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Arrêté - Arrêté 2024 230 du 08 10 2024 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussoubs et Roger Salengro Cérémonie du 11 Novembre 1918
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 230 du 08 10 2024 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussoubs et Roger Salengro Cérémonie du 11 Novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de |
anaZzo
ARRÊTÉ 2024-230 PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DE LA RÉPUBLIQUE ET RUES TURGOT, DENIS DUSSOUBS ET ROGER SALENGRO
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 1918
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2212-1 et suivants :
- Vu le Code de La voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 ;
- _Vule Code de la route ;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, le stationnement et la circulation de tous Les véhicules Place de la République, rue Denis Dussoubs, rue Turgot et rue Roger Salengro, à l'occasion de la Cérémonie du 1 novembre 1918 ;
ARTICLE 1°" : Le stationnement des véhicules autres que Les véhicules de secours et des services municipaux sera interdit Le lundi 11 novembre 2024 de 8h00 à 16h30, en fonction du déroulement de la cérémonie :
- Place de la République.
- Face au N°6 sur 30m.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules autres que les véhicules de secours, de service et des organisateurs sera interdite Le Lundi 11 novembre 2024 de 10h30 à 16h30, en fonction du déroulement de La cérémonie :
- Place de la République,
- Rue Roger SALENGRO (pour partie),
- Rue TURGOT (pour partie),
- Rue Denis DUSSOUBS (pour partie),
tel que défini et conformément au plan ci-annexé.
ARTICLE 3 : Un itinéraire de déviation sera mis en place :
* Dans Le sens Le Palais-sur-Vienne/Limoges (via La rue de la Quintaine) : Rue de la Quintaine,
Rue Jourdan,
Rue Joseph Leyssene,
Place de La République ;
* Dans Le sens Limoges/Le Palais-Sur-Vienne (via la rue Leyssene) :
- Rue Leyssene,
- Rue Jourdan,
- Rue de La Quintaine. ARTICLE 4 : La signalisation règlementaire et un barriérage (ou dispositifs anti-véhicule bélier) seront mis en place par Les services municipaux), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC et VD).
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne (RD140).
FAIT à PANAZOL, Le 8 octobre 2024
Le Maire,
Fabien DOUCET
Fe be.. 4 A4 octo ZoLk Périmètre hors
stationnement et
circulation
Points de fermeture du site
Dispositifs anti-bélier
à PANAZOL Le 08/10/24
e MAIRE
Fabien DOUCET