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Déliberation - 128 DM 2
Déliberation - 027 BP 2023 parkings souterrains
Déliberation - 114 BS 2025
Déliberation - 111 CA parkings
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 111 CA parkings)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2026
Délibération n°DE-250626.111
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE « PARKINGS SOUTERRAINS DE LA VILLE » ET
VALIDATION DEFINITIVE DES RESULTATS REPRIS PAR ANTICIPATION
La présentation du compte administratif 2025 du budget annexe « Parkings souterrains de la ville » peut se synthétiser
comme suit
à 8 € D=A+8+C
a RESULTATDEDN| PARTAFECTEER | RESULIATDE | RESULTATDE,
Pre | Gommews | dwvesnssewenr | vexncie CLOTUREN
2024 2025 2025 2025 Exploitation 196 056,06 2133638 5269681 227416,59|
Investissement 277636 2133638 1277910 s6273,64 TOTAL 23 72A2 000 ED 263 690,23
La section d'exploitation est excédentaire de 52,7 K€ (C), en baisse de 5,8% par rapport à 2024. Cette évolution estliée
äun dynamisme des dépenses supérieur à celui des recettes, qui progressent tout de même de 6,8%. Le dynamisme des
dépenses s'explique notamment par une poussée des dépenses d'entretien et un renouvellement du stock de badges
La section d'investissement est déficitaire de 12,8 KE (C). Les dépenses correspondent à de menus travaux
d'aménagement, en particulier le passage en LED des parkings Bonal et de Gaule, et la mise en conformité du système
de désenfumage du parking Charlebourg
Le budget annexe « Parkings souterrains de la ile » est équilibré, et dégage sufisamment d'excédents cumulés (264 K€)
pour assurer la pérennité des équipements nécessaires à leur fonctionnement, et notamment les restes à réaliser en
investissement (9 K€)
I est demandé au Conseil municipal d'arrêter le compte administratif 2025 pour le budget annexe « Parkings souterrains
de la vile ».
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités teritorales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 etL. 2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération n°DE-160426-085 du 16 avi 2026 relative à la reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe
« Parkings souterrains de la vile »,
Vu le Compte administratif de l'exercice 2025 du budget annexe « Parkings souterrains de la ville »,
Article 4e: DONNE ACTE à Madame le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget annexe
«Parkings souterrains de la ville » pour l'exercice 2025 joint en annexe de la présente.
République Française - Hauts-de-Seine
ns
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www lagarennecolombes.fr - Courriel: des@)
IBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 39 membres
tous en fonction
Séance du 25 juin 2026
{convoquée le 19 juin 2026)
Présents : Mme RAIMBAULT, M. ZACAROPOULOS, Mme GAILLABAUD, M. HERVO, Mme JUVIN- MARLEIX, M. DUBOIS, Mme FOURNIER, M. KRUGER, M. MAGNAN, Mme LEGENDRE,
M. AUTAIN, M. DENIS, Mme DUPONT, Mme PETIT, M. MSILTI, M. DE SOULTRAIT,
M. DI FILIPPO, M. DAGRAS, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme FOMMARTY, M. POUPLOT,
Mme KEMADJOU, M.LASKAR, Mme BUI (à parir de 19h50), M. MARTIN-CHAUFFIER,
Mme BRAVO, M. MONTOUCHET, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir : Mme BOULVIN donne pouvoir à M. MAGNAN
M. DRANSART donne pouvoir à Mme PETIT
M. PINTA donne pouvoir à M.MSILTI
M. CITERNE donne pouvoir à M. DE SOULTRAIT
Mme MICHELET donne pouvoir à M. DIFILIPPO
M. JUVIN donne pouvoir à M. DAGRAS
Mme NGUYEN donne pouvoir à M. GRENARD
Mme PRAT Mme ROUTIER
Mme CHARMETTE Mme FOMMARTY
Mme NASAR donne pouvoir à M. POUPLOT
Mme BUI donne pouvoir à M. MARTIN-CHAUFFIER Gusqu'à th60)
M. MOUHALI donne pouvoir à M. MONTOUCHET
(Texte au verso}
République Française - Hauts-de-Seine
FREE
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - wwwlagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
GALITÉ - FRATERNITÉ LIBERTÉ - Article 2: CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à tire budgétaire aux différents
comptes.
Article 3: ARRETE le compte administratif du budget annexe « Parkings souterrains de la ville » pour l'exercice
2025
Article 4: VALIDE définitivement la reprise anticipée des résultats inscnte au Budget Primitf 2026, au regard de la
conformité de ces résultats à ceux constatés au compte de gestion 2025.
Article 5 : DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
et au Comptable public.
Article 6: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera publiée sur le site Intemet de la Commune.
Délibération adoptée par:
Votes pour: 38
Votes contre: 00
Abstentions : 00
Le Secpéfèire de séfnce,
ACCUSE DE RECEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine
au 29 JUN 206
Publile: 29 JUN 7 Re
9 JUIN 2026
Wenion cenanti caracie exdeuore do
facte et des annexes, en applcation des
Lois du 2 mars et du 22 juillet 1982
Délai de recours devant
le Tribunal Administratif
2 mois à compter de la date
de notification ou de
publication.
République Française - Hauts-de-Seine
=
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40.90 - Fax : O1 72 42 40 99 - wwww.lagarennecolombes.fr - Courriel @lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 39 membres
tous en fonction
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 25 juin 2026
{convoquée le 19 juin 2026)
Présents Mme RAIMBAULT, M. ZACAROPOULOS, Mme GAILLABAUD, M. HERVO, Mme JUVIN- MARLEIX, M. DUBOIS, Mme FOURNIER, M. KRUGER, M. MAGNAN, Mme LEGENDRE,
M.AUTAIN, M. DENIS, Mme DUPONT, Mme PETIT, M.MSILTI, M. DE SOULTRAIT,
M. DI FILIPPO, M. DAGRAS, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme FOMMARTY, M. POUPLOT,
Mme KEMADJOU, M. LASKAR, Mme BUI (à partir de 19h50), M. MARTIN-CHAUFFIER,
Mme BRAVO, M. MONTOUCHET, Conseillers municipaux
Excusés avec pouvoir : Mme BOULVIN
M. DRANSART
M. PINTA
M. CITERNE
Mme MICHELET
M. JUVIN
Mme NGUYEN
Mme PRAT
Mme CHARMETTE
Mme NASAR
Mme BUI
M. MOUHALI
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
er
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
M. MAGNAN
Mme PETIT
M. MSILTI
M. DE SOULTRAIT
M. DIFILIPPO
M. DAGRAS
M. GRENARD
Mme ROUTIER
Mme FOMMARTY
M. POUPLOT
M. MARTIN-CHAUFFIER (jusqu'à 19h50}
M. MONTOUCHET
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72
LIBERTÉ - £ GA LAIT É -
12 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - ww.lagarennecolombes.f - Courriel : des@lagarennecolombes.fr
FRATERNITÉ Page 1
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21920035900137
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE MAIRIE DE LA GARENNE
COLOMBES
POSTE COMPTABLE DE : NANTERRE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE PARKING (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - CA - 2025
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 162 777,61 G 215 474,52 G-A 52 696,91
Section d’investissement B 44 368,10 H 52 925,38 H-B 8 557,28
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 174 719,68
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 27 716,36
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
207 145,71 Q= G+H+I+J 470 835,94 =Q-P 263 690,23
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 8 761,66 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 8 761,66 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 162 777,61 = G+I+K 390 194,20 227 416,59
Section
d’investissement = B+D+F 53 129,76 = H+J+L 80 641,74 27 511,98
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 215 907,37 = G+H+I+J+K+L 470 835,94 254 928,57
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 8 761,66 L 0,00 Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 761,66 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 7
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 143 219,68 123 564,00 12 124,61 0,00 7 531,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion courante 144 219,68 123 564,00 12 124,61 0,00 8 531,07
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 146 219,68 123 564,00 12 124,61 0,00 10 531,07
023 Virement à la section d'investissement 222 911,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 27 089,00 27 089,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 250 000,00 27 089,00 222 911,00
TOTAL 396 219,68 150 653,00 12 124,61 0,00 233 442,07
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 221 500,00 215 474,52 0,00 0,00 6 025,48
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 221 500,00 215 474,52 0,00 0,00 6 025,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 221 500,00 215 474,52 0,00 0,00 6 025,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 221 500,00 215 474,52 0,00 0,00 6 025,48
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
174 719,68
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Page 8
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET ANNEXE PARKING - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 299 052,74 43 348,10 8 761,66 246 942,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 299 052,74 43 348,10 8 761,66 246 942,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 1 020,00 0,00 980,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 000,00 1 020,00 0,00 980,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 301 052,74 44 368,10 8 761,66 247 922,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 301 052,74 44 368,10 8 761,66 247 922,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 21 336,38 21 336,38 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 4 500,00 0,00 -2 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 23 336,38 25 836,38 0,00 -2 500,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 23 336,38 25 836,38 0,00 -2 500,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 222 911,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 27 089,00 27 089,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 250 000,00 27 089,00 222 911,00
TOTAL 273 336,38 52 925,38 0,00 220 411,00 Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
27 716,36
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 135 688,61 135 688,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 27 089,00 27 089,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 135 688,61 27 089,00 162 777,61
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 162 777,61
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 020,00 0,00 1 020,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 43 348,10 0,00 43 348,10
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 44 368,10 0,00 44 368,10
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 44 368,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 215 474,52 215 474,52
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 215 474,52 0,00 215 474,52
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 174 719,68
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 390 194,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 500,00 0,00 4 500,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 27 089,00 27 089,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 500,00 27 089,00 31 589,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 27 716,36
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 21 336,38
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 80 641,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 12
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 13
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 143 219,68 123 564,00 12 124,61 0,00 7 531,07
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 18 000,00 17 414,77 712,03 0,00 -126,80
6068 Autres matières et fournitures 10 109,68 2 940,00 0,00 0,00 7 169,68
611 Sous-traitance générale 83 450,00 76 558,66 7 581,06 0,00 -689,72
614 Charges locatives et de copropriété 7 560,00 5 044,51 0,00 0,00 2 515,49
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 12 552,16 3 441,52 0,00 -5 993,68
6156 Maintenance 14 000,00 7 029,68 390,00 0,00 6 580,32
618 Divers 0,00 1 946,83 0,00 0,00 -1 946,83
627 Services bancaires et assimilés 100,00 77,39 0,00 0,00 22,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
144 219,68 123 564,00 12 124,61 0,00 8 531,07
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
146 219,68 123 564,00 12 124,61 0,00 10 531,07
023 Virement à la section d'investissement 222 911,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 27 089,00 27 089,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 27 089,00 27 089,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
250 000,00 27 089,00 222 911,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 250 000,00 27 089,00 222 911,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
396 219,68 150 653,00 12 124,61 0,00 233 442,07
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 14
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 221 500,00 215 474,52 0,00 0,00 6 025,48
706 Prestations de services 221 500,00 215 474,52 0,00 0,00 6 025,48
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
221 500,00 215 474,52 0,00 0,00 6 025,48
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
221 500,00 215 474,52 0,00 0,00 6 025,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
221 500,00 215 474,52 0,00 0,00 6 025,48
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
174 719,68
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 15
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 299 052,74 43 348,10 8 761,66 246 942,98
2135 Installations générales, agencements 290 348,74 43 348,10 8 761,66 238 238,98
2155 Outillage industriel 8 704,00 0,00 0,00 8 704,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 299 052,74 43 348,10 8 761,66 246 942,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 1 020,00 0,00 980,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 020,00 0,00 980,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 000,00 1 020,00 0,00 980,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 301 052,74 44 368,10 8 761,66 247 922,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
301 052,74 44 368,10 8 761,66 247 922,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 16
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 336,38 21 336,38 0,00 0,00
1068 Autres réserves 21 336,38 21 336,38 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 4 500,00 0,00 -2 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 23 336,38 25 836,38 0,00 -2 500,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 23 336,38 25 836,38 0,00 -2 500,00
021 Virement de la section d'exploitation 222 911,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 27 089,00 27 089,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 24 130,00 24 130,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 959,00 2 959,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
250 000,00 27 089,00 222 911,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 250 000,00 27 089,00 222 911,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
273 336,38 52 925,38 0,00 220 411,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
27 716,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 17
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Page 18
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
27 716,36
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-49 052,74
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-21 336,38
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 21 336,38
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-21 336,38
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 8 761,66 8 761,66
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 250 000,00 27 089,00 0,00 27 089,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 250 000,00 27 089,00 -8 761,66 18 327,34
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
27 716,36 27 716,36
Affectation au 106 (C) 21 336,38 21 336,38 21 336,38
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 49 052,74 49 052,74
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
67 380,08
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 19
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 20
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 250 000,00 III 27 089,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 250 000,00 27 089,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 24 130,00 24 130,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 959,00 2 959,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 222 911,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 21
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 38
VOTES :
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 19/06/2026
Présenté par (1) la présidente,
A La Garenne-Colombes le 25/06/2026
(1) la présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A La Garenne-Colombes, le 25/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/06/2026, et de la publication le 29/06/2026 A La Garenne-Colombes,le 29/06/2026
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : de la Mairie de La Garenne-Colombes .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.