Arrêté - Ar2023 294 VFE la Vrignaie

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Arrêté - Ar2023 294 VFE la Vrignaie Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny. Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 294 VFE la Vrignaie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, 2023t296

ville de -=

bgl"vignY

ARRETE n" 2023/294

Réf. Ets : 123073 BELLEVIGNY JKE-DA-33988189

OBJET : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement La Vrignaie (VC n" 5) - Du

o8lotl2o24 au 07lo2l2o24 -vFE

Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22I3-1. à L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411--2L-1 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;

Vu la loi n'82-273 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu les dispositions de l'article L.313I-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;

Vu fa demande de l'Et'VFE en date du 13 décembre 2023 ;

Considérant qu'en raison des travaux d'alimentation électrique ENEDIS sur la voie communale n" 5

à la Vrignaie, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la cette voie ;

ARRETE

ARTICLEl"': Du 8 janvier au 7 février 2024 date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera interdite voie communale n" 5 à la Vrignaie. La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 2 : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de

ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les

trava ux.

Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des

travaux laissera I'accès libre aux véhicules de ce service.

Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs

immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des

marchandises.

ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera

interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.

Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation

4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions

réglementaires susvisées :

-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

Mairie - 1 squareJeannedeBelleville - 85170 BELLEVIGNY

f é1. : O2.51.41 .11.17 - Courriel : mairie@be|evigny.frARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.

Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation

réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)

Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à l'ARD Nord

Vendée.

A Bellevigny, le 15 décembre 2023

Le Maire

Philippe

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Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY

Té1. : 02.51.41 .1'1.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr