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Conseil Municipal - Convo et OJ cm du 24092024
Conseil Municipal - convo cm 202104091608
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convo cm 202104091608)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Le
8 avril
2021
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à participer
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le MERCREDI
14
AVRIL
2021
à 17
h,
salle
Louise
Michel
sans
public.
Veuillez
trouver
ci-après
l'ordre
du
jour
de
la séance
:
ORDRE
DU
JOUR
:
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Adoption
du
procès-verbal
du
CM
du
25
Février
2021
1—
FINANCES
LOCALES
— COMMANDE
PUBLIQUE
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
Adoption
du
Compte
Administratif
2020
Affectation
des
résultats
2020
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
2021
Approbation
du
Budget
Primitif
2021
Autorisation
de
poursuite
accordée
au
comptable
public
Demandes
de
subventions
au
Département
— Petits
travaux
de
proximité
Demande
de
subvention
à
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
—
Prorogation
du
CCPD
Subvention
d'équilibre
au
CCAS,
subventions
aux
associations
et
à
la
Coopérative
scolaire
10.
Aide
exceptionnelle
à
la
relance
des
bibliothèques
dans
le
cadre
du
plan
«
France
Relance
»
$
Il URBANISME
ET
PATRIMOINE
1
O0 Où 1 SG DS
11.
Convention
de
servitudes
ENEDIS
Ill
AFFAIRES
GENERALES
ET
INSTITUTION
12.
Modification
commission
extra-municipale
cœur
de
village
M:
DEVELOPPEMENT
DURABLE
13.
Demande
de
subvention
à l'agence
de
l'eau
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
« Eau
et
biodiversité
»
2021
nr
£
V.-
RESSOURCES
HUMAINES
14.
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
15.
Elargissement
et
modification
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
16.
Mise
à
disposition
de
personnel
—
Centre
de
vaccination
de
Gardanne
]
TEE
VI- DIVERS
17.
Contrats
et
marchés
signés
par
le Maire
au
titre
de
la délégation
générale
de
pouvoirs
Je vous prie de croire, Madame,
Monsieur,
à l'assurance
de
mes
sentiments
les
(
meilleurs.
k
LE
MAIRE,
ÿS
Michel
RUIZ
<>
En
vertu
des
disposition
du
IV
de
la loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
qui
précise
qu’un
conseiller
municipal
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs,
de
la loi
n°2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l’état
d'urgence
sanitaire
au
1.6.21,
du
décret
n°2021-296
du
19
mars
2021
instituant
un
couvre-feu
à 19h
et
du
décret
n°2021-384
du
2
avril
2021,
le
conseil
municipal
se
tiendra
sans
public.