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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2016 111 prestations collecte transport traitement dechets menagers lot 2 avenant 11111)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Environnement,
PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
(LOT N°2 : MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES
COLLECTES EN DECHETTERIES.)
AVENANT N°1
A Renseignements relatifs au marché
Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais
Titulaire du marché : Société ALPES ENVIRONNEMENT
Parc Industriel La Cassine
04130 Peyruis
Date d’effet : 25/10/2013
Durée : 60 mois à compter de la notification.
B Objet de l’avenant
Les prestations supplémentaires concernent l'enlèvement des huiles moteur usagées chez les détenteurs.
C Economie générale de l’avenant
Le présent avenant est d’un montant annuel de 2 000 € H.T, ce qui correspond à 9.28 % du montant annuel initial H.T du marché (21 540.60 € H.T). D Justification de l’avenant
L’Arrêté du 8 août 2016 (NOR: DEVP1609859A) modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999, paru au JO n°0186 du 11 août 2016 et entré en vigueur le 12/08/2016, supprime la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles moteur usagées chez les détenteurs. Il est donc nécessaire d’intégrer au marché un nouveau prix relatif à cette prestation servie autrefois gratuitement par le titulaire.
En vertu de l’article 8 de la loi N°95-1127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public, la CAO, dûment réunie le 01/12/2016, a formulé un avis favorable préalablement à la passation du présent avenant.
E Signatures
A, le,
Le représentant Le titulaire,
du pouvoir adjudicateur,