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Déliberation - CM 2026 06 05 DELIB 5 APPROBATION CFU 2025 tampon
Déliberation - CM 2023 04 13 DELIB N°3 Affectation resultats 2022
Convocation - Convocation CM 26 juin 23
Conseil Municipal - CONVO CM 5 JUIN 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVO CM 5 JUIN 3)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Outre-mer,
Ref. 201
503
Berger-Levrauit
(1012)
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDINAIRE
Le 29 mai 2026
Madame, Monsieur,
Conformément au décret n°2026-301 du 21 avril 2026, portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, et à l'arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant indication du nombre de délégués, qui vous a été notifié par mail le 22 mai 2026, joints à la présente, j'ai l'honneur de vous inviter à participer à une réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le VENDREDI 5 JUIN 2026 à 18H00, salle Louise Michel.
Par ailleurs, l’ordre du jour comportera également les points ci-dessous :
ORDRE DU JOUR :
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2026
1 - AFFAIRES GENERALES
1. Election des délégués pour les sénatoriales
2. Création de la Commission municipale Finances
3. Création de Commissions extramunicipales : Education, Enfance et Jeunesse ;
Développement durable et transition écologique ; Forêt; Projet de Maison des
associations; Réhabilitation et dynamisation du cœur du village
4, Adhésionà la charte des villes ambassadrices des dons d'organes
1- FINANCES LOCALES- COMMANDE PUBLIQUE
5. Approbation du Compte Financier Unique 2025
I- RESSOURCES HUMAINES
6. Renouvellement du Comité Social Territorial commun à la Commune et au CCAS
7. Création de postes de saisonniers
8. Participation à l'appel d'offres du CDG13 pour l'assurance du personnel (contrat de
groupe)
IV- DIVERS
9. Conventions, décisions et contrats signés par le Maire au titre de la Délégation
Générale de Pouvoirs
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs,
POUR LE MAIRE,
LA PREMIERE ADJOINTE,
Nathalie \ 1
Direction de la citoyenneté,
ES de la légalité PRÉFET et de l’environnement
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation
EL n° 2026-15
Arrêté du 27 avril 2026 portant indication du nombre des délégués
( ou délégués supplémentaires } et des suppléants
à désigner et à élire
en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Cête d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code électoral, notamment des articles L 284 à L 292 et R 131 à R 148 ;
Vu le décret du président de ia République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur jacques WITKOWSK! en qualité de préfet de la région Provence-Aipes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 20251362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges sénatoriaux pour l'élection des sénateurs ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Les conseils municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants le 5 juin 2026 en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, selon les modalités fixées ci-après. ë
Article 2: Les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, énumérés dans le tableau suivant, éliront séparément, parmi leurs membres, leurs délégués titulaires et leurs délégués suppléants, selon le nombre et le mode de scrutin indiqués ci-dessous :
Fopulation pe, Nbre de | Nbre de
COMMUNES de moins trente. e Fe délégués | délégués MODE DE SCRUTIN de 1000 habitants [eUthentifiée au] municipaux titulaires suppléants e 1er janvier (effectif : PPIÉ 2028 légal) à élire à élire
SAR ANTONIN-SUR- 126 11 1 3
MEZOARGUES {SAINT-
PIERRE-DE-) 229 m7 3
Les CDE-PROVENCE 264 11 1 8 Délégués titulaires et suppléants élus au sein du conseil municipal
SAINT-ESTEVE-JANSON 357) 1 1 3
AURONS 555 15 3 3 Candidatures distinctes et élections MAS-BLANC-DES- 564 15 3 3 distinctes pour les délégués titulaires,
ALPILLES puis pour les délégués suppléants
BEAURECUEIL 585 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal
VERQUIERES 772 15 3 3 secret majoritaire à 2 tours
BARBEN LA 868 15 3 3
nneunez ms 4 à |
Article 3; Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 à 8 999 habitants, énumérés dans le tableau ci-après, éliront, sur une même liste, leurs délégués titulaires et leurs délégués suppléants selon le nombre et le mode de scrutin indiqués ci-dessous:
Population Nbre de | Nbre de | Nbre de
Ne de gyricipale| conselllers | délégués | délégués MODE DE SCRUTIN habitants fer janvier municipaux | titulaires [suppléants
2026 {en exercice)| à élire à élire
VAUVENARGUES 1 058 15 3 3
SAINT-MARC- 1273 15] 3 3 . , mn JAUMEGARDE Liste unique pour les délégués et les
AUREILLE 1533 1] 5 3 jsuppléants.
BOULBON 1543 19 5 3 Chaque liste unique de candidats aux CORNILLON- 1 667) 19 5 3 fonctions de délégués et de CONFOUX suppléants est composée PUYLOUBIER 1768 1] 5 3 fier natiement d'un candidat de
EYGALIERES 1773] 19 5 3 4 °
BELCODENE 2 009 19 5 3 Scrutin de liste secret suivant le
LAMANON 2 097 19 5 3 système de la représentation proportionnelle avec application de la
PARADOU LE 2158 19) 5 3 règle de la plus forte moyenne, sans VERNEGUES 2166 1 5 3 panachage ni vote préférentiel. Les
CADOLIVE 2 236] 19 5 3 listes pet comprendre un Aorbre de noms inférieur au nombre de
LES 2547 1 S 8 sièges de délégués et de suppléants à ourvoir. CHATEAUNEUF-LE- 2 376 19 5 3 P
ROUGE
THOLONET LE 2391 18 5 3
SAINTES-MARIES-DE- 2 433 19 5 3 LA-MER LES
SAINT-ETIENNE-DU- 2 489 19 5 3 GRES Population Nbre de |} Nbre de | Nbre de
COMMUNES de | municipale | Conseillers | délégués | délégués MODE DE SCRUTIN 1 000 à 8 999 authentifiée au se ee 2 4 tanvi municipaux | titulaires |suppléants habitants îer janvier ‘ el en 2026 {en exercice)! à élire à élire
CHARLEVAL 2 640] 23 7 4
MOLLEGES 2 647 23 7 4
ORGON 2 762 23 7 4
MAILLANE 2775] 23 7 4
AELEINS 2852 23 7 4
SAINT-ANDIOL 3 353 23 7 4
SAINT-SAVOURNIN 3 397 23 7 4
MOURIES 3 527 27 15 5
FONTVIEILLE 3 571 27 15 5
PLAN-D'ORGON 3 573 27 15 5
PEYNIER 3 739 27 15 5
COUDOUX 3 825 27 15 5
MEYRARGUES 3 847 27 15 5
DESTROUSSE LA 4733 27 145 5
MIMET 4 241 27 15 5
ROGNONAS 4 261 27 15 5
BARBENTANE 4 266 27 15 5
EYRAGUES 4 298 27 15 5
JOUQUES 4547 27 15 5 Liste unique pour les délégués et les
GREASQUE 4554 27| 15 5 suppléants. ‘
CABANNES 4585 27 15 s Chaque liste unique de candidats aux ROGNES 4 693 27 15 5 fonctions de délégués et de GRAVESON 4 698 27 15 5 suppléants est composée CEYRESTE 4 863 27 15 5 alternativement d'un candidat de
chaque sexe. ROVE LE 5 246 29 15 5
PEYROLLES-EN- 5 409 28] 15 5 Scrutin de liste secret suivant le PROVENCE système de la représentation ROUSSET 5 425 29 15 5 proportionnelle avec application de la
ROQUE-D'ANTHERON 5 459 29] 15 5 j'ègle de la plus forte moyenne, sans LA panachage ni vote préférentiel. Les
listes peuvent comprendre un nombre GRANS 5 489 29| 15 5 de noms inférieur au nombre de CARRY-LE-ROUET 5 702 29 15 5 sièges de délégués et de suppléants à
ENSUES-LA-REDONNE 5757 29] 15 5 pourvoir. PEYPIN 5771 29 15 5
SIMIANE- 5 780 29 15 5
COLLONGUE
ROQUEFORT-LA- 5 798 29 15 5
BEDOULE
VENTABREN 5 839 29 15 5
PUY-SAINTE- 5935 29 15 5
REPARADE LE
NOVES 6 080 29 15 5
SAINT-CANNAT 6 087, 29 15 5
MALLEMORT 6 166] 29 15 5
SAINT-MITRE-LES- 6175 29 15 5
REMPARTS
CUGES-LES-PINS 6 236 29 15 5
BOUILLADISSE LA 6547 29 15 5
GEMENOS 6 579 29 15 &
PENNE-SUR- 6 605 29 15 5
HUVEAUNE LA