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unknown - fiche organisation vnement ASSOCIATIF 2024 10 24
Conseil Municipal - recueil cm 8dec2017
Conseil Municipal - recueil cm oct2019
Arrêté - recueil arretesmpaux2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Arrêté - recueil arretesmpaux2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
Ville d’
VESNES
LES
AUBERT
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS - Arrêtés
municipaux
-
2018 Hôtel
de
Ville
Rue
Camélinat
- 59129
AVESNES
LES AUBERT
O3
27
82
29
19 / Fax
: 03
27
82
29
11 / www.avesnes-les-aubert.fr PROCES VERBAL PROVISOIRE
VESNESLES.AUBERT
DE L'ETAT D'ABANDON
MANIFESTE
Terre de Tradition
et d'Apoucil du Nord
N°01/2018
Anondissement dé Corihiot Hôtel de Ville - Rue Comélinot+ B.P; 29 - 59129 "Tél:
DR
27 82
29
19 - Fax
03
27
82 29
1
Vu
les
articles
L2243-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
plaintes
répétées
du
voisin
« direct
»,
Mr
MONIEZ
Bernard
domicilié
13
Route
Nationale
;
Vu
le Rapport
d'informations
n°01/2018
de
la
Police
Municipale
en
date
du
18
Janvier
2018 ;
Nous,
soussigné
Alexandre
BASQUIN,
Maire
de
la
Cominune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
nous
sommes
rendus.le
18
Janvier
2018
à
14
heures,
au
11
Route
Nationale
à
AVESNES
LES
AUBERT
afin
de
constater
état
d'abandon
manifeste
d'un
immeuble
sis
à
cette
adresse
et cadastré
D
709.
Nous
avons
constaté
que
ledit
immeuble
n'abrite
effectivement
aucun
occupant
et
n'est
manifestement
pius
entretenu
:
-
La
porte
d'entrée
est
ouverte
ce
qui
laisse
libre accès
à l'intérieur de
la maison.
Preuve
en
est,
les
immondices
dans
la
«
cuisine
» visible
de
l'extérieur.
Les
carreaux
de
la
porte
d'entrée
sont
cassés
:
-
Des
fissures
sont
visibles
sur
le
mur
de
façade
à
différents
endroits ;
-
Les
portes
intérieures
sont
cassées
;
-_
L'installation
électrique
n'est
pas
sécurisée
: Vieux
fils électriques,
dominos
pendant :
-_
L'escalier
ne
semble
pas
stable.
|} y a un
écart
entre
l'escalier
et le sol :
-
La
cheminée
présente
des
éléments
instables,
risquant
de
tomber
:
--
La
végétation
sur
le terrain
arrière
et sur
le côté
est
abondante,
présence
de
canettes
et de
sacs
poubelles
sur
le terrain
;
-
Les
riverains
se
plaignent
de
la fréquentation
des
lieux
par
les
toxicomanes
et craignent
un
risque
d'incendie
;
-
Le
bien
se trouve
donc
en
état d'abandon
manifeste,
Au
vu
de
nos
constatations,
les
travaux
suivants
s'avèrent
nécessaires
et
indispensables
pour
faire
cesser
l'état
d'abandon
;:
- _
Remplacement
et fermeture
des
menuiseries
dégradées
et des
vitres
cassées
;
- _
Réparation
des
fissures
de
la façade
;
-
Réparer
et/ou
purger
les
éléments
instables
de
la cheminée
qui menacent
de
tomber
;
-
Mettre
en
sécurité
l'installation
électrique
;
-
Mettre
en
sécurité
l'escalier;
-__
Réhabiliter
les
pièces
de
ve’ intérieures
et désinfection
de l'ensemble
;
-
Le
terrain
devra
être
défriché
et
nettoyé
;
-
Les
végétaux
trop
proches
des
habitations
devront
être
coupés
:
Le
présent
pracès-verbal
sera
notiffé
aux
propriétaires,
aux
titulaires
de
droits
réels
et à leurs
représentants,
ainsi
qu'aux
intéressés
que
nous
aurons
pu
localiser.
|! sera
affiché
en
Mairie
et sur
la parcelle
en
bordure
de
Rue
Camélinat
59129 AVESNES
LES
AUBERT
- adresse
mail : pa#O86téeremmeat Voirie
pendant
3 mois.
!| sera
publié
sur
le site internet de
la ville et fera
l'objet d'une
insertion
dans
la presse
:
LA
VOIX
DU
NORD
et L'OBSERVATEUR
DU
CAMBRESIS.
À
l'issue
du
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
et
de
la
publication
du
présent
procès-verbal,
si
les
propriétaires
ou
l'un
d'eux
n'ont
pas
fait
en
sorte
que
cesse
l'état
d'abandon
en
réalisant
l'ensemble
des
mesures
prescrites,
Monsieur
le
Maire
dressera
le
procès-verbal
définitif
d'état
d'abandon.
Le
Conseil
Municipal
pourra
alors
décider
de
poursuivre
l'expropriation
de
la parcelle
au
profit de
la commune,
d'un
organisme
ou
d'un
concessionnaire
ayant
vocation
à
réaliser
une
opération
d'aménagement
prévue
par
le
code
de
l'urbanisme,
en
vue
de
la construction
ou
de
la
réhabilitation
aux
fins
d'habitat.
De
quoi
nous
avons
dressé
le présent
procès-verbal
qui
a été
clos
le 08
Février
2018
à 11
heures
30
Fait à AVESNES
LES
AUBERT,
le 08
Février
2018
Rue
Camélinat
59129
AVESNES
LES
AUBERT
- sdsasseme bmp PROCES
VERBAL
PROVISOIRE
f
VESNESLESAUBERT
DE
L'ETAT
D'ABANDON
MANIFESTE
rre
de
Teadltfon
et
d'Açeuull
du
Nor
N°02/2018
él Arrondissement de Combat Hôtel de Ville -
Rue
Comélinat
-
BP. 29 + 59129
Tél: D8 27 82
29 19 - Fox.
03
27 82 29
11
Vu
les
articles
L2243-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
plaintes
répétées
du
voisinage
:
Vu
ie
Rapport
d'informations
n°02/2018
de
la Police
Municipale
en
date
du
25
Janvier
2018
:
Nous,
soussigné
Alexandre
BASQUIN,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
nous
sommes
rendus
le
25
Janvier
2018
à
14
heures,
au
29
Rue
Sadi
Carnot
à
AVESNES
LES
AUBERT
afin
de
constater
l'état
d'abandon
manifeste
d’un
immeuble
sis
à
cette
adresse
et
cadastré
À
214,
Nous
avons
constaté
que
ledit
immeuble
n'abrite
effectivement
aucun
occupant
et
n'est
manifestement
plus
entretenu
:
-
Le
portail
d'entrée
est
rouillé
et ne
semble
plus
sécurisé
;
-
Le
terrain
n'est
pas
entretenu :
-
Toutes
les fenêtres
du
bâtiment
sont
cassées
;
-
-
La
cheminée
de
la dépendance
située
le long
de
la rue
est fissurée
:
-
Les
volets
en
fer
sont
rouillés
;
-
Le
bien
se trouve
donc
en
état d'abandon
manifeste.
AU
vu
de
nos
constatations,
les
travaux
suivants
s'avèrent
nécessaires
et
indispensables
pour
faire
cesser
-_
l'état
d'abandon
:
-
Remplacement
et fermeture
des
menuiseries
dégradées
et des
vitres
cassées
;
-
Réparer
et/ou
purger
les
éléments
instables
de
la cheminée
qui
menacent
de
tomber
;
-
Réhabiliter
les
pièces
de
vie
intérieures
et désinfection
de
l’ensemble
:
-
Le
terrain
devra
être
défriché
et
nettoyé
:
-
Les
végétaux
trop
proches
des
habitations
devront
être
coupés
:
Le
présent
procès-verbal
sera
notifié
aux
propriétaires,
aux
titulaires
de
droits
réels
et
à
leurs
représentants,
ainsi
qu'aux
intéressés
que
nous
aurons
pu
localiser.
1! sera
affiché
en
Maïrie
et
sur
la
parcelle
en
bordure
de
voirie
pendant
8 mois.
|| sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
fera
l'objet
d'une
insertion
dans
la
presse
:
LA
VOIX
DU
NORD
et
L'OBSERVATEUR
DU
CAMBRESIS.
À
l'issue
du
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
et
de
la
publication
du
présent
procès-verbal,
si
les
propriétaires
ou
l'un
d'eux
n'ont
pas
fait
en
sorte
que
cesse
l'état
d'abandon
en
réalisant
l'ensemble
des
mesures
prescrites,
Monsieur
le
Maire
dressera
le
procès-verbal
définitif
d'état
d'abandon.
Le
Conseil
Municipat
pourra
alors
décider
de
poursuivre
l'expropriation
de
la
parcelle
au
profit
de
la
commune,
d’un
organisme
ou
d'un
concessionnaire
ayant
vocation
à
réaliser
une
opération
d'aménagement
prévue
par
le
code
dé
l'urbanisme,
en
vue
de
la
construction
ou
de
la
réhabilitation
aux
fins
d'habitat,
De
quoi
nous
avons
dressé
le
présent
procès-verbal
qui
a
été
clos
le
22
Février
2018
à
10
heures
45
à-
AVESNES
LES
AUBERT.
Rue Camélinat 59129
AVESNES
LES
AUBERT
-réromecaiL
mOn &,
PROCES
VERBAL
PROVISOIRE
RS
AUSERT
DE
L'ETAT
D'ABANDON
MANIFESTE
Ce
N°03/2018
Arrondissement de Cornbral Hôtel de Ville - Rue Comélingt- BP: 29 + 59329 “Téf:
08
27 82
29
19 - Fux
2 08
27
82
29
1]
Vu
les
articles
L2243-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
plaintes
répétées
du
voisinage
:
Vu
le Rapport
d'informations
n°02/2018
de
la Police Municipale
en
date
du
25
Janvier
2018
;
Vu
les
nombreux
courriers,
depuis
2014,
adressés
aux
propriétaires
afin
de
régler
la vacance
du
bien
:
Nous,
soussigné
Alexandre
BASQUIN,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
nous
sommes
rendus
le
26
Janvier
2018
à
14
heures,
au
31
Rue
Sadi
Carnot
à
AVESNES
LES
AUBERT
afin
de
constater
l'état
d'abandon
manifeste
d'un
immeuble
sis
à
cette
adresse
et
cadastré
À
215
et
À
223.
Nous
avons
constaté
que
ledit
immeuble
n'abrite
effectivement
aucun
occupant
et
n'est
manifestement
plus
entretenu
:
-
Les
volets
ne
sont
pas
entretenus
et sont
continuellement
fermés
:
-
La
porte
de
garage
est
cassée
et
blanchit
par
les
années
;
-
La
fenêtre
du
dernier
étage
est
condamnée
par
une
plaque
de
fer
;
-
La
toiture
du
garage
est
totalement
recouverte
de
mousse
;
-
Le
bien
se
trouve
donc
en
état
d'abandon
manifeste.
Au
vu
de
nos
constatations,
les
travaux
suivants
s'avèrent
nécessaires
et
indispensables
pour
faire
cesser
l'état
d'abandon
:
-
Remplacement
des
menuiseries/volets
dégradées
ou
entretien
de
ces
derniers
:
-__
Réparer
la porte
de
garage
;
-
Nettoyage
de
la toiture
du
garage
:
-
Réhabiliter
les
pièces
de
vie
intérieures
et désinfection
de
l'ensemble
;
-
Le
terrain
devra
être
(éventuellement
car aucune
possibilité
de
le voir)
défriché
et nettoyé
;
-
Les
végétaux
trop
proches
des
habitations
devront
être
coupés
;
Le
présent
procès-verbal
sera
notifié
aux
propriétaires,
aux
titulaires
de
droits
réels
et
à
leurs
représentants,
ainsi
qu'aux
intéressés
que
nous
aurons
pu
localiser.
ll sera
affiché
en
Mairie
et
sur
la
parcelle
en
bordure
de
voirie
pendant
3
mois.
Il sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
fera
l'objet
d'une
insertion
dans
la
presse
:
LA
VOIX
DU
NORD
et
L'OBSERVATEUR
DU
CAMBRESIS.
À
l'issue
du
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
et
de
la
publication
du
présent
procès-verbal,
si
les
propriétaires
où
l'un
d'eux
n’ont
pas
fait
en
sorte
que
cesse
l'état
d'abandon
en
réalisant
l'ensemble
des
mesures
prescrites,
Monsieur
le
Maire
dressera
le
procès-verbal
définitif
d'état
d'abandon.
Le
Conseil
Municipal
pourra
alors
décider
de
poursuivre
l’expropriation
de
la
parcelle
au
profit
de
la
commune,
d'un
organisme
où
d’un
concessionnaire
ayant
vocation
à
réaliser
une
opération
d'aménagement
prévue
par
le
code
de
l'urbanisme,
en
vue
de
la
construction
ou
de
la
réhabilitation
aux
fins
d'habitat.
De
quoi
nous
avons
dressé
le
présent
procès-verbal
qui
a été
clos
le
22
Février
2018
à 1
LES
AUBERT.
Rue
Camélinat
59199
AVESNES
LES
AUBERT
- siemens ARRETE
MUNICIPAL
n°
02-2018
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement de Combroi Hôtel de Ville - Rue Comélinot - B.P. 29 - 59129 Tél
: 03
27 82
29
19
- Fox
: 03 27
82 29
11
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
DE
LA
RÉSIDENCE
ALAMO
LE
DIMANCHE
13
MAI
2018
Le
Maire
de
la
Commune
d'Avesnes-Les-Aubert,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-4,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-
25
à
R411-28,
R.417-10811
10,
SIV
et
R.411-25
al3,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1976
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Considérant
qu'il
convient
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
la tranquillité
publiques,
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
faciliter
l’organisation
des
festivités
de
la fête
Alamo,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
En
raison
de
l'installation
des
manèges
pour
la
fête
foraine,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
la
rue
Lucien
Sampaix
entre
l'angle
des
rues
Sampaix
et
Péri
et
le
terrain
de
pétanque
pour
la
période
du
mercredi
9
mai
jusqu’au
lundi
14
mai
2018.
Les
véhicules
seront
déviés
par
les
rues
Gabriel
Péri
et
Marcel
Cachin.
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
est
à
la
charge
de
l'organisateur ARTICLE
3
:Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
au
sens
de
l’article
417-11
du
Code
de
la
Route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate. ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
soit,
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
6
:
- Le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Avesnes-les-Aubert,
- Monsieur
le
Chef
de
Centre
d'incendie
et
de
secours
d'Avesnes-les-Aubert
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
a
été
procédé
aux
formalités
de
publication.
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le 07
MAI
2018 PROCES
VERBAL
DEFINITIF
DE
L'ETAT
D'ABANDON
MANIFESTE
. N°04/2018
Terre de Tradition
el d'Accueif
du Nord
Arrondissement dé Combral Hôtel de Ville - Rue Comélinat - B.P.29 + 59129 Tét:
03 27 82 29
19
- Fox: 03 27
8229
11
Vu
les
articles
L2243-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
plaintes
répétées
du
voisin
«
direct
»,
Mr
MONIEZ
Bernard
domicilié
13
Route
Nationale ;
Vu
le
Rapport
d'informations
n°01/2018
de
la
Police
Municipale
en
date
du
18
Janvier
2018 ;
Vu
le procès-verbal
provisoire
de
l'état d'abandon
manifeste
du
08
Février
2018
concernant
l'immeuble
situé
11
Route
Nationale,
cadastré
D
708
;
Vu
la
notification
effectuée
le
24
Février
2018
à
Mme
MONIEZ
Josseline
;
Vu
la
notification
effectuée
le
20
Février
2018
à
l'ASCAP
de
VANNES,
service
tutélaire
chargé
de
Mme
MONIEZ
Josseline
;
Vu
le certificat
d'affichage
du
24
Mai
2018
;
Vu
le certificat
attestant
de
la publication
du
procès-verbal
provisoire
de
l’état d'abandon
manifeste
dans
le
journal
«
L'Observateur
du
Cambrésis
»,
effectuée
le 22
février
2018 ;
‘
Vu
la copie
de
la parution
dans
le journal
«
La
Voix
du
Nord
»
en
date
du
20
Février
2018 ;
Considérant
qu'aucune
suite
n'a
été
donnée
par
Madame
MONIEZ
Josseline,
résidence
du
Verger,
Pavillon
n°12,
Rue
du
Stade
à PEAULE
(56)
à notre
injonction
pour
remédier
à l'état d'abandon
manifeste
de
son
bien
situé
11
Route
Nationale
à AVESNES
LES
AUBERT,
références
cadastraies
: D
708,
appartenant
à
HERBIN
Claude
(Refus
de
succession),
CHOPIN
Roland
(Refus
de
succession),
DUPUIS
Claude
(Décédé),
DUPUIS
Georges(Décédé),
MONIEZ
Josseline
et HERBIN
Yvette
(introuvable)
et que
le délai
de
trois
mois
prévu
à l'article
L2243-3
du
CGCT
est
expiré.
Nous,
soussigné
Alexandre
BASQUIN,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
:
Constatons
l’état
d'abandon
manifeste
de
ce
bien
En
foi de
quoi
nous
avons
dressé
le présent
procès-verbal
qui
a été
clos
le 26
Mai
2018
à
15
heures
00,
heure
légale
et
qui
restera
en
mairie
à
la
disposition
du
public
après
sa
notification
à
l'intéressé,
et
avons
signé. Fait à AVESNES
LES
AUBERT,
le 24
Mai
2018
Rue
Camélinat
59129
AVESNES
LES
AUBERT
- 28Rsmit:
SSSR A VE
ARRETE
MUNICIPAL
n°
05-2018
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223
et
SNES-LES-AUBERT
R
225
Terre
de fradition
et d'Accueil
du
Nord
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Arrondissement do Combraf Hôtel de Ville - Rue Camélinat - BP
29 - 59129
Considérant
que
la
société
THOME
VRD
domiciliée
Zi
Route
de
Tél:
03
27
8229
19-Fux:0327
822911
Tilloy,
62217
BEAURAINS
réalisera,
à
compter
du
09
août
Mars
2018
des
travaux
Rue
Louise
Michel,
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux:
personnes,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
ciroulation
et de
stationnement,
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6at.
Article
2
: La
circulation
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie.
La
vitesse
des
véhicules
sera
réduite
à
30
km/h.
Article
3:
Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et
BK
ou
par
feux
tricolores
provisoires.
Article
4:
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Article
5:
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
6:
Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lills
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
8
: Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Major
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
-
Monsieur
le
Chef
des
services
de
lutte
contre
l'incendie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Fait
à AVESNES
LES
44
<
08/08/2018
Le
Maire,
|
_
Monsieur
À Arrêté
Municipal
n°
06/2018
PM
Wie VESNES-LES-AUBERT Tecre de Tradition ct d'Aceuelt du Nord Arrondissement de Combrot Hôtel de Villa - Rue Camélinat - B.P. 29 - 59129 Tél: 03 27
82
29
39
- Fox : 08
27
822911
COURSE
DE
TROTTINETTES
DIMANCHE
22
JUILLET
2018
Le
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Particle
L.2211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
intérieure,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.417-108II
10,
SIV
et
R.411-25
ai3,
Considérant
qu'il
convient
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
faciliter
la
circulation
dans
une
partie
du
territoire
de
la
commune
à
l'occasion
de
la
Course
de
Trottinettes
organisée
le
Dimanche
22
Juillet
2018.
ARRETE
Article
1:
La
circulation
sera
interrompue
selon
l'avancement
de
la
Course
le
Dimanche
22
Juillet
2018
de
15h00
à
18h30
dans
les
rues
Camélinat
et
Henri
Barbusse.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
soit,
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Article
3
:
-
Le
Directeur
Général
des
Services
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit dès
qu'il
a été
procédé
aux
formalités
de
publication.
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le 05
Juillet 2018 Le
Maire
d'Avesnes-les-Aubert
à
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
|Société
de
Défense
des
Animaux
Arrondissement
de
Cambrot
11
Route
Nationale
Hôtel
de
Ville
- Rue
Coméfinat
- B.P.
29
- 59729
59400
ESTOURMEL
Tél : 04 27 82
29
19
- Fox
: 03
27
82
29 31 REQUISITION
DE
MISE
EN
PLACEMENT
D'ANIMAUX
Le
Maire
de
la Ville
d'Avesnes-les-Aubert,
Suite
à
l'arrêté
d'insalubrité
irrémédiable
qui
sera
établi
sur
l'habitation
de
Mr
Gérard
LEGRAND,
sis
36,
rue
Faidherbe
à Avesnes-les-Aubert,
Considérant
l'incapacité
technique
de
celui-ci
de
pouvoir
garder
lés
3
chiens
âgés
de
1,
4
et
11ans,
dans
son
nouvel
habitat,
Considérant
qu'il
convient
de
préserver
l'intégrité
de
ces
animaux
et
de
lui
apporter
les
soins
nécessaires
à
leur
survie.
ORDONNE
Article
1
La
mise
en
placement
desdits
chiens
à
compter
du
mardi
12
juin
2018
par
la
Société
de
Défense
des
Animaux
d'Estourmel.
Article
2
Les
opérations
de
capture
seront
effectuées
par
la Société
de
Défense
des
Animaux.
Article
3
Les
chiens
seront
placés
sous
la
surveillance
et
la
protection
de
la
SDA
qui
parra
en
disposer
comme
bon
{ui
semble.
Le
Maire, Arrêté
Municipal
n°
04/2018
PM
A
VESNES-LES-AUBERT
Terre de Tradition
et d'Accueil
du Nord
Arrondissement de Combrol Hôtel de Ville - Rue Camélinat - B.P 29 - 59129 Tél : 03
27
82 25
19
- Fux
: (4 27
2
29 11
Retraite
aux
Flambeaux
et
Feu
d’Artifice
Vendredi
13
Juillet
2018
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert,
Vu
l'article
L.2211-1,
L
2542-2
à
2542-4
et
L
2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.417-10811
10,
SIV
et
R.411-25
al3,
R110-
1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et R411-25
à R411-28,
R.A417-11 ;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5
;
Vu
le
Décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Vu
le
Décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
l'Arrêté
NOR
I1O0CA1012736A
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné. Considérant
qu’il
convient
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
facilité
l'organisation
de
la
journée
du
13
juillet
2017,
dans
la
commune,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
de
feu
d'artifice,
ARRETONS
Article
4
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
Parking
de
la
Place
de
la
République
le Vendredi
13
Juillet
2018
de
20h00
à 21h45.
La
circulation
sera
momentanément
interrompue
selon
l'avancée
de
la
retraite
aux
flambeaux
le
Vendredi
14
juillet
2018
de
20h45
à
23h30,
Place
de
la
République,
Rue
Sadi
Carnot,
Rue
des
Frères
Beauvois,
Rue
H.Barbusse
et au
Stade
Danjou.
Article
2
: Le
responsable
de
la
société
CATTEAU
Artifices
14-16
rue
Thiers
59530
LE
QUESNOY
est
autorisé
à tirer
un
feu
d'artifice
le
13
juillet
2018
entre
22h45
et 00h30,
au
complexe
sportif
M.Danjou,
rue
Henri
Barbusse. Article
3:
La
mise
en
œuvre
du
feu
d'artifice
est
placée
sous
la
responsabilité
de
ladite
société
qui
est
chargée
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l'exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur. Quinze
jours
avant
le
tir,
la
liste
des
personnes
participant
aux
opérations
de
montage
ou
au
tir
sera
transmise
au
Maire,
accompagnée
d’une
attestation
indiquant
la
catégorie
des
produits
ainsi
que
la
quantité
totale
de
matière
active
qui
seront
utilisées.
Article
4:
La
zone
de
tir,
déterminée
par
le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle.
Article
5:
La
circulation
à
l'entrée
du
stade
sera
réservée
aux
véhicules
de
secours
à
compter
de
22h00
jusqu'à
00h30.
Article
6
:À
l'issue
du
spectacle,
la
société
CATTEAU
Artifices
assurera
le
nettoyage
des
déchets
d'artifices
et
l'enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur.
Article
7:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
à
l'article
1
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
au
sens
de
l'article
417-11
du
Code
de
la
Route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiats. Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
soit,
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
où
de
sa
notification.
Article
9 : - Le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Avesnes-les-Aubert,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
a
été
procédé
aux
formalités
de
publication,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
centre
des
Secours
à Avesnes-les-Aubert,
- Au
responsable
de
la société
CATTEAU
Artifices.
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le 05
Juillet 2018 Arrêté
Municipal
n°
03/2018
PM
e À
eus
Les AuRErT
Ferre de Tradition
ct d'Accucit
du Noril
Arrondissament de Cambrof Hôtel de Ville - Rue Camélinat - B,P. 29 - 59129 Tél:
08 27 82 29
19
- Fox
: 03 27
82
29
1
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
DURANT
LA
BROCANTE
DU
20
JUILLET
2018
Le
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-
1
à
L2213-4,
Vu
l'articte
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
R.417-108I1
10,
SIV
et
R.411-25
al3
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1976
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Considérant
qu’il convient
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
facilité
l'organisation
de
la
brocante
du
vendredi
20
juillet
2018.
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
sera
interdite
place
Jean
Jaurès,
rue
Camélinat
et
rue
Sadi
Carnot,
du
vendredi
20
Juillet
2018
à
17h00
au
samedi
21
Juillet
2018
à
00h00,
sauf
aux
véhicules
de
sécurité,
secours
et
incendie,
aux
véhicules
techniques
des
services
municipaux
en
cas
de
besoin.
Les
exposants
de
la
brocante
seront
autorisés
à
circuler
dans
la
dite
rue
de
16h00
à
17h00
le
vendredi,
pendant
l'installation
des
stands
et
à
partir
de
00h00
le
samedi,
pendant
le
remballage
des
stands. Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
dans
lesdites
rues
à
partir
de
15h30:le
vendredi
20
juillet 2018
jusqu'à
00h30
le samedi
21
juillet 2018,
sauf pour
les
participants
de
la brocante.
Article
3:
La
rue
Louise
Michel
sera
en
double
sens
exclusivement
pour
les
riverains
de
46h00
le vendredi
20 juillet 2018
jusqu’à
00h00
le samedi
21
juillet 2018.
Article
4
: La
rue
Pasteur
sera
interdite
à
la
circulation
sauf
pour
les
riverains
et
les
véhicules
de
Secours.
Article
5
:Durant
le
déroulement
de
la
brocante,
les
responsables
de
cette
dernière
veilleront
à
ce
qu'une
bande
continue
de
3
mètres
de
largeur
soit
partout
libre,
rue
Camélinat
et
Rue
Sadi
Carnot,
de
façon
à
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours,
en
cas
de
besoin.
Article
6
: L'organisateur
devra
mettre
en
place
dans
chaque
rue
un
dispositif
empêchant
les
véhicules
d'accéder
au
lieu
de
la
brocante
(exemples
:
barrières
avec
bailots
de
paille,
véhicules).
ll
assurera
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
fournie
par
les
services
techniques,
le cas
échéant.
Article
7:
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
au
sens
de
l'article
417-11
du
Code
de
la
Route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
‘
Article
8:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
soit,
d'Un
recours
gracieux
auprès
de
M,
le
Maire,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Article
10
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
a été
procédé
aux
formalités
de
publication,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
centre
des
Secours
à AVESNES
LES
AUBERT,
- Le
Responsable
de
l'Association
« Ys'ront
toudis
là
».
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le 05
Juillet 2018 Arrêté
Municipal
n°
05/2018
PM
“4
VESNES-LES-AUBERT
Terre de Tradition et d'Accuell du Nord Arrondissement de Cambrot Hôlel de Villa - Rue Camélinat - 8.8
29 - 59129
Tél:
03
27
82
29
19-
Fax
+ 03 27
82 29
14
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
BROCANTE
DU
20
JUILLET
2018
À
17H00
AU
21
JUILLET
2018
A
00H00.
Le
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants,
relatifs
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques,
et
l’article
L.2213-1,
-2
et
-6
relatif
à
la
police
de
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
l'arrêté
du
09
janvier
2009
relatif
à
la
déclaration
préalable
des
ventes
au
déballage
;
Vu
le
Code
du
Commerce
et
notamment
les
articles
L.310-2,
L310-5,
R.310-8,
R.310-9
et
R.310-19,
relatifs
à
la
réglementation,
aux
sanctions,
aux
déclarations
et
aux
contrôles,
concernant
les
ventes
au
débailage
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R.321-1,
R.321-7
et
R.321-9
et
10,
portant
obligation
aux
organisateurs
de
ventes
au
déballage
de
tenir
un
registre
permettant
l'identification
des
exposants
vendeurs
et
portant
sur
la
lutte
contre
le
recel
;
Vu
la
demande
par
laquelie
Monsieur
VISSE,
Responsable
de
l'association
« Ys’ront
toudis
là
»
d'Avesnes-les-Aubert,
a
sollicité
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
communal
en
vue
d'organiser
une
vente
au
déballage
désignée
« Brocante
»,
rue
Camélinat
et
rue
Sadi
Carnot
;
Vu
la
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage
adressée
par
Monsieur
VISSE
à
Monsieur
le
Maire
d'Avesnes-les-Aubert,
pour
une
vente
au
déballage
le
vendredi
20
Juillet
2018
;
Considérant
qu'il
nous
appartient
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
tranquillité
et
la
sécurité
à
l’occasion
de
cette
manifestation.
ARRETE
Article
1:
Une
brocante
(vide
grenier)
est
organisée
par
l'association
« Ys’ront
toudis
là
»
du
vendredi
20
Juillet
2018
17h00
au
samedi
21
Juillet
2018
00h00,
horaires
d'ouverture
au
public.
Cette
vente
au
déballage
est
localisée
sur
la
voie
publique,
place
Jean
Jaurès, rue
Camélinat
et
Rue
Sadi
Carnot
jusqu'au
parking
du
magasin
Carrefour
Market,
au
niveau
du
n°112.
-
.
Article
2
: Cette
vente
au
déballage
s'adresse
:
-
Aux
particuliers
et
aux
associations,
quels
que
soient
leurs
feux
de
domiciliation,
-
Aux
commerçants.
Article
3
: Les
particuliers
et
associations
ne
pourront
vendre
que
des
objets
personnels
et
usagés.
Article
4
; L'organisateur
devra
mettre
en
place
dans
chaque
rue
un
dispositif
empêchant
les
véhicules
d'accéder
au
lieu
de
la brocante
(exemple
: barrières
avec
ballots
de
paille,
blocs
de
bétons...
}.
Il
assurera
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
fournie
par
les
services
techniques.
Article
5:
Les
véhicules
seront
autorisés
à
circuler
sur
les
lieux
de
la
brocante
uniquement
pendant
l'installation
et
le
remballage
des
stands
(de
16h00
à
17h00
le
Vendredi
et à
partir
de
00h00
le Samedi).
Le
stationnement
des
véhicules,
autres
que
les
participants
de
la
brocante,
seront
strictement
interdits
dans
l'enceinte
de
la
brocante
de
18h00
le
vendredi
à
00h00
le
samedi. Les
véhicules
stationnés
dans
lenceinte
de
la
brocante
devront
faire
l'objet
d'une
vérification
visuelle
de
leur
intérieur,
par
les
organisateurs,
avec
l'accord
de
leur
propriétaire,
En
cas
de
refus,
les
services
de
la
Gendarmerie
devront
être
informés.
Article
6
: Le
personnel
organisateur
devra
être
clairement
identifiable.
Il devra
orienter
les
exposants
durant
leurs
installations.
Charge
à
eux
de
vérifier
le respect
des
métrages
et
le
respect
du
présent
article.
Les
exposants
devront
laisser
un
intervalle
en
largeur
(profondeur)
d'1.50
mètres
au
maximum.
Un
passage
de
3
mètres
minimum
en
milieu
de
chaussée
devra
être
laissé
afin
d'assurer
la
circulation
des
véhicules
de
secours
et
de
services.
Le
personnel
organisateur
sera
chargé
d'informer
les
exposants
des
responsabilités
qu'ils
encourraient
à
ne
pas
respecter
cette
obligation.
Article
7
: L'organisateur
veillera
à
conserver
le
domaine
publie
communal
en
parfait
état
de
propreté
pendant toute
la
période
d'occupation.
Les
exposants
sont
tenus
de
ne
laisser
aucun
objet
sur
la voie
publique
et de
récupérer
la totalité
de
leurs
objets
non
vendus.
Les
détritus
devront
être
enfermés
dans
des
sacs
poubelles
et
emportés.
Dans
le
cas
contraire,
les
frais
d’enièvements
seront
facturés.
Article
8
: Aucun
percement
dans
le
revêtement
au
sol
et
aucun
marquage
à
la
peinture
indélébile
ne
devra
être
réalisé.
Article
9:
L’accrochage
et
l'installation
de
marchandises
sur
les
clôtures,
rebords
et
portes
d'entrées
des
riverains,
ainsi
que
sur
les
vitrines
de
commerçants,
sont
strictement
interdites. Article
10
: L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière.
|| est
rappelé
qu'il
doit,
en
outre,
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la
vente
ou
à
l'échange.
Ce
registre
doit
comporter :
-
Pour
les
personnes
physiques
:
Nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
nature,
numéro
et
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l’a
établie,
lorsque
celui
offre
à
la
vente
ou
à l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce,
est
une
personne
physique.
-
Pour
les
personnes
morales :
Nom,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
lors
de
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite. Le
registre
doit
être
côté
et
paraphé
par
le
Maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation
avant
la
manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Le
registre
est
conservé
par
l'organisateur
après
la brocante.
Article
11
: Les
organisateurs
et
les
participants
veilleront
à
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique
(cris,
chants,
diffusion
excessive
de
musique.….).
Article
12
: La
commune
d'Avesnes-les-Aubert
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
tromperie
sur
une
quelconque
vente
de
marchandise
entre
acheteurs
et exposants.
Article
14:
La
commune
d'Avesnes-les-Aubert
se
réserve
le
droit
d'annuler
ou
de
reporter
cette
manifestation,
si
des
circonstances
exceptionnelles
l'exigent,
et
ce,
à
sa
libre
appréciation,
sans
que
sa
responsabilité
ne
puisse
être
engagée.
Article
15:
Chaque
exposant
reconnaît
avoir
eu
connaissance
dudit
règlement
et
en
accepte
toutes
les
clauses,
Toute
fausse
déclaration
faite
lors
de
l'inscription
et
toute
infraction
constatée
le
jour
de
la
manifestation,
entraineront
une
exclusion
immédiate
du
contrevenant
de
la
brocante,
voire
d'éventuelles
poursuites
et
ne
pourra
faire
l'objet
d'un
quelconque
remboursement.
-
Article
16
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
soit,
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Article
17 :
-Le
DGS
- Les
Services
Techniques
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
a
été
procédé
aux
formalités
de
publication,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
.
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CAMBRAI,
—-Monsieur
le
Chef
de
centre
des
Secours
à AVESNES
LES
AUBERT,
- Le
Responsable
de
f'Association
« Ys’ront
toudis
là
».
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le 05
Juillet 2018 Arrêté
Municipal
n°9/2018
PM
)
A À
VESNES-LES-AUBERT
Terre de Tradition ei d'Accueil du Nord Arondissemant de Cormbrat Hüte! do Ville - Rue Comélinot- BP
29 - 57129
Tél: 02 27 82 29 19 -Fox
5,08 27 92 29 11
JOURNEE
DU
VELO
DU
16
SEPTEMBRE
2018
Le
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
;
Vu
Farticle
L.2211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.417-1081I
10,
SIV
et
R.411-25
al3
;
Vu
la
demande
faite
par
la
société
organisatrice
;
Considérant
qu'il
convient
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
faciliter
la
circulation
dans
une
partie
du
territoire
de
la
commune
à
l'occasion
des
courses
cyclistes
organisées
le
dimanche
16
septembre
2018.
ARRETE
Article
1:
La
cireulation
sera
interrompue
selon
l'avancement
des
différentes
courses
cyclistes
le
dimanche
16
Septembre
2018
de
09h30
à
19h30
dans
les
rues
suivantes
:
-
Rue
du
8
Mai
1945 :
-
Route
Nationale
;
-
_ Rond-Point
du
CD
942;
-
Avenue
Jules
Guesde
;
-
Rue
Paul
Vaillant
Couturier
:
-
Rue
Waldeck
Rousseal
:
-
Rue
Sadi
Carnot
;
-
Rue
des
Frères
Beauvois
;
-
_Rüe
Henri
Barbusse ;
-
Rue
Roger
Salengro
;
-
Rue
Jules
Ferry;
-
Place
de
l'église
;
-
Etsurles
départementales
: 74A,
297
et 97.
La
circulation
des
véhicules
sur
l'itinéraire
prévue
à
l'article
1
sera
interrompue
par
le
service
organisateur
pendant
le
passage
des
coureurs. Article
2
: Cette
manifestation
sportive
est
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur,
et ses
membres
doivent
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l'encadrement
des
différentes
courses.
Les
courses
cyclistes
doivent
emprunter
l'itinéraire
mentionné
à
l'article
1er.
Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
soit,
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Article
4
:
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
—
Monsieur
le Commandant
du
SDIS
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit dès
qu'il
a été
procédé
aux
formalités
de
publication.
Fait à AVESNES
LES
AUBERT,
le 06
Septembre
2018 Arrêté
Municipal
n°
11/2018
PM
A
VESNES-LES-AUBERT
Terre de Tradition et d'Accueil du Nord Artondissament
de Combso
Hôtel de Villa - Rue Camélinat - B,P. 29 - 59129 Tél :
93
27
02
29
19
- Fux
: 03
27
8229
11
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
DURANT
LA
BROCANTE
DU
15
SEPTEMBRE
2018
Le
Maire
de
la Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-
1
à
L2213-4,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
R.417-1081l
10,
SIV
et
R.411-26
al3
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1976
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Considérant
qu'il
convient
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
facilité
l'organisation
de
la
brocante
du
Samedi
15
Septembre
2018.
ARRETE
Article
1:
La
circulation
sera
interdite
rue
Camélinat,
le
Samedi
15
Septembre
2018
de
13h00
à
20h00,
sauf
aux
véhicules
de
sécurité,
secours
et
incendie,
aux
véhicules
techniques
des
services
municipaux
en
cas
de
besoin.
Dès
l'apposition
de
la
signalisation.
Les
exposants
de
la
brocante
seront
autorisés
à
circuler
dans
la
dite
rue
de
13h00
à
14h00,
pendant
l'installation
des
stands. Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
dans
lesdites
rues
à
partir
de
13h00
le
samedi
15
septembre
2018
jusqu'à
20h00,
sauf
pour
les
participants
de
la
brocante
dès
l'apposition
de
la
signalisation. Article
3
:Durant
le
déroulement
de
la
brocante,
les
responsables
de
cette
dernière
veilleront
à
ce
qu'une
bande
continue
de
3
mètres
de
largeur
soit
partout
libre,
rue
Camélinat,
de
façon
à
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours,
en
cas
de
besoin.
Article
4 :
L'organisateur
devra
mettre
en
place
dans
chaque
rue
un
dispositif
empêchant
les
véhicules
d'accéder
au
lieu
de
la
brocante
(exemples
:
barrières
avec
ballots
de
paille,
véhicules).
Il
assurera
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
fournie
par
les
services
techniques,
le
cas
échéant.
‘
Article
8:
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
au
sens
de
l'article
417-11
du
Code
de
la
Route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
soit,
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Article
8 :
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
a
été
procédé
aux
formalités
de
publication,
dont
ampliation
sgra
adressée
à
:
Monsieur
le
Chef
de
centre
des
Secours
à
AVESNES
LES
AUBERT,
Fait à AVESNES
LES
AUBERT,
le 06
Septembre
2018 Arrêté
Municipal
n°10/2018
PM
;
Ho À VESNES-LES-AUBERT Terre deradlitan
et d'Acenell dp Nord
Attendissemestt de Cambrai Hôtel de Ville- Rue Comélinot- 8.8, 29 - 59129 Tét: 02 27 82
29
19 -Fax.:,08
27 4279
11
FETE
FORAINE
SEPTEMBRE
2018
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
PLACE
JEAN
JAURES
ET
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
;
Vu
l'article
L
2211-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
l'article
L.511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
417-10
8I1.10,8IV,
et
R
411-256
al3,
Considérant
qu'il
convient
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
faciliter
la
circulation
dans
le
centre
de
la
commune,
à
l'occasion
de
l'organisation
de
la
fête
foraine
du
jeudi
13
Septembre
2018
au
Mercredi
19
Septembre
2018.
ARRETE
Article
1
: En
raison
de
la
fête
foraine,
du
jeudi
13
Septembre
2018
à
08h30
au
mercredi
19
Septembre
2018
à
20h00,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
considéré
comme
gênant
sur
la
Place
Jean
Jaurès
et
sur
la
Place
de
la
République.
Durant
la
même
période,
la
circulation
y
sera
autorisée
à
vitesse
réduite
(15
km/h)
en
dehors
des
heures
de
fonctionnement
des
jeux
et
manèges,
elle
sera
interrompue
à
leur
mise
en
route
par
des
barrières
de
ville
et
une
signalétique
appropriée
Les
personnes
habitant
ou
travaillant
sur
la
place
sont
autorisées
à
l'emprunter
ou
à
y
stationner
leur
véhicule.
ARTICLE
2:
Les
précédentes
dispositions
feront
l'objet
d'une
signalisation
provisoire
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
par
les
services
techniques
municipaux
48
heures
avant
la
manifestation. ARTICLE
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
seront
considérés
comme
gênant
et
pourront
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
soit,
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
Île
Maire,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Article
8
:
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
-
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
‘
AUBERT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
a été
procédé
aux
formalités
de
publication.
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le 06
Septembre
2018 Arrêté
Municipal
n°07/2018
PM
A sursae
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de Tradidon
et d'Aceueli
du
Nord
Arrondissement dé Combeoi Hâtel de Ville - Rue Camélinot - 8.P 29 - 59129 Tél
2 03
27 02 29
19 - Fons
03 27 8229
11
INTERDICTION
DE
STATIONNER
PLACE
JEAN
MOULIN
DURANT
LA
JOURNEE
DU
21
SEPTEMBRE
2018
Le
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
l'article
L.2211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l'article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure.
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.417-108II
10,
SIV
et
R.411-25
al8.
Considérant
qu'il
convient
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
la tranquillité
publiques,
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
faciliter
l'organisation
de
la
Journée
de
la
Paix
sur
la
place
Jean
Moulin
durant
la journée
du
21
Septembre
2018.
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
prévus
sur
la
Place
Jean
Moulin
durant
la journée
du
21
Septembre
2018,
de
9h00
à
19h00,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
considéré
comme
gênant
sur
ladite
place,
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. Durant
la
même
période
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
sur
la
Place
Jean
Moulin.
Seuls
les
véhicules
de
secours
et
les
véhicules
devant
intervenir
sur
la
place
sont
autorisés
à l'emprunter
ou
à y stationner.
Article
2:
Les
précédentes
dispositions
feront
l'objet
d'une
signalisation
provisoire
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
par
les
services
techniques
municipaux
48
heures
avant
la manifestation.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
seront
considérés
comme
gênant
et
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
soit,
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Article
5 : - Le
Directeur
Général
des
Services ;
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
;
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il a été
procédé
aux
formalités
de
publication.
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le 20
Septembre
2016 Arrêté
Municipal
n°
14/2018
PM
:VESNES-LES-AUBERT
Terre de Tradition et d'Accucil du Nord Arrondissement de Cembrol Hôtel da Ville - Rue Camélinat - B,P. 29 - 59129 Tél: 03
27
82
29
19
- Fox
: 0327
422911
ARRET
MINUTE
FACE
AU
19
PLACE
JEAN
JAURES
-
CAFE
«
JUNIOR
»
Le
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
les
articles
L.2122-21
et
suivants,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.417-10811
10,
SIV,
R.326-1et
suivants
:
Vu
l'article
610-5
du
Code
Pénal.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
créer
un
emplacement
«
arrêt
minute
»
pour
faciliter
l'accès
rapide
au
café
PMU
pour
les
livreurs
;
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
limiter
la
durée
de
l'arrêt
ou
du
stationnement
afin
de
permettre
une
rotation
des
véhicules
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique. ARRETE
Article
1:
À
compter
du
01
Octobre
2018,
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
une
zone
«arrêté
minute
»
sera
instaurée
face
au
19
Place
Jean
Jaurès,
face
au
café
«
Junior
».
‘
Article
2
: Le
stationnement
ou
l'arrêt
des
véhicules
sera
limité
à
10
minutes.
Le
stationnement
des
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
(arrêt
non
réglementaire
ou
temps
dépassé)
sera
considéré
comme
gênant
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
-13
du
Code
de
la
Route
et
passible
des
sanctions
prévues
au
Code
de
la
Route.
|
Article
3
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
personnel
des
Services
Techniques. Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
soit,
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Article
5: - Le
Directeur
Général
des
Services
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il a été
procédé
aux
formalités
de
publication.
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le 27
Septembre
2018 Arrêté
Municipal
n°
15/2018
PM
ar
VESNES-LES-AUBERT
Tecre de Traditiôn st d'Accucil dn Nort Arrondissement de Cambral Hôtol de Vis - Rue Camélinot- 8.P 29 - 59129 Téf:
03 27 82 29
19
- Fox
: 08
27
0229
11 SONNERIE
DES
CLOCHES
DE
L'EGLISE
POUR
LA
COMMEMORATION
DU
11
NOVEMBRE
Le
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
l'article
L.2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
27
de
la
loi
du
09
Décembre
1905
qui
prévoit
que
les
sonneries
des
cloches
sont
réglées
par
arrêté
municipal
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
en
particulier
l'articie
R.1334-31 ;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
commémoration
du
centenaire
de
la
fin
de
la
Première
Guerre
Mondiale
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
faciliter
le
déroulement
des
festivités
;
ARRETE
Article
1:
Le
Dimanche
11
Novembre
2018,
à
41
heures,
les
cloches
de
l'église
communale
auront
l'autorisation
de
retentir
durant
11
minutes
en
raison
de
la
Commémoration
du
Centenaire
de
la fin
de
la
1°
Guerre
Mondiale,
Article
2 : - Le
Directeur
Général
des
Services
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
a
été
procédé
aux
formalités
de
publication.
Fait à AVESNES
LES
AUBERT,
le 25
Octobre
2018 Arrêté
Municipal
n°17/2018
PM
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement de Combroi Hôtel de Ville- Rue Camélinot- B.P. 29
- 59129
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fox
: 03
27 82
29
11
COMMEMORATION
DU
11
NOVEMBRE
Le
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
l’article
L.2211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.417-1081II
10,
SIV
et
R.411-25
al,
Considérant
qu'il
convient
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
faciliter
l’organisation
de
la
commémoration
du
11
Novembre,
dans
la
commune.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
interrompue
selon
l'avancée
du
défilé
pour
la
commémoration
le
Dimanche
11
Novembre
2018
de
09
heures
15
à
11
heures
00,
Rue
Henri
Barbusse,
Rue
Camélinat,
Place
de
la
République,
Place
Jean
Jaurès,
Place
de
l'Eglise
et également
lors
du
dépôt
de
gerbe
au
monument
aux
morts.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
soit,
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Article
3 : - Le
Directeur
Général
des
Services
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
a
été
procédé
aux
formalités
de
publication.
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le
08
Novembre
2018 Arrêté
Municipal
n°18/2018
PM
Terre de Tradition et
d'Accuell
du
Nord
Arrondissement do Combroi Hôtol do Villo - Rue Camélinat - B.P. 29 - 59129 Tél : 03 27 82 29
19
- Fox
: 03
27 82
29 11
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
LORS
DE
TRAVAUX
RUE
DU
19
MARS
1962
Le
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-
1
à
L2218-4
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-
18
et
R411-25
à
R411-28
;
\U
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1976
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
entrepris
par
la
société
AISNE
APPLICATION,
rue
du
19
Mars
1962
à
compter
du
12
Novembre
2018
pour
une
période
d'1
mois,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement,
le
dépassement
et
de
restreindre
la
vitesse
et
la
circulation
à
une
voie
à
hauteur
du
chantier. ARRETE
Article
1
:
A
compter
du
12
Novembre
2018
jusqu'au
12
Décembre
2018,
dès
la
pose
de
la
signalisation,
la
circulation
rue
du
19
Mars
1962
à
AVESNES
LES
AUBERT
sera
réduite
à
une
voie
à
hauteur
des
travaux,
pour
permettre
leur
déroulement.
Un
alternat
manuel
ou
par
feu
tricolore
sera
mis
en
place.
Article
2
:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
portion
en
travaux
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B14
portant
la
mention
« 30
». Article
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
Article
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5:
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la responsabilité
de
la société
« AISNE
APPLICATION
».
Article
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
affiché
également
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8:
Conformément
à
l'article
R102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
9:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
soit,
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
10 : Le Directeur
Général
des
Services,
Le
Responsable
des
Services
Techniques,
Le
Responsable
de
la Société
« AISNE
APPLICATION
»,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit dès
qu'il a été
procédé
aux
formalités
de
publication.
: t
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le 08
Novembre
2018 SE ÿ ÿ
As VESNIES-LES-AUBERT Terre de Tradition et d'Accueil
du Nord
PROCES
VERBAL
PROVISOIRE
sers
cata
DE
L'ETAT
D'ABANDON
MANIFESTE
Hôtel do
Vi
- Rue Coméliot .P. 29 - 59129
N°04/2018
Tél : 03
27 82
29
19 - Fux
: 03 27
82
29 11
Vu
les
articles
L2243-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
plaintes
répétées
du
voisinage
;
Vu
le Rapport
d'informations
n°03/2018
de
la Police
Municipale
en
date
du
13
Décembre
2018
;
Vu
les
nombreux
courriers,
depuis
2017,
adressés
aux
propriétaires
afin
de
régler
la vacance
du
bien
;
Nous,
soussigné
Alexandre
BASQUIN,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
nous
sommes
rendus
le
13
Décembre
2018
à
14
heures,
au
20
Rue
Roger
Salengro
à
AVESNES
LES
AUBERT
afin
de
constater
l'état d'abandon
manifeste
d'un
immeuble
sis
à cette
adresse
et cadastré
B 412.
Nous
avons
constaté
que
ledit
immeuble
n'abrite
effectivement
aucun
occupant
et n'est
manifestement
plus
entretenu
:
-
La
clôture
plastique
entourant
le terrain
est
complétement
détruite
;
-
Les
arbres
situés
sur
le terrain
ne
sont
pas
élagués
depuis
des
années.
Du
lierre
pousse
sur
les
murs
;
A
l'intérieur
:
la porte
d'entrée
étant
ouverte
:
-
Les
murs
sont
recouverts
d'humidité
;
-
De
nombreux
objets
jonchent
le sol
;
-
Les
poutres
de
l'étage
sont
pleines
d'humidité.
Le
bien
se
trouve
donc
en
état
d'abandon
manifeste.
Au
vu
de
nos
constatations,
les
travaux
suivants
s'avèrent
nécessaires
et
indispensables
pour
faire
cesser
l'état
d'abandon : - _
Remplacement
des
menuiseries
dégradées
ou
entretien
de
ces
derniers
;
-__
Procéder
à
un
contrôle
de
la charpente
et
des
poutres
du
sol
à
l'étage
;
- _
Réhabiliter
la pièce
intérieure
et désinfection
de
l'ensemble
;
-
Le
terrain
devra
être
défriché
et
nettoyé.
Le
présent
procès-verbal
sera
notifié
aux
propriétaires,
aux
titulaires
de
droits
réels
et à leurs
représentants,
ainsi
qu'aux
intéressés
que
nous
aurons
pu
localiser.
Il sera
affiché
en
Mairie
et
sur
la
parcelle
en
bordure
de
voirie
pendant.3
mois.
|| sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et fera
l'objet
d'une
insertion
dans
la
presse
:
LA
VOIX
DU
NORD
et L'OBSERVATEUR
DU
CAMBRESIS.
A
l'issue
du
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
et de
la
publication
du
présent
procès-verbal,
si
les
propriétaires
ou
l'un
d'eux
n'ont
pas
fait
en
sorte
que
cesse
l'état
d'abandon
en
réalisant
l'ensemble
des
mesures
prescrites,
Monsieur
le Maire
dressera
le procès-verbal
définitif d'état
d'abandon.
Le Conseil
Municipal
pourra
alors
décider
de
poursuivre
l'expropriation
de
la parcelle
au
profit de
la commune,
d’un
organisme
ou
d’un
concessionnaire
ayant
vocation
à
réaliser
une
opération
d'aménagement
prévue
par
le code
de
l'urbanisme,
en
vue
de
la construction
ou
de
la réhabilitation
aux
fins
d'habitat.
'
_
AVESNES
LES
AUBERT. Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2019
J
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2019
, LL
Affiché le
co
ID : 059-215900374-20181220-19_2018A-AU
Arrêté
Municipal
n°19/2018À
Terre
de Tradition
et d'Aceuell
du Nord
MANNULE
ET
REMPLACE
L'ARèTÉ.
MUNLCLPAL
4° 19/2018
Arrondissomont do Cambral
SU
08/04/2019
Hôtel do Villo - Rug Cumélinat + BF: 29 + 39129 Tél:
03
27 02 29
19 - Fax
+ 03 27
82 29
11
ACQUISITION
D'UN
BIEN
PAR
VOIE
DE
PRÉEMPTION
Nous,
Alexandre
BASQUIN,
Maire
d'Avesnes-les-Aubert,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et suivants,
L 300-1,
R 211-1
et suivants,
R 213-1
et suivants,
Vu
la
délibération
en
date
du
6
avril
2018
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
du
territoire,
Vu
la
délibération
en
date
du
30
mal
2014
déléguant
au
maire
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pendant
la
durée
de
son
mandat,
Vu
la déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
le 2 novembre
2018,
adressée
par
Maître
SOLICH,
notaire
à
Avesnes-les-Aubert,
en
vue
de
la
cession
d'un
bien
sis
33,
rue
Louise
Michel
à
Avesnes-les-Aubert,
cadastré
À
201
et
À
576,
et
appartenant
à
Madame
Karine
LEROY,
Vu
la délibération
en
date
du
6 avril
2018
approuvant
le Plan
Local
d'urbanisme
de
la
commune
d'Avesnes-les-Aubert,
Vu
la
délibération
en
date
du
9
novembre
2018
validant
le
projet
d'aménagement
urbain
du
centre-bourg
entre
les
rues
Louise
Michel
et Sadi
Garnot
dans
le cadre
d'une
procédure
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
Considérant
que
les
parcelles
A
201
et
À
576
Jouxtent
des
parcelles
communales
faisant
l'objet d'une
orientation
d'aménagement
et de
programmation
dans
le cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vue
d’un
projet
d'aménagement
urbain,
Considérant
que
la
commune
doit
acquérir
ce
blen
dans
le
cadre
d’un
projet
d'aménagement
urbain
consistant,
d’une
part,
à
améliorer
la
desserte
de
parcelles
communales
actuellement
enclavées,
destinées
à
recevoir
un
projet
de
logements,
et Envoyé
en
préfeclure
le
09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2019
Affiché le
eu
ID
: 059-215900374-20181220-19_2018A-AU
d'autre
part,
à
augmenter
les
possibilités
de
stationnement
des
riverains
de
la
rue
Louise
Michel,
Considérant
que
cette
opération
répond
aux
objectifs
définis
par
les
articles
L 210-1
et
L 800-1
du
code
de
l'urbanisme,
ARRETONS
:
Article
1
Le
droit
de
préemption
urbain
dont
dispose
la
commune
d'Avesnes-les-Aubert
est
exercé
à l'occasion
de
la vente
du
bien
situé
au
33
rue
Loulse
Michel,
cadastré
A - 201
et A
-
576,
d’une
surface
respective
de
197
m2
et
72
m°inclus
dans
la
zone
UA
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Article
2
La
commune
d'Avesnes-les-Aubert
achète
au
prix
et
conditions
figurant
dans
la
déclaration
d'intention
d'alléner,
La
vente
se
fera
au
prix
principal
de
45
000
€
(QUARANTE
CINQ
MILLE
EUROS),
indiqué
dans
la déclaration
d'intention
d'aliéner,
auquel
s'ajouteront
les frais
de
négociation
et les frais
d'acte
correspondants.
Article
3
Un
acte
authentique
constatant
le transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
conformément
à
l'article
R
213-12
du
code
de
l'urbanisme.
Le
règlement
de
la
vente
interviendra
dans
les
4
mois
à
compter
de
la
présente
décision. Article
5
Monsieur
le Malre
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet effet.
La
dépense
résultant
de
cette
acquisition
est
inscrite
au
budget
de
la commune.
Article
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Receveur
Municipal
d'Avesnes-les-Aubert
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
de
Sous-Préfet
de
Cambrai
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2019
et
ë
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2019
Affiché le
eue
ID : 059-215900374-20181220-19_2018A-AU
Article
7
La
présente
décision
sera
notifiée
sous
pli recommandé
avec
accusé
de
réception à :
-
Madame
Karine
LEROY
propriétaire
du
bien
Monsieur
Jean-Yves
ROYAUX,
indivisaire
Maître
SOLICH,
notaire
à Avesnes-les-Aubert,
mandataire
de
Madame
LEROY
Monsieur
Bernard
VANDERMEIREN,
acquéreur
évincé
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait à AVESNES-LES-AUBERT,
le 20
décembre
2019