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Arrêté - AT25 53 arrete autorisation
Arrêté - AT25 27 arrete autorisation
Arrêté - AT25 3 arrete autorisation
Document publié le Mercredi 17 mai 2006 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - AT25 3 arrete autorisation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Bois et produits du bois,
MAIRIE AUTORISATION DE TRAVAUX
de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Arrêté n°2025- 9 -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La Ville de Montbrison à compter du /03/2025
Demande déposée Le 27/01/2025 N° AT 042 147 25 00003
Par:| EPF BOIS
Demeurant à :|3 Lotissement Bel Air
42330 ST GALMIER
Sur un terrain sis à : | 4 allée des Haras
42605 MONTBRISON
147 BD 1762, 147 BD 1877
Aménagement de deux bâtiments
provisoires pour une école de production
_Le Maire,
Vu la demande d'autorisation de travaux susvisée,
Vu La Loi n° 2005-102 du ler février 2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et La citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du
public, modifié par Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à La sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu les arrêtés du 8 décembre 2014 et du 20 avril 2017 relatifs à l'accessibilité aux personnes
handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment Les articles L164-1 à 165-7, L143-1 à
L143-3, R162-8 à R162-13, R164-1 à R164-6 et R143-1 à R143-47,
Vu l'avis de La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité réunie en
sous-commission ERP-IGH et sous-commission accessibilité, en date du Vu l'avis de La Commission
de sécurité de l'Arrondissement de Montbrison réunie en sous-commission ERP-IGH et sous- commission accessibilité, en date du 25/02/2025,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de
La Loire en date du 26/02/2025,
ARRETE
Article 1: Les travaux décrits dans La demande d'autorisation de travaux susvisée peuvent être
entrepris en respectant Les prescriptions émises par La Commission Consultative Départementale
de Sécurité et d'Accessibilité réunie en sous-commission ERP-IGH et sous-commissio accessibilité dans son avis ci-joint annexé et par Le SDIS de La Loire dans son avis ci-joint.
MONTBRISON, Le 11 mars 2025
Pour Le Maire au nom de l'Etat,
Pierre CONTRINO,
Adjoint Délégué
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations
contractuelles ; servitudes de droit privé telles que Les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de
passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ...) qu'il appartient au destinataire
de l'autorisation de respecter.