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unknown - n°090.2024 interdiction de stationnement parking public soiree Foodtrucks rue de la Liberte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE DE SAINGHIN
EN WEPPES
EX
ss
8
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
"Bang Saing
en
Weppes
AM
N°
PM/2024/090
Objet
: Interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la nécessité
d'interdire
la circulation
et
le stationnement
sur
le grand
parking
public
à
côté
de
l'école
primaire
Yann
Arthus
Bertrand,
rue
de
la
Liberté
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES
dans
le
but
d'organiser
une
soirée
«
foodtrucks
»
; il appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité
publique.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
les
véhicules
sur
le
grand
parking
public
situé
à
côté
de
l'Ecole
Yann
Arthus
Bertrand,
rue
de
la
Liberté
afin
de
permettre
l'installation
de
cinq
foodtrucks,
Cette
mesure
prendra
effet
le
vendredi
24
mai
2024
de
17h30
à
23h00.
Article
2
: Des
barrières
seront
installées
par
les
services
techniques
et
le
présent
arrêté
sera
affiché.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
directeur
général
des
services,
le
Capitaine
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée,
-Aux
archives
municipales,
-La
Police
Municipale,
Fait
à
SAINGHIN-EN-WEPPES,
le
19
avril
2024,
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON