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Déliberation - CM18112022 052
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM18112022 052)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Budget,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 52
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS TRAVAILLANT DANS LE DOMAINE SOCIAL ---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le dix huit novembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 novembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Nicaise JOSEPH pouvoir à Lucas PEYRE, Fatima BISMIR pouvoir à Alexis BLONDEAU, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL pouvoir à Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE pouvoir à Pierre MIQUEL, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Valérie BERNARD
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Mme Christine DULAC ROUGERIE préside la séance et procède à l'appel.
M. le Maire arrive après la minute de silence en hommage à Mme PARIENTE et reprend la présidence de la séance avant la présentation de la question n°1.
Mme Sondès EL HAFIDHI arrive pendant le diaporama de la question n°3.
M. Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question n°3 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI.
M. Diego LANDIVAR quitte la séance avant le vote de la question n°5 et donne pouvoir à Mme CHENNOUF-TERRASSE.
M. MAQUAIRE-BEAUSOLEIL quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne pouvoir à Mme Magali GALLAIS (fin du pouvoir donné par Mme Valérie BERNARD).
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N°CM18112022_052
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Rapport N° 52
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS TRAVAILLANT DANS LE DOMAINE SOCIAL ----------------------------------------------------
Plusieurs associations travaillant dans le domaine social peuvent, en raison de leur activité annuelle et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.
Il est rappelé que la ligne budgétaire 2022 pour l’ensemble des subventions de fonctionnement allouées à des associations à caractère social est de 30 320 euros.
RESTAURANTS DU CŒUR - RELAIS DU CŒUR DU PUY-DE-DOME
L’Association départementale dite Restaurants du Cœur - Relais du Cœur du Puy-de-Dôme participe à l’action des Restos du Cœur, fondés par Coluche.
L’association a pour but d’aider et d’apporter, sur le territoire du Puy-de-Dôme, une assistance bénévole aux personnes en difficulté, en luttant contre la pauvreté et l’exclusion, notamment dans le domaine alimentaire par la distribution de denrées, et d’une manière générale par toute action d’insertion dans la vie sociale et l’activité économique.
L’association comptabilise 595 177 repas servis pour 2 502 familles pour la campagne d’été et 308 394 repas servis pour 2 094 familles pour la campagne d’hiver.
Pour les personnes à la rue, le Bus du Cœur a servi 6 118 repas pour la campagne d’été et 28 058 repas pour la campagne d’hiver.
Le budget prévisionnel de l’association, du 1er mai 2022 au 30 avril 2023, est de 4 387 104 euros.
Subventions demandées par l’association :
Budget prévisionnel 2022
Etat bus 35 000 € ASP Ateliers insertion 413 175 € Conseil Régional ACI 55 000 € Conseil Départemental 134 459 € FSE Ateliers 102 367 € Autres collectivités 27 070 € Médiation locative 10 000 € TOTAL 782 071 €
En 2021, l’association Restaurants du Cœur - Relais du Cœur du Puy-de-Dôme a été subventionnée à hauteur de 4 920 euros : somme prévue par le budget primitif compte tenu de la régularité des actions accomplies : aide alimentaire, aide à la personne et à l’insertion.
Il est proposé de reconduire le même montant soit 4 920 euros à Restaurants du Cœur - Relais du Cœur du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2022.
N°CM18112022_052
2/4 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 – Feuillet n°2022/
APF FRANCE HANDICAP DU PUY-DE-DOME - DELEGATION DU PUY-DE-DOME
L'association dite Association des Paralysés de France (APF), désormais dénommée APF France handicap, a pour buts :
- la représentation, la défense et le soutien à titre collectif et individuel des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations ;
- l’action de groupe contre toutes les formes de discriminations dont sont victimes les personnes en situation de handicap devant toute juridiction ;
- la pleine et effective participation à la société des personnes en situation de handicap sur la base de l’égalité avec les autres ;
- l’amélioration de la réponse aux besoins, de la situation sociale et matérielle, de l’état de santé, à tous les âges de la vie, des personnes en situation de handicap ainsi que de leur famille et de leurs proches aidants ;
- la participation de tous aux actions visant à atteindre ces buts.
Reconnue d'utilité publique, l’APF France handicap est présente dans chaque département et dans chaque région.
L’association compte 160 adhérents dont 128 clermontois. L’association prend en charge toutes les demandes des personnes en situation de handicap, l’adhésion n’est pas obligatoire.
Les missions d’APF France handicap du Puy-de-Dôme sont d'assurer une présence soutenue auprès de tous, de développer la vie associative, de revendiquer la participation sociale des personnes en situation de handicap et des familles, d'accompagner et de défendre, dans une approche individualisée, les personnes en situation de handicap et les familles.
Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2022, est de 612 496 euros en charges et 342 976 euros en produits.
Subventions demandées par l’association :
Budget prévisionnel 2022
Conseil Régional 1 500 € Communes 7 000 € TOTAL 8 500 €
L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros.
Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2021, une subvention de fonctionnement de 1 200 euros.
Il est proposé de reconduire le même montant soit 1 200 euros à APF France handicap du Puy-de- Dôme, au titre de l’année 2022.
CULTURES DU CŒUR AUVERGNE
L’association dite Cultures du Cœur Auvergne a pour but de lutter contre l’exclusion et d’agir en faveur de l’insertion sociale des personnes les plus démunies, en facilitant leur accès à la culture, aux sports et aux loisirs.
Pour cela, elle contracte des partenariats avec les opérateurs culturels et sportifs pour permettre aux
N°CM18112022_052
3/4 publics exclus de la culture, du sport et des loisirs, d’accéder aux spectacles et manifestations qu’ils organisent, par l’offre de places et l’organisation d’actions de sensibilisation. Cela concerne notamment les jeunes publics et leur famille.
L’association compte environ 170 structures sociales adhérentes sur le territoire de Clermont Agglomération dont 65 sur Clermont-Ferrand
Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2022, est de 71 250 euros. Subventions demandées par l’association :
Budget prévisionnel 2022
Conseil régional 10 000 € Conseil départemental 10 000 € Communes 4 000 € Etat (ANCT) 3 000 € DRAC 8 000 € ASP 7 100 € Autres établissements publics 8 000 € TOTAL 50 100 €
L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros.
Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2019, une subvention de fonctionnement de 2 000 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 1 400 euros.
Il est proposé de reconduire le même montant soit 2 000 euros à l’association Cultures du Cœur Auvergne, au titre de l’année 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’allouer une subvention de fonctionnement aux demandes de subventions ci-dessus, sollicitées par des associations travaillant dans le domaine social, au titre de l’année 2022.
TOTAL VOTANTS : 54 = 47 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0
Abstention : 0 54 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Nicaise JOSEPH
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