Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 budget supplementaire exercice 2025 annexe plane
Déliberation - 6 budget supplementaire exercice 2025 annexe mmq
Déliberation - 6 budget supplementaire exercice 2025 annexe mff
Déliberation - 23 budget supplementaire exercice 2024
unknown - 3 budget supplementaire annexe planetarium
unknown - 6 budget supplementaire exercice 2025
unknown - 3 budget supplementaire annexe mff
unknown - 6 budget supplementaire exercice 2023
Déliberation - 23 budget supplementaire maquette mmq
unknown - 3 budget supplementaire annexe mmq
Déliberation - 6 budget supplementaire exercice 2025 annexe bp
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 6 budget supplementaire exercice 2025 annexe bp)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : Ville de Vaulx en Velin (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690256900013
POSTE COMPTABLE : Service Gestion Comptable BRON
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : 57 BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 51
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 52
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 53
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 55
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 52343
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1522.98
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1529.03
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1774.22
3 Dépenses d’équipement brut / population 352.64
4 Encours de dette / population (2) (3) 1192.54
5 DGF / population 513.09
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 68,26%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,58%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 19,89%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 67,25%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13,83%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%%
- Investissement : 7,5%%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 107 873 812,93 109 556 682,41 -396 745,71 A1 1 286 123,77
Investissement 25 977 857,67 16 688 490,09 (3) -3 900 648,79 A2 -13 190 016,37
Fonctionnement 81 895 955,26 92 868 192,32 (4) 3 503 903,08 A3 14 476 140,14
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 7 151 151,27 III + IV 6 638 017,24 B1 -513 134,03
Investissement I 7 151 151,27 III 6 638 017,24 B2 -513 134,03
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 772 989,74
Investissement A2 + B2 -13 703 150,40
Fonctionnement A3 + B3 14 476 140,14
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 151 151,27
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
218 Opération d’équipement n° 218 7 850,17
220 Opération d’équipement n° 220 669,43
420 Opération d’équipement n° 420 40 507,04
824 Opération d’équipement n° 824 146 511,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 300 019,89
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 829 603,06
21 Immobilisations corporelles (3) 1 627 760,56
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 4 198 229,60
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 6 638 017,24
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 67 518,04
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 570 499,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 1 503 253,50 15 206 403,90
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 7 151 151,27 6 638 017,24
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
13 190 016,37
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 21 844 421,14 21 844 421,14
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 810 989,74 38 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
772 989,74
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 810 989,74 810 989,74
TOTAL DU BUDGET (5) 22 655 410,88 22 655 410,88
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 10 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 13
52 318 277,86
13 190 016,37
39 128 261,49 1 503 253,50 1 503 253,50 7 151 151,27 30 473 856,72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
39 128 261,49 1 503 253,50 1 503 253,50 7 151 151,27 30 473 856,72
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7 950 000,00 0,00 0,00 0,00 7 950 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 950 000,00 0,00 0,00 0,00 7 950 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 173 261,49 1 503 253,50 1 503 253,50 7 151 151,27 22 518 856,72
22 109 230,39 1 290 000,00 1 290 000,00 4 332 230,39 16 487 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 748 201,60 143 253,50 143 253,50 1 641 239,38 2 963 708,72
2 418 603,06 0,00 0,00 829 603,06 1 589 000,00
1 897 226,44 70 000,00 70 000,00 348 078,44 1 479 148,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 14
7 909 088,15
52 318 277,86
0,00
52 318 277,86 15 206 403,90 15 206 403,90 6 638 017,24 30 473 856,72
7 909 088,15 101 849,60 101 849,60 7 807 238,55
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
5 909 088,15 101 849,60 101 849,60 5 807 238,55
44 409 189,71 15 104 554,30 15 104 554,30 6 638 017,24 22 666 618,17
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
18 320 668,44 13 703 150,40 13 703 150,40 517 518,04 4 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 850 000,00 0,00 0,00 450 000,00 2 400 000,00
13 703 150,40 13 703 150,40 13 703 150,40 0,00 0,00
1 767 518,04 0,00 0,00 67 518,04 1 700 000,00
26 083 521,27 1 401 403,90 1 401 403,90 6 120 499,20 18 561 618,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 902 381,48 1 401 403,90 1 401 403,90 0,00 15 500 977,58
9 181 139,79 0,00 0,00 6 120 499,20 3 060 640,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 16
92 372 621,73
0,00
92 372 621,73 810 989,74 810 989,74 0,00 91 561 631,99
7 909 088,15 101 849,60 101 849,60 7 807 238,55
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
5 909 088,15 101 849,60 101 849,60 5 807 238,55
84 463 533,58 709 140,14 709 140,14 0,00 83 754 393,44
400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
82 363 533,58 709 140,14 709 140,14 0,00 81 654 393,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 558 699,29 277 957,29 277 957,29 0,00 10 280 742,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 166 000,00 0,00 0,00 0,00 56 166 000,00
15 638 834,29 431 182,85 431 182,85 0,00 15 207 651,44
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 17
7 909 088,15
92 372 621,73
772 989,74
91 599 631,99 38 000,00 38 000,00 0,00 91 561 631,99
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
91 599 631,99 38 000,00 38 000,00 0,00 91 561 631,99
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 599 631,99 38 000,00 38 000,00 0,00 91 561 631,99
951 000,00 0,00 0,00 0,00 951 000,00
35 903 148,87 15 000,00 15 000,00 0,00 35 888 148,87
34 930 722,26 0,00 0,00 0,00 34 930 722,26
16 557 752,00 0,00 0,00 0,00 16 557 752,00
2 682 008,86 23 000,00 23 000,00 0,00 2 659 008,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
575 000,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 945 538,16 945 538,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 300 019,89 0,00 300 019,89
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 829 603,06 0,00 829 603,06
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 771 014,06 0,00 1 771 014,06
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 808 229,60 0,00 4 808 229,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 654 404,77 0,00 8 654 404,77
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 13 190 016,37
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 844 421,14
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 431 182,85 431 182,85
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
277 957,29 0,00 277 957,29
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 101 849,60 101 849,60
Dépenses de fonctionnement – Total 709 140,14 101 849,60 810 989,74
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 810 989,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 19
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 67 518,04 0,00 67 518,04
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 570 499,20 0,00 6 570 499,20
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 401 403,90 0,00 1 401 403,90
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 101 849,60 101 849,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 039 421,14 101 849,60 8 141 270,74
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 13 703 150,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 844 421,14
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 000,00 23 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 38 000,00 0,00 38 000,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 772 989,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 810 989,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 22
13 190 016,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 654 404,77 753 253,50 750 000,00 1 503 253,50 1 503 253,50 0,00 7 151 151,27 30 473 856,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 654 404,77 1 503 253,50 1 503 253,50 0,00 7 151 151,27 22 518 856,72
945 538,16 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 0,00 195 538,16 5 052 698,00
4 808 229,60 610 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 0,00 4 198 229,60 12 107 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 771 014,06 143 253,50 0,00 143 253,50 143 253,50 0,00 1 627 760,56 2 755 708,72
829 603,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829 603,06 1 589 000,00
300 019,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 019,89 1 014 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 654 404,77 753 253,50 750 000,00 1 503 253,50 1 503 253,50 0,00 7 151 151,27 30 473 856,72
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 750 000,00 753 253,50
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 23
21 844 421,14
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 30 473 856,72 6 638 017,24 1 503 253,50 1 503 253,50 8 141 270,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
3 060 640,59 6 120 499,20 0,00 0,00 6 120 499,20
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
15 500 977,58 0,00 1 401 403,90 1 401 403,90 1 401 403,90
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
18 561 618,17 6 120 499,20 1 401 403,90 1 401 403,90 7 521 903,10
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 700 000,00 67 518,04 0,00 0,00 67 518,04
138 Autres subventions invest.
non transf.
2 400 000,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 100 000,00 517 518,04 0,00 0,00 517 518,04
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 22 666 618,17 6 638 017,24 1 401 403,90 1 401 403,90 8 039 421,14
021 Virement de la section de
fonctionnement
5 807 238,55 101 849,60 101 849,60 101 849,60
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 807 238,55 101 849,60 101 849,60 101 849,60
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 13 703 150,40
Total des recettes d’investissement cumulées 21 844 421,14
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 504,26 113 253,50 0,00 113 253,50 113 253,50 327 250,76 852 750,00
22 892,89 0,00 0,00 0,00 0,00 22 892,89 115 066,72
9 262,25 0,00 0,00 0,00 0,00 9 262,25 46 400,00
63 804,32 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 33 804,32 224 370,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
381 006,73 0,00 0,00 0,00 0,00 381 006,73 225 000,00
39 301,91 0,00 0,00 0,00 0,00 39 301,91 0,00
35 044,26 0,00 0,00 0,00 0,00 35 044,26 73 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
307 922,04 0,00 0,00 0,00 0,00 307 922,04 1 113 622,00
471 275,40 0,00 0,00 0,00 0,00 471 275,40 0,00
1 771 014,06 143 253,50 0,00 143 253,50 143 253,50 0,00 1 627 760,56 2 755 708,72
119 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 257,00 0,00
285 682,80 0,00 0,00 0,00 0,00 285 682,80 1 559 000,00
424 663,26 0,00 0,00 0,00 0,00 424 663,26 30 000,00
829 603,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829 603,06 1 589 000,00
56 449,51 0,00 0,00 0,00 0,00 56 449,51 87 450,00
616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616,00 0,00
242 954,38 0,00 0,00 0,00 0,00 242 954,38 927 000,00
300 019,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 019,89 1 014 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 654 404,77 753 253,50 750 000,00 1 503 253,50 1 503 253,50 0,00 7 151 151,27 30 473 856,72
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 654 404,77 753 253,50 750 000,00 1 503 253,50 1 503 253,50 0,00 7 151 151,27 30 473 856,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 654 404,77 753 253,50 750 000,00 1 503 253,50 1 503 253,50 0,00 7 151 151,27 22 518 856,72
945 538,16 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 0,00 195 538,16 5 052 698,00
348 603,76 0,00 0,00 0,00 0,00 348 603,76 750 000,00
1 165 571,85 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 571,85 1 685 000,00
3 195 889,14 610 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 2 585 889,14 8 902 000,00
98 164,85 0,00 0,00 0,00 0,00 98 164,85 770 000,00
4 808 229,60 610 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 0,00 4 198 229,60 12 107 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2318 Autres immo. corporelles en
cours
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
454111 OPE D1 EX 2023 CPTE DE
TIERS
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 29
0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 195 538,16 62 637 299,81
0,00 0,00 0,00 0,00 146 511,52 136 958,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440 404,73
0,00 0,00 0,00 0,00 40 507,04 17 291 699,99
0,00 0,00 0,00 0,00 669,43 13 195,53
0,00 0,00 0,00 0,00 7 850,17 22 158 233,88
0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 0,00 22 545 463,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 478,39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
216 EQUIP O CARTAILHAC
216 EQUIP O CARTAILHAC D
71100
2015/2
218 GS SUD
220 RECONSTRUCTION
GS GAGARINE
420 MAISON QUARTIER
MAS
510 MAISON DE SANTE
824 MAISON DU PROJET
ET DE LA CREATION
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 30
-750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
680 000,00 680 000,00 0,00 18 347 639,02 0,00
680 000,00 680 000,00 0,00 18 347 639,02 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 188 873,50 0,00
0,00 0,00 0,00 1 188 873,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 3 008 950,66 0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 3 008 950,66 0,00
750 000,00 750 000,00 0,00 22 545 463,18 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 216
LIBELLE : EQUIP O CARTAILHAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 71100 2015/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 31
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 380,99
0,00 0,00 0,00 6 380,99
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 380,99
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 216
LIBELLE : EQUIP O CARTAILHAC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21831 Matériel informatique scolaire
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 32
-7 850,17
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 850,17 21 971 891,22
0,00 0,00 7 850,17 21 971 891,22
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 160 580,49
0,00 0,00 0,00 160 580,49
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 850,17 22 132 471,71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 218
LIBELLE : GS SUD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 33
-669,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 669,43 13 195,53
0,00 0,00 669,43 13 195,53
0,00 0,00 669,43 13 195,53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220
LIBELLE : RECONSTRUCTION GS GAGARINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 34
-40 507,04
0,00 0,00 0,00 89 940,00
0,00 0,00 0,00 89 940,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 89 940,00
0,00 0,00 27 028,22 15 149 546,79
0,00 0,00 27 028,22 15 149 546,79
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 13 478,82 777 131,87
0,00 0,00 0,00 33 645,41
0,00 0,00 0,00 383 980,80
0,00 0,00 13 478,82 1 194 758,08
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 120,00
0,00 0,00 0,00 18 120,00
0,00 0,00 40 507,04 16 362 424,87
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 420
LIBELLE : MAISON QUARTIER MAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 35
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 922 638,54
0,00 0,00 0,00 469 867,00
0,00 0,00 0,00 1 392 505,54
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 47 899,19
0,00 0,00 0,00 47 899,19
0,00 0,00 0,00 1 440 404,73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 510
LIBELLE : MAISON DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 36
-146 511,52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 99 122,40 0,00
0,00 0,00 99 122,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 47 389,12 136 958,80
0,00 0,00 47 389,12 136 958,80
0,00 0,00 146 511,52 136 958,80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 824
LIBELLE : MAISON DU PROJET ET DE LA CREATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
450 000,00 0,00 0,00 450 000,00 2 400 000,00
450 000,00 0,00 0,00 450 000,00 2 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 457,00 0,00 0,00 57 457,00 0,00
10 061,04 0,00 0,00 10 061,04 1 700 000,00
7 521 903,10 1 401 403,90 1 401 403,90 6 120 499,20 18 561 618,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 401 403,90 1 401 403,90 1 401 403,90 0,00 15 500 977,58
1 354 483,21 0,00 0,00 1 354 483,21 330 000,00
1 508 687,00 0,00 0,00 1 508 687,00 439 390,59
1 049 599,07 0,00 0,00 1 049 599,07 611 250,00
2 195 002,00 0,00 0,00 2 195 002,00 1 570 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
12 727,92 0,00 0,00 12 727,92 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 141 270,74 1 503 253,50 1 503 253,50 6 638 017,24 30 473 856,72
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 060 640,59 6 120 499,20 0,00 0,00 6 120 499,20
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13362 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 15 500 977,58 0,00 1 401 403,90 1 401 403,90 1 401 403,90
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 700 000,00 67 518,04 0,00 0,00 67 518,04
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
138 Autres subventions invest. non transf.
1385 Group. coll et coll. statut particulier
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 38
101 849,60 101 849,60 101 849,60 7 807 238,55
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 780 077,58
0,00 0,00 0,00 99 883,75
0,00 0,00 0,00 93 482,65
0,00 0,00 0,00 370 977,89
0,00 0,00 0,00 33 393,49
0,00 0,00 0,00 145 186,41
0,00 0,00 0,00 56 609,34
0,00 0,00 0,00 328,16
0,00 0,00 0,00 82 403,17
0,00 0,00 0,00 576,79
0,00 0,00 0,00 49,22
0,00 0,00 0,00 66 662,29
0,00 0,00 0,00 9 431,15
0,00 0,00 0,00 8 802,95
0,00 0,00 0,00 9 411,22
0,00 0,00 0,00 9 190,88
0,00 0,00 0,00 216 445,19
0,00 0,00 0,00 234,40
0,00 0,00 0,00 16 853,47
0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
101 849,60 101 849,60 101 849,60 5 807 238,55
8 039 421,14 1 401 403,90 1 401 403,90 6 638 017,24 22 666 618,17
517 518,04 0,00 0,00 517 518,04 4 100 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415332 ADM : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 39
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 40
810 989,74
0,00
101 849,60 101 849,60 101 849,60 101 849,60 7 807 238,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
101 849,60 101 849,60 101 849,60 101 849,60 5 807 238,55
709 140,14 709 140,14 0,00 709 140,14 709 140,14 0,00 0,00 83 754 393,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
709 140,14 709 140,14 0,00 709 140,14 709 140,14 0,00 0,00 81 654 393,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
277 957,29 277 957,29 0,00 277 957,29 277 957,29 0,00 0,00 10 280 742,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 166 000,00
431 182,85 431 182,85 0,00 431 182,85 431 182,85 0,00 0,00 15 207 651,44
810 989,74 810 989,74 0,00 810 989,74 810 989,74 0,00 0,00 91 561 631,99
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 41
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 42
810 989,74
772 989,74
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
38 000,00 38 000,00 38 000,00 0,00 91 561 631,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 000,00 38 000,00 38 000,00 0,00 91 561 631,99
0,00 0,00 0,00 0,00 951 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 35 888 148,87
0,00 0,00 0,00 0,00 34 930 722,26
0,00 0,00 0,00 0,00 16 557 752,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 2 659 008,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00
38 000,00 38 000,00 38 000,00 0,00 91 561 631,99
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 337 355,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 302,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 185,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 852,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 579,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 060,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 943,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 788,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 739,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 670,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866 345,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 890,00
14 204,20 14 204,20 0,00 14 204,20 14 204,20 0,00 3 602 089,00
431 182,85 431 182,85 0,00 431 182,85 431 182,85 0,00 0,00 15 207 651,44
810 989,74 810 989,74 0,00 810 989,74 810 989,74 0,00 0,00 91 561 631,99
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 950,00
409 978,65 409 978,65 0,00 409 978,65 409 978,65 0,00 37 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 305,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 430,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 090,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 638,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 455,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 749,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 228,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 650,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 417 645,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 454,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 45
277 957,29 277 957,29 0,00 277 957,29 277 957,29 0,00 0,00 10 280 742,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 338,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 174,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 403,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 621,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 208,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 161 048,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 380 056,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 272,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 916,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 076,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 126 023,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 196 074,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 429,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 582,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 864 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 723,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 268,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 070,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 166 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 434,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
709 140,14 709 140,14 0,00 709 140,14 709 140,14 0,00 0,00 81 654 393,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
487 793,80 487 793,80 0,00 487 793,80 487 793,80 0,00 30 002,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-72 945,28 -72 945,28 0,00 -72 945,28 -72 945,28 0,00 2 295 595,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 4 925 474,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807 036,00
-144 891,23 -144 891,23 0,00 -144 891,23 -144 891,23 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 178,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 47
0,00
430 797,52
101 849,60 101 849,60 101 849,60 101 849,60 7 807 238,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
101 849,60 101 849,60 101 849,60 101 849,60 5 807 238,55
709 140,14 709 140,14 0,00 709 140,14 709 140,14 0,00 0,00 83 754 393,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 430 797,52
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 169 722,26
0,00 0,00 0,00 0,00 34 930 722,26
0,00 0,00 0,00 0,00 2 321 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 236 752,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 557 752,00
9 000,00 9 000,00 9 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 941 136,00
0,00 0,00 0,00 0,00 754 872,86
0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 212 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 2 659 008,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00
38 000,00 38 000,00 38 000,00 0,00 91 561 631,99
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
38 000,00 38 000,00 38 000,00 0,00 91 561 631,99
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 000,00 38 000,00 38 000,00 0,00 91 561 631,99
0,00 0,00 0,00 0,00 676 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 951 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 806 779,69
0,00 0,00 0,00 0,00 551 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 987 864,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 35 888 148,87
0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Accise sur l'électricité
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
74751 Participation GFP de rattachement
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748372 Dotation politique de la ville (DPV)
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 50
0,00
0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 51
4 059 088,15 101 849,60 101 849,60 3 957 238,55
12 009 088,15 101 849,60 101 849,60 11 907 238,55
7 950 000,00 0,00 0,00 7 950 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-13 703 150,40 -13 703 150,40 -13 703 150,40 0,00
13 703 150,40 13 703 150,40 13 703 150,40 0,00
-13 703 150,40 -13 703 150,40 -13 703 150,40 0,00
-513 134,03 -513 134,03 -513 134,03 0,00
-13 190 016,37 -13 190 016,37 -13 190 016,37 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant
des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 7 950 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 950 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 950 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 11 907 238,55 101 849,60 VI 101 849,60
Ressources propres externes de l’année (a) 4 100 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 700 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
2 400 000,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 7 807 238,55 101 849,60 101 849,60
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 16 853,47 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
234,40 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 216 445,19 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 9 190,88 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 9 411,22 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
8 802,95 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 9 431,15 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 66 662,29 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 49,22 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 576,79 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 82 403,17 0,00 0,00
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à
dispo)
328,16 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
56 609,34 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 145 186,41 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 33 393,49 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 370 977,89 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
93 482,65 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
99 883,75 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 54
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 780 077,58 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
5 807 238,55 101 849,60 101 849,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 55
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01- GEOFFROY Hélène
02- GOMEZ Stéphane
03- DAHOUM Kaoutar
04- FISCHER Matthieu
05- LECERF Muriel
06- MOINE Philippe
07- MOSTEFAOUI Myriam
08- CHEKHAB Ahmed
09- ATTO Antoinette
10- DUVERT Régis
11- LAKEHAL Nadia
12- ROCHER Michel
13- PRALY Josette
14- GUILLERMIN-DUMAS Patrice
15- KAOUAH Nassima
16- DUSSURGEY Pierre
17- FARTAS Fatma
18- JANIN Yvette
19- GIANNETTI Joëlle Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 56
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20- GILET-BADIOU Liliane
21- BAGES-LIMOGES Eric
22- STAGNOLI Véronique
23- DJERBIB Dehbia
24- GAHROURI Charazede
25- JACOB Christine
26- ARAZ Harun
27- SOW Abdoulaye
28- KIZILDAG Frédéric
29- ALLEM Nacera
30- GASMI Nordine
31- LAÏB David
32- USTA Mustafa
33- FORCA Sacha
34- WATRELOT Audrey
35- MARION Richard
36- VIDAL Ange
37- PEREIRA Carlos
38- MMADI Maoulida
39- BERTIN Christine
40- MARTINEZ Monique
41- BALIT Karim
42- MAAROUK Soufia
43- ELIEN Thierry
Nom et prénom du signataire
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.