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Arrêté - bordereau signature A2023 239
Arrêté - bordereau signature A2023 076
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2023 076)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
Carottage d_enrobés pour recherche
amiante et HAPRue Herbeuse Du
05_04_2023 au 07_04_2023
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
29/03/2023 Action : Visa
Theo Perez, MAIRE 30/03/2023
Action : Signature
Certificat au nom de Théo PEREZ ( MAIRE , COMMUNE
DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG
Qualified eID, valide du 10 juil. 2020 à 14:15 au 10 juil. 2023 à
14:15.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2023_076
Carottage d’enrobés pour
recherche amiante et HAP
Rue Herbeuse
Du 05/04/2023 au 07/04/2023
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise INFRANEO, en date du 14 mars 2023,
CONSIDERANT
- La nécessité de procéder à des travaux de carottage d’enrobés pour recherche amiante et HAP situés rue Herbeuse à Bois-Guillaume, - qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise INFRANEO – 5 rue Ampère – 91380 CHILLY MAZARIN.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 05/04/2023 au 07/04/2023.
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et alternée manuellement pendant la période indiquée.
- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront
fournies et mises en place par l’entreprise INFRANEO, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 3 :
L’entreprise INFRANEO, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains
concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non
praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise INFRANEO, (j.fontaine@infraneo.com),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 24 mars 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr