Arrêté - bordereau signature A2023 205

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Arrêté - bordereau signature A2023 205 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2023 205)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville

Bordereau de signature

Réfection de voirieRue Firmin et rue du

Carmel Du 23_10_2023 au 03_11_2023

Signataire Date Annotation

Application

Webdelib Ville,

Application

webdelib Ville

05/10/2023 Action : Visa

Theo Perez, MAIRE 09/10/2023

Action : Signature

Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE

DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG

Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à

13:51.

Action : Fin de circuitARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2023_205

Réfection de voirie

Rue Firmin et rue du Carmel

Du 23/10/2023 au 03/11/2023

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise JEAN LEFEBVRE, en date du 25

septembre 2023,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux de réfection de voirie situés rue Firmin et rue du Carmel à Bois-Guillaume,

- qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise JEAN LEFEBVRE et son sous- traitant – 4 rue du Champs des Bruyères – 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 23/10/2023 au 03/11/2023.

Rue Firmin :

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite pendant la période indiquée sauf riverains.

Une déviation sera mise en place par l’entreprise par la rue Couronné, rue Robert Pinchon ou Route de Neufchâtel.

Rue du Carmel :

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite aux usagers et à double sens uniquement pour les riverains pendant la période indiquée.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.

ARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront

fournies et mises en place par l’entreprise JEAN LEFEBVRE et son sous-traitant, et sous leur responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L’entreprise JEAN LEFEBVRE et son sous-traitant, chargés des

travaux, seront dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non

praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise JEAN LEFEBVRE (quentin.rafaillac@eurovia.com),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 4 octobre 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr