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PLU - Règlements - Règlement graphique 05
PLU - Règlements - Règlement écrit
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Nogent.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
SOMMAIRE
Document initial le :30/11/2005 51353
Révision Simplifiée approuvée le : 13/02/2013 51353
Chapitre : UY DEPARTEMENT
|
7
DE
HAUTE-MARNE
2.
De
COMMUNE
DE
NOGENT
u
PLAN LOCAL
D'URBANISME
Arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
: 7
février
2005
Approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
: 30
novembre
2005
REGLEMENT
3
pobitet
al
+
si
:
T
T
.
de genie
P
Conseil
-
Développement
-
Habitat
-
Urbanisme
pu déve”
11
rue
Pargeas
10000
TROYES
Tél:
03
25
73
39
10
Fax
: 03
25
73
37
53
cdhu.10@wanadoo.fr
Op
x SOMMAIRE
TITRE | : Dispositions générales
TITRE Il : Dispositions applicables aux zones urbaines
Chapitre 1 : zone UA
Chapitre 2 : zone UB
Chapitre 3 : zone UC
Chapitre 4 : zone UD
Chapitre 5 : zone UL
Chapitre 6 : zone UR
Chapitre 7 : zone UY
TITRE Ill : Dispositions applicables aux zones à urbaniser
Chapitre 1 zone IAU
Chapitre 2 : Zone IAU
TITRE IV : Dispositions à applicables aux zones agricoles
Chapitre 1 : zone A
TITRE V : Dispositions applicables aux zones naturelles
Chapitre 1 : Zone N
TITRE VI: Annexes
Annexe | : Définition
Annexe 2 : Code de l’urbanisme
Annexe 3 : Normes de stationnement
1
.
,
SOMMAIRE
TITRE 1: Dispositions générales
TITRE Il : Dispositions applicables aux zones urbaines
Chapitre 1 : zone UA
Chapitre 2 : zone UB
Chapitre 3 : zone UC
Chapitre 4 : zone UD
Chapitre 5 : zone UL
Chapitre 6 : zone UR
Chapitre 7 : zone UY
TITRE III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser
Chapitre 1 zone lAU
Chapitre 2: Zone nAU
TITRE IV : Dispositions à applicables aux zones agricoles
Chapitre J : zone A
TITRE V : Dispositions applicables aux zones naturelles
Chapitre 1 : Zone N
TITRE VI : Annexes
Annexe 1 : Définition
Annexe 2: Code de J' urbanisme
Annexe 3 : NonTIes de stationnement
2 Annexe 4 : Espaces Boisés classés
Annexe 5 : Décret 91-1147 du 14 octobre 1991
Annexe 6 : Conseil en architecture
Annexe 7 : Prescriptions architecturales —- SDAP 52 Prescriptions architecturales - SDAP 52
J
3 TITRE
I
DISPOSITIONS
GENERALES
Nogent
52
- Dispositions
générales Nogent
52
- Dispositions
générales Ce
règlement
est
établi
conformément
à l’article
R
123-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
1-
CHAMP
D'APPLICATION
TERRITORIAL
Le
présent
règlement
s'applique
à tout
le territoire
de
la
Commune
de
NOGENT
qui
comprend
les
communes
associées
de
Donnemarie,
d’Essey
les
Eaux,
d’Odival
et de
Nogent
en
Bassigny
ARTICÉE2-
PORTEE
RESPECTIVE
DU
REGLEMENT
A
L'EGARD
D’AUTRES
LEGISLATIONS
RELATIVES
A
L'OCCUPATION
ET
A
L'UTILISATION
DU
SOL
Sont
et demeurent
applicables
sur
le territoire
communal
:
1 - Les
articles
d’ordre
public
du
règlement
national
d'urbanisme.
-R.111-2
: Salubrité
et
sécurité
publique
:
-R.111-3-22
: Conservation
et mise
en
valeur
d’un
site
ou
vestige
archéologique
;
-R.111-4
: Desserte
(sécurité
des
usagers)
- accès
- stationnement
;
-R.111-14-2
: Respect
des
préoccupations
d'environnement
;
-R.111-15
: Respect
de
l’action
d'aménagement
du
territoire
:
-R.111-21
: Respect
du
patrimoine
urbain,
naturel
et historique.
2 -Les
articles
L.
110
et
L.
121-1
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
déterminent
les
principes
généraux
d'équilibre
entre
l’aménagement
et
la
protection,
de
développement
durable
et
de
mixité
sociale
et
urbaine.
3 - Les
périmètres
visés
à
l’article
R.
123-13,
qui
ont
des
effets
sur
l'occupation
et
l’utilisation
des
sols,
et qui
sont
reportés
à titre
d’information,
sur
les
documents
graphiques.
4
- Les
articles
L.
111-9,
L.
111-10,
L.
123-6,
L.
313-2,
ainsi
que
l'article
7
de
la
loi
n°
85-1496
du
31
Décembre
1985
relative
à l'aménagement
foncier
rural,
sur
le
fondement
desquels
peut
être
opposé
un
sursis
à statuer.
5
- L'article
L.
421-4,
relatif aux
opérations
déclarées
d'utilité
publique.
6
- Les
servitudes
d'utilité
publique
conforment
à l’article
L
126-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elles
sont
répertoriées
dans
une
annexe
spécifique
du
présent
dossier.
7 - Les
règles
spécifiques
des
lotissements.
Elles
s'appliquent
concomitamment
au
plan
local
d'urbanisme,
durant
une
période
de
10
ans
à
compter
de
la délivrance
de
l’autorisation
de
lotir.
Nogent
52
- Dispositions
générales
6 ARTICLE3-
DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
ZONES
Le
PLU
divise
le
territoire
intéressé
en
zones
urbaines,
en
zones
à
urbaniser,
en
zones
agricoles
et
en
zones
naturelles.
-
Les
zones
urbaines
sont
repérées
sur
les
documents
graphiques
par
un
sigle
commençant
par
la
lettre
«U
», elles
sont
regroupées
au
titre
II du
présent
règlement
et comprennent
:
e
Zone
UA
à vocation
d'habitat,
elle
correspond
au
centre
ancien
de
la ville
°
Zone
UB
à vocation
d’habitat,
elle
correspond
à
l’extension
ancienne
de
la ville
e
Zone
UC
à vocation
d’habitat
collectif
e
Zone
UD
à vocation
d’habitat,
elle
correspond
à l’extension
récente
de
la
ville
et
aux
parties
urbanisées
de
Nogent
le Bas
et du
hameau
de
La
Perrière
e
Zone
UL
à vocation
d'équipements
sportifs
et de
loisirs
e
Zone
UR
à vocation
d'habitat
et
d'activités,
elle
correspond
aux
parties
urbanisées
des
communes
associées
e
Zone
UY
à vocation
d'activités,
elle
comprend
:
“Un
secteur
UYb
relatif au
Forges
de
Courcelles
-
- Les
zones
à urbaniser
sont
repérées
sur
les
documents
graphiques
par un
sigle
commençant
par
les
lettres
« AU
», elles
sont
regroupées
au
titre III du
présent
règlement
et
comprennent
:
. Zone
I AU
avec
les
secteurs
:
e
I AUa,
secteur
d'urbanisation
future
à vocation
d’habitat
1 AUI
secteur
d’urbanisation
future
à vocation
d'équipements
de
sports
et
de
loisirs
1 AUX
secteur
d’urbanisation
future
à vocation
d'équipements
hôteliers
et de
services
1 AUy
secteur
d’urbanisation
future
à vocation
d’activités
1 AUZ
secteur
d'urbanisation
à vocation
d'activités
commerciales
. Zone
II AU
avec
le secteur
:
e
Il AUa,
secteur
d’urbanisation
future
à vocation
d'habitat
‘
La
zone
agricole
est
repérée
sur
les
documents
graphiques
par
un
sigle
commençant
par
la
lettre
« A
»,
elle
est
regroupée
au
titre
IV
du
présent
règlement:
La
zone
naturelle
est repérée
sur
les
documents
graphiques
par
un
sigle
commençant
par
la
lettre
«AN
»,
elle
est
regroupée
au
titre V
du
présent
règlement
et comprend
:
. Zone
N
avec
les
secteurs
:
°
NI,
à vocation
de
tourisme
et de
loisirs
e
Nh,
d’habitat
limité
Les
emplacements
réservés
et
les
espaces
boisés
classés.
+
Les
emplacements
réservés
sont
repérés
aux
documents
graphiques
et
répertoriés
dans
une
liste
figurant
dans
les
annexes
au
présent
dossier.
e
Les
espaces
boisés
classés,
au
titre
de
l’article
L
130-1,
sont
repérés
aux
documents
graphiques
et sont
mentionnés
en
rappel
pour
chaque
zone
concernée.
Nogent
52
- Dispositions
générales
7 ARTICLE
4-
ADAPTATIONS
MINEURES
Conformément
à
l’article
L
123-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
règles
et
servitudes
définies
par
un
P.L.U.
ne
peuvent
faire
l’objet
d’aucune
dérogation
à
l'exception
des
adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes. Les
dispositions
des
articles
3
à
13
des
règlements
de
chacune
des
zones
ne
peuvent
faire
l'objet
que
d’adaptations
mineures.
Lorsqu'un
immeuble
bâti
existant
n’est
pas
conforme
aux
dispositions
édictées
par
le
règlement
applicable
à
la
zone,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux,
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
ces
immeubles
avec
lesdites
règles
ou
qui
sont
sans
effet
à
leur
égard. ARTICLE
5-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Conformément
aux
articles
L
441-1,
L
442-1
et
L
443-1,
les
dispositions
des
chapitres
I,
II,
III
et
IV
du
titre
IV
du
livre
IV
de
la
deuxième
partie
du
Code
de
l'Urbanisme
sont
applicables
dans
les
communes
dotées
d’un
P.L.U.
rendu
public
ou
approuvé :
1.
Les
clôtures
à l’exception
des
clôtures
habituellement
nécessaires
à l’activité
agricole
ou
forestière
sont
soumises
à
déclaration
(article
R
441-1
à
R
441-3
et
R
441-7-1
à R
441-13
et
R
422-3
à R
422-
11): 2.
La
réalisation
d'installations
ou
de
travaux
divers
dans
les
cas
ci-après
énumérés
est
soumise
à
autorisation
lorsque
l'occupation
ou
l’utilisation
du
terrain
doit
se
poursuivre
durant
plus
de
trois
mois
(article
R
442-1
à
R
442-13)
:
a)
les
parcs
d'attraction
et
les
aires
de
jeux
et
de
sports
dès
lors
qu’ils
sont
ouverts
au
public.
b)
les
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public
et
les
dépôts
de
véhicules
lorsqu'ils
sont
susceptibles
de
contenir
au
moins
dix
unités,
ainsi
que
les
garages
collectifs
de
caravanes.
c)
les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
à
la
condition
que
leur
superficie
soit
supérieure
à
100
m°
et
que
leur
hauteur,
s’il
s’agit
d’un
exhaussement,
ou
leur
profondeur
dans
le
cas
d’un
affouillement,
excède
2
m.
3.
Le
camping
et
le
stationnement
des
caravanes
est
réglementé
(article
R
443-1
à R
443-16).
a)
le
stationnement
de
caravanes
quelqu’en
soit
la
durée,
en
dehors
des
terrains
aménagés
peut
être
interdit
par
arrêté
dans
certaines
zones.
b)
l'aménagement
de
terrains
devant
recevoir
soit
plus
de
vingt
campeurs
sous
tente,
soit
plus
de
six
tentes
ou
caravanes
à
la
fois
est
soumis
à
autorisation
et
à
classement
déterminant
le
mode
d'exploitation
autorisé.
:
4,
L'implantation
des
habitations
légères
de
loisirs
est
soumise
à
conditions
(article
R
444-1
à
R
444-4),
---000---
Enfin,
dès
sa
publication,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
ouvre
droit
à
l'instauration
par
la
commune
d’un
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U)
sur
les
zones
U
et
AU.
Nogent
52
- Dispositions
générales
8 Nogent
52
- Dispositions
générales DEFINITION
SOMMAIRE
DES
DIFFERENTS
TYPES
DE
ZONES
ET
DE
SECTEURS
1 -
ZONES
URBAINES
(UÜ)
Les
zones
urbaines
comprennent
les
secteurs
déjà
urbanisés
et
les
secteurs
où
les
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à implanter.
Ce
statut
dépend
du
niveau
d'équipements
(voirie
-
eau
-
assainissement
-
électricité
et
équipements
communaux).
Lorsqu'il
est
insuffisant
ou
inexistant,
la
collectivité
s'engage
à
renforcer
ou
à
réaliser
ces
équipements.
Ces
zones
sont
donc
immédiatement
constructibles.
Néanmoins,
tous
les
terrains
convenablement
équipés
ne
peuvent
pour
autant
être
classés
en
zone
urbaine.
La
délimitation
du
zonage
doit
tenir
compte
des
paramètres
suivants
:
des
parties
actuellement
non
urbanisées,
de
la
gestion
économe
de
l'espace,
de
la qualité
des
terres
agricoles,
de
l'intérêt
des
sites
et milieux
naturels,
de
l'existence
de
risques,
La
zone
UA Zone
destinée
principalement
à
l'habitat
et
correspondant
au
centre
ancien
de
la
commune
dans
laquelle
des
activités
commerciales
sont
présentes
et
ou
certaines
activités
peuvent
s'implanter.
La
zone
UB Zone
destinée
principalement
à
l'habitat
et
correspondant
aux
extensions
anciennes
de
la
commune,
elles
accueillent
également
des
commerces
et
des
activités
traditionnelles
nogentaises
(atelier
de
coutellerie
en
particulier).
Cette
zone
concerne
également
la
trame
bâtie
de
Nogent
le
Bas.
La
zone
UC Zone
destinée
d'habitat
collectif
constituée
d’ensembles
bâtis
destinés
à l'habitat
groupé,
elle
peut
accueillir
des
commerces
et
des
services
nécessaires
à la
vie
de
la
population.
La
zone
UD Zone
d’extension
récente
du
bâti,
elle
correspond
également
aux
ensembles
bâtis
anciens
du
hameau
de
la
Perrière
et
aux
ensembles
bâtis
récents
de
Nogent
le
Bas.
Cette
zone
est
principalement
destinée
à
l’habitat
individuel
ou
groupé
et
peut
également
accueillir
des
commerces,
services
et
activités
nécessaires
à la
population
ou
compatible
avec
la
proximité
de
l'habitat.
La
zone
UL Zone
destinée
à l'implantation
des
équipements
destinés
aux
sports
et
aux
loisirs.
La
zone
UR
Nogent
52
- Dispositions
générales
10 Zone
correspondant
aux
parties
urbanisées
des
communes
associées,
elle
peut
accueillir
également
des
commerces,
services
et
des
activités
économiques,
agricoles
et
artisanales
en
compatibilité
avec
son
affectation
dominante
qui
est l’habitat.
La
zone
UY Zone
destinée
à
l'implantation
des
activités
économiques
et
industrielles,
elle
peut
également
accueillir
des
services
et des
équipements
liés
directement
au
caractère
de
la zone.
Elle
comprend
un
secteur
UYb
correspondant
au
site
des
Forges
de
Courcelles
II - ZONES
A
URBANISER
(AU)-
Ces
zones
sont
équipées
ou
non,
peu
ou
pas
construites,
dans
lesquelles
la
construction
est
limitée,
interdite,
ou
soumise
à des
conditions
spéciales.
Zones
constituant
en
quelque
sorte
des
"réserves
foncières"
en
vue
de
l'extension
future
de
l'urbanisation.
Selon
les
objectifs
de
la Municipalité
(urbanisation
à plus
ou
moins
long
terme,
priorité
d'aménagement
des
quartiers,
etc..),
elles
sont
de
deux
types
et peuvent
:
La
zone
I AU - soit
permettre
la
réalisation,
à
court
terme,
d'opérations
d'aménagement
dans
des
conditions
fixées
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Les
constructions
y
sont
autorisées
soit
lors
de
la réalisation
d’une
opération
d'aménagement
d'ensemble,
soit
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à
la
zone
prévus
par
le
projet
d'aménagement
de
développement
durable
et le règlement.
Cinq
secteurs
ont
été
prévus
:
>
secteur
I
AUa
à
vocation
d'accueil
des
constructions
à
usage
d’habitation
et
de
services
nécessaires
à
la
population
ou
l’urbanisation
se
fera
exclusivement
sous
la
forme
d’opérations
d’aménagement
secteur
Ï AUI
à vocation
d'accueil
des
équipements
de
sports
et de
loisirs
secteur
I AUR
à vocation
d’accueil
des
activités
hôtelières
et de
services
secteur
I
AUy
à
vocation
d’accueil
des
constructions
à
vocation
d'activités
et
des
équipements
qui
les accompagnent
secteur
IAUZ
à
vocation
d'accueil
des
constructions
à
vocation
d’activités
commerciales
VVYv
La
zone
II AU - soit
interdire
pour
l'instant
la construction
dans
l'attente
du
moment
opportun
pour
ouvrir
cet
espace
à
l'urbanisation.
Ce
zonage
appelé
II AU,
empêche
d'hypothéquer
un
site
potentiel
, le
maintien
intact
et
permet
à
la
collectivité
de
poursuivre
la
réflexion
sur
le
développement
communal.
Il
est
à
noter
que
cette
ouverture
à
l'urbanisation
implique
une
modification
du
plan
local
d'urbanisme.
>
secteur
II
AUa
à
vocation
d’accueil
des
constructions
à
usage
d'habitation
et
de
services
nécessaires
à la population
Nogent
52
- Dispositions
générales
11 Ill - ZONE
AGRICOLE
(A) -
Cette
zone
est
équipée
ou
non,
peu
ou
pas
construite,
dans
laquelle
la
construction
est
limitée,
interdite,
ou
soumise
à des
conditions
spéciales.
Zone
recouvrant
les
terrains
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Cette
délimitation
contribue
au
maintien
de
la
vocation
de
ces
espaces
qui
constituent
le
support
d'activités
économiques
indispensables
à la
collectivité.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
et
à
l'exploitation
agricole
sont
autorisées.
IV
- ZONE
NATURELLE
(N)
-
Cette
zone
est
équipée
ou
non,
peu
ou
pas
construite,
dans
laquelle
la
construction
est
limitée,
interdite,
ou
soumise
à
des
conditions
spéciales.
Zone
naturelle
et
forestière
englobant
les
terrains
qui
méritent
d'être
préservés
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d’une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d’espaces
naturels.
Les
constructions
peuvent
être
autorisées
dans
des
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées,
à la
condition
qu'elles
ne
portent
atteinte
ni
à la
préservation
des
sols
agricoles
et
forestiers
ni
à la
sauvegarde
des
sites,
milieux
naturels
et
paysages.
Deux
secteurs
ont
été
prévus
:
>.
Nh
d'urbanisation
limitée
voire
restreinte
>
NI
à vocation
de
loisirs
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DELIMITE
EGALEMENT
:
-
des
emplacements
réservés
pour
la
réalisation
ultérieure
d'équipements
ou
ouvrages
publics.
Le
bénéficiaire
de
cette
réserve
indique
son
intention
d'achat.
Le
propriétaire
d'un
terrain
ainsi
réservé
ne
peut
plus
construire.
Il
peut
mettre
le
bénéficiaire
en
demeure
d'acquérir
son
bien.
- des
espaces
boisés
classés
à
protéger
ou
à
créer
pour
assurer
la
pérennité
de
l'état
existant,
ou
la
création
d'un
espace
végétal.
La
gestion
du
boisement
(coupe
et
abattage
d'arbres)
est
autorisée
mais
le
défrichement
est
interdit,
ainsi
que
la
plupart
des
constructions.
La
réduction
ou
la
suppression
de
cette
protection
implique
la
mise
en
oeuvre
de
la
procédure
de
révision.
- les
monuments
à
protéger
en
application
du
7°
de
l’article
L.
123-1,
tels
qu'ils
figurent
aux
documents
graphiques,
sont
soumis
à
une
autorisation
préalable,
dès
lors
que
leur
démolition
serait
projetée
(liste
dans
le
document
écrit
n°6),
—-000---
Nogent
52
- Dispositions
générales
12 Nogent
52
- Dispositions
générales
13 TITRE
II
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
Nogent
52
14 Nogent
52 CHAPITRE
1
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UA
CARACTERE
DE
LA
ZONE
La
zone
urbaine
UA
est
constituée
par
le
noyau
centre
très
dense
de
l’agglomération
où
sont
édifiées
en
majeure
partie,
en
ordre
continu
et
à l’alignement,
des
constructions
à usage
d’habitation,
de
commerce
et
d’activité.
SECTION
I
NATURE
DE
L’OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Rappel
:
- l'édification
des
clôtures
est
soumise
à déclaration,
conformément
aux
articles
L.441-1
et
R.441-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
- les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à l’autorisation
prévue
aux
articles
R
442.2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
Ja
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-Service
Régional
de
l’Archéologie-
doit
être
consultée
pour
avis,
au
titre
de
l’article
R.111-3.2
du
code
de
l'Urbanisme
:
—
terrains
couverts
par
les
sites
archéologiques
:pour
tous
les
dossiers
de
demande
d’autorisation
de
lotir,
de
permis
de
construire
et
d'installations
et
travaux
divers
affectant
le
sous-sol,
<
autres
secteurs
de
la
commune
:pour
les
dossiers
de
demande
de
travaux
affectant
une
surface
au
sol
de
2
000
m°
et
plus,
- conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991,
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
I à
VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l'élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l'existence
et
les
zones
d’implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à
l'article
1°
(décret
en
annexe).
Nogent
52
16 UAÏ
occuPATIONS
ET UTILISATIONS
DU SOL INTERDITES
Sont
interdits
-
Les
nouvelles
installations
classées
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
autorisation, - les
lotissements
à usage
d'activité,
- les
constructions
à destination
agricole,
- camping
et caravanage
:
. les
terrains
de
camping
et
de
caravanage,
visés
aux
articles
R
443-7
et
suivants
du
Code
de
FUrbanisme, . les
terrains
d'accueil
des
habitations
légères
de
loisirs,
visés
aux
articles
R
444-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
. le stationnement
des
caravanes
à l’exception
du
stationnement
sur
le terrain
où
est
implantée
la
construction
constituant
la résidence
principale
de
l'utilisateur,
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3 mois
:
. les
parcs
d’attraction,
les
aires
de jeux
et de
sports
ouverts
au
public,
. les
garages
collectifs
de
caravanes,
- les
dépôts
de
déchets
ménagers,
matériaux
de
démolition,
ferrailles,
et carcasses
de
véhicules.
UA
2
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
-
l'implantation
d'installations
classées
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
déclaration
seulement
si
elles
concourent
aux
besoins
de
la population
et
à
conditions
qu’elles
ne
génèrent
pas
de
nuisances
incompatibles
avec
une
zone
d‘habitat.
-
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
équipements
publics
d’infrastructures
et
au
services
publics
et
d'intérêt
collectif,
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3
mois
:
. les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s’ils
sont
liés
à une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée.
Nogent
52
17 SECTION
II
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
UA
3
acces
ET VOIRIE
1)
Accès
- Toute
opération
doit
prendre
en
compte
un
nombre
minimum
d'accès
sur
les
voies
publiques.
- Les
accès
doivent
être
aménagés
de
façon
à ne
pas
créer
de
gêne
à la
circulation
publique.
2) Voirie -
Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
être
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
dont
les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu’elles
doivent
desservir.
-
Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
des
voies
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
desservent.
- Les
voies
en
impasse,
publiques
ou
privées,
doivent
être
aménagées
de
façon
à permettre
à tous
les
véhicules
de
faire
demi-tour.
UA
4
DESSERTE
PAR LES RESEAUX
1) Alimentation
en
eau
potable
- Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution.
2)
Assainissement
-
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
d’assainissement
en
respectant
ses
caractéristiques.
-
Les
eaux
résiduaires
industrielles
devront
être
compatibles
par
un
pré-traitement
avec
les
caractéristiques
du
réseau,
de
plus
la
nature
des
rejets
devra
se
conformer
aux
prescriptions
du
règlement
d'assainissement
communal
et
de
la
convention
de
rejet
qui
y
est
adjointe.
L'autorisation
de
rejet
est
subordonnée
à une
autorisation
du
Maire.
3)
Eaux
pluviales
- Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l’écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur
-
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
sont
à la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à l'opération
et
au
terrain
Nogent
52
18 4)
Autres
réseaux
Les
lignes
publiques
de
téléphone
ou
d’électricité
et
les
branchements
et
dessertes
internes
au
terrain
doivent
être
enterrés
sauf en
cas
d’impossibilité
technique
majeure.
UA
S
cCARACTERISTIQUES DES TERRAINS
- Non
réglementées
UA
6
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Sauf
indication
contraire
portée
au
plan
de
zonage
ou
au
plan
d'aménagement
interne
d’une
opération
d'ensemble,
les
constructions
doivent
être
implantées
:
-
soit
à
l’alignement
-
soit
à l'alignement
des
constructions
existantes
- En
l’absence
de
plan
d’alignement,
la limite
d’emprise
de
la voie
se
substitue
à l'alignement.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
- aux
infrastructures
techniques
et équipements
des
services
publics
et d'intérêt
collectif
(ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
UA
7
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
- Toute
construction
doit
être
implantée
:
e
soit
en
limite
exacte
de
propriété
e
soit
observer
un
recul
minimum
par
rapport
à
ces
limites
équivalent
à
L=H/2
sans
être
inférieur
à 3 m.
-
Des
adaptations
mineures
à
ces
dispositions
peuvent
être
apportées
en
vue
d’éviter
une
mauvaise
utilisation
du
sol
tenant
à la forme
des
terrains
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
- aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et d’intérêt
collectif
(ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent
Nogent
52
19 UA
8
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES UNES
PAR RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR UNE MEME
PROPRIETE
Les
constructions
non
contiguës
doivent
être
édifiées
de
façon
à
observer
entre
elles
une
distance
minimale
de
4 m.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
- aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif
(ex
:poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent
UA
9
EMPRISE AU SOL
- Non
réglementée
UA
19
HAUTEUR
MAXIMUM
DES CONSTRUCTIONS
-
La
hauteur
des
constructions
est
mesurée
à
partir
du
terrain
naturel
au
point
le
plus
haut
de
la
construction,
cheminées
et ouvrages
techniques
exclus.
- La
hauteur
maximum
autorisée
d’une
construction
ne
doit pas
dépasser
:
e
12m
l'égout
e
15
m
pour
les
bâtiments
collectifs
°
4m
pour
les
constructions
annexes
isolées
(abris
de jardin,
abris
à bois,
garages).
UA
11
ASPECT
EXTERIEUR
Formes -
Les
toitures
doivent
être
à
deux
pans
où
à
Païiment
principal
batiment
principal
plusieurs
pans
dans
le
cas
de
la
réalisation
de
|
annexe
|
dépendance
croupes.
Néanmoins,
les
annexes
(remises,
abris
|
|
de jardin
et garages...)
peuvent
avoir
un
toit
à un
seul
pan
si
elles
sont
contiguës
à
un
bâtiment
|
]
&
principal
ou
un
mur
préexistant
de
hauteur
suffisante. - Les
toitures
terrasses
de
plain-pied
réalisées
dans
le
cadre
d'une
extension
ou
d'aménagement
seront
autorisées.
Ce
type
de
réalisation
sera
interdit
au
delà
du
2°
niveau
de
construction.
-
Les
couvertures
devront
être
réalisées
en
tuiles
de
teinte
«terre
cuite»
ou
matériaux
d'aspect
similaire
teintés
dans
la masse.
Nogent
52
20 - Ces
prescriptions
ne
s’appliquent
pas
aux
vérandas
ou
aux
constructions
présentant
des
innovations
technologiques
en
particulier
en
matière
de
chauffage
(ex
: énergie
solaire)
qui
pourront
être
autorisées
malgré
les
règles
ci-dessus
sous
réserve
de
la prise
en
compte
de
l’environnement.
Matériaux -
Les
revêtements
des
façades
doivent
être
d’une
tonalité
en
harmonie
avec
ceux
des
immeubles
existants
dans
le centre
; sont
recommandés
les
tons
« chaux
naturelle
» ou
« pierre
de
pays
».
- En
façade
l’emploi
sans
enduit
des
matériaux
destinés
à être
recouverts
tels
que
carreaux
de
plâtre,
parpaings
agglomérés,
briques
creuses,
etc…est
interdit.
- Sont
interdits
tout
pastiche
d’une
architecture
archaïque
ou
étrangère
à
la
région
et
l’utilisation
de
matériaux
légers
susceptibles
de
donner
un
aspect
provisoire.
UA
12
STATIONNEMENT
- Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
des
voies
privées
susceptibles
d’être
affectées
à la
circulation
publique.
La
superficie
minimum
à
prendre
en
compte
pour
un
emplacement
est
de
25
m°,
y
compris
les
accès.
-
Toutefois
en
cas
d’impossibilité
technique
ou
économique
de
pouvoir
aménager
le
nombre
d’emplacements
nécessaires
au
stationnement
sur
le
terrain
des
constructions,
le
constructeur
devra,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.421-3
et
L.332-6
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
s'acquitter
d’une
redevance
dont
le montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
UA
13
£sPACES
LIBRES ET PLANTATIONS
- Non
réglementé
Nogent
52
21 SECTION
EI
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
UA
14
coErFiCIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
- Le
coefficient
d'occupation
du
sol
applicable
à la zone
UA
est
fixé
à 3
Nogent
52
99: Nogent
52 CHAPITRE
2
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UB
CARACTERE
DE
LA
ZONE
:
La
zone
UB
de
densité
moyenne
constitue
l'extension
ancienne
de
l’agglomération.
Elle
accueille
l'habitation,
le
commerce
et
les
activités
traditionnelles
nogentaises. Les
constructions
sont
généralement
édifiées
en
ordre
continu
et
à l’alignement.
SECTIONI
NATURE
DE
L’OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Rappels
:
- l'édification
des
clôtures
est
soumise
à déclaration,
conformément
aux
articles
L.441-1
et
R.441-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
- les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à l'autorisation
prévue
aux
articles
R
442.2
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
-
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-Service
Régional
de
l’Archéologie-
doit
être
consultée
pour
avis,
au
titre
de
l’article
R.111-3.2
du
code
de
l'Urbanisme
:
=
terrains
couverts
par
les
sites
archéologiques
:
pour
tous
les
dossiers
de
demande
d'autorisation
de
lotir,
de
permis
de
construire
et
d’installations
et
travaux
divers
affectant
le
sous-sol,
=
autres
secteurs
de
la
commune
:pour
les
dossiers
de
demande
de
travaux
affectant
une
surface
au
sol
de
2
000
n°
et
plus,
- conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991,
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
où
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
I à
VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l’élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l’existence
et
les
zones
d'implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à
l'article
1
(décret
en
annexe).
-
les
démolitions
sont
soumises
au
permis
de
démolir
à
l’intérieur
du
périmètre
de
protection
de
l'Eglise
Saint
Germain
inscrite
à l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques.
Nogent
52
24 UB
1
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
-
Les
nouvelles
installations
classées
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
autorisation, - les
lotissements
à
usage
d'activités,
- camping
et caravanage
:
. les
terrains
de
camping
et
de
caravanage,
visés
aux
articles
R
443-7
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme, . les
terrains
d'accueil
des
habitations
légères
de
loisirs,
visés
aux
articles
R
444-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
. le stationnement
des
caravanes
à l’exception
du
stationnement
sur
le terrain
où
est
implantée
la
construction
constituant
la résidence
principale
de
l'utilisateur,
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3 mois
:
. les
parcs
d’attraction,
les
aires de
jeux
et de
sports
ouverts
au
public,
. les
garages
collectifs
de
caravanes,
- les
dépôts
de
déchets
ménagers,
matériaux
de
démolition,
ferrailles
et carcasses
de
véhicules.
UB
2
occuPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont
autorisées
sous
conditions
:
-
L'aménagement,
l'extension
ou
le
transfert
des
installations
classées
existantes
dès
lors
qu'ils
n’entraînent
aucune
aggravation
dans
leur
classement
et qu’ils
ont
pour
conséquence
d'en
diminuer
les
nuisances. -
l'implantation
d'installations
classées
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
déclaration
seulement
si
elles
concourent
aux
besoins
de
la
population
et
à
conditions
qu’elles
ne
génèrent
pas
de
nuisances
incompatibles
avec
une
zone
d’habitat.
- les
éléments
nécessaires
à la réception
ou
l'émission
des
télécommunications
(ex
: antennes
de
radio-
téléphonie
mobile)
sous
réserve
de
la nécessité
du
renforcement
de
la couverture
locale
et d’une
bonne
intégration
dans
l’environnement
bâti
Nogent
52
25 SECTION
II
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
UB
3
Acces ET VOIRIE
1)
Accès
- Toute
opération
doit
prendre
en
compte
un
nombre
minimum
d'accès
sur
les
voies
publiques.
- Les
accès
doivent
avoir
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
les
règles
minimales
de
desserte
(sécurité
civile,
collecte
des
ordures
ménagères...)
2)
Voirie
- Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
être
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
répondant
à
l'importance
et
à la
destination
de
l’immeuble
envisagé.
-
Les
dimensions
formes
et
caractéristiques
des
voies
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu’elles
supportent
et
aux
opérations
qu’elles
doivent
desservir.
- Les
voies
en
impasse,
publiques
ou
privées,
doivent
être
aménagées
de
façon
à
permettre
à
tous
les
véhicules
de
faire
demi-tour.
UB
4
DESSERTE
PAR LES RESEAUX
1)
Alimentation
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution.
2)
Assainissement
- Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif d'assainissement
en
respectant
ses
caractéristiques.
- Les
eaux
résiduaires
industrielles
devront
être
compatibles
avec
les
caractéristiques
du
réseau.
- Concernant
les
eaux
résiduaires
industrielles
la
nature
des
rejets
devra
se
conformer
aux
prescriptions
du
règlement
d'assainissement
communal
et
de
la
convention
de
rejet
qui
y
est
adjointe.
3)
Eaux
Pluviales
- Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l’écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur
-
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
sont
à la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à l'opération
et
au
terrain
Nogent
52
26 4) Autres
réseaux
- Les
lignes
publiques
de
téléphone
ou
d'électricité
et
les
branchements
et dessertes
internes
au
terrain
doivent
être
enterrés.
UB
S
cARACTERISTIQUES
DES TERRAINS
Non
réglementées
dans
le cadre
du
PLU
UB
6
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
-
Sauf
indication
contraire
portée
au
plan
de
zonage
ou
au
plan
d'aménagement
interne
d’une
opération
d'ensemble,
les
constructions
doivent
être
implantées
:
e
soit
à l’alignement
e
soit
à l’alignement
des
constructions
existantes
e
soit
observer
un
recul
minimum
de
5 m
par
rapport
à l’alignement
- Dans
le cas
d’une
extension,
la construction
pourra
être
implantée
dans
le prolongement
de
la
façade
existante - En
l'absence
de
plan
d’alignement,
la limite
d'emprise
de
la voie
se
substitue
à l’alignement.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas :
- aux
infrastructures
techniques
et équipements
des
services
publics
et d’intérêt
collectif (ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
UB
7
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
- Toute
construction
doit
être
implantée
:
e
soit en
limite
exacte
de
propriété
e
soit
observer
un
recul
minimum
par
rapport
à
ces
limites
équivalent
à
L=H/2
sans
être
inférieur
à 3 m.
-
Des
adaptations
mineures
à
ces
dispositions
peuvent
être
apportées
en
vue
d'éviter
une
mauvaise
utilisation
du
sol
tenant
à la
forme
des
terrains
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas :
£
pphq
P
- aux
infrastructures
techniques
et équipements
des
services
publics
et
d’intérêt
collectif (ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent
Nogent
52
27 UB
S
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR UNE
MEME
PROPRIETE
Les
constructions
non
contiguës
doivent
être
édifiées
de
façon
à
observer
entre
elles
une
distance
minimale
de
4
m.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
- aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif
(ex
:poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent
UB
9
EMPRISE AU SOL
-
Pas
de
prescriptions,
sauf
pour
les
constructions
annexes
isolées
qui
ne
devront
pas
avoir
une
superficie
supérieure
à :
e
15
m°
pour
les
abris
d'outillage
de
jardin
°
40
m°
pour
les
abris
à bois,
garages,
à l'exception
des
constructions
de
garages
en
bande
destinées
à la
location
pour
lesquelles
une
superficie
maximum
n’est
pas
fixée
UB
10
mAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
- La
hauteur
maximum
autorisée
d’une
construction,
mesurée
à
l’égout
principal
du
toit
ne
doit
pas
dépasser
: e
12
m
pour
les
constructions
individuelles
e
15
m
pour
les
bâtiments
collectifs
e
4
m
pour
les
constructions
annexes
isolées
(abris
de
jardin,
abris
à
bois,
ruchers,
garages).
UB
11
asrecr
EXTERIEUR
Les
dispositions
de
l’article
R.111.21
du
code
de
l’urbanisme
sont
applicables.
« Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l’intérêt
de
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
Formes - Les
toitures
doivent
être
à
deux
pans
ou
à
plusieurs
pans
dans
le
cas
de
la
réalisation
de
croupes.
Néanmoins
les
annexes
(remises,
abris
de
jardin,
garages,
vérandas,.…)
peuvent
avoir
un
toit
à
un
seul
pan
si: 7
elles
sont
contigués
à
un
bâtiment
principal
bâtiment
principal
bâtiment
principal
TT
=
dépendance
LE
rt
Nogent
52
28 -
elles
sont
adossées
à
un
mur
préexistant
de
hauteur
suffisante
- Les
toitures
terrasses
de
plain-pied
réalisées
dans
le cadre
d’une
extension
ou
d'aménagement
seront
autorisées.
Ce
type
de
réalisation
sera
interdit
au
delà
du
2°
niveau
de
construction.
- Les
couvertures
devront
être
réalisées
en
tuiles
de
teinte
«terre
cuite
» ou
matériaux
d'aspect
et
de
teinte
similaire.
- Les
couvertures
ton
ardoise
ne
sont
autorisées
que
pour
les
toitures
qui
en
étaient
précédemment
couvertes
ou
pour
leurs
extensions.
- Ces
prescriptions
ne
s’appliquent
pas
aux
vérandas
ou
aux
constructions
présentant
des
innovations
technologiques
en
particulier
en
matière
de
chauffage
(ex
: énergie
solaire)
qui
pourront
être
autorisées
malgré
les
règles
ci-dessus
sous
réserve
de
la prise
en
compte
de
l’environnement.
- Un
plan
détaillé
des
façades
mentionnant
les
teintes
projetées
doit
être joint
à la
demande
de
permis
de
construire
Matériaux -
Les
revêtements
des
façades
doivent
être
d’une
tonalité
en
harmonie
avec
ceux
des
immeubles
existants
dans
la localité
; sont
recommandés
les
tons
« chaux
naturelle
» ou
« pierre
de
pays
».
- En
façade
l’emploi
sans
enduit
des
matériaux
destinés
à
être
recouverts
tels
que
carreaux
de
plâtre,
parpaings
agglomérés,
briques
creuses,
etc...est
interdit.
- Sont
interdits
tout
pastiche
d’une
architecture
archaïque
ou
étrangère
à
la
région
et
l’utilisation
de
matériaux
légers
susceptibles
de
donner
un
aspect
provisoire.
Clôtures - Les
clôtures
à proximité
immédiate
des
accès
des
établissements
et
carrefours
des
voies
ouvertes
à la
circulation
doivent
être
établies
de
telle
sorte
qu’elles
ne
créent
pas
de
gêne
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la visibilité.
UB
12
STATIONNEMENT
- Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
des
voies
privées
susceptibles
d’être
affectées
à la
circulation
publique.
La
superficie
minimum
à prendre
en
compte
pour
un
emplacement
est
de
25
m?,
y
compris
les
accès. °
Pour
les constructions
à usage
d‘habitation
: deux
places
de
stationnement
par
logement
°
Pour
les
constructions
à
usage
de
bureau:
la
superficie
affectée
au
stationnement
doit
être
égale
à
50
%
de
la
surface
de
plancher
hors
œuvre
des
bureaux
avec
un
minimum
de
deux
places
°
Pour
les
constructions
à
usage
commercial
ou
artisanal
admises
dans
la
zone:
la
surface
affectée
au
stationnement
doit
être
égale
à 60
%
de
la
surface
de
plancher
hors-œuvre
(toutes
surfaces
confondues,
surfaces
de
vente
et
annexes)
Nogent
52
29 e
Pour
les
établissements
d'enseignement
du
premier
degré
:1
place
de
stationnement
par
classe
et
1 place
par
emploi
administratif
e
Pour
les
établissements
industriels
:1
place
au
minimum
par
80
n°
de
la
surface
hors
œuvre
de
la
construction.
Toutefois,
le
nombre
d’emplacements
pour
le
stationnement
des
véhicules
peut
être
réduit
sans
être
inférieur
à
1 place
par
200
m°
de
la
surface
hors
œuvre
si
la
densité
d'occupation
des
locaux
industriels
à construire
doit
être
inférieure
à un
emploi
par
55
n°.
- À
ces
espaces
à
aménager
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
transport
de
personnes
s'ajoutent
les
espaces
à réserver
pour
le
stationnement
des
camions
et
divers
véhicules
utilitaires
-
Toutefois
en
cas
d’impossibilité
technique
ou
économique
de
pouvoir
aménager
le
nombre
d‘emplacements
nécessaires
au
stationnement
sur
le
terrain
des
constructions,
le
constructeur
devra,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.421-3
et
L.332-6
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
s'acquitter
d’une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
UB
13
#sPACes
LIBRES ET PLANTATIONS
- Les
surfaces
libres
de
toute
construction
doivent
être
aménagées
et
convenablement
entretenues.
- Les
essences
locales
seront
majoritairement
à favoriser.
SECTION
HI
POSSIBILITES
MAXIMALES
D’OCCUPATION
DU
SOL
UB
14
coErFicIENT
D'OCCUPATION
DU SOL
- Le
coefficient
d'occupation
du
sol
applicable
à la
zone
UB
est
fixé
à 3:
Nogent
52
30 Nogent
52
31 CHAPITRE
3
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UC
CARACTERE
DE
LA
ZONE
:La
zone
UC
correspond
aux
extensions
récentes
notamment
sous
la
forme
d'habitat
collectif.
Les
constructions
y
sont
implantées
de
manière
discontinue
en
retrait
de
l'alignement.
Elle
est
destiné
principalement
à
l’habitat
groupé.
Elle
peut
accueillir
les
commerces,
services
et
activités
non
polluantes
nécessaires
à
la
vie
de
la
population
SECTION I
NATURE
DE
L’OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Rappels
:
- l'édification
des
clôtures
est
soumise
à déclaration,
conformément
aux
articles
L.441-1
et
R.441-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
- les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à l’autorisation
prévue
aux
articles
R
442.2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-Service
Régional
de
l'Archéologie-
doit
être
consultée
pour
avis,
au
titre
de
l’article
R.111-3.2
du
code
de
l'Urbanisme
:
<
terrains
couverts
par
les
sites
archéologiques
:pour
tous
les
dossiers
de
demande
d’autorisation
de
lotir,
de
permis
de
construire
et
d'installations
et
travaux
divers
affectant
le
sous-sol,
=
autres
secteurs
de
la
commune
:pour
les
dossiers
de
demande
de
travaux
affectant
une
surface
au
sol
de
2
000
n°
et
plus,
- conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991,
relatif
à
l’exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
I à
VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l'élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l’existence
et
les
zones
d'implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à
l’article
1°
(décret
en
annexe).
Nogent
52
Lu 1 UC
1
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
- les
installations
classées
au
titre
de
la protection
de
l’environnement
soumises
à autorisation,
- les
activités
industrielles
- les
lotissements
à usage
d'activités,
- camping
et caravanage
:
. les
terrains
de
camping
et
de
caravanage,
visés
aux
articles
R
443-7
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme, . les
terrains
d’accueil
des
habitations
légères
de
loisirs,
visés
aux
articles
R
444-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
. le stationnement
des
caravanes
à l’exception
du
stationnement
sur
le terrain
où
est
implantée
la
construction
constituant
la résidence
principale
de
l’utilisateur,
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3 mois
:
. les
parcs
d’attraction,
. les
garages
collectifs
de
caravanes,
- les
dépôts
de
déchets
ménagers,
matériaux
de
démolition,
ferrailles
et
carcasses
de
véhicules.
UC
2
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont
autorisées
sous
conditions
:
-
l'implantation
d'installations
classées
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
déclaration
seulement
si
elles
concourent
aux
besoins
de
la
population
et
à
conditions
qu’elles
ne
génèrent
pas
de
nuisances
incompatibles
avec
une
zone
d’habitat.
- Les
ouvrages
d'infrastructure
ou
de
superstructure,
les
constructions
et
installations
techniques
et
travaux
divers
constituant
des
équipements
publics
ou
y
étant
directement
liés
ainsi
que
ceux
qui
sont
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
et d'intérêt
collectif.
- les
éléments
nécessaires
à la
réception
ou
l'émission
des
télécommunications
(ex
:antennes
de
radio-
téléphonie
mobile)
sous
réserve
de
la
nécessité
du
renforcement
de
la
couverture
locale
et
d’une
bonne
intégration
dans
l’environnement
bâti
Nogent
52
33 SECTION
II
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
UC 3
acceser voie
1)
Accès
- Toute
opération
doit
prendre
en
compte
un
nombre
minimum
d’accès
sur
les
voies
publiques.
- Les
accès
doivent
avoir
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
les
règles
minimales
de
desserte
(sécurité
civile,
collecte
des
ordures
ménagères...)
2)
Voirie
- Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
être
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
répondant
à
l'importance
et
à la
destination
de
l'immeuble
envisagé.
-
Les
dimensions
formes
et
caractéristiques
des
voies
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu’elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
- Les
voies
en
impasse,
publiques
ou
privées,
doivent
être
aménagées
de
façon
à
permettre
à
tous
les
véhicules
de
faire
demi-tour.
UC
4
DESSERTE
PAR LES RESEAUX
1) Alimentation
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution.
2)
Assainissement
- Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
d'assainissement
en
respectant
ses
caractéristiques.
3)
Eaux
Pluviales
- Les
aménagements
réalisés
sur
tout
terrain
doivent
être
tels
qu'ils
garantissent
l'écoulement
des
eaux
pluviales
vers
le
réseau
collecteur.
- En
l’absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
à la
gestion
et
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
sont
à la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à l’opération
et
au
terrain
4)
Autres
réseaux
- Les
lignes
publiques
de
téléphone
ou
d'électricité
et
les
branchements
et
dessertes
internes
au
terrain
doivent
être
enterrés
Nogent
52
34 UC
S
cARACTERISTIQUES
DES TERRAINS
Non
réglementées
dans
le cadre
du
PLU
UC
6
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
-
Sauf
indication
contraire
portée
au
plan
de
zonage
ou
au
plan
d'aménagement
interne
d’une
opération
d'ensemble,
les
constructions
doivent
être
implantées
:
e
soit en
retrait de
l’alignement
en
respectant
une
distance
minimum
de
5 m.
e
soit
en
prolongement
d’une
façade
existante
dans
le cas
d’une
extension
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
- aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif (ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
UC
7
1IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
- Toute
construction
non
jointive
doit
être
implantée
à une
distance
égale
à la hauteur
du
bâtiment
sans
être
inférieure
à 6 m.,
soit
L=H
- Des
adaptations
mineures
à
ces
dispositions
peuvent
être
apportées
en
vue
d'éviter
une
mauvaise
utilisation
du
sol
tenant
à la forme
des
terrains
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
- aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif
(ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent
UC
8
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Les
constructions
non
contiguës
doivent
être
édifiées
de
telle
manière
qu’elles
observent,
par
rapport
aux
baies
des
pièces
d’habitation,
une
distance
horizontale
égale
à la hauteur
du
bâtiment
le plus
élevé
(L=H)
sans
être
inférieure
à 6 m.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas :
- aux
infrastructures
techniques
et équipements
des
services
publics
et d’intérêt
collectif
(ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent
Nogent
52
35 UC
9
EemPRISE AU SOL
- Pas
de
prescriptions
dans
le cadre
du
présent
règlement
UC
10
nAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
- La
hauteur
des
constructions
est
mesurée
à
partir
du
terrain
naturel
au
point
le
plus
haut
de
la
construction,
cheminées
et
ouvrages
techniques
exclus.
- La
hauteur
maximum
autorisée
d’une
construction
ne
doit
pas
dépasser
:
e
5 niveaux
(R+4)
ou
15
m
à l'égout
UC
11
aAsPECT EXTERIEUR
Les
dispositions
de
l’article
R.111.21
du
code
de
l’urbanisme
sont
applicables.
«Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
de
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
Couleurs
et
matériaux
- En
dehors
des
terrasses,
les
couvertures
devront
être
réalisées
en
tuiles
de
teinte
«terre
cuite
»
ou
matériaux
de
teinte
et
d’aspect
similaire
- Ces
prescriptions
ne
s'appliquent
pas
aux
vérandas
ou
aux
constructions
présentant
des
innovations
technologiques
en
particulier
en
matière
de
chauffage
(ex
:énergie
solaire)
qui
pourront
être
autorisées
malgré
les
règles
ci-dessus
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
l’environnement.
-
Les
revêtements
des
façades
doivent
être
d’une
tonalité
en
harmonie
avec
ceux
des
immeubles
existants
dans
la
localité
;les
tons
vifs
sont
interdits.
- En
façade
l'emploi
sans
enduit
des
matériaux
destinés
à être
recouverts
tels
que
carreaux
de
plâtre.
parpaings
agglomérés,
briques
creuses,
etc…est
interdit.
Clôtures - Les
clôtures
à proximité
immédiate
des
accès
des
établissements
et carrefours
des
voies
ouvertes
à la
circulation
doivent
être
établies
de
telle
sorte
qu’elles
ne
créent
pas
de
gêne
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la visibilité.
Nogent
52
36 UC
12
srarIONNEMENT
- Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
des
voies
privées
susceptibles
d’être
affectées
à la
circulation
publique.
La
superficie
minimum
à prendre
en
compte
pour
un
emplacement
est
de
25
m°,
y
compris
les accès.
e
Pour
les
constructions
à usage
d’habitation
: deux
places
de
stationnement
par
logement
e
Pour
les
constructions
à
usage
de
bureau:
la
superficie
affectée
au
stationnement
doit
être
égale
à
50
%
de
la
surface
de
plancher
hors
œuvre
des
bureaux
avec
un
minimum
de
deux
places
e
Pour
les
constructions
à
usage
commercial
ou
artisanal
admises
dans
la
zone
:
la
surface
affectée
au
stationnement
doit
être
égale
à
60
%
de
la
surface
de
plancher
hors-œuvre
(toutes
surfaces
confondues,
surfaces
de
vente
et
annexes)
-
Toutefois
en
cas
d’impossibilité
technique
ou
économique
de
pouvoir
aménager
le
nombre
d’emplacements
nécessaires
au
stationnement
sur
le terrain
des
constructions,
le constructeur
devra,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.421-3
et
L.332-6
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
s’acquitter
d’une
redevance
dont
le montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
UC
13
#sPACEs
LIBRES ET PLANTATIONS
- Les
espaces
libres
seront
plantés
(en
particulier
les
aires
de
stationnement)
ou
aménagés
en
jardin
d’agrément
avec
des
aires
de jeux
- Les
essences
locales
seront
majoritairement
à favoriser.
SECTION
III
POSSIBILITES
MAXIMALES
D’'OCCUPATION
DU
SOL
UC
14
corFriCIENT
D'OCCUPATION
DU SOL
- Le
coefficient
d'occupation
du
sol
applicable
à la
zone
UC
est
limité
à
:
°
O8
Nogent
52
37 CHAPITRE
4
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UD
CARACTERE
DE
LA
ZONE
:
La
zone
UD
correspond
aux
extensions
récentes
du
bâti
et
aux
ensembles
bâtis
récent
de
Nogent
le
Bas
et
du
hameau
de
la
Perrière.
Elle
se
caractérise
par
un
habitat
individuel
groupé
ou
non
et
peut
accueillir
des
commerces,
des
services
et
des
activités
compatibles
avec
son
affectation
à vocation
d'habitat.
SECTION I
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Rappels
:
- l'édification
des
clôtures
est
soumise
à déclaration,
conformément
aux
articles
L.441-1
et
R.441-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
- les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à l'autorisation
prévue
aux
articles
R
442.2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
Ja
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-Service
Régional
de
l’Archéologie-
doit
être
consultée
pour
avis,
au
titre
de
l’article
R.111-3.2
du
code
de
l'Urbanisme
:
= terrains
couverts
par
les
sites
archéologiques
:
pour
tous
les
dossiers
de
demande
d'autorisation
de
lotir,
de
permis
de
construire
et
d'installations
et
travaux
divers
affectant
le
sous-sol,
=
autres
secteurs
de
la
commune
:
pour
les
dossiers
de
demande
de
travaux
affectant
une
surface
au
sol
de
2
000
nv
et
plus,
- conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991,
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
où
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution.
toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
I à
VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l'élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l’existence
et
les
zones
d'implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à
l'article
1*
(décret
en
annexe).
-
les
démolitions
sont
soumises
au
permis
de
démolir
à
l’intérieur
du
périmètre
de
protection
de
l'Eglise
Saint
Germain
inscrite
à l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques.
Nogent
52
38 UD
1
occupATIONSs ET UTILISATIONS
DU SOL INTERDITES
Sont
interdits
- les
installations
classées
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
autorisation,
autres
que
celles
visées
à l’article
UD
2
- les
lotissements
à usage
d'activités,
- camping
et caravanage
:
. les
terrains
de
camping
et
de
caravanage,
visés
aux
articles
R
443-7
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme, . les
terrains
d’accueil
des
habitations
légères
de
loisirs,
visés
aux
articles
R
444-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
. le
stationnement
des
caravanes
à l’exception
du
stationnement
sur
le terrain
où
est
implantée
la
construction
constituant
la résidence
principale
de
l’utilisateur,
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3 mois
:
. les
parcs
d'attraction,
. les
garages
collectifs
de
caravanes,
- les dépôts
de
déchets
ménagers,
matériaux
de
démolition,
ferrailles
et carcasses
de
véhicules.
UD
2
occuPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont
autorisées
sous
conditions
:
-
dans
les
secteurs
identifiés
au
plan
de
zonage,
conformément
à
l’article
R.123-11
alinéa
b,
les
constructions
sont
interdites
dans
les
zones
de
risque
d'inondation
et
sont
soumises
à
la
réalisation
d’étude
géotechnique
dans
les
secteurs
soumises
à un
risque
de
mouvements
de
terrain.
- Les
installations
classées
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement
ne
sont
admises
que
dans
la
mesure
où
elles
contribuent
au
bien
être
et
à
la
qualité
de
vie
des
habitants
de
la
zone
et
à
condition
que
des
mesures
soient
prises
pour
en
diminuer
les
nuisances.
- Au
hameau
de
la
Perrière
les
bâtiments
d'activités
(agriculture,
artisanat,
commerce,
services)
dès
l'instant
où
ils ne
constituent
pas
une
gêne
avec
la proximité
de
l'habitation.
- Les
ouvrages
d'infrastructure
ou
de
superstructure,
les
constructions
et
installations
techniques
et
travaux
divers
constituant
des
équipements
publics
ou
y
étant
directement
liés
ainsi
que
ceux
qui
sont
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
et d'intérêt
collectif.
- les
éléments
nécessaires
à la réception
ou
l'émission
des
télécommunications
(ex
: antennes
de
radio-
téléphonie
mobile)
sous
réserve
de
la nécessité
du
renforcement
de
la couverture
locale
et d’une
bonne
intégration
dans
l’environnement
bâti
-
la
modification,
la
réhabilitation
l’extension
des
bâtiments
agricoles
destinés
à
l'élevage
s’ils
sont
préexistants
et conformément
aux
prescriptions
de
la
législation
en
vigueur.
Nogent
52
39 - dans
tous
les
cas,
les
bâtiments
destinés
à
un
autre
usage
que
l’habitation
(créations
nouvelles
ou
extensions)
sont
autorisés
à conditions
que
leur
exigence
de
fonctionnement,
lors
de
leur
ouverture
ou
à terme,
soient
compatibles
avec
les
infrastructures
existantes,
notamment
les
voiries
et
réseaux
divers.
40
Nogent
52 SECTION
II
CONDITIONS
DE
L’OCCUPATION
DU
SOL
UD
3
acces er voiRIE
1) Accès - Toute
opération
doit
prendre
en
compte
un
nombre
minimum
d'accès
sur
les
voies
publiques.
- Les
accès
doivent
avoir
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
les
règles
minimales
de
desserte
(sécurité
civile,
collecte
des
ordures
ménagères...)
2)
Voirie
- Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
être
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
répondant
à
l'importance
et
à la destination
de
l’immeuble
envisagé.
-
Les
dimensions
formes
et
caractéristiques
des
voies
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu’elles
supportent
et aux
opérations
qu’elles
doivent
desservir.
- Les
voies
en
impasse,
publiques
ou
privées,
doivent
être
aménagées
de
façon
à permettre
à tous
les
véhicules
de
faire
demi-tour.
UD
4
pEssERTE PAR LES RESEAUX
1)
Alimentation
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution.
2) Assainissement - Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif d'assainissement
en
respectant
ses
caractéristiques.
-
En
l'absence
de
réseau
collecteur,
où
en
cas
d’impossibilité
technique
de
s’y
raccorder.
l'assainissement
autonome
est
obligatoire.
Il
devra
être
réalisé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
sa mise
en
service
est
subordonnée
à l’autorisation
du
Maire.
- Les
eaux
résiduaires
industrielles
devront
être
compatibles
avec
les
caractéristiques
du
réseau.
- Concernant
les
eaux
résiduaires
industrielles
la nature
des
rejets
devra
se conformer
aux
prescriptions
du
règlement
d'assainissement
communal
et de
la convention
de
rejet
qui
y
est
adjointe.
3)
Eaux
Pluviales
Pour
l'habitat
- Les
eaux
pluviales
devront
être
infiltrées
sur
le terrain
de
la construction
sauf impossibilité
technique
Nogent
52
41 - En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
à la
gestion
et
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
sont
à la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à l’opération
et
au
terrain
Pour
les
activités
- Seules
les
eaux
pluviales
issues
des
toitures
pourront
être
directement
évacuées
par
infiltration
dans
les limites
de
propriété
ou
le milieu
naturel
- A
l'intérieur
des
lots.
les
eaux
de
ruissellement
collectées
sur
les
aires
de
stationnement
et
les
voies
de
circulation
transiteront
par
un
séparateur
d'hydrocarbures
puis
un
filtre
à
sable
avant
infiltration
dans
le sol
ou
rejet
dans
le milieu
naturel
4)
Autres
réseaux
- Les
lignes
publiques
de
téléphone
ou
d'électricité
et
les
branchements
et
dessertes
internes
au
terrain
doivent
être
enterrés.
UD
S
cARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
- Non
réglementées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
sauf
dans
le
cadre
de
l'assainissement
autonome
ou
une
superficie
minimale
de
1000
m°
sera
exigée
afin
de
permettre
l'implantation
des
dispositifs
d'assainissement
autonomes
conformes
à
la
législation
en
vigueur
Cette
superficie
pourra
être
augmentée
dans
le
cadre
de
construction
collective
UD
6
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
-
Sauf
indication
contraire
portée
au
plan
de
zonage
ou
au
plan
d'aménagement
interne
d’une
opération
d'ensemble,
les
constructions
doivent
être
implantées
:
e
soit
à l’alignement
des
constructions
existantes
e
soit
en
observant
un
recul
minimum
de
5
m
par
rapport
à
l’alignement
ou
la
limite
de
l'emprise
publique
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
- Aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif
(ex
:poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
UD
7
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
- Les
constructions
peuvent
être
implantées
:
e
soiten
limite
séparative
°
soit
avec
un
recul
tel
que
tout
point
de
la
construction
se
trouve
éloigné
des
limites
séparatives
d’une
distance
au
moins
égale
à
la
moitié
de
sa
hauteur
mesurée
à partir
du
sol naturel
avec
un
minimum
de 3 m.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
Nogent
52
42 - Aux
infrastructures
techniques
et équipements
des
services
publics
et d'intérêt
collectif (ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent
UD
8
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES UNES
PAR RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR UNE MEME
PROPRIETE
- non
réglementée
dans
le cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
UD
9
eMmPRISE AU SOL
- Pas
de
prescriptions
UD
10
naAuTEUR MAXIMUM
DES CONSTRUCTIONS
- Dans
le
cas
d’un
terrain
pentu,
la
hauteur
est
mesurée
par
rapport
à
l’axe
médian
du
polygone
d’implantation - La
hauteur
maximum
autorisée
à l’égout
principal
du
toit
ne
doit
pas
dépasser :
e
8 m
mesurés
pour
les
constructions
individuelles
e
12
m
mesurés
pour
les
constructions
collectives
e
4
m
pour
les
constructions
annexes
isolées(abris
de jardin,
abris
à bois,
garages...)
UD
11
ASPECT
EXTERIEUR
Les
dispositions
de
l’article
R.111.21
du
code
de
l’urbanisme
sont
applicables.
«Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n’être
accordé
que
sous
réserve
de
l’observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l’aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à modifier
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
de
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
Formes -
Les
toitures
doivent
être
à
deux
pans
ou
à
batiment principal
batiment principal
plusieurs
pans
dans
le
cas
de
la
réalisation
de
annexe
croupes.
Néanmoins,
les
annexes
(remises,
abris
|
|
de jardin
et
garages...)
peuvent
avoir
un
toit
à un
«
seul
pan
si
elles
sont
contiguës
à
un
bâtiment
|
|
principal
ou
un
mur
préexistant
de
hauteur
suffisante
dépendance
- Les
toitures
terrasses
de
plain-pied
réalisées
dans
le cadre
d’une
extension
ou
d'aménagement
seront
autorisées.
Ce
type
de
réalisation
sera
interdit
au
delà
du
2°
niveau
de
construction.
Matériaux
et
couleurs
Nogent
52
43 -
Les
couvertures
devront
être
réalisées
en
tuiles
de
teinte
«terre
cuite
»
ou
« rouge
nuancé
»
ou
matériaux
d'aspect
et
de
teintes
similaire.
-
Les
revêtements
des
façades
doivent
être
d’une
tonalité
en
harmonie
avec
ceux
des
immeubles
existants:
sont
recommandés
les
tons
« chaux
naturelle
» ou
« pierre
de
pays
».
- En
façade
l'emploi
sans
enduit
des
matériaux
destinés
à
être
recouverts
tels
que
carreaux
de
plâtre,
parpaings
agglomérés,
briques
creuses,
etc…est
interdit.
- Sont
interdits
tout
pastiche
d’une
architecture
archaïque
ou
étrangère
à
la
région
et
l’utilisation
de
matériaux
légers
susceptibles
de
donner
un
aspect
provisoire.
- Ces
prescriptions
ne
s'appliquent
pas
aux
vérandas
où
aux
constructions
présentant
des
innovations
technologiques
en
particulier
en
matière
de
chauffage
(ex
:énergie
solaire)
qui
pourront
être
autorisées
malgré
les
règles
ci-dessus
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
l’environnement.
Clôtures - Les
clôtures
à proximité
immédiate
des
accès
des
établissements
et
carrefours
des
voies
ouvertes
à la
circulation
doivent
être
établies
de
telle
sorte
qu’elles
ne
créent
pas
de
gêne
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la
visibilité.
UD
12
STATIONNEMENT
- Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
des
voies
privées
susceptibles
d’être
affectées
à
la
circulation
publique.
La
superficie
minimum
à prendre
en
compte
pour
un
emplacement
est
de
25
m°,
y
compris
les
accès. e
Pour
les
constructions
à usage
d'habitation
:deux
places
de
stationnement
par
logement
°
Pour
les
constructions
à
usage
de
bureau
:
la
superficie
affectée
au
stationnement
doit
être
égale
à
50
%
de
la
surface
de
plancher
hors
œuvre
des
bureaux
avec
un
minimum
de
deux
places
e
Pour
les
constructions
à
usage
commercial
ou
artisanal
admises
dans
la
zone:
la
surface
affectée
au
stationnement
doit
être
égale
à
60
%
de
la
surface
de
plancher
hors-œuvre
(toutes
surfaces
confondues,
surfaces
de
vente
et
annexes)
e
Pour
les
établissements
d'enseignement
du
premier
degré
:1
place
de
stationnement
par
classe
et
1 place
par
emploi
administratif
Pour
les
établissements
industriels,
le
nombre
de
places
à
réserver
pour
le
stationnement
devra
être
adapté
aux
besoins
du
personnel
et
aura
pour
minimum
:
-
10
places
pour
1000m?
de
plancher
hors
œuvre
-
1 place
personne
à mobilité
réduite
pour
50
places
réalisées
En
plus
de
la
surface
nécessaire
au
stationnement
des
véhicules
légers.
sera
réservée
également
en
dehors
de
la
voie
publique
ou
privée
une
aire
de
stationnement
et
d'évolution
nécessaire
aux
véhicules
lourds Les
besoins
de
stationnement
devront
être
justifiés
à l'appui
de
la
demande
de
permis
de
construire.
- À
ces
espaces
à
aménager
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
transport
de
personnes
s'ajoutent
les
espaces
à réserver
pour
le
stationnement
des
camions
et
divers
véhicules
utilitaires
Nogent
52
44 -
Toutefois
en
cas
d’impossibilité
technique
ou
économique
de
pouvoir
aménager
le
nombre
d‘emplacements
nécessaires
au
stationnement
sur
le terrain
des
constructions,
le constructeur
devra,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.421-3
et
L.332-6
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
s'acquitter
d’une
redevance
dont
le montant
est fixé
par délibération
du
conseil
municipal
UD
13
esPACEs
LIBRES ET PLANTATIONS
- Les
espaces
libres
seront
plantés
(en
particulier
les
aires
de
stationnement)
- Les
essences
locales
seront
majoritairement
à favoriser.
SECTION
III
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
UD
14
cogFriCiENT
D'OCCUPATION
DU SOL
°
Aucun
COS
n’est
défini
pour
la zone
UD
Nogent
52
45 CHAPITRE
5
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UL
CARACTERE
DE
LA
ZONE
:La
zone
UL
est
un
espace
spécifique
réservé
au
développement
des
activités
de
sports
et
de
loisirs
et
des
constructions
et
installations
nécessaires
qui
y
sont
liés
(vestiaire...)
SECTION
I
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Rappels
:
- l'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration,
conformément
aux
articles
L.441-1
et
R.441-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
- les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à l’autorisation
prévue
aux
articles
R
442.2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
Ja
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-Service
Régional
de
l'Archéologie-
doit
être
consultée
pour
avis,
au
titre
de
l’article
R.111-3.2
du
code
de
l'Urbanisme
:
=
terrains
couverts
par
les
sites
archéologiques
:
pour
tous
les
dossiers
de
demande
d'autorisation
de
lotir,
de
permis
de
construire
et
d'installations
et
travaux
divers
affectant
le
sous-sol,
—
autres
secteurs
de
la
commune
:pour
les
dossiers
de
demande
de
travaux
affectant
une
surface
au
sol
de
2
000
m°
et
plus,
- conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991,
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
I à
VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l'élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l'existence
et
les
zones
d'implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à
l’article
1°
(décret
en
annexe).
UL
1
occuPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
- Toutes
les
occupations
et
utilisations
du
sol
non
mentionnées
à l’article
UL
2.
Nogent
52
46 UL
2
occuPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont
autorisées
sous
conditions
:
- Les
ouvrages
d'infrastructure
où
de
superstructure,
les
constructions
et
installations
techniques
et
travaux
divers
constituant
des
équipements
publics
ou
y
étant
directement
liés
ainsi
que
ceux
qui
sont
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
et d’intérêt
collectif.
- les
constructions
et
installations
directement
liés
et nécessaires
aux
activités
de
sports
et de
loisirs.
Nogent
52
47 SECTION
IT
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
UL
3
acceser
voRE
1)
Accès
- Toute
opération
doit
prendre
en
compte
un
nombre
minimum
d'accès
sur
les
voies
publiques.
- Les
accès
doivent
avoir
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
les
règles
minimales
de
desserte
(sécurité
civile,
collecte
des
ordures
ménagères...)
2)
Voirie
- Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
être
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
répondant
à
l'importance
et
à la
destination
de
l'immeuble
envisagé.
-
Les
dimensions
formes
et
caractéristiques
des
voies
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu’elles
supportent
et
aux
opérations
qu’elles
doivent
desservir.
- Les
voies
en
impasse,
publiques
ou
privées,
doivent
être
aménagées
de
façon
à permettre
à
tous
les
véhicules
de
faire
demi-tour.
UL
4
DEssERTE
PAR
LES
RESEAUX
1)
Alimentation
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution.
2)
Assainissement
- Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
d'assainissement
en
respectant
ses
caractéristiques.
3)
Eaux
Pluviales
- En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
à la
gestion
et
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à l’opération
et au terrain
4)
Autres
réseaux
- Les
lignes
publiques
de
téléphone
ou
d'électricité
et
les
branchements
et
dessertes
internes
au
terrain
doivent
être
enterrés.
Nogent
52
48 UL
5
CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
- Non
réglementées
par
le Plan
Local
d'Urbanisme.
UL
6
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
- Les
constructions
doivent
être
implantées
:
+
en
respectant
un
recul
minimum
de
5
m
par
rapport
à
l’alignement
des
voies
ou
à
la
limite
d’emprise
publique
°
dans
le
cas
d’une
extension,
la
construction
pourra
être
implantée
dans
le
prolongement
d’une
façade
existante
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
- aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif
(ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
UL
7
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
- Les
constructions
peuvent
être
implantées
soit
:
e
en
limite
séparative
+
soit
en
respectant
un
recul
minimum
égal
à
la
moitié
de
la
hauteur
du
bâtiment
avec
un
minimum
de
3 m
(L=H/2
>
3 m)
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
- aux
infrastructures
techniques
et équipements
des
services
publics
et d’intérêt
collectif (ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent
UL
8
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES UNES
PAR RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR UNE MEME
PROPRIETE
- Non
réglementée
par
le présent
règlement
UL
9
emprise
AU SOL
- Pas
de
prescriptions
Nogent
52
49 UL
19
HAUTEUR
MAXIMUM
DES CONSTRUCTIONS
- Aucune
hauteur
maximum
n’est
définie
pour
cette
zone
UL
11
ASPECT
EXTERIEUR
Les
dispositions
de
l’article
R.111.21
du
code
de
l'urbanisme
sont
applicables.
«Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n’être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à modifier
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
de
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
UL
12
STATIONNEMENT
- Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
des
voies
privées
susceptibles
d’être
affectées
à
la
circulation
publique.
La
superficie
minimum
à prendre
en
compte
pour
un
emplacement
est
de
25
m°,
y
compris
les
accès.
UL
13
EesPaces
LIBRES ET PLANTATIONS
- Les
espaces
libres
seront
plantés
ou
aménagés
en
espaces
verts.
- Les
arbres
de haute
tige
existants
seront
à protéger
- Les
essences
locales
seront
majoritairement
à favoriser.
SECTION
HI
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
UL
14
coErriCiENT
D'OCCUPATION
DU SOL
°
Aucun
COS
n'est
défini
pour
la zone
UL
Nogent
52
50 Nogent
52
51 CHAPITRE
6
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UR
CARACTERE
DE
LA
ZONE
:
La
zone
UR
correspond
aux
zones
urbanisées
des
communes
associées.
Elle
est
destinée
principalement
à
l'habitat
individuel
groupé
ou
non.
Elle
peut
accueillir
également
des
commerces,
des
services
et
des
activités
économiques,
agricoles,
artisanales
non
nuisantes
et
compatibles
avec
son
affectation
dominante.
SECTIONI
NATURE
DE
L’OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Rappels - l'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration,
conformément
aux
articles
L.441-1
et
R.441-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
- les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
l'autorisation
prévue
aux
articles
R
442.2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-Service
Régional
de
l'Archéologie-
doit
être
consultée
pour
avis,
au
titre
de
l’article
R.111-3.2
du
code
de
l'Urbanisme
:
=
terrains
couverts
par
les
sites
archéologiques
:pour
tous
les
dossiers
de
demande
d'autorisation
de
lotir,
de
permis
de
construire
et
d'installations
et
travaux
divers
affectant
le
sous-sol,
=
autres
secteurs
de
la
commune
:pour
les
dossiers
de
demande
de
travaux
affectant
une
surface
au
sol
de
10
000
m°
et
plus,
- conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991,
relatif
à l’exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
I à
VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l’élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l’existence
et
les
zones
d'implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à
l’article
1”
(décret
en
annexe).
-
Conformément
à
l’article
L.111-3
du
Code
Rural
les
bâtiments
agricoles
qui
par
dispositions
législatives
ou
réglementaires
sont
soumis
à
des
conditions
de
distance
d'implantation
vis
à
vis
des
habitations
et
immeubles
habituellement
occupés
par
des
tiers,
la
même
exigence
d’éloignement
est
imposée
à
ces
derniers
pour
toute
nouvelle
construction
précitée
à usage
non
agricole
nécessitant
un
permis
de
construire,
à l'exception
des
extensions
des
constructions
existantes.
Par
dérogation
une
distance
d’éloignement
inférieure
peut
être
autorisée
par
l’autorité
qui
délivre
le
permis
de
construire,
après
avis
de
la
chambre
d'agriculture,
pour
tenir
compte
des
spécificités
locales.
Nogent
52
52 UR
1
occuPATIONS
ET UTILISATIONS
DU SOL INTERDITES
Sont
interdits
:
-
les
installations
classées
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement
à
l’exception
de
ce
qui
est
mentionnée
à l’article
UR
2
- les lotissements
ou
les opérations
d'aménagement
destinés
aux
activités
- camping
et caravanage
:
. les
terrains
de
camping
et
de
caravanage,
visés
aux
articles
R
443-7
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme, . les
terrains
d'accueil
des
habitations
légères
de
loisirs,
visés
aux
articles
R
444-1
et suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
. le stationnement
des
caravanes
à l'exception
du
stationnement
sur
le terrain
où
est
implantée
la
construction
constituant
la résidence
principale
de
l’utilisateur,
- l'ouverture
ou
l’exploitation
de
toute
carrière
- les
nouveaux
bâtiments
agricoles
destinés
à l’élevage,
- les
entrepôts
d’une
superficie
supérieure
à 500
m°?
- les
dancings
et discothèques,
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3 mois :
. les
parcs
d’attractions,
. les
garages
collectifs
de
caravanes
à
l’air
libre,
. les
affouillements
et exhaussements
de
sol
. les
dépôts
de
véhicules
s’ils
ne
sont
pas
liés
à activité
autorisée
ou
existante
. les
dépôts
de
déchets,
matériaux,
ferrailles
et
carcasses
de
véhicules.
. les
antennes
de
radiotéléphonie
mobile
à l'exception
de
ce qui
est
mentionnée à
l’article
2
Nogent
52
53 UR
2
ocCuPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont
admises
si
elles
respectent
des
conditions
particulières
:
- les
ouvrages
d'infrastructures
ou
de
superstructure,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
divers
constituant
des
équipements
publics
ou
y
étant
directement
liés,
ainsi
que
ceux
qui
sont
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif.
-
l'agrandissement
ou
la
transformation
d'établissement
agricoles,
industriels,
artisanaux
ou
dépôts
existants
dont
la
création
serait
interdite,
si
leur
importance
ne
modifie
par
le
caractère
de
la
zone
et
lorsque
les
travaux
envisagés
n’ont
pas
pour
effet
d’aggraver
la
gêne
ou
le
danger
qui
résulte
de
la
présence
de
ces
établissements
ou
dépôts.
- les
bâtiments
d'activités
(agriculture,
artisanat,
commerce,
services)
- les
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement :
e
dès
l’instant
où
elles
concourent
aux
besoins
de
la population
et
qu’elles
n’entraînent
pour
le
voisinage
aucune
incommodité
ni
insalubrité
dans
leur
fonctionnement.
e
Elles
sont
nécessaires
au
développement
de
l’activité
agricole
et
que
leur
périmètre
n'affectent
des
terrains
urbanisables
d’un
tiers
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3 mois :
les
affouillements
et exhaussements
du
sol,
s’ils
sont
liés
à une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée.
-
Ja
modification,
la
réhabilitation
l'extension
des
bâtiments
agricoles
destinés
à
l'élevage
s’ils
sont
préexistants
et
conformément
aux
prescriptions
de
la
législation
en
vigueur.
- dans
tous
les
cas,
les
bâtiments
destinés
à
un
autre
usage
que
l'habitation
(créations
nouvelles
ou
extensions)
sont
autorisés
à conditions
que
leur
exigence
de
fonctionnement,
lors
de
leur
ouverture
ou
à terme,
soient
compatibles
avec
les
infrastructures
existantes,
notamment
les
voiries
et
réseaux
divers.
- les
antennes
de
radio-téléphonie
mobile
sous
réserve
de
la
nécessité
du
renforcement
de
la
couverture
locale
et
d’une
bonne
intégration
dans
l’environnement
bâti
Nogent
52
54 SECTION
II
CONDITIONS
DE
L’OCCUPATION
DU
SOL
UR3
acces Er VOIRIE
1)
Rappel
Tout
terrain
enclavé
est
inconstructible
à
moins
que
son
propriétaire
ne
produise
une
servitude
de
passage
suffisante,
instituée
par
un
acte
authentique
ou
par
vote judiciaire,
en
application
de
l’article
682
du
code
civil.
2)
Accès
Toute
opération
doit prendre
un nombre
d’accès
minimum
sur les voies
publiques.
Les
accès
doivent
avoir
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
les
règles
minimales
de
desserte
(sécurité
civile,
collecte
ordure
ménagère...)
sans
être
inférieurs
à 4
mètres
de
largeur.
3)
Voirie
Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
être
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
aux
dimensions,
formes
et caractéristiques
adaptées
aux
usages
qu’elle
supporte
et
à la nature
de
l’opération
envisagée.
Les
voies
en
impasse,
publiques
ou
privés,
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
de
façon
à
permettre
aux
véhicules
notamment
des
ordures
ménagères
et
de
lutte
contre
l’incendie
de
faire
demi-tour. UR
4
pEssERTE PAR LES RESEAUX
1) Alimentation
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution.
2)
Assainissement
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
d'assainissement
en
respectant
ses
caractéristiques
quant
il est
présent.
En
l'absence
de
réseau
collecteur,
ou
en
cas
d’impossibilité
technique
de
s’y
raccorder,
l'assainissement
autonome
est
obligatoire.
Il
devra
être
réalisé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et sa
mise
en
service
est
subordonnée
à l’autorisation
du
Maire.
Les
effluents
d’origine
industrielle
ou
artisanale
doivent
subir un
traitement
avant
d’être
rejetés
dans
le
milieu
naturel,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
d'assainissement.
3)
Eaux
pluviales
Pour
l'habitat
- Les
eaux
pluviales
devront
être
infiltrées
sur
le terrain
de
la construction
sauf impossibilité
technique
Nogent
52
55 - En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
à
la
gestion
et
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à l'opération
et
au
terrain
Pour
les
activités
- Seules
les
eaux
pluviales
issues
des
toitures
pourront
être
directement
évacuées
par
infiltration
dans
les limites
de
propriété
ou
le milieu
naturel
- A
l'intérieur
des
lots.
les
eaux
de
ruissellement
collectées
sur
les
aires
de
stationnement
et
les
voies
de
circulation
transiteront
par
un
séparateur
d'hydrocarbures
puis
un
filtre
à
sable
avant
infiltration
dans
le
sol
ou
rejet
dans
le
milieu
naturel
4)
Autres
réseaux
Les
lignes
publiques
de
téléphone
ou
d'électricité
et
les
branchements
et
dessertes
internes
au
terrain
doivent
être
enterrés.
UR
S
cARACTERISTIQUES
DES TERRAINS
Non
réglementées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
sauf
dans
le
cadre
de
l’assainissement
autonome
ou
une
superficie
minimale
de
1000
m°
sera
exigée
afin
de
permettre
l'implantation
des
dispositifs
d'assainissement
autonomes
conformes
à la
législation
en
vigueur.
UR
6
1IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
- Les
constructions
peuvent
être
implantées
soit
à
l'alignement
soit
en
respectant
un
recul
minimum
de
5
mètres
par
rapport
à
l'alignement
ou
la
limite
d’emprise
7
Fe
:
17
NL
L
——(L.-
|
publique
CZ
KT
Pour
une
construction
déjà
implantée
à une
î
5m
distance
inférieure
aux
5
mètres
requis,
son
extension
pourra
se
rapprocher
de
l'alignement
jusque
dans
le
prolongement
de
la façade
sur
rue.
-
les
constructions
pourront
être
également
s'implanter
dans
le
respect
de
l'alignement
des
constructions
existantes
selon
la
configuration
locale
du
front
bâti.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
- aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif
(ex
:poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
Nogent
52
56 UR
7
:IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
peuvent
être
implantées
:
-
soit
en
limite
séparative
-
soit
avec
un
recul
tel
que
tout
point
de
la construction
se
trouve
éloigné
des
limites
séparatives
d’une
distance
au
moins
égale
à la
moitié
de
sa
hauteur
mesurée
à partir
du
sol
naturel
avec
un
minimum
de
3
mètres
(L=H/2
sans
être
inférieur
à
3
m).
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas :
- aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et d'intérêt
collectif
(ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
UR
8
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR UNE MEME
PROPRIETE
- L'implantation
des
constructions
sur une
même
propriété
est
libre,
toutefois
dans
le cas
de
bâtiment
à
usage
d’activités
des
distances
pourront
être
imposées
afin
de
garantir
la
sécurité.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas :
- aux
infrastructures
techniques
et équipements
des
services
publics
et
d’intérêt
collectif
(ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
UR
9
EeMPRISE AU SOL
- Non
réglementée
UR
10
AUTEUR
MAXIMUM
DES CONSTRUCTIONS
La
hauteur
des
constructions
est
mesurée
de
la
cote
moyemme
du
terrain
naturel
au
droit
du polygone
d'implantation
au point
le plus
haut
de
la construction,
cheminées
et ouvrages
techniques
exclus.
- La
hauteur
maximum
des
constructions
est
fixée
à 7 m
à l’égout
du
toit.
- Pour
les
bâtiments
à
usage
d’habitat
collectif
, cette
hauteur
maximale
est
portée
à
9
m
à
l’égout
principal
du
toit.
- Pour
les
bâtiments
à usage
d'activités
la
hauteur
maximale
peut
être
de
10
m
à
l’égout
principal
du
toit. Ces
règles
ne
s’appliquent
pas :
- à
la
reconstruction
d’une
construction
détruite
par
un
sinistre,
d’une
hauteur
initiale
supérieure
aux
limites
énoncées.
Cependant,
la
hauteur
de
la
nouvelle
construction
ne
peut
pas
dépasser
celle
de
la
construction
détruite.
Nogent
52
57 - aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif
(ex
:poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
UR
11
4sPECT
EXTERIEUR
- Les
architectures
portant
atteinte
par
leur
aspect
à l’environnement
sont
interdites.
Les
constructions
nouvelles,
les
extensions
ou
améliorations
de
bâtiments
existants
doivent
respecter
les
caractéristiques
de
l'architecture
traditionnelle
locale
notamment
en
ce
qui
concerne
:
les
volumes
la
morphologie,
la
couleur,
la
pente
des
toits
-
le
rythme,
le
traitement
et
les
proportions
des
ouvertures
le
traitement
et
la
coloration
des
façades
Forme
:
- Les
toitures
doivent
comporter
plusieurs
versants.
Néanmoins
les
annexes
(remises,
abris
de
jardin,
garages,.…)
peuvent
avoir
un
toit
à un
seul
pan
si
:
bâtiment
principal
bâtiment
principal
-
elles
_sont
contiguës
à
un
bâtiment
PR
ee
issue
principal
ou
à un
mur
existant
de
hauteur
|
suffisante
ou
pour
les
bâtiments
isolés
si
:
-
leur
surface
est
inférieure
à
10
m°
et
leur
hauteur
ne
dépasse
pas
3 m
5
y.
- Les
toitures
terrasses
de
plain-pied
réalisées
dans
le
cadre
d’une
extension
ou
d'aménagement
seront
autorisées.
Ce
type
de
réalisation
sera
interdit
au
delà
du
1°
niveau
de
construction.
- Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
serres,
vérandas
ou
constructions
présentant
des
innovations
technologiques,
en
particulier
en
matière
de
chauffage
(ex:
énergie
solaire)
qui
pourront
être
autorisées,
malgré
les
règles
énoncées
ci-dessus,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
l’environnement. - La
pente
des
toits
doit
être
comprise
entre
20
et
45°
selon
le
type
de
couverture
employé,
pour
les
bâtiments
à usage
d'activités
la
pente
peut
être
ramenée
à
10°.
Toute
extension
ou
surélévation
jouxtant
une
construction
existante
doit
s’harmoniser
à la
composition
existante,
indépendamment
des
pentes
de
toiture
définies
dans
le
point
précédent.
Matériaux
et
couleurs
:
-
Les
couvertures
devront
être
réalisées
en
tuiles
de
teinte
«terre
cuite
»
ou
«rouge
nuancé
»
ou
matériaux
d'aspect
similaire
teintés
dans
la
masse.
Toutefois
les
couvertures
en
tôle
ondulée
sont
interdites. -
Les
revêtements
des
façades
doivent
être
d’une
tonalité
en
harmonie
avec
ceux
des
immeubles
existants
dans
le centre
: sont
recommandés
les
tons
« chaux
naturelle
»
ou
« pierre
de
pays
».
- Les
matériaux
de
construction
destinés
à être
revêtus
ne
peuvent
être
laissés
apparents.
-
La
reproduction
peinte
ou
dessinée
de
matériaux
et
l’imitation
de
matériaux
de
couverture
sont
interdites. Nogent
52
58 Clôtures - La
hauteur
des
clôtures
est
limitée
à 2
m
en
bordure
des
voies,
et
les
murs
pleins
sont
limités
à
1,20
m. - Les
clôtures
à proximité
immédiate
des
accès
des
établissements
et carrefours
des
voies
ouvertes
à la
circulation
doivent
être
établies
de
telle
sorte
qu’elles
ne
créent
pas
de
gêne
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la visibilité.
UR
12
STATIONNEMENT
- Le
stationnement
correspondant
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et des
voies
privées
susceptibles
d'être
affectées
à la
circulation
publique.
- Le
nombre
d'emplacement
à réaliser
en
fonction
des
types
de
construction
et
des
besoins
identifiés.
- La
surface
minimum
à prendre
en
compte
pour
un
emplacement
est
de
25
m°?
y
compris
les
voies
de
desserte. UR
13
espaces
LIBRES ET PLANTATIONS
Dépôts,
stockages
et
bâtiments
d’activité:
Ces
implantations
devront
être
accompagnées
d’un
traitement
végétal
favorisant
leur insertion
dans
le paysage
Espaces
libres
d’un
terrain
construit :
-
Haies :
les
haies
vives
seront
constituées
d’essences
locales
de
préférence
-
Aires
de
stationnement:
les
aires
de
stationnement
à
l’air
libre
devront
faire
l’objet
d’un
traitement
paysager.
SECTION
III
POSSIBILITES
MAXIMALES
D’OCCUPATION
DU
SOL
UR
14
coëFFiCIENT
D'OCCUPATION
DU SOL
I
n’est
pas
fixé
de
C.O.S.
Nogent
52
59 CHAPITRE
7
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AU
SECTEUR
UY
CARACTERE
DE
LA
ZONE
:La
zone
urbaine
UY
couvre
l'emprise
des
installations
industrielles
existantes
et
les
terrains
libres
qui
permettent
d'agrandir
ces
entreprises
ou
d'accueillir
de
nouvelles
activités Elle
comprend
un
secteur
UYb
correspondant
aux
Forges
de
Courcelles
SECTION I
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
UY1
occuPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
- toutes
les
constructions
à usage
d'habitat
sous
réserves
des
conditions
mentionnées
à l’article
UY2)
- les
constructions
à
destination
agricole,
- camping
et caravanage
:
. les
terrains
de
camping
et
de
caravanage,
visés
aux
articles
R
443-7
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme, les
terrains
d’accueil
des
habitations
légères
de
loisirs,
visés
aux
articles
R
444-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
. le stationnement
des
caravanes
à l’exception
du
stationnement
sur
le terrain
où
est
implantée
la
construction
constituant
la résidence
principale
de
l'utilisateur,
- Jes
installations
et
travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3
mois
:
les
pares
d'attraction,
les
aires
de
jeux
et
de
sports
ouverts
au
public,
. les
garages
collectifs
de
caravanes,
- les
dépôts
de
déchets
ménagers,
matériaux
de
démolition.
ferrailles
et
carcasses
de
véhicules.
Nogent
52
60 \/
UY
2
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
1) Rappels - l'édification
des
clôtures
est
soumise
à déclaration,
conformément
aux
articles
L.441-1
et
R.441-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
- les
installations
et travaux
divers
sont
soumis
à l’autorisation
prévue
aux
articles
R
442.2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-Service
Régional
de
lArchéologie-
doit
être
consultée
pour
avis,
au titre de
l’article
R.111-3.2
du
code
de
l'Urbanisme :
æ
terrains
couverts
par
les
sites
archéologiques
: pour
tous
les
dossiers
de
demande
d’autorisation
de
lotir,
de
permis
de
construire
et
d'installations
et
travaux
divers
affectant
le
sous-sol,
autres
secteurs
de
la
commune
: pour
les
dossiers
de
demande
de
travaux
affectant
une
surface
au
sol
de
2
000
m°
et
plus,
- conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991,
relatif
à
l’exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
I à VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l’élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l’existence
et
les
zones
d'implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à
l'article
1%
(décret
en
annexe).
2)
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont
admises
si
elles
respectent
des
conditions
particulières
:
-
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
équipements
des
services
publics
et
d’intérêt
collectifs - Les
dépôts
s’ils
sont
liés
à une
activité
présente
sur
la zone
-
Les
installations
à
caractère
commercial
ou
de
services,
de
recherche
et
de
formation
liées
aux
activités
industrielles,
- Les
constructions
à usage
d'habitation
destinées
à
la
surveillance
et
au
gardiennage
des
installations
autorisées
dans
la
zone,
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3 mois
:
e
les
affouillements
et exhaussements
du
sol,
s'ils
sont
liés
à une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée.
En
secteur
UYb
les
futures
constructions
devront
respecter
pour
leurs
implantations
altimétriques
la
cote
minimale
NGF
de
314
Nogent
52
61 SECTION
IT
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
UY
3
acces er vVorRIE
1)
Accès
Toute
opération
doit
prendre
en
compte
un
nombre
minimum
d’accès
sur
les
voies
publiques.
Les
accès
doivent
être
aménagés
de
façon
à ne
pas
créer
de
gêne
à la
circulation
publique.
2)
Voirie
Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
être
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
dont
les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu’elles
supportent
et
aux
opérations
qu’elles
doivent
desservir.
Les
voies
en
impasse,
publiques
ou
privées,
doivent
être
aménagées
de
façon
à
permettre
à
tous
les
véhicules
de
faire
demi-tour.
Les
voies
à créer
doivent
comprendre
:
-
une
chaussée
permettant
le croisement
des
camions
à remorque
-
au
minimum,
un
trottoir
piétons
et éventuellement
une
piste
cyclable
-
des
carrefours
permettant
le virage
des
véhicules
les
plus
encombrants
Elles
ne
peuvent
avoir
une
emprise
inférieure
à 9 m.
UY
4
DESSERTE
PAR LES RESEAUX
1) Alimentation
en
eau
potable
- Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution.
2)
Assainissement
-
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
d'assainissement
en
respectant
ses
caractéristiques,
toutefois
la
nature
des
rejets
devra
se
conformer
aux
prescriptions
du
règlement
d'assainissement
communal
et
de
la
convention
de
rejet
qui
y
est
adjointe.
-
En
l'absence
de
réseau
collecteur,
ou
en
cas
d’impossibilité
technique
de
s'y
raccorder,
l'assainissement
autonome
est
obligatoire.
Il
devra
être
réalisé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
sa
mise
en
service
sera
subordonnée
à une
autorisation
du
Maire.
- A
l'intérieur
des
lots.
les
eaux
de
ruissellement
collectées
sur
les
aires
de
stationnement
et
les
voies
de
circulation
transiteront
par
un
séparateur
d'hydrocarbures
puis
un
filtre
à
sable
avant
infiltration
dans
le
sol
ou
rejet
dans
le
milieu
naturel
;
ces
dispositifs
devront
être
réalisés
conformément
à
la
législation
en
vigueur
Nogent
52
62 3)
Autres
réseaux
Les
lignes
publiques
de
téléphone
ou
d'électricité
et
les
branchements
et
dessertes
internes
au
terrain
doivent
être
enterrés
sauf en
cas
d’impossibilité
technique
majeure.
UY
5
CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
- Non
réglementées
dans
le cadre
du
présent
règlement
UY
6
:MPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
- Pour
l’ensemble
de
la
zone
UY
les
constructions
seront
édifiées
à
10
m
au
moins
en
retrait
de
l'alignement
des
voies
publiques
ou
privées
existantes
à aménager
ou
à créer.
- Toutefois,
pourront
être
implantées
dans
ces
marges
de
reculement
les
constructions
nécessaires
à
la
surveillance
et
à
la
sécurité
des
installations,
à
la
condition
qu’il
n’en
résulte
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la visibilité
notamment
aux
sorties
d'usines.
- Dans
le
secteur
UYb,
l'implantation
de
la
façade
sur
rue
est
possible
dès
l’instant
où
les
bâtiments
n’ont
pas
une
vocation
industrielle.
Ces
implantations
sont
autorisées
dans
une
bande
de
5
m
de
largeur
à partir
de
l'alignement
- Pour
l’ensemble
de
la zone
et de
ses
secteurs,
dans
le cas
d’une
extension
d’un
bâtiment
existant
elle
pourra
être
réalisée
dans
le prolongement
de
la
façade
- En
l’absence
de
plan
d’alignement,
la limite
d'emprise
de
la voie
se substitue
à l'alignement.
- La
distance
comptée
horizontalement
entre
tout
point
d’un
bâtiment
et
le
point
le
plus
proche
de
l’alignement
opposé
doit
être
au
moins
égale
à la
différence
d’altitude
entre
ces
deux
points.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
-
Des
dispositions
différentes
pourront
être
adoptées
dans
le
cas
d'ouvrages
techniques
ou
d'équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif(ex:
postes
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
UY
7
:MPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
1)
Constructions
à usage
d’habitation
ou
de
bureau
liées
aux
activités
elles
devront
être
édifiées
:
-
soit
en
limite
de
propriété
-
soit
à une
distance
au
moins
égale
à L=H/2
sans
être
inférieure
à
3 m
Nogent
52
63 2)
Autres
constructions
- Sauf
sur
des
limites
contiguës
à
des
zones
à
vocation
d'habitat
où
il
sera
observé
un
recul
de
LH
sans
être
inférieur
à
10
m,
toute
construction
pourra
doit
être
implantée
:
-
soit
en
limite
exacte
de
propriété
moyennant
des
mesures
réglementaires
pour
éviter
la
propagation
des
incendies
-
soit
à une
distance
au
moins
égale
à L=H/2
sans
être
inférieure
à
5
m.
Cette
distance
pouvant
être
augmentée
si
les
mesures
de
sécurité
l’exigent.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
-
Des
dispositions
différentes
pourront
être
adoptées
dans
le
cas
d'ouvrages
techniques
ou
d'équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif(ex
:
postes
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
UY
8
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Les
constructions
non
contiguës
doivent
être
édifiées
de
façon
à
observer
entre
elles
une
distance
minimale
de
5 m.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
-
Des
dispositions
différentes
pourront
être
adoptées
dans
le
cas
d'ouvrages
techniques
ou
d'équipements
des
services
publics
out
d'intérêt
collectif(ex
:
postes
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
UY
9
EMPRISE AU SOL
L'ensemble
des
constructions
édifiées
sur
un
terrain
ne
peut
représenter
une
surface
bâtie
au
sol
supérieure
à 70
%
de
la
superficie
de
la
parcelle.
UY
10
mAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
des
constructions
est
mesurée
à
partir
du
terrain
naturel
au
droit
du
polygone
d'implantation
au
point
le
plus
haut
de
la
construction,
cheminées
et
ouvrages
techniques
exclus.
Dans
le
cas
d’un
terrain
pentu,
la
hauteur
sera
mesurée
par
rapport
à
l’axe
médian
du
polygone
d'implantation. Pas
de
prescription,
à l’exception
des
constructions
à usage
d'habitation
dont
la
hauteur
maximum
est
fixée
à 8
m
à l’égout
du
toit
Secteur
UYb :
Hormis
les
bâtiments
administratifs
et
techniques
dont
la
hauteur
sera
limitée
à
1
sous-sol
et
3
5
se
,
re
£
———
niveaux,
toute
autre
construction
implantée
dans
la
limite
des
5
m
ne
devra
pas
avoir
une
hauteur
excédant
5 m.
Nogent
52
64 UY
11
asPeCT
EXTERIEUR
Les
dispositions
de
l’article
R.111.21
du
code
de
l'urbanisme
sont
applicables.
«Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l’intérêt
de
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
- Les
toitures
et
les
bardages
seront
en
matériaux
de
ton
mat
- Un
plan
détaillé
des
façades
mentionnant
les
teintes
projetées
doit
être joint
à la
demande
de
permis
de
construire
Matériaux -
Toutes
les
constructions
devront
présenter
une
simplicité
de
volume,
une
unité
d'aspect
et
de
matériaux
compatibles
avec
une
bonne
économie
de
la construction,
la tenue
générale
de
l’harmonie
du
paysage.
- Sont
interdits
tout
pastiche
d’une
architecture
archaïque
ou
étrangère
à
la
région
et
l’utilisation
de
matériaux
légers
susceptibles
de
donner
un
aspect
provisoire.
Clôtures - Les
clôtures
à proximité
immédiate
des
accès
des
établissements
et carrefours
des
voies
ouvertes
à la
circulation
doivent
être
établies
de
telle
sorte
qu’elles
ne
créent
pas
de
gêne
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la visibilité.
UY
12
STATIONNEMENT
- Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
des
voies
privées
susceptibles
d’être
affectées
à
la
circulation
publique.
La
superficie
minimum
à prendre
en
compte
pour
un
emplacement
est
de
25
m°,
y
compris
les
accès.
- Le
nombre
de
places
à réserver
pour
le
stationnement
devra
être
adapté
aux
besoins
du
personnel
et
aura
pour
minimum
:
-
10
places
pour
1000m°?
de plancher
hors
œuvre
-
1 place
personne
à mobilité
réduite
pour
50
places
réalisées
En
plus
de
la
surface
nécessaire
au
stationnement
des
véhicules
légers,
sera
réservée
également
en
dehors
de
la voie
publique
ou
privée
une
aire
de
stationnement
et d'évolution
nécessaire
aux
véhicules
lourds - Les
besoins
de
stationnement
devront être
justifiés
à l'appui
de
la demande
de
permis
de
construire.
Nogent
52
65 UY
13
EsPACES
LIBRES
ET PLANTATIONS
- Les
surfaces
libres
de
toute
construction
doivent
être
aménagées
et
convenablement
entretenues.
-
Le
plan
et
le
programme
d'aménagement
paysager
de
ces
espaces
libres
devront
être
soumis
à
l'appui
de
la
demande
de
permis
de
construire
ou
d'autorisation
préalable.
- Les
essences
locales
seront
majoritairement
à favoriser.
SECTION
III
POSSIBILITES
MAXIMALES
D’'OCCUPATION
DU
SOL
UY
14
CoEFFiICIENT D'OCCUPATION
DU SOL
- Etant
donné
la nature
des
constructions,
il n’est
pas
fixé
de
C.O.S.
Nogent
52
66 Nogent
52
67 TITRE
HI
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
Nogent
52
68 Nogent
52
69 CHAPITRE
1
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
I AU
CARACTERE
DE
LA
ZONE
:
La
zone
I AU
est
une
zone
naturelle,
non
équipée,
destinée
à
être
urbanisée
dans
les
conditions
du
présent
règlement.
Les
constructions
y
sont
subordonnées
à
la
réalisation
des
équipements
de
desserte.
- Secteur
I
AUa,
destiné
principalement
à
l'habitat
sous
une
forme
pavillonnaire.
Il
peut
également
accueillir
en
accompagnement
des
activités
économiques.
L'urbanisation
s’effectue
exclusivement
dans
le
cadre
d'opérations
d'aménagement.
- Secteur
I
AU
relatif
à
l’implantation
d'équipements
de
sports
et
de
loisirs
- Secteur
IAUb,
relatif
à l'implantation
d'équipements
et
de
structures
hôtelières
ou
de
services
- Secteur
I
AUy,
destiné
à l'implantation
des
activités
économiques,
industrielles
et
artisanales.
-
Secteur
I
AUZ,
destiné
à
l'implantation
des
activités
économiques,
commerciales,
artisanales
et
tertiaires.
SECTION
I
NATURE
DE
L’OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
1) Rappels - l'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration,
conformément
aux
articles
L.441-1
et
R.441-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
- les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
l’autorisation
prévue
aux
articles
R
442.2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
Ja
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-Service
Régional
de
l'Archéologie-
doit
être
consultée
pour
avis,
au
titre
de
l’article
R.111-3.2
du
code
de
l'Urbanisme
:
=
terrains
couverts
par
les
sites
archéologiques
:pour
tous
les
dossiers
de
demande
d’autorisation
de
lotir,
de
permis
de
construire
et
d'installations
et
travaux
divers
affectant
le
sous-sol,
=
autres
secteurs
de
la
commune
:pour
les
dossiers
de
demande
de
travaux
affectant
une
surface
au
sol
de
2 000
nx°
et
plus,
- conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991,
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
I à
VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l'élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l’existence
et
les
zones
d'implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à
l’article
1°
(décret
en
annexe).
Nogent
52
70 I AU
1
occupaATIONS
ET UTILISATIONS
DU SOL INTERDITES
Sont
interdits
:
Secteur
I AUa
-
les
installations
classées
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement
à
l'exception
de
celles
mentionnées
IAU
2
- les
constructions
aux
destinations
suivantes
:
. industrie, . agricole, - entrepôts,
- les
dancings
et discothèques,
- les
opérations
d'aménagement
destinées
principalement
aux
activités
économiques,
- toutes
constructions
et
activités
de
nature
à
créer
ou
aggraver
des
nuisances
incompatibles
avec
le
caractère
résidentiel
du
secteur
- camping
et caravanage
:
. les
terrains
de
camping
et
de
caravanage,
visés
aux
articles
R
443-7
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme, . les
terrains
d'accueil
des
habitations
légères
de
loisirs,
visés
aux
articles
R
444-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
. le stationnement
des
caravanes
à l'exception
du
stationnement
sur
le terrain
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
principale
de
l’utilisateur,
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3 mois
:
. les
parcs
d'attractions,
. les
dépôts
d’au
moins
10
véhicules,
. les
garages
collectifs
de
caravanes,
. les
dépôts
de
déchets,
matériaux
de
démolition,
ferrailles
et carcasses
de
véhicules.
Secteurs
I AUI
- les
constructions
ou
opérations
d'aménagement
aux
destinations
suivantes
:
. habitat . agricole . industrielle
- les
dancings
et
discothèques,
- camping
et caravanage
:
. les
terrains
de
camping
et
de
caravanage,
visés
aux
articles
R
443-7
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme, les terrains
d'accueil
des
habitations
légères
de
loisirs,
visés
aux
articles
R
444-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
. le stationnement
des
caravanes
à l'exception
du
stationnement
sur
le terrain
où
est
implantée
la
construction
constituant
la résidence
principale
de
l'utilisateur,
Nogent
52
71 - les
installations
et
travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3
mois
:
.les
parcs
d'attractions,
.les
dépôts
d'au
moins
10
véhicules,
.les
garages
collectifs
de
caravanes,
- les
dépôts
de
déchets,
matériaux
de
démolition,
ferrailles
et
carcasses
de
véhicules
non
liés
à une
activité
présente
sur
la
zone.
Secteurs
I AUh
- Toutes
les
occupations
et
utilisations
du
sol
non
mentionnées
à l’article
LAUh
2
Secteurs
I AUY
- les
constructions
ou
opérations
d'aménagement
aux
destinations
suivantes
:
.à
vocation
d'habitat
.à
vocation
agricole
- camping
et caravanage
:
. les
terrains
de
camping
et
de
caravanage,
visés
aux
articles
R
443-7
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme, les
terrains
d’accueil
des
habitations
légères
de
loisirs,
visés
aux
articles
R
444-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
. le stationnement
des
caravanes
à l'exception
du
stationnement
sur
le terrain
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
principale
de
l’utilisateur,
- les
installations
et
travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3
mois
:
.les
parcs
d’attractions,
.les
dépôts
d’au
moins
10
véhicules,
.les
garages
collectifs
de
caravanes,
- les
dépôts
de
déchets,
matériaux
de
démolition,
ferrailles
et
carcasses
de
véhicules
non
liés
à
une
activité
présente
sur
la
zone.
- Tous
les
dépôts
sont
interdits
en
façade
sur
la RD
250
Secteur
I AUZ
-
Jes
installations
classées
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement
à
l'exception
de
celles
mentionnées
à l’article
I AUZ
2
- les
constructions
ou
opérations
d'aménagement
aux
destinations
suivantes
:
.industrie .habitat .agricole
- camping
et caravanage
:
. les
terrains
de
camping
et
de
caravanage,
visés
aux
articles
R
443-7
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme, .les
terrains
d'accueil
des
habitations
légères
de
loisirs,
visés
aux
articles
R
444-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Nogent
52
72 . le stationnement
des
caravanes
à l'exception
du
stationnement
sur
le terrain
où
est implantée
la
construction
constituant
la
résidence
principale
de
l'utilisateur,
- es
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3
mois
:
. les
parcs
d’attractions,
. les
dépôts
d'au
moins
10
véhicules,
. les
garages
collectifs
de
caravanes,
. les
dépôts
de
déchets,
matériaux
de
démolition,
ferrailles
et
carcasses
de
véhicules
non
liés
à
une
activité
présente
sur
la zone.
EI AU
2
occuPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont
admises
si
elles
respectent
des
conditions
particulières
: Secteur
I AUa
- les
ouvrages
d‘infrastructures
ou
de
superstructure,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
divers
constituant
des
équipements
publics
ou
y
étant
directement
liés.
ainsi
que
ceux
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics.
- les
lotissements
groupes
de
construction
à usage
d'habitat,
de
service
ou
de
commerces
à
condition
que
les
opérations
dont
ils
constituent
des
phases
de
réalisation
portent
sur
une
superficie
ou
un
nombre
de
logements
rationnels
s’intégrant
dans
un
schéma
d'aménagement
global
de
la
zone.
- les
installations
classées
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement
si
elles
sont
nécessaires
à
la vie
des
habitants
de
la zone.
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3 mois :
. les
affouillements
et exhaussements
du
sol,
s’ils
sont
liés
à une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée,
Secteur
I AUI
- les
ouvrages
d’infrastructures
ou
de
superstructure,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
divers
constituant
des
équipements
publics
ou
y
étant
directement
liés,
ainsi
que
ceux
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics.
- les
équipements,
constructions
et
installations
nécessaires
aux
équipements
de
sports
et de
loisirs
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3 mois
:
. les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s’ils
sont
liés
à une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée,
Secteur
I AUh
- les
ouvrages
d'infrastructures
ou
de
superstructure,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
divers
constituant
des
équipements
publics
ou
y
étant
directement
liés,
ainsi
que
ceux
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics.
Nogent
52
73 -
les
équipements,
constructions
et
installations
nécessaires
aux
équipements
hôteliers
ou
de
restauration - les
équipements,
constructions
et
installations
nécessaires
aux
activités
tertiaires
de
services
- les
installations
et
travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3
mois
:
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s’ils
sont
liés
à une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée,
Secteurs
I AUY
-
les
équipements,
constructions
et
installations
destinés
à
accueillir
ou
accompagner
des
activités
économiques. - les
constructions
à usage
d'habitation
nécessaires
et
directement
liés
aux
activités
autorisées
dans
la
zone,
en
accompagnement
des
bâtiments
à usage
d'activité.
Dans
la
mesure
du
possible,
les
locaux
à
usage
d'habitation
devront
s’insérer
dans
les
volumes
des
bâtiments
d'activités.
-
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
dès
lors
que
leur
périmètre
de
protection
ou
d'isolement
ne
franchit
pas
les
limites
avec
une
zone
résidentielle
ou
d'extension
urbaine. - les
installations
et
travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3
mois
:
_Jes
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s’ils
sont
liés
à
une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée. .les
dépôts
liées
à une
activité
dans
la
zone
SecteurI AUZ
-
les
lotissements,
groupes
de
construction,
constructions
individuelles
à
usage
de
commerces,
d'artisanat,
de
services
à
conditions
que
les
opérations
dont
ils
constituent
des
phases
de
réalisation
soient
compatibles
avec
un
aménagement
cohérent
de
l’ensemble
du
secteur.
- les
constructions
à usage
d’habitation
nécessaires
et
directement
liés
aux
activités
autorisées
dans
la
zone
à
usage
de
gardiennage
ou
de
direction.
Dans
la
mesure
du
possible
les
locaux
à
usage
d’habitation
devront
s’insérer
dans
les
volumes
des
bâtiments
d'activités.
- les
structures
d'hébergement
et
de
restauration
en
liaison
avec
le
caractère
commercial
de
la
zone
- Jes
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
dès
l'instant
où
elles
concourent
aux
besoins
des
activités
présentes
dans
la
zone
et
qu'elles
n’entraînent
pour
le
voisinage
aucune
incommodité
ni
insalubrité
tant
dans
leur
fonctionnement
que
leur
de
dysfonctionnement.
- les
installations
et
travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3
mois
:
_les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s’ils
sont
liés
à
une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée. .les
dépôts
liées
à une
activité
dans
la
zone
Nogent
52
74 SECTION
IT
CONDITIONS
DE
L’'OCCUPATION
DU
SOL
I AU
3
acces Er vorriE
1)
Accès
- Toute
opération
doit
prendre
en
compte
un
nombre
minimum
d'accès
sur
les
voies
publiques.
- Les
accès
doivent
avoir
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
les
règles
minimales
de
desserte
(sécurité
civile,
collecte
des
ordures
ménagères...)
-
En
cas
d'aménagement
partiel
du
secteur,
la
conception
de
la
voirie
ne
doit
pas
compromettre
l’aménagement
ultérieur
du
reste
du
secteur.
2)
Voirie
-
Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
être
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
aux
dimensions,
formes
et
caractéristiques
adaptées
aux
usages
qu’elle
supporte
et
à
la
nature
de
l'opération
envisagée.
-
Les
dimensions
formes
et
caractéristiques
des
voies
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu’elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
Dans
les
secteurs
à
vocation
d'activités
industrielles
et commerciales
(IAUYy
et IAUZz)
l'emprise
des
voies
ne
peut
être
inférieure
à 8
mètres
de
largeur
et devra
comporter
:
°
une
chaussée
permettant
le croisement
de
camions
à remorque
e
au
minimum
un
trottoir
et éventuellement
une
piste
cyclable
- Les
voies
en
impasse,
publiques
ou
privées,
doivent
être
aménagées
de
façon
à
permettre
à tous
les
véhicules
de
faire
demi-tour.
- Les
cheminements
piétons
et deux
roues
doivent
toujours
être
assurés.
L AU
4
DESSERTE
PAR LES RESEAUX
1)
Alimentation
en
eau
potable
-
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution.
2)
Assainissement
-
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
d’assainissement
en
respectant
ses
caractéristiques,
toutefois
la
nature
des
rejets
devra
se
conformer
aux
prescriptions
du
règlement
d’assainissement
communal
et de
la convention
de
rejet
qui
y est
adjointe.
Nogent
52
75 -
En
l'absence
de
réseau
collecteur,
ou
en
cas
d’impossibilité
technique
de
s’y
raccorder,
l'assainissement
autonome
est
obligatoire.
Il
devra
être
réalisé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
sa
mise
en
service
sera
subordonnée
à une
autorisation
du
Maire.
3)
Eaux
pluviales
Secteurs
I AUa
et
IAUI
- les
eaux
pluviales
devront
être
infiltrées
sur
chaque
parcelle
sauf
impossibilité
technique.
Secteurs
IAUR
et IAUzZ
- Seules
les
eaux
pluviales
issues
des
toitures
pourront
être
directement
évacuées
par
infiltration
dans
les
limites
de
propriété.
- A
l'intérieur
des
lots.
les
eaux
de
ruissellement
collectées
sur
les
aires
de
stationnement
et
les
voies
de
circulation
transiteront
par
un
séparateur
d'hydrocarbures
puis
un
filtre
à
sable
avant
infiltration
dans
le
sol.
Secteur
IAUY
-
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
d’assainissement
en
respectant
ses
caractéristiques,
toutefois
la
nature
des
rejets
devra
se
conformer
aux
prescriptions
du
règlement
d'assainissement
communal
et
de
la
convention
de
rejet
qui
y
est
adjointe.
-
En
l'absence
de
réseau
collecteur,
où
en
cas
d’impossibilité
technique
de
s‘y
raccorder,
l'assainissement
autonome
est
obligatoire.
Il
devra
être
réalisé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
sa
mise
en
service
sera
subordonnée
à une
autorisation
du
Maire.
- Quelque
soit
leur
destination
les
eaux
pluviales
devront
subir
un
pré-traitement
avant
leur
rejet
dans
le
milieu,
tout
particulièrement
pour
de
vastes
surfaces
imperméabilisées.
4)
Autres
réseaux
- Les
lignes
publiques
de
téléphone
ou
d'électricité
et
les
branchements
et
dessertes
internes
au
terrain
doivent
être
enterrés
sauf
en
cas
d’impossibilité
technique
majeure.
I AU
5
caRACTERISTIQUES
DES TERRAINS
- Pas
de prescriptions
LI
AU
6
1IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
-
Les
constructions
doivent
être
implantées
avec
un
retrait
minimum
de
5
mètres
par
rapport
à
l'alignement
ou
la
limite
des
voies
et
emprises
publiques.
Des
dispositions
différentes
pourront
être
exigée
dans
le
cadre
des
principes
d'aménagement
définis
pour
chaque
secteur.
Nogent
52
76 Les
règles
ne
s’appliquent
pas
:
-
Des
dispositions
différentes
pourront
être
adoptées
dans
le
cas
d’ouvrages
techniques
ou
d'équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif(ex:
postes
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
I
AU
7
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Secteur
I AU,
et
FAUzZ
- Les
constructions
seront
édifiées
:
-
soit
en
limite
exacte
de
propriété
moyennant
des
mesures
indispensables
pour
éviter
la
propagation
des
incendies
;
-
soit
en
observant
un
recul
de
tel
que
la distance
horizontale
de
tout
point
du
bâtiment
au
point
le
plus
proche
de
la
limite
séparative
soit
au
moins
égal
à
la
moitié
de
la
hauteur
de
ce
bâtiment
(L
=
H/2)
avec
un
minimum
de "3
m
pour
les
logements
“"
5 mpour
les
autres
constructions
- En
cas
d'utilisation
mixte
la distance
la plus
contraignante
s'impose
Secteurs
IAUI
et
IAUh
- Non
réglementée
dans
le cadre
du
PLU
Secteur
IJAUyY
1)
Constructions
à
usage
d’habitation
ou
de
bureau
liées
aux
activités
elles
devront
être
édifiées
:
-
soit en
limite
de propriété
-
soit
à une
distance
au
moins
égale
à L=H/2
sans
être
inférieure
à 3 m
2)
Autres
constructions
- Sauf
sur
des
limites
contiguës
à
des
zones
à
vocation
d’habitat
où
il
sera
observé
un
recul
de
L=H
sans
être
inférieur
à
10
m,
toute
construction
pourra
doit
être
implantée :
-
soit
en
limite
exacte
de
propriété
moyennant
des
mesures
réglementaires
pour
éviter
la
propagation
des
incendies
-
soit
à une
distance
au
moins
égale
à L=H/2
sans
être
inférieure
à 5
m.
Cette
distance
pouvant
être
augmentée
si les
mesures
de
sécurité
l’exigent.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
-
Des
dispositions
différentes
pourront
être
adoptées
dans
le
cas
d’ouvrages
techniques
ou
d'équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif(ex
:
postes
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
Nogent
52
77 I
AU
8
1IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Secteur
IAUY
- Les
constructions
non
contiguës
doivent
être
édifiées
de
façon
à
observer
entre
elles
une
distance
minimale
de
5 m.
Secteurs
I AUa,
IAUI,
FAUR
et
IAUZ
- Non
réglementée
dans
le cadre
du
PLU
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
-
Des
dispositions
différentes
pourront
être
adoptées
dans
le
cas
d’ouvrages
techniques
ou
d'équipements
des
services
publics
et
d’intérêt
collectif(ex
:
postes
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
LI AU
9
EmPRIsE
AU soL
- non
réglementée
dans
le cadre
du
PLU
I
AU
10
HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
- Dans
le
cas
d’un
terrain
pentu,
la
hauteur
est
mesurée
par
rapport
à
l’axe
médian
du
polygone
d'implantation
Secteur
IAUa
- Pas
de
prescriptions
à l’exception
des
constructions
suivantes
dont
la
hauteur
maximum
autorisée
ne
doit
pas
dépasser
:
°
8 m
mesurés
pour
les
constructions
individuelles
e
12
m
mesurés
pour
les
constructions
collectives
e
4
m
au
faîtage
pour
les
constructions
annexes
isolées(abris
de
jardin,
abris
à
bois,
garages...)
Secteurs
I AUb,
I AUI,
IAUY
et
IAUZ
-
Aucune
hauteur
maximale
n'est
définie
à
l'exception
des
constructions
à
usage
d'habitation
qui
quand
elles
ne
sont
pas
incluses
dans
le
volume
des
bâtiments
existants
devront
respecter
une
hauteur
maximale
de
8 m
mesurée
à l'égout
principal
du
toit.
Nogent
52
78 Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
- À
Ja
reconstruction
d’une
construction
détruite
par
un
sinistre,
d’une
hauteur
initiale
supérieure
aux
limites
énoncées.
Cependant,
la
hauteur
de
la
nouvelle
construction
ne
peut
pas
dépasser
celle
de
la
construction
détruite.
-
Des
dispositions
différentes
pourront
être
adoptées
dans
le
cas
d'ouvrages
techniques
ou
d'équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif(ex
:
postes
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
I AU
11
AsPECT EXTERIEUR
- Les
dispositions
de
l’article
L.111-21
du
Code
de
l'Urbanisme
sont
applicables
:
«Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
modifier,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
Secteur
I AUa
Formes -
Les
toitures
doivent
être
à
deux
pans
ou
à
Piment
principal
batiment
principal
plusieurs
pans
dans
le
cas
de
la
réalisation
de
annexe
croupes.
Néanmoins,
les
annexes
(remises,
abris
|
Il
de
jardin
et
garages...)
peuvent
avoir
un
toit
à un
sd
seul
pan
si
elles
sont
contiguës
à
un
bâtiment
principal
ou
un
mur
préexistant
de
hauteur
suffisante - Les
toitures
terrasses
de
plain-pied
réalisées
dans
le
cadre
d’une
extension
ou
d'aménagement
seront
autorisées.
Ce
type
de
réalisation
sera
interdit
au
delà
du
2°
niveau
de
construction.
Matériaux
et couleurs
- Les
couvertures
devront
être
réalisées
en
tuiles
de
teinte
«terre
cuite
»
ou
«rouge
nuancé
»
ou
matériaux
d'aspect
similaire
teintés
dans
la
masse.
-
Les
revêtements
des
façades
doivent
être
d’une
tonalité
en
harmonie
avec
ceux
des
immeubles
existants:
sont
recommandés
les
tons
« chaux
naturelle
» ou
« pierre
de
pays
».
- En
façade
l'emploi
sans
enduit
des
matériaux
destinés
à
être
recouverts
tels
que
carreaux
de
plâtre,
parpaines
agglomérés,
briques
creuses,
ete.….est
interdit.
- Sont
interdits
tout
pastiche
d’une
architecture
archaïque
ou
étrangère
à
la
région
et
l’utilisation
de
matériaux
légers
susceptibles
de
donner
un
aspect
provisoire.
Nogent
52
79
dépendance - Ces
prescriptions
ne
s'appliquent
pas
aux
vérandas
ou
aux
constructions
présentant
des
innovations
technologiques
en
particulier
en
matière
de
chauffage
(ex
:énergie
solaire)
qui
pourront
être
autorisées
malgré
les
règles
ci-dessus
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
l’environnement.
Clôtures - Les
clôtures
à proximité
immédiate
des
accès
des
établissements
et
carrefours
des
voies
ouvertes
à la
circulation
doivent
être
établies
de
telle
sorte
qu’elles
ne
créent
pas
de
gêne
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la
visibilité.
Secteurs
I AUh
et IAUI
- Pas
de
prescriptions
particulières,
l'intégration
architecturale
des
constructions
sera
déterminée
au
moment
de
l'autorisation
de
construire
Secteurs
I AUy
et IAUZ
-
En
façade
sur
la
RD
250,
les
panneaux
publicitaires
devront
être
intégrés
dans
le
volume
des
bâtiments
existants.
I AU
12
STATIONNEMENT
- Le
stationnement
correspondant
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
des
voies
privées
susceptibles
d'être
affectées
à la
circulation
publique.
Le
nombre
d'emplacement
à réaliser
en
fonction
des
types
de
construction
est
défini
selon
les
normes
rappelées
en
annexe.
- La
surface
minimum
à prendre
en
compte
pour
un
emplacement
est
de
25
m°
y
compris
les
voies
de
desserte.
Secteur
I AUa
-
Un
minimum
de
deux
places
de
stationnement
doit
être
réalisé
à l’intérieur
des
parcelles
-
Il
pourra
être
exigé
des
espaces
de
stationnement
public
dans
le
cadre
d'opération
d'aménagement
Secteurs
IAUI,
AU,
IAUY,
et IAUZ
- Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
des
voies
privées
susceptibles
d'être
affectées
à la
circulation
publique.
La
superficie
minimum
à
prendre
en
compte
pour
un
emplacement
est
de
25
m°,
y
compris
les
accès.
- Le
nombre
de
places
à réserver
pour
le
stationnement
devra
être
adapté
aux
besoins
des
installations
et
aura
pour
minimum
:
-
10
places
pour
1000m°
de
plancher
hors
œuvre
-
1 place
personne
à mobilité
réduite
pour
50
places
réalisées
avec
un
minimum
de
1 places
-
1 place
de
stationnement
par
chambre
d'hôtel
En
plus
de
la
surface
nécessaire
au
stationnement
des
véhicules
légers,
sera
réservée
également
en
dehors
de
la
voie
publique
ou
privée
une
aire
de
stationnement
et
d'évolution
nécessaire
aux
véhicules
lourds - Les
besoins
de
stationnement
devront
être
justifiés
à l’appui
de
la
demande
de
permis
de
construire
Nogent
52
80 I AU
13
ESPACES
LIBRES ET PLANTATIONS
Secteur
I AUa
-
Toute
opération
d'aménagement
doit
comprendre
un
ou
des
espaces
verts
communs,
plantés
de
végétaux
de
tout
développement.
Secteurs
IAUI,
IAUI,
IAUy
et
IAUZ
- Les
constructions
et aménagements
doivent
être
accompagnés
d’un
aménagement
végétal
contribuant
à leur bonne
insertion
dans
le paysage.
- Un
accompagnement
végétal
des
places
de
stationnement
sera
à rechercher
en
privilégiant
les
arbres
de
hautes
tiges.
- Un
écran
végétal
constitué
d’essences
rustiques,
de
tailles
adaptées
et
diversifiées,
doit
être
réalisé
autour
de
tout
dépôt
et stockage
à l’air
libre
afin
d’assurer
leur
dissimulation
visuelle.
- Les
essences
locales
sont
à
favoriser
SECTION
III
POSSIBILITES
MAXIMALES
D’OCCUPATION
DU
SOL
I AU
14
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU SOL
- Il n’est
pas
fixé
de
C.O.S.
Nogent
52
81 CHAPITRE
2
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
II AU
CARACTERE
DE
LA
ZONE
:
La
zone
Il
AU
est
une
zone
naturelle
non
équipée
destinée
à
l'extension
urbaine
à long
terme
de
la
commune.
L'ouverture
de
cette
zone
à l'urbanisation
devra
faire
l'objet
d’une
modification
du
PLU.
Elle
comprend
:
- Secteur
IF
AUa,
destiné
à l’extension
future
de
l'habitat
de
la commune.
SECTION
I
NATURE
DE
L’OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
II
AU
1LoccupATIONS
ET UTILISATIONS
DU SOL INTERDITES
Sont
interdits
:
Les
occupations
et utilisations
du
sol
non
mentionnées
à l’article
II AU
2.
II
AU
2
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont
admises
si
elles
respectent
des
conditions
particulières
:
-
les
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
d'intérêt
collectif,
ainsi
que
les
affouillements
et exhaussements
liés,
s’ils
sont
utiles
à la desserte
future
de
la
zone.
Nogent
52
82 SECTION
III
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
II
AU
14
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU SOL
Il n’est
pas
fixé
de
C.O.S.
maximum.
Nogent
52
85 TITRE
IV
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
AGRICOLES
Nogent
52
86 Nogent
52
87 CHAPITRE
1
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
A
CARACTERE
DE
LA
ZONE
:La
zone
A
est
une
zone
naturelle,
économiquement
productive,
à
protéger
en
raison
de
la
richesse
du
sol
ou
du
sous-sol.
Cette
zone
essentiellement
réservée
aux
activités
et
installations
liées
à l'exploitation
des
ressources
naturelles
et
agricoles
1)
Rappels
- les
coupes
et
abattages
d’arbres
sont
soumis
à
autorisation
et
les
demandes
de
défrichements
sont
irrecevables
dans
les
espaces
boisés
classés
figurant
aux
plans,
au
titre
de
l’article
L.
130-1
du
Code
de
l'Urbanisme
- les
défrichements
sont
soumis
à
autorisation
dans
les
espaces
boisés
non
classés
conformément
à
l’article
L.311-1
du
Code
Forestier
-
l'édification
des
clôtures
à
usage
autre
qu’agricole
ou
forestier
est
soumise
à
déclaration,
conformément
aux
articles
L.441-1
et
R.441-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
y
compris
la
destruction
d’un
élément
de
paysage
identifié
en
application
de
l’article
L.123-1
(7°)
-
les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
l’autorisation
prévue
aux
articles
R
442.2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
Ja
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-Service
Régional
de
l’Archéologie-
doit
être
consultée
pour
avis,
au
titre
de
l’article
R.111-3.2
du
code
de
FUrbanisme
:
- terrains
couverts
par
les
sites
archéologiques
:pour
tous
les
dossiers
de
demande
d'autorisation
de
lotir,
de
permis
de
construire
et
d'installations
et
travaux
divers
affectant
le
sous-sol,
- autres
secteurs
de
la
commune
:pour
les
dossiers
de
demande
de
travaux
affectant
une
surface
au
sol
de
2
000
m°
et
plus,
-
la
démolition
de
bâtiments
doit
être
au
préalable
autorisée
par
un
permis
de
démolir
dans
le
périmètre
de
protection
d’un
monument
historique,
-
conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991,
relatif
à
l’exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution.
toute
personne
physique
où
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
I à
VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l'élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l'existence
et
les
zones
d'implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à l’article
1*
(décret
en
annexe).
-
Conformément
à
l’article
L.111-3
du
Code
Rural
les
bâtiments
agricoles
qui
par
dispositions
législatives
ou
réglementaires
sont
soumis
à
des
conditions
de
distance
d'implantation
vis
à vis
des
habitations
et
immeubles
habituellement
occupés
par
des
tiers,
la
même
exigence
d’éloignement
est
imposée
à
ces
derniers
pour
toute
nouvelle
construction
précitée
à usage
non
agricole
nécessitant
un
permis
de
construire,
à l'exception
des
extensions
des
constructions
existantes.
Par
dérogation
une
distance
d’éloignement
inférieure
peut
étre
autorisée
par
l'autorité
qui
délivre
le
permis
de
construire,
après
avis
de
la
chambre
d'agriculture,
pour
tenir
compte
des
spécificités
locales. Nogent
52
88 SECTION]
NATURE
DE
L’'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
A
1
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
- Toutes
les
occupations
et utilisations
du
sol
non
mentionnées
à l’article
A
2
À
2
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont
admises
si
elles
respectent
des
conditions
particulières
:
- les
ouvrages
d’infrastructures
ou
de
superstructure,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
divers
constituant
des
équipements
publics
ou
y
étant
directement
liés,
ainsi
que
ceux
qui
sont
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
d’intérêt
collectif.
-
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
si
elles
sont
directement
liés
à
l’activité
agricole.
- les
constructions
aux
destinations
suivantes
:
. les
bâtiments
d’exploitation
nécessaire
à l’activité
agricole
. habitation,
leurs
annexes
et
dépendances,
si
elles
sont
liées
à
la
présence
de
bâtiments
d’exploitation
agricole
et nécessaire
au
logement
de
l’exploitant
ou
de
son
personnel
. les
travaux
confortatifs
des
constructions
existantes
ne
créant
pas
de
nouveau
logement
dès
l'instant
où
elles
ne
sont
pas
liées
à l’activité
agricole
. les
bâtiments
et
les
activités
commerciales
liés
aux
activités
para-agricoles
(silos,
collecte,
stockage...)
sous
réserve
qu’ils
prennent
en
compte
les
prescriptions
spécifiques
en
terme
de
sécurité
propre
à leur
implantation
.
les
bâtiments
à
usage
d’habitation
destinés
au
gardiennage
ou
à
la
direction
des
établissements
cités
ci-avant
. la
réfection,
l'extension
mesurée
et
l’aménagement
des
constructions
existantes
agricoles
désaffectées,
à
des
fins
non
agricoles,
sans
création
de
nouveau
logement
et
dont
la
sauvegarde
est
souhaitable
conformément
à l’article
L.123-3-1
du
Code
de
l’urbanisme
. La
transformation
de
bâtiments
agricoles
en
bâtiment
d'habitation
liés
à l’activité
agricole
ou
dans
un
but
d'hébergement
touristique
lié à la diversification
de
l’activité
des
exploitations.
. l'implantation
de
constructions
touristiques
liées
directement
à l’activité
agricole
(camping
à
la ferme,
structure
d'hébergement...)
- Dans
le secteur
potentiel
d’exploitation
du
sous-sol,
identifié au plan
de
zonage
conformément
à
l’article
R.123-11
du
code
de
l’urbanisme,
sont
autorisées
les
installations
nécessaires
à
l’exploitation
de
la ressource.
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3 mois :
. les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s’ils
sont
liés
à une
occupation
et utilisation
du
sol
autorisée.
Nogent
52
89 -
les
dépôts
et
stockages
s’ils
sont
nécessaires
aux
activités
présentes
dans
la
zone
sous
réserve
des
prescriptions
spécifiques
et
des
législations
relatives
à
ces
implantations
(périmètre
de
captage...)
SECTION
II
CONDITIONS
DE
L’OCCUPATION
DU
SOL
À
3
ACCES
ET VOIRIE
1)
Accès
- Toute
opération
doit
prendre
un
nombre
d'accès
minimum
sur
les
voies
publiques
et
être
réalisée
de
façon
à apporter
la
moindre
gêne
pour
la
circulation
publique
-
Les
accès
doivent
avoir
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
les
règles
minimales
de
desserte
(sécurité
civile,
collecte
ordure
ménagère...
2)
Voirie
-
Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
être
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
aux
dimensions,
formes
et
caractéristiques
adaptées
aux
usages
qu’elle
supporte
et
à
la
nature
de
l’opération
envisagée
; cette
voirie
devra
par
ailleurs
être
adaptée
à
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie.
- Les
voies
en
impasse,
publiques
ou
privés,
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
de
façon
à
permettre
aux
véhicules
notamment
des
ordures
ménagères
et
de
lutte
contre
l'incendie
de
faire
demi-tour.
À
4
DESSERTE
PAR LES RESEAUX
1)
Alimentation
en
eau
potable
- Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
ou
être
équipée
d’une
installation
sous
pression
répondant
aux
besoins
des
futurs
occupants
de
la
construction
et
alimentée
par
captage,
forage
ou
puits
particulier,
et recevoir
l'agrément
de
l’autorité
compétente.
2)
Assainissement
- Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif d'assainissement
en
respectant
ses
caractéristiques
quand
il est
présent.
-
En
l'absence
de
réseau
collecteur,
ou
en
cas
d’impossibilité
technique
de
s'y
raccorder,
l'assainissement
autonome
est
obligatoire.
Il devra
être
réalisé
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
sa
mise
en
service
est
subordonnée
à l'autorisation
du
Maire.
- Les
effluents
d’origine
agricole
ou
para-agricole
doivent
subir
un
traitement
avant
d'être
rejetés.
3)
Eaux
pluviales
Nogent
52
90 -
Les
eaux
pluviales
devront
être
infiltrées
ou
gérées
sur
le
terrain
de
la
construction
sauf
impossibilité
technique
- Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
sont
à
la
charge
exclusive
des
constructeurs
qui
doivent
réaliser
des
dispositifs
adaptés
à l'opération
et
au
terrain,
- Les
eaux
pluviales
devront
subir
un
prétraitement
avant
leur
infiltration
ou
leur
rejet
dans
le
milieu
naturel
si
elles
sont
issues
de
vastes
surfaces
imperméabilisées
autres
que
les
toitures.
4)
Autres
réseaux
Les
lignes
publiques
de
téléphone
ou
d'électricité
et
les
branchements
et
dessertes
internes
au
terrain
doivent
être
enterrés.
À
5
CARACTERISTIQUES
DES TERRAINS
Non
réglementées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
sauf
dans
le
cadre
de
l’assainissement
autonome
ou
une
superficie
minimale
de
1000
m°
sera
exigée
afin
de
permettre
l’implantation
des
dispositifs
d'assainissement
autonomes
conformes
à
la
législation
en
vigueur.
À
6
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
- Les
constructions
doivent
être
implantées
en
respectant
un
recul
de
minimum
de
5
mètres
par
rapport
à l'emprise
des
voies.
Pour
une
construction
déjà
implantée
à
une
distance
inférieure
aux
5
mètres
requis,
son
extension
pourra
se
rapprocher
de
l’alignement
jusque
dans
le
prolongement
de
la
façade
sur
rue
- Au
droit
du
CD
417,
les
dispositions
de
l’article
L.111-1-4
du
Code
de
l’urbanisme
s'appliquent.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
- aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d’intérêt
collectif
(ex
:poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
A
7
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES - Les
constructions
à usage
d’habitation
peuvent
être
implantées
:
-
soit en
limite
séparative
-
soit
avec
un
recul
tel
que
tout
point
de
la
construction
se
trouve
éloigné
des
limites
séparatives
d’une
distance
au
moins
égaleà
la
moitié
de
sa
hauteur
mesurée
à partir
du
sol
naturel
avec
un
minimum
de
3 mètres
(L
= H/2
sans
être
inférieur
à 3 m).
-
Autres
constructions,
à
l'exception
des
bâtiments
d’élevage
et
leurs
annexes
(fumières,
silos
d’ensilage)
pour
lesquels
les
reculs
devront
respecter
les
prescriptions
législatives
en
vigueur
5 >
en
limite
des
zones
urbaines
ou
d’urbanisation
future
à vocation
d'habitat
e
recul
obligatoire
de
10
m
Nogent
52
91 >
en
limite
séparative
autre
qu'avec
des
zones
urbaines
+
soit en
limite
séparative
«
soit
à
une
distance
au
moins
égale
à
L
=
H/2
sans
être
inférieure
à
5
m.
Cette
distance
pourra
être
augmentée
si des
mesures
de
sécurité
l’exigent
- Dans
le
cas
de
construction
dont
la
hauteur
excède
10
mètres,
elle
devra
être
implantée
à
une
distance
au
moins
égale
à L=H.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
- aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif
(ex
:poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
A
8
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
L'implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété
est
libre,
toutefois
dans
le
cas
de
bâtiment
à
usage
d’activités
des
distances
pourront
être
imposées
afin
de
garantir
la
sécurité
du
site
et
des
constructions. À
9
EMPRISE
AUSOL
Non
réglementée
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sauf
les
constructions
suivantes
si
elles
sont
liées
à l’exploitation
agricole
pour
:
e
les
abris
de
jardins
dont
la
Superficie
Hors
Œuvre
Brute
ne
pourra
excéder
20
m°
e
les
ruchers,
les
abris
à bois
et
abris
de
chasse
dont
la
Superficie
Hors
Œuvre
Brute
ne
pourra
excéder
40
m°
À
10
HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
- La
hauteur
maximale
pour
les
constructions
à usage
d’habitation
liées
à l'exploitation
agricole
est
limitée
à 8
m
à l'égout
- Pas
de
prescriptions
en
ce
qui
concerne
les
autres
constructions,
à
l'exception
des
abris
de
jardin,
abris
de
bois,
ruchers,
garages,
abris
de
chasse
liés
à une
activité
agricole
pour
lesquels
la
hauteur
ne
pourra
excéder
4
m
au
faîtage.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
- à
la
reconstruction
d’une
construction
détruite
par
un
sinistre,
d’une
hauteur
initiale
supérieure
aux
limites
énoncées.
Cependant,
la
hauteur
de
la
nouvelle
construction
ne
peut
pas
dépasser
celle
de
la
construction
détruite.
- aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif.
Nogent
52
92 À
11
ASPECT EXTERIEUR
Les
dispositions
de
l’article
L.111-21
du
Code
de
l'Urbanisme
sont
applicables
:
«Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l’aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
modifier,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
»
Forme
:
Les
toitures
de
toute
construction
doivent
comporter
deux
pans
minimum
Néanmoins
les
annexes
(remises,
abris
de
jardin,
garages...)
peuvent
avoir
un
toit
à
un
bâtiment principal
bâtiment principal
seul
pan
si :
D
à
aus
annexe
dépendance
-
elles
sont
contiguës
à
un
bâtiment
|
|
principal
ou pour
les bâtiments
isolés si :
|
im
-
leur
surface
est
inférieure
à
20
m°
et
leur
hauteur
ne
dépasse
pas
4
m
Matériaux
et couleurs
:
-
les
toitures
des
bâtiments
d’habitation
seront
couvertes
en
matériau
de
teinte
rouge
ou
rouge
nuancé. - Pour
les
autres
constructions
les
toitures
et les
bardages
seront
de
ton
mat,
- Les
matériaux
de
construction
destinés
à
être
revêtus
( parpaings
agglomérés,
briques
creuses,
...)
ne
peuvent
être
laissés
apparents.
- Les
bardages
des
bâtiments
autres
que
les
habitations
seront
de
ton
ocre
ou
havane
ou
vert
foncé,
toutefois
des
couleurs
différentes
pourront
être
préconisées
en
fonction
des
enjeux
paysagers
de
chaque
secteur.
- Les
bardages
bois
sont
particulièrement
recommandés.
Ces
dispositions
et prescriptions
ne s’appliquent
pas
aux
serres,
vérandas
ou
constructions
présentant
des
innovations
technologiques,
en
particulier
en
matière
de
chauffage
(ex:
énergie
solaire)
qui
pourront
être
autorisées,
malgré
les
règles
énoncées
ci-dessus,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
l’environnement. À
12
STATIONNEMENT
Le
stationnement
correspondant
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et des
voies
privées
susceptibles
d’être
affectées
à la circulation
publique.
Nogent
52
93 À
13
ESPACES
LIBRES ET PLANTATIONS
Espaces
Boisés
Classés
:
Les
Espaces
Boisés
Classés
figurant
aux
documents
graphiques
sont
soumis
aux
dispositions
de
l’article
L.130-1
du
Code
de
l'Urbanisme
Dépôts,
stockages
et
bâtiments
d'activité
:
Ces
implantations
devront
être
accompagnées
d’un
traitement
végétal
favorisant
leur
insertion
dans
le
paysage
SECTION
III
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
À
14
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU SOL
Il n’est
pas
fixé
de
C.O.S.
Nogent
52
94 Nogent
52
95 TITRE
V
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
Nogent
52
96 Nogent
52
97 CHAPITRE
1
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
N
CARACTERE
DE
LA
ZONE
:La
zone
N
est
une
zone
naturelle
à protéger
en
raison
de
l'intérêt
paysager,
environnemental
ou
des
risques
naturels
ou
des
nuisances
qui
la
caractérisent.
Elle
comprend
deux
secteurs
spécifiques
:
- un
secteur
NI
à vocation
d'équipements
de
tourisme
et
de
loisirs
- un
secteur
Nh
à vocation
d‘habitat
limité
SECTION
I
NATURE
DE
L’'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Rappels - une
partie
de
la zone
présente
des
risques
d’inondations
ou
de
mouvement
de
terrain
- les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à autorisation
et
les
demandes
de
défrichements
sont
irrecevables
dans
les
espaces
boisés
classés
figurant
aux
plans,
au
titre
de
l’article
L.
130-1
du
Code
de
l'Urbanisme
- les
défrichements
sont
soumis
à
autorisation
dans
les
espaces
boisés
non
classés
conformément
à
l'article
L.311-1
du
Code
Forestier
-
l'édification
des
clôtures
à
usage
autre
qu’agricole
ou
forestier
est
soumise
à
déclaration,
conformément
aux
articles
L.441-1
et
R.441-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
y
compris
la
destruction
d’un
élément
de
paysage
identifié
en
application
de
l’article
L.123-1
(7°)
-
les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
l’autorisation
prévue
aux
articles
R
442.2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-Service
Régional
de
l’Archéologie-
doit
être
consultée
pour
avis,
au
titre
de
l’article
R.111-3.2
du
code
de
l'Urbanisme
:
=
terrains
couverts
par
les
sites
archéologiques
:pour
tous
les
dossiers
de
demande
d'autorisation
de
lotir,
de
permis
de
construire
et
d'installations
et
travaux
divers
affectant
le
sous-sol,
=
autres
secteurs
de
la
commune
:pour
les
dossiers
de
demande
de
travaux
affectant
une
surface
au
sol
de
2
000
m°
et
plus,
-
Ja
démolition
de
bâtiments
doit
être
au
préalable
autorisée
par
un
permis
de
démolir
dans
le
périmètre
de
protection
d’un
monument
historique,
-
conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991,
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
où
de
distribution.
toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
1 à
VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l’élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l’existence
et
les
zones
d’implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à l’article
1°
(décret
en
annexe).
Nogent
52
98 N
1
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
- Toutes
les
formes
d'occupations
du
sol
ou
de
constructions
non
mentionnée
à l’article
N
2
N
2
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont
admises
si
elles
respectent
des
conditions
particulières
:
Zone
N
- les
ouvrages
d’infrastructures
ou
de
superstructure,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
divers
constituant
des
équipements
publics
ou
y
étant
directement
liés,
ainsi
que
ceux
qui
sont
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics.
- les
constructions
aux
destinations
suivantes
:
e
La
réhabilitation
et
la
reconstruction
après
sinistre
des
bâtiments
existants,
non
conforme
initialement
aux
dispositions
de
l’article
1,
e
les
constructions
destinées
à l’exploitation
forestière
e
les
abris
pour
animaux
d’une
Surface
Hors
Œuvre
Brute
inférieure
à
100
m°
e
les
abris
de
chasse
d’une
Surface
Hors
Œuvre
Brute
inférieure
à 50
n°
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3 mois
:
e
les
affouillements
et exhaussements
du
sol,
s’ils
sont
liés
à une
occupation
et utilisation
du
sol autorisée.
e
l'implantation
d'installations
classées
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement,
à
condition
qu'elles
soient
liées
aux
activités
autorisées
dans
la zone
e
les
dépôts
s'ils
sont
gérés
par
une
collectivité
et
sont
d'intérêt
général
( ex:
déchetterie
intercommunale...)
Secteur
NI
- les
constructions
aux
destinations
suivantes
:
e
Les
constructions
nécessaires
aux
activités
sportives
et de
loisirs
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3 mois
:
e
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s’ils
sont
liés
à
une
occupation
et
utilisation
du
sol
nécessaire
aux
sports
et aux
loisirs
secteur
Nh
- les
constructions
aux
destinations
suivantes
:
°
Les
extensions
des
habitations
existantes
si
elles
ne
viennent
pas
aggraver
l'existant
et
dans
la limite
de 25
%
de
l’emprise
au
sol déjà
construite
e
Les
annexes
aux
constructions
existantes
si
elles
n’occupent
pas
plus
de
30
m°
et
ne
créent
pas
de
nouveau
logement
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3 mois
:
. les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s’ils
sont
liés
à une
occupation
et
utilisation
du
sol
autorisée.
Nogent
52
99 SECTION
II
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
N
3
acces
ET VOIRIE
1)
Accès
- Toute
opération
doit
prendre
un
nombre
d'accès
minimum
sur
les
voies
publiques
et
être
réalisée
de
façon
à apporter
la
moindre
gêne
pour
la
circulation
publique
-
Les
accès
doivent
avoir
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
les
règles
minimales
de
desserte
(sécurité
civile,
collecte
ordure
ménagère...)
sans
être
inférieurs
à 4
mètres
de
largeur
en
secteur
Nh.
2)
Voirie
-
Les
constructions
et
installations
doivent
être
desservies
par
une
voie
publique
ou
privée
aux
dimensions,
formes
et
caractéristiques
adaptées
aux
usages
qu’elles
supportent
et
à
la
nature
de
l'opération
envisagée
; cette
voirie
devra
par
ailleurs
être
adaptée
à
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie.
- Les
voies
en
impasse,
publiques
ou
privés,
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
de
façon
à permettre
aux
véhicules
notamment
des
ordures
ménagères
et
de
lutte
contre
l'incendie
de
faire
demi-tour.
N
4
DESSERTE
PAR LES RESEAUX
1)
Alimentation
en
eau
potable
- Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
ou
être
équipée
d’une
installation
sous
pression
répondant
aux
besoins
des
futurs
occupants
de
la
construction
et
alimentée
par
captage,
forage
ou
puits
particulier,
et recevoir
l’agrément
de
l'autorité
compétente.
2)
Assainissement
- Toute
construction
ou
installation
nouvelle
accueillant
du
public
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
d'assainissement
en
respectant
ses
caractéristiques
quant
il
est
présent.
-
En
l'absence
de
réseau
collecteur,
ou
en
cas
d’impossibilité
technique
de
s’y
raccorder,
l'assainissement
autonome
est
obligatoire.
Il
devra
être
réalisé
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
sa
mise
en
service
est
subordonnée
à l'autorisation
du
Maire.
3)
Eaux
pluviales
-
Les
eaux
pluviales
devront
être
infiltrées
ou
gérées
sur
le
terrain
de
la
construction
sauf
impossibilité
technique
Nogent
52
100 - Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
sont
à
la
charge
exclusive
des
constructeurs
qui
doivent
réaliser
des
dispositifs
adaptés
à l’opération
et au
terrain/
4)
Autres
réseaux
Les
lignes
publiques
de
téléphone
ou
d’électricité
et les
branchements
et dessertes
internes
au
terrain
doivent
être
enterrés
sauf en
cas
d’impossibilité
technique
majeure.
NS
CcARACTERISTIQUES
DES TERRAINS
- Non
réglementées
par
le Plan
Local
d'Urbanisme,
sauf dans
le cadre
de
l’assainissement
autonome
en
secteur
Nh
ou
une
superficie
minimale
de
1000
m°
sera
exigée
afin
de
permettre
l’implantation
des
dispositifs
d'assainissement
autonomes
conformes
à la législation
en
vigueur.
N
6
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
- Les
constructions
doivent
être
implantées
en
respectant
un
recul
minimum
de
5
mètres
par
rapport
à l’alignement
des
voies
et emprises
publiques
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
£
- aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif
(ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l'exigent.
N
7
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES - Les
constructions
à usage
d’habitation
doivent
être
implantées
en
respectant
un
recul
minimum
de
5
m
par
rapport
aux
limites
des
voies
et
emprises
publiques.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
- aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif
(ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
N
8
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
- Pas
de
prescriptions
dans
le cadre
du
PLU
Nogent
52
101 N
9
EMPRISE
AU SOL
- Pas
de
prescriptions
dans
le cadre
du
PLU
N
10
HAUTEUR
MAXIMUM
DES CONSTRUCTIONS
-
La
hauteur
maximale
des
bâtiments
ne
doit
pas
excéder
5
mètres
au
faîtage
à
l'exception
des
bâtiments
réalisés
en
zone
Nh
en
extension
de
l'existant
pour
lesquels
une
uniformité
de
hauteur
sera
permise Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
- à la reconstruction
d’une
construction
détruite
par
un
sinistre,
d’une
hauteur
initiale
supérieure
aux
limites
énoncées.
Cependant,
la
hauteur
de
la
nouvelle
construction
ne
peut
pas
dépasser
celle
de
la
construction
détruite.
- aux
infrastructures
techniques
et équipements
des
services
publics
et d’
N
12
ASPECT EXTERIEUR
Les
dispositions
de
l’article
L.111-21
du
Code
de
l'Urbanisme
sont
applicables
:
«Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
modifier,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
»
secteur
Nh
- Les
toitures
doivent
comporter
plusieurs
versants.
Néanmoins
les
annexes
(remises,
abris
de jardin,
garages,.…)
peuvent
avoir
un
toit
à un
seul
pan
si
:
bâtiment principal
bâtiment principal
-
elles
sont
contiguës
à
un
bâtiment
à
$
i
re
=
dépendance
principal
ou
à
un
mur
existant
de
|
| *
hauteur
suffisante
|
F
ou pour les bâtiments
isolés si :
|
[
sm
-
leur
surface
est
inférieure
à
10
nv
et
leur
hauteur
ne
dépasse
pas
3 m
Matériaux
et
couleurs
- Les
couvertures
devront
être
réalisées
en
tuiles
de
teinte
«terre
cuite
»
ou
«rouge
nuancé
»
ou
matériaux
d'aspect
similaire
teintés
dans
la
masse.
Toutefois
les
couvertures
en
tôle
ondulée
sont
interdites. - les
bardages
seront
teintés
de
tons
foncés,
les
bardages
bois
sont
à privilégier
Nogent
52
102 -
les
matériaux
destinés
à
être
revêtus
(parpaings
agglomérés,
briques
creuses,
...)
devront
être
recouverts N'
12
STATIONNEMENT
- Le
stationnement
correspondant
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et des
voies
privées
susceptibles
d’être
affectées
à la circulation
publique
et sera
aménagé
de
façon
à préserver
le
caractère
naturel
de
la zone.
- Les
aires
de
stationnement
en
plein
air
seront
limitées
à
un
minimum
d’emprise
aménagées
et
arborées
(arbres,
haies...)
N
13
ESPACES
LIBRES ET PLANTATIONS
-
Espaces
Boisés
Classés:
Les
Espaces
Boisés
Classés
figurant
aux
documents
graphiques
sont
soumis
aux
dispositions
de
l’article
L.130-1
du
Code
de
l'Urbanisme
- Les
essences
locales
sont
à utiliser
en
priorité SECTION
III
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
N
14
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU SOL
Il n’est
pas
fixé
de
C.O.S.
Nogent
52
103 TITRE
VI
ANNEXES
Nogent
52
104 Nogent
52 ANNEXE
1
DEFINITION
I -
PROPRIETE
TERRAIN
:unité
foncière
composée
d'une
ou
plusieurs
parcelles
cadastrales
contiguës
appartenant
au
même
propriétaire.
LIMITE
SEPARATIVE
:
ligne
qui
sépare
deux
unités
foncières
contiguës.
EI
- MODES
D'OCCUPATION
ET
D'UTILISATION
DU
SOL
OPERATION
D'AMENAGEMENT
:lotissement
- groupe
d'habitations
A.F.U
- Z.A.C.
Opération
qui,
au
travers
d'un
permis
de
construire
groupé,
d'un
lotissement,
ou
d'une
quelconque
autre
procédure,
vise
à
l'aménagement
d'un
terrain
et
qui
comporte
plusieurs
constructions
devant
être
édifiées
selon
un
schéma
d'ensemble.
HABITATIONS
LEGERES
DE
LOISIRS
:
constructions
définies
à l'article
R
444.2
du
Code
de
l'Urbanisme
"constructions
à
usage
non
professionnel
démontables
ou
transportables
et
constitutives
de
logements
destinés
à l'occupation
temporaire
ou
saisonnière".
EQUIPEMENT
A
CARACTERE
D'HEBERGEMENT
COLLECTIF
:
.foyers
.casernes .cités
universitaires
.maison
de
retraite
.pensions,
colonies
etc
…
EQUIPEMENT
DE
SUPERSTRUCTURE
D'INTERET
GENERAL:
bâtiment
public
ou
privé
à
usage
collectif,
conformément
au
concept
d'installation
d'intérêt
général
ayant
une
fonction
collective,
employé
en
matière
d’emplacements
réservés
(circulaire
n°78-14
du
17
janvier
1978
:l'installation
doit
avoir
une
fonction
collective
et
la
procédure
d'expropriation
doit
pouvoir
étre
utilisée
pour
sa
réalisation).
II
- COEFFICIENTS
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(C.O.S)
: rapport
entre
la surface
hors
oeuvre
nette
de
plancher
définie
à l'article
R
112.2
du
Code
de
l'Urbanisme
susceptible
d'être
édifiée
sur le terrain
et la superficie
dudit
terrain.
EMPRISE
AU
SOL
:coefficient
exprimant
le
rapport
entre
la
surface
bâtie
au
sol
et
la
surface
du
terrain.
106 IV
- VOIRIE
LIMITE
DE LA VOIE :
a - En
présence
d'un
plan
d'alignement
approuvé
: limite
d'emprise
de
la rue
ou
du
chemin
définie
par
le plan
d'alignement.
b
- En
l'absence
de plan
d'alignement
: limite
de
l'emprise
de
la rue
ou
du
chemin
existant,
séparation
entre
domaine
public
et privé
ou
entre
deux
domaines
privés
différents,
ou
de
leur
limite
fixée
par
un
emplacement
réservé.
LARGEUR
D'UNE
VOIE : largeur
de
l'emprise
d'une
voie.
V-DIVERS CROUPE
: petit
versant
réunissant
à leurs
extrémités
les
longs
pans
de
certains
toits
allongés.
PETITES
CROUPES
ou
DEMI-CROUPES
: croupe
qui
ne
descend
pas
aussi
bas
que
les
longs
pans
: en
d'autres
termes,
c'est
un
pignon
coupé.
INSTALLATIONS
TECHNIQUES :
toute
installation
nécessaire
à un
service
d’intérêt
collectif : Exemples
d'installations
techniques
. poteaux, . pylônes, .
station
hertzienne,
. ouvrages
techniques
divers,
. relais, . postes
de
sectionnement,
de
coupure,
de
détente
et
de
livraison,
.
postes
transformation,
.
château
d'eau,
. station
épuration,
etc.
BATIMENT
PRINCIPAL
: bâtiment
destiné
à
l'habitation
ou
à
une
activité
commerciale,
artisanale
ou
industrielle
et
qui,
par
son
volume
ou
sa hauteur,
concourt
à l'aspect
de
la rue
ou
du
paysage
environnant.
BATIMENTS
ANNEXES
: bâtiment
qui
par
sa taille
ne
peut
servir
à l'habitation
ou
à une
activité. AGGRAVATION
DE
LA
NON
CONFORMITE
: construction
qui
entraîne
un
non
respect
encore
plus
important
de
la règle,
comme
surélever
un
bâtiment
dépassant
la hauteur
fixée,
rapprocher
d'une
limite
un
bâtiment
déjà
implanté
trop
près
etc.
ACTIVITE
AGRICOLE : toute
activité,
non
réglementée
par
le Code
de
l'Urbanisme
utilisant
le sol
comme
moyen
de
production.
Nogent
52
107 ACTIVITE
FORESTIERE
:
activité
non
réglementée
par
le
Code
de
l'Urbanisme
utilisant
la
forêt
ou
les
bois
comme
moyens
de
production.
AIRE
NATURELLE
DE
CAMPING
(ET
« CAMPING
A
LA
FERME
»)
:régime
d'autorisation
des
terrains
aménagés
saisonniers
: la
densité
d'occupation
est
fixée
à 25
emplacements
maximum
par
hectare
et
la
superficie
est
d’un
hectare
maximum.
HEBERGEMENT
TOURISTIQUE
LIE
AU
MONDE
RURAL
:
gîte
rural,
gîte
de
groupe,
résidence
secondaire.
ANNEXES
:construction
accolée
au
bâtiment
principal
:vérandas,
remises.
abris
de
jardins,
garages. DEPENDANCES
:
construction
séparée
du
bâtiment
principal
:remises,
abris
de
jardins,
garages.
bâtiment
principal
bâtiment
principal
#
dépendance
Voie
Nogent
52
108 109 ANNEXE
2
CODE
DE
L'URBANISME
Dispositions
législatives
et
réglementaires
demeurant
applicables
sur
le
territoire
de
la
commune
Article
L.111-9 L'autorité
compétente
peut
surseoir
à
statuer
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
111-8
dès
la
date
d'ouverture
de
l'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
d'une
opération,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
à
réaliser
sur
des
terrains
devant
être
compris
dans
cette
opération.
Article
L.111-10 Lorsque
des
travaux,
des
constructions
ou
des
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
de
travaux
publics,
le
sursis
à statuer
peut
être
opposé,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
111-8,
dès
lors
que
la
mise
à l'étude
d'un
projet
de
travaux
publics
a
été
prise
en
considération
par
l'autorité
compétente
et
que
les
terrains
affectés
par
ce
projet
ont
été
délimités. L'autorité
compétente
peut
surseoir
à
statuer,
dans
les
mêmes
conditions,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
qui
a
été
prise
en
considération
par
le
conseil
municipal
ou
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
ou,
dans
le
périmètre
des
opérations
d'intérêt
national,
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
La
délibération
du
conseil
municipal
ou
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
l'arrêté
de
l'autorité
administrative
qui
prend
en
considération
le
projet
d'aménagement
délimite
les
terrains
concernés.
Le
sursis
à
statuer
ne
peut
être
prononcé
que
si
l'acte
décidant
la
prise
en
considération
a
été
publié
avant
le
dépôt
de
la
demande
d'autorisation.
La
décision
de
prise
en
considération
cesse
de
produire
effet
si,
dans
un
délai
de
dix
ans
à compter
de
son
entrée
en
vigueur,
l'exécution
des
travaux
publics
ou
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
n'a
pas
été
engagée.
Article
L.421-4 Dès
la publication
de
l'acte
déclarant
d'utilité publique
une
opération,
le permis
de
construire
peut
être
refusé
pour
les
travaux
ou
les
constructions
à
réaliser
sur
les
terrains
devant
être
compris
dans
l'opération.
Article
R.111-2 Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation
ou
leurs
dimensions,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à la salubrité
ou
à la sécurité
publique.
( D.
no
98-913,
12
oct.
1998,
art.
2)
Il
en
est
de
même
si
les
constructions
projetées,
par
leur
implantation
à proximité
d'autres
installations,
leurs
caractéristiques
ou
leur
situation,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à la salubrité
ou
à la sécurité
publique.
Nogent
52
110 Article
R.111-3-2 Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
sont
de
nature,
par
leur
localisation,
à
compromettre
la
conservation
ou
la mise
en
valeur
d'un
site
ou
de
vestiges
archéologiques.
Article
R.111-4 Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
sur
des
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
dans
des
conditions
répondant
à
l'importance
ou
à
la
destination
de
l'immeuble
ou
de
l'ensemble
d'immeubles
envisagé,
et notamment
si
les
caractéristiques
de
ces
voies
rendent
difficile
la circulation
ou
l'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
Il
peut
également
être
refusé
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
La
délivrance
du
permis
de
construire
peut
être
subordonnée
:
a)
A
la réalisation
d'installations
propres
à assurer
le stationnement
hors
des
voies
publiques
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
de
l'immeuble
à
construire
;
b)
A
la
réalisation
de
voies
privées
ou
de
tous
autres
aménagements
particuliers
nécessaires
au
respect
des
conditions
de
sécurité
mentionnées
au
deuxième
alinéa
ci-dessus.
( D.
no
99-266,
ler
avr.
1999,
art.
ler)
Il
ne
peut
être
exigé
la
réalisation
de
plus
d'une
aire
de
stationnement
par
logement
lors
de
la
construction
de
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'État. (D.
no
99-266,
ler
avr.
1999,
art.
ler)
L'obligation
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
n'est
pas
applicable
aux
travaux
de
transformation
ou
d'amélioration
de
bâtiments
affectés
à
des
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'État,
y
compris
dans
le
cas
où
ces
travaux
s'accompagnent
de
la
création
de
surface
hors
oeuvre
nette,
dans
la
limite
d'un
plafond
de
50
%
de
la
surface
hors
oeuvre
nette
existant
avant
le commencement
des
travaux.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la sécurité.
En
particulier,
lorsque
le terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
sera
la moindre.
Article
R.111-14-2 Le
permis
de
construire
est
délivré
dans
le
respect
des
préoccupations
d'environnement
définies
à l'article
L.
200-1
du
code
rural
(ancien
art.
ler
de
la
loi
no
76-629
du
10 juillet
1976
relative
à
la protection
de
la
nature
).
Il peut
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
destination
ou
leurs
dimensions,
sont
de
nature
à
avoir
des
conséquences
dommageables
pour
l'environnement.
Article
R.111-15 Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
lorsque,
par
leur
importance,
leur
situation
et
leur
affectation,
des
constructions
contrarieraient
l'action
d'aménagement
du
territoire
et
d'urbanisme
telle
qu'elle
résulte
des
dispositions
des
schémas
directeurs
intéressant
les
agglomérations
nouvelles
approuvés
avant
le
1er
octobre
1983
ou,
postérieurement
à
cette
date,
dans
les
conditions
prévues
au
b
du
deuxième
alinéa
de
l'article
R.
122-22. Article
R.
111-21
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à modifier,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
Nogent
52
111 ANNEXE
3
STATIONNEMENT
Pour
le
calcul
des
surfaces
de
stationnement
définies
ci-après,
une
place
équivaut
à
15
mètres
carrés
non
compris
les
accès.
1-
Pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
collective
Une
place
de
stationnement
par
tranche
de
60m°
de
Surface
Hors
Œuvre
Nette
de
construction
avec
au
minimum
de
une
place
par
logement.
2
- Pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
individuelle
Deux
places
de
stationnement
par
logement
à aménager
sur
la
propriété.
3-
Pour
les
constructions
à
usage
bureaux(y
compris
les
bâtiments
publics)
une
surface
affectée
au
stationnement
au
moins
égale
60
%
de
la
surface
hors
œuvre
de
la
construction. 4 — Pour
les
établissements
industriels
une
place
de
stationnement
par
80
m°
de
surface
hors
œuvre
nette
de
la
construction
a
ces
espaces
à
aménager
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
transport
des
personnes
s'ajoutent
les
espaces
à
réserver
pour
le
stationnement
des
camions
et
divers
véhicules
utilitaires
et à deux
roues
5-
Pour
les
établissements
hospitaliers
et
les
cliniques
Une
place
de stationnement
pour
deux
lits.
6- Pour
les établissements
commerciaux
Commerces
alimentaires
Une
surface
affectée
au
stationnement
au
moins
égale
à 60
%
de
la
surface
affectée
à la vente
Commerces
courants
une
surface
affectée
au
stationnement
au
moins
égale
à 60
%
de
la
surface
hors
œuvre
nette
de
l’établissement Hôtels
et
restaurants
Une
place
de
stationnement
par
chambre
‘
Une
place
de
stationnement
pour
10
m°
de
salle
de
restaurant
Ces
espaces
peuvent
être
diminués
pour
tenir
compte
des
aires
aménagées
pour
le
stationnement
des
taxis
et
autocars
Salle
de
spectacle
Des
places
de
stationnement
dont
le
nombre
est
à
déterminer
en
fonction
de
leur
capacité
d'accueil
112 7-
Pour
les
établissements
d’enseignement
Etablissements
du
premier
degré
Une
place
de
stationnement
par
classe.
Etablissements
du
second
degré
Deux
places
de
stationnement
par
classe.
Etablissements
d’enseisnement
supérieur
et
établissement
d’enseignement
pour
adultes
25
places
de
stationnement
pour
100
personnes.
Ces
établissements
doivent
aussi
comporter
une
aire
pour
le
stationnement
des
bicyclettes,
vélomoteurs
et motocyclettes.
La
règle
applicable
aux
constructions
ou
établissements
non
prévus
ci-dessus
est
celle
des
établissements
auxquels
ils sont
le plus
directement
assimilables.
-—000---
Nogent
52
113 ANNEXE
4
ESPACES
BOISES
CLASSES
ARTICLE
L.130.1
DU
CODE
DE
L'URBANISME
(Loi
n°
76.1285
du
31.12.1976,
loi
n°
83.8
du
7.01.1983
et
loi
n°
83.663
du
22.07.1985)
Les
plans
d'occupation
des
sols
peuvent
classer
comme
espaces
boisés,
les
bois,
forêts,
parcs
à
conserver,
à
protéger
ou
à
créer,
qu'ils
soient
soumis
ou
non
au
régime
forestier,
enclos
ou
non,
attenant
ou
non
à des
habitations.
Ce
classement
peut
s'appliquer
également
à des
arbres
isolés,
des
haies
ou
réseaux
de
haies,
des
plantations
d'alignements.
Le
classement
interdit
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
de
nature
à compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
des
boisements.
Nonobstant
toutes
dispositions
contraires,
il
entraîne
le
rejet
de
plein
droit
de
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
prévue
à l'article
157
du
Code
Forestier.
Il
est
fait
exception
à
ces
interdictions
pour
l'exploitation
des
produits
minéraux
importants
pour
l'économie
nationale
ou
régionale,
et
dont
les
gisements
ont
fait
l'objet
d'une
reconnaissance
par
un
plan
d'occupation
des
sols
rendu
public
ou
approuvé
avant
le
10
juillet
1973
ou
par
le
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
approuvé
avant
la
même
date.
Dans
ce
cas,
l'autorisation
ne
peut
être
accordée
que
si
le
pétitionnaire
s'engage
préalablement
à
réaménager
le
site
exploité
et
si
les
conséquences
de
l'exploitation
au
vu
de
l'étude
d'impact.
ne
sont
pas
dommageables
pour
l'environnement.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
conditions
d'application
du
présent
alinéa.
Dans
les
bois,
forêts
ou
parcs
situés
sur
le
territoire
de
communes
ou
l'établissement
d'un
plan
d'occupation
des
sols
a
été
prescrit,
mais
où
ce
plan
n'a
pas
encore
été
rendu
public,
ainsi
que
dans
tout
espace
boisé
classé,
les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation
préalable
sauf
dans
les
cas
suivants
:
- s'il
est
fait
application
des
dispositions
des
livres
I et
II
du
Code
Forestier,
-
s'il
est
fait
application
d'un
plan
simple
de
gestion
approuvé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
6 de
la
loi
n°63.810
du
6
août
1963.
- si
les
coupes
entrent
dans
le
cadre
d'une
autorisation
par
catégories
définies
par
arrêté
préfectoral
après
avis
du
centre
régional
de
la
propriété
forestière.
L'autorisation
de
coupe
et
d'abattage
d'arbres
est
délivrée
dans
les
formes,
conditions
et
délais
déterminés
par
décret
en
Conseil
d'Etat
:
a
-
Dans
les
communes
où
un
plan
d'occupation
des
sols
a
été
approuvé,
au
nom
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
l'Etat,
selon
les
cas
et
modalités
prévus
aux
articles
L.421.2.1
à
L.421.2.8.
Toutefois,
par
dérogation
aux
dispositions
de
la
loi
n°
82.213
du2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
à l'article
L.421.4,
la
décision
ne
devient
exécutoire
que
quinze
jours
après
qu'il
a
été
procédé
à
sa
notification
et
à
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Les
dispositions
de
l'article
L.421.9
sont
alors
applicables,
b
- Dans
les
autres
communes,
au
nom
de
l'Etat.
114 REGIME
D'AUTCORISATION
ART.R.130-1
(D
n°
74-897,
21
Octobre
1974:
D
n°
77-754,
7
Juillet
1977;
D
n°
78-806,
ler
Août
1978;
D
n°
79.515,
28
Juin
1979;
D
n°
84-229,
29
Mars
1984)
-
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation
préalable
dans
les
bois,
forêts
et
parcs
situés
sur
le
territoire
des
communes
ou
parties
de
communes
où
l'établissement
d'un
plan
d'occupation
des
sols
a
été
prescrit
mais
où
ce
plan
n'a
pas
encore
été
rendu
public
ainsi
que
dans
les espaces
boisés
classés.
Toutefois,
une
telle
autorisation
n'est pas
requise
:
1°
- Lorsque
le
propriétaire
procède
à
l'enlèvement
des
arbres
dangereux,
des
chablis
et
des
bois
morts.
2°
- Lorsque
les
bois
et
forêts
sont
soumis
au
régime
forestier
et
administrés
conformément
aux
dispositions
du
titrel
du
livre
ler
de
la première
partie
du
code
forestier.
3°
- Lorsque
le propriétaire
a fait
agréer
un
plan
simple
de
gestion
dans
les
conditions
prévues
4°
- Lorsque
les
coupes
entrent
dans
le
cadre
d'une
autorisation
par
catégories
définies
par
arrêté
du
commissaire
de
la
République
pris
après
avis
du
centre
régional
de
la propriété
forestière
en
application
de
l'article
L.130.1
(5ème
alinéa).
---000---
Nogent
52
115 ANNEXE
5
DECRET
91-1147
du
14
octobre
1991
Décret
no
91-1147
du
14 octobre
1991
relatif à l'exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de distribution
(10
du
9 novembre
1991)
Vu
la Constitution,
et notamment
son
article
37,
alinéa
2
:
Vu
le
Code
des
communes
et
notamment
les
articles
L.
131-2,
L.
131-13,
R.
371-1
et
R.
371-15
:
Vu
le
Code
des
P.
et
T.,
et
notamment
les
articles
L.
69-1,
R.
44-1
et
R.
44-2
Vu
le
Code
minier,
et
notamment
les
articles
71-2,
73
et
101
;
Vu
le
Code
de
la
santé,
et
notamment
les
articles
L.
19
à L.
25-1
et
L.
33
à
L.35-8
;
Vu
Je Code
du
travail,
et notamment
l'article
L.
231-1
;
Vu
la loi
du
15 juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique.
et
notamment
les
articles
12
et
18 :
Vu
la
loi
du
15
février
1941
sur
l'organisation
de
la
production.
du
transport
et
de
la
distribution
du
gaz; Vu
la
loi
no
571
du
28
octobre
1943
modifiée
relative
aux
appareilsà
pression
de
vapeur
employés
à
terre
et
aux
appareils
à
pression
de
gaz
employés
à
terre
ou
à
bord
des
bateaux
de
navigation
intérieure,
et
notamment
son
article
2
:
Vu
la
loi
no
49-1060
du
2
août
1949
modifiée
relative
à
la
construction
d'un
pipeline
entre
la
basse
Seine
et
la
région
parisienne
et
à
la
création
d'une
société
de
transports
pétroliers
par
pipelines,
ensemble
le décret
no
50-936
du
8 juillet
1950
modifié
pris
pour
son
application
:
Vu
la
loi
de
finances
pour
1958
(2e
partie)
no
58-336
du
29
mars
1958,
et
notamment
l'article
11,
modifié
par
la
loi
no
87-565
du
22
juillet
1987,
ensemble
le
décret
no
59-645
du
16
mai
1959
modifié
pris
pour
l'application
dudit
article
11 ;
Vu
la
loi
no
65-498
du
29
juin
1965
relative
au
transport
des
produits
chimiques
par
canalisations,
modifiée
par
la loi no
87-565
du
22
juillet
1987,
ensemble
le décret
no
65-881
du
18
octobre
1965
pris
pour
son
application;
Vu
la
loi
no
80-531
du
15
juillet
1980
relative
aux
économies
d'énergie
et
à l'utilisation
de
la
chaleur,
ensemble
le décret
no
81-542
du
13
mai
1981
pris
pour
son
application
;
Vu
le
décret
no
59-998
du
14
août
1959
réglementant
la
sécurité
pour
les
pipelines
à
hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
sous
pression
;
Vu
le
décret
no
63-766
du
30
juillet
1963
relatifà
l'organisation
et
au
fonctionnement
du
Conseil
d'État,
et notamment
l'article
21,
avant-dernier
alinéa;
Vu
le
décret
no
65-48
du
8 janvier
1965,
et
notamment
son
titre
XII
relatif
aux
mesures
spéciales
de
protection
à prendre
pour
les
travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
électriques
:
Vu
le
décret
no
85-1108
du
15
octobre
1985
relatif au
régime
des
transports
de
gaz
combustibles
par
canalisations,
et
notamment
son
article
35
:;
Vu
le
décret
no
89-788
du
24
octobre
1989
portant
application
de
la
loi
du 22
juillet
1987
relative
à
l'organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
et
à
la
prévention
des
risques
majeurs
et soumettant
à déclaration
et
au
contrôle
de
l'État
certaines
catégories
d'ouvrages
de
transport
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
;
Vu
la décision
du
Conseil
constitutionnel
en
date
du
23
septembre
1987
:
Le
Conseil
d'État
(section
des
travaux
publics)
entendu,
Décrète
:
TITRE I
Dispositions
générales
Art.
1
-
Les
dispositions
du
présent
décret
s'appliquent
aux
travaux
effectués
au
voisinage
des
ouvrages
souterrains,
aériens
où
subaquatiques
indiqués
ci-dessous
:
a)
Ouvrages
de
transport
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
;
b)
Ouvrages
de
transport
de
produits
chimiques
;
116 c)
Ouvrages
de
transport
ou
de
distribution
de
gaz
;
d)
Installations
électriques,
et
notamment
les
lignes
électriques
souterraines
ou
aériennes
de
transport
ou
de
distribution
d'électricité :
e)
Ouvrages
de
télécommunications,
à
l'exception
des
câbles
sous-marins
;
f)
Ouvrages
de
prélèvement
et
de
distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
en
pression
ou
à
écoulement
libre
;
g)
Réservoirs
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine,
enterrés,
en
pression
ou
à
écoulement
libre
:
h)
Ouvrages
de
transport
ou
de
distribution
de
vapeur
d'eau,
d'eau
surchauffée,
d'eau
chaude
ou
d'eau
glacée
;
i)
Ouvrages
d'assainissement.
Ces
travaux
et les
distances
à prendre
en
compte
sont
définis
aux
annexes
I à VII
du
présent
décret.
Le
présent
décret
ne
s'applique
pas
aux
travaux
agricoles
de
préparation
superficielle
du
sol.
Art.
2
- Les
ouvrages
constituant
une
infrastructure
militaire
et
couverts
par
le
secret
de
la
défense
nationale
sont
exclus
du
champ
d'application
du
présent
décret.
Art.
3
-
Pour
permettre
l'application
des
dispositions
prévues
aux
articles
4
et
7
ci-dessous,
les
exploitants
des
ouvrages
doivent
communiquer
aux
mairies
et
tenir
à
jour,
sous
leur
seule
responsabilité,
les
adresses
auxquelles
doivent
être
envoyées
les
demandes
de
renseignements
prévues
au
titre
Il et
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
prévues
au
titre
II.
Un
plan
établi
et
mis
à
jour
par
chaque
exploitant
concerné
est
déposé
en
mairie
et
tenu
à
la
disposition
du
public.
Ce
plan
définit,
à
l'intérieur
du
territoire
communal,
les
zones
dans
lesquelles
s'appliquent
les
dispositions
des
articles
4,
alinéa
2,
et
7,
alinéa
premier.
Un
arrêté
interministériel
pris
dans
les
formes
prévues à
l'article
4
détermine
les
modalités
d'application
du
présent
article.
TITRE
Xl
Mesures
à
prendre
lors
de
l'élaboration
de
projets
de
travaux
: demande
de
renseignements
Art.
4
-
Toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé,
qui
envisage
la
réalisation
sur
le
territoire
d'une
commune
de
travaux
énumérés
aux
annexes
I à
VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l'élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
de
cette
commune
sur
l'existence
et
les
zones
d'implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à l'article
1er.
Une
demande
de
renseignements
doit
être
adressée
à
chacun
des
exploitants
d'ouvrages
qui
ont
communiqué
leur
adresse
à
la
mairie,
dès
lors
que
les
travaux
envisagés
se
situent
dans
une
zone
définie
par
le
plan
établi
à cet
effet,
par
l'exploitant
concerné
et
déposé
par
lui
auprès
de
la
mairie
en
application
de
l'article
3.
Cette
demande
doit
être
faite
par
le
maître
de
l'ouvrage
ou
le
maître
d'oeuvre,
lorsqu'il
en
existe
un,
au
moyen
d'un
imprimé
conforme
au
modèle
déterminé
par
un
arrêté
conjoint
des
ministres
contresignataires
du
présent
décret.
Sont
toutefois
dispensées
de
la
demande
de
renseignements
auprès
des
exploitants
d'ouvrages
de
transport
et
de
distribution
les
personnes
qui
envisagent
des
travaux
de
faible
ampleur
ne
comportant
pas
de
fouille
du
sol,
tels
que
ceux
qui
sont
mentionnés
à
l'annexe
VIII.
Cette
disposition
ne
dispense
pas
du
respect
des
obligations
énoncées
à l'article
7.
Les
exploitants
sont
tenus
de
répondre,
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de
la
date
de
réception
de
la
demande,
au
moyen
d'un
récépissé
conforme
au
modèle
déterminé
par
l'arrêté
prévu
au
troisième
alinéa. Art.
5
- Si
la
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
mentionnée
à
l'article
7
n'est
pas
effectuée
dans
le
délai
de
six
mois
à compter
de
la
demande
de
renseignements,
cette
dernière
doit
être
renouvelée. Art.
6
- La
consultation
prévue
par
le
présent
titre
exonère
des
obligations
définies
à
l'article
7
ci-
dessous
dès
lors
que
la
réponse
des
exploitants
fait
apparaître
que
les
travaux
envisagés
n'entrent
pas
dans
le
champ
d'application
des
annexes
I
à
VII
du
présent
décret
et
dès
lors
que
les
travaux
sont
Nogent
52
117 entrepris
six
mois
au
plus
tard
après
la
demande
de
renseigmements
mentionnée
à l'article
4.
Il
en
est
de
même
en
cas
d'absence
de
réponse
des
exploitants
dans
le
délai
d'un
mois
prévu
à
l'article
4.
TITRE
IH
Mesures
à prendre
préalablement
à
l'exécution
des
travaux
Déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
Art.
7
-
Les
entreprises,
y
compris
les
entreprises
sous-traitantes
ou
membres
d'un
groupement
d'entreprises,
chargées
de
l'exécution
de
travaux
entrant
dans
le
champ
d'application
des
annexes
Ja
VII
du
présent
décret,
doivent
adresser
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
à
chaque
exploitant
d'ouvrage
concerné
par
les
travaux.
Cette
déclaration,
qui
est
établie
sur
un
imprimé
conforme
au
modèle
déterminé
par
l'arrêté
prévu
à
l'article
4,
doit
être
reçue
par
les
exploitants
d'ouvrages
dix
jours
au
moins,
jours
fériés
non
compris,
avant
la
date
de
début
des
travaux.
Lorsque
les
travaux
sont
exécutés
par
un
particulier,
il
lui
appartient
d'effectuer
cette
déclaration.
Art.
8
- Les
exploitants
des
ouvrages
destinataires
d'une
déclaration
mentionnée
à l'article
7 répondent
à celle-ci
au
moyen
d'un
récépissé
conforme
au
modèle
déterminé
par
l'arrêté
prévu
à l'article
4.
Cette
réponse
doit
être
reçue
par
l'exécutant
des
travaux
au
plus
tard
neuf
jours,
jours
fériés
non
compris,
après
la
date
de
réception
de
la
déclaration.
Art.
9
-
En
ce
qui
concerne
les
travaux
effectués
à
proximité
d'ouvrages
souterrains
de
transport
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
ou
de
produits
chimiques,
les
exploitants
arrêtent,
en
accord
avec
l'exécutant
des
travaux,
les
mesures
à
prendre
pendant
les
travaux
pour
assurer
dans
l'immédiat
et
à
terme
la
conservation
et
la
stabilité
des
ouvrages
ainsi
que
pour
sauvegarder,
compte
tenu
des
dangers
présentés
par
les
produits
transportés,
la
sécurité
des
personnes
et
de
l'environnement.
Ces
mesures
peuvent,
en
cas
de
risques
exceptionnels
pour
la
sécurité,
comporter
l'information
des
services
départementaux
d'incendie.
Les
travaux
ne
peuvent
être
entrepris
qu'après
la
communication
des
indications
fournies
par
les
exploitants
concernés
et
la
mise
en
oeuvre
des
mesures
définies
en
application
de
l'alinéa
premier.
Toutefois,
à
défaut
de
réponse
des
exploitants
concernés
dans
le
délai
fixé
à
l'article
8,
les
travaux
peuvent
être
entrepris
trois
jours,
jours
fériés
non
compris,
après
l'envoi
par
l'exécutant
des
travaux
d'une
lettre
de
rappel
confirmant
son
intention
d'entreprendre
les
travaux.
L'exécutant
des
travaux
informe
les
personnes
qui
travaillent
sous
sa
direction,
au
moyen
d'une
consigne
écrite,
des
mesures
de
protection
qui
doivent
être
mises
en
oeuvre
lors
de
l'exécution
des
travaux.
Il
est
tenu
d'aviser
l'exploitant
de
l'ouvrage
ainsi
que
le
maire
de
la
commune
en
cas
de
dégradation
d'un
ouvrage
ou
de
toute
autre
anomalie.
Art.
10
- En
ce
qui
concerne
les
travaux
effectués
à
proximité
d'ouvrages
énumérés
à
l'article
1er
qui
«
’
È
é
autres
que
ceux
mentionnés
à
l'article
9,
les
exploitants
communiquent
au
moyen
du
récépissé
prévu
à
l'article
8,
sous
leur
responsabilité
et
avec
le
maximum
de
précisions
possible
tous
les
renseignements
en
leur
possession
sur
l'emplacement
de
leurs
ouvrages
existant
dans
la
zone
où
se
situent
les
travaux
projetés
et
y joignent
les
recommandations
techniques
écrites
applicables
à
l'exécution
des
travaux
à
proximité
desdits
ouvrages.
Si
les
travaux.
en
raison
de
leurs
conditions
de
réalisation
telles
que
celles-ci
sont
précisées
dans
la
déclaration
souscrite
par
l'exécutant,
rendent
nécessaire
le
repérage,
préalable
et
en
commun,
de
P
Ë
pÉrag
l'emplacement
sur
le
sol
des
ouvrages,
les
exploitants
en
avisent,
au
moyen
du
même
récépissé,
gl
£
à
P
l'exécutant
des
travaux
afin
de
coordonner
les
dispositions
à prendre.
Les
travaux
ne
peuvent
être
entrepris
qu'après
la
communication
des
indications
et
recommandations
F
P
qu'ap
fournies
par
les
exploitants
concernés.
Toutefois,
à
défaut
de
réponse
des
exploitants
concernés
dans
le
P
.
.
:
.
délai
fixé
à
l'article
8,
les
travaux
peuvent
être
entrepris
trois
jours,
jours
fériés
non
compris,
après
l'envoi
par
l'exécutant
des
travaux
d'une
lettre
de
rappel
confirmant
son
intention
d'entreprendre
les
travaux. Art.
11
- En
cas
d'urgence
justifiée
par
la
sécurité,
la
continuité
du
service
public
ou
la
sauvegarde
des
personnes
ou
des
biens,
ou
en
cas
de
force
majeure,
les
travaux
indispensables
peuvent
être
effectués
Nogent
52
118 immédiatement,
sans
que
l'entreprise
ou
la
personne
qui
en
est
chargée
ait
à
faire
de
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux,
à
charge
pour
elle
d'en
aviser
sans
délai
et
si
possible
préalablement
le maire
et
les
exploitants.
Toutefois,
pour
les
travaux
au
voisinage
des
installations
électriques
souterraines
ou
aériennes,
l'urgence
n'autorise
pas
l'exécutant
des
travaux
à
intervenir
sans
en
aviser
préalablement
les
exploitants
concernés,
en
dehors
des
cas
où
une
telle
intervention
est
prévue
par
une
convention
particulière. Dans
les
zones
de
servitude
protégeant
les
ouvrages
souterrains
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques,
l'urgence
n'autorise
pas
l'exécutant
des
travaux
à
intervenir
sans
obtenir
préalablement
l'accord
du
représentant
de
l'État
ou
de
l'exploitant
de
l'ouvrage.
Art.
12
- Pour
les
travaux
effectués
à
proximité
des
installations
électriques
aériennes,
les
services
publics
ou
entreprises
qui
ont
passé
des
conventions
portant
sur
la
sécurité
avec
les
exploitants
de
ces
installations
ne
sont
pas
tenus
d'adresser
à
ceux-ci
une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux. Art.
13
- Si
les
travaux
annoncés
dans
la déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
du
récépissé,
le
déclarant
doit
déposer
une
nouvelle
déclaration.
En
cas
d'interruption
des
travaux
supérieure
à
deux
mois,
le
déclarant
doit
aviser
les
exploitants
des
ouvrages
concernés
lors
de
la reprise
de
ceux-ci.
Art.
14
- Pour
la réalisation
des
travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
électriques,
par toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé,
les
conditions
de
mise
hors
tension,
de
mise
hors
d'atteinte
ou
de
mise
en
oeuvre
de
dispositions
particulières
de
ces
installations
sont
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'Industrie.
-
(Abroge
D.
du
15
octobre
1985
relatif
au
régime
des
transports
de
gaz
combustibles
par
canalisations,
art.
36).
TITRE
IV
Dispositions
particulières
aux
ouvrages
de
télécommunications
Art.
16-
(Mod.
C.P
et T,
art.
L.69-1,
al.
3)
Art.
17-
(Ajoute
art. R.42-1
ou
C.P
et T)
Art.
18-
(Mod.
art.
R.44-1
et R.44-2
du
C.
P
et T,
et ajoute
art.
R.44-3
et R.44-4
au
même
code)
TITRE
V
Dispositions
finales
Art.
19
- Les
dispositions
du
présent
décret
s'appliquent
sans
préjudice
des
dispositions
particulières
édictées
pour
la protection
de
certaines
catégories
d'ouvrages
mentionnés
à l'article
Ier
et
des
mesures
spécifiques
imposées
aux
personnes
relevant
du
Code
du
travail,
notamment
par
le décret
du
8 janvier
1965
susvisé.
Annexe
]
Travaux
effectués
au
voisinage
des
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transports
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés,
de
transport
de
gaz
combustibles
ou
de
produits
chimiques
I. - Tous
travaux
ou
opérations
exécutés
à moins
de
15
mètres
de
ces
ouvrages,
et
notamment
:
1.
Exécution
de
terrassements
pour
construction
ou
modification
de
barrages,
plans
d'eau,
canaux
ou
fossés,
voies
ferrées,
routes,
parkings,
ponts,
passages
souterrains
ou
aériens,
fosses.
terrains
de
sport
ou
de
loisirs,
fondations
de
bâtiments,
de
murs,
de
clôtures
ou
d'autres
ouvrages
;
2.
Création,
entretien,
reprofilage
ou
dragage
de
cours
d'eau
navigables
ou
non
et
de
canaux,
étangs
ou
plans
d'eau
de
toute
nature
:
Nogent
52
119 3.
Ouverture,
exploitation
de
mines,
de
carrières
à
ciel
ouvert,
de
décharges
publiques
ou
non
;
4.
Travaux
de
pose,
déplacement
ou
enlèvement
de
canalisations,
drains,
branchements
enterrés
de
toute
nature
et
interventions
diverses
sur ces
ouvrages
;
5.
Fouilles,
forages,
fonçages
horizontaux.
défonçages,
enfoncements
par
battage
ou
tout
autre
procédé
mécanique
de
piquets,
pieux.
palplanches,
sondes
perforatrices
ou
tout
autre
matériel
de
forage
; 6.
Circulation
hors
voirie
de
véhicules
pesant
en
charge
plus
de
3.5
tonnes
au
total,
emprunts
ou
dépôts
de
matériaux
;
7.
Pose
d'éléments
d'ancrage
ou
de
haubanage
aériens
ou
souterrains
;
8.
Travaux
de
génie
agricole
tels
que
drainages,
sous-solages,
curage
de
fossés
:
9,
Plantations
d'arbres
et
désouchages
effectués
à l'aide
de
moyens
mécaniques
;
10.
Travaux
de
démolition.
II.
- Travaux
et
opérations
exécutés
à moins
de
40
mètres
de
ces
ouvrages
dans
l'un
ou
l'autre
des
cas
suivants
: 1. Lorsqu'ils
comportent
l'emploi
d'explosifs
ou
sont
susceptibles
de
transmettre
des
vibrations
auxdits
ouvrages
;
2.
Lorsqu'ils
entraînent
des
fouilles,
des
terrassements
ou
des
sondages
atteignant
une
profondeur
de
5
mètres.
IL.
- Tous
travaux
d'injection
ou
de
consolidation
du
sol
exécutés
à moins
de
50
mètres
d'un
ouvrage.
EV.
-
Tous
les
travaux
et
opérations
exécutés
à
moins
de
75
mètres
de
ces
ouvrages
lorsqu'ils
concernent
des
projets
de
construction
assujettis
à la
réglementation
relative
aux
installations
classées
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion
ou
à
la
réglementation
relative
aux
établissements
recevant
du
public.
Annexe
II
Travaux
à exécuter
à proximité
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
I.
- Tous
les
travaux
exécutés
à moins
de
2 mètres
de
ces
ouvrages,
et
notamment
:
1.
Exécution
de
terrassement
pour
construction
ou
modification
de
barrages,
de
plans
d'eau,
de
canaux
ou
de
fossés,
de
voies
ferrées,
de
routes,
de
parkings,
de
ponts,
de
passages
souterrains
ou
aériens,
de
fosses,
de
terrains
de
sport
ou
de
loisirs,
de
fondations
de
bâtiments,
de
terrasses
fermées,
de
murs
et
de
clôtures
ou
d'autres
ouvrages
;
2.
Création,
entretien,
reprofilage
ou
dragage
de
cours
d'eau
navigables
ou
non,
de
canaux.
étangs
ou
de
plans
d'eau
de
toute
nature,
curage
des
fossés
;
3.
Ouverture,
exploitation
de
mines,
de
carrières
à
ciel
ouvert,
de
décharges
publiques
ou
non
;
4,
Travaux
de
pose,
déplacement
ou
enlèvement
de
canalisations,
de
drains
et
branchements
enterrés
de
toute
nature
et
toutes
interventions
sur
des
ouvrages
souterrains,
en
particulier
à la
suite
de
fuites
d'eau
;
5.
Fouilles,
forages,
fonçages
horizontaux,
enfoncements
par
battage
ou
par
tout
autre
procédé
mécanique,
de
piquets,
de
pieux,
de
palplanches,
de
sondes
perforatrices
ou
de
tout
autre
matériel
de
forage,
défonçage,
sous-solage
;
6.
Plantations
d'arbres
et
désouchages
effectués
à l'aide
de
moyens
mécaniques
;
7.
Démolition
de
bâtiments,
réfection
de
façades
sur
lesquelles
sont
ancrés
des
ouvrages
aériens
de
gaz
;
8.
Création
de
box
ou
de
stalles
fermés
à
l'intérieur
de
parkings
souterrains
annexes
des
bâtiments
d'habitation
:
9.
Circulation
hors
voirie
de
véhicules
pesant
en
charge
plus
de
3,5
tonnes
au
total,
emprunts
ou
dépôts
de
matériaux
;
‘
10.
Pose
d'éléments
d'ancrage
ou
de
haubanage
aériens
ou
souterrains.
IL.
- La
distance
de
2
mètres
mentionnée
au
paragraphe
1
est
à
augmenter
d'un
mètre
par
mètre
de
profondeur
d'excavation.
III.
-
Pour
tous
ces
travaux,
la
distance
est
portée
à
40
mètres
en
cas
d'utilisation
d'explosifs
ou
d'autres
moyens
susceptibles
de
transmettre
des
vibrations
aux
dits
ouvrages.
IV.
- Tous
travaux
d'injection
ou
de
consolidation
du
sol
exécutés
à moins
de
50
mètres
d'un
ouvrage.
Nogent
52
120 Annexe
III
Travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
électriques,
souterraines
ou
non,
et
notamment
des
lignes
souterraines
ou
aériennes
de
transport
ou
de
distribution
d'électricité
I. - Travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
électriques
souterraines.
Les
travaux
de
terrassements,
de
fouilles,
de
forages
ou
d'enfoncement,
les
travaux
agricoles
exceptionnels
tels
que
drainages,
sous-solages,
désouchages
ainsi
que
les
curages
de
fossés
doivent
être
considérés
comme
exécutés
à
proximité,
s'ils
ont
lieu
en
tout
ou
partie
à
moins
de
1,50
mètre
d'une
canalisation
électrique
souterraine.
Les
travaux
saisonniers
agricoles
de
caractère
itinérant,
tels
que
les
labours,
ne
sont
pas
considérés
comme
des
travaux
au
voisinage.
IL.
- Travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
électriques
aériennes.
Ces
travaux
et
opérations
doivent
être
considérés
comme
exécutés
à
proximité
d'une
installation
électrique
aérienne
s'ils
sont
effectués
à une
distance
de
sécurité
inférieure
ou
égale à :
1.3
mètres
pour
les
installations
électriques,
et
notamment
pour
les
lignes
aériennes
dont
la
tension
nominale
est
inférieure
à 50
000
volts
;
2.5
mètres
pour
les
installations
électriques,
et
notamment
pour
les
lignes
aériennes
dont
la
tension
nominale
est
égale
ou
supérieure
à 50
000
volts.
Ces
travaux
ou
opérations
quelconques
doivent
être
considérés
comme
exécutés
à
proximité
d'une
installation
électrique
aérienne,
et
notamment
d'une
ligne
aérienne
si
l'on
se
trouve
notamment
dans
l'un des
cas
suivants
:
1. Une
partie
quelconque
du
bâtiment,
du
mur,
de
la clôture,
de
l'ouvrage
ou
des
échafaudages
et ouvrages
accessoires
nécessités
par
les
travaux
est
ou
sera
à une
distance
de
l'installation
électrique
aérienne
inférieure
à
la
distance
de
sécurité
;
2.
Les
personnes
qui
participeront
aux
travaux
seront
susceptibles
du
fait
de
la nature
de
ceux-
ci,
de
s'approcher
elles-mêmes
ou
d'approcher
les
outils
qu'elles
utiliseront
ou
une
partie
quelconque
du
matériel
ou
des
matériaux
qu'elles
manutentionneront
à
une
distance
de
l'installation
électrique
aérienne
inférieure à
la distance
de
sécurité
;
3.
Les
engins
ou
agrès
utilisés
pour
les
travaux
ou
opérations
se
trouveront
ou
seront
susceptibles
de
s'approcher,
par
l'une
quelconque
de
leurs
parties,
à
une
distance
de
l'installation
électrique
aérienne
inférieure
à
la
distance
de
sécurité
;
4.
Les
engins
de
terrassement,
de
transport,
de
levage
ou
de
manutention
seront
utilisés
pour
constituer,
modifier
ou
reprendre
des
meules
ou
des
dépôts
lorsque
l'emprise
de
ces
dépôts
s'approchera
ou
pourra
s'approcher
de
l'aplomb
de
l'installation
électrique
aérienne
à
une
distance
inférieure
à la distance
de
sécurité
;
5.
L'élagage
ou
l'abattage
concerne
des
arbres
dont
la
distance
à
l'installation
électrique
aérienne
est
inférieure
à leur hauteur
augmentée
de
la
distance
de
sécurité.
Il
doit
être
tenu
compte,
pour
déterminer
les
distances
minimales
qu'il
convient
de
respecter
par
rapport
aux
pièces
conductrices
nues
normalement
sous
tension,
d'une
part,
de
tous
les
mouvements
possibles
des
pièces
conductrices
nues
sous
tension
de
l'installation
électrique,
et
notamment
de
la
ligne
aérienne,
d'autre
part,
de
tous
les
mouvements,
déplacements,
balancements,
fouettements
(notamment
en
cas
de
rupture
éventuelle
d'un
organe)
ou
chutes
possibles
des
engins
utilisés
pour
les
travaux
ou
opérations
envisagés.
Les
travaux
saisonniers
agricoles
de
caractère
itinérant,
tels
qu'arrosage
et
récolte,
effectués
à
proximité
des
installations
électriques
édifiées
au-dessus
du
sol,
ne
sont
pas
considérés
comme
des
travaux
au
voisinage.
Annexe
IV
Travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
souterraines,
aériennes
ou
subaquatiques
de
télécommunications
I. - Travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
souterraines
de
télécommunications.
Les
travaux
de
terrassement,
de
fouilles,
de
forages
ou
d'enfoncements,
de
drainage,
de
sous-solages
et
de
désouchages
ainsi
que
les
curages
de
fossés
doivent
obligatoirement
faire
l'objet
d'une
déclaration
Nogent
52
121 d'intention
de
commencement
de
travaux
s'ils
sont
effectués
à une
distance
inférieure
à 2
mètres
d'une
installation
souterraine
de
télécommunications.
II.
- Travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
aériennes
de
télécommunications.
Ces
travaux
ou
opérations
doivent
être
considérés
comme
exécutés
à
proximité
d'une
installation
aérienne
de
télécommunications
s'ils
sont
effectués
à une
distance
inférieure
à 3
mètres
de
celle-ci.
Ces
travaux
ou
opérations
doivent
être
considérés
comme
exécutés
à
proximité
d'une
installation
aérienne
de
télécommunications,
et
notamment
d'une
ligne
aérienne,
si
l'on
se
trouve,
notamment,
dans
l'un
des
cas
suivants
:
1.
Une
partie
quelconque
du
bâtiment,
du
mur,
de
la
clôture,
de
l'ouvrage
ou
des
échafaudages
et
ouvrages
accessoires
nécessités
par
les
travaux
est
ou
sera
à
une
distance
de
l'installation
de
télécommunications
aérienne
inférieure
à la
distance
de
sécurité
:
2.
Les
personnes
qui
participeront
aux
travaux
seront
susceptibles,
du
fait
de
la
nature
de
ceux-
ci,
de
s'approcher
elles-mêmes
ou
d'approcher
les
outils
qu'elles
utiliseront
ou
une
partie
quelconque
du
matériel
ou
des
matériaux
qu'elles
manutentionneront
à
une
distance
de
l'installation
de
télécommunications
aérienne
inférieure
à la
distance
de
sécurité
;
3.
Les
engins
ou
agrès
utilisés
pour
les
travaux
ou
opérations
se
trouveront
ou
seront
susceptibles
de
s'approcher,
par
l'une
quelconque
de
leurs
parties,
à
une
distance
de
l'installation
de
télécommunications
aérienne
inférieure
à
la
distance
de
sécurité
;
4.
L'abattage
concerne
des
arbres
dont
la
distance
à
l'installation
de
télécommunications
aérienne
est
inférieure
à
leur
hauteur
augmentée
de
la
distance
de
sécurité.
L'élagage
concerne
les
arbres
dont
la
distance
à l'installation
de
télécommunications
est
inférieure
à la
distance
de
sécurité.
Les
travaux
saisonniers
agricoles
de
caractère
itinérant,
tels
qu'arrosage
et
récolte,
effectués
à
proximité
des
installations
aériennes
de
télécommunications
ne
sont
pas
considérés
comme
des
travaux
au
voisinage.
III.
- Travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
subaquatiques
de
télécommunications.
Ces
travaux
doivent
être
considérés
comme
exécutés
à
proximité
d'une
installation
subaquatique
de
télécommunications
s'ils
sont
effectués
à une
distance
inférieure
à 3
mètres
de
celle-ci.
Annexe
V
Travaux
effectués
au
voisinage
des
ouvrages
souterrains
de
prélèvement
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
L
- Tous
travaux
ou
opérations
effectués
en
tout
ou
partie
dans
un
périmètre
de
50
mètres
autour
des
ouvrages
de
prélèvement,
et
notamment
:
1.
Exécution
de
terrassements
pour
construction
ou
modification
de
barrages,
plans
d'eau,
canaux
ou
fossés,
voies
ferrées,
routes,
parkings.
ponts,
passages
souterrains
ou
aériens,
fosses,
terrains
de
sports
ou
de
loisirs,
fondations
de
bâtiments,
de
murs,
de
clôtures
ou
d'autres
ouvrages
;
2.
Ouverture,
exploitation
de
mines,
de
carrières
à ciel
ouvert,
de
décharges
publiques
ou
non
:
3.
Travaux
de
pose,
déplacement
ou
enlèvement
de
canalisations,
drains,
branchements
enterrés
de
toute
nature
et
interventions
diverses
sur
ces
ouvrages
:
4.
Fouilles,
forages,
fonçages
horizontaux,
défonçages.
enfoncements
par
battage
ou
tout
autre
procédé
mécanique
de
piquets,
pieux,
palplanches,
sondes
perforatrices
ou
tout
autre
matériel
de
forage,
de
défonçage
;
5.
Circulation
d'engins
ou
de
véhicules
hors
voirie
pesant
en
charge
plus
de
7 tonnes
par
essieu
(lorsque
les
canalisations
de
transport
ou
de
distribution
d'eau,
d'eau
chaude,
d'eau
surchauffée,
de
vapeur
ou
d'eau
glacée
et
les
ouvrages
d'assainissement
sont
en
caniveau
en
béton)
ou
plus
de
3.5
tonnes
au
total
(lorsque
ces
canalisations
ou
ouvrages
sont
enterrés
directement),
emprunts
ou
dépôts
de
matériaux
:
6.
Pose
d'éléments
d'ancrage
ou
de
haubanage
aériens
ou
souterrains
;
7.
Interventions
sur
canalisations
enterrées,
en
particulier
à
la
suite
de
fuites
d'eau
;
8.
Travaux
de
génie
agricole
tels
que
drainages,
sous-solages,
curages
de
fossés
:
9,
Plantations
d'arbres
et
désouchages
effectués
à l'aide
de
moyens
mécaniques
;
10.
Travaux
de
démolition.
Nogent
52
122 IL.
- Tous
les
travaux
et
opérations
exécutés
à
moins
de
50
mètres
d'un
ouvrage
souterrain
visé
ci-
dessus
lorsqu'ils
comportent
l'emploi
d'explosifs
ou
sont
susceptibles
de
transmettre
des
vibrations
audit
ouvrage.
TT.
- Tous
travaux
d'injection
ou
de
consolidation
du
sol
exécutés
à moins
de
50
mètres
d'un
ouvrage.
Annexe
VI
Travaux
effectués
au
voisinage
des
ouvrages
souterrains
de
distribution
et de stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
sous
pression
ou
à écoulement
libre
I. - Tous
travaux
ou
opérations
exécutés
en
tout
ou
partie
à moins
de
:
a)
5 mètres
pour
les
ouvrages
sous
pression
;
b)
10
mètres
pour
les
ouvrages
à
écoulement
libre
de
l'aplomb
des
dimensions
extérieures
de
l'ouvrage,
augmentés
d'un
mètre
par
mêtre
de
profondeur
d'excavation
desdits
ouvrages,
et notamment
1.
Exécution
de
terrassements
pour
construction
ou
modification
de
barrages,
plans
d'eau,
canaux
ou
fossés,
voies
ferrées,
routes,
parkings,
ponts,
passages
souterrains
ou
aériens,
fosses,
terrains
de
sport
ou
de
loisirs,
fondations
de
bâtiments,
de
murs,
de
clôtures
ou
d'autres
ouvrages
:
2.
Ouverture,
exploitation
de
mines,
de
carrières
à
ciel
ouvert,
de
décharges
publiques
ou
non ;
3.
Travaux
de
pose,
déplacement
ou
enlèvement
de
canalisations,
drains,
branchements
enterrés
de
toute
nature
et
interventions
diverses
sur
ces
ouvrages
;
4.
Fouilles,
forages,
fonçages
horizontaux,
défonçages,
enfoncements
par
battage
ou
tout
autre
procédé
mécanique
de
piquets.
pieux,
palplanches,
sondes
perforatrices
ou
tout
autre
matériel
de
forage
; 5. Circulation
d'engins
ou
de
véhicules
hors
voirie
pesant
en
charge
plus
de
7 tonnes
par
essieu
(lorsque
les
canalisations
de
transport
ou
de
distribution
d'eau,
d'eau
chaude,
d'eau
surchauffée,
de
vapeur
ou
d'eau
glacée
et
les
ouvrages
d'assainissement
sont
en
caniveau
en
béton),
plus
de
3,5
tonnes
au
total
(lorsque
ces
canalisations
ou
ouvrages
sont
enterrés
directement),
emprunts
ou
dépôts
de
matériaux
;
6.
Pose
d'éléments
d'ancrage
ou
de
haubanage
aériens
ou
souterrains
;
7.
Interventions
sur
canalisations
enterrées,
en
particulier
à
la
suite
de
fuites
d'eau
;
8. Travaux
de
génie
agricole
tels
que
drainages,
sous-solages,
curages
de
fossés
;
9. Plantations
d'arbres
et désouchages
à l'aide
de
moyens
mécaniques
;
10.
Travaux
de
démolition.
IL
- Tous
les
travaux
et
opérations
exécutés
à
moins
de
40
mètres
d'un
ouvrage
souterrain
visé
ci-
dessus
lorsqu'ils
comportent
l'emploi
d'explosifs
ou
sont
susceptibles
de
transmettre
des
vibrations
audit
ouvrage.
JL. -
Tous
travaux
d'injection
ou
de
consolidation
du
sol
exécutés
à moins
de
50
mètres
d'un
ouvrage.
Annexe
VII
Travaux
effectués
au
voisinage
des
ouvrages
souterrains
de
transport
ou
de
distribution
d'eau
sous
pression,
de
vapeur
d'eau,
d'eau
surchauffée,
d'eau
chaude
ou
d'eau
glacée
et
des
ouvrages
d'assainissement
I.
- Tous
travaux
ou
opérations
exécutés
en
tout
ou
partie
à moins
de
2
mètres
de
l'aplomb,
augmentés
d'un
mètre
par
mètre
de
profondeur
d'excavation
desdits
ouvrages,
et
notamment
:
1.
Exécution
de
terrassements
pour
construction
ou
modification
de
barrages,
plans
d'eau,
canaux
ou
fossés,
voies
ferrées,
routes,
parkings,
ponts,
passages
souterrains
ou
aériens,
fosses,
terrains
de
sport
ou
de
loisirs,
fondations
de
bâtiments,
de
murs,
de
clôtures
ou
d'autres
ouvrages
;
2.
Ouverture,
exploitation
de
mines,
de
carrières
à ciel
ouvert,
de
décharges
publiques
ou
non
;
3.
Travaux
de
pose,
déplacement
ou
enlèvement
de
canalisations,
drains,
branchements
enterrés
de
toute
nature
et
interventions
diverses
sur
ces
ouvrages
:
4.
Fouilles,
forages,
fonçages
horizontaux,
défonçages,
enfoncements
par
battage
ou
tout
autre
procédé
mécanique
de
piquets.
pieux.
palplanches,
sondes
perforatrices
ou
tout
autre
matériel
de
forage
; 5.
Circulation
d'engins
ou
de
véhicules
hors
voirie
pesant
en
charge
plus
de
7 tonnes
par
essieu
(lorsque
les
canalisations
de
transport
ou
de
distribution
d'eau,
d'eau
chaude,
d'eau
surchauffée,
de
Nogent
52
123 vapeur
ou
d'eau
glacée
et
les
ouvrages
d'assainissement
sont
en
caniveau
en
béton)
ou
plus
de
3,5
tonnes
au
total
(lorsque
ces
canalisations
ou
ouvrages
sont
enterrés
directement),
emprunts
ou
dépôts
de
matériaux
;
6.
Pose
d'éléments
d'ancrage
ou
de
haubanage
aériens
ou
souterrains
;
7.
Intervention
sur
canalisations
enterrées,
en
particulier
à
la
suite
de
fuites
d'eau
;
8.
Travaux
de
génie
agricole
tels
que
drainages,
sous-solages.
curages
de
fossés
:
9.
Plantations
d'arbres
et
désouchages
effectués
à l'aide
de
moyens
mécaniques
;
10.
Travaux
de
démolition.
IL.
- Tous
les
travaux
et
opérations
exécutés
à
moins
de
40
mètres
d'un
ouvrage
souterrain
visé
ci-
dessus
lorsqu'ils
comportent
l'emploi
d'explosifs
ou
sont
susceptibles
de
transmettre
des
vibrations
audit
ouvrage.
HI.
- Tous
travaux
d'injection
ou
de
consolidation
du
sol
exercés
à moins
de
50
mètres
d'un
ouvrage.
Annexe
VEHI
Travaux
de
faible
ampleur
dispensés
de
demande
de
renseignements
Sont
notamment
considérés
comme
travaux
de
faible
ampleur
les
travaux
sur
façade
et
sur
cheminée,
les
branchements
ponctuels,
les
réfections
de
toiture,
la
pose
d'antenne,
de
système
de
vidéo-
surveillance
et
de
fenêtre
de
toit.
Nogent
52
124 Nogent
52 ANNEXE
6
CONSEILS
EN
ARCHITECTURE
la
façade
Extrait
du
fascicule
“construire
en
Haute-Marne"
(CAUE
52)
HN
um
"je
ÿI
non
non
non
non
SOUNAI-
Nogent
52
126 le
toit le toit à
4
pans
ne se justifie
que
pour
les
programmes
importants
-
ligne
de
faîtage
supérieure
ou
égale
à
8
m.
1 -
difficultés
pour
implanter
des
ouvertures
en
toiture
4-peu
de
volume
habitable
5
- plus
cher
que
les
2
pans
6
- plus
difficile
à
réaliser
2-pas
d'éciai-
Nu
rage
en
Pignon
COTICLEITIPES
3 - pas
d'extensions
satisfaisantes sur
le
plan
de
la
qualité
archi-
tecturale
Le
toit
à
2
pans
8
-exrensions
de
4
-tout
le
volume
5
- moins
cher
que
6
- plus
facile
à 1-
pas
de
problème
Pour
implanter
des
ouvertures
en
toiture
bonne
qualité
—
intégrées
2-
éclairage
en
pignon
est
utilisable
le
4
pans
réaliser
Extrait
du
fascicule
"construire
en
Haute-Marne”
(CALE
52)
La
pente
de
la
toiture
sera
donnée
par
la pente
moyenne
des
toits
envi-
ronnents
une
seule
p£nte
ue
ee
Les
débords
9e
toit sercrit faibles.
Les
ouvenures
en
toiture
sont
à
utiliser
avec
précautions
limiter leur
rôle
à l'éclairage
veiller
à
leurs
proponions
et
position
dans
la
ionure le
chien
assis
étant
inecapté
à
le
région,
on
lui
préfèrers
toutes
autres
solutions
la couleur
des
toits
sera
rouge
terre
cui
ioutes
les
nuances
et
non
merron
foncé
terre
Culte
non
Vieille,
mais
qui
vieillira,
est
un
bon
matériau,
On
peut
réemeicy
par
maison.
\
chien
assis
lucarne
tradi-
chässis
en
toi-
ractionner
— lucarne
ram-
tionneile
ture
et pignons
les
volumes
pate
=
…
_£tpignons
pes
FT
fre
7
7
A
4
NS
Li
he
\
\
_
Û
“#i
OUI
)
oui
i
Oui
[rer
=
non
,
A
U
à
l
|
|
+
i
LA
+
ee
or
7
1
remonter
le
toit
par
rapport
au
plancher
des
combles
—
Nogent
52 ANNEXE
7
Prescriptions
architecturales
SDAP
Haute-Marne
7.1.
BAIES
ET
MENUISERIES
Nogent
52
128 Pour établir et ri
Pour vous renseigner
CAUE 52
maisons p nes
LE
Pénige se
Service
ur [:]
l'Architecture LES BAIES
Lo ET RUES Es MENUISERIES
Construire où restaurer
Cette fiche est des
neuve autant que de rénovati
observations réalisées sur l'ensemble du département de la Haute
Marne. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas parti rs et donne
ainsi des orientations générales, à nuancer en cas de besoins par une
ojets de construction
n, Elle s'uppuie sur les
Fiches prévues
Baies et menuiseries
Les couleurs
Les murs
Le veler paysager du
permis de Construire
trie et niveoux
Trmplantation des
constructions
Clôtures
9
Nogent
52 Les modèles traditionnels Les besoins actuels
Encadreinents Occultations
ses tri
Les détails techniques qui
font la différence visuelle
Nogent
52
130 Pour vous renseigner Service
MEET
('E]
Construire ou restaurer
l'Architeclure
Eau LES COULEURS LATE 0
Haute-Marne
Cette fiche est des
zuve durant
ervations redlisees
le ne peut +
tatiens générales à eancer en cas de besoi
hitéctes + 10 dl
4 Pa WGAN, éd
Fa fcCAPE£EB EX M rm CAUES
le Construire dans les cas prévus à e
Re pu. ME QU. qusos, L pre
u Déclaration de Travuusdinslesautres cas (art LA). Anar t ance
ons d'ouvertures nésnssi
au trouve
131
7.2.
LES
COULEURS
52
gent
5
No Les couleurs des murs
es, enduits, a5satures des lucar
ou TETE 054
450 30 20
Les couleurs
s des menuiseries
tres, volets
Menseries {ref RDS)
26 su 10 ET
Les couleurs des portes, portails et ferronneries
{réf RDS)
CLIS
132
Nogent
52 Az 8
ce Département
de
Haute-Marne
Commune
de
NOGENT ne
P
e
la
Haute-Vla
= 1
MARS
2013
LAN
Le
Pour
le
Maire
cc
LO
CAL
L'Adjoint
délégué
D'URBANISME
Révision
Simplifiée
n°1
Extrait
du
règlement
2
Zone
UY
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
: 30
novembre
2005
Révision
simplifiée
n°1
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du:
13
février
2013
bits
ocsl
Conseil
= Développement
=
Habitat
-
Urbanisme
su dé
11
rue
Pargeas
10000
TROYES
Tél :
03
25
73
39
10
Fax :
03
25
73 37
53
cdhu.10@wanadoo.fr
Cp pŸ CHAPITRE
7
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AU
SECTEUR
UY
CARACTERE
DE
LA
ZONE
:La
zone
urbaine
UY
couvre
l’emprise
des
installations
industrielles
existantes
et
les
terrains
libres
qui
permettent
d'agrandir
ces
entreprises
ou
d’accueillir
de
nouvelles
activités Elle
comprend
un
secteur
UYb
correspondant
aux
Forges
de
Courcelles
SECTIONI
NATURE
DE
L’OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
UY1
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
- toutes
les
constructions
à usage
d’habitat
sous
réserves
des
conditions
mentionnées
à
l’article
UY2)
- les constructions
à destination
agricole,
- camping
et caravanage
:
. les
terrains
de
camping
et
de
caravanage,
visés
aux
articles
R
443-7
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme, . les
terrains
d’accueil
des
habitations
légères
de
loisirs,
visés
aux
articles
R
444-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
. le
stationnement
des
caravanes
à l’exception
du
stationnement
sur
le terrain
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
principale
de
l’utilisateur,
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3
mois
:
. les
parcs
d’attraction,
les
aires
de jeux
et de
sports
ouverts
au
public,
. les
garages
collectifs
de
caravanes,
- les
dépôts
de
déchets
ménagers,
matériaux
de
démolition,
ferrailles
et carcasses
de
véhicules. UY
2
ocCuPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
1)
Rappels
- l'édification
des
clôtures
est
soumise
à déclaration,
conformément
aux
articles
L.441-1
et
R.441-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
- les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
l’autorisation
prévue
aux
articles
R
442.2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-Service
Régional
de
l’Archéologie-
doit
être
consultée
pour
avis,
au
titre
de
l’article
R.111-3.2
du
code
de
l'Urbanisme :
terrains
couverts
par
les
sites
archéologiques
: pour
tous
les
dossiers
de
demande
d’autorisation
de
lotir,
de
permis
de
construire
et
d'installations
et
travaux
divers
affectant
le
sous-sol,
autres
secteurs
de
la commune
: pour
les dossiers
de
demande
de
travaux
affectant
une
surface
au
sol
de
2 000
m°
et
plus,
LL
c/e/
à
oi
[EU
dus
1]
- conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991,
relatif
à
l’exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
I à VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l’élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l'existence
et
les
zones
d’implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à
l’article
1“ (décret
en
annexe).
2)
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont
admises
si
elles
respectent
des
conditions
particulières
:
-
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
équipements
des
services
publics
et
d’intérêt
collectifs - Les
dépôts
s’ils sont
liés à une
activité
présente
sur
la zone
-
Les
installations
à
caractère
commercial
ou
de
services,
de
recherche
et
de
formation
liées
aux
activités
industrielles,
- Les
constructions
à
usage
d'habitation
destinées
à
la surveillance
et
au
gardiennage
des
installations
autorisées
dans
la zone,
- les
installations
et travaux
divers
d’une
durée
supérieure
à 3
mois :
e
les affouillements
et exhaussements
du
sol, s’ils sont
liés à une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée.
En
secteur
UYb
les
futures
constructions
devront
respecter
pour
leurs
implantations
altimétriques
la
cote
minimale
NGF
de
312,5 SECTION
II
CONDITIONS
DE
L’'OCCUPATION
DU
SOL
UY
3
acces
Er VOIRIE
1) Accès Toute
opération
doit
prendre
en
compte
un
nombre
minimum
d'accès
sur
les voies
publiques.
Les
accès
doivent
être
aménagés
de
façon
à ne
pas
créer
de
gêne
à
la circulation
publique.
2)
Voirie
Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
être
desservi
par
une
voie
publique
ou
privée
dont
les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu’elles
supportent
et
aux
opérations
qu’elles
doivent
desservir.
Les
voies
en
impasse,
publiques
ou
privées,
doivent
être
aménagées
de
façon
à
permettre
à
tous
les
véhicules
de
faire
demi-tour.
Les
voies
à créer
doivent
comprendre
:
-
une
chaussée
permettant
le croisement
des
camions
à remorque
-
au
minimum,
un
trottoir
piétons
et éventuellement
une
piste
cyclable
-
des
carrefours
permettant
le virage
des
véhicules
les
plus
encombrants
Elles
ne
peuvent
avoir
une
emprise
inférieure
à 9 m.
UY
4
DESSERTE
PAR LES RESEAUX
1)
Alimentation
en
eau
potable
-
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution.
2)
Assainissement
-
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
d'assainissement
en
respectant
ses
caractéristiques,
toutefois
la
nature
des
rejets
devra
se
conformer
aux
prescriptions
du
règlement
d'assainissement
communal
et de
la convention
de
rejet qui
y est adjointe.
-
En
l'absence
de
réseau
collecteur,
ou
en
cas
d’impossibilité
technique
de
s’y
raccorder,
l'assainissement
autonome
est
obligatoire.
Il
devra
être
réalisé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
sa
mise
en
service
sera
subordonnée
à une
autorisation
du
Maire.
- À
l'intérieur
des
lots,
les
eaux
de
ruissellement
collectées
sur
les
aires
de
stationnement
et
les
voies
de
circulation
transiteront
par
un
séparateur
d’hydrocarbures
puis
un
filtre
à
sable
avant
infiltration
dans
le
sol
ou
rejet
dans
le
milieu
naturel;
ces
dispositifs
devront
être
réalisés
conformément
à
la
législation
en
vigueur 3)
Autres
réseaux
Les
lignes
publiques
de
téléphone
ou
d'électricité
et
les
branchements
et
dessertes
internes
au
terrain
doivent
être
enterrés sauf en
cas
d’impossibilité
technique
majeure.
UY
S
cARACTERISTIQUES
DES TERRAINS
- Non
réglementées
dans
le cadre
du
présent
règlement
UY
6
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
-
Pour
l’ensemble
de
la
zone
UY
les
constructions
seront
édifiées
à
10
m
au
moins
en
retrait
de
l'alignement
des
voies
publiques
ou
privées
existantes
à aménager
ou
à créer .
- Toutefois,
pourront
être
implantées
dans
ces
marges
de
reculement
les
constructions
nécessaires
à
la
surveillance
et
à
la
sécurité
des
installations,
à
la
condition
qu’il
n’en
résulte
aucune
gêne
pour
la
circulation
et la visibilité
notamment
aux
sorties
d’usines.
- Dans
le secteur
UYb,
l'implantation
de
la
façade
sur
rue
est
possible
dès
l’instant
où
les
bâtiments
n’ont
pas
une
vocation
industrielle.
Ces
implantations
sont
autorisées
dans
une
bande
de
5
m
de
largeur
à partir
de
l’alignement
- Pour
l’ensemble
de
la zone
et
de
ses
secteurs,
dans
le cas
d’une
extension
d’un
bâtiment
existant
elle
pourra
être
réalisée
dans
le prolongement
de
la façade
- En
l'absence
de
plan
d’alignement,
la limite
d’emprise
de
la voie
se
substitue
à
l’alignement.
-
La
distance
comptée
horizontalement
entre
tout
point
d’un
bâtiment
et
le
point
le
plus
proche
de
l'alignement
opposé
doit
être
au
moins
égale
à la différence
d’altitude
entre
ces
deux
points.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
-
Des
dispositions
différentes
pourront
être
adoptées
dans
le
cas
d'ouvrages
techniques
ou
d'équipements
des
services
publics
ou
d’intérêt
collectif
(ex:
postes
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
UY
7
1IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
1)
Constructions
à
usage
d’habitation
ou
de
bureau
liées
aux
activités
elles
devront
être
édifiées
:
-
soit
en
limite
de
propriété
-
soit
à une
distance
au
moins
égale
à L=H/2
sans
être
inférieure
à 3
m 2)
Autres
constructions
- Sauf
sur
des
limites
contiguës
à
des
zones
à
vocation
d’habitat
où
il
sera
observé
un
recul
de
L=H
sans
être
inférieur
à
10
m,
toute
construction
pourra
doit
être
implantée
:
-
soit
en
limite
exacte
de
propriété
moyennant
des
mesures
réglementaires
pour
éviter
la
propagation
des
incendies
-
soit
à
une
distance
au
moins
égale
à
L=H/2
sans
être
inférieure
à
5
m.
Cette
distance
pouvant
être
augmentée
si
les
mesures
de
sécurité
l’exigent.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas :
-
Des
dispositions
différentes
pourront
être
adoptées
dans
le
cas
d’ouvrages
techniques
ou
d'équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif(ex:
postes
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
UY
8
IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
LES UNES
PAR RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR UNE MEME
PROPRIETE
Les
constructions
non
contiguës
doivent
être
édifiées
de
façon
à
observer
entre
elles
une
distance
minimale
de
5
m.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
-
Des
dispositions
différentes
pourront
être
adoptées
dans
le
cas
d'ouvrages
techniques
ou
d'équipements
des
services
publics
out
d’intérêt
collectif(ex:
postes
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à ces
ouvrages
l’exigent.
UY
9
EMPRISE AUSOL
L'ensemble
des
constructions
édifiées
sur
un
terrain
ne
peut
représenter
une
surface
bâtie
au
sol
supérieure
à 70
%
de
la superficie
de
la parcelle.
UY
10
HAUTEUR
MAXIMUM
DES CONSTRUCTIONS
La
hauteur
des
constructions
est
mesurée
à
partir
du
terrain
naturel
au
droit
du
polygone
d'implantation
au
point
le plus
haut
de
la construction,
cheminées
et ouvrages
techniques
exclus.
Dans
le
cas
d’un
terrain
pentu,
la
hauteur
sera
mesurée
par
rapport
à
l’axe
médian
du
polygone
d'implantation. Pas
de
prescription,
à
l'exception
des
constructions
à
usage
d’habitation
dont
la
hauteur
maximum
est
fixée
à
8 m
à l’égout
du
toit
Secteur
UYb
:
Hormis
les
bâtiments
administratifs
et
techniques
dont
la
hauteur
sera
limitée
à
1
sous-sol
et
3
niveaux,
toute
autre
construction
implantée
dans
la
limite
des
5
m
ne
devra
pas
avoir
une
hauteur
excédant
5 m. UY
11
ASPECT
EXTERIEUR
Les
dispositions
de
l’article
R.111.21
du
code
de
l’urbanisme
sont
applicables.
«
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l’observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l’intérêt
de
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
- Un
plan
détaillé
des
façades
mentionnant
les
teintes
projetées
doit être
joint
à
la
demande
de
permis
de
construire
Matériaux - Toutes
les
constructions
devront
présenter
une
simplicité
de
volume,
une
unité
d’aspect
et
de
matériaux
compatibles
avec
une
bonne
économie
de
la
construction,
la
tenue
générale
de
l’harmonie
du
paysage.
- Sont
interdits
tout
pastiche
d’une
architecture
archaïque
ou
étrangère
à
la
région
et
l’utilisation
de
matériaux
légers
susceptibles
de
donner
un
aspect
provisoire.
Clôtures - Les
clôtures
à proximité
immédiate
des
accès
des
établissements
et carrefours
des
voies
ouvertes
à la
circulation
doivent
être
établies
de
telle
sorte
qu’elles
ne
créent
pas
de
gêne
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la visibilité.
UY
12
STATIONNEMENT
- Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et des
voies
privées
susceptibles
d’être
affectées
à la circulation
publique.
La
superficie
minimum
à
prendre
en
compte
pour
un
emplacement
est
de
25
m°,
y
compris
les accès. - Le
nombre
de
places
à
réserver
pour
le
stationnement
devra
être
adapté
aux
besoins
du
personnel
et
aura
pour
minimum
:
-
10
places
pour
1000m?
de
plancher
hors
œuvre
-
| place
personne
à mobilité
réduite
pour
50
places
réalisées
En
plus
de
la
surface
nécessaire
au
stationnement
des
véhicules
légers,
sera
réservée
également
en
dehors
de
la voie
publique
ou
privée
une
aire
de
stationnement
et d'évolution
nécessaire
aux
véhicules
lourds - Les
besoins
de
stationnement
devront être justifiés
à l’appui
de
la demande
de
permis
de
construire. UY
13
Esraces
LIBRES
ET PLANTATIONS
- Les
surfaces
libres
de
toute
construction
doivent
être
aménagées
et
convenablement
entretenues.
-
Le
plan
et
le
programme
d'aménagement
paysager
de
ces
espaces
libres
devront
être
soumis
à
l'appui
de
la demande
de
permis
de
construire
ou
d’autorisation
préalable.
- Les
essences
locales
seront
majoritairement
à
favoriser.
SECTION
III
POSSIBILITES
MAXIMALES
D’OCCUPATION
DU
SOL
UY
14
coërriciENT
D'OCCUPATION
DU SOL
- Etant
donné
la
nature
des
constructions,
il n’est
pas
fixé
de
C.O.S.