Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2024 230 du 08 10 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 276 du 22 11 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 228 du 15 10 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 40 du 05 03 2024 Portant règlementatio
Arrêté - 2023 234T Commune Stationnt Circula pl République
Arrêté - Arrêté 2026 188 du 15 06 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 100 du 06 05 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 98 du 29 04 2024 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2026 142 du 27 04 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 262 du 04 12 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 234 du 18 10 2023 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussboubs et Roger Salengro Cérémonie du 11 Novembre 1918
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 234 du 18 10 2023 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussboubs et Roger Salengro Cérémonie du 11 Novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-234 PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE ET RUES TURGOT, DENIS DUSSOUBS ET ROGER SALENGRO
CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 1918
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2212-1 et suivants :
- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-B, R.116-2 ;
- Vu le Code de la route;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, Le stationnement et la circulation de tous Les véhicules Place de la République, rue Denis Dussoubs, rue Turgot et rue Roger Salengro, à l'occasion de la Cérémonie du 11 novembre 1918 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules autres que Les véhicules de secours et des services municipaux sera interdit Le samedi 11 novembre 2023 de 8h00 à 16h30, en fonction du déroulement de La cérémonie :
- Place de la République.
- Face au N°6 sur 30m
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules autres que les véhicules de secours, de service et des organisateurs sera interdite Le samedi 11 novembre 2023 de 10h30 à 16h30, en fonction du déroulement de la cérémonie :
- Place de la République,
- Rue Roger SALENGRO (pour partie),
- Rue TURGOT (pour partie),
- Rue Denis DUSSOUBS (pour partie),
tel que défini et conformément au plan ci-annexé.
ARTICLE 3 : Un itinéraire de déviation sera mis en place :
* Dans le sens Le Palais-sur-Vienne/Limoges (via La rue de La Quintaine) : Rue de La Quintaine,
Rue Jourdan,
Rue Joseph Leyssene,
Place de la République :
* Dans Le sens Limoges/Le Palais-Sur-Vienne (via la rue Leyssene) :
- Rue Leyssene,
- Rue Jourdan,
- Rue de La Quintaine. ARTICLE 4 : La signalisation règlementaire et un barriérage (ou dispositifs anti-véhicule bélier) seront mis en place par les services municipaux.
ARTICLE 5 : Les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par les services compétents.
ARTICLE 4 : Madame La Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, Le 18 octobre 2023
Publié en Mairie Le 2.3.8CT..2023 . Annexe à l'arrêté 2023 - 234 Cérémonie du 11 novembre 1918
Périmètre hors
stationnement et
circulation
oints de fermeture du site
Dispositifs anti-bélier
: 1 p
À PANAZUL le 18/10/2023
à Le MAIRE