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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Budget pri
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Budget primitif 2019 assainissement collectif Janvier 2019
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Budget primitif 2019 assainissement collectif Janvier 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
24600056600074
Commune
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POSTE
COMPTABLE
DE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49 (1)
Compte
administratif
BUDGET
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(2)
ANNEE
2018
{1}
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
ei du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M_
42,
M.
43,
M.
44
ou
M
49.
{2)
Indiquer
le
budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Sommaire
I - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
compte
administratif
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
compte
administratif
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
À2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A1.8
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
A8.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A8.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A9.2
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A10
- Etat
des
travaux
en
régie
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
D
- Arrêté
et signatures
Page
2
10 il 12 14 15 16 18 29 30 36 33 39 41 42 43 45 46 47 48 50 51 52 53 54 55 56 58 59 60 61 62 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 75 76 77 78 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
D
- Arrêté
et
signatures
81
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT.
Ils
n'existent
qu'en
M49.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
de
3
500
habitanls
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
à
des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et
à leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
| —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
II
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à article
est
la suivante
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
ll —
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
(1)
À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
€ de
l'article
»
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscriplion
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...)
Page
4 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D’ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SO
Be
+
REALISATIONS
:
de
ngs
’
1
347 281,53
1832277,12|
6
484
,
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
A
347
28
G
-A
995,59
a
et
Section d'investissement
8
437291060|
4
4148 692,70 |
Hs
-224 217,90
+
+
REPORTS
DE
Report
en
section
C
0,00
|!
2
151
152,13
d’
I
!,
ti
2
.
«
=
L'EXERCICE
exploitation
(002)
(si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
1
234
247,40 |
9
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
{si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
SODEP
n
A
TT
(RNIRAUDRS Éreports)
h
6 954 439,53 |
8 132 121,95 |
-ap
1 177 682,42
A+B+C+D
G+H#+J
Section
d'exploitation
E
0,00 |
K
0,00
RESTES
À
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
573
447,00 | L
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
LR
573
447,00 |
=K4
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPEN
SES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation |
= A+C+E
1 347
281,53 |
= GH+k
3 983
429,25
2
636
147,72
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
6
180
605,00 |
=H+y+1
4
148
692,70
-2
031
912,30
TOTAL
CUMULE
;
7 527
886,53
%
8
132
121,95
604
235,42
A+B+C+D+E+F
G+H#+J+K+L
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
0,00 | K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
73
Produits
issus
de
la fiscalité
74
Subventions
d'exploitation
75
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
573 447,00
|L
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
Page
5 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
88
812,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA
régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
010001 | Opération d'équipement n° 010001
0,00
|
110001 |
Opération
d'équipement
n° 110001
0,00
140001
|
Opération
d'équipement
n°
140001
100
000,00
170001
|
Opération
d'équipement
n°
170001
14
786,00
210001 |
Opération
d'équipement
n°
210001
0,00
250001 |
Opération
d'équipement
n°
250001
0,00
250002 |
Opération
d'équipement
n° 250002
0,00
300001 |
Opération
d'équipement
n°
300001
306
683,00
990001 |
Opération
d'équipement
n° 990001
5 000,00
fu
990002 |
Opération
d'équipement
n° 990002
15
000,00
|.
-
990003 |
Opération
d'équipement
n° 990003
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
45810
|
Opération
pour
compte
de
tiers
n°
0
- Dépenses
(à
subdiviser
par
43
166,00
0,00
opération)
(3)
45820
|
Opération
pour
compte
de
tiers
n°
0 - Recettes
(à
subdiviser
par
0,00
0,00
opération)
(3)
(1)
Indiquer
le signe
— si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et +
si
les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recetles,
aux
receties
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre el
non
ratlachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandaltées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
cerlaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
{R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
Page
6 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
— CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
|
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
rattachées
réaliser au
annulés
(1)
31/12
011
Charges
à caractère
général
529
274,00
90
961,44
321
528,00
0,00
116
784,56
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
96
198,00
84
760,04
0,00
0,00
11
437,96
014
Atténuations
de
produits
70
000,00
0,00
0,00
0,00
70
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
220
496,00
0,00
0,00
0,00
220
496,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
915
968,00
175
721,48
321
528,00
0,00
418
718,52
66
Charges financières
333
400,00
228
294,94
61
827,52
0,00
43
277,54
67
Charges
exceptionnelles
26
075,00
8 036,74
0,00
0,00
18
038,26
68
|
Dotations aux provisions et dépréciat‘(2)
0,00
0,00
:
É
|
1
0,00
69
|
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
26 438,00
||.
——
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
1 301
881,00
023 |
Virement
à la section
d'investissement
(4)
0,00 |
042
|
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
566
752,00
551
872,85
14
879,15
043
|
Opéral°
ordre
inférieur de
la section
0,00
0,00
h
0,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
566
752,00
551
872,85
d
14 879,15
TOTAL
1
868
633,00
521
351,47
Pour
information
0,00
||
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod,
Restes
à
Crédits
(BP+DM+#RAR N-1)
Titres
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
1 518,00
0,00
0,00
-1
518,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
1 691
916,00
1 081
135,57
10
000,00
0,00
600
780,43
73
Produits
issus
de
la fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
409
600,00
103
081,46
0,00
0,00
306
518,54
75
Autres
produits
de
gestion
courante
10,00
1,18
0,00
0,00
8,82
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2 101
526,00
1 185
736,21
10 000,00
0.00
905
789,79
76
Produits
financiers
0,00
1,08
0,00
0,00
-1,08
77
Produits
exceptionnels
320
414,00
321
085,10
0,00
0,00
-671,10
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(2)
0,00
0,00
|
0,00
Total des recettes réelles d'exploitation
2 421 940,00
1 506 822,39
1000000
|
oo]
905 117,61
042
|
Opérat® ordre transfert entre sections (4)
326 067,00
315 454,73
I
ca
||,
10 612,27
043
Opéra”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
326
067,00
315
454,73
10 612,27
TOTAL
2
748
007,00
1 822
277,12
915
729,88
Pour
information
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
2151
152,13
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
il convient
de
soustraire
les crédits
emplo:
yés.
beSi
la
re
applique
le
ne
des
provisions
semi-budgélaires,
ainsi
que
pour
la
dotalion
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
aux
1s des
ptes
de
tiers el aux
déprétiations
des
comptes
financiers.
og
Ce
es de
n'existe
pas
en M. 4 49,
(
DE
023
=
RI
021;
DI
040
= RE
042
; RI 040
=
0
042;
DI
041
= RI
041;
DE
043
= RE
043.
5) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41, M43
et M44.
Page
7 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Il — PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
ss
Mandats émis
—
à ut
dar
ns
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
4
687
530,00
2511
070,72
441
469,00
1 734
990,28
Total
des
dépenses
d'équipement
4
687
530,00
2 511
070,72
441
469,00
1
734
990,28
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
68
072,00
68
068,58
0,00
3,42
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 541
915,00
1172
711,08
88
812,00
280
391,92
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
9
000,00
à
Total
des
dépenses
financlères
1
618
987,00
1
240
779,66
88
812,00
289
395,34
45.
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
430
790,00
288
283,12
43
166,00
99
340,88
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
6 737
307,00
4 040
133,50
573
447,00
2 123
726,50
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
326
067,00
315
454,73
n
10
612,27
041
Opérations
patrimoniales
(2)
150
397,00
17
322,37
PC
—
et
133
074,63
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
476
464,00
332
777,10
a
+
143
686,90
TOTAL
7 213 771,00
4372 910,60
573 447,00
2 267 413,40
Pour
information
1 234 247,40
nu
|
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
|
.
n |
:
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1}
au
31/12
13
Subventions
d'investissement
765
095,00
1 084
981,00
0,00
-319
886,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{hors
165)
5 690
780,00
545
165,00
0,00
5
145
615,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
6
455
875,00
1
630
146,00
0,00
4
825
729,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5)
1
516
809,00
1
516
806,30
0,00
2,70
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA,régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
118
403,18
0,00
-118
403,18
Total
des
recettes
financières
1
516
809,00
1
635
209,48
0,00
-118
400,48
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
430
790,00
314
142,00
0,00
116
648,00
(4)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
8 403
474,00
3 579
497,48
0,00
4 823
976,52
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(2)
0,00
=
115
L
4
Li,
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
566
752,00
551
872,85
à
dd
14
879,15
041
Opérations
patrimoniales
(2)
150
397,00
17
322,37
|
=
. ….
133
074,63
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
717
149,00
569
195,22
147
953,78
TOTAL
9
120
623,00
4
148
692,70
0,00
4
971
930,30
Pour
information
0,00
!
|
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
Page
8 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
DE 023=
R1
021
; DI 040
= RE
042
; RI
040
= DE 042; DI
041 =
RI 041
; DE 043
=
RE
À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profil
d'un
service
public
non
personnalisé
qu
elle
crée
et,
en
receties,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
an
espèces
de
la part
de
5a
collectivilé
de
rattachement.
5)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
cample
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
5)
Le
compte
106
n'esl
pas
Un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
a
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
ans
crédits
employés.
2 3
Page
9 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
01t
|
Charges
à
caractère
général
412
489,44
412
489,44
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
84
760,04
84
760,04
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
290
122,46
0,00
290
122,46
67
Charges
exceptionnelles
8
036,74
0,00
8
036,74
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
0,00
551
872,85
551
872,85
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
795
408,68
551
872,85
1
347
281,53
+
|
D 002 DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1 347 281,53 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
68
068,58
0,00
68
068,58
13
Subventions
d'investissement
0,00
315
454,73
315
454,73
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
1172711,08
0,00
1172
711,08
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
2
511
070,72
2511
070,72
20
| Immobilisations incorporelles (6)
0,00
| 0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
E—
0,00
17
322,37
17
322,37
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
=.
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
;
0,00
0,00
45... |
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
288
283,12
0,00
288
283,12
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3... | Stocks
_
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
4
040
133,50
332
777,10
4
372
910,60
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1 |
1 234 247,40
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEE
|
5
607
158,00
|
1)
Y
compris
les
opéralions
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
3)
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
el de
fournitures).
4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5)
Si
la régie
applique
|8 régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérallons
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
étal
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
Page
10 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
11
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1}
nr
ordis
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
1 518,00
1
518,00
60
|
Achats
ef
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
1 091
135,57
1 091
135,57
71
|
Production
stockée
{ou
déstockage)(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(7)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
103
081,46
103
081,46
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1,18
1,18
76
|
Produits
financiers
1,08
0,00
1,08
77
Produits
exceptionnels
321
085,10
315
454,73
636
539,83
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
1
516
822,39
315
454,73
1
832
277,12
+
|
R 002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
2 151
152,13
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
3
983
429,25
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
nur
siordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
084
981,00
|
0,00
1 084
981,00
14
|
Prov.
Régiementées,
amort.
dérogatoires
|
Le:
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
or
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
|
545
165,00
0,00
545
165,00
budgétaire)
18
|
Comptes
liaison
:affectat°
BA,
régies
0,00
|
PIQUE
A]
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
17
322,37
17
322,37
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
118
403,18
0,00
118
403,18
28
Amortissement
des
immobilisations
551
872,85
551
872,85
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
314
142,00
0,00
314
142,00
481
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
-—
Total
2
062
691,18
569
195,22
2
631
886,40
+
R
004
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
|
0,00 |
+
AFFECTATION
AUX COMPTES
106 |
1 516 806,30 |
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4
148
692,70
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Vair
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permel
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
SI
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
& {7 Hors
chapitres
« opéralions
d'équipement
».
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(voir
ls détail
Annexe
|V
A7),
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M,
44.
Page
11 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
{ou
restant
à
employer)
art (1)
ouverts
|
Charges
Restes
à
Crédits
(BP4DM+RAR
N-1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
011
Charges
à
caractère
général
(2)
(3)
529
274,00
90
961,44
321
528,00
0,00
116
784,56
60226
|
Vêtements
de
travail
428,00
312,30
0,00
0,00
115,70
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
266
062,00
0,00
0,00
0,00
266
062,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
3 880,00
30
984,55
0,00
0,00
-27
104,55
6063
Foumitures
entretien
et
petit
équipt
1
658,00
4
626,25
0,00
0,00
-2
968,25
6064
Fournitures
administratives
264,00
456,34
0,00
0,00
-192,34
6066
Carburants
1
453,00
981,14
0,00
0,00
471,86
6078
Autres
marchandises
0,00
1 950,00
0,00
0,00
-1
950,00
611
Sous-traitance
générale
0,00
5
845,94
11
928,00
0,00
-17
773,94
6132
Locations
immobilières
663,00
564,00
0,00
0,00
99,00
6135
Locations
mobilières
0,00
182,24
0,00
0,00
-182,24
6137
Redevances,
droits
de
passage,
servitude
12
500,00
0,00
0,00
0,00
12
500,00
61521
|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
1 432,00
244,09
0,00
0,00
1
187,91
61523
|
Entretien,
réparations
réseaux
126
884,00
26
170,74
290
000,00
0,00
-189
286,74
61528
|
Entretien,réparation
autres
biens
immob.
5
125,00
0,00
0,00
0,00
5
125,00
61551
|
Entretien
matériel
roulant
432,00
479,12
0,00
0,00
47,12
6156
Maintenance
6 221,00
659,39
0,00
0,00
5
561,61
6161
Multirisques
0,00
3
177,58
0,00
0,00
-3
177,58
6162
Assurance
obligatoire
dommage
construct°
0,00
1
304,46
0,00
0,00
-1
304,46
6168
Autres
24
018,00
526,58
0,00
0,00
23
491,42
618
Divers
1 411,00
0,00
0,00
0,00
1411,00
6226
Honoraires
50
538,00
4
066,67
19
600,00
0,00
26
871,33
6231
Annonces
et insertions
2 053,00
0,00
0,00
0,00
2
053,00
6238
Divers
0,00
749,99
0,00
0,00
-749,99
6251
Voyages
et
déplacements
432,00
0,00
0,00
0,00
432,00
6261
Frais
d'affranchissement
221,00
0,00
0,00
0,00
221,00
6262
Frais
de
télécommunications
221,00
1
725,70
0,00
0,00
-1
504,70
627
Services
bancaires
et
assimilés
1773,00
1
500,00
0,00
0,00
273,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
8 483,00
0,00
0,00
0,00
8 483,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
0,00
517,13
0,00
0,00
-517,13
63512
|
Taxes
foncières
0,00
3 403,00
0,00
0,00
-3 403,00
63513
|
Autres
impôts
locaux
3 650,00
0,00
0,00
0,00
3 650,00
6354
Droits
d'enregistrement
et de
timbre
0,00
123,42
0,00
0,00
-123,42
6356
Redevances
occupat*
domaine
public
0,00
410,81
0,00
0,00
410,81
6378
Autres
taxes
et
redevances
9
472,00
0,00
0,00
0,00
9
472,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
96
198,00
84
760,04
0,00
0,00
11
437,96
6411
Salaires,
appointements,
commissions
53
470,00
84
699,12
0,00
0,00
-31
229,12
6415
Supplément
familial
0,00
55,00
0,00
0,00
-55,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
29
400,00
0,00
0,00
0,00
29
400,00
648
Autres
charges
de
personnel
13
328,00
5,92
0,00
0,00
13
322,08
014
Atténuations
de
produits
(4)
70
000,00!
0,00
0,00
0,00
70
000,00
706129 |
Reverst
redevance
modernisat’
agence
eau
70 000,0
0,00
0,00
0,00
70
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
220
496,00
9,00
0,00
0,00
220
496,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
6 500,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
6542
Créances
éteintes
4
174,00
0,00
0,00
0,00
4
174,00
658
Charges
diverses
de gestion
courante
209
822,00
0,00
0,00
0,00
209
822,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
915
968,00
175
721,48
321
528,00
0,00
418
718,52
=
(011+012+014+65)
66
Charges
financières
{(b) (5)
333
400,00
228
294,94
61
827,52
0,00
43
277,54
66111
|
Intérêts
réglés
à
l'échéance
240
710,00
227
008,30
0,00
0,00
13
701,70
66112
|
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
89
690,00
1 286,64
61
827,52
0,00
26
575,84
6688
Autre
3 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
67
Charges
exceptionneiles
(c)
26
075,00
8 036,74
0,00
0,00
18
038,26
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
11
075,00
8
036,74
0,00
0,00
3
038,26
678
Autres
charges
exceptionnelles
15
000,00
0,00
0,00
0,00
15
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(6)
0,00
0,00
sut
|
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
{e)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
12 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Chap/
Libellé
(1)
Crédit
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
rédits
à
Crédits
14
nee
Mandats
émis
Charses
er
=
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
31/12
022
Dépenses
imprévues
(f)
26
438,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
1
301
881,00
412
053,16
383
355,52
0,00
506
472,32
=
at+b+c+dte+f
023
Virement
à
la section
d'investissement
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(8)(9)
566
752,00
551
872,85
=
me
14
879,15
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et corporelles
563
630,00
551
872,85
11
757,15
6812
Dot.
amort.
Charges
exploit.
à
répartir
3
122,00
0,00
3
122,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
566
752,00
551
872,85
14
879,15
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
566
752,00
551
872,85
14
879,15
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
1 868
633,00
963
926,01
383
355,52
0,00
521
351,47
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
63
114,16
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
63
114,16
1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie
2)
Le
compte
621
esl
retracé
au
ssin
du
chapitre
012.
3)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
4)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44
5)
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
ls montant
de
l'article
66112
sera
négatif
6)
Si
la
ie
applique
le
régime
des
provisionssemi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
déprécialions
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
ei
des
valeurs
mobilières
de placement,
aux
PONTS
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
él
Ce
chapitre
n'existe
pas
an
M. 49.
1
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
Le
compte
ie
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si ta
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
0)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
où
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
Page
13 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Ill —
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
LL
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
è
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
art(1)
Grédits
.
Restes
à
Crédits
eue
Titres
émis
roule
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
(2)
0,00
1 518,00
0,00
0,00
“1 518,00
6459
Rembourst
charges
SS
et prévoyance
0,00
1 518,00
0,00
0,00
-1
518,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
1
691
916,00
1
081
135,57
10
000,00
0,00
600
780,43
70128
Autres
taxes
et
redevances
285
046,00
0,00
0,00
0,00
285
046,00
704
Travaux
439
906,00
0,00
0,00
0,00
439
906,00
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
669
865,00
931
762,46
0,00
0,00
-261
897,46
706121
Redevance
modernisation
des
réseaux
5
164,00
0,00
0,00
0,00
5
164,00
70613
Participations
assainissement
collectif
260
950,00
114
600,00
0,00
0,00
146
350,00
7068
Autres
prestations
de
services
20
000,00
11
221,52
10
000,00
0,00
-1
221,52
7081
Services
exploités
intérêt
du
personnel
10
985,00
0,00
0,00
0,00
10
985,00
7087
Remboursement
de
frais
0,00
23
551,59
0,00
0,00
-23
551,59
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
409
600,00
103
081,46
0,00
0,00
306
518,54
741
Primes
d'épuration
0,00
103
081,46
0,00
0,00
-103
081,46
747
Subv.
et participat®
collectivités
241
600,00
0,00
0,00
0,00
241
600,00
748
Autres
subventions
d'exploitation
168
000,00
0,00
0,00
0,00
168
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
10,00
1,18
0,00
0,00
8,82
7588
Autres
10,00
1.18
0,00
0,00
8,82
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
2
101
526,00
1
185
736,21
10
000,00
0,00
905
789,79
(a)
= 70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
1,08
0,00
0,00
-1,08
7688
Autres
0,00
1,08
0,00
0,00
-1,08
77
Produits
exceptionnels
(c)
320
414,00
321
085,10
0,00
0,00
671,10
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
275,81
0,00
0,00
-275,81
778
Autres
produits
exceptionnels
320
214,00
320
809,29
0,00
0,00
-595,29
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(d)
0,00
0,00
| :
me
|
E—
:
:
0,00
(4)
a
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2 421
940,00
1
506
822,39
40
000,00
0,00
905
117,61
=a+b-+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
326 067,00
315 454,73
M."
|
10 612,27
777
Quote-part subv invest transf cpte résui
326 067,00
315 454,73
SN
10 612,27
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
Fe
——_——
.
\
—_—
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
326 067,00
315 454,73
nt
10 612,27
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
2
748
007,00
1
822
277,12
10
000,00
0,00
915
729,88
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
2
151
152,13
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
1)
Détailier
les
chapitres
gere:
par
article
conformément
au
plan
de
comples
utilisé
par
la
régie
2)
L'article
689
n'existe
pas
en M.
4
:
Ce
chapitre
existe
uniquement
en 1
41,
M.
43
et M,
44,
Si
ta
ge
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que pou
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
el
des
valeurs
ebières
e
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes financiers.
&5) Cf,
Définitions
du
chapitre
des
opérallons
d'ordre,
RE
042
=
DI
040,
RE
043=DE
043.
6)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
a
opté
pour
les
provisions
budgèlaires
Page
14 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
ll — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
rt
D
Éuits
Quverts
Mandats
émis
ue
ni
Crécits
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
annulés
(2)
20
Immobliisations
incorporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
010001
|
Opération
d'équipement
n°
010001
(3)
14
600,00
1
360,00
0,00
13
240,00
110001
|
Opération
d'équipement
n°
110001
(3)
1
124
050,00
0,00
0,00
1
124
050,00
140001
|
Opération
d'équipement
n°
140001
(3)
200
000,00
8 530,00
100
000,00
91
470,00
170001
|
Opération
d'équipement
n°
170001
{3)
1
225
300,00
4 210
513,96
14
786,00
0,04
210001
|
Opération
d'équipement
n°
210001
(3)
337
730,00
30
450.37
0.00
307
279,63
250001
|
Opération
d'équipement
n°
250001
(3)
135
000,00
0,00
0,00
135
000,00
250002 |
Opération
d'équipement
n°
250002
(3)
47
800.00
0,00
0,00
47
800,00
300001
|
Opération
d'équipement
n°
300001
(3)
1
549
300,00
1
242
616,39
306
683,00
0,61
990001
|
Opération
d'équipement
n°
990001
(3)
30
000,00
14
000,00
5 000,00
11
000,00
990002 |
Opération
d'équipement
n°
990002
(3)
22
250,00
3
600,00
15
000,00
3
650,00
990003
|
Opération
d'équipement
n°
990003
{3)
1
500,00
0,00
0,00
1
500,00
Total
des
dépenses
d'équipement
4 687
530,00
2
511
070,72
441
469,00
1
734
990,28
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
68
072,00
68
068,58
0,00
3,42
1068
Autres
réserves
68
072,00
68
068,58
0,00
3,42
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
541
915,00
1
172
711,08
88
812,00
280
391,92
1641
Emprunts
en
euros
1 541
915,00
1172711,08
88
812,00
280
391,92
48
Compte
de
liaison
: affactat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
9
000,00
Total
des
dépenses
financières
1
618
987,00
1 240
779,66
88
812,00
289
395,34
45810
| Dépenses
(à subdiviser
par opération)
(4)
430
790,00
288
283,12
43
166,00
99
340,88
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
430
790,00
288
283,12
43
166.00
99
340,88
TOTAL
DEPENSES
REELLES
6 737
307,00
4 040
133,50
573
447,00
2
123
726,50
040
Opérat°
ordre
fransfert
entre
sections
(5)
326
067,00
315
454,73
_.
10
612,27
Reprises
sur
autofinancement
antérieur(6)
326
067,00
315
454,73
KM“
Ee
10
612,27
139111
|
Sub.
équipt
cpte
résult.
Agence
de
l'eau
260
703,00
315
454,73
-54
751,73
13918
|
Autres
subventions
d'équipement
65
000,00
0,00
65
000,00
13933
|
Sub.
transf cpte
résuit.
P.A.E.
364,00
0,00
364,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
150
397,00
17
322,37
S
133
074,63
13111
|
Subv.
équipt Agence
de
l'eau
117
975,00
0,00
117
975,00
2151
Installations
complexes
spécialisées
15
100,00
0,00
15
100,00
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
17
322,00
17
322,37
-0,37
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
476
464,00
332
777,10 |
=
143
686,90
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
7
213
771,00
4 372
910,60
573
447,00
2
267
413,40
L'EXERCICE
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
1 234
247,40
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
ô
qe
A
pr
re
rc
un
ag
Feel AUERR
ll convient
de soustraire
les
mandats
émis
et les
restes
à
réaliser
au
31/12.
4)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
fiers.
ë
ve pr
as
Fri
prohegt
te
one
en
a ilofinancement
antérieur
si la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
= RI
041.
Page
15 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
lil — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
-
Restes
à
:
ant (1)
Libellé (1)
nan
Titres émis
réaliser au
DE
31/12
13
Subventions
d'investissement
765
095,00
1
084
981,00
0,00
-319
886,00
13111
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
765
095,00
1 054
991,00
0,00
-289
896,00
1313
Subv.
équipt
Départements
0,00
29
990,00
0,00
-29
990,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées(hors
165)
5
690
780,00
545
165,00
0,00
5
145
615,00
1641
Emprunts
en
euros
5
690
780,00
545
165,00
0,00
5
145
615,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
6 455
875,00
1
630
146,00
0,00
4 825
729,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
1
516
809,00
1
516
806,30
0,00
2,70
1068
Autres
réserves
1 516
809,00
1 516
806,30
0,00
2,70
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
118
403,18
0,00
-118
403,18
2762
Créances
transfert
droit
déduct°
TVA
0,00
118
403,18
0,00
-118
403,18
Total
des
recettes
financières
1
516
809,00
1 635
209,48
0,00
-118
400,48
45820
|
Recettes
(à
subdiviser
par
opération)
(3)
430
790,00
314
142,00
0,00
116
648,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
430
790,00
314
142,00
0,00
116
648,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
8 403
474,00
3
579
497,48
0,00
4 823
976,52
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
te
5
_—
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)(5)
566
752,00
551
872,85
14
879,15
28031
Frais
d'études
1 210,00
1 635,06
-425,06
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
918,00
216,59
701,41
281311
|
Bâtiments
d'exploitation
83
963,00
122
903,09
-38
940,09
28151
installations
complexes
spécialisées
48
738,00
0,00
48
738,00
281531
|
Réseaux
d'adduction
d'eau
60
780,00
0,00
60
780,00
281561
Service
de
distribution
d'eau
72
463,00
0,00
72
463,00
281562
|
Service
d'assainissement
0,00
180
117,28
-180
117,28
28157
Aménagement
matériel
industriel
271
368,00
0,00
271
368,00
2817311
|
Bâtiments
d'exploitation
(mise
à
dispo)
0,00
13
474,39
-13
474,39
2817531
|
Réseaux
d'adduction
d'eau
(mad)
0,00
356,49
-356,49
2917532 |
Réseaux
d'assainissement
(mad)
0,00
231
147,07
-231
147,07
2817562 |
Service
d'assainissement
(mad)
382,00
127,00
255,00
281788
|
Autres
immos
corpo
(mise
à disposition)
4 015,00
359,96
3
655,04
28181
Installations
générales,
agencements
454,00
0,00
454,00
28182
Matériel
de
transport
7
555,00
0,00
7
555,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
364,00
1 535,92
-1
171,92
28188
Autres
9
859,00
0,00
9
859,00
4818
Charges
à
étaler
4 683,00
0,00
4
683,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
566
752,00
551
872,85
14
879,15
D'EXPLOITATION
041
Opérations
patrimoniales
(6)
150
397,00
17
322,37
133
074,63
13111
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
117
975,00
0,00
117
975,00
2031
Frais
d'études
909,00
0,00
909,00
21561
Service
de
distribution
d'eau
16
413,00
0,00
16
413,00
217532
|
Réseaux
d'assainissement
(mise
à dispo)
0,00
17
322,37
-17
322,37
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
15
100,00
0,00
15
100,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
717
149,00
569
195,22
|)
ee
-
&s
147
953,78
Page
16 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
3 1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
|| convient
de
soustraire
les
mandals
émis
et les
restes
à réaliser
au
31/12.
) Voir
annexs
|V
A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
4)
CI.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
040
= RE
042
5)
Les
comptes
15.2
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
041
= RI
041
Page
17 :
Restes
à
=
Chap!
Libellé
(1)
Cditsobverts
Titres
émis
réaliser
au
crus
art
(1)
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
(2)
31/12
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
9
120
623,00
4 148
692,70
0,00
4 971
930,30
L'EXERCICE
{= Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
111 —- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
010001
(1)
LIBELLE
: AIRION
AGENCEMENT
STEP
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
ï
Libellé (3)
Crédits
nés
Crédits
Cumul des
(2)
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
-
Pres
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+RAR
N-1)
31/12
DEPENSES
14
600,00
|
A
1
360,00
0,00
13
240.00
1
360,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
14
600,00
1
360,00
0,00
13
240,00
1
360,00
21311
|
Bâtiments
d'exploitation
0,00
1
360,00
0,00
-1
360,00
1
360,00
21532
|
Réseaux
d'assainissement
14
600,00
0,00
0,00
14
600,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
(Pour
information
édi
)
Crédits
:
:
Restes
à
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
A
nas
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+RAR
N-1)
31/12
RECETTES
0,00
|
c
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
-1
360,00 |
D-B
-1
360,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
compies
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
{4)
indiquer
le signe
algébrique.
Page
18 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
I
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
110001
(1)
LIBELLE
: CREVECOEUR
CREATION
RESEAU
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
j
(2)
Libellé (3)
ee
Mandats émi
fase
:
gredits
TTC
LS
uve
anca
$
annulés
réalisations
(3)
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
DEPENSES
1124
050,00
|
A
0,00
0,00
1
124
050,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
124
050,00
0,00
0,00
4
124
050,00
0,00
21532
|
Réseaux
d'assainissement
1
124
050,00
0,00
0,00
1
124
050,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
on
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Pour
information
ï
ut
:
.
Réstes
à
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
AR
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+RAR
N-1}
31/12
RECETTES
0,00
|c
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(4)
Pour
l’exercice
En
cumulé
Recettes
—- Dépenses
C-A
0,00 |
D-B
0,00
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(4)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
19 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
140001
(1)
LIBELLE
: DOMPIERRE
STEP
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
i
(2)
Libellé
(3)
rs
Mandats
émis
Pros:
.
greuits
Éouuses
8
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+RAR
N-1)
31/12
DEPENSES
200
000,00
|
A
8
530,00
100
000.00
91
470,00
8
530,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
200
000,00
8
530,00
100
000,00
91
470,00
8 530,00
21311
|
Bâtiments
d'exploitation
0,00
8
530,00
0,00
-8
530,00
8 530,00
21532
|
Réseaux
d'assainissement
200
000,00
0,00
100
000,00
100
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
(Pour
information)
ï
ns
.
:
Rosie
.
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
ss
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+RAR
N-1)
31/12
RECETTES
0,00
|c
5 240,00
0,00
-5 240,00
5 240,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
5
249,00
0,00
-5
240,00
5
240,00
1313
Subv.
équipt
Départements
0,00
5 240,00
0,00
-5
240,00
5 240,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
-3
290,00 |
D-B
-3
290,00
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
arlictes
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(4)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
20 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Ill —- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
170001
(1)
LIBELLE
: FERRIERES
CREATION
RESEAU
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
a
i
;
Libellé (3)
Grsdite
|
ne
Crédits
Cumul des
(2)
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
me
annulés
réalisations
(3)
(BP+DM+RAR
N-1}
31/12
DEPENSES
1
225
300,00
|
A
1
210
513,96
14
786,00
0,04
|
8
1
210
513,96
20
Immobilisations
incorporelles
25
300,00
0,00
14
786,00
10
514,00
0,00
2031
Frais
d'études
25
300,00
0,00
14
786,00
10
514,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
200
000,00
1
210
513,96
0,00
10
513,96
1210
513,96
21311
|
Bâtiments
d'exploitation
0,00
1
205
947,31
0,00
-1
205
947,31
1
205
947,31
21532
|
Réseaux
d'assainissement
1
200
000,00
4
566,65
0,00
1
195
433,35
4
566,65
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
{Pour
information)
ï
con
4
:
Ro
à
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
ee
annulés
réalisations
(3)
(BP+DM+RAR
N-1}
31/12
RECETTES
0,00
|
c
24
750,00
0,00
-24
750,00
|
D
24
750,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
24
750,00
0,00
-24
750,00
24
750,00
1313
Subv.
équipt
Départements
0,00
24
750,00
0,00
-24
750,00
24
750,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
-1
185
763,96 |
D-B
-1
185
763,96
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opéralion.
{2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{3)
Réalisations
antérieures
+
réalisalion
de
l'exercice
{4)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
21 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
111 — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
210001
(1)
LIBELLE
: GODENVILLERS
CREATION
RESEAU
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
:
ji
Libellé (3)
Crédits
|
Restes à
Crédits
Cumul des
(2)
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
ee.
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+RAR
N-1}
31/12
DEPENSES
337
730,00
|
A
30
450,37
0,00
307
279,63
|
8
30
450,37
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
337
730,00
30
450,37
0,00
307
279,63
30
450,37
21311
|
Bâtiments
d'exploitation
0,00
30
450,37
0,00
-30
450,37
30
450,37
21532
|
Réseaux
d'assainissement
337
730,00
0,00
0,00
337
730,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l’exercice
Pour
mémoire
(Pour
information
ji
)
nocite
:
:
Ress
à
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
ee
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+RAR
N-1}
31/12
RECETTES
0,00
|c
0,00
0,00
0,00
|
D
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
— Dépenses
C-A
-30
450,37 |
D-B
-30
450,37
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice
{4)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
22 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
I
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
250001
(1)
LIBELLE
: MAIGNELAY
DIAGNOSTIC
RESEAU
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
î
Libellé
(3)
Crédits
|
Restes
à
Crédits
Cumul
des
(2)
ouverts
Mandats
émis
réaliser au
Re
annulés
réalisations
(3)
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
DEPENSES
135
000,00
|
À
0,00
0,00
135
000.00
||B
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
135
000,00
0,00
0,00
135
000,00
0,00
2031
|
Frais
d'études
135
000,00
0,00
0,00
135
000,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
on
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l’exercice
Pour
mémoire
Pour
information
ù
|
SENS
:
:
pres
.
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
Ar
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+RAR
N-1)
31/12
RECETTES
0,00
|
c
0,00
0,00
0,00
|
D
0,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimliées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
0,00 |
D-B
0,00
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
aricles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
3)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(4)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
23 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
250002
(1)
LIBELLE
: MAIGNELAY
RACCORDEMENTS
ET
REMPLACEMENTS
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l’exercice
Pour
mémoire
Art.
:
z
ï
(2)
Libellé
(3)
aus
Mandats
émis
réaliser
:
Craie
Cumul
des
Po
'
.
annulés
réalisations
(3)
(BP+DM+RAR
N-1}
31/12
DEPENSES
47
800,00
|
A
0,00
0,00
47
800,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
47
800,00
0,00
0,00
47
800,00
0,00
21532
|
Réseaux
d'assainissement
47
800,00
0,00
0,00
47
800,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Pour
information
j
)
cod
=
:
ro
È
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
er
annulés
réalisations
(3)
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
RECETTES
0,00
|c
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
0,00 |
D-B
0,00
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
apération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
(3)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
4)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
24 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
300001
(1)
LIBELLE
: MONTIERS
CREATION
DE
RESEAU
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
:
b
za
(2)
Libellé
(3)
Sr
Mandats
émis
sen
el
Crédits
Cumuides
annulés
réalisations
(3)
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
DEPENSES
1
549
300,00
|
A
1 242
616,39
306
683,00
0,61
1
242
616,39
20
Immobilisations
incorporelles
49
300,00
0,00
0,00
49
300,00
0,00
2031
Frais
d'études
49
300,00
0,00
0,00
49
300,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
500
000,00
17
440,50
306
683,00
1
175
876,50
47
440,50
21532
|
Réseaux
d'assainissement
4 500
000,00
0,00
306
683,00
1
193
317,00
0,00
21562
|
Service
d'assainissement
0,00
17
440,50
0,00
-17
440,50
17
440,50
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
1 225
175,89
0,00
-1
225
175,89
1
225
175,89
2315
Installat’,
matériel
et outillage
0,00
1 225
175,89
0,00
-1
225
175,89
4 225
175,89
techni RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
(Pour
information)
j
Crédits
+
z
Fetes
à
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
net
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+RAR
N-1)
31/12
RECETTES
0,00
|c
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—-
Dépenses
C-A
-1
242
616,39
|
D-B
-1
242
616,39
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
{4)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
25 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IN —- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
990001
(1)
LIBELLE
: EQUIPEMENT
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l’exercice
Pour
mémoire
Art.
:
;
i
Libellé (3)
Crédits
|
Restes à
Crédits
Cumul des
(2)
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
|
er
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+RAR
N-1}
31/12
DEPENSES
30
000,00
|
A
14
000,00
5
000,00
11
000,00
14
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
30
000,00
14
000,00
5
000,00
11
000,00
44
000,00
2155
Outillage
industriel
30
000,00
0,00
5
000,00
25
000,00
0,00
21782
|
Matériel
de
transport
(mise
à
0,00
14
000,00
0,00
-14
000,00
14
000,00
dispo)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Pour
information
j
|
Essais
:
:
Restes
è
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
ur
annulés
réalisations
(3)
(BP+DM+RAR
N-1}
31/12
RECETTES
0,00
|
c
0,00
0,00
0,00
0,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobllisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—- Dépenses
C-A
-14
000,00 |
D-B
-14
000,00
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
3)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice
(4)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
26 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
LIBELLE
: Achats
de
tampons
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
990002
(1)
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l’exercice
Pour
mémoire
Art.
:
î
(2)
Libellé
(3)
pere
Mandats
émis
=
:
Crédits
Cumul
des
POLE
andats
émi
[non
annulés
réalisations
(3)
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
DEPENSES
22
250,00
|A
3
600,00
15
000,00
3
650,00
|
8
3
600,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
22
250,00
3
600,00
15
000,00
3
650,00
3
600,00
21562
|
Service
d'assainissement
22
250,00
3
600,00
15
000,00
3
650,00
3
600,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Pour
information
édi
|
ES
:
:
ROUES
.
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
:
AT
ee
annulés
réalisations
(3)
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
RECETTES
0,00
|C
0,00
0,00
0,00
|
D
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
-3
600,00 |
D-B
-3 600,00
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement...
(3)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(4)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
27 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Il — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
LIBELLE
: Equipement
du
service
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
990003
(1)
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
.
2
ï
Libellé (3)
conne
.
Restesà
Crédits
Cumul des
(2)
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
ee
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+RAR
N-1}
31/12
DEPENSES
1
500,00
|
A
0,00
0,00
1
500,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
500,00
0,00
0,00
1
500,00
0,00
2154
|
Matériel
industriel
1
500,00
0,00
0,00
1
500,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Pour
information
:
)
cree
=
:
M
L
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
'
so
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+RAR
N-1)
31/12
RECETTES
0.00
|c
0.00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—- Dépenses
C-A
0,00 |
D-B
0,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
arictes
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
‘
(4)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
28 67 °3td
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e A INS) Soruoxe.| suep ephed gunuuy SP SusIpoHpd 36 IFUUION LAEULTS uo ejonpisgu Au@L108S/L0LUS,P JJO14 sgunq
(1) N 33NNV:1 3Q SHNO9 NY S19092N34 SLNNUANI — L'LV
L'iV N 33NNV:1 3Q SANO9 NV S39093N34 SLNNUdN3I — 21130 V1 30 1V13 - NV1IS NQ SLNAIN273
AI SAX2NNY — AI
8102 - V9 - 1119377109 LNAWASSINIVSSVY - 4111917709 LNIWISSINIVSSY ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A1.8
A1.8
—- AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d'un
emprunt)
LIBELLES
Montant
initial de
la
Dépenses
de
Dette
restante
dette
l'exercice
SIAM - LNR CREATION
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT LA NEUVILLE ROY
318 564,00
21 237,60
233 613,60
PHASE
1
Page
43 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):€
Page
44 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
—- ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
MORE
7
Montant
total
Reprises
Nature
de
la provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
prov.e
des
prov.
et
inscrites
au
nr
ne
dépréciations
r.
SOLDE
dépréciation
budget
de
constitution
constituées
dépréciations
budget
de
l'exercice
(1)
au
01/01/N
constituées
l'exercice
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions
réglementées
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amortissements
dérogatoires
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
0,00
.
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
BUDGETAIRES
0,00
:
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions.
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréclations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
[
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
(2)
Indiquer
l'objet
de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre du
procès
…
; provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
…).
Page
45 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A32
A3.2
-
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
{1)
1! s'agit
des
provisions
pour
risques
et charges
qui
peuvent
faire
l'objet
d'un
étalement.
Page
46 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
ressources
propres
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— DEPENSES
A4.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
creed
l'exercice
Réalisations
(BP
+ BS + DM
+ RAR
N-1)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
1
945
054,00
||
1
556
234,39
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
1
541
915.00
1
172
711,08
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
1 541
915,00
1172
711,08
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat”
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
403
139,00
383
523,31
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
1068
Autres
réserves
68
072,00
68
068,58
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
326
067,00
315
454,73
020
Dépenses
imprévues
9 000,00
0,00
Op.
de
l’exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
Il
précédent
(N-1)
Dépenses à Couvrirpar des
1 556 234,39
573 447,00
1 234 247,40
3 363 928,79
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
pian
de
comptes.
Page
47 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
as
—
Réalisations
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a +
b
566
752,00 |
III
670
276,03
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
118
403,18
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
0,00
118
403,18
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
566
752,00
551
872,85
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
1 210,00
1 635,06
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
918,00
216,59
281311
|
Bâtiments
d'exploitation
83
963,00
122
903,09
28151
Installations
complexes
spécialisées
48
738,00
0,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
60
780,00
0,00
281561
Service
de
distribution
d'eau
72
463,00
0,00
281562
|
Service
d'assainissement
0,00
180
117,28
28157
Aménagement
matériel
industriel
271
368,00
0,00
2817311
|
Bâtiments
d'exploitation
(mise
à dispo)
0,00
13
474,39
2817531
|
Réseaux
d'adduction
d'eau
(mad)
0,00
356,49
2817532
|
Réseaux
d'assainissement
(mad)
0,00
231
147,07
2817562 |
Service
d'assainissement
(mad)
382,00
127,00
281788
|
Autres
immos
corpo
(mise
à disposition)
4
015,00
359,96
28181
Installations
générales,
agencements
454,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
7 555,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
364,00
1 535,92
28188
Autres
9 859,00
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à répartir plusieurs
exercices
4818
Charges
à étaler
4
683,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
0,00
Opération
|
exécution
Affectation
pin
Rentes
Area sn
son
Foxerelee
R106
de
l'exercice
LUS
(ll
Or
AUUE
précédent
précédent
W
Total ropres |
670 276,03
0,00
0,00
1 516 806,30
2 187 082,33
disponibles
à
couvrir
Ressources
des
ressources
Solde
Il IV
Montant
V=IV-11(3)
Page
48
3
363
928,79
2187 -1
176 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Les
comples
15,
29
ei 39
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(3)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
49 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'EXPLOITATION
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D’EAU
ET
A5.1.1
Cet
état ne contient pas
d'information.
Page
50 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.1.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
51 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
A5-2.1
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
— SECTION
D'EXPLOITATION
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
52 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
A5.2.2
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
Cet
état ne contient pas
d'information.
Page
53 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
A6
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Montant
de
la
Montant
amorti
Montant
Ie
:
dotation
aux
Nature
de
la
dépense
au
titre
des
:
:
Durée
de
Date
de
la
:
amortissements
Exercice
dépense
l'étal
:
:
transférée
au
exercices
;
:
Solde
(1)
ement |
délibération
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
(c/6812)
(D
(1)
(ut)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
| —
{1
+
Ill).
Page
54 SS 9324
“esdeuo 8] 1enbipul (+)
-S6N69261 ue,nb sesuedep ue que] ‘so1du109 ep uejd nE }U6LIOLLIOQUOS 61|IE)9P 81e OP Sp anideuo 87 (€)
“XNBAE/} SOP 6JNJEU E] j8 euideu9 8] e1U9SUI (2)
“Gen ep eydusoo 4nod uogesedo Jed e1pe9 Un JUANQ (L)
00'ZbL bLE 00'8p9 9LL 00‘0 00‘2hL PLE 00‘062 0€r 00‘0 (p - q) sopou sopsosy
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'‘0 (£) (p) seneses ins suogenuuy
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 (E92za eredanuos) sien np ebieyo ej e juriduie Jed jueweoueuI+ 1p0
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 {&r19 eredequos) eouues 8j ied jueuleoueul+ 0p0
00‘0 00‘0 00'0 09'0 00'0 00'0 (+) sien saune,p Jed juewueoueu4
00'ZbL FLE 00‘8+9 9LL 00'0 00'2bL PLE 00‘06/ 0€+ 00‘0 (+) Sion el Jed jusuisoueul- Gp
00'2hL pLE 00'8ÿ9 9kL 00‘0 00'2bL YLE 00'062 0€p 00'0 (a) S2113934
zL'E8Z 882 89'0+€ 66 00'99L ©+ zL'E8Z 882 00'062 0€Y 00‘0 {o - e) sopou sesuodog
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (£) (9) sasuadep ins suonenuuy
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 uOm9esS E] 8P INSLS}UI] E 8JPIO,P SUOHE1,dO Lÿ0
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 {162 amedanuos) asejepueu np jeuuosied ej Jed sgsije91 XNEABIL 0+0
aL'E82 882 89'O+E 66 00'99L Ep ZL'EBC 882 00‘062 0€r 00'0 (z) sien ep ayduuoo inod suonesodO 6+
ZL'£82 892 88'0hE 66 00'99L cp z1'E8Z 882 00'062 0£r 00'0 (2) SASN3d1q
{L-N
asdthes semuuee-do | 1esuesse seysou | suogesteu UVU+WO+dE) mme ne SUOReSI|291 jueAe suoljesi[e941 SHEANO S}IP919
sep nun9 sep inun9
991949X9,] 1NS
8LOS/LO/LO : UORE1S8qII9P EI 8P 83e (uone19do 1ed 1ss1A1pqns e) s2h2929y (uoneiodo 4ed 18s1A1pqns e) sosuad9q : uonei9do,] ap 91njqul 9cy : uonesado ,N
(L) (1e39Q) Sua11 3Q 3L4W09 HNO4 SNOILYVHAdO.Q 3HLIdYH9 — 2Y
LV SH31L 20 314W09 4NOd SNOILVU4d0 S3Q 11130 - NV1I8 NO SLNIN3713
NI SIX2NNY — AI
8102 - V9 - 1119417109 LN3IWISSINIVSSV - 1119437109 LNANASSINIVSSY ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Page
56
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
—- ENTREES
A8.1
A8.1
- ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et date
;
:
.
Valeur
d’acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
ESsignation.dubien
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à titre onéreux
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
910,00
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
910,00
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
8 530,00
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
8 290,50
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
2 722,02
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
321,00
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
818,55
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
2 669,25
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
3 066,50
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
4 826,88
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
4 566,65
0,00
D
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
10 610,25
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
162,21
0,00
0
05/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
1 361,01
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
1 486,69
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
943,25
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
12 495,16
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
1 361,01
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
4 083,04
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RÉSEAU
SIVOM
1 361,01
0,00
0
06/04/2018
STEP
ET RESEAU
SIVOM
1 980,00
0,00
0
06/04/2018
STEP
cressonsacq
1 792,36
0,00
0
06/04/2018
remorque
Flexjel
12
981,59
0,00
0
06/04/2018
remorque Flexjet
1 018,41
0,00
0
06/04/2018
STATION
EPURATION
SYND
ASST
VALLEE
ARR
1 360,00
0,00
0
10/04/2018
TC3
SIVOM
Tricot
68 244,60
0,00
0
10/04/2018
TC3
SIVOM
Tricot
8 367,20
0,00
0
10/04/2018
TC3 SIVOM
Tricot
2 172,20
0,00
0
12/04/2018
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
PRONLEROY
4 510,00
0,00
0
12/04/2018
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
PRONLEROY
4 860,00
0,00
0
12/04/2018
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
PRONLEROY
1 050,00
0,00
0
12/04/2018
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
PRONLEROY
4 640,00
0,00
0
12/04/2018
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
PRONLEROY
222,78
0,00
0
12/04/2018
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
PRONLEROY
1 980,00
0,00
0
12/04/2018
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
PRONLEROY
8 590,00
0,00
0
12/04/2018
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
PRONLEROY
2 980,00
0,00
0
19/04/2018
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
LA NEUVILLE
ROÏ
3 840,00
0,00
0
19/04/2018
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
LA NEUVILLE
ROŸY
4 762,50
0,00
0
19/04/2018
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
LA NEUVILLE
ROŸ
5 078,00
0,00
0
19/04/2018
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
LA NEUVILLE
RO
3 760,00
0,00
0
19/04/2018
RESEAU
ASSAINISSEMENT
GODENVILLERS
CREV
1 920,00
0,00
0
19/04/2018
RESEAU
ASSAINISSEMENT
GODENVILLERS
CREV
4 826,96
0,00
0
19/04/2018
RESEAU
ASSAINISSEMENT
GODENVILLERS
CREV
5 421,51
0,00
0
19/04/2018
RESEAU
ASSAINISSEMENT
GODENVILLERS
CREV
720,00
0,00
0
19/04/2018
RESEAU
ASSAINISSEMENT
GODENVILLERS
CREV
15 581,90
0,00
0
15/05/2018
Conduite d'opération
9 488,80
0,00
0
15/05/2018
Conduite d'opération
10 941,09
0,00
0
16/05/2018
Réseaux
Montiers
11 759,33
0,00
0
16/05/2018
Réseaux
Montiers
2 632,00
0,00
0
16/05/2018
Réseaux
Montiers
8 510,00
0,00
0
16/05/2018
Réseaux
Montiers
628 257,19
0,00
0
16/05/2018
Réseaux
Montiers
188 083,28
0,00
0
16/05/2018
Réseaux
Montiers
106 811,63
0,00
0
16/05/2018
Réseaux
Montiers
1 612,55
0,00
0
16/05/2018
Maitrise d'oeuvre :8#10;SIA
moulin
2 369,73
0,00
0 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
Page
57
Modalités
et date
:
:
.
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
Dénopatonoubion
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
16/05/2018
Maitrise
d'osuvre8#13;8#10;SIA
moulin
13
487,31
0,00
0
16/05/2018
Maitrise
d'oeuvre8#13,8#10;SIA
moulin
16
139,75
0,00
0
17/05/2018
Poste
refoulement
TC4
59
945,05
0,00
0
17/05/2018
Poste
refoulement
TC4
39
160,20
0,00
0
17/05/2018
Poste
refoulement
TC4
62
060,05
0,00
0
17/05/2018
Poste
refoulement
TC4
9
790,80
0,00
0
17/05/2018
Poste
refoulement
TC4
23
501,99
0,00
0
30/05/2018
RESEAUX
TC2
SIVOM
TRICOT
5
785,05
0,00
0
30/05/2018
RESEAUX
TC2
SIVOM
TRICOT
24
915,95
0,00
0
19/06/2018
TC4
Sivom
Tricot
55
808,50
0,00
0
19/06/2018
TCA
Sivom
Tricot
173
835,50
0,00
0
19/06/2018
TC4
Sivom
Tricot
125
286,00
0,00
0
21/06/2018
TC6
Sivom
tricot
40
904,00
0,00
0
21/06/2018
TC6
Sivom
Lricot
73
152,00
0,00
0
27/06/2018
TCS5
Sivom
Tricot
6 072,30
0,00
0
27/06/2018
TC5
Sivom
Tricot
104
651,20
0,00
0
27/06/2018
TC5
Sivom
Tricot
159
033,50
0,00
0
27/06/2018
TC5
Sivom
Tricot
131
201,25
0,00
0
27/06/2018
TC5
Sivom
Tricot
45
542,25
0,00
0
27/06/2018
TC5
Sivom
Tricot
125
299,50
0,00
0
05/07/2018
Regards
en
fonte
8#10;Rouvillers
150,00
0,00
0
05/07/2018
Regards
en
fonte
8#10;Rouvillers
1
500,00
0,00
0
05/07/2018
Regards
en
fonte
8#13;8#10;Rouvillers
1
950,00
0
Acquisitions
à titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
2 513 792,74 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
— SORTIES
A8.2
A8.2
— ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
Valeur
Valeur
nette
Modalités
et date
de
:
:
:
d'acquisition
|
Durée
de
Crmaies
comptable
Prix
de
nue
ou
:
Désignation
du
bien
_
ù
amort.
;
moins
sortie
(coût
l'amort.
:
au
jour
de
cession
antérieurs
values
historique)
la cession
Cessions
à titre
onéreux
Cessions
à titre gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à
la réforme
TOTAL
GENERAL
Page
58 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A8.3
A8.3
-OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
0,00
Compte
675
Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif cédés
0,00
Page
59 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
-
ENTRÉES
A9.1
A9.1
—
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
(L. 300-5
du
code
de
l'urbanisme)
Modalités
et date
d'acquisition
Durée
de
l'amortissement
Cumul
des
amortissements
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Désignation
du
bien
Acquisitions
à titre onéreux
Acquisitions
à titre gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage
TOTAL
GENERAL
Page
60 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L. 300-5
du
code
de
l’urbanisme)
- SORTIES
A9.2
A9.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
o
Modalités
et date
de
Désignation
du
d’acquisition
|
Durée
de
comptable
Prix
de
:
amort.
:
è
moins
sortie
bien
(coût
lamort.
:
au
jour
de
cession
antérieurs
values
historique
la
cession
Cessions
à titre
onéreux
Cessions
à titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à
la
réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
61 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1)
A10
SECTION
D'EXPLOITATION
Articie (2)
Libé (2
Mandats émis
rires émis
011
Charges
à caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
]
72
Travaux
en
régie
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
|!
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
(1)
Les
immobilisalions
créées
par
les
services
techniques
de
la collectivité
sont
enregistrées
au
coût
de
leur production.
Ce
dernier
corespond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
(matériel
et outillage
acquis
ou
loués,
frais
de
personnel,
…) à
l'exclusion
des
frais financiers
et des
frais
d'administration
générale.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
3)
Les
montants
à renseigner
correspondent
aux
mandats
émis
imputés
au
chapitre
040.
Page
62 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A10
TIO
Montant
Recettes
72
Recettes
réelles
Recettes
72
/ Recettes
réelles
Page
63 9 95eq
(sassie96p sjeioqui) « eouegu9a, E SOIBS1 SIRIEUI » LL 199 SIOILE,] E SESIIIdEdULOS je jeu j2UO9 np e4y} ne SNp Sja1gqu! Sep U6E,S 11 (8)
(sajeuoyuea1 seyAyoalloo Xne SL8JJ0 Siejoueuy synpoud Se] 1nS QLOZ UIN[ SZ np 92206 L0L49DOI Sens e ep aBolodA] e] jueAIns sjunidiue sep uo}e9slISSe) E] 9) L-Y ejduex3 ‘einueanos ep uoye1edo sJoU jurudiue,p euo6gje) (4)
“egUUE,] NS 8Je]SU09 xne} np u8Aow neealu 8] senbipui ‘ejqeueA xne} E SJUnidue 5] Jn0d “JNHB8ANO9 9p uOEJEd0 siOU XNE 1 (9)
sudWuos siei} Sno} ‘8nuue xneL (6)
("sou € Hogan 'xe) xepui,p edf} el 1enbipul (y)
(ebeueounod ap juiod ue sewudxe eBielu eun,p }8 291819j91 8p j8nSn xne} Un,p UONMPPE 8IdWuIS e] 8LULLOS |Uyep jueuuanes SEd }S8,u Nb 8jqEueA XNE7 UN 811p-6-158,9) exe[dWuos : © : IdUUIS 8]QEUBA : À ‘ 8XL : 4 : FRQUI,P XNE} 8p edA1 (£)
eine : X ! eleL)SOUL] : L ! e81)SeuS : S ‘ eleLISaUUIQ : à ‘ eensUEU : W ! 8IONULE : Y SIUeWEsINoqUE sep eyIoIpoued e] senbipu (7)
(esioseud e) seine snod x ‘euy ui inod 4 ‘yssaiBoid juewesstioue 1nod 4 ‘JUE}SU09 juswessILoWe 1nod 9 1enbipul (1)
00'0 00‘0 00'0 00'0 VY3N39 1V1OL
| 18190$ jueweBo]
ep suoreigdo
00'0 00'0 00'0 00'0 sep 1nod sej9esju09
Sauniduw6 sep [2}0L
{xnes50s
SjuewieBo] s1ou} d3
Sep no S9JAI}28109
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 sep 4ed s939843u09
xne3 enb sesne
sjunidwue sep [e1oL
beneros
SjueweBo] s1ou) 43
00'‘0 00'0 00‘0 00'0 Sep no SO}A19610 sep 4ed sezserjuos
sjunidwe sep [E3OL
(6) leu
xne] 9p (} (€) -en2e (y) (e} &) lyoig eeuuy
junaidius
reydes uz {8) ssesequi ua neeaIN | xepu] | xnez | xnei | xepu] | xne1 | sjuewes
Jeyipouu () ellenp e|L 6p Jeu9 -n0q NJTL/LE ne np guesef juniduwe | {L) sunudwe | ep 811P124J9u9q
jueAnod junsdw6,p -1594 no Jne391d
-uiei luejsei jeyde) ep 3efq0 jJuewessiuoure, p np uoneuBiseq
891218%0,] SOSIA8p euobojes (9) eeuue, ans egana ewusIue61Q ‘ onu | L Jeqiul xneL Sep ou 1yo1d
ep &inos ne enueseG eyinuuy ! gJezsuo9 ue{ow xneL ipousd Jeuonssuqoi
ep eeuuy
31934 V1 4Vd SILNVAVO SLNNNAW3 S1Q 113 — L'L4
L'1g 31934 V1 4Vd SILNVAVO SLNNHdWI
SN934 13 SINNOG SLNAIN39VON3 — NV71I4 SHOH SLNINIOVIN
AI SAX2NNY — AI
8102 - V9 - 1119371109 1INAWASSINIVSSVY - 4119317109 LNAINISSINIVSSY ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— CALCUL
DU
RATIO
D’'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D’EMPRUNT
B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
908
580,72
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l’exercice
I=A+B+C-D
908
580,72
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
1
516
822,39
| Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
|
LU
59,90
|
{1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L. 2252-2
du
CGCT.
{2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
{3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice
Page
65 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
B1.3
—- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
(3)
Objet
pour
lequel
est
versé
la subvention.
Page
66 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4
—- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1}
Indiquer
l'abjet du
bien
mobilier
ou
immobilier.
{2}
Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+
restant
cumul.
Page
67 89 984
3ARId"2"84Nd LVISVNALAHVYd 3Q SLYALNOOI S30 LVL3 — 514
sa SAM d-9114Nd LVIAVNALAVd 10 SLYALNOO S1Q LYL3
SN924 11 SINNOG SLNANI9VON3 - NV118 SUOH SLNIW39VINZ
AI SAX2NNY — AI
8102 - V9 - 1119477109 LINIW3SSINIVSSVY - 1119471109 LNAMASSINIVSSVY ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.6
B1.6
-
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en |
Périodicité
|
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
versée
au
d'origine
années
l'origine
31/12/N
cours
de
l'exercice
8017
Subventions
à verser
en
annuités
0,00
0,00
0,00
8016
Autres
engagements
donnés
0,00
0,00
0,00
Au
profit
d'organismes
publics
0,00
0,00
0,00
Au
profit
d'organismes
privés
(1)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
(1)
Concemant
les
garanties
accordées
à
l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT)
- l’«
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est
toute
personne
litulaire
d'un
« titre
éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
- la
rubrique
«
Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n’a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à
la calonne
qui
précède
:
- la colonne
« Dette
en
capital
à
l'origine
» correspond
au
montant
lolal
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
titre
éligible
;
- la colonne
« Dette
en
capital
31/12/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
31/12/N
:
- la
colonne
«
Annuïté
versée
au
cours
de
l'exercice
»
n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la
garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie.
Page
69 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
B1.7
—- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
|
Périodicité
|
Créance
on
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d'origine
en
l'origine
31/12/N
cours
de
l'exercice
années
8027
Subventions
à
ir par
t à
}
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
0,00
0,00
0,00
A
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
Page
70 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Crédits
de
:
N°
ou
Pour
mémoire
Fees
paiement
Crédits
mn
Restes
à
CP
réalisé
intitulé
de |
AP
votée
y
Révision
de
A
hs
antérieurs
Légnisb
gl
financer
au-delà
tint
,
:
;
:
délibérations
y
IS.
ouverts
au
:
:
durant
PAP
compris
l'exercice
N
.
(réalisations
|
de
l'exercice
N
r
.
ajustement
compris
pour
cumulées
au
titre
de
(3)
exercice
N
N)
01/01/N)
(1)
l'exercice
N
(2)
Branchements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
plombds {1}
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2)
ll s'agil
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3)
Il s'agit
de
la différence
entre
les
AP
engagées
el
les
CP
consommés.
Page
71 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
ll s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2)
1! s'agit du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3)
Il s'agit
de
la différence
entre
les
AP
engagées
et les
CP
consommés.
Page
72 CL 98t4
“016 pB6L Jeiauef 9Z np £S-b8 .U 10] 8] 6p 416} 6£L ele] Led s[6eu « senbyisods siojdue » ‘juejsixe Joçduu8,p e1peo un e sed juepuodseu09 eu suoissiut sej ju0p siojduue : ejduexe ed (G)
21/9. 80) 1413 +'0 e puodsauioco (eguue-u e jueWejruoeu ‘sIou 9 6p {IQ : XE) SEULE, Ep po e] juesqud (Y%
08 = leAen ep enonb) + 0g e ‘jeived sdiue]} 8 jueBe un ‘ 1413 8'0 8 puodselios eguUE] 6}n0] juesguid (% 08 = 1IeAen ep onb) % og e ‘erued sde} e jueBE un ! 1412 L E puodseuo9 eguue, eyno} jueseud (% 001 = l'8AEu ep gyonb) uiejd sdue} e jueBe un : ejduexz
eeuue, SUEP SJANE,p epougd , PAS 6p due} ep einonb , senbisAud Sjn984;3 = 1413 : 6EUUE| JNS OJAN2E,P 6poued 1nel JEd j8 [IPA82 6p sde) ep ejonb Jnej ed epsnsew ‘sjueBe sep eyAg9, € [euuoyuodoid 35e ejdiu098p 67 ‘(1413) elleAen jenuue ujejd sdiue} juejeanb3 (p)
“ojdue| jueeuo uones6ql6p ej ed enAGud |I8AeA3 ep ggonb e] ap Anejneu € sesil1qe]duuos juos e1duu09 uou sdiue} 8 sjojdue se] ‘oyun eun 1nod ses|l|qeduu09 juos 3e[du09 sde} e sjueueuued siojdue 587 ‘ejubieqijep esjquesse, Jed sogio seue]9Bpnq sio|duz (€)
"9 no g ‘y : seuoBgieo (2)
“EUIBLO,P 8JeI]J Ane| SUEP Sps]IqedWuos jueLe]E6S }U0S SJUUOoUO, SjojdL6 S87 GEGL LIEU £Z NP 92ZOLOOGEELNI : HON .U OJIEINAU 8] E JUBSWIQULIOJUOS SQUBISEP JUOS sjodue no sepeuB se7 (1)
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 G+f+1+u+6+3++p+9+0)"T1VUANTO 1VLOL
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 000 (6) (1) SALI9 NON SI074W3
00‘0 00'0 000 00'0 00'0 000 (N 39104 3#an14
00‘0 00'0 000 00'0 00‘0 00‘0 (1) NOLLYNINY 3Nan14
00‘0 00'0 00'0 00'0 00°0 00'0 (4) 37734Nn17109 3NanI4
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 (6) AALLHOdS ANA
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 000 G} ANOINH93L-O9IQIN 343113
00‘0 00‘0 00°0 00'0 00‘0 00'0 (8)271VI90S-O9I03N 34an14
00'0 00‘0 00'0 00°0 00‘0 00'0 (p) 31Vi90S 34314
00‘0 00‘0 000 00‘0 00'0 00‘0 (2) ANDINH93L 343114
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (q) SAILYVULSININQAY 3437114
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 ES-p8 .U lO] El 2P L-9 2JOIUE, 8P 81) ne S9919 sto[duz
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 senbluyse} seolues sep jesoueS in9j°811q 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 seajaes sep juiofpe [218u96 1n919811q 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 SOOIASS Sep [BJQUSÊ 1n8792110
00°0 000 00‘0 00'0 00°0 00'0 (8) STANNOILLONOA SIO IdW3
137dW09 137dW09
S3AIVINLLL NON SdWaL SdWal NON SAHIVINLIL V SLNINVNYUId | Y SLNINVNHId 7VL0L1 SLNI9V SLN39V 71VLOL SI0 IdWa SIOIdW3
(ÿ) 1413 N3 S3UIV1190n4
SI0 I4W3 ANS SNAUNO% S1119314433 (€) SauIV1390N8 SIOI4WN3 (2) S3140931vV9 (L) StO714W3 no s1avu9
N/CLILE NY 1ANNOSHId NQ LV13 — L'L9
L'L9 N/ZL/LE NV 1ANNOS Hd NQ LV13 - SNOILVWAO:NI.Q SLNAW173 SIHLNY
NI SAIX2NNY — AI
8108 - V9 - 4119471709 LNAW3SSINIVSSY - 1119171109 LNAIWASSINIVSSY ÿL °8eq
"GRGL 8190)90 0Z NP BL L-S8 18199P 9 SUR, E JUBLLEULO]UONO UOJAGUO 8] JOUUOQUEUL 8P JUSIAUCO |! ‘6]I8U0E SJOU JUSLLE}EL UN LONEJQUNLLEU 6P SOUEUGIES EUILLOO BXL JEJUOS UN |S (8)
*L-OLL 16 OLL ‘€ SOl9IUE SSP ]UEWEPUO} 8] JNS SEYUOE! SaJEIN} uou SjueÉe Sej ‘ejeuoquue) enbijqnd uoqoucy e] ep jueueuuod uou 1ojdue un ju8dn2320 (4)
SO
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“(e sgpie sajUo» » : xe) uoIstogud eun,p jefqo] juoLe} je « Sene / Y » SOSIIÈQEI AN6 JUouAp LelNoned sjeqUo $67 {1A9) SQULUEEpUI SEINp & J2RUC9 UN,p no (AGO) ESUILLE)EP EEUNP E JEAUOO UN,p 81IEIMIN 159 [enoeuUoo jueBe, 1s 1enbipu] (6)
(esjogid) senne : y ‘snJ6,p sednoB ep Sina#12:0q2|/09 : L-OLL
“geuiges ep sodnolË ep Snei20q8|08 OLL BHIUE : DLL
Sjeuuoauo, S101diu8 1nS Sj981ip S\U8LUSrUA8 2 ejOIUE : 2b
"9 euoBaes sedepuey Sinelieaes BE SOLE : BE ‘enpenuos jueBe un & #9sodosd jueiueiio]e5Q0 #euiLLe)epUI #eUNp B JU09 : /pE-ZLOZ ,U 10 8] 8P LZ GONE : €
“arqnd 69ju8s un,p Uoissa)ddns ep no anauLusd ap WeWeBUEuD ep
8j jUop siueiqeu 000 OL 8 #upou ep seunwiyos 6p suewednoiG sap je sIueliaeuy 000 Z 8P SUIOLU 8p SaUNLLLOS Sep Si0jdLe ! ,G-£-C 0 8p S8 dnoy6 sap 2 q U 000 L. 8P Sujow ap SeUnLLLLOD sap 18{dLu09 uou sdiue e Si0jdiue : TE
d dnoi6 Fe epje j 000 L 2p Suioul ep SaUnUWALOS S8p 8UIPLL SP 8J1218)98$ 8p Sj0jdLUS : ,Ç-E-€C queynsnf a| SUONOUO; S8p aJmjEU 81 NO SAAOS S6p SUIOSaQ Se| anbsuio) y SLOBE)ES € ap NESAIU np Siojdiue ; ,Z-E-£ “s8]ueplodsa109 SUONAUO] S8| J&1NSSE.P S6jQ1de2sNs S81|EUUVONOUO; 8p S{0]diue p a1pes re saussqe ! Ts “JoidLue UN,p 2J12/001L8; SQUPIEA :
"sujet ‘opejeu) ejqiuodsipu) no jajued sdWe] 8 JA8S 8 ESUOINE SHPUUONRIUO} UN ,p JUaee (due) : = "BUANIE.P JGIUUOSIES ]LSLLESSIOI99P : QUIIE SW9Z € SOILE : q-E
“BUAIE.P euesoduue) \uawessiois9e : eee 181 ‘€ BJOILE : ,8-£
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“(ellenuue ejnuq UoReIeUNLE 2] 8P jUELLES S8p ejqwuesue,| 1enbipul) syruq sjenuue s01n6 ue no enbiqnd Uonouo, 8] 8p (jruq 81pui,] ep neealu e Jenb{pui) jn1q 66/pUI UN E OUSIEJEY : NOLLYVHAINNNAN (€)
‘UOREQUS ep eJ6nELU Le JUELLESS|qEJS| NO S]AIEO e| k€ aSOduwu],s nb gjuojne Bun,p L 9p € 0p di ddns é noi “4 0S e SaLSU) }se lIPABN-2p sde] 8p a1qonb 81 anbsJo) ‘jnes 80 & aunougyur 359 euustouu uvonendod e or ‘nes 62 UBjUI 158 d ej juop
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“JHodS : dS
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[8008-09/PON : SW
‘e00S : S ‘(uæqun juewuebeugue ju0p) awsiuequn : El]
‘enbiuy38 1 - HOZL
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‘2% a‘V:S31H0931V9 (1)
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A = = ms . > ne, 40 —_ r 00'0 (2) sueueuued uou 1ojdue un juedns20 syue5y
Le : E : _ = EE nn 00‘0 (9) ueueuued 1ojduus un juedn290 sjueBy
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(eyns) N/GL/LE NV 1ANNOSU Ad NQ LV13 - L'L9
L'LO N/CL/LE NY 1AINNOSAId NQ 1V13 — SNOILYNYOANI.Q SLNIN3713 SIHLNVY
AI SAX2NNVY — AI
8L02 - V9 - 1119477109 LNAINISSINIVSSVY - 1119371109 LNAMNASSINIVSSY ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV — ANNEXES
IV
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L’ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
C1.2
AGENTS
TITULAIRES
OU
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
C1.2
-
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
(1)
MONTANT
PREVU
A
L'ARTICLE
6215
TOTAL
GENERAL
0
0,00
(1)
Cette
annexe
est
servie
s'il
s'agit
d'un
budget
annexé
au
budget
d’une
collectivité
locale
ou
d'un
établissement
public
local
et
si la
collectivité
de
rattachement
a
mis
à disposition
du
personnel
en
vue
de
l'exploitation
du
service.
Page
75 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2 - LISTES
DES ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A ETE
PRIS UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L.
_2313-1
et L.
2313-1-1
du CGCT)
Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le droit
de
demander
communication.
5
;
:
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l’organisme
;
:
,
:
,
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Dél:
ion
rvi
li
Garantie ou
ionnement
d'un
emprun
Autres {1} Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
{2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif)
.
(3)
Préciser
la
nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
…).
Page
76 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3
C3
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
(1)
{1)
Seulement
valable
pour
les
régies
dotées
de
l'autonomie
financière
et de
la
personnalité
morale.
Page
77 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV —- ANNEXES
IV
. AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGEÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C4
{uniquement
pour
les
SPIC
dotés
de
l’autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale)
C4
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1 —- BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DÉPENSES
12 427
764,00
10
258
605,76
0,00
10
258
605,76
RECETTES
14 946
251,00
11
360
953,23
0,00
11
360
953,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES
4 832
394,00
2 235
274,07
1 793
679,00
4 028
953,07
RECETTES
5 196
074,00
1 198
368,22
617
387,00
1815
755,22
(1)
Cumul
du
BP,
BS
et DM.
(2)
Cumul
des
réalisations
el restes
à
réaliser 2 -
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
BUDGET
AEP2018
BUDGET
REGIE
EAU
/ Numéro
SIRET
: 24600056600082
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
2 114
399,00
1 367
879,97
0,00
1 367
879,97
RECETTES
3 609
110,00
2 692
948,42
0,00
2 692
948,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 572
778,00
846
187,58
374
313,00
1 220
500,58
RECETTES
1 873
200,00
715
918,66
0,00
715
918,66
BUDGET
GDV2019
CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
/ Numéro
SIRET
: 24600056600066
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
BUDGET
ASS2018
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
/ Numéro
SIRET
: 24600056600074
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
1 868
633,00
1 347
281,53
0,00
1 347
281,53
RECETTES
4 899
161,00
1832
277,12
0,00
1 832
277,12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
8 501
265,00
4 372
910,60
573
447,00
4 946
357,60
RECETTES
9 173
868,00
4 148
692,70
0,00
4
148
692,70
BUDGET
ZAE2018
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
ZAE
ARGENLIEU
ET
AUTRES
/ Numéro
SIRET
: 24600056600041
Page
78
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DÉPENSES
1 809 980,00
1 442
269,80
0,00
1 442 269,80 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
BUDGET
ZAE2018
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
ZAE
ARGENLIEU
ET
AUTRES
/ Numéro
SIRET
: 24600056600041
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
RECETTES
1 809
980,00
1 442
269,80
0,00
1 442
269,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 532
971,00
1 407
169,80
0,00
1 407
169,80
RECETTES
2 532
971,00
1 117
995,39
0,00
1 117
995,39
BUDGET
RECYE2018
C
DE
C PLATEAU
PICARD
RECYCLERIE
/ Numéro
SIRET
: 24600056600058
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
183
830,00
173
995,34
0,00
173
995,34
RECETTES
183
830,00
173
995,34
0,00
173
995,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
BUDGET
GDV2018
CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
/ Numéro
SIRET
: 24600056600066
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
712
750,00
584
400,00
123
950,00
708
350,00
RECETTES
712
750,00
600
000,00
0,00
600
000,00
BUDGET
SPANC2018
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
/ Numéro
SIRET
: 24600056600033
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DÉPENSES
164
012,00
28 471,59
0,00
28 471,59
RECETTES
164
012,00
22
391,00
0,00
22
391,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
BUDGET
RECYE2019
C
DE
C PLATEAU
PICARD
RECYCLERIE
/ Numéro
SIRET
: 24600056600058
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
BUDGET
ZAE2019
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
ZAE
ARGENLIEU
ET
AUTRES
/ Numéro
SIRET
: 24600056600041
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
79 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
BUDGET
ZAE2019
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
ZAE
ARGENLIEU
ET
AUTRES
/ Numéro
SIRET
: 24600056600041
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
BUDGET
SPANC2019
C DE
C PLATEAU
PICARD
SPANC
/ Numéro
SIRET
: 24600056600033
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
BUDGET
ASS2019
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
/ Numéro
SIRET
: 24600056600074
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{?)
Cumul
du
BP,
BS
et DM.
(2)
Cumul
des
réalisations
et restes
à
réaliser.
3 —- PRESENTATION
AGRÉGÉE
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
18
568
618,00
14618
503,99
0,00
14
618
503,99
RECETTES
25
612
344,00
17 524
834,91
0,00
17
524
834,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES
18
152
158,00
9 445
942,05
2 865
389,00
12
311
331,05
RECETTES
19 488
863,00
7 780
974,97
617
387,00
8 398
361,97
TOTAL
AGREGE
DES
DEPENSES
36
720
776,00
24
064
446,04
2 865
389,00
26
929
835,04
TOTAL
AGREGE
DES
RECETTES
45
101
207,00
25
305
809,88
617
387,00
25
923
196,88
(1)
Cumul
du
BP,
BS
et
DM.
(2)
Cumul
des
réalisations
et restes
à réaliser,
Page
80 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
- 2018
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: O0
VOTES
:
Pour
: 0
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation :
Présenté
par
(1),
Ale (1), Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A,
le Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
Ale (1) Indiquer
le « président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif de
la collectivité
de
rattach
1:
maire,
pré
du
conseil
général,
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: .
Page
81 République
Française
Région
Hauts-de-France
Département
de
l'Oise
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard
Plateau EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
21
mars
2019
Délibération
n°
19C/02/06
Date
de
convocation :
Nombre
de
conseillers
15
mars
2019
.
Présents
: 44
Date
de
publication
:
ER
de
Pouvoirs
:
8
28
mars
2019
»
Votants
:
52
Objet
: Compte
administratif
du
budget
annexe
Assainissement
Collectif
2018.
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
21
mars,
le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Plateau
Picard,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d’Erquinvillers,
sous
la
présidence
de
Frans
DESMEDT.
Etaient
présents :
M.
BALTZ
Jean-Paul,
MME
BARTHE
Isabelle,
MM
BIZET
Régis,
BOCQUET
Jacques,
MME
BODIN
Evelyne,
M.
BOURGETEAU
Pascal,
MMES
BOURGOIN
Martine,
BRUNET
Laurette,
MM
CANDELOT
Bertrand,
CARRE
Christophe,
DE
BEULE
Olivier,
DENEUFBOURG
Xavier,
DESMEDT
Frans,
DEWAËELE
Bernard,
DUBOUIL
Bernard,
DUMONT
Joël,
MME
FERNANDES
Guylaine,
MM
FLOUR
Denis,
GAIGNON
Christophe
(suppléant
de
M.
HAZARD
Philippe),
GOBIN
Michel
(suppléant
de
M.
BUDIN
Christophe),
GOURDOU
Jean-Pierre,
MME
GRIGNON-PONCE
Véronique,
MM
LEBRUN
Alain,
LEDENT
Didier,
LEFEVRE
François,
LEVESQUE
Bruno,
MME
LOBBÉ
Edith,
M.
LUSTOFIN
Stéphane,
MME
MARCHAND
Marie-Jeanne,
MM
MATTE
Xavier,
MICHEL
Thierry,
NAVARRO
Julien,
NEGI
Michaël
(suppléant
de
M.
VANDEWALLE
Serge),
PAUCELLIER
Hervé,
PECHO
Jean,
PETIT
Jean-Luc,
PLASMANS
Thierry,
RENAUX
André,
SAINTE-BEUVE
Nicolas,
MME
SOUDET
Sylvie,
M.
TOURTE
Philippe,
MME
VAN
DE
WEGHE
Elisabeth,
MM
WARME
Philippe,
WINDERICKX
Jean-Luc. Soit
44
conseillers,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
à
l'ouverture
de
la
séance.
Etait
excusé
:M.
PAILLETTE
Jean-Luc
Etaient
absents
:MM
BAUDIN
Alain,
BAUDOIN
Pascal,
MME
BERGERON
Aurélie,
MM
BOURGEOIS
Jérôme,
BOYENVAL
Hubert,
DEFLERS
Alain,
FARCE
Philippe,
GESBERT
Laurent,
HAMOT
Bertrand,
MME
LEGROS
Françoise,
MM
PERONNET
Patrick,
POINSARD
Cédric,
QUESNEL
Gérard,
MME
SIMON
Marie-José,
M.
THEOPHILE
Pascal,
MME
VERMEULEN
Christèle,
M.
WELLECAN
Pierre,
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-246000566-20190321-19C0206-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2019 Ont
donné
procuration
:
MME
BONNET
Catherine
(Saint-Just
en
Chaussée)
à
M.
BOURGETEAU
Pascal
(Saint-Just
en
Chaussée), M.
DOISY
Hubert
(Cressonsacq)
à M.
MICHEL
Thierry
(La
Neuville-Roy),
M.
FOURNIER
Alain
(Godenvillers)
à
MME
GRIGNON-PONCE
Véronique
(Dompierre),
M.
FOVIAUX
Pascal
(Saint-Just
en
Chaussée)
à M.
DE
BEULE
Olivier,
M.
HENNON
Jean-Louis
(Courcelles-Epayelles)
à M.
DESMEDT
Frans
(Saint-Just
en
Chaussée),
MME
POTELLE
Nathalie
(Wavignies)
à M.
RENAUX
André
(Wavignies),
MME
ROUSSEL
Béatrice
(Tricot)
à M.
BOCQUET
Jacques
(Tricot),
M.
TRUNET
Philippe
(Catillon-Fumechon)
à M.
PAUCELLIER
Hervé
(Le
Plessier
sur
Bulles),
Ont
été
élus
secrétaires
de
séance
: MME
Guylaine
FERNANDES
et M.
Régis
BIZET
À
l'invitation
du
président
Frans
DESMEDT,
le
doyen
de
l’assemblée,
Didier
LEDENT,
préside
l'assemblée
pour
ce
point.
A
la
demande
du
président
Frans
DESMEDT,
la
directrice
des
finances,
Audrey
DELAMARRE,
présente
le
compte
administratif
en
détail.
Une
présentation
synthétique
par
structure
est
projetée,
faisant
apparaître
Le
résultat
de
clôture
dans
chaque
cas.
Le
Conseil,
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Didier
LEDENT,
délibérant
sur
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
assainissement
collectif
de
l'exercice
2018
dressé
par
M.
Frans
DESMEDT,
Président
de
la
communauté
de
communes,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
administratif
dudit
budget
annexe
de
l’exercice
et
ses
décisions
modificatives
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’état
des
opérations
d'investissement
prévues
pour
2018
et
restant
à
réaliser
;
DONNE
ACTE
de
la
présentation
des
comptes
administratifs
2018,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
Section
d'exploitation
Chap
Dépenses
1347
281,53€|
Pour
Contre
|
Abstention
011
Charges
à caractère
général
412
489,44
€
52
0
0
012
Charges
de
personnel
84
760,04
€
52
0
0
66
Charges
financières
290
122,46
€
52
0
0
67
Charges
exceptionnelles
8
036,74
€
52
0
0
42
Opérations
d'ordre
de
transfert
551
872,85
€
52
0
0
entre
sections
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-246000566-20190321-19C0206-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2019 Chap
Recettes
1832277,12€|
Pour
Contre
|
Abstention
013
Attenuation
de
charges
1 518,00
€
52
0
0
70
Produits
des
services,
du
1
1091
135,57
€
52
0
0
domaine
et
ventes
diverses
74
Dotations,
subventions
et
103
081,46
€
52
0
0
participations
75
Autres
produits
de
gestion
1,18€
52
0
0
courante
76
Produits
financiers
1,08
€
52
(0)
0
77
Produits
exceptionnels
321
085,10
€
52
0
0
042
Operations
d'ordre
de
transfert
315
454,73
€
52
0
0
entre
sections
Résultat
(€)
De
l'exercice
Résultat
cumulé
Résultat
reporté
Dépenses
1
347
281,53
€
Recettes
1832277,12€
2151152,13€
2
636
147,72 €
Solde
d'exécution
484
995,59
€
Section
d'investissement
Présenté
au
niveau
de
l'opération,
telle
que
dans
l'annexe,
la
section
d'investissement
présente
un
résultat
de
:
P
É
RE
DR
RTE
ne tra
ze
er
eo Me
me
Ÿ
en
PEN
Fi
D
2
Le
SRE
Se
ù
?
x
010001.
AÏRION
AGENCEMENT
STEP
,
360,
00
€
51
1
0
140001.
DOMPIERRE
STEP
8
530,00
€
51
1
0
170001.
FERRIERES
CREATION
RESEAU
1210
513,9
€
51
1
0
210001.
GODENVILLERS
CREATION
30
450,37
€
51
1
0
RESEAU 300001.
MONTIERS
CREATION
DE
1
242
616,39
€
51
1
0
RESEAU 990001.
EQUIPEMENT
14
000,00
€
51
1
990002.
Achats
de
tampons
3
600,00
€
51
1
#91
ecette
TE
HA
sir
4.
ee
fe
AFS
ae
RC
ù
j
9
TA]
:
4
1140007.
D
ere
STEP
5
240,00
€
51
1
0
170001.
FERRIERES
CREATION
RESEAU
24
750,00
€
51
1
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-246000566-20190321-19C0206-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2019 épense
A
15
3
556,76
€
MEL
a
040.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
315
454,73€ |
51
1
0
sections 041.
Opérations
patrimoniales
17
322,37
€ |
51
1
10.
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
68
068,58
€ |
51
1
16.
Emprunts
et
dettes
assimilées
1172711,08€
|
51
1
Recette
&
: 3 804
560,70
€
5)
040.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
551
872,85
€ |
51
1
0
sections 041.
Opérations
patrimoniales
17
322,37
€ |
51
1
0
10.
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1516
806,30€ |
51
1
0
13.
Subventions
d'investissement
1
054
991,00
€ |
51
1
0
16.
Emprunts
et
dettes
assimilées
545
165,00
€ |
51
1
0
27.
Autres
immobilisations
financières
118
403,18€ |
51
1
0
Vue
d’ensemble
Dépenses
Recettes
Pour
Contre | Abstention
Opérations
équipement
2511070,72
€
29
990,00
€
XXX
XXX
XXX
Autres
opérations
1
573
556,76
€|
3
804
560,70
€
XXX
XXX
XXX
NRC
Ur
AE
.
288 283,12
€|
314142,00
€
Opération
patrimoniales
-
€
-
€
TOTAL
4
372
910,60
€ | 4
148
692,70
€
XXX
XXX
XXX
RESULTAT
EXERCICE
224
217,90
€
XXX
XXX
XXX
Résultat
reporté
1 287
491,62
53
244,22
€
XXX
XXX
XXX
RESULTAT
CUMULE
1
458
465,30
XXX
XXX
XXX
Restes
à
Réaliser
573
447,00
€
0€
Solde
d'exécution
-
2031
912.30
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE:
Section
d'exploitation
Section
investissement
2636
147,72
€
- 1 458
465,30
€
Excédent
global
de
clôture
:
1
177
682,42
€
Le
Conseil,
CONSTATE
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
tenu
par
Le
trésorier
municipal
de
Saint
Just
en
Chaussée,
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-246000566-20190321-19C0206-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2019 ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
qu’ils
viennent
d’être
résumés ;
DECIDE
d’affecter
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2018
au
budget
primitif
pour
2019,
ainsi
qu'il
suit
:
e
_- 1
458
465,30
du
résultat
d'investissement
sont
reportés
en
dépenses
d'investissement
(déficit
au
001)
e
_+2636
147.72
€
du
résultat
d’exploitation
sont
affectés
comme
suit :
o
2031
912,30
€
sont
affectés
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(titre
à
émettre
au
1068)
o
604
235,42
€
sont
affectés
à
la
section
d'exploitation
en
report
à
nouveau
(excédent
au
002)
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Président
Frans
DESMEDT
Acte
publié
ou
notifié
le 28
mars
2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-246000566-20190321-19C0206-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2019 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
Séance
du
Conseil
Communautaire
du
21
mars
2019
Conseillers
Conseillers
.
î
t
C
e
Titulaires
Signature
Suppléants
Signature
ommun
LUSTOFIN
À
À,
—
|
AC
AIRION
Stéphane
/ À
To
NV
JUKIEL
yannick
Er
f
=
DE WEGHE
**]
PR
GORENFLOT
Pierrette
ANGIVILLERS
Elisabeth
‘
A
QUESNEL Gérard
AVRECHY
SIMON
Marie Josée
AVRECHY
=
,
,
|
Ps.
|
2h
BRUNVILLERS
LA
BUDIN
Christophe
GOBIN
Michel
MOTTE
VERMEULEN
j
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VASSEUR
Lydie
BULLES
__
ARS
PUCELE
|
CATILLON
TRUNET
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He
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SYOEN
Alain
FUMECHON
BARTHE
Isabelle
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:
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Béatrice
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ET
2
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DOISY Hubert
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CRESSONSACQ
7e
E
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GAIGNON
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FARCE
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CUIGNIERES
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PONCE
Véronique
DELACROIX
Bertrand
LS
HOEDT
Jean
Michel
ERQUINVILLERS
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7
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7 L-
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HN
=
ESSUILES
L
L-
2€
L
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BAUDOIN
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BIGOT Mauricette
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1
CE à
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LE
DOM
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L
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-
D
GANNES
DE
BEULE
Olivier
VAN
VYNCKT
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Alain
DURAND
Béatrice
GODENVILLERS
CANDELOT Bertrand
PRAQUIN
Odile
GRANDVILLERS
AUX
BOIS MICHEL
Thierry
LEFEBVRE
Philippe
LA
NEUVILLE
ROY
PLASMANS
Thierry
DEGRAEVE
Patrick
LE
FRESTOY
VAUX
BERGERON
Aurélie
MOERECANTCéline
LEGLANTIERS
BALTZ
Jean
Paul
MOITTIE
Philippe
LE
MESNIL
SUR
BULLES
PAUCELLIER
Hervé
N POLLET
Joël
LE
PLESSIER
SUR
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Ty.
-
LE PLESSIER SUR ST
LEFEVRE FrançoiL
Y
ef
LEFEVRE Maryse
UST
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Ÿ
BOYENVAL Hubert
|
LE PLOYRON
GREVIN
Régis
À
VANBEWALLE
NEGI Michaël
LIEUVILLERS
Serge
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"7
MAIGNELAY
BODIN Evelyne
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OT MAIGNELAY
FLOUR Denis
mr:
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MARCHAND Marie |
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MAIGNELAY
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MONTIGNY
1
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POINSARD Cédric
LEFEVRE Frédéric
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PERONNET
patrick
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SYLVA
Isabelle
MERY
LA
BATAILLE
WARME
Philippe
JS
MINART
Rémi
MONTGERAIN
NE
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are
FRENAUX
Françoise
MONTIERS
Xavier
1 Le
|
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D
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Lv
WELLECAN
Pierre
KUZNIEWICZ
Daniel
NOROY
SOUDET
Sylvie
LACOURTE
Béatrice
NOURARD
LE
FRANC
TOURTE
Philippe
Fa
Qu
D'HARCOURT
Diane
PLAINVAL
BOURGEOIS me
PRONLEROY
BAUDIN
Alain
GHEERAERT
André
QUINQUEMPOIX
LEGROS
Françoise
PAILLETTE
Case
jean
luc
RAVENEL RAVENEL SAINTE-BEUVE
|
LEFEBVRE
Daniel
ROUVILLERS
Nicolas
GESBERT
Laurent
ROUSSEL
Jean-Paul
ROYAUCOURT
E
Xavi
4
>
VINCENT
Jocel
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HAMOT
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ST
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EN
BONNET
Catherine
CHAUSSEE
BOURGETEAU
Ve
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EN
Pascal
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CHAUSSEE
TA (Lx 7/1
ST
JUST
EN
BOURGOIN
Martine!
E
|
CHAUSSEE
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|
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EN
BRUNET
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|
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CHAUSSEE
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SALLA
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THEOPHILE
Pascal
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Pascal
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REMY
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L'EAU
#
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7
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TRE
NPA
RENAUX André
|| L1
WAVIGNIES
BIZET régis
-
g
Q
ss
ROY Eric
WELLES-PERENNES
Ce
ci
4
pa COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA
- 2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
24600056600033
EPCI
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
POSTE
COMPTABLE
DE
:CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
60
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49 (1)
Compte
administratif
BUDGET
: SPANC
(2)
ANNEE
2018
{1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et
du
plan
de
comptes
utilisé
:M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
ou
M.
48.
{2}
Indiquer
le
budget
concemé
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA
- 2018
Sommaire
I - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
compte
administratif
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
compte
administratif
A1
- Section
d'exploitation
- Détai!
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A1.8
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
43.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A8.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A8.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A9.2
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A10
- Etat
des
travaux
en
régie
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
82.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
D
- Arrêté
et
signatures
Page
2
10 il 12 13 14 15 16 17 18 22 24 25 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 59 60 61 62 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA
- 2018
D
- Arrêté
et
signatures
63
{1)
Ces
étais
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT.
Ils
n'existent
qu'en
M49.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
ratlachées
à
des
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
à
des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et à
leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'aut:
je
fi
ière
et
de
la
p
lité
|
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA
- 2018
1 -— INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
| -
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
111 B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article
est
la suivante
:
Il -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Il - Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
{1}
À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
2)
Indiquer
«
avec
» ou
« sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...)
Page
4 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA
- 2018
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D’ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
PODE
D
his
REALISATIONS
:
ess
È
28
471,59
22
391,00
|
G-A
-6
080,5
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
A
8 4
G
9
{mandats
et
:
h
|
:
titres)
Section
d'investissement
B
0,00
H
0,00
|
H8
0,00
+
+
REPORTS
DE
Report
en
section
C
0,00
|!
77
131,52
d'exploitation
(002
i
i
i
L'EXERCICE
exploitation
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
|
9
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
FOLREP
Te
TOTAL
(réalisations
+
reports)
P=
28
471,59
Q=
99
522,52
|
-o-
71
050,93
A+B+C+D
G+H+H+J
Section
d'exploitation
E
0,00
|K
0,00
RESTES
À
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
Re
0,00
|
=K
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
||
=A+C+E
28
471,59
|
= GH+#K
99
522,52
71
050,93
RESULTAT
=
Section
CUMULE
d'investissement
Poe
0,00
|
= Hu.
pe)
0,00
TOTAL
CUMULE
°
28
471,59
|
*
99
522,52
71
050,93
A+B+C+D+E+F
G+H#+J+K+L
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
0,00
|
k
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
73
Produits
issus
de
la fiscalité
74
Subventions
d'exploitation
75
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Page
5 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA
- 2018
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
{1}
Indiquer
le
signe
—
si les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et + si les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT)
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Page
6 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA
- 2018
Pour
information
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
77
131,52
1)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
|| convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
b}
Si
la
s an
M.
48.
ations
des
comptes
financiers
4)
DE
023
= RI 021
; DI 040
=
RE 042
; RI
040
=
DE 042
; DI
041
= RI 041
; DE
043
=
RE 043.
f
Ce
chapitre
n'existe
5)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M44,
Page
7
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
— CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
|
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
rttechées
réaliser au
annulés
(1)
31/12
011
Charges
à
caractère
général
137
686,00
14
562,68
0,00
0,00
123
123,32
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
16
000,00
12
698,91
0,00
0,00
3
301,09
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
155
636,00
27
261,59
0.00
0.00
128
424,41
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
2 000,00
1 210,00
0,00
0,00
790,00
68
| Dotations aux provisions et dépréciat*(2)
0,00
0,00 Lu
0,00
69
|
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
6 326,00
L
En,
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
164
012,00
28
471,59
0,00
0,00
135
540,41
023
|
Virement
à la section
d'investissement
(4)
0,00
042
|
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
043
|
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)}
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
TOTAL
164
012,00
28
471,59
0,00
0.00
135
540,41
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod.
Restes
à
Crédits
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
rattachées
réaliser au
annulés
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
86
880,00
22
390,00
0,00
0,00
64
490,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
86
880,00
22
390,00
0,00
0,00
64 490,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
1,00
0,00
0,00
-1,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
86
880,00
22
391,00
64 489,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00 |
0,00
TOTAL
86
880,00
22
391 00
64
489,00
ie
applique
fe
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
Apart
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
foumilures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de placement,
aux
dépréciations
des
comples
de
liers et aux
dép COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA
- 2018
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
RAR
Mandats émis
F
: M
Nr
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat’
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d’investissement
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
TOTAL
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Cap:
Libellé
nn
7
Titres
émis
|
-
:
ou
d
Crédits
annulés
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA,régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
(4)
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
021
|
Virement de la section d'exploitation (2)
|
I
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
041
Opérations
patrimoniales
(2)
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
TOTAL
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA
- 2018
DE 023
= RI 021
; DI 040
= RE 042
|
RI 040
=
DE 042
; DI 041
= RI 041
; DE
043
=
RE 043.
À
servir
uniquement,
en
dépanse,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
an
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoil
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
5a
collectivité
de
rattachement.
4
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compie
de
tiers
figure
sur
cel
état
(Voir
le détail
Annexé
IV
A7)
5)
Le
comple
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
El
Les
crédils
annulès
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
|| convient
de
soustraire
|8s crédits
employés.
2
Page
9 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA
- 2018
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
MANDATS
EMIS (y
compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
14
562,68
u
14
562,68
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
12
698,91
|
12
698,91
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
t
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
é |
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
1210,00
0,00
1 210,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés(4)
0,00
|
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
M
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
28
471,59
0,00
28
471,59
+
l
D
002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
28
471,59
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... | Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
|
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
0,00
0,00
0,00
+
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
|
0,00
|
L_
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEE
|
1) Y
compris
les
opéralions
relatives
au
ratlachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgélaires
7
Voir
liste
des
opérations
d'ordre,
3
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
5)
Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
comple
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV
A7)
Page
10
0,00
| COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA -
2018
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
DR,
d'ordre
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
=
|
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
—-
Ü
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
22
390,00
_—
|
22
390,00
71
|
Production
stockée
{ou
déstockage){3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
d”
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(7)
0,00
+
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
”
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
s]
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
1,00
0,00
1,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat°
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
E
—
—
r4|
0,00
0,00
=
—.
'
Recettes
d'exploitation
—
Total
22
391,00
0,00
22
391,00
+
R
002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
77
131,52
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
99
522,52
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
É-
csriré
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
|
Comptes
liaison
:affectat®
BA,
régies
0,00
[Ce
ee
gi|
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
|
0,00
0,00
45...
| Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
oo
0,00
0,00
481
”
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d’investissement
-
Total
0,00
0,00
0,00
+
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
0,00
+
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
1)
Ÿ
compris
les
opérations
relalives
au
rattachement
des
charges
el
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
3)
Permet
de
retracer
les
Variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
el
de
fournitures),
4)
Si
la
régie
applique
ls
régime
des
provisions
budgétaires.
5)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
6)
Seul
le
lotal
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et an
M.
44
état
(voir le détail
Annexe
IV
A7).
Page
11 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA -
2018
11
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
L
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap/
Libellé
(1)
Crédit
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
rédits
:
Crédits
To
Et
a
Mandats
émis
harges
Bretons
:
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
(2)
(3)
137
686,00
14
562,68
0,00
0,00
123
123,32
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
6063
Fournitures
entretien
et petit
équipt
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6064
Foumitures
administratives
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6066
Carburants
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
611
Sous-traitance
générale
118
836,00
14
562,68
0,00
0,00
104
273,32
61521
|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
1 500,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
6161
Multirisques
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
617
Etudes
et recherches
14
000,00
0,00
0,00
0,00
14
000,00
6226
Honoraires
550,00
0,00
0,00
0,00
550,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6262
Frais
de
télécommunications
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
16
000,00
12
698,91
0,00
0,00
3
301,09
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
16
000,00
12
698,91
0,00
0,00
3
301,09
014
Atténuations
de
produits
(4)
0,00!
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2
000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
155
686,00
27
261,59
0,00
0,00
128
424,41
=
(011+012+014+65)
66
Charges
financières
(b)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
2 000,00
1
210,00
0,00
0,00
790,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
2
000,00
1
210,00
0,00
0,00
790,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréclat®
(d)
(6)
0,00
0,00
g
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(e)
(7)
0,00
022
Dépenses
imprévues (f)
6 326,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
164
012,00
=
a+b+c+d+et+f
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
|
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)(9)
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(10)
0,00
TOTAL
DES DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
164
012,00
28
471,59
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
2)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
3)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
4)
Le
compte
739
esi
uniquement
ouvert
en
M.
43
el
en
M,
44.
5)
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
esl
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
de
l'article
66112
sera
négatif.
6)
Si
la
régie applique
le
régime
des
provisionsseml-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
el
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
déprécialions
des
comptes
financiers.
7)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M. 49.
8)
CT.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
où
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
12 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA
- 2018
1 2 3 4 mobilières e
Cf.
Définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI
040,
RE
043=DE
043.
6)
Le
comple
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
a opté
pour
les
provisions
budgétaires.
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
L'article
699
n'existe
pas
en
M.
49.
Ce
chapitre
exists
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M.
44,
Si
la
DE
8
applique
le
régime
des
provisions
Semi-budgétaires,
ainsi
que
le placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépr
Page
13
IL
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
L
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
art(1)
ne
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émi
Produits
éaliser a
annulés
(BP+DM4RAR
N:1)
itres
émis
rattachés
réaliser
au
31/12
013
Atténuations
de
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
86
880,00
22
390,00
0,00
0,00
64
490,00
7062
Redevances
assainissement
non
collectif
86
880,00
22
390,00
0,00
0,00
64
490,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
86
880,00
22
390,00
0,00
0,00
64
490,00
(a)
= 70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
1,00
0,00
0,00
1,00
778
Autres
produits
exceptionnels
0,00
1,00
0,00
0,00
-1,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(d)
0,00
0,00
Fr
0,00
{4}
Lee
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
86
880,00
22
391,00
0,00
0,00
64
489,00
=a+b+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
86
880,00
22
391,00
0,00
0,00
64
489,00
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
Pour
information
77
131,52
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
ur
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
lions
des
comptes
financiers. COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA
- 2018
1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
ulllisé
par
la régie.
2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquélis
il convient
de soustraire
les
mandals
émis
el les
restes
à
réaliser
au
31/12.
3)
Voir
état
11! 83
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
4}
Voir
annexe
|V A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
5)
Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RE
042.
7
Les
comptes
15..2
peuvent
figurer dans
le détail
des
reprises
sur
aulofinancement
antérieur
si la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
1 =RI041.
Page
14
I
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
an
(1)
ce
am
r
Mandats
émis
er au
ane
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
140
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,09
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
| Dépenses imprévues
0,00
LE
eg)
2 À
ge
—
#1
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0.00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
Î
|
Reprises
sur
autofinancement
antérieur(6)
0,00
0,00
Charges transférées
0,00
ul
041
Opérations patrimoniales
(7)
0,00
0,00
|.
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
0,00
0,00
L'EXERCICE
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d’exécution
négatif
reporté
de
N-1 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA
- 2018
R
091
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
1)
Détailler
les
chapitres
budgèlaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et
les
restes
à
réaliser
au
31/12.
3)
Voir
annexe
|V A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
4)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
= RE
042.
5)
Les
comptes
15..2
peuvent
ligurer
dans
le détail
6)
Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
041
=
RI
041.
Page
15
du
chapitre
040
si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
I
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
art
(1)
Libellé
(1)
ee
Titres
émis
iler
au
anne
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimllées{hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0.00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA-régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
0,00
0,00
0,00
D'EXPLOITATION
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
0,00
0,00
0,00
0,00
L’'EXERCICE
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
- CA
- 2018
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne contient pas
d'information.
Page
16 République
Française
Région
Hauts-de-France
Département
de
l'Oise
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard
Corsmuncuts
de Carences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
21
mars
2019
Délibération
n°19C/02/01
Date
de
convocation
:
Nombre
de
conseillers
15
mars
2019
[
Présents
:44
Date
de
publication
:
PA
RRES
À
7
Pouvoirs
:
8
28
mars
2019
L
Votants
:
52
Objet
: Compte
administratif
2018
du
budget
annexe
Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif.
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
21
mars,
le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Plateau
Picard,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
d’Erquinvillers,
sous
la
présidence
de
Frans
DESMEDT.
Etaient
présents :
M.
BALTZ
Jean-Paul,
MME
BARTHE
Isabelle,
MM
BIZET
Régis,
BOCQUET
Jacques,
MME
BODIN
Evelyne,
M.
BOURGETEAU
Pascal,
MMES
BOURGOIN
Martine,
BRUNET
Laurette,
MM
CANDELOT
Bertrand,
CARRE
Christophe,
DE
BEULE
Olivier,
DENEUFBOURG
Xavier,
DESMEDT
Frans,
DEWAËLE
Bernard,
DUBOUIL
Bernard,
DUMONT
Joël,
MME
FERNANDES
Guylaine,
MM
FLOUR
Denis,
GAIGNON
Christophe
(suppléant
de
M.
HAZARD
Philippe),
GOBIN
Michel
(suppléant
de
M.
BUDIN
Christophe),
GOURDOU
Jean-Pierre,
MME
GRIGNON-PONCE
Véronique,
MM
LEBRUN
Alain,
LEDENT
Didier,
LEFEVRE
François,
LEVESQUE
Bruno,
MME
LOBBÉ
Edith,
M.
LUSTOFIN
Stéphane,
MME
MARCHAND
Marie-Jeanne,
MM
MATTE
Xavier,
MICHEL
Thierry,
NAVARRO
Julien,
NEGI
Michaël
(suppléant
de
M.
VANDEWALLE
Serge),
PAUCELLIER
Hervé,
PECHO
Jean,
PETIT
Jean-Luc,
PLASMANS
Thierry,
RENAUX
André,
SAINTE-BEUVE
Nicolas,
MME
SOUDET
Sylvie,
M.TOURTE
Philippe,
MME
VAN
DE
WEGHE
Elisabeth,
MM
WARME
Philippe,
WINDERICKX
Jean-Luc. Soit
44
conseillers,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
à l'ouverture
de
la
séance.
Etait
excusé
:M.
PAILLETTE
Jean-Luc.
Etaient
absents
:MM
BAUDIN
Alain,
BAUDOIN
Pascal,
MME
BERGERON
Aurélie,
MM
BOURGEOIS
Jérôme,
BOYENVAL
Hubert,
DEFLERS
Alain,
FARCE
Philippe,
GESBERT
Laurent,
HAMOT
Bertrand,
MME
LEGROS
Françoise,
MM
PERONNET
Patrick,
POINSARD
Cédric,
QUESNEL
Gérard,
MME
SIMON
Marie-José,
M.
THEOPHILE
Pascal,
MME
VERMEULEN
Christèle,
M.
WELLECAN
Pierre.
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-246000566-20190321-19C0201-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2019
Date
de
réception
préfecture :
22/03/2019 Ont
donné
procuration :
MME
BONNET
Catherine
(Saint-Just
en
Chaussée)
à
M.
BOURGETEAU
Pascal
(Saint-Just
en
Chaussée), M.
DOISY
Hubert
(Cressonsacq)
à M.
MICHEL
Thierry
(La
Neuville-Roy),
M.
FOURNIER
Alain
(Godenvillers)
à MME
GRIGNON-PONCE
Véronique
(Dompierre),
M.
FOVIAUX
Pascal
(Saint-Just
en
Chaussée)
à M.
DE
BEULE
Olivier,
M.
HENNON
Jean-Louis
(Courcelles-Epayelles)
à M.
DESMEDT
Frans
(Saint-Just
en
Chaussée),
MME
POTELLE
Nathalie
(Wavignies)
à M.
RENAUX
André
(Wavignies),
MME
ROUSSEL
Béatrice
(Tricot)
à
M.
BOCQUET
Jacques
(Tricot),
M.
TRUNET
Philippe
(Catillon-Fumechon)
à M.
PAUCELLIER
Hervé
(Le
Plessier
sur
Bulles),
Ont
été
élus
secrétaires
de
séance
: MME
Guylaine
FERNANDES
et
M.
Régis
BIZET
A
l'invitation
du
président
Frans
DESMEDT,
Le doyen
de
l’assemblée,
Didier
LEDENT,
préside
l'assemblée
pour
ce
point.
À
la
demande
du
président,
la
directrice
des
finances,
Audrey
DELAMARRE,
présente
le
compte
administratif
en
détail.
Le
Conseil,
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Didier
LEDENT,
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
SPANC
de
l'exercice
2018
dressé
par
M.
Frans
DESMEDT,
Président
de
la
communauté
de
communes,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
dudit
budget
annexe
de
l'exercice
et
ses
décisions
modificatives ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’état
des
opérations
d'investissement
prévues
pour
2018
et
restant
à réaliser
;
DONNE
ACTE
de
la
présentation
des
comptes
administratifs
2018,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Chap. | Dépenses
28
471,59
€|
Pour |
Contre | Abstention
011
|Charges
à caractère
général
14562,68€|
52
0
0
012
|Charges
de
personnel
12
698,91
€|
52
0
0
014
|Atténuation
de
produit
-
€|
52
0
0
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-
€|
52
0
0
66
Charges
financières
-
€|
52
0
0
67
Charges
exceptionnelles
1210,00€|
52
0
0
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
-
€
sections
52
0
0
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-246000566-20190321-19C0201-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2019 Chap
|
Recettes
22
391,00
€|
Pour
|
Contre
| Abstention
013
|Atténuation
de
charges
:
-€|
52
0
0
Produits
des
services,
du
domaine
et
do
ventes
diverses
RC
52
0
0
73
Impôts
et
taxes
52
0
0
74
Dotations,
subventions
et
participations
-
52
0
0
75
Autres
produits
de
gestion
courante
-€|
52
0
0
77
Produits
exceptionnels
1€!
52
0
0
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
.
sections
52
0
0
Résultat
(€)
De
l’exercice
Résultat
reporté
|
Résultat
cumulé
Dépenses
28
471,59
Recettes
22
391,00
77
131,52
71
050,93
Solde
d’exécution
-
6
080,59
Section
d'investissement
:Néant
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE:
Section
investissement
0
€
Section
fonctionnement
71
050,93
€
Excédent
global
de
clôture
:
71
050,93
€
Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
2018,
en
accord
avec
le
compte
de
gestion
tenu
par
le
Trésorier
de
Saïnt-Just-en-Chaussée,
le
Conseil
décide
de
reprendre
au
budget
primitif
de
2019
la
somme
de
71
050,93
euros
au
002,
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Acte
publié
ou
notifié
Le
28
mars
2019
Le
Président
Frans
DESMEDT
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-246000566-20190321-19C0201-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2019 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
Séance
du
Conseil
Communautaire
du
21
mars
2019
Conseillers
Conseillers
î
ignat
Commune
Titulaires
{
Signature
Suppléants
Signature
9
LUSTOFIN
h
2% x
k
AIRION
Stéphane
:
ue
3
JUKIEL
yannic
YANDE-WEGHE
INT
|GoRENFLOT Pierrettd
ANGIVILLERS
Elisabeth
A
QUESNEL
Gérard
AVRECHY
SIMON
Marie
Josée
AVRECHY
|
Ts.
|
2:
BRUNVILLERS
LA
BUDIN
Christophe
GOBIN
Michel
MOTTE
VERMEULEN
ULLES
Christèle
VASSEUR
Lydie
B
__
RS
PUCELIER
CATILLON
TRUNET
Phlippe
Heu
SYOEN Alain
EU
ER EN
BARTHE Isabelle
Re tu
LEGRAND
Béatrice
CERNOY
DEWAELE
Bernard|
.
PT,
FF
DESCAMPS
Pascal
COIVREL
HENNON
Jean
RE à CE
COURCELLES-
Louis
Desmeyr | *OF'LLARD Georges
EPAYELLES
RE
TierunicHEr)
DOISY Hubert
[VR&
Thierry mi
Mme AUBERT Claude
CRESSONSACQ
Véronique
LS
HAZARD
Philippe
GAIGNON
Christophe
ES
SREVECOEURLS
|
PETIT
FARCE
Philippe
DUVAL
Francis
CUIGNIERES
Eu
CARRE
Christophe
CZ
£
TARDIVEL
Linsey
DOMFRONT
=
h
GRIGNON
PONCE
DELACROIX
Bertrand
DOMPIERRE
LEVESQUE
Bruno
HOEDT
Jean
Michel
ERQUINVILLERS
WINDERICKX
EE
N
ù
Jan
7
L-
—
| SCHNEIDER Christian
UN
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L
£
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Y
+
Y
[+
:
”
BAUDOIN
Pascal”
BIGOT Mauricette
FERRIERES
"
DUMONT
Joël
D
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DUBOC Alain
FOURNIVAL
=
DE BEULE Olivier
el
VAN VYNCKT Eric
GANNES
,
a
Alec
ia ua,
FOURNIER
Alain
Pye
3
DURAND
Béatrice
GODENVILLERS
CANDELOT Bertrand
PRAQUIN
Odile
>
GRKANDVILLERS
AUX
\ccusé
de
réception
en
p
60 24600864
-2019032
réfecture 1-BP_SPANC-BF 08/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2019 MICHEL
Thierry
LEFEBVRE
Philippe
LA
NEUVILLE
ROY
PLASMANS
Thierry
DEGRAEVE
Patrick
LE
FRESTOY
VAUX
BERGERON
Aurélie
LEGPANTIERS
MOERECANTCéline
LE
:
LE
MESNIL
SUR
BALTZ
Jean
Paul
| __—
MOITTIE
Philippe
BULLES
es.
"
p
LE
PLESSIER
SUR
PAUCELLIER
Hervé
ST
POLLET
Joël
BULLES
Pa,
SSIER
SUR
ST
LEFEVRE
Ed
Éd
=
LEFEVRE
Maryse
nn
JUST
T
BOYENVAL
Hubert
LE
PLOYRON
GREVIN
Régis
ANOEMSSSE
NEGI
Michaël
LIEUVILLERS
Serge
MAIGNELAY
BODIN
Evelyne
MONTIGNY
|
MAIGNELAY
FLOUR
Denis
MONTIGNY
MARCHAND
Marie
MAIGNELAY
jeanne
MONTIGNY MAIGNELAY
NAVARRO
Julien
MONTIGNY MAIGNELAY
PETIT
Jean
Luc
MONTIGNY
POINSARD
Cédric
LEFEVRE
Frédéric
MENEVILLERS
PERONNET
patrick
DA
SYLVA
Isabelle
MERY
LA
BATAILLE
WARME
Philippe
MINART
Rémi
MONTGERAIN
DENEUFBOURG
Xavi
FRENAUX
Françoise
MONTIERS
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7
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{
—
4
LEDENT
Didi
D
isti
idier
-Fé
ll
|
TIECHON
Christiane
MOYENNEVILLE
TU
C
WELLECAN
Pierre
KUZNIEWICZ
Daniel
NOROY
SOUDET
Sylvie
LACOURTE
Béatrice
NOURARD
LE
FRANC
TOURTE
Philippe
D'HARCOURT
Diane
PLAINVAL
BOURGEOIS
Jerome
PRONLEROY
BAUDIN
Alain
GHEÉERAERT
André
LEGROS
Françoise
PAILLETTE jean
luc
Case
QUINQUEMPOIX
RAVENEL
ER
ee
-BP_SPANC-BF
É
Q
0
Date
de
télétransmission
: 08/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2019 À Neo
LEFEBVRE
Daniel
ROUVILLERS
GESBERT
Laurent
ROUSSEL
Jean-Paul
ROYAUCOURT
TTE
Xavi
Le
VINCENT
Jocel
SAINS
MA
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Pascal
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DEFLERS
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CHAUSSEE
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LOBBE
Edith
|
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LEBRUN
Alain
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SALLA
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Pascal
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Pascal
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RENAUX
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|
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Fa
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#
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Accusé
de
réception
en
préfecture
&
È
060-246000566-20190321-BP_SPANC-BF Date
de
télétransmission
: 08/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2019