Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 107 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 200
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 149 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 200
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 131 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 78 d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 79 d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2011 107 lot 2 avenant transport traitement d chets m nagers et assimil s nov 2011c5de
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2011 107 lot 2 avenant transport traitement d chets m nagers et assimil s nov 2011c5de)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Consommateurs,
A communauté
de communes du
ranconnais
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES
APPEL D'OFFRES OUVERT (art. 33, 58, 59 et 60 du CMP)
Réf : CCB/2006/0M/01
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES
lot n°2
Du 27 juin 2096
Transport et traitement
des déchets ménagers et assimilés
AVENANT nov 2011
ACHETEUR PUBLIC :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Les Cordeliers
1, Rue Aspirant Jan
05100 Briançon
Tél. : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90
accueïl@ccbrianconnais.fr Marché CCB/2006/0M/01 Avenant Nov 2011
-Personne publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Les Cordeliers
1, Rue Aspirant Jan
05100 Briançon
Tél. : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Briançonnais
Les Cordeliers
1, Rue Aspirant Jan
05100 Briançon
Ordonnateur
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais
Comptable public assignataire des paiements
Mme Le Trésorier Payeur Général
Trésorerie Principale
Le Dauphiné
6, avenue du Dauphiné
05100 Briançon
Personne habilitée à donner les renseignements
Madame SEUX Amandine - Responsable Déchets
Les Cordeliers
1, Rue Aspirant Jan
05100 Briançon
Téi. : 04 92 2i 3597 - Téiécopie : G4 92 20 38 SÛ
Email : a.seux@cchrianconnais.fr
Le marché qui est conclu avec le «titulaire » dont l'offre a été retenue par le « pouvoir
adjudicateur » puis acceptée par la « personne publique » est un marché ayant l'objet ci-après :
Objet du Marché
Transport et Traitement des déchets ménagers et assimilés
Page 2/5 Marché CCB/2006/0M/01 Avenant Nov 2011
= FICHE RECAPITULATIVE
NUMERO DU MARCHE : CCB/2006/0M/01 Lot 1
TITULAÏRE DU MARCHE Groupement d'entreprises SUD-
EST ASSAINISSEMENT - ALPES
ASSAINISSEMENT - ALLAMANO
DELAIS
DELAIS D'EXECUTION DU MARCHE INITIAL 7 ans
INCIDENCE DU PRESENT AVENANT SUR LE DELAI Néant D'EXECUTION DU MARCHE
NOUVEAU DELAI GLOBAL D'EXECUTION DU inchangé
MARCHE
Page 3/5 Marché CCB/2006/0M/01 Avenant Nov 2011
"ARTICLE 1 = OBJET DÉ L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la définition des termes composant la formule de révision des prix qui est erronée dans le CCAP et qui a pour conséquence que son évolution est contraire à celle des indices.
ARTICLE 2 — MODIFICATION DE LA DEFINITION DES TERMES DE LA FORMULE DE REVISION
Formule de révision :
P,= Po x [0.15 + (0.40 x MO) + (0.10 x CA) + (0.10 x TR} + (0.25 x FSDI)}]
MO Câo TRo FSDi
Définition initiale des termes :
La présente formule s'appliquera au prix HT, la TVA appliquée étant celle en vigueur au moment de la facturation.
- P, : prix révisé
- P, : ancien prix hors taxe,
- MO : valeur publiée de l'indice coût de la main d'œuvre
- MO, : valeur publiée du même indice au mois de juin de l'année à réviser - CA: valeur publiée de l'indice gazole pour moteur diesel toute vente - CA, : vateur publiée du même indice au mois de juin de l’année à réviser - TR: valeur publiée de l'indice Transports routiers dans les marchés de longue durée - TR, : valeur publiée du même indice au mois de juin de l'année à réviser - PsdA : vateur nubliée de l'indice des produits et services divers À
-_ PsdA, : valeur publiée du même indice au mois de juin de l'année à réviser.
Considérant qu'un avenant précédent a permis préalablement le remplacement dans la formule de la valeur PsDA supprimée par la valeur FSD1, par le présent, il convient dans la définition des termes d'inverser les composants indicés zéro avec ceux sans indice.
Nouvelle définition des termes :
Pr : prix révisé
Ps : prix initial hors taxe
MO : valeur publiée de l'indice du coût de la main d'œuvre au mois de juin de l'année à réviser MO, : valeur publiée de l'indice du coût de la main d'œuvre au mois précédent de la date de remise des offres CA : valeur publiée de l'indice gazole pour moteur diesel toute vente au mois de juin de l'année à réviser CA, : valeur publiée de l'indice gazole pour moteur diesel toute vente au mois précédent de la date de remise des offres
TR : valeur publiée de l'indice transport routier dans les marchés longue durée au mois de juin de l’année à réviser
TR, : valeur publiée de l'indice transport routier dans les marchés longue durée au mois précédent de la date de remise des offres
FSD1 : valeur publiée de l'indice frais et services divers au mois de juin de l'année à réviser FSD1, : valeur publiée de l'indice frais et services divers au mois précédent de la date de remise des offres
Page 4/5 Marché CCB/2006/0M/01 Avenant Nov 2011
—ARTIGLE-3--DELAIS-D'EXECUTION
Le délai d'exécution du marché, reste inchangé.
ARTICLE 5 - CLAUSES GENERALES
Toutes les clauses du marché demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
Fait en un seul original
à Briançon, le... ;
Le Titulaire du marché Le Vice Président délégué à
L'environnement et au développement durable,
(Cachet et signature)
Page 5/5