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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Budget primitif 2019 service public d assainissement non collectif Janvier 2019
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Budget primitif 2019 service public d assainissement non collectif Janvier 2019)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP
- 2019
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
24600056600033
Commune
SPANC
POSTE
COMPTABLE
DE
:CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
60
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.
49
(1)
Budget
primitif
BUDGET
: C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
(2)
ANNEE
2019
(1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
ulitisé
: M.
4,
M.
41,
M
42,
M.
43,
M.
44
ou
M.
49.
{2)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP
- 2019
Sommaire
I - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et
signatures
D
- Arrêté
et
signatures
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habilants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT.
lis n'existent
qu'en
M.
49.
© ] nn BR
12 14 15 16 17 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 50 51 52 53
{2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à
des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habilants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et à
leurs
établissements
publics.
{3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP
- 2019
| - INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
| -
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article
est
la suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
il
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V -— Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{1} A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
«
de
l'anlicle
».
{2}
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opéralions
d'équipement.
(3)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- Semi-budgélaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
ÿ
(4)
Indiquer
«
primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(5)
A
compléter
par
un
seul
des
{rois
choix
suivants
:
- Sans
reprise
des
résukats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anlcipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP
- 2019
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
123 051,00
52 000,00
E
+
+
+
e
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.08
oc
:
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
O0
.
.
L
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
+ ke
REPORTE
(2)
0,00
71 051,00
TOTAL
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
0
123 051,00 L
#
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
“
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
-
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
0,00
0,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
.
L
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
,
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
T ||
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
0,00
0,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
123 051,00
123 051,00
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
volés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2}
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soil
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à
service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la seclion
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
cerlaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3)
Total
de
la section
d'exploilation
= RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Tolal
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP
- 2019
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
— CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
011
Charges
à caractère
général
137
686,00
0,00
92
300,00
92
300,00
f
92
300,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
16
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
|L
20
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2 000,00
0,00
2
500,00
2
500,00
|”
2
500,00
Total
des
dép
de
gestion
des
services
155
686,00
0,00
114
800,00
114
800,00
114
800,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
2 000,00
0,00
2 500,00
2
500,00
2
500,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
6
326,00
5 751,00
5 751,00
F
5 751,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
164
012,00
0,00
123
051,00
123
051.00
123
051,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
0,00
8
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,00
:
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
|1«
si
0,00
0,00
0,00
.
"EE
TOTAL
164
012,00
0,00
123
051,00
123
051,00
|”
123
051,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
123
051,00
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits fabriqués,
prestations
86
880,00
0,00
52 000,00
52
000,00
52 000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
86
880,00
0,00
52
000,00
52
000,00 ||
52
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(4)
0,00
||
x,
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d’exploitation
86 880,00
0,00
52
000,00
52
000,00
||>
52
000,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00 |
|
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
0,00
|].
0,00
0,00
0,00
TOTAL
86 880,00
0,00
52 000,00
52
000,00 ||
52
000,00
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
71
051,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
123
051,00
L
Pour
information
:
+.
squili
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
coreapondant à l'excédent des recassréeles de foncionnement
ur en
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
0,00 |
porcs
.
x
,
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
D’INVESTISSEMENT
(8)
.
.
.
.
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
Page
5 SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP
- 2019
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
DE 023
= RI 021
; DI 040
= RE 042
; RI 040
= DE 042
;
DI 041
= RI 041
; DE
043
= RE 043.
{7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M.
44.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042
ou
solde
de
l'opération
R1
021
+ RI 040
—
DI
040.
Page
6 SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP -
2019
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (4)
00
_—_—
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
|[u«
=
m
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1)
|
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
0,00 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat’
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0.00]
0,00
0,00
0.00
+
Page
7 SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP
- 2019
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
0,00 |
Pour
information
:
il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR LA
SECTION
DE
0,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la régie.
{1)
cf.
Modalités
de
vole
|.
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anlicipée
des
résullats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
= RI 021
; DI 040
=
RE 042
; RI
040
=
DE 042
; DI
041
= RI 041
; DE
043
= RE 043
(5) A
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profil d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(vair
le détail
Annexe
IV-A7).
{7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
RI
040
—
DI
040.
Page
8 SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP
- 2019
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
92
300,00
}r
:
\
92
300,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
20
000,00
20
000,00
014
Atténuations
de
produits
0.06
_—
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
500,00
L
2
500,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
2
500,00
j”
0,00
2
500,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
0,00
0,00
69
|
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
|?
DR
|
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
5 751,00
[A
5 751,00
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
ne
Sn
_
||
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
123
051,00
|”
0,00
123
051,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
12305104
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
|
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
Ts
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
sn
e
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA
régie)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
39
Dépréciat”
des
stocks
et
en-cours
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
3...
|
Stocks
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
0,00
+
|
D
001
SOLDE
D’'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
I
0,00
|
(1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
las
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
ei
de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{5)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
{7}
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A7)
Page
9 SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP
- 2019
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
ar
DIOIOe
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
52
000,00
L-
52
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
x
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat’
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
=
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
52
000,00
|”
0,00
52
000,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
71 051,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
123
051,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
7) core
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
Le
|
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat*
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45.
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
+
L
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
Page
10 SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP
- 2019
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opératlons
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracsr
les
variations
de
stocks
(sauf stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
{4)
Si
la régle
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M.
44.
Page
11 SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP
- 2019
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap
/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
137
686,00
92
300,00
92
300,00
6061
Foumitures
non
stockables
(eau,
énergie
1 000,00
800,00
4°
800,00
6063
Foumitures
entretien
et petit
équipt
200,00
200,00
200,00
6064
Foumitures
administratives
200,00
200,00
}
200,00
6066
Carburants
500,00
500,00
500,00
611
Sous-traitance
générale
118
836,00
75
000,00
}
75
000,00
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
1 500,00
1 500,00
1 500,00
6161
Multirisques
100,00
100,00
}”
100,00
617
Etudes
et recherches
14
000,00
14
000,00
}
14
000,00
6226
Honoraires
550,00
0,00
0,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
500,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
300,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
16
000,00
20
000,00
20
000,00
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
16
000,00
20
000,00 |
20
000,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
000,00
2
500,00
2
500,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
2 000,00
2 500,00.
2 500,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
155
686,00
114
800,00
114
800,00
=
(011
+ 012
+
014+
65)
66
Charges
financières
(b)
(8)
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)}
2
000,00
2
500,00
2
500.00
673
Titres
annulés
{sur
exercices
antérieurs
2
000,00
2
500,00 |
2
500,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(d)
(9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(e)
(10)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f}
6
326,00
5 751,00
5
751,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
164
012,00
123
051,00
123
051,00
=atbtctd+erf
023
Virement
à
la section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(11)
(12)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
9,00
0,00
0,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L’'EXERCICE
164
012,00
123
051,00
y
123
051,00
{= Total
des
opérations
réelles
et d’ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (13) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (13) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détaifler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'élablissement.
(2)
CF
Modalités
de
vote
I.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérani
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
621
est
reiracé
au
sein
du
chapitre
012
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44.
(8)
Sile
mandaiement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
Page
12
123 051,00 | /” SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP
- 2019
(8)
Si
la
régle
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
foumitures
et
de
marchandises,
des
créances
ot
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréclations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
=
RI
040.
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP
- 2019
I
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
(5)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
86
880,00
52
000,00
52
000,00
7062
Redevances
assainissement
non
collectif
86
880,00
52
000,00 |
52
000,00
73
Produits
issus
de
la
flscalité
(6)
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
86
880,00
52
000,00
52
000,00
(a)
=
013
+70+73+74+75
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(d)
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
86
880,00
52
000,00
52
000,00
satb+tc+d
/
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
86
880,00
52
900,00,
52
000,00
DE
L’EXERCICE
(= Total
des
opérations
réelles
et d’ordre)
RESTES
A REALISER
N-1
(10)
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10) |
||
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
a
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
1 compte
7622
0,00 0,00 0,00
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
aricle
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2)
Cf
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M.
44.
0,00
|
+ 71 051,00 | 123 051,00|
-
(7)Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
foumitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI
040,
RE
043
= DE
043.
(9)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
Page
14 SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP
- 2019
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
0,00
0,00
0,00
(= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES
A
REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
|
D
001
SOLDE
D’'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Ho
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vate
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Voir
état
Ill B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{6)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RE
042
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anlicipée
des
résultats).
Page
15 SPANC
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
SPANC
- BP
- 2019
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
0.00
0.00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
0,00
0,00
0,00
(= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9
|
0,00
|
|
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES
||
0,00 |
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
{2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Voir
annexe
IV A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DE
042
{7)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
041
= RI
041.
{8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16 République
Française
Région
Hauts-de-France
Département
de
l'Oise
LL. Ÿ
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard
Plateau
AY
CHAN
de CURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
21
mars
2019
Délibération
n°19C/02/02
Date
de
convocation
:
Nombre
de
conseillers
15
mars
2019
|
Présents
:44
Date
de
publication
:
statutaires
d
mn
Pouvoirs
:
8
En
exercice
:
70
28
mars
2019
Votants
:
52
Objet
:Budget
primitif
2019
du
budget
annexe
Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif. L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
21
mars,
Le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d'Erquinvillers,
sous
la
présidence
de
Frans
DESMEDT.
Etaient
présents :
M.
BALTZ
Jean-Paul,
MME
BARTHE
Isabelle,
MM
BIZET
Régis,
BOCQUET
Jacques,
MME
BODIN
Evelyne,
M.
BOURGETEAU
Pascal,
MMES
BOURGOIN
Martine,
BRUNET
Laurette,
MM
CANDELOT
Bertrand,
CARRE
Christophe,
DE
BEULE
Olivier,
DENEUFBOURG
Xavier,
DESMEDT
Frans,
DEWAËLE
Bernard,
DUBOUIL
Bernard,
DUMONT
Joël,
MME
FERNANDES
Guylaine,
MM
FLOUR
Denis,
GAIGNON
Christophe
(suppléant
de
M.
HAZARD
Philippe),
GOBIN
Michel
(suppléant
de
M.
BUDIN
Christophe),
GOURDOU
Jean-Pierre,
MME
GRIGNON-PONCE
Véronique,
MM
LEBRUN
Alain,
LEDENT
Didier,
LEFEVRE
François,
LEVESQUE
Bruno,
MME
LOBBÉ
Edith,
M.
LUSTOFIN
Stéphane,
MME
MARCHAND
Marie-Jeanne,
MM
MATTE
Xavier,
MICHEL
Thierry,
NAVARRO
Julien,
NEGI
Michaël
(suppléant
de
M.
VANDEWALLE
Serge),
PAUCELLIER
Hervé,
PECHO
Jean,
PETIT
Jean-Luc,
PLASMANS
Thierry,
RENAUX
André,
SAINTE-BEUVE
Nicolas,
MME
SOUDET
Sylvie,
M.
TOURTE
Philippe,
MME
VAN
DE
WEGHE
Elisabeth,
MM
WARME
Philippe,
WINDERICKX
Jean-Luc. Soit
44
conseillers,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
à
l'ouverture
de
la
séance.
Etait
excusé
:M.
PAILLETTE
Jean-Luc
Etaient
absents
:MM
BAUDIN
Alain,
BAUDOIN
Pascal,
MME
BERGERON
Aurélie,
MM
BOURGEOIS
Jérôme,
BOYENVAL
Hubert,
DEFLERS
Alain,
FARCE
Philippe,
GESBERT
Laurent,
HAMOT
Bertrand,
MME
LEGROS
Françoise,
MM
PERONNET
Patrick,
POINSARD
Cédric,
QUESNEL
Gérard,
MME
SIMON
Marie-José,
M.
THEOPHILE
Pascal,
MME
VERMEULEN
Christèle,
M.
WELLECAN
Pierre,
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-246000566-20190321-19C0202-DE Date
de
télétransmission
22/03/2019
Date
de
réception
préfecture : 22/03/2019 Ont
donné
procuration
:
MME
BONNET
Catherine
(Saint-Just
en
Chaussée)
Chaussée), M.
DOISY
Hubert
(Cressonsacq)
à
M.
MICHEL
Thierry
(La
Neuville-Roy),
à
M.
BOURGETEAU
Pascal
(Saint-Just
en
M.
FOURNIER
Alain
(Godenvillers)
à
MME
GRIGNON-PONCE
Véronique
(Dompierre),
M.
FOVIAUX
Pascal
(Saint-Just
en
Chaussée)
à M.
DE
BEULE
Olivier,
M.
HENNON
Jean-Louis
(Courcelles-Epayelles)
à M.
DESMEDT
Frans
(Saint-Just
en
Chaussée),
MME
POTELLE
Nathalie
(Wavignies)
à
M.
RENAUX
André
(Wavignies),
MME
ROUSSEL
Béatrice
(Tricot)
à
M.
BOCQUET
Jacques
(Tricot),
M.
TRUNET
Philippe
(Catillon-Fumechon)
à M.
PAUCELLIER
Hervé
(Le
Plessier
sur
Bulles),
Ont
êté
élus
secrétaires
de
séance
:MME
Guylaine
FERNANDES
et
M.
Régis
BIZET
À
La
demande
du
président
Frans
DESMEDT,
la
directrice
d
présente
Le
budget
en
détail.
Le
Conseil,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Les
statuts
en
vigueur
;
es
finances,
Audrey
DELAMARRE,
Vu
le
compte
administratif
et
la
décision
de
reprise
des
résultats
du
budget
du
SPANC
:
Sur
proposition
du
président,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
SPANC
par
chapitre,
selon
le
résumé
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€)
123
051,00
€
pour
contre
Abst.
011
Charges
à caractère
général
92
300,00
€
52
0
0
012
Charges
du
Personnel
20
000,00
€
52
0
0
65
Autres
charges
2
500,00
€
52
0
Ô
67
Charges
exceptionnelles
2
500,00
€
52
Û
0
022
Dépenses
imprévues
5 751,00
€
52
0
0 = À
Recettes
(€)
52
000,00
€
pour
contre
|
Abst.
70
Produits
des
services
52
000,00
€
52
0
On
1
[74
Dotations
et
participations
0
52
0
0
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-246000566-20190321-19C0202.DE Date
de
télétransmission
:22/03/2019
Date
de
réception
préfecture
:
22/03/2019 section
d'investissement
(Néant)
Budget
global
Dépenses
de
fonctionnement
:
Recettes
de
fonctionnement
:
Report Total
recettes
Section
d'investissement
:
Fait
et
délibéré
en
séance
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Acte
publié
ou
notifié
Le
28
mars
2019
123
051,00
€
52
000,00
€
71
051,00
€
123
051,00
€
0.00
€
Le
Président
Frans
DESMEDT
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
060-246000566-20190321-19C0202-DE Date
de
télétransmission
:22/03/2019
Date
de
réception
préfecture
:22/03/2019 Annexe
au
point
2
C
DE
C
DU
PLATEAU
PICARD
- SPANC
BP
2019
Simulation
par
défaut
OL
SIMU
04/03/2019
Budget
2019
1/1
Bud.
Cum.
N-1
Rea
N-1
Prop.
TERRESTRE
164.012,09
28471,59
123
051,00
ch
011
Charges
à caractère
général
137
686,00
14
562,68
92
300,00
An.
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie,
.)
1
000,00
800,00
At
6063
Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement
200,00
200,00
An
6064
Fournitures
administratives
200,00
200,00
An
6066
Carburants
500,00
500,00
At
611
Sous-traitance
générale
118
836,00
14
562,68
75
000,00
An
61521
Bâtiments
publics
1
500,00
1
500,00
At
6161
Primes
d'assurances/Multirisques
100,00
100,00
At
617
Études
et
recherches
14
000,00
14
000,00
At
6226
Honoraires
560,00
At
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
500,00
An
6231
Annonces
et
insertions
A
6232
Echantillons
A
6238
Divers
At
6257
Réceptions
At
6262
Frais
de
télécommunications
300,00
Ch.
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
16
000,00
12
698,91
20
000,00
At
6215
Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
16
16
000,00
12
698,91
20
000,00
ch.
022
Dépenses
imprévues
6
326,00
5 751,00
At
022
Dépenses
imprévues
6
326,00
5
751,00
Ch.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
000,00
2
500,00
At
6541
Créances
admises
en
non-valeur
2 000,00
2 500,00
Ch
67
Charges
exceptionnelles
2
000,00
1
210,00
2
500,00
At
6711
Intérêts
moratoires
et
pénalités
sur
marchés
At
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
2
000,00
1 210,00
2 500,00
RECETTES
164
012,00
99:522,52
123
051,00
Ch.
002
Résultat
d'exploitation
reporté
77
132,00
77
131,52
71
051,00
An
002
Excédent
d'exploitation
reporté
77
132,00
77
131,52
71
051,00
œ
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
86
880,00
22
390,00
52
000,00
An
7062
Redevances
d'assainissement
non
collectif
86
880,00
22
390,00
52
000,00
Ch.
74
Subventions
d'exploitation
An
747
Subventions
et
participations
des
collectivités
territoriale
Ch
77
Produits
exceptionnels
1,00
At
773
Mandats
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
où
atteints
par
|
Ad
778
Autres
produits
exceptionnels
1,00