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unknown - fiche organisation vnement ASSOCIATIF 2024 10 24
Arrêté - recueil2015 2 site
Document publié le Lundi 13 juillet 2015 par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Arrêté - recueil2015 2 site)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
d’
VESNES
LES
AUBERT
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS - 2ème
semestre
2015
—
Hôtel
de
Ville
Rue
Camélinat
— 59129
AVESNES
LES AUBERT
03
27
82 29
19 /Fax
: 03
27
82
29
11 / www.avesnes-les-aubert.
fr SOMMAIRE
1— ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
+ Réglementation circulation, stationnement passage Tour de
France.
+ Réglementation circulation, stationnement et organisation retraite aux flambeaux lundi 13 juillet 2015 + Réglementation circulation, stationnement êt organisation feu d'artifices lundi 13 juillet 2015.
G
+ Réglementation circulation et stationnement fête communale du 17-22 juillet 2015 + Réglementation circulation et stationnement fête communale du 17-22 juillet
Ë À BE
2015 et marché dominical du 19 juillet 2015.
sise
+ Réglementation circulation et stationnement fête communale du 17-22 juillet 2015 et braderie-brocante 17 juillet 2015,
.pl4
+ Réglementation circulation et stationnement défilé du carnaval 19 juillet 2015...
.B16
+ Délégation de fonction et de signature à M°* Roselyne Tesson, adjointe au maire
pis
+ Réglementation stationnement
aux porteurs du macaron GIG GIC...
p20
+ Réglementation
circulation et stationnement
prix cycliste de la ville 13 sept 2015,
223
+ Délégation d'officier d'état civil à M. André Goffart.
26
11
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* Conseil
Municipal
du
9 octobre
2015
+ N° 1/09/10/2015 : Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres. + N°2/09/10/2015 : Décision modificative n°1. + N° 3/09/10/2015
: Admission
en non-valeur..
+ N° 4/09/10/2015 : SIDEN
— SIAN - Nouvelles adhéslons.
233
* N° 5/09/10/2015 : Subvention au Cylo Sport Avesnois au titre de la Journée du Vélo.
-p36
+ N° 6/09/10/2015 : Vente du chemin communal de la Voie de Cambrai.
p38
* N° 7/09/10/2015 : Sortie de l'inventaire communal de véhicules.
pal
+ N° 8/09/10/2015 : Vente de l'immeuble communal sis 10 passage Louise Michel.
pa3 * Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2015
+ N°1/16/12/2015 : Convention départementale trottoirs et passages piétons. * N°2/16/12/2015: Demandes d'adhésion des communes de Solesmes et Saint-Martin-sur-Écaillon au sein du SIVU « Murs Mitoyens » N°
3/16/12/2025: Accueil de loisirs sans hébergement— Conditions
ë Ë
d'organisation
2016...
055
+ N°
4/26/12/2015
: Amortissement
des
immobilisations
— Mise
à jour.
p58
+ N°
5/16/12/2015
:
Projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI}
Proposition d'extension
du
SIDEN-SIAN
aux
communes
de
Morbecque
et Steenbacque..…...…
61
*
N°6/16/12/2015 :
Adoption
du
projet
intercommunal
de
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
pour
la
période
2016-2021.
+ N°7/16/12/2015 : Réfectian des toilettes de l'école primaire Joliot-Curie — Demande de subvention parlementaire. A
snesars
aumer
Terre de Yradition et d'ceueit du Nord Arrondissement de Combroi Hôtel de Vie- Rue Caméfiot- BP 29- 5929 (Tél : 03
27
82 29
19
- Fax
: 03 27
82 29 11
AR : OHOT/AO
5 adcrunéai /poumpolMare/cérc/course cyclis
ARRETE
MUNICIPAL
FPortant réglementation
der
secudlationret de
ationnement
À
loccasindu
PASSAGE DU
TOUR
DE FRANCEZD1S
SUR
LA
COMMUNE LE
O7 JUILLET
Nous
Mairede
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
Leg
articles
L
2213.1,
L
2213.2,
et
jaivanty
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation
Vu
le
Code
de Lx
Voirté
Routière
et
notvuanment
les
articles
L131-1
et
R131-1&R131-11,
Vu
lVarrêté
Interménéstériel
du
2%
novembre
1967
sr
la
sgnalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
mbséquents
notamment
Varrété,
du
06
novembre
1992
aÿprouvant
Les
dispositions
du
Livre
?
de
Vinétruction
Tnterminéstérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
»
édition
1994.
Vw
le
passage du
TOUR
DE
France
sur
le
Comanune:
d'AVESNES
LES
AUBERT
Le.07
Juillet
2015.
Vu
arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
N°2015-CD/DGA/OVDIE/02
en
date
du
13
Avril
2015,
Vu
Vaviy
favorable
de
Monieur
le
Mayor
commandänt
la
Communauté
de
Brigade
de
Geralarmerte
d'AVESNES
LES
AUBERT
['CARNIERES
endate
du
03
Juëllet
2015,
Vu
Laviy
favorable
de
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
envdate
du
03
Juillet 2015,
Vu
la
demande
de
le
Subdivision
de
CAMBRAI en
date
du 12
Juin
2015
Considérant
que
Vorganisation
de
cette
course
cycliste,
nécessite
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
prévenir
le
accidents
mr
Vitinéraire emprunté.
P4 ARRETONS
ARTICLE
1:le
Mardi
07
Juillet
2015
à
occasion
du
passage
du
TOUR
DE
France
mur lv
Commune
d''AVESNES
LES
AUBERT,
la circulation
des
véhicules
sera
interdite
de
12h
à
18h
Le
Hatiornnement
sera
interdit sur
chaussée
et
trottoirs
à partir de 07h à 18
heures,
dans
les rues ci-après nommées.
CIRCUIT:
CD
942
(ancienne
route nationale)
dans s& traversée d'Avesnes
les
AUBERT,
(route
de
Solesmes
à
Ventrée
d'agglomération,
route
Nationale
Jusqu'au
Giratoire av
leu dit
«
Le Coupe
Gorges:
ARTICLE
4 :
Par
dérogation
au présent arrêté, Vaccès sera
autorisé
aux Services
dincendie et de
Secours ainsi
qu'à la
Gendarmerie en cas de nécessité:
ARTICLES;
La
signalisation
temporaire
qui
ra
conforme
aux
règles
firées
par
8
éme
Partie
du
Livre
T
de
Vinatruction
Intermiristérielle
uur
la
signalisation
routière dav 15 juillet 1974, signalisation temporaire concernant
les
restrictions
de
circulations
era
posée et maintenue
en bon
état
de
fonctionnement
par Les services techniques
de la Ville, durant
toute la durée
de-cette manifestntion: ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général dey
Services
de
la Mairie, la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale;
le
Responsable
dex
Service
Techniques
sont
chargés chacun en ce
qui les concerne de
Verécution duv présent arrêté
dont oanpliation sera adressée
à:
#
Monsieur
le
Major
commandant
lt
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'
AVESNES
LES
AUBERT
/ CARNIERES,
+
Messieurs
les
Commandants
de
Brigade
de
Gendarmerie:
d'AVESNES
LES
AUBERT et
de
CARNIERES,
Monsieur
UIngénieur, cellule ADS de CAMBRAI,
Monsieur le
Président de
Vanociation
cycliste
«
Le Cyclo
Clat-Cambréienn,
Moméieur le Brigadier Chefde
Police Muricipalede
la Ville,
Messieurs
le
Directeur des Services Techniques
de la Ville:
Monsieur le
Chef des
Service
de lutte contre
Vincendie
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT ë,
VESNES-LES-AUBERT
“terre de Tradition et d'Aceueil du Nord Arandssement
de Cambrai
.
Hal
de Vie
ue
Caméra.
29
59199
14
geru/pouv-pol/
retr.
Flaanb:
/ gUjobfgbab/2015
Tél: 03 27 82 26 19 - Fax :
03 27 82 29 11
ARRETE
MUNICIPAL
Portant réglementation
de la
cérculation et du
dationnement
Et organisation
des festivités
à
l'occasion de la
Retraite aux
Flambeaux
du
LUNDI
13 JUILLET
2015
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
cuticles
L
2213,1,
L
2213.2
et
suivanty
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
div
Maire
en
matière
Vu
lez
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
Varrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
læ
sigradisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
suibséquents
notamment
Varrété
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
dw
Livre
I
de
Uinstruction
Interminitérielle
8
éme
Partte
«signalisation
temporaire
»
édition
1998.
Vu
organisation
d'un
défilé
lors
de
la
retraite
aux
flambeaux
qui
aura
law
le
Lundi
13
juillet
2015
vers
21h
avec
départ
prévu
à
22h15,
Parkény
de la
Place
de la
REPUBLIQUE,
Vu
Vawis
favorable
de
Monsieur
le
Major
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES
en
date
du 09
JUILLET
2015,
Vu
Vawis
favorable
de
Monsieur
L'Adjudant
commandant
la
Brigade
DE
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
en
date du-09
JUILLET
2015.
Considérant
qu'à
Voccaxion
de
cette
manifestations,
il
convient
de
prendre les
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE 1:
Le
Lundi
13 juillet 2015
àpartw de
21
kà Voccasion
de la retraite
aux
flambeaux;
la circulation
et le
sufionnement
des
véhicules
eront
interdits
kw la
place de
la
REPUBLIQUE
(FOND
DE
PLACE), afin de
permettre
les
préparatifs
du défilé.
Pê ARTICLE
2
: Le départ du défilé aura lieu aux
environs
de: 22
heuresi5”.
Pour
ce
faire, le caculation
era
momentanément interrompue
tout av long de la
progression
du
cortège,
ef
du
tir
de
feux
de
Bengale,
qui
emprunterw
Ditinéraire suivant
:
+
Rues Henri
BARBUSSE,
Gabriel
PERI,
Maurice
THOREZ,
Lucien
SAMPAIX,
Marcel
CACHIN,
Sadi
CARNOT,
Résidence
FLEURIE,
Résidence
LA
RAPERIE,
Sadi
CARNOT,
Frères
BEAUVOIS,
Henri
BARBUSSE
ef
arrivée
auw
Stade:
Marcel
DANJOU
pour
Le:
FEU
D'ARTIFICE.
ARTICLE
3 : Par dérogation awprésent
arrêté,
Vaccèy sera autorisé
aux Services
d'Incendie
et de
Secours
ain
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité:
Sur
tout
Vitinéraireempranté.
ARTICLE
4; La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
Vinstruction
Intermiräitérielle
sur
la
sénalation
routière
du
15 juillet 1974,
signalisation temporaire concernant
les
retrictions
de
circulations
sera
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par les services techniques de la
Vüle durant
toute la durée
des feativité. ARTICLE
5 :
Les
édifices
et
monuments
publics
seront
pour
Voccasion
pavoisés,
Les citoyens
ont également invités
à le-faire
#
bon leur
semble:
ARTICLE
6
: Le Directeur
Général des
Services
dela Mairie, le
Brigadier
Chef de
Police
Muucipale
le
Responsable
des Services
Techniques la
Gendarmerie
vont
chargés chacun en ce
qué les concerne de
l'exécution du
présent arrêté dont
ampliatton
sera adressée à:
+
Moraieur le
Major
commandant
le
communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/ CARNIERES,
+
Monsieur
lAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT,
&
Monsieur
le Brigadier
Chef de Police
Municipale de la Vüle d'AVESNES
LES
AUBERT,
+ Mesieurs les
Chefr et
Resporuables
des
Services de lutte contre
Vincendie
et
de
Secours
+
Monsieur le Directeur des
Services
Techniques
de la Ville:
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT
Le
10 JUILLET
2015
Pour ampliations
Le Maire
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Le DGS A
esnesans
auseer
Terre de Pradition et Accueil du Nord Axondissement de Cambrai Hôtel de Vie
- Rue Comélinot- BP 29- 59129
Ve:
08 27822
0-08
an
Ageru/pour.pol/
fou
artifices/
gWjob/gb/ab/2015
ARRETE
MUNICIPAL
Portant réglementation
de la circulation et du sutionnement
organisation
des festivités à l'occasion du FEU
D'ARTIFICES
LUNDI
13
JUILLET
2015.
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
aticles
L
2213.1,
L
2213.2
et
savants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire:
en
matière
de
circulation:
Vules
articles
R
36,
R
#4,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Va
Varrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
sbséquents,
notamment
Varrêté
dw
06
novembre
1992
approuvant
les
difpositions
du
Livre
I
de
Virutruction
Interminätérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
»
édition
1994.
Vu
Vorgansation
du
tir
d'un
feu
d'artifice
qui
aura
leu
le
LUNDI
13
JUILLET
2015
à
23
heures
au
Stade
Marcel
DANJOU, rue
Henri
Barbusse:
Vu
le
type
de
spectacle
pyrotechnique
de
type
K3
ne
dépassant
30
kg
de
matière
active
soumis
à
déclaration
auprès
div
SIRACED-
PC
Préfecture
du
NORD
(fiche
technique
de
M.
Thierry
LANGLEMEZ,
Société
MAGIC
FIREWORKS)
Société
responsable
de
La
mise
en
place
et
du
tir.
Vu
Vaviy
favorable
de
Monsieur
le
Major
commandant
le
Communauté
de:
Brigade:
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES
en
date
du
10/07/2015. Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
en date
dv
10/07/2015.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
&
convient
de-prendre
les
mesures pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
Lundi
13
judllef
2015
à
partir
de
10
h
00
à
19
h
Vaccès
au stade
Marcel
DANJOU
sera
interdit
à
toutes
personnes
seuls
autorisés
:
la
socéété
Serge
DEMARCK,
les
services
techniques
de
la
ville
d'AVESNES
les
Aubert,
la
Police
Municipaleet
la Gendarmerie:
p8 ARTICLE
2
:
La
délimitation
du
périmètre
de
sécurité
sera
matérialisée
par
deux
rangées
de
barrières
dont
la
plus
éloignée
se
dtuera
à
100
mètrer
du: pas
destir
de
la
gone,
et
une
seconde
rangée
en
double
protection
à
50
mètres
du
pas
de
tir;
aucune
personne
ne
sera
autorisée
dans
la
jone
des
100
mètres
sauf
les
services
de
sécurité,
dersecours,
la
Gendarmerte
Nationale
et
les
artificiers:
ARTICLE.
3
:
L'accès
des
véhicules
sur
le
ste
du
Stade
Marcel
DANJOU
sera
INTERDIT
mis
à part
ceux
stipulés
à
Varticle
II
duprésent
arrêté.
ARTICLE
4
: Les
accès
secondaires
seront
interdits
: chemin
de
desserte
agricole,
accès
court
de
tennis;
etc,
seul
le
périmètre
de
curé,
délimité
sera
accesible awpublic
comme
défini
à
article
2.
ARTICLE
5
:
L'accèr
aux
servicer
d'incendie
et
de
secours
ain
que
la
Gendarmerie
sera
lui
ul
autorisé
L'Adminipiration
Municipale
décline
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
où
ue
biens
a
cours
des
festivités
où
lors
des
différents
jeux
organisés
entrainés
par
le
nen-respect
du
présent
arrêté,
Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et
d'autre
de
l'entrée
du
stade
Marcel
DANJOU
et en
Mairie:
ARTICLE
6 :
Le Directeur
Général
des
Servicer
de
la
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de.
Police
Municipale,
le
Responsable dey
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrété
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Mongieur
Le
Sous-préfet
de
Varrondissement
de
CAMBRAI,
&
Monsieur
le
Major
commandant
la
communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
#
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AAVESNES
LES
AUBERT,
+
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
A'AVESNES
LES
AUBERT, Messieurs
les
Chefs
et
Responsables
des
Services
de
lutte:
contre
l'incendie
et
deSecours
#
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
dela
Ville:
+
Les
repréentanty
de
la
société,
MAGIC
FIREWORKS
à
Curgies
59990.
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
11 JUILLET
2015
Pour
ampliation
le Maire
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Par
délégations
Monsieur
Georges
BACQUET
1
Adjoint 6x
VESNES-LES-AUBERT
‘Terre de Tradition ex d'Accueil du Non Anondissement de Combroi Hôtel de Vie - Rue Camélinat + BP 29 - 59129
Admgenc/pour
pol fête foraines gUjob/fbtab/2015
Tél: 63
27
82 29
19 - Fux
: 03 27
82
29
11
ARRETE
MUNICIPAL
Portant réglementation de la circulation et du
stattonnement
4
Voccasion
de la Fête Communale
du 17
av 22
juillet
2015
Nous
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT.
Vu
les
articles:
L
2213.1,
L
2213,2
et
Huivanty
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatfÿ
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation: Vules
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de la Route:
Vu
Varrêté
Interministériel
du 24
novembre
1967
jar
la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtéy
mabiéquenty
notamment
Varrété
du
06
novembre
1992
approuvant
les
disporitions
du
Livre
1 de
VInatructton
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu
Vorganisation
de
la
fête
communale,
les
17,18,
19,
20,21,
22
juillet
2015.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
Le
Major
Commandant
de le
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES,
env
date
dv
09
juillet
2015.
Vu
Vawt
favorable
de:
Monsieur
le
Commandant
la
Brigañe
de
Gendarmerie
AAVESNES
LES
AUBERT,
er
date
du09
juillet
2015,
Vu
Vaviy
favorable
de
Monsieur
Vingénieur
TPE
de
Varrondisement
de
CAMBRAI,
en
date
du
09
juillet
2015.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette:
manifestation,
il
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
préverir
les
accidenty.
ARRETONS
ARTICLE
1:
À
partir
duw
mercredi
15
judlet
2015
à
06
heures
et
jusqu'au
mercredi
22
juillet
2015
à
17
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interditr
Place
de
la
REPUBLIQUE,
Place
Jean JAURES
aini
que
sur
la
voirier
reliant ces
2
Places où
la
Fête
Foraine
'installera.
ARTICLE
2:
La
circulation
sera
interdite
Place
Jean
JAURES
et
Place
de
la
REPUBLIQUE
dans
les
parties
comprises
entre
Vangle
dela
rue
CAMELINAT,
rue
Sadi
CARNOT,
et,
angle de
la rue
Henri
BARBUSSE,
rue
Jules
FERRY
àpartir
de ARTICIE
3:
Une
indication
de
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Louise
MICHEL
( vitee
ümitée
à
15
km/h
Vétroitesse
de
la
rue)
afin
de
mgnaler
et
permettre
aux
usagers
de
pouvoir
circuler
et
ne
pas
arriver
sur
le
sens
interdit
route
barrée
de
la
place
Jean.
JAURES.
ARTICLE
4
: Durant
la
période
du
mercredi
15
Judlet
a
mercredi
22
Juillet
2015
inclus,
la
circulation
des
poids
lourds
sera
déviée
par
le
C-D
942,
le
C-D
297
et
le
C-D
74
À,
La
demerte
des
différents
commerçants
ser
autorisée
de
facon
normale
dans
la
mesure
des
ponibilités
ARTICLE
5
:
Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
des
rues
précitées.
Les
véhicules
en
infraction
seront
enlevés
aux
risques
et
périx
de
leurs
propriétuiren
L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
part
et
d'autre
des
rues
et
placer
concernées
ARTICLE
6
: Par
dérogation
au
présent
arrêtés
Vaccès
sera
autorisé
aux
Service
d'Incerdie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cay
de
nécessité:
ARTICLE
7 :
La
signalisation
temporaire
qui
sera:
conforme
aux
règles
finées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
Vinstruction
Intermisistérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15
judllet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulations
sera
posée
ef
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les Services
Techniques
de
la
Ville,
durant
toute
la
durée
des
festivité,
ARTICLE
8
>
Les
établissements
publics
sont
autorisés
à
rester
ouverty
jusqu'à
02
heures
du
matin,
vendredi
17,
samedi
18,
dimanche
19,
et
mardi
21
failet
2015.L'utilisatiorn
et
les
jets
de
pétards
sont
interdits
>
L'Adminétration
Municipale
décline
toute
responsabilité
en
ce
qué
concerne
les
risques
éventuel
et
notamment
les
dommages
qui
pourraient
étre
causés
aux
personnes
ow
aux
biens
au
cours des
festivités
ow
lors
des
différents
jeux
organisés
entraînés
par
le
non-respect
du
présent
arrêté,
ARTICLES
:
Le
Directeur
Général
des
services
de
Mairie;
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques
son£
chargés
chacun
en
ce
qué
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrété
dont
ampliation
sera
adresée
à:
&
Monsieur
le
Major
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerte
L'AVESNES
LES
AUBERT
/ CARNIERES,
#
Monsieur
VAdjudant/Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT.
+
Monsieur
l'Ingénieur
T.P.E,
cellule
ADS
de CAMBRAI,
+
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de la Ville
#
Monsieur
le-Directeur
dey
Services
Techniques
de la
Ville.
+
Monsieur
le
Chef des
Services
de lutte
contre
Vincendie,
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
Di
Le’10
judllet
2015
Pour
ampliat A
esnesans-auverr
Téree de Tradition er d'accueif du Nord Arrondissement de Cambrai Hôtel de Vile- Rue Coméfinot- B.R 29 + 59729 Tél:
03 27
82
2 Fox:
09 27 82 29 31
#:032782
14
Adm goru/pouv pol! marche don g{ioblop/är/2015
ARRETE MUNICIPAL
Poriant réglementation
de la circulation et du
stationnement
A
occasion
de la
Fête Communale
du 17
uv 22
Juillet
2015
Et
du
Marché
Dominical du
dimanche
19/07/2015
Nous,
Maire de la commune
d'AVESNES
LES
AUBERT.
Vu
les articles:
L
2213.1,
L
2213.72 et
mivanty du
Code
Générat des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maires
en
matière
de
circulation. Vues
articles R
36, R
44,
R 225 du
Code
de la Route:
Vu
Varrêté
Intermiristériel
du
24
novembre
1967
sur la signalisation
routière.
modifiée
par des arrêtés wbséquenty, notamment
arrêté duv06 novembre
1992
approuvant les dispositions
du
Livre:I de
Vinstruction Interministérielle
8 éme
Partie «signalisation temporaire
» éditlon
1994.
Vu
Vorganisation
de
la fête
communale,
les 17,
18,
19,
20,
21
Juillet
2015
et
du
marché dominical
du 19 juillet 2015.
Vu
Üawis favorable de
Monsieur Le
Major
Commandant
de la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES,
en
date
dw
10
juëllet
2015.
Vu
Vavi favorable
de: Monsieur le
Commandant
la Brigade de Gendarmerie.
dAVESNES
LES
AUBERT, en date du
10
juillet
2015.
Vw
Vavis
favorable
de
Monsieur
Uingénieur
TPE,
cellule
ADS
de
Varrondisement
de
CAMBRAI,
en date du
10 juillet
2015.
Conidérant
qu'à
Voccasion
de cette
manifatation,
il convient
de
prendre les
memes
pour faciliter le bon
déroulement,
assurer
la sécurité et
prévenir
les accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1:
À
partir du
dimanche
19
juillet
2015
à
07 heures
et
jusqu'à
14
heures lu circulation et le Hationnement
seront
interdits
le long de la
Place
de
la
REPUBLIQUE
et Place
Jeaw
JAURES
où
le
marché
dominical
installer
P1è ARTICLE
2 :
Law
circulation
sera
interdite
Place
Jean JAURES
et
Place
de
lw
REPUBLIQUE
dans
les
parties
comprises
entre
l'angle
de
la
rue
CAMELINAT,
rue
Sadi
CARNOT,
et
l'angle
de
la
rue
Henri
BARBUSSE,
rue
Jules
FERRY
par
dey
barrières
de
ville
et
une
signalétique
appropriée
ARTICLE
3;
Une
indication
de
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Louise
MICHEL
(vitene
limitée
à 15
km/h
vu
Vétroitese
de
la
rue) afin
de signaler
et
permettre
aux
uscugers
de
pouvoir
circuler
et
ne
par
arriver
sur
Le
sens
énterdit
route
barrée
de
la
place
Jean
JAURES,
à
l'angle
de
la
rue
CAMELINAT
et
PASTEUR,
une
dgnalétique
route
barrée
à
100m
ra
mise
en
place
concernant
la
rue
CAMELINAT.
ARTICLE
4:
Le
stationnement
sera
interdit
de
part
ef
d'autre
des
rues
précitées.
Les
véhicules
en
infraction
seront
enlevés
aux
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires.
L'accès
des
riverains
era
autorisé
de
part
et
d'autre
der
rues
et
places
concernées.
ARTICLE
5
: Par
dérogation
présent
arrêté,
Vaccès
ra
autorisé
cr
Services
d'Incendie
et de
Secours
inst
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécesnité.
ARTICLE
6:
La
signalisation
temporaire
qué
sera
confirme
aux
règfles
fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
linstruction
Inferminästérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15 juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulations
sera
poiée
et
mainienw
en
bon
état
de
fonctionnement,
par les
Service
Techniques
de
la
Ville,
durant
toute
la
durée
du
marché
dominical.
ARTICLE
7:
Le
Directeur
Général
des
services
de
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale;
le
Resporaable
des
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en ce
qué
ley
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adresée
ée:
+
Monsieur
le
Copituine
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
4
Monsiour
VAdjudant/Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
D'AVESNES
LES
AUBERT.
+
Monaieur
l'Ingénieur
T.PE
, cellule
ADS
de
CAMBRAI,
+
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de Police
Municipale
dela
Ville
+
Monsieur
le
Responsable
des Services
Techniques
de
la
Ville.
+
Monsieur
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
Fait
à AVESNES
LES AUBERT
Le Dés
Le 10 juillet 2015 Pour ampliationle Maire
\
Monsieur
Alexandre BASQUIN A
esussaesavecer
“Ferre de Tradition et d'aceuelt du Nord Arrondissement de Combroi Hôtel de Will - Rue Cnméfios - BP. 29 - 59129 Tél: 08 27
82
29
19 -
Fax:
08 27 82
29
IE
Adru
gen
/pour.pol/
trad
brocante(
gljob{gblab/2015
ARRETE
MUNICIPAL
Portunt
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
À
Voccaston
de
Vorgantsation
de
la
Braderie
/ Brocante
du17
JUILLET
2015
Nous
Maire
dela
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles:
L
2213.1,
L
2213.2
et
mévanty
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
env
matière
de-cireudation
Vules
articles
R
36,
R 44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
Varrêté
Interminitériel
du
24
novembre
1967
sur
la
4
g
routière
modifiée
par
des
arrètés
jubséquenty
notamment
Varrêté
du
06
novembre
1992
approwvant
les
dispoutions
du
Livre
1
de
Vinatruction,
Interminütérielle
8
ëme
Partie
«signalisation
temporaire
»
édition
1994.
Vu
Vorganisation
dans
le cadre
de
la
fête
communale,
d'un
Vide-
grenier
le
Vendredi
17
JUILLET
2015
et la-
demande
faite
par
l'association
« Ÿ
#ront
toudis
là»
pour
cette
marifestation
en
partenariat
avec
le
Municipalité:
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
le
Major
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES,
endate
du
09
JUILLET
2015.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT,
endate
du
09
JUILLET
2015.
Considérant
qu'à
Voccañon
de
cette
manifestations
à convient
de
prendre:
les
mesures
pour
facditer le
bon
déroulement,
ayurer
la
sécurité
et
prévenir les accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
Vendredi
17
Juillet
2015
à partir
de
17h
jusqu'à
24
heures,
la
circulation
et
Le
fationnement
seront
interdits
rue
CAMELINAT
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
place De
VEglue
et
Vangle
de
la
place
Jean
JAURES),
rue
Sadi
CARNOT
(jusqu'au
top
situé
à Vangle
de
la dite
rueetlx
rue
Gabriel
Péri),
éventuellement
selon
Vaffluence
autorisation
est
donné
afin
de
prolonger
juqu'à:
1}a
Résidence
Fleurie,
2)entrée
du super
marché
Carrefour
Market
; face
au
N° 112
VEtoiles
pia Ces
interdictions
seront
notifiées
par
la
mise
en
place
de
barrières
de
ville
et
une
sanalétique
appropriée;
mise
et
maintenue
en
bon
état
par
les
Services
Techniques
de
la
Vle.
ARTICLE
_2:
Le
ntionnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
des
rues
et
parking
précitées
Les
véhicules
env
infraction
seront
enlevés
aux
risques
et
périls
de:
leurs
propriétaire
l'accès
des
riverains
kera
autorisé
de
part
et
d'autre
des
rues
et
places
concernées
dans
la
mesure
du
postble
cey
derniers
devant
prendre
leurs
düpoutions
ce
jour
là
(Information
faite
dans
la
Vie
Municipale
de
Juillet
+ afficher
arrètéx
Municipaux),
pour
que
les
riverains
de
la
rue
Louise
MICHEL
puise
rentrer
cheg
eux;
cette
vois
en
tens
unique
$.
Carnot
vers
Paul
Vaillant
COUTURIER
verra
exceptionnellement
son
Jens
ARTICLE
3; Unpassage
d'une
largeur
minimum
de
trois
mètres
doit
être
laissé
libre
pour
permettre
la
circulation
dey
véhicules
de
secours
et
Vaccès
aux
bornes
d'incendie
ain
que
Véventuelle
circulation
des
ambulances
appelées
pour
se
rendre
dans
les
ruelles
adjacentes
ARTICIE
3 :
Par
dérogation
auprésent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et de
Secours
ait
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité.
ARTICIE
5:
La
Hynalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fnéen
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
l'Instruction
Intermiristérielle
sur
Le
signalisation
routière
du
15
juillet 1974,
Hgnalaation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
poiée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par les
Services
Techniques
de
la
Ville,
durant
toute
la
durée
des
festivité,
ARTICLE
6 ;
l'Administration
Municipale
décline
toute
resporuabilité,
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
ls
dommages
qué
pourraient
être
cauués
aux
personnes
oi
aux
biens
au
cours
des
festivités,
entrainés
par
le
non-respect
Aurprésent
arrêtés
ARTICLE
7:
Le
Directeur
Général
des
services
de
Mairie,
ln
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
dv
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
&
Mongéur
le
Major
Commandant
de la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
+
Monsieur
VAdjudant/Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Morwieur
l'Ingénieur
dela
Cellule
ADS
de CAMBRAI,
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville:
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville:
Monsieur
le
Chef des
Services
de
lutte-contre
l'incendie,
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
DES
Le10
JUILLET
2015
du,
Pour
tation le
Mare
amp
“&r
dés
May ay,
ee <
VESNES-LES-AUBERT
“Terre de Tradfon ef d'aceuei du Nord Arondissement de Combrai Hôtel de Vite - Rue Comélinnt-&.P 29 - 59129 Was
10-fncunermn
M
en/pouv.po)/defile
.carnav/
gfjob/gblab/2015
ARRETE
MUNICIPAL
Portant réglementation
de la
circulation et du stationnement
Etorgaadsation des festivités à Voccasion du Défilé Carnavalesque
DIMANCHE
19 JUILLET
2015
Nous,
Mairede
la commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suévants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de:
circulation.
Vules
articles
R
36,
R
44,
R
225 du
Code dela
Route,
Vu
Varrêté
Tnterméinistériel
du
24
novembre
1967
sur la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subiéquents
notamment
larrété
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dipoutions
du
Livre
I
de
Vinstruction
Interministérielle
8 éme
Partie
«axgnalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu
Vorganisation
dun défilé carnavalesque
dans
le cadre
des
festivités
iées
à la
Fête
Foraine sur
la commune;
le dimanche
19 Juillet 2015.
Vu la demande
faite par
Vassociation des géants
d'Aveanes
les aubert
«
Y#ron£
Toudia là
».
Vu
Vavig
favorable
de
Monsieur
le
Major
Commandant
la
Communauté
de Brigade de-Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/ CARNIERES
env
date
du09
JUILLET
2015.
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
L'Adjudant
commandant
la
Brigade
DE
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT en
date du
09 JUILLET
2015.
Considérant
qu'à
Voccasion de: cette manifestation,
d convient
de
prendre les
mesures
pour faciliter
Le: bon
déroulement,
assurer la sécurité
et
prévenir les accidenty.
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
Dimanche
19
juillet
2015
à
partir
de
14
k
à
Voccasion
de
ce
de-retraite «
Le Bois d'Avesnes, afin de-permettre
les préparatifs du
défilé.
ARTICLE
2: Le déput du défilé aura lew aux environs
Pour ce faire,
la
crculation
sera
interrompue tout ax long
de
la
progression du
cortège
qui
empruntera
itinéraire saivant
:
6 %
Ruey:
du
19
MARS
1962
(départ
BOIS
D'AVESNES),
Waldeck
ROUSSEAU,
PASTEUR,
CAMELINAT,
Sadi
CARNOT,
Frères
BEAUVOIS,
Maurice
THOREZ
partiel),
Marcel
CACHIN,
Maurice
THOREZ
(partie
2),
Gabriel
PERI,
Henri
BARBUSSE
(bas),
Jules
FERRY,
O8MAI
1945,
CAMELINAT,
Place
Jean
MOULIN
(arrivée).
ARTICLE
3
:
Tout
au
long
du
circuit
des
signaleurs
avec
gilety
de sécurité
seront
postés
à
chaque
intersection
sur
Le
parcours
du
défilé;
également
des
barrières
de
ville
seront
mis
à disposition
pour
sécuriser
davantage;
à charge
aux
Hgmaleurs
de
les
mettre
enplace
et
de
lez
enlever
une
fois
le
cortège
passé,
ARTICL
Par
dérogation
av
présent
arrêté,
Vaccès
serc
autorisé
aux
Services
dIncendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécewité,
Sur
tout
Vitinéraire
emprunté
ARTICLE
4 :
La
synaliation
temporaire
qui
sra
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8 éme
Partie
du
Livre
I de
Vinstruction
Interministérielle
pur
la
sgnalation
routière
dv
15
juillet
1974,
ignalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
cérculatton,
sera
poiée
et
maintenue
en
bon
état de
fonctionnement,
par
Les
services
techniques
de
la
Ville
durant
toute
la
durée
des
festivités:
ARTICLE
5
:
Le
édifices
et
monuments
publics
seront
pour
Voccasion
pavoiés,
leg
dtoyens
vont
également
invités
à
le
faire
#
bon
leur
semble:
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de
Poléce
Municipale,
le
Resporuable
des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacuav
env
ce
qué
les
concerne
de
lexécution
du
présent
arrété
dont
ampliation
sera adressée
à
:
+
Monsieur
le
Major
commandant
ln
communauté
de
Brigade de
Gendawrmerte
AVESNES
LES
AUBERT
/ CARNIERES,
+
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT,
&
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de:
Police
Municipale
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
#
Messieurs
les
Chefs
et
Responsables
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
Secours
4
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville:
Fait à AVESNES
LES
AUBERT
Le
16 JUILLET
2015
:
Vale
1% ADJOINT
M. Georges BACQUET
P17 sé
en rit
Rage on péter State
AVESNES
LES-AUBERT, le
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
TESSON
ROSELYNE
VESNES-LES-AUBERT
ADJOINTE
AU
MAIRE
Ferre de Tradition et d'hceuel du Nord
Arrondissement
de Coimbrai
Conton de Carières
Vél:
03 27 42
29
19- Fax: 0327
8270 LT
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNÉS-LES-AUBERT,
Vu
article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctians
à un ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
Avril
20t4
constatant
l'élection
de
Madame
TESSON
Roselyne
en
quailté
d'adjointe
au
Maire,
Vu la délibération fixant le nombre d’adjoint au Maire, Vu
l'arrêté
municipal
du
5
Avri
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
TESSON
Roselyne,
4ès
adjointe
au
Maire,
dans
le domaine
des
finances.
Considérant
que,
suite
à
la
démission
d'une
autre
adjointe
au
Maire
et
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il conviendrait
d'étendre
les
délégations
attribuées
à
Madame
TESSON. ARRETE
ARTICLE
4 —
Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
ma
surveilance
et
ma
responsabilité
à Madame
TESSON
Roselyne,
ère
adjointe
au
Maire.
ARTICLE
2 -
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
TESSON
Roselyne
assumera
désormais
les
fonclions
relatives
aux
questions
portant
sur
les
Finances,
les
Séniors
et le
Handicap.
ARTICLE
3 - Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature.
D'une
part,
de
tous
les
documents
administratifs,
comptables
et financiers
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances.
D'autre
par,
l'ntéressée
pourra
légeliser
les
signatures,
authentlfier
les
copies,
délivrer
tous
ceriffcats.
Et
enfin,
pour
fous
documents
relatifs
aux
Séniors
ét au
Handicap.
F18
Hatel do Mlle - Pan Frméllant
-
AP 20.
60170 dj
mie
À'emoye
eu
ét
Reguen proche Be AAREANE Hé
le
SON
i
onde2150nr
ARTICLE
4
-
La
signature
par
Madame
TESSON
Roselyne
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
3
du
présent
arrêté
devra
étre
précédée
de
la
formule
indicative
suivante « par délégation du Maire ». ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
d'AVESNES-LES-AUBERT
et
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 —
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
détai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée,
affiché
en
mairie
et publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs,
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous
Préfet
de
CAMBRAI
7
Notifié
à
l'intéressée,
le
say Signature
P19 JA
CR
RE
15,
ë,
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de Tradhion et d'Aceurit du Nord
Arondissement de Corbrni Hôtel de ile - Rue Coméinet-B.£ 29- S9RRRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
2615
04
27
82
29
19 - Fox
: US 27 82
29
11
PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
ET DU SFATIONNEMENT
COMMUNE
D’AVESNES
LES AUBERT
(EN AGGLOMERATION)
Nous, Maire de la commune d’AVESNES LES AUBERT Vu les articles L 213.1, L 2213.2 e suivants du Code Générat des Collectivités Territoriales
relatifs
aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation.
Vu les articles R 36, R 44, R
225 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Péual, Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif
à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministériel
sur la signalisation routière,
Vu
ka Joi n°
91-663
du
13 juillet
1992
portant
diverses
mesures
destinées
à favoriser
Vaccessibilité aux personnes handicapées
des locaux d'habitation, des lieux de travail et des irétallations
recevant du public, notamment son article 2,
Vu
la
loi n°
2005-102
du
11
février
200$
pour
l'égalité
des
droits
el des
chances,
la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45,
Vu le décret n° 2006-1657
du 21 décembre 2006 rclatif à l'accessibilité de la voirie et des
espaces publics,
Vu
le décret n° 2006-1658
du 21 décembre 2006
relatif aux prescriptions techuiques
pour
l'accessibilité de fa voirie
ot des espaces publics,
Vu
Parêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
de
l'accessibilité à la voirie et aux espaces publics (application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006),
Vu la demende jugée plus que reccvable de Monsieur Aurélien DOOLAËGHE
quant à sa
requête, afin d'obtenir une place de stationnement pour personue à mobilité réduite devant som habitation, sise au N°
de la rue Paul Vaillant COUTURIER. Via les documents fournis, la nature dé son bandicep l’obligeant à être en fauteuil roulant. Va Ja carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée par Monsieur le Préfet, date
de validité au 31/03/2024, n° 5089956.
Considérant
que
l'accroissement
des
difficultés
de
shtionnement
pénalise
tout
particulièrement les personnes handicapées
où à mobilité réduite, et qu’il appartient au Maire de prendre
toutes les mesures d'assistance et de secours,
Considérant
qu'il est nécessaire
de réserver des
emplucemeufs
de stationnement
pour
les
personnes handicapées ou à mobilité réduite.
ARRETONS
ARTICLE L': Est exclusivement réservé aux véhicules munis du macaron grand invalide de guerre ( GIG) où grand
invalide
civit
(GIC)
ou de
la carte
de
stationnement
de modèle
communaulaire
pour
personnes
handicapées, le stationnement pour personnes handicapées créé sur la chaussée face au n°
78 de la rue Paut
Vaillant
COUTURIER
el
considéré
comme
devant
être
utilisé
pour
et
par
Monsieur
Aurélien
DOOLAEGHE,
mais
dans l'intérêt publique Loutes personnes à mobilité réduite en possession de la certe
(GIG où GIC) pourra également utiliser cet emplacemenf sans que la personne citée puisse l'interdire. Le stationnement d’un véhieule sur ces emplacements réservés est considéré comine gênant et
constitue une infraction au sens de l’article R.417-1 1 du Code de la Route. ARTICLE
H
: La
signalisation
adéquate
informant
les
conducteurs
de
cette
preseription
sera
matérialisée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et maintenue
en
bon
état
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
J'AVESNES
LES
AUBERT.
ARTICLE
HL:
Le
présent
amêté
prendra
effet dés
la mise
en place
de la signalisation
réglementaire
(panneaux, marquage au sol) par les Services Techniques de la Ville d' AVESNES LES AUBERT. ARTICLE
IV:
Le
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT,
le Directeur
Général
des
Services,
{a
Police
Municipale,
la Gendarmerie
chargée de la circonscription
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
Pexécution du présent arrêté. Dont ampliation sera adressée à ;
Mousieur
le
Sous-préfet
de
CAMBRAT
Monsieur le Commandant a Communauté de Brigade de Gendarmerie d'AVESNES
LES AUBERT
Monsieur le commandant de Brigade de Gendarmerie d’AVESNES
LES AUBERT
Monsieur ls Brigadier Chef de Police Municipale de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville VYVVYY
P23 P22 >
VESNES-LESAUBERT
Terre de Tradition et Mceuclt du Nord Arondissement de Corbroi Hôtel da Vile + Rues Caméfinat - B.P. 29 - 59129 Tél: 08 27 82 29 19 - Fox : 03 27 22 20 31
AR
:04/09/201 5/amatnici,
pollMaire/cu
L
ARRETE
MUNICIPAL
Portant réglementation
de la circulation et du
stationnement
À
Voccaston
de Vépreuve sportive du
DIMANCHE
13
SEPTEMBRE
2015
«
GRAND
PRIX
CYCLISTE
DE
LA
VILLE
»
Nous
Maire de la commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
Les
articles
L
2213.1,
L
2213.2,
ef
suivants
dw
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulations
Vu les auticles
R
36,
R
44,
R
225 du
Code dela
Route;
Vu
Varrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
ur
la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrété
sbiéquents,
notamment
Varrêété
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
Vinatruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
»
édition
1994.
Vu
Vorganisation
d'une journée course cycliste dénommée
« GRAND
PRIX
DE
LA
VILLE»,
le
13
Septembre
2015
par
le
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT en
partenariat avec le
Cyclo Club
Cambrésien:
Vu
Vavi favorable de la
Préfecture du
Nord'en date du ,02/09/2015
reçu dans
nos services le 05/09/2015. Vu
Vaviy
favorable
de
Monsieur
le
Major
commandant
la
Communauté
de Brigade de Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/ CARNIERES
en date
du 03 septembre
2015,
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date:
du
03
septembre
2015,
Vu
Vawis
favorable
de
Monsieur
Vingénieur
de
la
Cellule
ADS
de
Varrondisement
de CAMBRAI, en date du03 septembre
2015,
Considérant
que
Vorganisation
de
ces courses
cyclistes
qué
dérouleront
sur la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT Le
Dimanche
13
Septembre
2015
de
09h
30'&
18h00”,
nécessite
de
prendre
les
meswrez
nécessaires
pour
assurer la sécurité et
préverir les accidents
nur les itinéraires
emprantés.
ARREFONS ARTICLE
1
:
Le
Dimanche
13
Septembre
2015
en
raison
des
différentes
courses
cyclidtes
«
GRAND
PRIX
DE
LA
VILLE»
qui
&
dérouleront
dans
la
Commune
de
09h60”
à
18
h;
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée:
Le
#ationnement
ra
interdit
selon
la
dénomination
de
l'épreuve
à
partir
de:
1)
09h30",
pour
Vépreuve
ECOLE
DE
VELO
dans
les
rues
ci-après
nonméez
sur
toute
la
partie
de la
chaussée
réservée
à la
circulatton
CIRCUIT
:
Rue
CAMELINAT,
Place
Jean
JAURES
/ REPUBLIQUE,
rue
Jules
FERRY,
Place
de
VEglise,
Rue
du
08
MAI
1945,
Rue
CAMELINAT
Carrbvée},
cérouit
de
0,300
km
2)10H30°,
pour
Vépreuve
MINIMES/CADETS/DAMES
dans
les
rues
cr
aprèsnommées
sur
toute
la
partie
de
la
chaunée
réservée
à
la
cérculations
CIRCUIT
:
Rue
CAMELINAT,
rue
Sadi
CARNOT,
rue
Gabriel
PERI,
rue
Marcel
CACHIN,
rue
Maurice
THOREZ,
rue
Gabriel
PERI,
rue
Henri
BARBUSSE,
rue
Jules
FERRY,
rue
du08
MAI
1945,
rue
CAMELINAT
(ARRIVEZ),
circuit
de
48
kan
NB:
Arrêt
après
la course
der
cadets
aux
environs
de
12h
et
reprise
pour
La
course
dasnes
à
13h15
sur
le
même
circuit
pour
une
ARRIVEE
À
14h45
pour
un
céreut
de:
40,8kse
1)15H15,
pour
Vépreuve
1,
2,3
CAT
et
Juniors
dans
Les
FUe4
Cà-
après
nommées
sur
toute
la
partie
de
la
chausée
réservée
à
la
CIRCUIT
:
Rue
CAMELINAT,
rue
Sadi
CARNOT,
rue
des
Frères
BEAUVOIS,
rue
Maurice
THÔOREZ,
rue
Gabriel
PERI,
rue
Henri
BARBUSSE
Puis
D
74/
D297/
D97,
rue
Roger
SALENGRO,
rue
Jules
FERRY,
Place
de
VEglie
pour
16
toury
de
ce
cércuit
avec
ARRIVEE
prévue
vers
17h45"
rue
CAMELINAT.
ARTICLE
2 :
La
cérculation ne
sera
autorisée
que
dans
le
sen
de
la
course
# les
conditions
le
permettent
ef
sans
entrainer
de
riques
pour
la
sécurité
des
coureurs
pour
ce
faire
le
automobilistes
devront
se
conformer
aux
inatructtons
données
par
ler
services
de
gendarmerie
de
police,
par les
commissaires
de cour
et
sgraleurs
dument
nommés
et
mix
en
place
sur
Lememble
dw
circuit
ayant
en
leur
possession l'arrêté
municipal
et
préfectoral,
relatif
à Vautorisation
de
cette
épreuve
sportive
pour
la
sécuriser,
ARTICLE
3.:
Lors
du
passage
des
coureurs
ow
de
véhicules
d'accompagnement,
la
circulation
sera
totalement
interrompue
sur
le
circuit
décrit
à
l'article
1
;
Les
sigmaleurs
étant
seuls
juges
pour
laisser
fengager
les
véhicules
danw
le
sens
dela
course:
ARTICLE
4
: Par
dérogation
vprésent
arrêté,
Vaccès sera
autorisé
aux
Services
d'incendie
et
de
Secours ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
5 :
La
signalisation
temporaire
qué
era
conforme
aux
règles
finées
par
la
8 éme
Poutie
du
Livre I
de
Vinstruction
Interminéatérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
sgnalésation temporaire concernant
Les
restrictions
de
cuculation,
sera
posée
et
maintenue
en
bon
éfat
de
fonctionnement
par
les
services
techniques de la
Ville,
durant
toute
la
durée
de
catte manifestation.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général des
Services de la
Mairie,
La
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef de Police Municipale, lerResponsable
des Services
Techniques sont chargés chacun en ce
qué les concerne: de
Vexécution du
présent arrêté
dont
ampliation
sera adressée à :
+
Monsieur
le.
Major
commandant
lx
Communauté
de
Brigades de
Gendarmerie
A AVESNES
LES
AUBERT
/ CARNIERES,
æ
Messieurs
les
Commandantz
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT et de
CARNIERES,
+
Moraieur
Vingénieur, cellule
ADS de: CAMBRAI,
+
Monsieur le
Président
de Vasociation
cycliste
«
Le Cyclo
Club
Cambrésien»,
*
Monsieur le Brigadier
Chef de
Police Municipale
de la Ville,
æ
Mesteurrle
Directeur des
Services
Techniques
de la Ville
+
Monsieur le
Chef des Services de lutte contre l'incendie
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT
Le
07
Septembre
2015
Le Maire
pour
ampliation
P25 AVESNES
sauserrie
A8 (ecoes
A
esuesarsauserr
Ferre de Teudiion et d'kccuell du Nord
Arrondissement de Combi
—
___.
—__—
Canton de Carrières
ARRETE
MUNICIPAL
DONNANT
Tél +68 27 82 28 19- Fux
+ 03 27 82 2
NDELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
|
à
Monsieur
André
GOFFART
l i
Nous, Maire de la Commune d'AVESNES.LES.AUBERT, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles L 2122-18 et L 2122.32,
Considérant l'absence de Monsieur le Maire et des Adjoints, Considérant
la célébration
du
mariage
de
Monsieur
François,
Gaëtan,
Maurice,
André GOFFART
et de Madame
Stéphanie, Louise, Claudine MOREAU,
le 03
octobre
2015,
et qu'il y a lieu de
donner
délégation
re
André GOFFART puisse officierà cet événement,
2 PSE
ER
î Î
ARRETONS
Î t î
ARTICLE
1%
_-
Délégation
d'Officier
d'Etat
Civil
est
donnée
à Monsieur-André-
GOFFART,
Conseiller
Municipal.
Cette
délégation
est
dannée
pour
le
Samedi
03
octobre
2015
et
ce,
à
l'occasion
du
mariage
de
Monsieur
François,
Gaëtan,
Maurice,
André
GOFFART
et
de
Madame
Stéphanie,
Louise,
Claudine
MOREAU,
ARTICLE
2 -
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+.
Monsieur
le
Sous
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Cambrai
+
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
du
Tribunal
Civil
de
Grande
Instance
de
Cambrai.
+
Aux
intéressés Ÿ er
ue
OO
Rage an préfets de 22467005 Atianä
gt
RQU,
1_ 10, ZNIS-DE
mers
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
neuf
octobre
deux
mille
quinze,
à dixhuit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
là
convocation
qui
ul
a
été
faite
ie
02
octobre
2015,
laquelle
a
été
affichée
à
la porte
de
la Mairie,
conformément
à la
Loi,
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
S.
SANTER,
JC
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
A.
GOFFART,
_J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
R.
CHATELAIN,
J.-C
GOULOIS.
Avaient donné procuration : Mmes
et MM.
C. PORTIER
à L.. MAILLARD,
À.
BISIAUX
à j-C PAVAUX,
F. BOZION
à
G.
BACQUET,
J-M
BERNIER
à
D.
GERNEZ,
M-P
BEAUVOIS
À
J-B.
HERBIN,
HA
HEZAM
à A.
BASQUIN,
1SAKALOWSKI
à J-C
GOULOIS.
Etait
absente
excur.
Mme
C.
MOREAU
Secrétaire
de
séance
:M.
À.
GOFFART
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Suffrages
exprimés
:26
N°
1/09/10/2015
-
DESIGNATION
DES
MEMÈRES
DU
CONSEIL
|
MUNICIPAL
APPELES
À
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
|
D'APPEL
D'OFFRES
|
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipaf
du
26
juin
2015,
référencée
n°
19)26/06/2015
concemant
la
désignation
des
membres
du
Gonsel!
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
de
{a Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
Vu
le
courrier
reçu
en
maitie
en
date
du
24
juillet
dernier
de
la
sous-préfecture
de
Cambrai,
o 10 20H DE
1
y
a
lieu
d'annuler
la
délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
n°
10)26/06/2016,
La
réélection
des
membres
titulaires
et
suppléants
ne
pouvant
se
faire
qu'à
condition
de
nous
trouver
dans
l'impossibilité
de
pourvoir
au
remplacement
des
membres
fitulaires.
DECISION
Adorié,
À
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous
Préfecture
je Pour
extrait coi
Monsieur
Alexa
SQUIN
LES
AUBERT
Le Maire
:
:
rm
-_
transmet
la présente
délibération
aux”services
de
l'Etat
en
vue
de
ja cendre
|
exécutoire; administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d'un
recours
pour
excès
de
}
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lile
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
|
de son
afichage
ou
de sa
publication.
|
+
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
|
P28 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
neuf
octobre
deux
mille
quinze,
à
dix-huit
heures
tente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
02
octobre
2015,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G,
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
8,
SANTER,
J-C
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
A.
GOFFART,
JB.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
€.
LEDUCQ,
M.
THERY,
R.
CHATELAIN,
J-C
GOULOIS.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
el MM.
C. PORTIER
à L. MAILLARD,
À BISIAUX à J-C PAVAUX,
F. BOZION
à G, BACQUET,
J-M BERNIER
à D.
GERNEZ,
MP
BEAUVOIS
à JB.
HERBIN,
HLA
HEZAM
à À. BASQUIN,
|. SAKALOWSKI
à LC GOULOIS
Etait
absente
excuse
Mme
C. MOREAU
Secrétaire
de
séance
:M.
A.
GOFFART
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Suffrages
expri
tas
__N° 2/09/0/2015
- DECISION
MODIFICATIVE
n° 1
2]
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances
Afin
d'ajuster
les
dépenses
et
recettes
du
Budget
Primitf
2015
et
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Teriloriales,
notamment
|es
articles
L2311-1
à L2311-8,
L2312-4
à L2318-1
et
suivants,
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
sulvantes
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
de
la
Commune.
Les
ajustements
principaux
sont
les
suivants
:
+
Inscription
de
crédits
supplémentaires
au
6541,
créances
admises
en
non-
valeur,
pour
répondre
à
une
demande
du
Trésor
Public
P28 -
inscription
de
crédits,
demandée
pat
le
Trésor
Public,
au
7391172,
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
sur
las
logements
vacants,
+
Ajustement
des
dépenses
de
fonctionnement
I est
done
proposé
les
modifications
suivantes
Dépenses
de
fonctionnement,
opérations
réelles
:
020-6541
créances
admises
en
non-
valeur
+
6.500
€
01-6815
dotations
aux
provisions
pour
risques
charges
de
fonctionnement
courant
- 6.500
€
020-7391172
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
+
318€
920-61522
entretien
et
réparations
sur
bétiments
-
18€
DECISION
pal
adopte
la
Décision
Modificative
n°
4
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoi
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
27
et publication
en
date
au
À 3
OCT.
É7S"
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexagdré
BASQUIN
ÎLe Maire | k L
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
procède
à son
afichage
et le
cas
échéant,
à sa
publication
au recueil
des
actes
Sdministratifs pour
les
communes
de
300
habitants
et plus
:
informe que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lile
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
E son
éffichage
ou de
sa
publication.
k
J
P30 Leye ea préfecture le HG Rogu ea méteeur ie 22H40 Aie
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissément
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
neuf
octobre
deux
mile
quinze,
à
dhchuit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
faite
le 02
actobre
2015,
laquelle
a été
affichée
à
la porte
de
la Mairie,
conformément
à la
Loi,
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
$.
SANTER,
J-C
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
À
GOFFART,
_
J-B,
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
€.
LEDUCQ,
M.
THERY,
R.
CHATELAIN,
J-C
GOUEOIS.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX
à
J-C
PAVAUX,
F.
BOZION
à
G.
BACQUET,
J-M
BERNIER
à
D.
GERNEZ,
M-P
BEAUVOIS
à
JA.
HERBIN,
HA
HEZAM
à
À.
BASQUIN,
.SAKALOWSKI
à
J-C
GOULOIS
Etait
absente
excus
Mme
C.
MOREAU.
nce
: M.
A
GOFFART
de
Secré Nombre
de conseillers en exercice
: 27
Nombre
de conseillers présents
: 19
Suffrages exprimés
: 26
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances
Toutes
les
possibilités
de
recouvrement
autorisées
par
la
loi
ayant
été
exploitées
par
les
services
du
Trésor,
certains
fires
de
recetle
sont
considérés
comme
irécouvrables. En particulier,
une
dette
de
11,884.85
€ pour
loyers
impayés
et
une
detle
pour
impayés
de
cantine
pour
33.20
€ ne
peuvent
plus
être
saldées
que
par
le biais
d'une
admission
en
non-valeur.
Le
Comptable
du
Trésor
a demandé
à
la
Commune
de
le
décharger
du
recouvrement
de
ces
sommes
par
le biais
d'une
admission
en
non-valeur
au
vu
des
états
qu'il
a dressés.
P33 ga or
péreke &
PT D
.ons-z1860
Le
Conseil
Municipal
vient
de
se
prononcer
sur
l'augmentation
des
crédits
au
020.6541
par
le
biais
d'une
décision
modificative
Les
crédits
inscrits
au
compte
020.6541
sont
donc
de
:
5.000
€
{crédits
au
budget
primitif)
+
6.600
€
(décision
budgétaire
modificative)
=
11.500
€
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
la
demande
du
Comptable
du
Frésor
pour
l'admission
en
non-valeur
des
produits
itrécouvrables
pour
un
montant
total
de
11.418.085
€.
DECISION
À_L'UN,
E,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
demande
comptable
du
Trésor
pour
admission
en
ñon-valeur
des
produits
irécouvrables
pour
un
montant
total de
11.418.065
€.
Ainsi
faif et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits
Acte rendu exécutoire :
ue
ÎLe Maire
après transmission en Sous Préfecture le et publication
en
dete
du
22
ETES
Pour
extrait
conforme,
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recuell
des
actes
administratifs paur
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
:
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Fnoyé an préfecture Le PO
te
ooné
Repu en préteraue Affiché le ID: 059-ANNGN
AO
TU
NO 19, BOT
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAÏ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
neuf
octobre
deux
mille
quinze,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
ta
suite
de
la
convocation
qul
lui
a
été
faite
le
02
octobre
2015,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
ta
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
8,
SANTER,
J-C
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
À.
GOFFART,
_J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCO,
M.
THERY,
R.
CHATELAIN,
J-C
GOULOIS.
Avaient donné
procuration :
Mmes
ef MM,
C. PORTIER
à L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX à J-C PAVAUX,
F. BOZION
à G. BACQUET,
J-M BERNIER
à D. GERNEZ,
M-P
BEAUVOIS
à JB.
HERBIN,
HA
HEZAM
à À, BASQUIN,
1. SAKALOWSKI
à J.-C GOULOIS
Etait absente excusé Mme
©.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
:M.
A.
GOFFART
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Sutfrages
exprimés
: 26
N°
4/09/10/2015
— SIDEN-SIAN
-
NOUVELLES
ADHESIONS
]
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire
Par
délibérations
en
date
des
12
mars
ei
29
juin
2045
{reçues
en
Mairie
le
18
Juillet
2015),
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
s'est
prononcé
en
faveur
de :
=
L'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallons
d'Anizy
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
« Assainissement
Collectif»
sur
lout
le
périmètre
communautaire
(communes
d'Anizy-ie-
Château,
Bassoles-Aulers,
Bourguignon-sous-Montbavin,
Brancourt-en.
Laonnois,
Challevois,
Faucoucourt,
Lizy,
Merileux-et-Fouqueroites,
Montbavin,
Pinon,
Prémontré,
Royaucourt-et-Chaïvet,
Suzy,
Urcei,
Vauxaillon
et
Wissignicourt)
: P33 +
L'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
Quiery-la-Motte
(Pas
de
Calais)
avec
transfert
de
compétences
« Eau
Potable
» (production
par
Captages
où
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
« Défense
Exférieure
Contre
l'incendie
» ;
-_
L'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'Hendecourt-les-Cagnicourt
(Pas
de
Calais)
avec
transfert
de
compétences
«Eau
Potable
»
(production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
{a
consommation
humaine
et
distribution
d'eau
destinée
à Ja
consommation
humaine)
;
-
La
proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'Auxie-
Château
(Pas
de
Calais)
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
{production
par
captages
ou
pompages,
prafeclion
des
points
de
prélèvement,
{raitement,
fransport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humeine
et
distribution
d'eau
destinée
à la
consommation
humaine),
« Assainissement
Collectif
»,
« Assainissement
Non
Collectif
»
et
« Gestion
des
Eaux
Piuviales
Urbaines
» :
=
Proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN,
à compter
du
1%
janvier
2016,
de
ta
Métropole
Européenne
de
Lille
avec
transiert de
compétences
« Eau
Potable
» (production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
distribution
d'eau
destinée
à la
consommation
humaine)
sur
le territoire
des
communes
de
Baisieux,
Bouvines,
Chéreng,
Deulemont,
Emmerin,
Erquinghem-Lys,
Escobecques,
Frelinghien,
Hantay,
Hernies,
Houplin-Ancoisne,
lies,
Marquilies,
Noyelles-les-Seclin,
Peronne.
en-Mélantais,
Sailly-ez-Lannoy,
Sainghin-en-Mélantoks,
|
Salomé,
Vendevilie,
Veñinghem,
Wamneton,
Wicres
et Willems).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-48
du
Code
Général
des
Colectivités
Territoriales,
les
Assemblées
délibérantes
des
Collectivités
membres
doivent
être
consultées.
Elles
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
des
nouvelles
Communautés
de
Communes,
Le
Canseïl
Municipal
est
donc
invité
à
statuer
sur
ces
demandes.
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
24
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(Groupe
En
Marche
Pour
Demain
Monsieur
Jean-Claude
GOULOIS
+
procuration
de
Madame
isabelle
SAKALOWSKI
P34 l Envoyé en préfeciure de 22102045
2 he 22H020-F
Requ en prê Ac
le
LD : aa rssonaentstoog.,
no 10,2n6-0€
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
l'adhésion
au
SIDEN-
SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallons
d'Anizy
{Aisne},
des
communes
de
Quiery-a-Motte
(Pas
de
Calais)
et
d’Hendecourl-les-Cagnicourt
(Pas
de
Catais)
ainsi
que
des
propositions
d'adhésion
de
la
commune
d'Auxile-Château
{Pas
de
Calais)
et
de
ta
Métropole
Européenne
de
Lille.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte rendu exécutoire :
35
-
après transmission en Sous Préfecture le _: et
publication
en
date
du
À 3
ETLAS"
Pour
extrait
confoime,
Maire d'AVESNES
LR
Le
Mare
T
UT
77
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-_
procède
à son
affichage
el
le cas
échéant,
À sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
publication.
P35 À eme
un proue 1e 22
Fay eu foi
lo 22/4
Ai
le
10: u90-2450009
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Ee
neuf
octobre
deux
mille
quinze,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
l&
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
02
octobre
2015,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaïient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
S.
SANTER,
JC
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
À.
GOFFART,
_
J-B,
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCOQ,
M.
THERY,
R.
CHATELAIN,
J-C
GGUEOIS.
Avaieni
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER à
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX
8
JC
PAVAUX,
F.
BOZION
à
G.
BACQUET,
J-M
BERNIER
à
D,
GERNEZ,
MP
BEAUVOIS
à LB.
HERBIN,
LA
HEZAM
à A.
BASQUIN,
LSAKALOWSKI
à
J-C
GOULOIS.
Secrétaire
de
séance
: M.
A.
GOFFART
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
lers
présents
: 19
Suffrages
exprimés
:26
N°
5/09/10/2015
- SUBVENTION
AU
CYCLO
SPORT
AVESNOIS
AU”
TITRE
DE LA
JOURNEE
DU
VELO
Exposé
de
Monsieur
Georges
BACQUET,
Adjoint
aux
Spors,
aux
Fêtes
et
aux Cérémonies Après
avis
favorable
de
la
Commission
« Sport,
Fêtes
et
Cérémonies
», la
Municipalité
a organisé
la fête
du
vélo
le dimanche
13
septembre
2015
en
partenariat
avec
le Cyclo
Sport
Avesnois
et le
Cyclo
Club
Cambrésien.
Le
Cyclo Club
Cambrésien
s'est
chargé
de
l'organisation
globale
de
a course.
H
est
proposé
à
assemblée
d'alouer
au
Cyclo
Sport
Avesnois,
une
subvention
exceptionnelle
de
460
€. P36 Paye un pre Révu
un pétectie ke
An
le
10 : os0-216900a7à
DECISION
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, À CUNANIMITE,
se prononce
favorablement
sur l'attribution
au
Cyclo
Sport
Avesnois
d'une
subvention
exceptionnelle
de
450
€
en
rétribution
des
fai
d'organisation
de
la
fête
du
vélo
du
13
Septembre
2015
Ainsi
faif
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
et publication en date du . AB
OÙT BAS
aire
1
}-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
|
e:
fre
:
procède
à son
afflchage
et
le
ces
échéant,
à sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
350D
habitants
et
plus
:
=
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
|
pouvoir
devant
le Hbunal
administratif
de
Lile
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa publication.
“|
“s &
S FEnué on méfsonvate 24502088 FeçuBn préfet Le 22/1018
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
neuf
octobre
deux
mile
quinze,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
lé
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Maïie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexendre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite de
la
convacation
qui
lui
a été
faite
le
02
octobre
2015,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la Loi,
Etaïent
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L,
MAILLARD,
R.
TESSON,
S
SANTER,
d-C_PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GÉRNEZ,
A,
GOFFART,
_
J-B,
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D,
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
R.
CHATELAIN,
J-C
GOULOIS
Avaient
donné
procuratic
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
E.
MAIELARD,
A.
BISIAUX
à
J-C
PAVAUX,
F.
BOZION
à
G.
BACQUET,
J-M
BERNIER
à
D.
GERNEZ,
M-P
BEAUVOIS
à J-B.
HERBIN,
H-A
HEZAM
à
À.
BASQUIN,
L.
SAKALOWSKI
à
J-C
GOULOIS.
Etait absente
excusée
Mme
C. MOREAU.
Secrétaire
de
séance:
M.
A.
GOFFART
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre de conseillers présents : 19 Sutfrages
exprimés
: 26
de
]
__ CAMBRAI
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire
it est
exposé
à l'Assemblée
les
points
suivants
:
-_
La
Commune
s'est
poriée
acquéreur
en
1981
des
divers
terrains
d'asslette
de
l'ancienne
voie
ferrée
déclassée
Escaudoeuvres
Gussigniss
appartenant
à
la
SNCF
et
ce,
dans
le
but
de
la
création
d'une
voie
verte
qui
a
été
réalisée
depuis
;
-
Le
long
de
cette
vole
verte
sont
situés
plusieurs
chemins
latéraux
appartenant
à
la
Commune
dont
celui
de
ta
Voie
de
Cambral
{entre
la
rue
du
8
mai
1945
et
la
rue
Faidherbe}
qui
est
totalement
délaissé
et
n’a
plus
d'utifité
ni
de
réelle
existence
;
P38 Raven gré
1e 22107048
Aie ID
06022RNSTé-201S100É
08
+
Cetie
situation
d'abandon
s'est
d'autant
plus
aggravée
suile
à la
rélisation
à
proximité
d'un
lotissement
résidentiel
« les
Mulquiniers
» enclavant
totalement
l'emprise
de
ce
chemin
et
rendant
impossible
son
entretien
dans
des
condlfions
techniques
et financières
acceptables
:
Après
une
longue
étude
des
possibilités
offertes
à
la
Municipalité
pour
remédier
à cet
état
de
fai,
il s'avèrerail
que
la
seule
solution
envisageable
serait
une
cession
de
ce
délaissé
aux
propriélaires
riverains
du
lotissement
{au
prorata
de
la superficie
correspondante
pour
les
neuf
lots
mitoyens)
:
-
Une
estimation
des
Domaines
a été
effectuée
qui
chiffre
à 1,50
euro
le
prix
au
mètre
carré
:
-_
Toutefois,
compte
tenu
de
la
situation
de
ce
chemin
en
nature
de
délaissé
et
des
fories
contraintes
en
matière
de
gestion
et
d'entretien,
1 y
aurait
lieu
pour
la
Commune
de
procéder
préaleblement
à
un
bornage
et
à
une
division
parcellaire
et
ensuite
à
une
cession
de
type
« acte
en
mains
»,
les
frais
notatiaux
étant
à la
charge
du
vendeur.
Considérant
que
le
bien
d'une
personne
publique
qui
m'est
plus
affecté
à un
service
public
où
à l'usage
direct
du
public
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
d'un
acte
administratif
constatant
son
déclassement
(art.
L'2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques).
Pour
les
voies
commuiales,
cet
acte
doit
être
précédé
d'une
enquête
publique
lorsque
l'opération
envisagée
à
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
(art.
L 141-3
du
code
de
ia voirie
routière)
Mais
que
pour
les
«
délaissés
de
voirie
»,
un
déclassement
de
fait,
sans
intervention
d'un
acte
administratif
de
la
collectivité
propriétaire,
est
possible.
La
disparition
de
la
domanialité
publique
résulte
du
fait
que
ces
places,
rues
et
impasses
ne
sont
plus
utilisées
pour
la
circulation.
Considérant
qu'un
délaissé
de
voire
paut
faire
l'objet
d'une
aliénatfon
par
la
Commune
qui
en
est
propriétaire
L'Assemblée
est
invitée
à :
-_
constater
que
le
chemin
latéral
de
l'ancienne
voie
ferrée
situé
au
lieudit
« La
Voie
de
Cambrai
» (entre
la
rue
du
8 Mai
1945
et
la rue
Faidherbe)
à perdu
son
caractère
de
voie
publique
et
qu'il
s'agit
d'un
délaissé
de
voirie
:
-
se
prononcef
sur
la
proposition
de
principe
d’une
cession
de
l'emprise
de
ce
délaissé
de
voirie
aux
riverains
dans
tes
conditions
telles
que
présentées
:
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens,
à savoir
: réalisation
d'un
bomage
de
l'emprise
concemé
par
le
Cabinet
Caron
—
Briffaut
—
Géomètres
Experts
à
Cambrai
et
rédaction
du
projet
de
cahier
des
charges
du ou
des
aces
de
ventes
par
Maître
SOLICH
—
Notaire
à Avesnes-les-Aubert
reprenant
tous
les
éléments
essentiels
de
cette
cession:
nom
des
acquéreurs,
prix
et
consistance
des
parcelles
vendues
à
chacun,
coût
de
l'opération
finale
pour
la
Commune
{frais
de
géomètre,
de
notaires,
etc…).
F39 fier ID
US0-218ODT
AA TS TOUS
DEL HO 2058-DE
I! est
précisé
qu'une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal
sera
nécessaire
à
lissue
de celte
phase
de
préparation
afin
d'approuver
le cahier
des
charges
rédigé
par
le
notaire
et autoriser
Monsiaur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
corresponriant
DECISION
Après en avoir délibéré, Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
se
prononce
favorablement
et
après
avoir
constaté
que
le
chemin
latéral
de
l'ancienne
voie
ferrée
situé
au
lieudit
« La
Voie
de
Cambrai
» (entre
Ja rue
du
8 Mai
1945
et
la
rue
Faidherbe)
a perdu
son
caractère
de
voie
publique
et
qu'il
s'agit
d'un
délaissé
de
voirie,
sur
la
proposition
de
principe
d'une
cession
de
l'emprise
de
ce
délaissé
de
voirie
aux
riverains
dans
les
conditions
telles
que
présentées.
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens,
à savoir
: réalisation
d'un
bomage
de
l'emprise
concemé
par
je
Cabinet
Caron
= Briffaut
- Géomètres
Experis
à Cambrai
ct
rédaction
du
projet
de
cahier
des
charges
du
ou
des
actes
de
ventes
par
Maïtre
SOLICH
— Notaire
à Avesnes
les.
Aubert
reprenant
tous
les
éléments
essentiels
de
cette
cession:
nom
des
acquéreurs,
prix
el
consistance
des
parcelles
vendues
à chacun,
coût
de
l'opération
finale
pour
la Commune
(frais
de
géomètre,
de
notaires,
etc...
H
est
précisé
qu'une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal
sera
nécessaire
à
lissue
de
cetie
phase
de
préparation
afin
d'approuver
le
cahier
des
charges
rédigé
par
le
notaire
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
correspondant,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte rendu exécutoire:
2200
après
transmission
en Sous
Préfecture
le À
l
et publication en date du 23
PCT. 205
Pour
extrait
conffrme,
Monsieur
Alexaïfüre
BASGUIN
Maire
d'AVESNES
AUBERT
PAG Envoyé en élec te 20206 Rav en péter
22H00
DT
£
În
a80-21800074-20
16009.
0840 2DISDE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
neuf
ociobre
deux
mille
quinze,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ajexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
à
été
faite
le
02
octobre
2015,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
S.
SANTER,
JC
PAVAUX,
E.
PARENT,
J
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
À.
GOFFART,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCOQ,
M.
THERY,
R.
CHATELAIN,
JC
GOULOIS,
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
L.
MAILLARD,
À.
BISIAUX
à
J-C
PAVAUX,
E.
BOZION.
à
G.
BACQUET,
J-M
BERNIER
à
D.
GERNEZ,
M-P
BEAUVOIS
à
J-B.
HERBIN,
H-A
HEZAM
à
À.
BASQUIN,
|.SAKALOWSKI
à J-C
GOULOIS
Etait
absente
excus:
Mme
C.
MOREAU.
Secrêtaire
de
séance
: M
À
GOFFART
Nombre
de
conseiliers
en
exercice :
27
Nornbre
de
conseillers
présents
: 19
Suffrages
exprimés
: 26
sets
"N°
7/09/10/2015
- SORTIE
DE
L'INVENTAIRE
COMMUNAL
DE
VEHICULES
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire
La
Commune
d'Avesnes-les-Auberl
dispose
actuellement
d'une
flotte
automoblls
composée
de
14
véhicules
mis
à la
disposition
des
Services
Techniques
et
4 autres
déployés
comme
suit
: le
scooter
pour
la
police,
un
véhicuie
pour
la
cuisine,
la
Peugeot
206
pour
les
services
administratifs
et
un
fourgon
pour
le
CAPAHD.
Certains
véhicules
sont
vétustes
et
ne
peuvent
plus
être
utilisés
ou
ne
sont
plus
en
état
de
marche.
Il s’agit
des
véhicules
suivants
:
pal Eve
en prérctrs le PNG
Reçu en réfpoen le 22/1025 A
le
ID : OA SoN
2015
3,18 6 2NS-DE
1.
RENAULT
MASTER
immatricuté
BQ-175-RN
Date
de
mise
en
circulation
1890
2.
RENAULT
EXPRESS
Immatriculé
BY-288-RD
Date
de
mise
en
circulation
1889
3.
RENAULT
EXPRESS
immatriculé
4433
SA
59
Date
de
mise
en
circulation
1990
4.
RENAULT
TRAFIC
immatriculé
746
TK
59
Date
de
mise
en
circufation
1992
5.
UNIMOG
immatricufé
4707
EW
59
Îl est
praposé
de
céder
ces
5
véhicules
à
un
épaviste
afin
de
pouvoir
tes
sortir
de
l'actif de
la
Commune.
DECISION
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,
se
prononce
favorablement
sur
la
cession
à
un
épaviste
ou
à
un
ferrailleur
de
ces
5 véhicules
afin
de
pouvoir
les
sortir
de
l'actif
de
la
Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire :
ee
_
après transmission en Sous Préfecture le
A2 OCT: 208
LS
OUEN
et publication en date du
Pour
extrait
confdrme,
842 1e
Ecruyé en préean Reçu on préfecture le 710! Ati ls wo
Département
du
NORD
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAI
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
neuf
octobre
deux
mile
quinze,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
J'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
4
été
faite
le
02
octobre
2016,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G,
BACQUET,
L
MAILLARD,
R.
TESSON,
S.
SAN
J-C_PAVAUX,
E,
PARENT,
4.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ.
A.
GOFFART,
_J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPFES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCOQ,
M.
THERY,
R.
CHATELAIN,
J-C
GOULOIS.
Avaient donné procuratioi Mmes
et MM
©.
PORTIER
à L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX à J-C
PAVAUX,
F,
BOZION
à
G.
BACQUET,
J-M
BERNIER
à
D.
GERNEZ,
M-P
BEAUVOIS
à
J-B.
HERBIN,
HA
HÉZAM
à
A.
BASQUIN,
FE.
SAKALOWSKI
à J-C
GOULOIS.
Eteit
absente
excu:
Mme C.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
:M.
A.
GOFFART
Nombre
de
conseillers
en
exerci
27
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
Suffrages
exprimés
: 26
N° 8/09/10/2015
— VENTE
DE
L'IMMEUBLE
COMMUNAL
SIS
n°
10,
PASSAGE
LOUISE
MICHEL
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
ta
Commune
est
Propriétaire
d'une
maison
d'habitation
sise
n°
10,
Passage
Louise
Michel
depuis
le
7
Mars
2063,
laquelle
est
désormais
inoccupée
depuis
le
départ
du
locataire
en
Juin
dernier.
Une
réflexion
a
depuis
été
menée
afin
d'envisager
le
devenir
de
cet
immeuble
:it
a
été
conciu
l'impossibilité
technique
et
financière
d'une
réhabilitation
par
la
Commune
vu
son
état
très
dégradé,
la
meilleure
solution
étant
en
fait
une
cession
en
l'état.
P43 206
Des
démarches
onf
été
enireprises
dans
ce
sens
avec
le concours
de
Maître
SOLICH
- Notaire
à Avesnes-les-Aubert,
à l'appui
d'une
estimation
du
bien
effectuée
par
les
Domaines.
Envoyé on péf
en mére
L'offre
d'achat
la
plus
intéressante
déposée
entre
les
mains
du
notaire
est
celle
de
Monsieur
Cyril
MARCAIELE
au
prix
de
10.100,00
€
nets
vendeur.
Vu
l'estimation
domaniale
du
48
Juin
2015
et
compte
tenu
de
l’état
général
de
l'immeuble,
cette
proposition
s'avère
tout
à
fait
recevable
Il est
donc
proposé
à
l'Assemblée
d'accepter
la
cession
de
l'immeuble
communal
sis
n°
10,
Passage
Louise
Michel
à
Avesnes-les-Auberl
-
cadastré
Section
À
n°
139
- d'une
superficie
de
109
m2
- à
Monsieur
Cyril
MARCAILLE
domicilié
n°
14,
Passage
Louise
Michel
à
Avesnes-les-Aubert
pour
un
prix
de
40.100,00
€ nets
vendeur
{Dix
mille
cent
Euros),
tous
les
frais
de
cession
étant
à la
charge
de
l'acquéreur.
Et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer toutes
pièces
se
rapportant
à cette
vente
et
notamment
l'acte
notarié
4 intervenir
qui
sera
rédigé
par
l'étude
de
Maître
SOLICH
à Avesnos-les-Aubert
et
à prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
DECISION
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A
L'UNANIMITE,
accepte
la
cession
de
fimmeuble
communal
sis
n°
10,
Passage
Louise
Michel
à
Avesnes-les-Auben
—
cadastré
Section
A
n°
139
-
d'une
superficie
de
109
m2
- à
Monsieur
Cyril
MARCAILLE
domicilié
n°
14,
Passage
Louise
Michel
à
Avesnes-les-Aubert
pour
un
prix
de
10,100,00
€
nets
vendeur
(Dix
mille
cent
Euros),
tous
les
frais
de
cession
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
foutes
piéces
se
rapportant
à celle
vente
et
notamment
l'acte
notarié
À inlervenir
qui
sera
rédigé
par
l'élude
de
Maître
SOLICH
à Avesnes-les-Auben
et
à prendre
fous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte rendu exécutoire :
après transmission en Sous Préfecture le
22
et publication en date du
Pa4 Le
Maire transmet
fa
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
le
rendre
exécutoire
;
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
ls
communes
de
3500
habitants
et
plus
:
Envoyé un préfoch ke Reçu en préledhn 1e 12/1000 HMiehète ID: 59-216900874.20
15 OU.
09)
Pour
extralt
confêrme,
Monsieur
Alex:
de
HASQUIN
ml
; î
informe
que
ls présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de |
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Life
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
|
de son affichage où de sa publication.
| En née
ie 2222016
Rage prfecur le 2212201
Département
du
NORD
EXTRAIT
Di
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRA
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIÈRES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
seize
décembre
deux
mille
quinze,
à
‘dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseit
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
te
10
décembre
2015,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présent: Mmes
et MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C,
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R. TESSON,
S.
SANTER,
J-C
PAVAUX,
E.
PARENT,
d.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
J-M
BERNIER,
M-P
BEAUVOIS,
J-B.
HEREIN,
V.
WAXIN,
L.
MONFEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
J-C
GOULOIS,
[. SAKALOWSKI.
Avaïent donné
procuration
:
MM.
À.
BISIAUX
à JC
PAVAUX,
A.
GOFFART
à C.
PORTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
F.
BOZION
Nombre
de conseillers
en exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Suffrages
exprimés
: 27
[N° 476/12/2015 - CONVENTION DÉPARTEMENTALE TROTTOIRS
E
L PASSAGES
PIETONS
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire
Conformément
à la réglementation
en
vigueur,
toute
intervention
eur
[8 domaine
public
routier
départemental
doit faire
l'objet
d'une
convention
qui
fixe
entre
les
deux
parties,
le
Département
du
Nord
et
la Commune
d'Avasnes-les-Auberl
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
relatives
à cette intervention.
Pour des
raisons juridiques, il y aura leu pour l'Assemblée actuelle d'autoriser
Monsieur le Maire à signer une Convention portant sur l'opération suivante :
>
Travaux
de
réfeclion
de
tottpire
et
de
création
de
passages
piétons
et à
leur
entretien
ultérieur
le
long
de
ta
RD
74A
dite
«
rue
Henri
Barbusse
»
sur
le
territoire
de
ti
Commune
d'Avesnes-les-Auben.
Cette
canvention
précise
les
obligations
de
la Commune
en
matière
d'entretien,
d'exploitation,
ainsi
que
les
responsabilités
des
deux
parties
en
présence.
F46 Evo en Rieju en préfecbt hé
le
DÉCISION
Connaissance
prise de la proposition
de convention,
le Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement-A
L'
INANIMITÉ
sur
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maïre
à
signer
la dite
convention
et
ipus
avenants
pouvant
en
découler.
Ainsi
fait
ot délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
-
et publication en date du"
Pour
extrait
cônforme,
Monsieur Alexandre
BASGÜIN
Maire d'AVESNES LES AUBERT
Le
Maire
—
transmet
la présente
délibération
aux
services
de
l'Etat en
vue
de
la rendre
exécutoire
;
Ë
=
procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication eu recueil des actes administratifs pour les communes de 3600 habitants et plus ; _
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le
irlbunel administratif de Lille dans un défai de 2 mois à compter
de son affichage ou de sa publication.
IN 760 MH
T-2ON2NE-
AE 42 20NS-DE CONVENTION
N°
CONV
15
RD
744
AVESNES
TROTPIET
88
Commune
d'AVESNES-LES
-AUBERT
RD
744
dite
«rue
Henri
Barbusse
» entre
lee
PR
H40025
ct
10455
CONVENTION
relative
aux
travaux
de
réfection
de
trottoirs
et de
créction
de
passages
piéton
et
à
leur
entretien
ultérieur
Entre Le
Département
du
Nord,
Hôtel
du
Département
- St
rue
Gustave
Delory
- 59047
— Lille
cedex,
représenté
par
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental,
agiseant
pour
le compte
de
celui.
ci
et
désigné
ci-après
«le
Département
»,
en
application
des
délibérations
du
Conseil
Général
D'DGA/EPUOVI/03-28
on
dute
des
24,
25
et
26
mars
2003
et
de
la
Commission
Permanente
n°
DVD-H/2014/1078
en
date
du
37
novembre
2014
La
commune
de
Aveses-les-Auber,
Mairie
3
rue
Camélinnt
…
59129
Avesnes-les-
Aubert,
représentée
par
son
Maire,
agissant
pour
Ie compte
de
celle-ci
et désignée
ci-après
« la
Cormmume
».
en
application
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
d u
À 6
Mécerme.
LS
VU
Le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
des
Collcctivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
Is Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU'ie
Règlement
de
Voirie
Interdépartemental
59-62
;
VU
l'arrêté de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
n°
2615.CD/DGAD/DVDIR/02
en
date
du 23
avril
2015
donnant
délégation
de
sigaature
à Monsieur
Ludovie
DELESTREZ,
Directeur
de
la
Voirie
Départementale,
chargé
de
l’Pxploitation
REÇULE
MAIRIE
D'AVESNES LES AUBERT
DTA Averer les À trottoir VD de
Page 1/5
P48 Envoyé en pres
Le 22H2I20NS
Roque préfecture 22212085 Afiené le ID :089-2NOnSTEamEtnE-,
9,12 2DIBDE
FX esf convemn ce qui sut : ARTICLE
1 : Objel de la convention
La présente convention entre Le Département et lu Commane a pour objet d'une part de préciser les conditions d'occupation des dépendances du domaine public routier déperteinental et d'autre peri de définir Jes modalités techniques, aûministrstives,.et fmancières relatives aux travaux de réfection de trottoirs le long
de la RD
74A
die
«rue
Henri
Barbuse
» sur
le territoire
de la commune
d’Avesnes-les-Anbert, Hlle précise les obligetions de l4 Commune
en matière d'exploitation et d'entretien ainsi que les
responsabilités des deux parties en présence. ARTICLE
2:
Amiante
ct bydrocarbures
sramatiques
polveycliques
(L.A.P.)
La dernière intervention de chaussée sur la RD
74A date de 2014 et à eonsisté à
réaliser un enrobé
et une rise hors gel de la cheueséc entre jes PR
140025
et 140962.
Les
travaux
n’ont
pes
été réalinés
par
l'entremise
SUREG
qui
cst la seule
entreprise,
à nome
connaissance,à avoir mis en
œuvre des techniques incorporant de l'amiante,
Dans ces conditions et
ne prévoyant pas de travaux
à coir
terme, le Département
x’8 pas prévu d’aller au-delà de cet
examen tibliogrephique. 15 apprtent
à la
Conunune
de
décider
où
pas
de
compléter
cet
examen,
Le
ces
échéant,
j} cst
demendé
qu'une
copie
des
diagnostics
qu'elle
souhaiteruit
rédliser
soit transmise
au Département
afin de compléter la base de données en cours de construction.
À l’image du puichet unique, ceile-ct
a vocation
à être partagée entré tous les intervenants sur le domaine pablic.
ARTICLE
3 — Autorisation,
d'occupation
et
d'aménagement
des
dépendanees
du
domaine
public
routier
départemental
Le
Département
met
à la disposition
de la Commune,
les crmprises nécessaires
afin que
celle-ci
puisse
mener
à bien
les aménagements
envisagés
sur les dépendances
de la RD
74À
entre les
PR 140025
à 10455.
Ellc accepte la mise à disposition des emprises sans réserve, dans Pétat où
elles se trouvent,
Les aménagements
qu'elle aura réalisés continueront dc faire partie du domeine
publie routier départemental El
est autorisée à réaliser sur Les terrains mis À disposition les travaux de voirie envisagés par Ja
présente
convention.
ARTICLE
4 ; Maÿtrise
d'ouvrage et dispositions fimancières
La maîtrise
d'ouvrage
sera
assurés par 1a Commune
qui préfinancera
le totalité de l'opération.
- montant estimatif des travaux subventionnebles
: 124 0000 € HT
e
Subvention
à
la
Commune
pour
la
réalisation
de
troitoirs
le
long
des
routes
départementales
-
Programme
2014
(déHbération
DVD-5/2014/1078
du
17
novembre
2014)
:24
720
€.
RDA
Aveene
1e À monies
VEdoe
Pas
P4$ Envoyé en préfeaure
le ta
Reçu en préfcture la 22122015
ARTICLE $
: Dispositions
Techiques
ti
le
ID :og0-21S0ons7a meute
16
8.1 :
Spécifications générales
:
Les
travaux
prendront
en
compte
le Règlement
de
Voirie
Interdépartementet
59.62
approuvé
le
17
décembre
2014.
La
Commune
se
rapprocherz
obligatoirement
de
la
subdivision
départementale
de
Cambrai
et
de
FUnié
Territoriale
de
Cambrai
pour
l'implantation
des
dispositifs
de
signalisation
réglementaire.
Elle
fer
son
affaire
des
déclarations
d’intention
de
travaux,
ainsi
que
des
différentes
démarches
sdministratives
pouvant
les
autoriser
(arrêtés
de
restriction
de
circulation
notamment).
2 :
Spécifications
fechniques
S-
Sienalisation temporaire des travaux :
Pendant
le période
des
travaux,
la Commune
dewre
sigaaler
son
chantier
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la Route
et de
Finstmuotion
interiainistérielie
sur
IR signalisation
routière
Qivre
1 -
Sème
partie
- signelisation
temporaire)
approuvée
pér
l'arrêté
intenninistéiel
du
6
novembre
1992
n°
LQUS9201451A
modifié
et de
linstruction
sur
la signalisation
routière
prise
pour
so
application
5.2/2: Prescriptions techniques Conséeutivement
aux
travaux
de
reconshuction
de
la
chaussée
sur
la
RD
74,
in
commume
d'Avemes-les-Aubert
envisage
d'accompagner
ce
chantier
par
la réfection counplète
des
trottoirs
et
des
aires
de
stationnement
ainsi
que
la réalisation
d'aménagement
divers
en
réseaux,
cadre
de
vie
et
sécurité
routière,
Le projet consiste en : le fourniture et la pose de bordurettes PI, bordures T2; Je fourniture et la pose de canjveaux CCI0 ; - la mise & niveau de regards de visite, baches d'égout ; - la reconsiruetion de trottoirs en entobés noirs ; la reconsiruction d'accès en enrobés noirs ; = le rojointoiement de bas de murs ; - a fourniture et Ja mise en œuvre de terre végétale et d'engazonnement ; - la réalisstion de 2 passages piétons aux PR 30606 et 10162 ; - In foumiture et la pose d'un panneau C20a annonçant Le passage piétons au PR 140608. 2/3 - Observations
particulières
Un constat de réception des mavaux devra être effectué. La conformité de fa signalisation et 1 bon état de la voirie pourront être contrôlés à tout moment par le gestionnaire de la voirie. Le représentant du Département participe aux opérations préalables de réception des travaux; une visite de
l'ouvrage
est organisée
entré
Je représentant
du
Département,
le représentant
de
la
Commune
et le timlaire du marché
afin d'établir fa liste des réserves
de réception qui seront
consigoées dns un constat contradictoire, daté et signé par les 2 parties, Le
maitre
d'ouvrage
unique
s'assure de I
mise
en œuvre
desdites
opérations
préalables
à la
réception et transmet alors
tirs VD-doe
pass
P5è rent
Root
le 2222DE
Le maître d'ouvrage unique
Achéle
Sara
établit ensuite la décision de réception avec ou sans réserve et
amotifiecumimgieieo-tuemneuttee
copie est fhite an Département ; reste garant de le levée des réserves qui devra être notifiée au Département,
La décision de
réception définitive sera notifiée au Département après l'établissement du procès verbal de levée des réserves ;
=
assure Ja gestion de la garantie de parfait achèvement an Hen avec les services du Département,
Fan en préfeche 10 2
En cas de recours contentieux engagé contre les délibérations arorisant la signature de la présente convention, centre mn acte passé on application de la présente convention, contre une autorisation administrative,
une
aniorisätion
d'urbanisme
ou
contre
tout
autre
acte
rclatif
au
présent
contrat, les
parties convicanont de se rencontrez dans les meilleurs
délais aux fins d'étudier ia situation
créée et de prendre toute décision quent à l'application de la présente convention ARTICLE
& ;
Taxe
de
rejet
des
eaux
pluvintes
Dans Îe cas où serait instituée, sur le
territoire de la commune
d’Avesnes-los-Auben, la taxe de rojot
des eaux
pluviales (décret
n° 201-815
du
6 juillet 2011),
la Commune
s'engage
à reverser
au
Département
le montant
de la tue
due
au titre de l'aménagement
des
trokoirs
repris
dans
fa
présente convention ARTICLE
7 :
Expioitation
et Respenabilités
L'exploitation des ouvrages
et Jeur entretien vlférieur seront
assurés
par la Commune
dès Jeur
réalisation, dans le respect des nonnes édictées par te Règiement de Voirie Interdéparemerlal 59. 62 qui lui a été communiqué.
Outre l'entretien de amémagtsnent réalisés, lle assurera également
celui de la signalisation horizontale et verticale ainsi que Ja matérialisation s'y affé UT
: Trottoirs
et
bordures/caniveaux
:
La
Commune
en
assurera
l'entretien
régulier
(balayage
etfou
désherbape
ct/ou
renouvellement)
ainsi
que
de
le signalisation
verticale
s'y
efférente,
7-4/2
:Passages
piétons
!
:
La
Commune
en
assurera
également
l'entretien
(balayage
etfou
désherbage
et/ou
renouvellement}.
Toutefois,
à l'occasion
des
travaux
généraux
d'entretien
de
le
foute
ct
notamment
lors
du
renouvellement
périodique
des
couches
de
roulement,
le
Département
rétablir
sf nécessaire
les
traversées
piétonnes
el passages
pislons
à l'identique
et à
ses
frais.
7-2
: Pendant
les
périodes
d’entrétien,
la Comme
:
="
devra
signaler
son
chantier
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la Route
mentionnées
à
Particle
5 ;
=
s’engagera
à prendre
toutes
les
précautions
nécestaires
afin
de
:
2 ne
pas
porter
atleinté
à f'intégité
du
domaine
public
rouiier
départemental
ainsi
occupé
;
= ne
pas
en
compromettre
la
conservation
et l'entretien
dudit
domaine
;
2 se
confonner
à l'évelution
de
La législation
en
Ja matière (mises
aux
normes
..),
123
:En
cas de
dommages
au
domaine
public
routier
départemental
ou
à ses
dépendances
lors
des
travaux
d'entretien,
la Commune
s'engager
à
en
assumer
la responsabilité
pleine et
entière
;
= garantir
le Département
de
ioute
indemnisation
ou
de
toute
condamnation
résultant
d’un
défaut
d'entretien
des
aménagements
visés
ci-dessus
;
=
faire
son
nffoire
personnelle
de tont
Htigs
ALI
A Avranes
ls
À lens
VO
don
Vagas En en prés 2R2RDIS eguen gra
L 22270
are 1:60 Done
1 812 UAE-DE
souscrire loute assurance en cette matière de sorte que je Département ne soi pas recherché en responsabilité de ce fait. 7-4
: En
ces
de
carence
de
Ia Commume,
le Dépariement,
après
mise
en
demoure,
éans
un
délai
de
15
jours
calendaires,
sans
délai
si
la
sécurité
des
usagers
ésf
menacée,
se
rérervera
je
droit
de
:
-
remédier
aux
défauts
d’entretien
;
-
prendre les mesures
d'entretien
qui s'imposent,
aux
frais et risques
de cele-
ARTICLE
8 : Modifications
uitérieures
8: :
Toute
modification
souhaitée
par
le Comme
sur
les
équipements
réalisés
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
à Ja
présente
convention.
Les
travaux
ne pourront
démarrer
qu'après
la signature
dudit
avenant
par
les
représentants
respectifs
du
Département
et dc
La Commune
dûment
habilités
par
Jeur
organe
délibérant,
8-2 : Le Département 5e réservere = le droit de déplacer Les ouvrages décrits daus la présente convention dès lors que les travaux de voirie s'avéreront nécessaires ; = la possibilité
de modifier ou de faire modifier laménagement
de substitution par la Coramaune,
lorsque
la
sécurité
des
usagers
où
[a
conservation
du
domaine
publie
router
départemental
Pexigera. ARTICLE
9 ; Durée
dela
convention
Le
prêsenie
convention
prendra
cffet
à compter
de
sa
notification
à la
Commune
et lui
donnera
P'autorisation
d'entreprendre
des
travaux,
leur
réalisation
ne
pouvant
excéder
une
durée
de
vingi-
duntre
(24}
mois.
À défaut,
cette
convention
sera
frappés
de
caducité
à Pissu
de
ce déléi.
Elle
demeurera
vatable
jusqu'à
Ja
disparition
des
équipements,
sera
délivrée
4 titre
gratuit
ct ne
confèress
aucun
droit
réel
à la
Commune.
Elle
pour
être
résiliés
à fout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voiries
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
cette
dernière
de
dvaët
À indemnité.
Les
droits
des tiers derneurent
réservés.
ARTICLE
19 :
Litiges
Tout
Étige
dans
Papplieation
de
la
présente
convention
scront
de
la
compétence
du
Tiibunal
Administratif
de
Lille,
ARTICLE
11: Enrepistrement
S'agissant
d’un
contrat
administratif
la
présente
convention
ser
dispensée
des
formalités
d'enregistrement. Fait à Jille, le
Fait à Avesnes-les-Aubert, le,16 NEcernfhe AS
Le Directeur de la Voirie Départementale
Le Maire
ER
chargé de Exploitation
=
Ludovie DELESTREZ
Alexandre BASQUIN:*
ns
RDA Avesnes les À tretoirs VDidee EEnviyé
en préfecture
1e Zi
Bag on piétenure le 22127015 Arehee In: po
1SaoesTa ami 238
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
RÉGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIÉRES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
seize
décembre
deux
mille
quinze,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
ta présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à la suite
de
la convocation
qui
lui a été faite la 40
décembre
2615,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la
Maïrie,
conformément
à
la
Loi
Etaient
présents
:
Mmes
et MM.
A.
BASQUIN,
G,
BACQUET,
C,
PORTIER,
E. MAILLARD,
R.
TESSON,
S.
SANTÉR,
J-C
PAVAUX,
Ë.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
J-M
BERNIER,
M-P
BEAUVOIS,
J-B,
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
J-C
GOULOIS,
1,SAKALOWSK
Avaient
donné
procuration
:
MM.
A.
BISIAUX
à
JC
PAVAUX,
A.
GOFFART
à C.
PORTIER.
Secrétaire
de
séance : Mme.
F.
BOZION
Nombre.
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Suffrages
exprimés
: 27
SOLESMES
ET SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON
AU SEIN DU SIVU
« MURS
MITOYENS »
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire
Vu les dispositions de l'article 134 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour
Pacoès
au
logement
et un urbanisme
rénové,
dite « Loi Alur » qui a modifié
l'article
422-8
du
code
ds
l'urbanisme,
en
prescrivant
l'arrêt de
la mise
à disposition
des
services de la Direction Départementale des Territoires el de ia Mer pour l'instruction des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
cerilicats
d'urbanisme...)
au
profit des
communes
de
notre
catégorie,
avec
effet
au 1%
juillet
2015.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Février
2016
portant
adhésion
de
là
Commune
d'Avesnes-les-Aubert
au
SIVU
« Murs
Mitoyens
»
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme. Reçu enréfionrs k 72112204 Aisne le 1:
EP 1RENATA 26151762
Vu
le délibération
en
date
du
1
Octobre
2018
du
Comité
Syndieal
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(5,1.V.U,)
« Murs
Mitoyens
» relative
à l'approbation
des
demandes
d'adhésion
de
2
nouvelles
communes
(SOLESMES
et
SAINT-
MARTIN-SUR-ECAILLON)
au
sein
du
SIVU
« Murs
Moyens
» à
compter
du
19
Janvier
2018. En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Communes
membres
sont
égaiement
invitées
à
se
prononcer
sur
ces
nouvelles
demandes
d'adhésion
DECISION
A_L'UNANIMITÉ,
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
demandes
d'adhésion
des
Communes
de
SOLESMES
ef
SAINT-MARTIN-SUR.
ECAHLON
au
sein
du
SIVU
«
Murs
Mitoyens
» aquel
ecthère
la
Commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le.
et publication en date du _
Monsieur
Alexarÿire
BASQUHN"
Pour
extrait
cpeë
Maire d'AVESNE
ES'AUBERT
Le Maire Ë
transmet
la présente
délibération
aux
services
de
l'Etat en
vue
de
la rendre |
exécutoire ;
-_
procède
à son
affichage et le cas échéant,
à sa publication au recueil des actes
administratifs pour les communes de 3600 habitants et plus :
-
informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de
pouvoir devant le Wibunal administratif de Lille dans un délai de 2 mols à compter | de son aflichage ou de sa publication. Lo
en fade
le ZANZPIRES
Hagen
prfequre
© 212705
At
le
I
:06221890pra
Non
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRA!
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
seize
décembre
deux
mile
quinze,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
ta Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à la suite
de
la convocation
qui
lul a été faite
le 10
décembre
2015,
laquelle
8 été
affichée
à ta porte
de
la
Mairie,
conformément
à la Loi.
Mmes
et MM.
À.
BASQUIN,
G,
BACQUET,
C,
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
8.
SANTER,
J-C
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F. BOZION,
J-M
DERNIER,
M-P
BEAUVOIS,
J-B,
HERBIN,
V. WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
J-C
GOULOIS,
I. SAKALOWSKI
Avaient
donné
procuration
:
MM.
A.
BISIAUX
à J-C
PAVAUX,
À.
GOFFART
à
C.
PORTIER.
Secrétaire
de
séance :
Mme.
F.
BOZION
Nombre
de
conselllers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents :
25
Suffrages
exprimés
: 27
PUN°
3462/2015
- ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
|
CONDITIONS
D'ORGANISATION
2016
h
Exposé de Monsieur Laurent MAILLARD,
Adjoint à la Petite Enfance,
l'Enfance
et
la Jeunesse
L'Assemblée
est
informée
des
délibérations
adoptées
précédemment
concernant
les
modalités
de
gestion,
de fonctionnement
et de
tarification
des
Accuells
de
Loisirs
Sans
Hébergement
ainsi
que
les
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération
du
persannel
d'encadrement
et d'animation.
H est proposé,
compte
tenu des vacances
scolaires, de défemminer les dates
des centres de loisirs comme
suit :
+
DuB
au
12
février
2016
soit 5 jours
+
Du
4
au
8 avrit
2016
soit
5 jours
+
Du
11
au
29
juillet 2016
soit 3 semaines Compte
tenu
du
blian
positif
de
ces
accueils
de
loisirs,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
leur
renouvellement
pour
l'exercice
2016,
comme
suit
:
Organisation
en
gestion
communale
d'Accuells
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pendant
ies
vacances
scolaires
da
Février-Pâques
et Juillet,
Application
de
la tarification
aux familles
sur
la
base
du
demier
barème
adopté
par
le Conseil Municipal,
Adoption
des
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
du
personnel
d'encadrement
et d'animation
dans
les
conditions
suivantes
:
1
-
RECRUTEMENT
Personnel d'encadrement
À directeur À animateur coordinateur
Personnel d'animation
animateurs diplômés et stagiaires qui
seront
recrutés
en
fonctlon
du
nombre
d'enfants
inscrits
et
de
la
législétion en vigueur.
3
- REMUNERATION Accueils de Loisirs
de Février et Pâques
_
.
Î
Emploi
Echel
7
Echelon
Indice
Quotfé
|
_____
| Rémunération
i
nn
.
7 Directeur
Adjoint
7
Brut 488
traque
| d'animation
|
Majoré 422
principal 14e
;
î
classe
{
|
Echelle
6
ll
Animateur
Adjoint
7
Brut 342
Fragere
diplômé faisant
! d'animation
1
Majoré 323
{
fonctionde
|
1
casse
|
coordinateur
| Echele4
|
1.
|
Animateur
Adjoint
7
Brut340
}
diplômé
d'animation
Majoré 321
|
Animateur
2ème classe
stagiaire
!
Echelle 3
Î
—__TAceueils
de
Loisirs
de Juillet
|
Échelle
de
Echelon
Indice
Quote
Lu
[Rémunération
À
…
Directeur
Adjoint
7
1
Brut48s
23/308me
Àd'animetion
Majoré
422
Àprincipal
té
casse Echelle
6
LL
:
Animateur
Adjoint
1
Brut
345
30e
diplémé
faisant
|
d'animation
|
Majoré
323
fonction
de
12
classe
j
L_coordinaieur
Echelle
4_
|
_
Î.
_ Enr en prélrctne le 22272015 Atequ en
préfeouro le Z2HAADIS
Afietèle
8
ID: Dgg-2189n0376
201626 4 16.12 2018-R
Animateur
Adjoint
4
]
Bru340
DB
|
diplômé
d'animation
Î
Majoré
321
|
|
Animateur
2ême
classe
Î
j
stagiaire
}
Echele3
|
L.
LT
—
Les rémunérations dont i s'agit comprennent
la préparation et la rédaction du
proiet pédagogique,
la tenue de la régie municipale
pour le directeur et l'animateur
Goordinateur,
les
réunions
de
concertation
pour
le
directeur
at
l'animateur
coordinateur
etles animateurs, et les congés payés pour l'ensemble de ce personnel.
Les
éventuels
frais
de
déplacement
inhérents
aux
activités
organisées
à
l'extérieur
de
la
commune
et
nécessitant
lutilsation
d'un
véhicule
personnel,
pourront
être pris en charge sur présentation de justificatifs. DECISION
A L'UNANIMITÉ,
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur:
-
L'organisation
en
gestion
communale
d'Acoueils
de
Loisirs
Sans
Hèbergement pendant les vacances scolaires de Février-Pâques et Juillet,
=
L'Application
de la tarification aux familles sur la base du dernier barème
adopté par le Conseil Municipal,
-
L'Adoption
des
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
du
personnel
d'encadrement et d'animation telles que présentées.
Ainsi
fait et
délibéré
jes jours,
mois
et an
susdits,
Acte
rendu
exécutoire
aprés transmission en Sous Préfecture le
=
et publication en date du
Monsieur AJexändfé BASQUIN— Pour extrait mme Maire:
Le
Maire
Sa
-
transmet
la
présente
délibération
aux"
Services
de
l'État
én
vue
de
la
rendre
exécutoire
:
=
pracède
à son
affichage
st
le cas
échéant,
à sa
publication
au
recuell des
actes
administratifs pour
les
communes
de
8500
habitants
et plus
;
=
informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son affichage
ou
de
sa
publication
|
D ä Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
seize
déceribre
deux
mille
quinze,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
10
décembre
2015,
laquelle
a
été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et MM.
ASQUIN,
G,
BACQUET,
C,
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
8.
SANTER,
J-C
PAVAUX,
E.
PARENT,
f,
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D,
GERNEZ,
F.
BOZION,
J-M
BERNIER,
M-P
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCO,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
C,
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
J-G
GOULOIS,
|.SAKALOWSKI
Avaient
donné
procuration
:
MM.
À.
BISIAUX
à J-C
PAVAUX,
À
GOFFART
à
C.
PORTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
F.
BOZION
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
:
25
Suifrages
exprimés
: 27
16212015
- AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
- MISE
A JOUR
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances
H est
rappelé
que
la
prafique
des
amortissements
a
été
instaurée
par
l'instruction
comptable
M4
appliqués
depuis
ie
1*
Janvier
1997.
La
durée
de
l'amortissement
des
biens
a été
fixée
par
déilbération
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
4997,
complétée
par
la délibération
du
2 ociobra
2009,
suite
aux
modifications
de
la
Mi4
au
1%
Janvier
2006
et
par
la délibération
du 28
septembre
2514,
pour
äpporler
certaines
précisions
et
indiquer
que
les
biens dont
la valeur
est
Inférieure
ou
égale
à
1.000
€
solent
amortis
en
une seule année.
Ha
été
décidé
par
délibération
du
24
octobre
2014,
la
révision
du
POS
en
PLU,
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme.
Les
dépenses
afférentes
à
[a
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
numérisation
du
cadastre
sont
payées
en
investissement,
à
l'imputation
202,
et
ces
dépenses
doivent
être
amorties
dans
un
délai
maximal
de
10
années.
P58 agu an réf
1e 27/U2IE
Afenéte
PE
ID
DS REnuTIe
DIE
HE A
Ii est proposé un amortissement sur 5 années pour ces dépenses. L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur la durée des amortissements
proposée comme suit: immobi)
ations
incorporelles
Dépenses
liées
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
numérisation
du
cadastre
Sans
iogiciels
2ans
frais
d'étude
ans
subventions
d'équipement
Sans
immobilisations
corporelles
voitures
10 ans
camions, matériel de iransport
Bans
mobilier
18 ans
matériel de bureau
1Q ans
matériel informatique
5ans
matériel classique
10 ans
installations et appareils de chauffage
20 ans
apparells de levage-ascenseurs
30 ans
équipements de garage et ateliers
15 ans
équipements de cuisines
16 ans
équipement sportif
15 ans
iluminations
20 ans
matériel de signalisafion de voirie
20 ans
mobilier urbain, corbeilles de rues, barrières
20 ans
bâtirnénts légers, abris-bus
15 ans
autres installations de voirie
20 ans
plantations
20 ans
autres agencements et aménagements
de terrains
20 ans
coffres forts
30 ans
agencements,
aménagements
de bâtiments,
installations électriques, téléphoniques
20 ans
blens de valeur inférieure ou égale à 1.000 €
{an
DECISION
A
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
se prononce
favorablement
sur la durée
des
amortissements
ielle
que
proposée. Afiahèle
Ainsl
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Acte rendu exécutoire :
.
+
après transmission
on Sous Préfecture le _ À
et
publication
en
date
du
À
Pour extrait confojine,
.
Monsieur Alexandre BASQOIN
Le Maire -
transmet
la présente
délibération
aux
services
de
l'Etat en
vue
de
la rendre
exécutoire ;
=
procèdo
à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueï des actes
administratifs
pour les communes
de 3500
habitants et plus :
Î-
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
Ÿ
pouvoir devant le tribunal administratif de Lie dans un délai de 2 mois à compter
|
de son affichage où de sa publication:
P6û Rep ei rene
22/TS
DT in eo
soonaTe an
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRA]
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
seize
décembre
deux
mille
quinze,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’AVÉSNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
fa présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à la suite
de
la convocation
qui lui a été faite
te 10
décembre
2015,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
ta Mairie,
conformément
à la
Lol.
Etaient
présents
:
Mmes
ot
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
E.
MAILLARD,
R.
TESSON,
8.
SANTER,
J-C
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
J-M
BERNIER,
M-P
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
HA
HEZAM,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
J-C
GOULGHS,
!.SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
A.
BISIAUX
à J-C
PAVAUX,
À.
GOFFART
à
C,
PORTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
F.
BOZION
Nombre
de
conseillers
en exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
:25
Suffrages
exprimés
:27
516/2/2015
— PROJET
BE
SCHEMA
DÉPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
(SDCI)
-
PROPOSITION
D'EXTENSION
DU
SIDEN
SIAN
AUX
COMMUNES
DE
MORBECQUE
ET
STEENBECQUE
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Mai
L'Assemblée
est
informée
que
par
courrier
en
date
du
26
Octobre
2016,
Monsieur
le Préfet
du
Nord
a iransmis
pour
avis
sa
proposition
inscrite
dans
le projet
de
Schéma
Départemental
de
coopération
intercommunale
du
département
du
Nord
{SDCI),
d'extension
du
SIDEN
SIAN
aux
communes
de
Morbecque
et Steenbecque.
En
effet,
une
des
propositions
inscrite
dans
le projet
de
schéma
concerne
un
projet
interdépartemental
avec
les
départements
de
l'Aisne,
du
Pas-de-Calais
et de
la
Somme.
1 s'agit de
la
proposition
d'extension
du
SIDEN
SIAN
aux
communes
de
Morbocque
et
Steenbecque,
seules
membres
du
Syndicat
intercommunal
d'asseinissement
des
communes
de
Motbecque
et
Steenbecque
(SIA).
œ Hé IDR mena ANENTEG
LE 12 ANIGDE
Le
SIDEN
SIAN
et
le
SIA
ayant
leurs
sièges
dans
le
Nord,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
précité,
it appartient
désonnais
au
Préfet
de
recueillir
l'avis
des
conseils
municipaux
et
des
organes
délibérants
des
EPCI
et
des
syndicats
mixtes
cancernés
sur
le
projét
de
schéma
y compris
ceux
des
collectivités
des
départements
voisins.
L'Assemblée
est
donc
invitée
à
émettre
un
avis
sur
le
projet
d'extension
du
SIDEN
SIAN
aux
communes
de
Morbecque
et
Sfesnbecque
tef
que
proposé,
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
2
mois,
l'avis
est
réputé
favorable.
DÉCISION
A
L'UNANIMITÉ,
L'Assemblée
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'extension
du
SIDEN
SIAN
aux
communes
de
Morbecque
et
Steenbecque
tel
que
proposé.
Ainsi
fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Acte rendu exécutoire
après transmission en Sous Préfecture le
-
et publication en date du
À
Pour extrait
confbrme,
Monsieur Alexdrbre-BASQUIN Malre
d'AVÈSRES
LES
AUBERT
-
T
Le Marre
nu
|
-
transmet
la présente
délibération
aux
services
de
l'Etat en
vue
de
la rendre
exécutoire;
-_
procède
à
son
afflchage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
:
:
-
informe
que
la
présente
délibération
peuf
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunat
administratif
de
Lile
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
862 Enveyé oh pi
sréschrs 1 222
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
seize
décembre
deux
mille
quinze,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
te Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à la suite
de
la convocation
qui
lui a été faite
le 10
décembre
2016,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
à la Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et MM. À. BASQUIN,
G.
BACQUET,
C. PORTIER,
EL. MAILLARD,
R, TESSON,
S.
SANTER,
d-C
PAVAUX,
E.
PARENT,
3,
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
J-M
BERNIER,
M-P
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
JC
GOULOIS,
1.SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
A.
BISIAUX
à J-C
PAVAUX,
À.
GOFFART
à
C.
PORTIER.
Secrétaire
de
séance
:Mme.
F.
BOZION
Nombre
de
conseillers
en
exercige
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Suffrages
exprimés
: 27
N°
5/16/12/2015
—
ADOPTION
DU
PROJET
INTERCOMMUNAL
DE
[PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
POUR
LA
PERIODE
2016-2021
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire
L'Assemblée
est
informée
que
par
délibération
en
date
du
06
Octobre
2015,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
a
décidé
d'adopter
son
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2016-2021.
Comme
le prévoit
la
procédure,
le projet
de
PLH
arrété
est
transmis
aux
communes
qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaitre leur avis.
Get
avis
devra
être
exprimé
au
travers
d’une
délibération.
À
défaut
de
réponse
dans
le
détai
imparti,
l'avis
de
la
commune
sera
considéré
comme
favorable.
Connaissance
prise
du
projet de
Programme
Local
de
l'Habitat
2016-2021
présenté
par
la Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis.
6 a
& Eriend
en préteciure
FIM
Reçu
anpréfecnue
le 22212058
M ID: 069-2107
PIE
10 42 2OIRDE
DECISION
À
L'UNANIMITÉ,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
intercommunal
de
Programme
Local
de
FHabitat
pour
la
période
2016-2021
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire :
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
-
et publication en date du
Pour
extrait
coforme,
Monsieur
Alexäridre
BAGCÜIN
Maire
d'AVESNESTÉS
AUBERT
eZ
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire:
Î-_
procède
à son affichage et le cas échéant,
à sa publication au recueil des actes
administratifs pour les
communes de 3500 habitants et plus :
informe que
la présente
délibération peut faire lobiet d'un recours paur excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mols à compter | de son affichage ou de sa publication.
P64 Eva en préfecture 2 agua préfootee 22772018 anse
rues
star
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
seize
décembre
deux
mile
quinze,
à
dix-huit
haures
trente
minutes,
le Consell
Municipal
de
ta Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Mare,
à la suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite ie 10
décembre
2015,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairle,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
4.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C,
PORTIER,
L. MAILLARD,
R.
TESSON,
S.
SANTER,
J-C
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.BOZION,
J-M
BERNIER,
M-P
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L. MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCGQ,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
J:C
GOULOIS,
}. SAKALOWSKE,
Avaient
donné
procuration
:
MM.
A.
BISIAUX
à J-C
PAVAUX,
A.
GOFFART
à C.
PORTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
F.
BOZION
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents :
25
Sutfrages
exprimés
: 27
N°
7622015
-
REFECTION
DES
TOILETTES
DE
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
JOLIOT
CGURIE
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
| PARLEMENTAIRE
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BAS
Maire
Considérant
l'intérêt
de
la
rénovation
des
toilettes
de
l’école
primaire
Joliot
Curie,
une
estimation
a été
faite,
Compte
tenu
de
l'état
de
ces
sanitalres,
à est
opportun
de
réaïiser
les
travaux
au
tifre
du
programme
d'investissement
2016.
Ce
sera
aussi
l'occasion
de
respecter
les
préconisations
en
termes
d'accessibilité.
Ces
travaux
dont le coût
prévisionnel
a été estimé
à 52.000,00
€ HT
pourraient
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
des
crédits
de
la
réserve
parlemantaire
attribuée
par
le Sénateur
du
Nord
Éric
BOCQUET.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à la
réalisation
des
travaux
et
sollicite
une
subvention.
a Es Emayé es prie
ar
ras
Siné D:
SS0-MSUSra
An
2467
16 12_ AGDE
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à solliciter
une
subvention
au
fire
de
la
réserve
parlementaire
sénatoriale
el
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
dans
ce
sens.
DECISION
A
L'UNANIMITÉ,
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
au
titre
de
fa
réserve
parlementaire
sénatoriale
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
efgager
toutes
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
dans
ce
sens.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte rondu exécutaire :
après transmission en Sous Préfecture le
_
et publication en date du
Pour
extrait
conforme,"
Monsieur
Alexghidre.BAÉQUIN
Meire
d'AVESI
SLES
AUBERT
ÎLe Maire
DT
5
=
frensmet
la présente
délibération aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la rendre
exécutoire
;
|-_
procède
à son
afchage
et le
cas
échéant,
à sa
punlcaton
au
recuoi
des actes
|
administratifs
pour
les
communes
de
3600
habitants
et plu
-
informe
que
la présente
défibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un délai
de
2 mois
à cempter
de
son affichage
ou de
sa
publication.
|
un
|
4
P66