Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 027 BP 2023 parkings souterrains
Déliberation - 025 BP parkings souterrains 2024
Déliberation - 026 reprise anticipee resultats BP 2025 annexe
Déliberation - 086 Budget primitif 2026 parkings souterrains
Déliberation - 061 CA 2024 Budget annexe parkings souterrains
Déliberation - 054 CA budget annexe parkings souterrains
Déliberation - 085 Reprise anticipee resultats 2025 BP parki
unknown - 2.17.6 BP Budget annexe des parkings 2025
Déliberation - 111 CA parkings
Déliberation - 024 reprise anticipee BP parkings souterrains 20
Déliberation - 027 BP 2025 annexe parkings
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 027 BP 2025 annexe parkings)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 AVRIL 2025
Délibération n°DE-020425-027
Objet : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE PARKINGS SOUTERRAINS DE LA VILLE
Le caractère industriel et commercial du service de gestion de parkings souterrains implique l'ndividualisation de cette
activité dans un budget annexe distinot du budget principal afin d'en suivre précisément les dépenses et les recettes.
Ce sui individualisé permet en effet de vérifer que l'activité est financée par les usagers du service et non par le
contibuable. C'est d'alleurs pour cela qu'il ne sera pas possible de couvrir un éventuel déficit de l'activité par subvention
du budget principal. Si cette situation devait survenir, i conviendrait alors d'ajuster ls tarifs afin de rétablir équilibre.
Les principales dépenses sont le contrat d'exploitation et les contrats de maintenance des équipements ; les recettes
proviennent des abonnements annuels, timestriels et mensuels, ainsi que de la tarification horaire. Les produits
progressent en raison de la conclusion de contrats avec des entreprises.
Au budget primitif 2025, la section de fonctionnement dégage un excédent de 250 K€, dont 175 K€ de résultat antérieur
constaté et 75 KE de résultat prévisionnel propre à l'exercice. Cet excédent senvira à financer le renouvellement des
équipements etles investissements nécessaires aux réparations et à la modemisation des équipements, et notamment en
2025
= Théâtre - Mise en place de bomes de recharges,
De Gaulle - Passage aux LED,
= Bonal- Passage aux LED.
Le tableau ci-dessous présente les principaux équilibres (mouvements réels, hors opérations d'ordre)
DEPENSES | RECETTES | solde DR
[FoncnonnemenT 146220 396220] 250000 “002 - Résultat antérieur reporté 174720
(011 - Charges d'exploitation 143220
65 - Autres charges de gestion courante 1000 67: Mouvements exceptionnels 2000
0 - Recettes d'exploitation. 221 500
INVESTISSEMENT 01053 | s1053|. 250000 “001 - Résultat antérieur reporté 276
10 - Afctation de l'excédent 21336
16 - Dépôts et cautionnements 2000 2000
22 - Travaux (dont restes à réalise N-1) 299053
Total général aa 272 az
Ilest proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif du budget annexe parkings souterrains de la Ville.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriles, et notamment les aricles L. 2121-29, L. 2224-1 et L. 2224-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
République Française - Hauts-de-Seine
=
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. :01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 9 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel: des@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DEPARTEMENT
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 02 avril 2025
{convoquée le 27 mars 2025)
Présents Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, MDRANSART, MmeLEGENDRE, M. SOUBRANNE,
M. ZACAROPOULOS, Mme NIARI, M. PINTA (à parir de 19h23), M. CITERNE (à part de 19h17),
Mme MICHELET, Mme BOULVIN-BORDET, M. DAGRAS, M.AUTAIN (à parir de 19h35),
Mme DEZARNAUD, Mme ROUTIER, M.GRENARD, Mme CHARMETTE, M. DENIS,
M.FARAUT, Mme COURTY-AHMED, M. MOUHALI (à partir de 19h19), M. LIENHARD,
Mme PETIT, M. POLLIEN, M. MAGNAN, Conseillers municipaux
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir: Mme FOURNIER donne pouvoir à M. SOUBRANNE
M. PINTA donne pouvoir à M. ZACAROPOULOS (usqu'à 19h23)
M. DE SOULTRAIT donne pouvoir à Mme NIARI
M. CITERNE donne pouvoir à Mme MCHELET jusqu'à 19h17)
M. JUVIN donne pouvoir à Mme RAIMBAULT
M RIVET donne pouvoir à M. DAGRAS
M. AUTAIN donne pouvoir à Mme BOULVIN-BORDET Gusqu'à 19h35)
Mme VITAL donne pouvoir à Mme CHARMETTE
Mme HOUISSE donne pouvoir à Mme PETIT
M. MOUHALI donne pouvoir à Mme COURTY Gusquà 19h19)
Absente sans pouvoir : Mme LEGENDRE (à partir de 22h14)
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
LE
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel
dus@lagarennecolombes.fr
BERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Vu le projet de budget primitif de l'exercice 2025,
Aticle 1: DECIDE de voter le budget primitif annexe « Gestion des parkings souterrains de la Vile » pour l'exercice
2025
= Au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
Au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
Article 2: VOTE le budget primitif annexe « Gestion des parkings souterrains de la Ville » équilibré comme suit :
-_ En section d'exploitation : 396 219.68 €,
- En section d'investissement : 301 052,74 €.
Article 3: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet des Hauts-de-Seine et au
Comptable Public.
Article 4: DIT qu'une amplation de la présente délibération sera publiée sure site interet de la Commune.
Délibération adoptée par
Votes pour: 35
Votes contre: 00
Abstentions : 00
Baptiste DUBOIS
ACCUSÉ DE RÉCEPTION de Ia
Préfecture des Hauts-de-Seine
du 08|OW{ 2926 Publéle:
03
Rang. 03/04 (2025
Mention certfiant le caractère exéculoir de
l'acte et des annexes, en applcalion des
lois du 2 mars et du 22 juillet 1982.
Délai de recours devant
le Tribunal Administratif
2 mois à compter de la date
de notification ou de
Publication.
République Française - Hauts-de-Seine
—
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www-lagarennecolombes.fr - Courriel
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Seler REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ
‘ Ville de La Garenne-Colombes
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Présents :
Excusés avec pouvoir
Absente sans pouvoir :
{Texte au verso)
Ê 4
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 02 avril 2025
{convoquée le 27 mars 2025)
Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS,
Mme GAILLABAUD, MDRANSART, MmeLEGENDRE, M. SOUBRANNE,
M. ZACAROPOULOS, Mme NIARI, M. PINTA (à pari de 19h23), M. CITERNE (à partir de 19h17),
Mme MICHELET, Mme BOULVIN-BORDET, M. DAGRAS, M AUTAIN (à parir de 19h35),
Mme DEZARNAUD, Mme ROUTIER, M.GRENARD, Mme CHARMETTE, M. DENIS,
M.FARAUT, Mme COURTY-AHMED, M MOUHALI (à partir de 16h19), M. LIENHARD,
Mme PETIT, M. POLLIEN, M. MAGNAN, Conseilers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Mme FOURNIER donne pouvoir à M. SOUBRANNE
M.PINTA donne pouvoir à M. ZACAROPOULOS (jusquà 1923)
M. DE SOULTRAIT donne pouvoir à Mme NIARI
M. CITERNE donne pouvoir à Mme MICHELET fusquà 19nt7)
M. JUVIN donne pouvoir à Mme RAIMBAULT
MRVET donne pouvoir à M. DAGRAS
M. AUTAIN donne pouvoir à Mme BOULVIN-BORDET (jusquà 19h35)
Mme VITAL donne pouvoir à Mme CHARMETTE
Mme HOUISSE donne pouvoir à Mme PETIT
M. MOUHALI donne pouvoir à Mme COURTY fusqu'à 19h18)
Mme LEGENDRE (à partir de 22h14)
République Française - Hauts-de-Seine
ares.
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.f - Courriel
dus@lagarennecolombes.fr
ÉGALIT FRATERNITÉ MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21920035900137
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE MAIRIE DE LA GARENNE
COLOMBES
POSTE COMPTABLE DE : NANTERRE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ANNEXE PARKING (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 396 219,68 221 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
174 719,68
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 396 219,68 396 219,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
252 000,00 273 336,38
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 49 052,74 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
27 716,36
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 301 052,74 301 052,74
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 697 272,42 697 272,42
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 195 465,00 0,00 143 219,68 143 219,68 143 219,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion des services 196 465,00 0,00 144 219,68 144 219,68 144 219,68
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 198 465,00 0,00 146 219,68 146 219,68 146 219,68
023 Virement à la section d'investissement (6) 143 137,31 222 911,00 222 911,00 222 911,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 20 000,00 27 089,00 27 089,00 27 089,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 163 137,31 250 000,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL 361 602,31 0,00 396 219,68 396 219,68 396 219,68
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 396 219,68
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 221 500,00 0,00 221 500,00 221 500,00 221 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 221 500,00 0,00 221 500,00 221 500,00 221 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 221 500,00 0,00 221 500,00 221 500,00 221 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 221 500,00 0,00 221 500,00 221 500,00 221 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 174 719,68
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 396 219,68
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
250 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 163 137,31 49 052,74 250 000,00 250 000,00 299 052,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 163 137,31 49 052,74 250 000,00 250 000,00 299 052,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 165 137,31 49 052,74 252 000,00 252 000,00 301 052,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 165 137,31 49 052,74 252 000,00 252 000,00 301 052,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 301 052,74
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 74 178,71 0,00 21 336,38 21 336,38 21 336,38
165 Dépôts et
cautionnements reçus
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 76 178,71 0,00 23 336,38 23 336,38 23 336,38
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
76 178,71 0,00 23 336,38 23 336,38 23 336,38
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
143 137,31 222 911,00 222 911,00 222 911,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
20 000,00 27 089,00 27 089,00 27 089,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
163 137,31 250 000,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL 239 316,02 0,00 273 336,38 273 336,38 273 336,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 27 716,36
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 301 052,74
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
250 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 143 219,68 143 219,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 27 089,00 27 089,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 222 911,00 222 911,00
Dépenses d’exploitation – Total 146 219,68 250 000,00 396 219,68
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 396 219,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 000,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 299 052,74 0,00 299 052,74
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 301 052,74 0,00 301 052,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 301 052,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 221 500,00 221 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 221 500,00 0,00 221 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 174 719,68
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 396 219,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 000,00 0,00 2 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 27 089,00 27 089,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 222 911,00 222 911,00
Recettes d’investissement – Total 2 000,00 250 000,00 252 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 27 716,36
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 21 336,38
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 301 052,74 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 195 465,00 143 219,68 143 219,68
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 18 000,00 18 000,00 18 000,00
6068 Autres matières et fournitures 21 500,00 11 669,68 11 669,68
611 Sous-traitance générale 130 265,00 83 450,00 83 450,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 000,00 6 000,00 6 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 7 000,00 10 000,00 10 000,00
6156 Maintenance 12 000,00 14 000,00 14 000,00
6262 Frais de télécommunications 400,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 100,00 100,00
6358 Autres droits 200,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
196 465,00 144 219,68 144 219,68
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
198 465,00 146 219,68 146 219,68
023 Virement à la section d'investissement 143 137,31 222 911,00 222 911,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 20 000,00 27 089,00 27 089,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 20 000,00 27 089,00 27 089,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
163 137,31 250 000,00 250 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 163 137,31 250 000,00 250 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
361 602,31 396 219,68 396 219,68
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 396 219,68
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 13
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 221 500,00 221 500,00 221 500,00
706 Prestations de services 221 500,00 221 500,00 221 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
221 500,00 221 500,00 221 500,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
221 500,00 221 500,00 221 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
221 500,00 221 500,00 221 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 174 719,68
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 396 219,68
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 163 137,31 250 000,00 250 000,00
2135 Installations générales, agencements 75 000,00 250 000,00 250 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 88 137,31 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 163 137,31 250 000,00 250 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 165 137,31 252 000,00 252 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
165 137,31 252 000,00 252 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 49 052,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 301 052,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 74 178,71 21 336,38 21 336,38
1068 Autres réserves 74 178,71 21 336,38 21 336,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 76 178,71 23 336,38 23 336,38
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 76 178,71 23 336,38 23 336,38
021 Virement de la section d'exploitation 143 137,31 222 911,00 222 911,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 20 000,00 27 089,00 27 089,00
28135 Installations générales, agencements, .. 20 000,00 24 130,00 24 130,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 959,00 2 959,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 163 137,31 250 000,00 250 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 163 137,31 250 000,00 250 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
239 316,02 273 336,38 273 336,38
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 27 716,36
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 301 052,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2023-12-21 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 19
250 000,00 250 000,00
250 000,00 250 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
-21 336,38 -21 336,38
21 336,38 21 336,38
-21 336,38 -21 336,38
-49 052,74 -49 052,74
27 716,36 27 716,36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 250 000,00 III 250 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 250 000,00 250 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 24 130,00 24 130,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 959,00 2 959,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 222 911,00 222 911,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - BP - 2025
Page 22
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/03/2025
Présenté par (1) la présidente,
A La Garenne-Colombes le 02/04/2025
(1) la présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A La Garenne-Colombes, le 02/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/04/2025, et de la publication le 03/04/2025 A La Garenne-Colombes,le 03/04/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : de la Mairie de La Garenne-Colombes .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.