Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 110 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CHATEAU
Déliberation - DEL 137 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CHATEAU
Déliberation - DEL 137 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CHATEAU
Déliberation - DEL 110 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CHATEAU
Procès Verbal - DEL 110 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CHATEAU
Déliberation - DEL 110 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CHATEAU
Procès Verbal - DEL 110 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CHATEAU
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 091 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N4 CHATEAU
Déliberation - DEL 110 Travaux Complementaires LOT N2 Chateau Musee EXE 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 110 Travaux Complementaires LOT N2 Chateau Musee EXE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
nerac en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseiliers
en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
Travaux complémentaires au
lot n°2 du marché de travaux
n°1 ,
N° 1109/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 septembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 26 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à ta Mairie, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZ1 qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame GARBAY.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER et Monsieur GOUJON.
du Château-Musée Henri lV- l'a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
Modification en cours d'exécution. : des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du -. Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal,
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 juillet 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur GELLY
Le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Château de Nérac, en sa phase lil, a été lancé par délibération n°062/2023 prise en séance du 09 juin 2023 et a été attribué en fin d'année 2023.
La maitrise d'ouvrage, en accord avec la maîtrise d'œuvre, a demandé à l’attributaire EUROVIA de modifier à la marge, quelques prestations initialement prévues, comme la réalisation d’une jardinière en pavés périphériques, un nouvel hydrocurage, la reprise de maçonnerie d'un seuil de garage, ou le changement d’un nombre de tampons de regards d'assainissement plus important que prévu.
ll en est ressorti, selon le devis n°20086364 du 2 août 2024 un montant de travaux supplémentaires égal à 2 609,50 € HT, le montant total du marché devenant alors : 46 125,03 € HT.
Certains de ces choix impliquent également l'adoption de prix nouveaux à porter au C.D.P.G.F. du marché.
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1102024-DE
Reçu le 01/10/2024 Ces éléments considérés, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 11 septembre 2024, a donné un avis favorable à ces travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Considérant le devis de la SOCIETE EUROVIA
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 11 septembre 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ACCEPTER le principe de travaux complémentaires du lot n° 2 « V.R.D. - Pavage » du marché de travaux du Château-Musée Henri IV - Phase II, comme indiqué ci-
dessus, d’un montant en plus-value de 2 609,50 € HT attribuée à la Société EUROVIA, portant ainsi le montant total H.T. du lot n°2 à 46 125,03 € HT.
> D’ACCEPTER le principe des prix nouveaux correspondants à porter au C.D.P.G.F. du
marché.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou
accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1102024-DE
Reçu le 01/10/2024