choix. Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique avoir rencontré Madame l'Inspectrice d'Académie pour lui en parler et pour la sensibiliser aux souhaits du personnel, et cette dernière a tenu parole. Les élèves ont déjà visité leurs futures écoles d'accueil.

Monsieur Stéphane KLEIN demande si le bilan de fermeture de classe est bien de – 4 et + 4 ?

Monsieur Robert ENGEL signale que le bilan est de – 4 et + 3. La constitution de l'école annexe nécessitait d'avoir une organisation sur 4 niveaux. Nous flirtions régulièrement, avec le seuil de fermeture de cette 4ème classe, dont8

50% des élèves y étaient sur dérogations. Avec le soutien de l'Inspection Académique, l'Inspection de l'Education Nationale de Sélestat, que ce soit avec l'ancienne directrice ou la directrice actuelle, nous avions réussi à maintenir ces 4 classes ouvertes. L'Inspection de l'Education Nationale retravaille sur les écoles d'accueil. Aujourd'hui, nous avons demandé 3 classes, puisque l'école Jean Monet, l'école Ste FOY et l'école du Centre allaient être pour la plupart des élèves concernés des écoles d'accueil. Ces 3 écoles seront dotées d'une classe supplémentaire. Cette quatrième classe, nous allons l'obtenir sur la Ville de Sélestat, elle va ouvrir dans le Quartier Ouest. Dans le cadre de l'école annexe, c'était -4 et +3 sur le Centre Ville mais nous obtenons aussi au Quartier Ouest une 4ème classe. Ainsi, sur la Ville de Sélestat, nous conserverons le même volume de classes en école élémentaire qu'avant la fermeture de l'école annexe, mais pas sur les secteurs que nous avions principalement ciblés sachant que nous n'avions pas prévu d'élèves de l'école annexe sur le Quartier Ouest. Mais la montée en puissance du bilinguisme a valu que l'inspectrice de l'Education nationale nous alloue également un poste là bas. Donc la Ville ne perdra pas de poste.

Monsieur Stéphane KLEIN demande si le nombre d'élèves par classe ne va pas augmenter.

Monsieur Robert ENGEL indique que dans toutes les simulations faites, nous gardions, en ouvrant une classe par école, les mêmes moyennes que précédemment. Ce sont les directrices des établissements qui répartissent les élèves dans les classes, en tous les cas, la moyenne est de 25 élèves par classe. La garantie nous a été donnée lors des discussions avec l'Inspection Locale et l'Inspection d'Académie, que tout sera fait pour que cette situation soit la meilleure.

Adopté à l'unanimité

3. Complexe Sportif Koeberlé : Travaux gymnase A

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les enseignants d'EPS ont fortement sollicité la Ville de Sélestat, notamment sur les problèmes d'acoustique qu'ils rencontrent.

Monsieur Robert ENGEL confirme qu'il y a beaucoup de fréquentation dans ce gymnase, occupé dans la journée par les scolaires et en soirée par différents clubs. Le gymnase A est le petit gymnase situé au bout de la salle. Son plafond est assez bas, et il y a une réverbération phonique, qui est désagréable dès lors qu'il y a plusieurs personnes à l'intérieur de ce gymnase. Des mesures ont été prises et la Ville de Sélestat a décidé d'y allouer des fonds :

– l'intérieur sera amélioré avec des panneaux acoustiques sur les murs et au

plafond pour 45 000 € HT

– mise en peinture pour un montant de 15 000 € HT

– remplacement de l'éclairage par des systèmes permettant une économie

d'énergie pour un montant de 10 000 € HT

– mise en conformité électrique et éclairage de secours pour un montant de9

5 000 € HT

Le montant total de ces travaux est estimé à 75 000 € HT soit 89 700 € TTC. Il est prévu de réaliser ces travaux en juillet – août 2010 suite à l'accord du Conseil Municipal.

Monsieur Stéphane KLEIN s'interroge sur le devenir de la Piscine Dr Koeberlé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique, qu'un groupe de travail cherche la solution. Les services ont été très sollicités dans le cadre du challenge de la Ville la plus sportive et pour la répartition et la mise en place du planning pour la rentrée scolaire prochaine. Donc le temps n'était pas suffisant pour vraiment réfléchir aux solutions pour l'ancienne Piscine Koeberlé.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir si ces locaux sont maintenus dans un état correct.

Monsieur Robert ENGEL répond que pour le moment, les services de la Ville de Sélestat s'y rendent régulièrement et qu'il n'y a aucun problème. Ce bâtiment est bien sous observation. Il est à coté d'un bâtiment qui, lui, est utilisé, les gardiens-surveillants du gymnase ont des instructions afin d'aller vérifier très régulièrement ce qui s'y passe. Il est chauffé, il n'est pas laissé à l'abandon. Il est toujours et complétement intégré dans notre patrimoine.

Monsieur Stéphane KLEIN demande si dans la commission dédiée à l'éducation, à la jeunesse et aux sports, il sera possible d'évoquer ce point.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, affirme que la réflexion sera faite ensemble.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

4. Octroi d'une subvention au Club Vosgien de Sélestat – Haut Koenigsbourg pour le débroussaillage mécanique des sentiers balisés en forêt communale de moyenne montagne

Monsieur le Maire Marcel BAUER, rappelle que l'année dernière la Ville de Sélestat avait déjà donné cette subvention. Il ne souhaite pas que cela devienne quelque chose de récurrent, elle doit rester ponctuelle.

Madame Marie-Anne KOENIG indique que dans le prolongement logique de notre démarche de gestion durable de nos forêts communales, la Ville de Sélestat a adhéré au dispositif d'écocertification européenne de ses forêts.

Le cahier des charges instaure l'interdiction de faire usage de tout produit phytosanitaire. Alors que le club Vosgien assurait un débroussaillage chimique des sentiers balisés, l'association s'est ainsi vue contrainte de procéder à un nettoiement mécanique (manuel) sur un linéaire de plus de 2,5Km. Par10

ailleurs, ce massif forestier de montagnes assure aussi une fonction sociale et d'accueil du public, renforcée par la présence du château du Haut- Koenigsbourg. Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention de 700 € au club Vosgien Haut Koenigsbourg pour soutenir son activité d'entretien mécanique des sentiers balisés en forêts communales de montagnes.

Les modalités de versement de la subvention seraient les suivantes :

– un acompte de 350 € à la fin du printemps,

– le solde de 350 € au mois d'octobre, sur la base d'un bilan d'activité de

l'année écoulée.

Madame Marie-Anne KOENIG remercie toutes les associations avec tous les bénévoles, qui nous font remonter des informations, et sont d'une aide très précieuse.

Il est demandé au Conseil Municipal, après avis favorable à l'unanimité de la commission des richesses naturelles, d'approuver l'octroi de cette subvention de 700 € et d'autoriser l'inscription en décision modificative du budget.

Cette année, le club Vosgien a un projet d'entretien de la cabane du pain d'épices.

Adopté à l'unanimité

D. FINANCES DE LA COMMUNE

5. Subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sélestat

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que le projet de délibération correspond à une subvention à l'amicale des sapeurs pompiers pour le remplacement du drapeau local du corps des sapeurs pompiers.

L'amicale souhaite préserver ce symbole d'appartenance du corps à la Ville de Sélestat. Le S.D.I.S (Service Départemental d'Incendie Secours) n'est pas opposé au maintien de ce drapeau propre au corps de Sélestat.

La dépense correspond à un montant de 1 146 € TTC.

Le Bureau Municipal propose de réserver une suite favorable à cette requête et d'allouer une aide exceptionnelle de 400 € qui représente 35% de la dépense engagée.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir ce que va devenir le drapeau historique.11

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, pense que le S.D.I.S va garder le drapeau ou le mettre dans un local, notamment dans la salle FACKLER comme d'autres drapeaux.

Adopté à l'unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Parking Agence Cuturelle d'Alsace – route de Marckolsheim :

- convention de mise à disposition Région/Ville

- avenant au Marché de travaux

Monsieur Jacques MEYER indique que le Conseil Municipal a approuvé en octobre 2009, l'aménagement de la route de Marckolsheim. Le projet a fait l'objet d'une concertation publique avec les riverains.

Lors de la présentation du projet, l'Agence Culturelle d'Alsace a exprimé le souhait de mettre à disposition de la Ville de Sélestat une partie de son parking privé.

L'Agence Culturelle d'Alsace dispose, aux abords immédiats de l'établissement, d'un parking d'une capacité de plus de 70 places de stationnement. La Région est disposée à mettre à la disposition de la Ville de Sélestat une partie de ce parking qui représenterait 32 places de stationnement.

Le parking situé à proximité du centre complétera l'offre de stationnement public de la Ville de Sélestat.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Une adaptation des équipements existants s'avère nécessaire pour matérialiser cet espace.

Il est proposé :

– d'installer des îlots de séparation entre la voie et le parking,

– de créer des cases réservées aux personnes à mobilité réduite,

– d'adapter l'éclairage public,

– de signaler le parking

La Ville de Sélestat assurera l'entretien courant de cet équipement. La prise de possession sera effective après aménagement et signature de la convention passée entre la Ville de Sélestat et la Région.

Les incidences financières de ce projet sont estimées à 18 315,90 €.

Il est proposé d'intégrer, sous forme d'avenant, les coûts des travaux supplémentaires aux marchés de travaux signés pour l'aménagement de la route de Marckolsheim. L'augmentation du marché représente un montant de 19 %.12

La parcelle de la Région est frappée d'alignement, une emprise de 209 m2 sera rétrocédée à la Ville de Sélestat. Cette cession s'effectuera à l'euro symbolique et fera l'objet d'une délibération spécifique.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de la mise à disposition par la Région d'un parking route de Marckolsheim et l'aménagement de ce parking par la Ville de Sélestat pour un montant de 18 315,90 €.

Adopté à l'unanimité

F. TRAVAUX

7. Centre de Secours Principal : Travaux de réfection de la cour

Monsieur Jacques MEYER indique que cela fait quelques années que les pompiers demandent de réaliser la réfection de cette cour.

Les travaux de réfection se montent à 42 000 € TTC.

Le financement est assuré par une participation du S.D.I.S à hauteur de 70% du montant HT des travaux. 30% restent à la charge de la Ville de Sélestat pour la simple raison que la Ville est propriétaire des appartements qui se situent au dessus de la caserne des pompiers.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que c'est une bonne proportion pour la collectivité.

Adopté à l'unanimité

G. EQUIPEMENT CULTUREL ET ASSOCIATIF

8. Eglise Saint-Georges : Travaux de relevage de l'orgue

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que l'orgue de l'Eglise Ste Georges date de 1896. Il a fait l'objet de nombreuses modifications, la dernière datant de 1975.

La situation actuelle n'est guère satisfaisante ; l'ensemble de l'orgue (buffet et soufflets) est particulièrement sale et couvert de poussière. Ceci affecte l'accord et la bonne harmonie de l'ensemble. Par ailleurs, la mécanique présente de nombreux dysfonctionnements et défauts de réglage qu'il est urgent de résorber.

Les travaux de relevage (restauration sans modifications) consistent à :

– un nettoyage général ,

– un traitement insecticide et fongicide des pièces en bois,13

– un vernissage du buffet d'orgue,

– une restauration du sommier et remplacement des organes défectueux,

– un contrôle et une rectification de l'harmonie et de l'accord

Ces travaux sont estimés à 65 000 € TTC.

Les crédits sont disponibles au budget 2010 sous le programme 1294.

Le Département est susceptible d'accorder une participation financière à hauteur de 15 % du montant HT. Le Conseil de Fabrique Saint-Georges et Sainte Foy s'est engagé à contribuer au projet à raison de 32 609 €, représentant 60% du coût HT.

Plan de Financement Prévisionnel :

Dépenses : 65 000 € TTC ce qui équivaut à 54 348 € HT.

Financement par :

– le Conseil Général : 15% du HT soit 8 152 €

– la Ville de Sélestat : 25% HT soit 13 587 €

– le Conseil de Fabrique 60% du H.T soit 32 609 €

Adopté à l'unanimité

H. DIVERS

9. Convention cadre triennale de coopération décentralisée

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il s'agit de signer une convention avec l'IRCOD (Institut Régional de Coopération Décentralisée).

Une relation de partenariat s'est engagée entre la Ville de Sélestat, la Communauté de communes de Sélestat, et deux communes du Cameroun.

C'est une relation qui date d'une bonne quinzaine d'années. Aujourd'hui, l'IRCOD est en train de revoir les différentes conventions avec les collectivités. Il faut savoir que pour la convention avec la Communauté de communes, elle verse 30 centimes par habitants pour venir en aide à l'IRCOD, comme subvention. La Ville de Sélestat, quant à elle, ne verse pas d'argent. Elle met à disposition des techniciens pour faire avancer des dossiers techniques au Cameroun.

Monsieur Stéphane KLEIN affirme que c'est une histoire qui a toujours été soutenue par la Ville de Sélestat. C'est une initiative qui est extrêmement enrichissante pour les fonctionnaires.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce partenariat avait été mis en place et engagé par Monsieur Pierre GIERSCH et qu'il y avait adhéré dès 2001.

Adopté à l'unanimité14

* * * *

Fin de la séance à 19H45

DGS/VL

PV provisoire 26

Le secrétaire de séance

Caroline REYS