Déliberation - CM18112022 034

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Déliberation - CM18112022 034 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM18112022 034)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Enseignement supérieur, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 – Feuillet n°2022/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 À 16 H 00

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Rapport N° 34

SOUTIEN À LA VIE ÉTUDIANTE ET UNIVERSITAIRE

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le dix huit novembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 novembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Nicaise JOSEPH pouvoir à Lucas PEYRE, Fatima BISMIR pouvoir à Alexis BLONDEAU, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL pouvoir à Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE pouvoir à Pierre MIQUEL, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Valérie BERNARD

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Mme Christine DULAC ROUGERIE préside la séance et procède à l'appel.

M. le Maire arrive après la minute de silence en hommage à Mme PARIENTE et reprend la présidence de la séance avant la présentation de la question n°1.

Mme Sondès EL HAFIDHI arrive pendant le diaporama de la question n°3.

M. Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question n°3 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI.

M. Diego LANDIVAR quitte la séance avant le vote de la question n°5 et donne pouvoir à Mme CHENNOUF-TERRASSE.

M. MAQUAIRE-BEAUSOLEIL quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne pouvoir à Mme Magali GALLAIS (fin du pouvoir donné par Mme Valérie BERNARD).

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Rapport N° 34

SOUTIEN À LA VIE ÉTUDIANTE ET UNIVERSITAIRE

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Soutien aux associations :

Dans le cadre du soutien à la vie étudiante et universitaire, la Ville met en place chaque année un dispositif de soutien aux projets des associations étudiantes auquel les associations peuvent prétendre directement par une demande et un dépôt de dossier ou en déposant un dossier de demande de subvention commun dans le cadre du Fonds de Solidarité au Développement des Initiatives Étudiantes avec l’Université Clermont Auvergne (FSDIE) et le CROUS Clermont Auvergne.

ASSOCIATION CLERMONTOISE DU TUTORAT POUR LES ÉTUDES DE SANTÉ :

L’Association Clermontoise du Tutorat pour les Études de Santé (ACTES) est reconnue comme l’une des premières de France en nombre d’étudiants touchés et obtient chaque année l’un des meilleurs pourcentages de réussite à l’examen de fin de première année (87 % des étudiants lauréats de l’examen étaient issus du tutorat de l’ACTES en 2021).

Avec 350 tuteurs bénévoles et 1400 tutorés l’ACTES confirme sa présence dans les premières places en France. L’ACTES est un acteur majeur de la vie étudiante clermontoise mêlant intérêt social, réussite pédagogique et engagement citoyen.

Cette association représente surtout une évolution pilote en France, évolution suivie de très près par de nombreuses universités.

Projet : 64 173 €

Subvention sollicitée : 6 000 €

Subvention proposée : 6 000 €

(Subvention 2020 : 6 000 €)

ASSOCIATION POUR LE FESTIVAL DE JAZZ DE CLERMONT-FERRAND JAZZ EN TÊTE :

Le festival Jazz en Tête de Clermont-Ferrand a été fondé en 1988. En 35 années d’existence, le festival a présenté plus de 300 concerts et de 2000 musiciens.

En amont de sa 35ème édition le festival organise dans les locaux du CROUS Clermont Auvergne un concert solidaire ouvert à tous. Les associations Lieu’topie et La maison des solidarités étudiantes œuvrent de façon concrète au bon déroulement de la soirée en assurant la tenue de la buvette et l’accueil.

En raison de l'intérêt que représente ce projet auprès des étudiants il est proposé de répondre favorablement à cette demande financière pour un montant de 500 Euros sur la ligne de crédits affectés à ce type de projet.

Projet : 3 460 €

Subvention sollicitée : 500 €

Subvention proposée : 500 €

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2/11Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 – Feuillet n°2022/

BANQUE ALIMENTAIRE AUVERGNE :

En 2017, les administrateurs de la Banque Alimentaire Auvergne ont mené une analyse sur la précarité existante chez les étudiants du bassin clermontois. Cette étude estimait qu'au minimum 1500 étudiants étaient concernés par un projet d'épicerie sociale et solidaire telle qu'Ésope. Les bénéficiaires d'une telle structure peuvent réaliser des achats de produits alimentaires (sec et frais) ou de produits d'hygiène, contre une participation financière correspondant selon les cas de 10% à 20% du prix commercial usuel. En moyenne, cela représente pour les bénéficiaires une économie pouvant atteindre 190€ par mois sur leur budget. Cela les aide au quotidien à se nourrir convenablement et à répondre à leurs difficultés financières.

Les projections financières du projet prévoyaient une auto-suffisance sous 3 ans, mais au vu de l'activité générée, il a été nécessaire d’augmenter le nombre de personnel et de réaménager les locaux (agrandissement, chambre froide, caisses, logiciel spécialisé). Actuellement l'épicerie fonctionne avec une personne en CDI, 2 contrats d’insertion, deux services civiques et 70 bénévoles. Plus de 1300 étudiants étaient inscrits pour l’année universitaire 2021-2022 (contre 1190 l’année précédente, 868 pour 2019-2020, 568 pour 2018-2019 et 250 pour la fin d’année 2017-2018) et 140 tonnes de nourriture ont été distribuées.

Cette année, dans le cadre d’un projet immobilier, les locaux loués pour ESOPE par la Banque Alimentaire Auvergne ont été mis en vente. Sans solution de replis et soucieuse de pouvoir maintenir le service, devenu essentiel pour les étudiants, la banque alimentaire s’est portée acquéreuse des locaux. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec les services de la Ville pour construire ce nouveau projet. Il a été proposé une convention d’objectif tri-annuelle pour 2022-2025. Cette convention permet de clarifier les attentes des différentes parties dans ce projet social très important et de pérenniser le projet dans le temps avec un renouvellement du soutien financier de la Ville à hauteur de 20.000 Euros comme en 2021 auquel s’ajoute pour 2022 une somme de 5.700 Euros en lieu et place du dégrèvement de taxe foncière que la Ville ne peut pas mettre en place.

Projet : 103 967 €

Subvention proposée : 25 700 €

(Subvention 2021 : 20 000 €)

Soutien aux organismes publics :

Dans le cadre du soutien à la vie étudiante et universitaire, la Ville met en place chaque année un dispositif de soutien aux projets des partenaires institutionnels auquel ils peuvent prétendre directement par une demande et un dépôt de dossier.

Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) :

Depuis 2014 une convention lie la Ville de Clermont-Ferrand et le CROUS Clermont Auvergne. La Ville attribue chaque année une subvention au CROUS Clermont Auvergne pour, d'une part, la mise en place d'un Espace d'accueil étudiants, lieu d'informations sur la vie étudiante notamment pour les primo étudiants et les étudiants étrangers, et d'autre part, pour l’Aide Sociale d’Urgence (anciennement Fonds Nationale d'Aide d'Urgence) qui permet d'apporter une aide financière aux étudiants en situation difficile.

Cette convention avait été renouvelée pour 3 ans en 2020, mais les évolutions récentes du dispositif font l’objet d’un renouvellement anticipé pour répondre au mieux à la mise en place de nouveaux services face aux demandes grandissantes des étudiants en difficulté.

Si en 2019 l’Espace d’accueil étudiant avait pu ouvrir ses portes sur 10 mois au lieu de 4 auparavant, l’année 2022 voit la mise en place d’une permanence téléphonique estivale avec la possibilité, pour les étudiants en difficulté, d’obtenir un rendez-vous pour un entretien individuel. A cela s’ajoute le souhait

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3/11de répondre favorablement aux sollicitations des établissements d’enseignement supérieur et de mener des actions de communication sur site auprès des étudiants les plus éloignés des dispositifs d’aide.

L'Espace d'accueil étudiants a accueilli presque 9000 étudiants cette année. L'aide de la Ville de Clermont-Ferrand participe à cette réussite qui répond à un réel besoin.

Compte-tenu de l'intérêt que représentent ses activités en faveur des étudiants, il est proposé de reconduire le partenariat avec le CROUS en signant une nouvelle convention d'objectifs tri-annuelle pour la période 2022-2025 et d’attribuer au CROUS une subvention de 39.500 Euros.

Subvention accordée en 2021: 34 800 €

Subvention proposée : 39 500 €

UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE :

A l’occasion des 10 ans d’existence de la licence mutualisée AES, Droit, Économie et Gestion, l’Institut Droit Économie et Management projette d’organiser 10 évènements pour ses 10 ans. Ces temps-forts, un chaque mois, seront à la fois l’occasion de rencontres entre anciens et actuels étudiants, de présenter la licence aux professeurs principaux et conseillers d’orientation des lycées de la Métropole, de moments festifs (concert, pique-nique) permettant aux étudiants et au public de rencontrer dans un cadre convivial enseignants et personnels administratifs.

Vu l’intérêt que ce projet revêt pour les étudiants avec la création d’Alumni, les futurs étudiants par son volet communication et pour le tout public avec des temps de rencontre pour comprendre le fonctionnement de l’institut et de ses métiers, il est proposé de répondre favorablement à la hauteur de la demande sur les crédits dédiés de la DJVA.

Subvention sollicitée : 5 000 €

Subvention proposée : 5 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver l’ensemble de ces demandes pour un montant total de 76 700 € - d’autoriser les versements

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ci-jointes.

TOTAL VOTANTS : 51 = 47 Conseillers Présents + 7 Représentés - 3 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 51 = Pour : 51 + Contre : 0

Abstention : 0 51 0

Ne prennent pas part au vote de la question n°34 : Jérôme AUSLENDER et Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL et Charles-André DUBREUIL.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller municipal délégué

Samir EL BAKKALI

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4/11Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 – Feuillet n°2022/

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand

Direction Jeunesse et Vie Associative (DJVA)

10, rue Philippe-Marcombes - B.P 60 - 63033 Clermont-Ferrand cedex 1

Représentée par son Maire : Monsieur Olivier Bianchi ou son représentant

Autorisé à l'effet des présentes par délibération du 18 novembre 2022

D'une part,

Et

Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS)

25 rue Étienne Dolet - 63037 Clermont-Ferrand

N° SIRET : 18630697300014

Représenté par son directeur général : Monsieur Jean-jacques GENEBRIER

D'autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

PRÉAMBULE :

Le CROUS Clermont Auvergne mettait en place, depuis 2005, à chaque rentrée universitaire et pendant trois mois l'Espace d'accueil étudiants. Depuis 2018, cet espace de services est maintenant ouvert sur l’ensemble de l'année universitaire et depuis 2021 une permanence est mise en place durant l’été.

Né de la volonté commune du CROUS, des collectivités locales et des établissements d'enseignement supérieur auvergnats d'améliorer l'accueil des étudiants, notamment les primo étudiants et les étudiants étrangers, l'Espace d'accueil étudiants est un lieu d'informations sur la vie étudiante (bourse, logement, restauration, santé, transport, culture, sport,...). Il constitue pour les étudiants étrangers un lieu unique pour le renouvellement de leur titre de séjour. Par ailleurs, les agents du CROUS mènent, dans l’objectif de faire connaître leurs services au plus grand nombre, des actions de présentation dans les établissements d’accueil des étudiants.

De plus, dans le cadre des missions confiées aux Œuvres Universitaires pour améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants, l’Aide Sociale d’Urgence (A.S.U.), anciennement Fonds National d'Aide d'Urgence (F.N.A.U.), du CROUS Clermont Auvergne apparaît comme un outil privilégié permettant d'apporter rapidement une aide financière personnalisée à de nombreux étudiants en difficulté.

Compte-tenu de l'intérêt local que présentent ces activités en faveur des étudiants, la Ville souhaite contribuer à ces actions dans le cadre de son soutien aux étudiants, à la vie étudiante et à l'enseignement supérieur.

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Convention entre la ville de

Clermont-Ferrand et le Centre

Régional des Œuvres Universitaires

et Scolaires (CROUS)Article I : Engagement de la ville de Clermont-Ferrand :

La Ville de Clermont-Ferrand contribuera chaque année au financement de l’ASU, de l'Espace d'accueil étudiants gérés par le CROUS Clermont Auvergne et des actions d’information sur site au plus près des étudiants.

Pour l'année 2022 et prenant en compte les évolutions récentes du dispositif, le montant de la subvention est fixée par le Conseil Municipal à 39.500€, à charge pour le CROUS de répartir cette somme en fonction de ses besoins entre les Allocations Spécifiques d’Aide Ponctuelle (A.S.A.P.) de l’A.S.U., l'Espace d'accueil étudiants et les actions d’information sur site.

Pour les années ultérieures, son montant sera fixé annuellement par le Conseil Municipal en fonction du bilan de l'action réalisée en N-1 et des activités reconduites ou nouvellement envisagées.

Article II : Obligations du CROUS :

Le CROUS devra transmettre chaque année au cours du 1er trimestre de l'année suivante un dossier de demande de subvention accompagnée de toutes les indications utiles, notamment financières et comptables (présentation du CROUS, attestation du directeur relative à la demande de subvention, répartition A.S.A.P./Espace d'accueil étudiants et relevé d'identité bancaire).

Le CROUS devra joindre au dossier :

- un bilan d'activité de l’A.S.U. : nombre de dossiers traités, nombre d'étudiants ayant reçu une aide, montant total des aides accordées dans les différentes catégories (type d'établissements, type d'aides, statut des étudiants) et autres renseignements statistiques représentatifs de l'activité des A.S.A.P. ainsi que le rapport d'activité du service social du CROUS.

- un bilan de l'Espace d'accueil étudiants : période de mise en œuvre, nombre d'étudiants reçus, type d'information mise à disposition, type de demande traitée, type d'établissement, activités nouvellement envisagées.

Le CROUS s'engage à faire mention de la participation de la Commune de Clermont-Ferrand dans tous ses documents d'information relatifs à l’A.S.U. et à l'Espace d'accueil étudiants diffusés auprès de tout public.

Article III : Règlement de la subvention :

La subvention sera versée annuellement par mandat administratif au compte bancaire du CROUS (relevé d'identité bancaire joint au dossier chaque année) sur présentation de la délibération du Conseil Municipal.

En cas de non respect des termes de cette convention, notamment en cas de dossier incomplet ou de baisse significative de l'activité, la Commune de Clermont-Ferrand se réserve le droit de diminuer ou de suspendre le versement de sa contribution.

Article IV : Durée de la convention :

La présente convention est conclue pour une période de 3 ans à compter de sa signature.

Chacune des parties peut la dénoncer chaque année à la date anniversaire avec un préavis de trois

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6/11Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 – Feuillet n°2022/

mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait en trois exemplaires à Clermont-Ferrand, le

Le Directeur Général du CROUS, Le Maire ou son représentant,

Monsieur Jean-Jacques GENEBRIER

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7/11Entre

La Ville de Clermont-Ferrand

Direction Jeunesse et Vie Associative (DJVA)

10, rue Philippe-Marcombes - B.P 60 - 63033 Clermont-Ferrand cedex 1

Représentée par son Maire : Monsieur Olivier Bianchi ou son représentant

Autorisé à l'effet des présentes par délibération du 03 juillet 2020 enregistrée en préfecture le 06 juillet 2020

D'une part,

Et

La Banque Alimentaire Auvergne

67 boulevard Côte Blatin 63O00 Clermont-Ferrand

N° SIRET : 34886731800035

Représenté par son président : Monsieur Michel RENAULT

D'autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

PRÉAMBULE :

La première banque alimentaire (Food bank) a été créée en 1967 aux États-Unis. C'est sur ce modèle qu'a été fondée en 1984, à l'initiative de 5 associations (Secours catholique, Emmaüs, Armée du salut, Entraide d'Auteuil et Entraide protestante) la première structure française « Banque Alimentaire de Paris et de l’île de France pour la lutte contre la faim ». Ces banques alimentaires ont toutes été fondées sur des principes qui régissent aujourd'hui encore le quotidien des 79 Banques Alimentaires et les 29 antennes en France : la lutte contre le gaspillage, le partage, le don, la gratuité, le bénévolat et le mécénat.

En 2017, les administrateurs de la Banque Alimentaire Auvergne ont mené une analyse sur la précarité existante chez les étudiants du bassin clermontois. Cette étude a démontré qu'au minimum 1500 étudiants sont concernés par un projet d'épicerie sociale et solidaire telle qu'Ésope. Les bénéficiaires d'une telle structure peuvent réaliser des achats de produits alimentaires (sec et frais) ou de produits d'hygiène, contre une participation financière correspondant selon les cas de 10% à 20% du prix commercial usuel.

L'ouverture de cette épicerie sociale et solidaire par la Banque Alimentaire Auvergne a eu lieu en mars 2018 dans des locaux privés loués au 67 boulevard Côte Blatin (ancienne annexe de l'école nationale supérieure d'architecture). Ces locaux ont été achetés en 2022.

Le CCAS et la Mission locale participent au repérage des jeunes en difficulté. L’accès à l'épicerie sociale et solidaire est d'ailleurs possible pour des jeunes non étudiants mais en situation de grande précarité et pour les apprentis. Le CROUS Clermont-Auvergne et l'Université Clermont Auvergne participent à ce repérage et apportent leurs expertises pour définir les critères d’accès des bénéficiaires et valider les dossiers.

Compte-tenu de l'intérêt local que présentent ces activités en faveur des étudiants, la Ville souhaite contribuer à ces actions dans le cadre de son soutien aux étudiants, à la vie étudiante et à l'enseignement supérieur.

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Convention entre la ville de

Clermont-Ferrand et la Banque

Alimentaire Auvergne pour l’épicerie

sociale étudiante ESOPE 63Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 – Feuillet n°2022/

Article I : Engagement de la Ville de Clermont-Ferrand :

La Ville de Clermont-Ferrand contribuera chaque année au financement de l’épicerie sociale ESOPE 63 gérée par la Banque Alimentaire Auvergne.

Pour l'année 2022 et prenant en compte les évolutions récentes du dispositif, le montant de la subvention est fixée par le Conseil Municipal à 25 700€, à charge pour la Banque Alimentaire Auvergne de répartir cette somme en fonction de ses besoins entre le fonctionnement de l’épicerie sociale, le paiement des différentes charges et taxes induites par l’achat de leurs locaux et les actions d’information et d’accompagnement des étudiants.

Pour les années ultérieures, son montant sera fixé annuellement par le Conseil Municipal en fonction du bilan de l'action réalisée en N-1 et des activités reconduites ou nouvellement envisagées.

Article II : Engagements de la Banque Alimentaire Auvergne :

La Banque Alimentaire s’engage à :

- assurer le bon fonctionnement de l’épicerie sociale, objet principal de cette convention : elle en assure la gestion et coordonne l’équipe de bénévoles nécessaire à sa bonne marche.

- mettre en place des actions de sensibilisation et d’information des bénéficiaires sur des thèmes en lien avec l’alimentation (qualité de l’alimentation et santé, bien-être alimentaire, équilibre alimentaire, gaspillage ou bien encore activité physique et choix alimentaires).

- entretenir et développer un réseau de partenaires permettant de repérer et d’accompagner les étudiants du territoire clermontois les plus en difficulté

- contribuer au développement de systèmes alimentaires durables territorialisés contribuant ainsi à favoriser la transition écologique de l’agriculture (produits locaux bio,...)

Article III : Obligations de la Banque Alimentaire Auvergne :

La Banque Alimentaire Auvergne devra transmettre chaque année au cours du 1er semestre de l'année suivante un dossier de demande de subvention accompagnée de toutes les indications utiles, notamment financières et comptables (présentation d’ESOPE 63, attestation du directeur relative à la demande de subvention, répartition épicerie/ action/taxe).

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10/11Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 – Feuillet n°2022/

Article IV : Règlement de la subvention :

La subvention sera versée annuellement par mandat administratif au compte bancaire de la Banque Alimentaire Auvergne (relevé d'identité bancaire joint au dossier chaque année) sur présentation de la délibération du Conseil Municipal.

En cas de non respect des termes de cette convention, notamment en cas de dossier incomplet ou de baisse significative de l'activité, la commune de Clermont-Ferrand se réserve le droit de diminuer ou de suspendre le versement de sa contribution.

Article V : Durée de la convention :

La présente convention est conclue pour une période de 3 ans à compter de sa signature. Chacune des parties peut la dénoncer chaque année à la date anniversaire avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait en trois exemplaires à Clermont-Ferrand, le

Le président de la Banque Alimentaire Auvergne Le Maire ou son représentant,

Monsieur Michel RENAULT

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