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Déliberation - DEL 110 Travaux Complementaires LOT N2 Chateau Musee EXE 1 ANNEXE DEVIS
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 110 Travaux Complementaires LOT N2 Chateau Musee EXE 1 ANNEXE DEVIS)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Assurance,
Page: 2 / 5 Eurovia Agultaine - Agen 279, Allée Alice Guy - CS 60122 ZA de Beauregard 47520 LE PASSAGE D'AGEN lot-et-garonne@euravia.com SG 501 Devis >» Notre référence : LE PASSAGE D'AGEN le 02 août 2024 0020086364 - NERAC-RESTRUCTURATION FACADES EST/NORD CHATEAU-LOT2 VRD/PAVAGE Devis 0 «Nos conditions générales de vente en dernière pages Siège soelal + EUROVIA AQUITAINE 18, rue Thierry Sabine FRANCE - 39700 MERIGNAC SAS - B 414 537 442 - FR 46 414 587 142 AR Prefecture 047-214701955-20240926-DEL1102024-DE Reçu le 01/10/2024 Page: 2 / 5 LE PASSAGE D'AGEN le 02 août 2024 DEVIS > Notre référence : 0020086364 - NERAC-RESTRUCTURATION FACADES ESF/NORD Dévise: Euro CHATEAU-LOT2 VRD/PAVAGE Devis 0 Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT ÉD pe Lu À. eraPes:RUEUE NorD LE | : |. Ouvrages généraux | 2244 Etudes - 211.11 - Inspection des réseaux enterrés compris DICT | ENS } 1,000 : 550,00 : 550,00 ; L 21112 - Plans de recollements topographiques et réseaux ENS | 1,000 350,40 : 350,40 e Ruelié Nord : assainissement | : 2.1.2.1 Déposes - Démolitions Î: 21211 - Démolition de chaussée et massifs de toutes natures | M2 ! 145,000 | 18,13 : 2 628,85 2.1.2.2 Terrassement - Reprofilage, : réalisés sous surveillance archéologique _ 21221 - Décaissement de sol | msl 75400! 2811! 211949. | 21222 -Fouille entranchée | m3} 17,000. 53.09. : 902,58}. : 212.23 - Remblaiement de tranchée en terre de réemploi | - M3 |. 17,000: ; 29,23 a 496,91: | | 2.123 Réseaux | © 21231 - Fourreaux TPC pour réseau électrique / diamètre: 100 ‘ ML | 0,000. | 5,89 : 0,00 mm | | F dd Ë | 212.3.2 - Canalisation PVC pour réseau EP/ diamètre: 200 mm | ML. 38,000 46,80 | 1 778,40 | = 2423.38 - Canallsation PVC pour réseau EP / diamètre : 400 mm | ML}. 43,000! 84,00|. 3 612,00| 21234 - Regard en pied de descente EP : ul go0f 222,60! 2 00340! 21235 - Regard avaloir compris clapet anti-odeur u | 4,000 ‘ 685,00 : 2 740,00 : 212.8.6 - Raccordements au réseau existant ENS| 1,000 - 449,50 s 449,50 | 21237 - Mise à niveau des regards existants i ENS : 1,009 : 4120,00 ï 1 720,00 2.1.2.4 Fondations 21241 - Couche anticontaminante par non-tissé synthétique : Met 145,000 5 2,54 368,30 21.242 - Fondation en grave naturelle 0/31.5 | M3! 58000! 71,63| 4502,54| 21243 _- Couche de base en grave ciment . M! 0,000! 157,00] 0,00! 225 Sels À À À | À AR Prefecture 047-214701955-20240926-DEL1102024-DE Reçu le 01/10/2024 Page: 3 / 5 LE PASSAGE D'AGEN le 02 août 2024 EURAOVIA > Notre référence : 0020086364 - NERAC-RESTRUCTURATION FACADES EST/NORD Devise : Euro Désignation des ouvrages CHATEAU-LOT2 VRD/PAVAGE Devis 0 Unité Quantité h Montant H.T À 11251 Î 11252 Î 21253 | : 2.1.2.6 f 21261 | 11271 | 14272 | 11273 | 11274 | 11275 © 14277 Béton désactivé y compris plus value pour phasage en deux paities Caniveau central en pavés calcaires Pierre de vianne veillie manuellement - Bordures eñ pavés calcaires Gravois - Chaïgement et évacuation des terres et gravois Travaux supplémentaires Forfait réalisation jardinière pavés périphériques Mise en sécurité des descentes EP Reprise dé la maçonnerie du seuil devant un garage Hydrocurage du réseaux EP Changement des tampons fonte 40x40 Changement des tampons fontes rond D600 C250 Franformation regard maconné rectangulaire en regard rontt D606 C250: | ml {ww mé |. Me! 15e 772 77 125,000 | 21,000! 23,060! 1,000! 1,000 : 1,000 |. 000! 2,000! 1,000! ; Total Travaux supplémentaires! 0,000 |. 22,00! 510,00! 220,00 k 466,50 E 585,00! 98,00 : 168,00 : 685,00 : ® TN 11 438,75] 9 945,60!. 0,00! 1.826,00! 510,00 | 220,00 | 466,50! 0,00! 392,00 : 336,00! 6B5,00 , 2 605,50! AR Prefecture 047-214701955-20240926-DEL1102024-DE Reçu le 01/10/2024 Page: 4 / 5 LE PASSAGE D'AGEN le 02 août 2024 DEVIS Récapitulatif > Notre référence : 0020086364 - NERAC-RESTRUCTURATION FACADES EST/NORD Devise : Euro CHATEAU-LOT2 VRD/PAVAGE Devis 0 | . cpper2 . ETAPE 3 : RUELLE NORD : Ouvrages généraux 2.111 Etudes . Ruelle Nord : assainissement 2.1.2.1 Déposes - Démolitions 2.1.2.2 Terrassement - Reprofilage, réalisés sous surveillance archéologique 2.123 Réseaux 212,4 Fondations 2.125 Sols 2.1.2.6 Gravois . Travaux supplémentaires 2 609,50}. 6 NS P3E Total HT. RE TA.A 20,00% 20-008,42/9 202$ 01€ Montant TTC. en Euro 660-050:66! AR Prefecture 047-214701955-20240926-DEL1102024-DE Reçu le 01/10/2024 Nos ventes dé matériaux ét nos travaux sont soumis aux présentés conditions généralés et le fait de passer commande Implique:teur acceptation par lecilentsans résarve, à l'exeluaton de toële autrés documentsémarant de:ce dernier. Toutes les déragations aux présentes dispositions devront faire l'objet d'un accord écrit de notre part fijuränt danënotre offre et Constituétont alors lés conditions particulières de nos rélations contractuelles, En cas d'inexécution dé:ses obligätions per une partie, le cuniträt pourra 8tré résolu de plein droit.au profit étà l'iniflative de l'autre partie, 4 Formationdu contrat Les propositions de prix ou de devis, constituent un engagement ferme de notre part pendant une durée:rde:45 jours de date à:date, Seule une commande écrite de la part du client, conforme à nôtre offre:et accompagnée de l'acompte:correspendant, serg honorés:après:acceptation de natre part. Pour {és matériaux, marchändises et fournitures et ëh labsstice de commande préalable, le bon de livraison séra-réputé valeir lettre ou bon de cornmande et constituer le contrat de vente écrit entre vendeur et cllént, pérrnettant au veritteur d'exercer ses récours contre le client. Nous nous. réservons Le: droit de rafuser les commandés dés: clients dans les cos de dépassérnent de.lé capacité de production-{ou arrêt pour entretien) de riotre outil industriel, Nous nous réservons égalemant:le-droit de refuser les commandes des-clients he préseritant pasd6.garantiés dé &o[Vabliité sufflésntés, IL Confidentialité Tous les doeuments (études, plans, avartt-projets, solutions techniques, devis, prix) rernis ou envoyés pôt nous-rnèmes: derieurent notre. propriété, même sf Ils ont'été établis an collaboration avec:le:cliènt. Hs.ne péuvent être révélés ou transmis sans accord-de notre part sous palne:de dommages etintérête, JE Délal d'exéeution ‘Sauf stipulation particulière,11 ést donné à-titre Indicatif et sera autamattoement prorogé.en cas d'intempéries, grèves, émautes au-tout incident ou accident ayant pour sffet de retarder l'exécution de nas prestationis.prestotions. Une commence à courir qu'au Jour ob toutes les conditlons de démarrage des travaux.ou de début dé |ivrsison de matéiiaux ne dépendant pas dé nous sont réunies. Tout ratard supérieur à. troie mois ét ayant pour origin Une causa.qui nous serait extérieure; pourraentrafner le résiliation du ébntrat, &.natre initiative 1, Prix Nos prix sont stipulés.hors taxes. et établis d'après Jeé conditions économiques en vigueur à la date:de notre proposition initiale. Paur des travaux ou dés ventes de matérlaux-dont la durée d'exécution où de Évraison serait Supérieure à 3 mois, les:prix sont révisés-parapplication.de.la formule :P= Po-x {in/ln) Pest lé prix révisé, Po est le prix initiaf HT, Lest la vateur de l'ndex-le:plus adapté en fonction de-kr-neture délai prestation {ie, TRO8 pour le terrassement, TP09 pour les enrokés, GRA pour lé£ granulats etc...) In est la valeur de cet Index au mois-d'eséeutlon des travaux où delivralson dés matériaux .et lo la valeur dé.ce mêrie Index à unie date antérieure d'1 mols 4 celle de notre proposition initiale. V. Travaux ou matériaux supplémentaires Toute prestation:non prévue dans:la proposition initiste:devra faire l'objet d'une demande du client, acceptés parécr. Elle fera l'ébjet dé nouveaux prix. En cas de changement:sur la nature.de nos prestations, camme:en cas-de variation.de plus ou. moins 20% dans le-valumie dés ventes ôu des travaux, par répport aux quantités prévues au devis:initlai, nous nous réservons le-droit de révoir les prix unitaires de notre-offre. VL Conditions-da-räglement Sauf dispositions particulières : Le paiement dé noë travaux. et de noë matériaux sera effièctué net et sans escompte. Pour les: travaux; le règlements'effectue comme suit : -50% à titre d'avance du montant TTC payables à [a commande par chèque bancaire ou pastal, sauf conditions particulières du: devts; “lé soidé-à réception de facture. En cas de.pluralité de-situations do travaux ei pour tenir compte de l'avance de S0Y versée à la commande, chrique situation ménsuelle sers honoréo à raisôn de 50% de son montant TTC, étant précisé que la dernière situation qui tiendra lieu de décompte définitif, sera réglée à 100%, sous déduction des versements déjà-effectuës, Page: 5/5 NÉRALES DE VENTE MATERIAUX ET TRAVAUX Pour les matériaux, le règlement s'effectue comme suit: -50% à titre d'avance du montant TTC payables à la commsnde Par chèque bancaire ou postal, sauf conditions partieulières, -le:solde à l'entèvement ou à la livralson des matériaux si hous en assurons le transpôrt: VI, Facturation Sauf stipulätion contraire, les factures seront établies par application des prix figurant dans les harèmes, les offres de prix-ou les:devls remis aux clients, Pour [eë travaux ou. dés Hivraisons de matériaux dont:la durée d'exécution est supérieure ä:un mois, des situations eumulatives serünt présentées mensuellement. L& montant des factures sera établi ên incluant la TVA au taux eh vigueur au Jour de la facturation. “VHI, Rétard du défaut de pafement Tout retard de paiemant pourra entraîner l'arrêt de nos:travaux ou l'iexécütion de 16 vênte, sans qu'uie quelconque indemhité soft due par nous, hult jours après l'envoi d'une mise-en demeure adressée par LRAR et démeurée sans effet, Le non roëpéet d'une dés échéances convenues énitraînera l'application 1/ des pénalités pour retard de palement calculées au taux:directeur de refinancement de ja BÇE taux: tefl}majoré de 10 points de pouteëntage, à compter de le. date d'exlg)bilité dy. paiement, ét 4; d'une indemnité forfaitaire de compansation de frais de tecouvrement de 40 euros. En eas:de rotard ou de défaut de psiement, par déchéanée du terme, l intégralité des spmms dues devient immédiatement exigible, à compter de la date de la mise.en demeure, FX, Réception des travaux La réception est prononcée par le Maître de l'Ouvrage, eh notre présence, dès [a fin de nos: travaux. Elle interviendra. de plein droit, 8 jours calondäires après ta date vonstètée. d'achèvement des travaux. où en l'absence d'une telle constatation, le Jour de: kx prise-:dé: possession de l'ouvrage par le client, m&me sans complet patément du prix. Si l'exéeution des travaux donnaït leu à des réserves de la part du Méltie dé l'Ouvrage.: cellès-ci devront être: formulées par LRAR, dans lés 8 joïrs cafandalés sulvant lr date: d'achèvement des travaux, Passé ce. délai, aucune réclamation sur la qualité de nas travaux: ne pourra étre-acceptée. X. Garantie et Réclamations Nos travaux et nos vahtés de matériaux rolèvent des garanties légales âphlicables. Leur garantie est exclue pour les répaations résultant d'une usure: normale où, én cas de: détérioration provenant dé négligences, défaut de surveillance ou d'entretian ou d'une utillsation non conforme où, en cas de détérioration provenant d'un changement de dostination des auvragés’ou fournitures, Les matériaux voyagent aux frais, risques. et périls du Shent, sauf :silpulation contraire: expresse, Tous nos matériaux, marchandises et/ou fournitures sont réputés agréés parles cllents:dès- dors que £eux-ef n'ont pas présenté d'observations écrites sur le-bon de Iirétéont el mémiént de l'enlèvement ou de la livraison, conflrmèes par LRAR, dans les 48 heures à-cause de forcluslon, À défaut.sucune réclamattonne sera admise après l'enlévement au:le tivraison. XI. Réserve de proprlété. Le transfert de propriété de toute fourniture approisionnéé ou d'ouvragéexécuté par nous, n'aura lieu qu'après complét palgment du prix -en principai et accessoire, Le défaut de: paiement dé l'une quélconnue dés échéances peut éntraîier là revendication des biens, XI. Garantie.de pañement Conformément à l'article 1799-1 du Code lil, nous nous réservons la possibilité de ne pas commencer ül d'arrêter les: travaux après nremilère. mise en demeure Infructüëusr: da déllvrer ls caution prévue par la foïou de justifier de la mise en place d'un crédit spécifique. KI, Miajorafton pour frals de rétouvreriènt Enreus de mise en recouvrement:d'une créance par voie juditlatre ladite-crénce sara majorée : de plein droit de 10% sans préjudice de tous dommages et intérêts. compensatolres, Les sommes et pénalités éventuellement recouvrées ne sont. pas-exclusiues d'autres:donmagés et intérêts répsrant tout autr& chef de préJudite, XIV, Cautlonnement-éf retenus de garantis Aucun eautionnement ne sëra exigé. da l'Entreprise, De même il ne sera effectué aucune retenue de garantie sur les acomptés:mensuels et le règlement définitif. KY, Règlement des litiges: Tout litige refatif aux ventes, travaux ou prestations conclus sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence-exclusive du Tibural de Commerce-dans le ressort duquel sa trouvé notre siège sotlal qui appliquera le-droit françate. AR Prefecture 047-214701955-20240926-DEL1102024-DE Reçu le 01/10/2024 AR Prefecture 047-214701955-20240926-DEL1102024-DE Reçu le 01/10/2024