Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bar-sur-Aube. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Procès-verbal du 31 janvier 2023 1

République Française

*****

Département de l'Aube

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Aube

*****

SEANCE DU 31 JANVIER 2023

Nombre de Membres

Membres

en

exercice

Présents Votants

27 21 21

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

25 janvier 2023

Date de publication

1er février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à dix-neuf heures

trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à

l'hôtel de Ville, sous la présidence de Philippe BORDE, maire.

Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne

BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique CHEVRE, Marie-

Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, Raphaël DA CRUZ, Anita

DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES, Simone DEVAUX, Raynald

INGELAERE (à partir du point n°4), Bruno LORILLERE, Pierre

Frederic MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre NANCEY, Pascale

PETIT, Régis RENARD, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie

SIGNORY, Mickaël VAIRELLES, Serge VOILLEQUIN, Lucienne

WOJTYNA.

Absente : Katty CLAYES TAHKBARI.

Représentés : Raynald INGELAERE par Angélique CHEVRE

(des points n°1 à 3), Emmanuel PROVIN par Bruno

LORILLERE, Marie-José ROY-DECHANET par Lucienne

WOJTYNA, Isabelle VAN-RYSEGHEM par Simone DEVAUX,

Karine VERVISCH par Philippe BORDE.

Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de séance.

N° de délibération : 01_31012023

N°01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Selon l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales nouvellement modifié, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité : • APPROUVE le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal en date du 13 décembre 2022.

N° de délibération : 02_31012023

N°02 : ADMISSION EN NON VALEUR

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Le rapporteur informe le conseil municipal sur l’impossibilité de recouvrer des créances pour un montant de 57.00 €. Madame la trésorière de Bar-sur-Aube a transmis un état de demande d’admissions en non-valeur. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré lesProcès-verbal du 31 janvier 2023 2

procédures employées. Il convient, pour régulariser la situation budgétaire de la commune, de les admettre en non-valeur.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 24 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 57.00 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public :

N° de délibération : 03_31012023

N°03 : REHABILITATION DES ANCIENS LOGEMENTS DU SDIS – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY

Il est rappelé que depuis 2017, la mise à disposition de logements à titre gratuit par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) n'est plus réglementaire, la ville s’est donc vue restituer les 10 logements, situés rue Louis Desprez, qu’elle mettait à la disposition du SDIS.

Le développement des solutions d’hébergement attractives et de fidélisation proposées aux collaborateurs et employés des entreprises du territoire faisait partie intégrante des programmes Petites Ville de Demain (PVD) et Pacte de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE), il a été décidé, par délibération en date du 3 novembre 2020, de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des logements à Monsieur Baty, architecte du patrimoine.

L’étude de Monsieur Baty a conclu à la faisabilité de la rénovation thermique et réhabilitation de ces logements. Les améliorations permettant de réaliser plus de 60% d’économie d’énergie par rapport à l’état initial et d’obtenir le label THPE rénovation, il a été approuvé, par délibération du 14 décembre 2021, le projet de réhabilitation thermique et architecturale des 10 anciens logements du SDIS.

Le montant estimatif des travaux avait été évalué à 750 000 euros HT répartis comme suit : N°

lot

Intitulé Montant (HT)

1 Démolition, maçonnerie, VRD 66 000.00 €

2 Couverture, zinguerie 32 000.00 €

3 Menuiseries alu extérieures 141 500.00 €

4 Menuiseries bois intérieures 109 000.00 €

5 Doublage, plâtrerie, cloisons, plafonds 75 000.00 €

6 Carrelage, faïence 16 500.00 €Procès-verbal du 31 janvier 2023 3

7 Peinture, sol souple 160 000.00 €

8 Plomberie, sanitaire, ECS 65 000.00 €

9 Electricité, VMC 85 000.00 €

TOTAL 750 000.00 €

Les frais divers (études, Maîtrise d’œuvre, OPC, SPS,…) sont à ajouter au montant prévisionnel de travaux soit un total prévisionnel de 811 930 € pour l’opération.

Le plan de financement suivant avait été validé :

Montant total du projet TTC : 899 316.00 €

Base subventionnable du projet (HT) : 811 930.00 €

Subvention DETR : 243 579.00 €

Fonds libres (TTC) : 655 737.00 €

Suite à l’étude sur l’amiante préalable aux travaux, il a été décelé la présence d’amiante dans la colle des carrelages nécessitant des travaux non prévus dans le cadre du budget initial pour un montant de 192 000 € HT.

Aussi, suite à la consultation des entreprises pour les différents lots, le montant estimatif des travaux est désormais évalué à 1 033 664.71 euros HT répartis comme suit :

N°

lot

Intitulé Montant (HT)

1 Ravalement, installation de chantier 58 996.28 €

2 Couverture, zinguerie 21 165.23 €

3 Menuiseries alu extérieures 211 083.76 €

4 Menuiseries bois intérieures 103 682.56 €

5 Doublage, plâtrerie, cloisons, plafonds 96 225.83 €

6 Carrelage, faïence 9 815.20 €

7 Peinture, sol souple 118 386.00 €

8 Plomberie, ventilation 113 133.64 €

9 Electricité 76 489.40 €

10 VRD 32 686.80 €

Démolition, désamiantage 192 000.00 €

TOTAL 1 033 664.71 €

Les frais divers (études, Maîtrise d’œuvre, OPC, SPS,…) sont à ajouter au montant prévisionnel de travaux soit un total prévisionnel de 1 095 594.71 € pour l’opération.

Une subvention d’un montant de 243 579 € a été attribuée à la commune dans le cadre de la DETR 2022. Cependant, il existe désormais des dispositifs de subventionnement régionaux et départementaux auxquels la commune pourrait prétendre pour la réalisation de ces travaux, il est donc proposé le nouveau plan de financement suivant :

Montant total du projet TTC : 1 314 713.65 €

Base subventionnable du projet (HT) : 1 095 594.71 €

Subvention DETR : 243 579.00 €

Région : 328 678.00 €Procès-verbal du 31 janvier 2023 4

Département : 219 119.00 €

Fonds libres (TTC) : 523 337.65 €

Monsieur Michel AUBRY précise que dans les 192 000 € pour le lot désamiantage, 39 000 € concernent de la démolition et 143 000 € le désamiantage.

Monsieur le Maire expose que l’augmentation du coût global est essentiellement due à l’amiante mais que nous n’avons pas vraiment le choix même si une solution possible aurait été de laisser les carrelages et de la recouvrir. Ce n’est pas celle que nous souhaitons retenir car il ne s’agit pas d’une solution d’avenir. Il précise qu’une mise en concurrence auprès de trois entreprises a été réalisée. Hormis ce poste, l’augmentation représente entre 10 et 15% par rapport aux estimations qui avaient été réalisées en décembre 2021 ce qui correspond à l’augmentation du coût des matériaux. Cela semble donc cohérent. Il ajoute que nous avons récemment appris la possibilité d’obtenir des subventions supplémentaires par rapport à la DETR initialement prévue. Celles-ci ne sont pas acquises puisqu’elles seront sollicitées prochainement, ces dispositifs n’existant que depuis quelques mois.

Madame Angélique CHEVRE demande si les fonds libres correspondent bien au reste à charge pour la collectivité. Il lui est répondu par la positive. Elle souhaite également savoir si ce dossier correspond bien à l’action inscrite dans la convention PVD pour l’accueil de nouveaux habitants. Monsieur le Maire confirme que cela correspond à cette action, qui avait déjà été identifiée dans l’ORT, et qui concerne l’accueil de nouveaux salariés travaillant sur le territoire. En effet, c’est un type de logement très demandés dont l’offre est manquante sur notre secteur. Il s’agit d’un élément d’attractivité favorisant le recrutement. Monsieur Michel AUBRY ajoute que ces logements disposent également d’un garage. Monsieur le Maire indique que ces logements, une fois réhabilités, seront mis à la location ce qui permettra d’amortir les travaux. Le loyer sera compris entre 7.5 et 8 € par m² mensuels ce qui représentera entre 75 000 € et 80 000 € de loyers par an soit un retour sur investissement d’environ 10 ans et qui pourra être réduit si nous obtenons les subventions complémentaires. Madame Angélique CHEVRE fait remarquer le caractère positif de cette réhabilitation car les logements s’adresseront aux familles ce qui sera également bénéfique pour les écoles. Monsieur le Maire ajoute que les travaux sont prêts à démarrer. Il y aura juste un délai d’environ 2 mois pour la validation du protocole de désamiantage. Il est prévu que les 3 premiers logements soient mis à la location d’ici la fin de l’année (septembre ou octobre) car il y a déjà des demandes.

Madame Angélique CHEVRE demande si une information sera faite auprès des principales entreprises de notre territoire car cela représente un argument positif dans leurs recrutements. Monsieur le Maire répond positivement.

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines et travaux, environnement, cadre de vie et mobilités du 24 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel modifié d'un montant total du projet TTC de 1 314 713.65 € détaillé ci-dessous :

Montant total du projet TTC : 1 314 713.65 €

Base subventionnable du projet (HT) : 1 095 594.71 €

Subvention DETR : 243 579.00 €

Région : 328 678.00 €

Département : 219 119.00 €Procès-verbal du 31 janvier 2023 5

Fonds libres (TTC) : 523 337.65 €

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de l’ensemble des subventions pour lequel ce programme serait éligible ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

M. Ingelaere arrive au conseil.

Nombre de Membres

Membres en exercice Présents Votants

27 22 22

+ 4 pouvoirs

N° de délibération : 04_31012023

N°04 : CONVENTION ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) – PETITES VILLES DE DEMAIN

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Pour mémoire, le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence de nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs de solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contribution, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Ainsi en Grand Est, la Région est partenaire à travers sa politique régionale, ainsi que par la gestion de crédits d’études de la Banque des territoires. Dans l’Aube, le Département intervient en sa qualité de chef de file de la solidarité territoriale, par le biais de ces dispositifs d’aide et de l’ingénierie qu’il propose aux collectivités de son territoire.Procès-verbal du 31 janvier 2023 6

La commune de Bar-sur-Aube a été labellisée au titre du programme Petites villes de demain par la préfecture du département de l’Aube et la Région Grand Est, le 17 décembre 2020.

La Convention qui engage la commune à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation, dans un délai de 18 mois maximum, a été signée le 20 juillet 2021 après approbation en conseil municipal en date du 6 juillet 2021.

Le projet de convention cadre s’articule autour de 3 orientations stratégiques : • Orientation 1 : Redynamiser les économies locales

• Orientation 2 : Accélérer notre transition écologique et énergétique • Orientation 3 : Un territoire actif et sportif favorisant la cohésion sociale et territoriale

Ces 3 axes ont donné lieu à 16 fiches actions.

Comme le prévoit la règlementation, dans le cadre d’une convention ORT un ou des secteurs d’intervention sont définis. Le choix des secteurs d’intervention doit s’effectuer dans le cadre d’une stratégie territoriale, fondatrice de l’ORT et basée sur un diagnostic partagé. La définition de ces secteurs d’intervention est importante, car ils emportent les effets juridiques de l’ORT comme, notamment, favoriser le retour des commerces en cœur de ville. Ainsi, dix secteurs d’intervention ont été identifiés et sont annexés à la convention cadre : • Quatre sur Bar-sur-Aube : le secteur du centre-ville délimité par le « tour-de-ville ». Ce secteur concentre de nombreuses problématiques en matière de commerces, logements et habitats indignes. Le secteur de la gare a été aussi identifié, ainsi que la connexion entre ces deux zones. Les secteurs d’implantation de l’usine ADOVA des anciens logements du SDIS ont également été identifiés.

• Deux sur Bayel : le bourg centre ainsi que le quartier d’habitation intitulé « Le Quartier » • Quatre sur Ville-sous-la-Ferté : Le lieu-dit des « Forges » concentre des problématiques liées au logement et à l’habitat indigne. Le centre de Clairvaux regroupe plusieurs équipements dont le site de la centrale et est un lieu de service structurant pour la commune qui mérite d’être renforcé. La partie située entre Clairvaux et Ville sous la Ferté est à même d’accueillir l’implantation d’entreprises. Enfin, le centre bourg de la commune regroupe des problématiques liées aux commerces.

Monsieur le Maire présente des différentes actions envisagées. Il précise que sur l’aide aux commerçants et artisans, il est possible de compléter le dispositif existant par un dispositif de la Région Grand Est dont les conditions ne sont pas exactement les mêmes mais sont très analogues. Il ajoute qu’un travail est actuellement en cours sur la mise en œuvre d’un réseau de chaleur à base de plaquettes forestières. Le cabinet en charge de l’étude nous a présenté deux projets possibles à savoir un « petit » projet qui concernerait tous les équipements sportifs dont le complexe aquatique et un plus « grand » qui irait jusqu’à la salle de spectacle et l’école Maurice VECHIN en passant par les logements collectifs des Varennes mais les investissements seraient beaucoup plus importants et nécessiteraient une participation importante de la part des bailleurs sociaux. Cela fait partie des objectifs pour atteindre une diminution de nos consommations et coûts énergétiques de 40 à 50%. En parallèle nous menons des études pour savoir s’il serait possible d’implanter de la géothermie sur certains bâtiments pour sortir du 100% gaz que nous avons actuellement. En effet, aujourd’hui, à part le conservatoire de musique qui dispose d’une pompe à chaleur, l’ensemble des bâtiments communaux sont chauffés au gaz.

Monsieur le Maire met également en avant l’importance de l’action sur la mise en place du PLPDMA avec une 1ère étape qui a été réalisée grâce au passage à l’extension des consignes de tri depuis le 1er janvier. Il reste cependant un travail important à faire sur les biodéchets. Madame Lucienne WOJTYNA informe de la possibilité, depuis quelques temps, de rapporter ses bouteilles plastiques vides auprès du magasin Leclerc.Procès-verbal du 31 janvier 2023 7

Monsieur le Maire informe les élus de l’importance de valider ce plan et cette convention car si elle n’était pas approuvée, la plupart des opérations identifiées seraient moins bien accompagnées.

Madame Angélique CHEVRE expose que la consultation citoyenne est aussi mentionnée dans la convention et souhaite savoir quelle forme elle prendra. Monsieur le Maire indique qu’il y aura une présentation des projets et la consultation des habitants et/ou des commerçants sur certains sujets tels que le réaménagement du centre-ville. Madame Angélique CHEVRE demande si ces consultations seront faites en amont des réalisations. Monsieur le Maire répond qu’il est toujours difficile de consulter et de se projeter en amont des études, sans supports et sans visuels. Il est particulièrement compliqué de faire des réunions en amont de tout car cela entraine souvent l’opposition de tous car chacun a un avis et des besoins différents. Ces concertations ne pourront donc pas se faire amont de tout, il faut déjà qu’un travail minimum ait été réalisé et que soient proposées des solutions, projets adaptés à Bar- sur-Aube. Ce qui est vrai dans certaines communes, beaucoup plus importante, ne l’est pas forcément chez nous. Il cite, à titre d’exemple, le fait de rendre le centre-ville piéton qui serait très compliqué à Bar-sur-Aube qui ne dispose pas de transports en commun. Concernant la consultation il rappelle la façon dont cela a pu se dérouler sur certains dossiers tels que le réaménagement de l’avenue du Général Leclerc ou la rue De Gaulle où lorsqu’il a fallu prendre des décisions tels que le côté du trottoir sur lequel serait implanté la piste cyclable ou le sens de circulation lors de la mise en sens unique, différentes solutions ont été présentées et proposées et les habitants ont ensuite été consultés, par le biais d’enquêtes notamment. C’est de cette façon que la concertation est envisagée lorsqu’il y en aura besoin.

Madame Angélique CHEVRE demande si, pour gérer l’ensemble de ce programme, il est prévu le recrutement d’un chef de projet. Monsieur le Maire rappelle que cela n’est pas une obligation mais c’est une possibilité qui peut être accompagnée financièrement par l’Etat. Cependant, il reste toujours un reste à charge pour la collectivité et nous avons l’habitude de travailler avec les ressources présentes en interne qui ont les compétences et l’accompagnement de cabinets extérieurs spécialisés suivants les sujets. Par ailleurs, trouver un chef de projet qui sera compétent dans le domaine économique, dans le domaine des travaux, dans l’aménagement urbain, dans le domaine commercial est compliqué car la personne compétente dans tous les domaines n’existe pas. Cependant dans certains sujets comme l’OPAH cela pourra se réfléchir, nous pourrions en effet recruter une personne chargée de l’OPAH plutôt que d’avoir recours à un cabinet, les coûts étant sensiblement les mêmes. Mais pour le moment, la décision de recruter ou de ne pas recruter n’a pas encore été prise.

20h25 : arrivée de Monsieur Raynald INGELAERE

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines et travaux, environnement, cadre de vie et mobilités du 24 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

• ADOPTE le projet de convention cadre ainsi que ses annexes valant convention ORT « Petite Ville de Demain » annexées à la présente délibération.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les documents s’y rapportant.Procès-verbal du 31 janvier 2023 8

N° de délibération : 05_31012023

N°05 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, il est proposé d'actualiser le tableau des emplois de la Commune pour tenir compte de l'évolution des besoins.

Ainsi, il est prévu notamment l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal de 1er classe suite à un avancement de grade, un poste d’agent territorial spécialisé des écoles

maternelles (ATSEM) principal de 2-ème classe afin de pallier le départ en retraite d’un d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles en mars 2023 et un poste d’adjoint technique dans le cadre de la titularisation d’un agent actuellement contractuel.

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 janvier 2023,

Considérant l’avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 24 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les ouvertures de postes suivantes :

• Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet • Un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de

2ème classe à temps complet

• Un poste d’adjoint technique à temps complet

- APPROUVE les suppressions de postes suivantes :

• Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du

1er avril 2023

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2023.

QUESTIONS DIVERSES

• Déplacements à vélo :

Madame Angélique CHEVRE : « Les déplacements à vélo se faisant plus nombreux, un certain nombre de Baralbins m'ont fait part de difficultés qui ont trait, notamment à la sécurité et aux règles de code de la route. A savoir, la possibilité de remonter la rue Nationale, zone à 30 km/h. Celle-ci n'est pas notifiée clairement aux automobilistes et engendre dangerosité et agressions. Serait-il possible, comme cela se fait ailleurs, l'indiquer par de panneaux ? Voir, faire de l’information via les panneaux d'affichages.

Dans la continuité de mon questionnement, serait-il possible de matérialiser une voie cyclable au centre-ville pour fluidifier la circulation des cyclistes qui se trouvent souvent à alterner le roulage à gauche puis à droite, les phases où ils sont sur le vélo puis à coté, en mode piéton. Pour la périphérie, sécuriser le boulevard : plot ou bordure, inversement de la voie cyclable et du stationnement Boulevard Gambetta. Notez que sur cette zone cela permettrait de faire ralentir la vitesse de circulation. »Procès-verbal du 31 janvier 2023 9

Concernant les Boulevards, Monsieur le Maire indique que côté Pont d’Aube, cela est en projet dans le cadre de la coulée verte avec la création d’une voie vélos sécurisée. Sur les autres Boulevards, la question est de savoir pourquoi la piste cyclable a été mise en place. En effet elle a été implantée à gauche afin que les vélos puissent entrer en centre-ville ce qui est la majorité des cas. Si la piste cyclable est inversée, il faudra organiser des traversées des boulevards pour qu’ils continuent à pouvoir entrer au centre-ville. Madame Angélique CHEVRE précise que l’inversion ne concerne pas le côté de la voie mais le fait d’inverser, sur la gauche, le stationnement et la voie cycliste car il y a un danger lorsque les véhicules sortent de stationnement. Monsieur le Maire indique que pour le faire il faudrait tout casser, toucher aux arbres puisque le stationnement se fait sur les trottoirs. En revanche, il sera possible de passer la voie cyclable à droite même si cela nécessiterait d’aménager des traversées. Monsieur Michel AUBRY ajoute qu’une autre difficulté, avec le passage de la voie à droite serait que les véhicules stationnés en épi ne pourraient pas ressortir directement sur la voie de circulation. Monsieur Bruno LORILLERE demande s’il ne serait pas envisageable d’installer des miroirs afin que les automobilistes aient un visuel pour sortir en marche arrière. Monsieur le Maire indique que l’idée d’inverser la voie cyclable et le stationnement est une solution mais que le coût serait très important.

Concernant l’installation de plots ou de bordures, Monsieur le Maire expose que cela serait problématique pour le passage des convois exceptionnels.

Sur le centre-ville, Monsieur le Maire rappelle la règlementation applicable en zone 30, à savoir que le vélo est prioritaire sur la voiture et que, lorsque la voie est en sens unique, les vélos ont la possibilité de remonter la voie en sens inverse. Il est donc envisageable de mettre en place de la signalétique pour en informer les automobilistes. Il n’est cependant pas souhaitable d’inciter les cyclistes à pratiquer cette remontée en sens inverse, il serait même possible de l’interdire pour des raisons de sécurité. En effet certains endroits, où il n’est pas possible de se croiser, peuvent être dangereux. Monsieur Raynald INGELAERE demande si, sans inciter les cyclistes à le faire, il ne serait pas possible de mettre en place un tracé au sol qui matérialise cette possibilité. Monsieur le Maire indique que ce tracé n’est pas nécessaire pour que cela soit autorisé, c’est la règle que la voiture attende en cas de croisement. Monsieur Bruno LORILLERE souhaite également mettre en avant la vitesse de certaines voitures. Monsieur le Maire répond qu’il est en effet possible de réfléchir à la manière dont on pourrait réduire la vitesse mais que cela doit faire l’objet d’un aménagement global. Monsieur le Maire ajoute que l’ensemble des rues du centre-ville sont en zone 30, il est donc possible de remonter l’ensemble des rues en sens unique, cependant il affirme qu’inciter les vélos à le faire sans aménagements serait encore plus dangereux. Madame Angélique CHEVRE estime qu’un rappel de ces règles vis-à-vis des automobilistes avec la mise en place de signalétique serait déjà très bien. Monsieur le Maire estime qu’interdire la remontée en sens inverse des vélos serait peut-être la solution la plus sécurisée. Cela dépend également du nombre de cyclistes concernés. Madame Angélique CHEVRE indique qu’il est difficile de les dénombrer et que plus les voies seront sécurisées, plus il y aura d’utilisateurs. Monsieur le Maire expose que dans le cadre de ces possibles aménagements, la question est aussi de savoir si les commerçants et artisans du centre-ville sont prêts à voir des places de stationnement supprimées car cela sera nécessaire même si une réflexion est déjà en cours pour en regagner ailleurs avec, par exemple, la mise des places de stationnement actuelles en épi rue d’Aube. Monsieur le Maire affirme être convaincu par le besoin de donner plus de place aux piétons et de développer les déplacements doux mais qu’il faut adapter cette demande à notre situation car nous n’avons pas, comme dans certaines villes, de solutions pour augmenter considérablement le stationnement en périphérie sur les boulevards. Monsieur Raynald INGELAERE précise que l’idée n’est pas d’exclure la voiture mais la faire mieux cohabiter avec les vélos. Monsieur le Maire comprend cette idée mais réaffirme que donner plus de place et de sécurité aux vélos passera forcément par la suppression de places de stationnement car nous devons faire avec l’existant et la place est contrainte. Il serait en revanche intéressant de réfléchir à la mise en avant des rues moins dangereuses que la rue Nationale à utiliser en vélo grâce à la mise en place de marquage au sol qui les aiguillerait. Il ajoute qu’il faut aussi réfléchir à compléter l’offre de circulation en centre-ville avec, parProcès-verbal du 31 janvier 2023 10

exemple, le développement des endroits pour stationner les vélos ou encore la rénovation de nos bornes électriques qui sont désormais obsolètes. Mais il s’agit là d’un plan général à mettre en œuvre.

Madame Angélique CHEVRE indique qu’elle voit également souvent rentrer en ville des super- lourds, alors que le centre-ville n’est pas adapté à leur poids, elle souhaite savoir si cela ne représente pas de risque. Monsieur le Maire indique que s’il partage son avis sur l’inadaptation il lui apparait compliqué d’imposer aux commerçants de n’être approvisionnés que par des petits porteurs. Il ajoute qu’il est facile de leur interdire l’accès car il suffit de prendre un arrêté et poser un panneau mais qu’ensuite il faut être présent pour le faire respecter notamment lors des livraisons matinales. Il serait également possible d’imaginer mettre en place des ralentisseurs qui bloqueraient l’accès des gros porteurs mais il faudrait les mettre à l’entrée. Monsieur le Maire conclu que ces sujets devront être traités dans le cadre d’une étude globale d’aménagement ou de réaménagement du centre-ville pour étudier la question des flux et mobilités de tous : piétons, cyclistes, automobilistes, poids-lourds tout en prenant en compte le commerce.

Monsieur Jean-Pierre NANCEY affirme que la sortie 23 de l’autoroute devrait être interdite au plus de 7.5 tonnes en transit car beaucoup le font uniquement pour des gains d’argent. Monsieur le Maire dit que nous avons une contrainte qui est que nous sommes une route à grande circulation avec le passage de convoi exceptionnel. Il indique ne pas comprendre pourquoi la Route Nationale 4 est interdite aux convois alors que c’est une route à double voie. La seule solution serait la facturation avec la mise en place de portique car s’ils ne gagnent plus d’argent en sortant de l’autoroute, ils y resteront.

Monsieur le Maire réinsiste sur la nécessite de réussir à faire cohabiter tous les flux sans pénaliser les commerçants car la volonté et la priorité est toujours de faire vivre le centre-ville.

Monsieur Mickael VAIRELLES estime que concernant la rue du Général Vouillemont, il faudrait inverser le sens car cela est dangereux. Monsieur le Maire indique que si elles ne peuvent pas rentrer par cette rue, beaucoup moins de voitures rentreront au centre-ville. Il donne l’exemple de la rue Thiers par laquelle presqu’une voiture pour deux sort ce qui entraine une diminution du flux sur rue Nationale vers e boulevard de Belfort. Cela fera partie des futures questions à se poser car suivant les choix faits sur la circulation, nous risquons de vider ou non certains quartiers. En effet, lorsqu’il y a la possibilité de sortir vite du centre-ville, il y a moins de flux or c’est le flux qui fait le commerce et la majorité des personnes qui fréquentent le centre-ville viennent en voitures, notamment les clients qui viennent de l’extérieur de Bar-sur-Aube. Monsieur le Maire estime qu’il ne sera pas facile de faire cohabiter tous les modes de circulation tout en trouvant la juste gestion des flux mais que cela sera nécessaire. Il faudra aussi trouver des solutions pour le stationnement.

Madame Evelyne BOCQUET fait remarquer que le parking situé en face du conservatoire est toujours vide. Monsieur Mickael VAIRELLES ajoute que quelque chose pourrait également être fait sur le parking des gouverneurs. Madame Angélique CHEVRE soumet aussi l’idée d’utiliser la zone anciennement chez BASSET même s’il n’y a pas beaucoup de places. Monsieur le Maire indique que cela a été étudié mais qu’il ne serait possible que de créer 5 places car il n’est pas possible de se retourner. Monsieur Michel AUBRY met aussi en avant la zone anciennement chez BRUN qui pourrait accueillir 30 places. Monsieur le Maire indique que c’est une possibilité mais que le budget sera conséquent.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h15.