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Arrêté - n°090.2025 occupation du domaine public soiree foodtrucks du 25 avril rue de la Liberte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°090.2025 occupation du domaine public soiree foodtrucks du 25 avril rue de la Liberte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES EX : Liberté + Égalité + Fraternité s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ue e ; Eaingnin
AM N° PM/2025/090
Objet : Occupation du domaine public
Mise en place d’une règle de stationnement et de circulation
Le Maire de la Commune de Sainghin-en-Weppes,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, les pouvoirs de la police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement sur le grand parking public à côté de l'école primaire Yann Arthus Bertrand, rue de la Liberté (59184) SAINGHIN-EN-WEPPES
dans le but d'organiser une soirée « foodtrucks » ; il appartient à l'autorité municipale de prendre toute mesure afin d'assurer l’ordre et la sécurité publique.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sur le grand parking public situé à côté de l'Ecole Yann Arthus Bertrand, rue de la Liberté afin de permettre l'installation de foodtrucks, Cette mesure prendra effet le vendredi 25 avril 2025 de 17h30 à 23h00.
Article 2 : Des barrières seront installées par les services techniques et le présent arrêté sera affiché.
Article 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La directrice générale des services, la Commandante de la brigade de gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-Mme. la Commandante de la brigade de Gendarmerie de la Bassée, -Aux archives municipales,
-La Police Municipale,
Fait à SAINGHIN-EN-WEPPES, le 02 avril 2025,
Le Maire,
Matthieu CORBILLON