Déliberation - 23 budget supplementaire exercice 2024

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Déliberation - 23 budget supplementaire exercice 2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 23 budget supplementaire exercice 2024)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 11 juillet 2024

Membres du conseil municipal Date de convocation le 5 juillet 2024

En

exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY

43 29 6 8 Secrétaire : Madame Dehbia DJERBIB

V_DEL_240711_23

Budget supplémentaire - Exercice 2024

Rapporteur: Monsieur GOMEZ

Présents :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES- LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Audrey WATRELOT, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK

Procuration :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Muriel LECERF, Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL, Thierry ELIEN donne pouvoir à Soufia MAAROUK

Absents :

Nacera ALLEM, Nordine GASMI, David LAÏB, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Richard MARION, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADIMesdames, Messieurs,

Le budget supplémentaire 2024 vise à enregistrer le résultat de clôture issu du compte administratif 2023 ainsi que les restes à réaliser de cet exercice, conformément aux délibérations d’affectation du résultat présentées lors du conseil municipal du 24 juin 2024, pour le budget principal (A), et les budgets annexes du Planétarium (B), de la Maison des Fêtes et des Familles (C) et de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier (D).

Au-delà de la reprise des résultats, ce budget supplémentaire intègre également les adaptations par rapport au budget primitif nécessaires à la bonne réalisation des crédits sur l’exercice 2024 ainsi que les dépenses nouvelles.

Ces différentes modifications sont regroupées en quatre catégories :

1. Mouvements découlant du vote du compte administratif 2023 :

1.1 Affectation du résultat : Le résultat dégagé lors de l’exercice 2023, arrêté lors du vote du compte administratif et affecté par le conseil municipal doit être transcrit budgétairement.

1.2 Restes à réaliser : Ces crédits correspondent aux dépenses et recettes d’investissement et/ou aux dépenses et recettes de fonctionnement engagées mais non mandatées/titrées et non rattachées à l’issue de l’exercice 2023. Ces crédits sont réintégrés au budget de l’exercice 2024.

1.3 Opérations d’ajustements de crédits consécutives à l’affectation du résultat 2023 : L’intégration des résultats de l’exercice précédent sur l’exercice en cours, autorisent des modifications sur les inscriptions prévisionnelles du budget primitif : modifications des prévisions de dépenses, de recettes, en fonctionnement et/ou en investissement.

2. Virements de crédits : Conformément à la législation en vigueur et à la délibération d’approbation du budget primitif, tous les virements nécessitant un transfert de crédits d’un chapitre à un autre vous sont soumis.

3. Crédits affectés et crédits complémentaires ou réduction de crédits : Il s’agit de crédits de dépenses adossés à due concurrence à des recettes nouvelles (crédits affectés) ou des crédits de dépenses nouveaux sur l’exercice (crédits complémentaires), ou la suppression de crédits.

4. Opérations d’ordre et d’équilibre : L’instruction budgétaire et comptable M57 impose :

• l’équilibre des budgets par section : les divers mouvements intervenus lors de cette décision modificative nécessitent de reconstituer cet équilibre, par la modification du virement opéré entre sections et / ou l’ajustement des prévisions de recettes d’emprunts.

A) Budget Principal

1) Mouvements découlant du vote du compte administratif 2023 :

1.1) Affectation du résultat

Montant :

Fonctionnement Recette article 002 fonction 01 3 500 000,00 €

Investissement Dépense article 001 fonction 01 3 900 648,79 €

Investissement Recette article 1068 fonction 01 9 898 904,28 €1.2) Restes à réaliser

Investissement : Montant :

Dépenses 4 375 761,74 €

Recettes 9 371 885,84 €

1.3) Opérations d’ajustement de crédits consécutives à l’affectation du résultat 2023

Section de fonctionnement

N°

d'ordre Sens

Cha-

pitre Article

Fonc-

tion Montant : Commentaires

1 Dé- pense 011 6288 020 553 166,67 €

Augmentation du chapitre 011 - charges à

caractère général

Réinscription de dépenses non réalisées

en 2023 et ajustement de dépenses 2024

2 Dé- pense 65 65888 020 323 333,33 €

Augmentation du chapitre 65 - autres

charges de gestion courante

Réinscription de dépenses non réalisées

antérieurement et ajustement de dé-

penses 2024

3 Dé- pense 67 673 020 101 500,00 €

Augmentation du chapitre 67 - charges ex-

ceptionnelles

Reconstitution de l'enveloppe dédiée aux

annulations de titres sur exercices anté-

rieurs

Section d’investissement

N°

d'ordre Sens

Cha-

pitre Article

Fonc-

tion Montant : Commentaires

1 Dé- pense 23 2313 020 1 162 251,42 € Réévaluation du chapitre 23 – Immobilisa- tions en cours.

2 Dé- pense 21 2188 020 550 250,48 €

Réévaluation du chapitre 21 - Acquisitions

de matériels & ajustements liés à la re-

prise des résultats,

3 Dé- penses 23 2313 213 1 500 000,00 €

Suite aux aléas sur le lot 13 – Electricité et

à la défaillance du titulaire du Lot 9 – Car-

relage et faïences – travaux décalés à fin

2024 & début 2025.2) Opérations d’ajustement du budget primitif 2024

2.1) Virements

N°

d'ordre

Origine Destinataire

Commentaires Montant :

Article Fonc- tion Article Fonc- tion

Fonctionnement

1 65748 518 617 70 Virement de crédits pour permettre le finan- cement d’études sur l’espace public. 10 000,00 €

2 65748 201 6042 201

Changement de la nature de la participation

dans le cadre de la Cité Éducative (ancien-

nement subvention qui devient une presta-

tion directe).

45 800,00 €

Investissement

1 2313 313 2031 4212

Prise en charge d’une opération d’étude né-

cessitant des crédits à hauteur de ce mon-

tant.

433,00 €

2.2) Crédits complémentaires et/ou Réduction de dépenses

N°

d'ordre

Cha-

pitre Article Fonction Commentaires Montant :

Investissement

1 21 21841 213 Décalage de la livraison d’équipement sur 2025. -50 000,00 €

2 21 2188 020 Achat de matériel de prévention. 10 000,00 €

3 23 2318 031 Aménagement d'un parcours de santé- sportif & de l’aire de jeux sis chemin de la Ferme et

du Puits

62 866,18 €

4 21 21848 424 Acquisition matériel FIPHFP .15 000,00 €

TOTAL 37 866,18€

Fonctionnement

1 011 6228 022 Prestation démarche attractivité. 21 243,31 €

2 011 6067 281

Budget complémentaire pour les fournitures

scolaires afin de prendre en compte de l’aug-

mentation des coûts liés à l’inflation.

30 000,00 €

3 011 6042 281 Augmentation des coûts des repas scolaires supportés par la Ville. 180 000,00 €4 011 614 020 Régularisation de charges locatives 42 520,00 €

TOTAL 273 763,31 €

2.3) Crédits affectés

N°

d'ordre

Recettes Dépenses

Montant : Commentaires

Article Fonction Article Fonction

FONCTIONNEMENT

1 74718 024 65748 024 12 200,00 €

Augmentation des participations al-

louées par l'Etat pour le Fonds Asso-

ciatif Social - FAL (12,2 k €)

2 74718 024 65748 338 5 000,00 €

Augmentation des participations al-

louées par l'Etat pour le Fonds projets

Habitants - FPH (5 k€)

INVESTISSEMENT

1 1385 321 2188 321 1 500 € Achat de dispositifs commémoratifs pour les espaces sportifs.

2.4) Opérations d’équilibre

Augmentation du virement d’équilibre

Recettes

d'investissement

Dépenses

de fonctionnement Montant :

Article Fonction Article Fonction

021 01 023 01 2 248 236,69 €

B) Budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles1) Mouvements découlant du vote du compte administratif 2023 :

1.1) Affectation du résultat

Montant :

Fonctionnement Recette article 002 21 491,40 €

1.2) Opérations d’ajustement de crédits consécutives à l’affectation du résultat 2023

N°

d'ordre Sens chapitre Article Montant : Commentaires

1 Dé- penses 011 6061 5 000, 00 € Dépenses de fluides (énergies).

2 Dé- penses 011 611 11 491,40 € Dépenses de sous-traitance.

3 Dé- penses 67 6718 5 000,00 € Charges exceptionnelles (remboursements d’annulation de réservation de salle)

C) Budget annexe du Planétarium

1) Mouvements découlant du vote du compte administratif 2023 :

1.1) Affectation du résultat

Montant :

Fonctionnement Dépenses article 002 fonction 01 1 949,23 €

1.2) Opérations d’ajustement de crédits consécutives à l’affectation du résultat 2022

N°

d'ordre Sens chapitre Article Montant : Commentaires

1 Dé- penses 67 673 2 500,00 € Réduction des recettes de location de salles de l'exercice 2023.

2 Dé- penses 011 6231 - 1949,23 € Baisse des frais de publication de marchés.

2) Opérations d’ajustement du budget primitif 2024

2.1) Virements

N°

d'ordre

Origine Destination

Commentaires Montant :

Article Fonction Article Fonction

1 61358 211 65818 311 Changement de type de presta- 10 000,00 €tions en licence.

2.2) Réduction – Augmentation des recettes

N°

d'ordre

Recettes

Commentaires Montant :

Article Fonction

1 7062 311 Ajustement des ventes de billetterie. 2 500,00 €

D) Budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier.

1) Mouvements découlant du vote du compte administratif 2023 :

1.1) Affectation du résultat

Montant :

Fonctionnement Recettes article 002 fonction 01 82 059,94 €

1.2) Opérations d’ajustement de crédits consécutives à l’affectation du résultat 2023

N°

d'ordre Sens

cha-

pitre Article

Fonc

tion Montant : Commentaires

1 Re- cettes 74 74741 313 -82 059,94 € Diminution prévisionnelle de la subven- tion selon exécution dans l’année.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver les diverses modifications apportées au Budget Primitif 2024 ainsi que la nouvelle répartition des crédits par chapitre budgétaire en résultant, telle qu’elle apparaît dans les maquettes budgétaires ;

• approuver les budgets supplémentaires du budget principal et des budgets annexes, ainsi équilibrés en recettes et en dépenses.LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, décide,

• d’approuver les diverses modifications apportées au Budget Primitif 2024 ainsi que la nouvelle répartition des crédits par chapitre budgétaire en résultant, telle qu’elle apparaît dans les maquettes budgétaires ;

• d’approuver les budgets supplémentaires du budget principal et des budgets annexes, ainsi équilibrés en recettes et en dépenses.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 32

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,

Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed

CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia

LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice

GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre

DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle

GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-

LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB,

Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun

ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Monique

MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Thierry

ELIEN

Vote(s) Contre 1 Ange VIDAL

Abstention(s) 2 Audrey WATRELOT, Christine BERTIN

Ne prend pas part au vote 0

Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juillet 2024.

#signature#

La secrétaire de séance

Dehbia DJERBIB