Arrêté - PREF45 ap Brulage Feux Artifice Signe 20260601

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Arrêté - PREF45 ap Brulage Feux Artifice Signe 20260601 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - PREF45 ap Brulage Feux Artifice Signe 20260601)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ex PREFET DU LOIRET

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air, les tirs de feux d’artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret

Le Préfet du Loiret

Chevalier de la Légion d'honneur

VU la Directive n°92/43 CEE du conseil de la communauté européenne en date du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

VU la Directive 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2215-1, L. 2224-13 et 14 ;

VU le Code de l’environnement, et notamment son livre V – titre IV relatif aux déchets, ainsi que ses articles L 411-1, L 411-2 et L 415-1 à L 415-5 ainsi que les articles R 411-1, R 411-15 à R 411-17 et R 415-1 ;

VU le Code de la santé publique, et notamment son livre III – titre 1er relatif aux dispositions générales en matière de protection de la santé de l’environnement ;

VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment son livre Ier – titre I et II ;

VU le Code forestier, et notamment son livre Ier – titre III ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 251-3 et suivants et D. 615-47 ;

VU le Code civil, et notamment ses articles 1242, 1733 et 1734 ;

VU le Code pénal, et notamment les articles 223-1 et 223-7, 322-5 à 11, R. 610-5, R.631-1, R.632-1 et R.635-8 ;

VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

1/34

Direction des sécurités

Bureau de la protection

et de la défense civilesVU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques des destinés au théâtre ;

VU le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté interministériel du 7 avril 2016, modifié, relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

VU l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, notamment les Sternes naines et Pierregarin ;

VU l’arrêté du ministre de l’Agriculture et de la pêche du 31 juillet 2000, modifié, établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

VU l’arrêté du ministre de l’Écologie et du Développement Durable de 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale FR 24100017) ;

VU l’arrêté interministériel du 14 février 2018, modifié, relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

VU l’arrêté du ministre de la Transition écologique du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l’impact de leur combustion sur la qualité de l’air ;

VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU l’arrêté ministériel en vigueur classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du Code forestier ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 août 2009 approuvant le document d’objectif Natura 2000 du site « Vallée de la Loire du Loiret » ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2017 relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique pour le département du Loiret ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2023 portant approbation du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération orléanaise ;

VU l’arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant interdiction permanente de tout lâcher de lanternes volantes et de ballons de baudruche à usage récréatif ou de loisir dans le département du Loiret ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2023 portant approbation du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération orléanaise ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2025 réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air, les feux festifs de plein air, les tirs de feux d’artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret ;

VU le règlement sanitaire départemental du Loiret approuvé par arrêté préfectoral du 31 décembre 1980, et notamment son article 84 ;

2/34VU la circulaire NOR DEVR1115467C interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts ;

VU la circulaire interministérielle du 11 février 2014 relative à la mise en œuvre de l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts ;

VU le plan régional de gestion et de prévention des déchets, approuvé par délibération du 17 octobre 2019 ;

VU l’avis favorable du 30 avril 2026 de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt dans le département du Loiret ;

CONSIDÉRANT que l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets végétaux constitue une priorité environnementale au regard des substances toxiques rejetées dans l’atmosphère lors de combustions incomplètes ;

CONSIDÉRANT que l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets végétaux constitue une priorité de santé publique en raison de l’impact sanitaire des polluants émis par les opérations de brûlage de déchets verts, dont les particules, qui véhiculent des composés toxiques et cancérigènes ;

CONSIDÉRANT que l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets végétaux constitue également une mesure efficace de prévention des incendies ;

CONSIDÉRANT le taux de couverture de déchetteries et végéteries accessibles dans le département du Loiret et qu’il convient de réaffirmer le principe d’interdiction de brûlage des déchets végétaux des particuliers en vertu du règlement sanitaire départemental ;

CONSIDÉRANT que les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation (broyage sur place, apport en déchetterie, ou valorisation directe) et que ces déchets ne doivent pas être brûlés ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de département d’édicter toutes mesures adéquates visant à prévenir les incendies et à lutter contre la pollution de l’air occasionnée par le brûlage de rémanents végétaux issus de la sylviculture et de l’agriculture ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient également au préfet de département d’édicter toutes mesures de nature à concilier les enjeux précités (incendies et qualité de l’air) et à lutter contre les espèces végétales invasives et les organismes nuisibles des végétaux ;

CONSIDÉRANT que la valorisation des résidus végétaux issus de l’agriculture doit impérativement être privilégiée ;

CONSIDÉRANT que dans le département du Loiret, 80 % des feux de forêts ont pour origine l’activité agricole et que les zones à risque d’incendie de forêts sont constituées des zones situées à moins de 200 mètres des lisières, bois, forêts, ripisylves, boisement et reboisement ;

CONSIDÉRANT qu’en période estivale notamment, le risque incendie affectant les espaces naturels, agricoles et forestiers dans le département du Loiret est accru ;

CONSIDÉRANT la vulnérabilité du département du Loiret face aux feux de végétation sur cette même période, liée à l’intensité des travaux saisonniers tant agricoles (moissons, pressage de pailles, etc.) que forestiers ;

CONSIDÉRANT qu‘en période estivale, notamment, les conditions météorologiques observées (vitesse du vent, taux d’hygrométrie des sols et température extérieure), de par leur intensité et/ou leur durée, aggravent l’occurrence de départ de feu de végétation ;

3/34CONSIDÉRANT le fait que, en période estivale notamment, les facteurs bioclimatiques du couvert végétal vivant (indice de danger intégré) et de la végétation sèche (indice d’éclosion propagation dit IEPx), de par leur intensité et ou leur durée, accroît la vulnérabilité de la végétation face aux incendies autant que leur vitesse de propagation ;

CONSIDÉRANT qu‘en période estivale, notamment, l’activité opérationnelle du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Loiret est caractérisée par une pression incendiaire traditionnellement forte (récoltes, chassé-croisé estival, travaux forestiers, canicule, etc.) susceptibles d’impacter en conséquence la réponse en matière de sécurité civile (rupture capacitaire, allongement des délais d’intervention, mobilisation des pompiers volontaires, envois de renforts extra- départementaux, etc.), en particulier, en cas de feux de végétation de grande ampleur et/ou simultanés en plusieurs points du département ;

CONSIDÉRANT que les opérations d’extinction de feux de végétation, de par leur complexité et/ou leur ampleur, mobilisent un nombre important de sapeurs-pompiers et que toutes pratiques présentant un fort risque d’ignition en période de sécheresse sévère ou exceptionnelle ne sauraient compromettre la continuité des missions essentielles dévolues exclusivement au SDIS, mentionnées en particulier à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de département d’édicter toute mesure adéquate et proportionnée, dans le temps et l’espace, visant à prévenir l’éclosion de feux de végétation et leur propagation exposant les personnes et les biens et ce, sur tout ou partie du département ;

CONSIDÉRANT que les feux festifs de plein air (artifices de divertissement, lâchers de lanternes célestes, feux de plein air à des fins récréatives, spectacles pyrotechniques) font peser un risque non négligeable en termes de sécurité publique et d’atteinte à l’environnement, aggravé, en période estivale, marquée par un risque de sécheresse structurelle ;

CONSIDÉRANT qu’un nombre important de feux festifs de plein air, de tirs de feux d’artifices et de spectacles pyrotechniques sont traditionnellement organisés en période estivale (fêtes nationales, feux de la Saint-Jean, feux de camp) ;

CONSIDÉRANT que les lanternes volantes au contact, notamment, de la végétation sèche sont à même de provoquer un départ de feu et que leur fonctionnement ne permet, ni d’en maîtriser la trajectoire, ni de déterminer avec précision la distance parcourue, ni leur lieu d’atterrissage ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, de réglementer l’usage des pièces d’artifices, des lâchers de lanternes volantes et l’emploi du feu de plein air à des fins festives dans le département du Loiret, en particulier lorsque les conditions météorologiques, bioclimatiques et /ou opérationnelles sont susceptibles d’aggraver l’occurrence ou la vulnérabilité tirée du risque de départ de feux de végétation ;

CONSIDÉRANT que le régime déclaratif prévu par le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié précité ne s'applique qu'aux spectacles pyrotechniques ;

CONSIDÉRANT que certains îlots et grèves répertoriés sur le fleuve constituent une zone de nidification essentielle à la survie de plusieurs espèces d’oiseaux protégées et en particulier la Sterne naine (Sterna albifrons), et la Sterne pierregarin (Sterna hirundo) dont le statut est quasi menacé sur la liste rouge régionale et qu’il convient donc d’encadrer et de réglementer les actions pouvant porter atteinte à l’équilibre biologique de ce milieu ;

CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la quiétude des oiseaux nicheurs des bords de Loire, en réduisant les perturbations d’origine anthropique, au regard de l’impact potentiellement fort que peut engendrer le dérangement des individus pendant la période de reproduction ;

SUR la proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Loiret :

4/34ARRÊTE

ARTICLE 1ER: CHAMPS D’APPLICATION

Le présent arrêté vise à réglementer l’ensemble des activités de brûlage à l’air libre et les activités susceptibles de provoquer des incendies en période à risque :

• brûlage de déchets verts des particuliers, des collectivités et professionnels en charge des espaces verts et des espaces naturels,

• brûlage à l’air libre des déchets verts agricoles,

• brûlage à l’air libre des déchets ligneux et semi-ligneux liés à l’activité forestière, • feux de plein air à caractère festif ou récréatif ;

• mise à feu et lâcher de lanternes célestes à l’occasion de manifestation publique déclarée ; • tirs de feux d’artifices de divertissement ;

• spectacles pyrotechniques ;

• stockage momentané des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre avant spectacle.

En application du L.131-3 du Code forestier, le présent arrêté ne s’applique pas au commandant des opérations de secours qui autorise à recourir à des feux tactiques pour les nécessités de lutte contre les incendies.

Le présent arrêté s’applique sur l’ensemble du territoire du Loiret.

PRÉAMBULE

ARTICLE 2 :

Il est défendu à toute personne, autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions du Code forestier.

ARTICLE 3 : zone à risque

Un zonage est déterminé en fonction des risques encourus par le milieu naturel. Les terrains sont ainsi considérés comme « zone à risque », dès lors qu’ils se situent à une distance inférieure ou égale à 200 mètres des bois, forêts et landes.

Sont considérés comme bois et forêts les parcelles occupant une superficie d’au moins 50 ares, avec un couvert boisé de plus de 10 % et une largeur moyenne d’au moins 20 mètres.

ARTICLE 4 : période à risque

La période considérée à risque d’incendie est fixée du 1er mars au 30 septembre de chaque année.

ARTICLE 5 : IRO

L’indice de risque opérationnel départemental (IRO) traduit le niveau de danger en matière d’éclosion et de propagation de feux de végétation. Cet indice synthétique mêlant des facteurs tant bioclimatique, météorologique qu’opérationnel est calculé, du 15 juin au 15 septembre, par le SDIS en fonction des paramètres suivants :

• l’indice d’éclosion propagation (IEP x). Cet indice caractérise le danger d’incendie affectant la végétation sèche (herbacés, broussailles, chaume, cultures agricoles mûres, etc.) ; • l’indice de danger intégré pour la végétation vivante ;

• les sollicitations opérationnelles du SDIS. Cet indice est calculé sur la moyenne du nombre total de départs de feux cumulés sur les dernières 72 heures.

5/34L’IRO est un indice synthétique infra-départemental. Le niveau de danger est ainsi décliné en sept secteurs géographiques distincts dénommés « unités territoriales » dont les limites sont calquées sur celles des différents groupements territoriaux du SDIS du Loiret.

La liste des communes composant chacune des sept unités territoriales et la cartographie afférente sont annexées au présent arrêté.

L’IRO se décline en 4 niveaux de danger :

Niveau de danger 1 2 3 4

Faible Modéré Sévère Très sévère

L’IRO est communiqué par la préfecture chaque jour vers 18 h pour le jour suivant via le site Internet des services de l’État dans le Loiret : www.loiret.gouv.fr.

PARTIE I : DISPOSITIONS RELATIVES AU BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX

TITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES AU BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS DES PARTICULIERS, COLLECTIVITÉS ET PROFESSIONNELS EN CHARGE DES ESPACES VERTS ET DES ESPACES NATURELS

ARTICLE 6 : Définition

Sont concernés les déchets non dangereux, biodégradables et non alimentaires issus des activités de jardinage, de renouvellement ou d’entretien des espaces verts publics ou privés, d’entretien des espaces naturels : tonte de pelouses, feuilles mortes, taille de haies, de massifs et d’arbustes, d’élagages et d’opérations de débroussaillages.

ARTICLE 7 : Modalités de gestion des déchets végétaux

1 – Interdiction :

Le brûlage à l’air libre des déchets visés à l’article 6 est interdit, y compris en incinérateur de jardin.

2 – Régime dérogatoire :

Sous réserve du respect des dispositions prévues à l’article 15, et dans les communes rurales ou péri- urbaines qui ne sont pas couvertes par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), les dérogations ne peuvent être accordées qu’à la condition qu’il n’existe aucune solution alternative efficace de valorisation ou d’élimination.

Le détenteur de déchets sollicite une autorisation de brûlage auprès du préfet de département au moins 15 jours avant l’allumage prévisionnel, selon les formes et conditions définies dans le formulaire annexé au présent arrêté.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS AGRICOLES

ARTICLE 8 : Définition

Sont considérés comme déchets agricoles, les résidus : parties aériennes des végétaux non récoltées (cultures de céréales, d’oléagineux, de protéagineux, de lin, de chanvre) et les rémanents : branches

6/34issues de l’activité d’élagage réalisée au sein d’une exploitation agricole sur les haies, arbres fruitiers, vignes et autres végétaux.

Les arbres issus de cultures permanentes ne répondent pas à la définition des rémanents.

ARTICLE 9 : Modalités de gestion des déchets agricoles

Le brûlage des résidus et rémanents est autorisé dans le respect des conditions fixées à l'article 15 du présent arrêté. Toutefois, la valorisation de cette biomasse, notamment par le broyage, le compostage ou la méthanisation doit être encouragée pour permettre son recyclage.

1 – Interdiction :

Sur les parcelles agricoles relevant de la conditionnalité des aides PAC, le brûlage des résidus agricoles est strictement interdit (BCAE3 « Interdiction du brûlage du chaume »).

2 – Régime dérogatoire :

Le préfet de département peut à titre exceptionnel par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder au brûlage de résidus de cultures uniquement pour des raisons phytosanitaires.

Le demandeur sollicite une autorisation de brûlage auprès du préfet de département au moins 15 jours avant l’allumage prévisionnel, selon les formes et conditions définies dans le formulaire annexé au présent arrêté.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS LIGNEUX ET SEMI-LIGNEUX LIES A L’ACTIVITÉ FORESTIÈRE

ARTICLE 10 : Définition

Sont ainsi désignés par déchets ligneux ou semi-ligneux l’ensemble des déchets végétaux et rémanents issus d’une activité forestière.

ARTICLE 11 : Modalités de gestion des déchets ligneux et semi-ligneux

Le brûlage de déchets et résidus ligneux et semi-ligneux issus d’une activité forestière est autorisé dans les conditions prévues à l’article 15 du présent arrêté. Toutefois, la valorisation de cette biomasse, notamment, par le broyage, le compostage ou la méthanisation est encouragée pour permettre son recyclage.

7/34TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX VÉGÉTAUX INFECTÉS OU PARASITÉS PAR DES ORGANISMES NUISIBLES ET AUX ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

ARTICLE 12 : Définitions

• Les végétaux parasités par des organismes nuisibles sont ceux énumérés à l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime.

• Les déchets végétaux infectés, les bois où la présence d’insectes xylophages (termites, capricornes) a été détectée.

• Les espèces exotiques envahissantes sont définies par l’arrêté interministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.

ARTICLE 13 : Modalités de gestion

Le brûlage des végétaux infectés ou contaminés par des organismes nuisibles et des espèces exotiques envahissantes doit faire l’objet d’une demande de dérogation préalable auprès de la Préfecture du Loiret.

En aucun cas, il ne sera autorisé de brûler des végétaux non parasités, notamment, sous prétexte de leur mélange avec des végétaux contaminés.

En tout état de cause, le brûlage de tels déchets devra satisfaire aux conditions édictées à l’article 15 du présent arrêté.

Le demandeur sollicite une autorisation de brûlage auprès du préfet de département au moins 15 jours avant l’allumage prévisionnel, selon les formes et conditions définies dans le formulaire annexé au présent arrêté.

ARTICLE 14 : Procédures administratives

Pour les termites, ces opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés doivent être déclarées en mairie à l’appui du Cerfa n° 12012*02 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1488).

Pour les capricornes, une demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées est disponible en ligne : Cerfa n°13614*01 (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R21439).

TITRE V : MODALITÉS APPLICABLES AUX BRÛLAGES AUTORISES

ARTICLE 15 : Dispositions applicables à l’ensemble des brûlages visés dans la présente partie.

1 – Conditions techniques :

• les déchets et résidus verts devront être secs ;

• il est formellement interdit de brûler d’autres déchets, tels que notamment les déchets ménagers et industriels, les plastiques, les caoutchoucs, les bois traités, les contenants de produits phytosanitaires ;

• la personne responsable de l’opération doit disposer en permanence de moyens d’extinction suffisants et adaptés. Les sites de brûlage doivent être accessibles en tout temps aux véhicules de défense contre l’incendie ;

8/34• les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés en fin de journée. Le recouvrement par de la terre est interdit. Dans le cas des brûlages liés aux activités agricoles et forestières dont la durée pourrait excéder une journée, l’ennoiement pourra ne pas être mis en œuvre sous réserve de la mise en place des dispositions suivantes :

◦ création d’un pare-feu sans végétation autour du foyer d’une largeur de 20 m,

◦ aucun foyer à moins de 5 mètres des houppiers des arbres présents.

2 – Conditions temporelles :

Aucune activité de brûlage à l’air libre de déchets végétaux ne peut avoir lieu dans les cas suivants :

• En cas d’épisode de pollution atmosphérique aux particules (PM10), à l’ozone (O3), au dioxyde d’azote (NO2) ou au dioxyde de soufre (SO2) et conformément à l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2017 susvisé relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique, dès lors que la procédure « d’alerte » est déclenchée par le préfet de département en application de l’article R. 221-1 du code de l’environnement ;

• dès lors que la vitesse moyenne du vent est supérieure à 30 km/h au regard des prévisions météorologiques de Météo-France ;

• dès lors que l’indice opérationnel « feux de forêts et d’espaces naturels » atteint un niveau « sévère » (orange) ou « très sévère » (rouge).

3 – Conditions géographiques :

Les opérations de brûlage à l’air libre des déchets visés aux titres II, III et IV pourront avoir lieu :

• en dehors de toute agglomération au sens de l’article R. 110-2 du code de la route et à plus de 100 mètres des habitations, de bâtiments et d’infrastructures ;

• à plus de 100 mètres des voies de circulation ;

• à plus de 200 mètres des conduites ou des lieux de stockage de produits, matériaux ou gaz inflammables.

4 – Information du brûlage :

Les opérations de brûlage à l’air libre des déchets régulièrement autorisées devront faire l’objet d’une information :

• 72 heures avant l’opération, au maire de la commune et à la préfecture du département (pref- defense-protection-civile@loiret.gouv.fr)

• 2 heures avant le début du brûlage, au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CTA-CODIS : 18).

Si les circonstances l’exigent, le maire ou le représentant de l’État, peut au titre de ses pouvoirs de police interdire, ajourner ou donner l’ordre d’arrêter le brûlage desdits déchets.

9/34TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN PÉRIODE À RISQUE

ARTICLE 16 : Travaux par points chauds

Les travaux par points chauds désignent l’ensemble des opérations techniques susceptibles de communiquer le feu, par apport de flamme, de chaleur ou d’étincelles. Sont notamment visées : • les opérations d’enlèvement de matière ou de désassemblage d’équipement (découpage, meulage, ébarbage…),

• les opérations d’assemblage (soudure) ou d’étanchéité (bitume), de soudage à l’arc électrique, de soudage au chalumeau à gaz (oxyacétylénique ou aérogaz) de soudo-brassage, d’oxycoupage (coupage de métaux au jet d’oxygène),

• les opérations de coupage et meulage à l’aide d’outils tels que tronçonneuse, meuleuse d’angle ou ponceuse.

• Travaux de désherbage à l’aide de dispositifs thermiques

Ces travaux sont autorisés sous réserve du respect :

• des normes et distance de sécurité propres à l’emploi de chacun des matériels utilisés pour ces travaux,

• des normes d’hygiène et de sécurité imposées par le Code du travail, • des dispositions préventives des entreprises, des installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) ou des établissements recevant du public (E.R.P.), • des éventuelles restrictions locales prévues par le cahier des charges de lotissement ou règlement de copropriété.

Ces travaux ne doivent pas entraîner de danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires. Dans la mesure du possible, ils doivent être effectués à plus de 10 mètres de la végétation ou de matériaux inflammables.

Lorsque l’indice opérationnel « feux de forêts et d’espaces naturels » est « sévère » ou « très sévère », ces activités sont interdites dans les zones définies à l’article 3 de 13 h à 20 h.

ARTICLE 17 : Travaux agricoles

Ces travaux sont autorisés. Toutefois, afin de prévenir tout départ de feu accidentel lié à l’activité agricole, des mesures préventives seront mises en place en fonction des conditions météorologiques et du niveau de danger :

• Lorsque l’indice opérationnel « feux de forêts et d’espaces naturels » est « sévère », les activités de presse (paille ou foin) devront être réalisées avec un déchaumeur et une réserve d’eau d’un volume approprié situés à proximité et mobilisables rapidement. Les activités de broyage (hors broyage réalisé par la moissonneuse) seront interdites de 13 h à 20 h ;

• Lorsque l’indice opérationnel « feux de forêts et d’espaces naturels » est « très sévère » :

◦ les activités de broyage sont interdites ;

◦ les activités de presse (paille ou foin) devront être réalisées avec un déchaumeur et une réserve d’eau d’un volume approprié situés à proximité et mobilisables rapidement, et de préférence, la nuit entre 20h et 5 h ;

◦ les activités de récolte de grandes cultures sont autorisées à la condition d’être réalisées en présence d’un déchaumeur et d’une réserve d’eau d’un volume approprié, et de préférence, la nuit entre 20h et 5 h ;

◦ l’utilisation d’enfumoirs dans le cadre d’activités d’apiculture est interdite.

Des mesures plus restrictives pourront être prises par le représentant de l’État dans le département sur un périmètre déterminé.

10/34ARTICLE 18 : Activités forestières

Ces travaux sont autorisés. Toutefois, afin de prévenir tout départ de feu accidentel lié à l’activité forestière, des mesures préventives seront mises en place en fonction des conditions météorologiques et du niveau de danger :

• Lorsque l’indice opérationnel « feux de forêts et d’espaces naturels » est « sévère », les activités de tronçonnage, de débroussaillage, de débardage de bois et de broyage seront interdites de 13h à 20h ;

• Lorsque l’indice opérationnel « feux de forêts et d’espaces naturels » est « très sévère », les activités nécessitant l’usage d’un moteur thermique seront interdites. • Lorsque l’indice opérationnel « feux de forêts et d’espaces naturels » est « très sévère », la circulation de tout véhicule à moteur hors des routes goudronnées est interdite dans les zones à risque définies à l’article 3 ; à l’exception des déplacements des propriétaires, ayants-droits et occupants de leur chef contraints de circuler sur ces voies pour accéder à leurs biens et habitations, ainsi qu’aux véhicules de secours ou de surveillance et de toute activité concourant à des opérations de sécurité civile encadrées par les services de secours ; Des mesures plus restrictives pourront être prises par le représentant de l’État dans le département sur un périmètre déterminé.

11/34PARTIE II : ACTIVITÉS CULTURELLES, DE LOISIRS ET AUTRES APPORTS DE FEU

TITRE I : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX FEUX DE PLEIN AIR À CARACTÈRE FESTIF OU RÉCRÉATIF

ARTICLE 19 : Barbecues, méchouis et braseros

Ces feux sont autorisés sous réserve du respect des éventuelles restrictions locales prévues par arrêté municipal, cahier des charges des lotissements ou règlement de copropriété.

Toutefois, ils sont interdits à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements. Cette mesure ne s’applique pas aux habitations et aux terrains attenants en application du 1° de l’article R. 131-2 du Code forestier.

Ces feux sont placés sous la seule responsabilité des propriétaires ou de ses ayants droit et doit faire l’objet d’une surveillance continue par leur soin. En aucun cas, une installation fixe ou mobile pour méchouis ou barbecues ne peut être installée sous couvert d’arbre. Une réserve d’eau d’un volume approprié, prête à fonctionner, doit être située à proximité.

ARTICLE 20 : Feux de plein air à caractère festif ou récréatif

Les feux de plein air à caractère festif ou récréatif tels que définis à l’annexe 2 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, par l’organisateur, auprès de la mairie du lieu de la manifestation au moins un mois avant la tenue du rassemblement.

En dehors des périodes couvertes par un IRO de niveau « sévère » ou « très sévère », ces feux peuvent être organisés sous réserve du respect des dispositions suivantes : • la vitesse moyenne du vent ne doit pas dépasser 30 km/h au regard des prévisions météorologiques de Météo-France ;

• la procédure d’alerte liée aux épisodes de pollution atmosphérique aux particules (PM10), à l’ozone (O3), au dioxyde d’azote (NO2) ou au dioxyde de soufre (SO2) n’est pas déclenchée ; • le brûlage doit intervenir dans un environnement sans risque de départ de feu, c’est-à-dire sur une place dépourvue de matière végétale ou préalablement débarrassée de tout végétal ou résidu végétal ;

• un responsable de la sécurité de l’événement doit être désigné et s’assurer, jusqu’à la complète extinction du feu, du respect de l’ensemble des mesures de sécurité. Il devra disposer, à tout moment, d’un moyen de communication permettant d’alerter sans délai les services d’incendie et de secours (18/112) en cas de besoin et se chargera de les accueillir, le cas échéant ; • le propriétaire du terrain sur lequel est prévu le feu doit donner son accord écrit préalable ; • les feux ne doivent en aucun cas présenter un quelconque danger pour la circulation routière, ferroviaire, fluviale ou aérienne, en particulier, en raison de la propagation de fumée ou de particules ;

• les feux doivent faire l’objet d’une surveillance constante, attentive et continue jusqu’à complète extinction de ces derniers ;

• l’utilisation de l’alcool ou de produits particulièrement inflammables pour allumer ou activer le feu est prohibée ;

• une distance de 30 m minimum de toute construction doit être respectée ; • l’organisateur doit disposer, en tout temps, et à proximité du feu d’une réserve d’eau d’un volume suffisant ou d’extincteurs en nombre approprié, ainsi que d’une couverture anti-feu ; • les feux ne pourront être abandonnés qu’après complète extinction de ces derniers et refroidissement des cendres.

12/34En outre, sur l’ensemble du département et toute l’année, il est interdit à toute personne autre que le propriétaire ou ses ayants-droit :

• d’allumer un feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations forestières, reboisements, landes et maquis, y compris sur les voies de circulation qui les traversent ;

• d’allumer un feu à moins de 200 mètres des bois, forêts et plantations. Cette interdiction ne s’étend pas aux habitations, aux dépendances et aux aires de feux spécialement aménagées.

ARTICLE 21 : Mise à feu et lâcher de lanternes célestes

Les dispositions de l'arrêté préfectoral portant interdiction permanente de tout lâcher de lanternes volantes et de ballons de baudruche à usage récréatif ou de loisir dans le département du Loiret s'appliquent.

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX FEUX D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET AUX SPECTACLES PYROTECHNIQUES

ARTICLE 22 : Information concernant les feux d’artifices de divertissement

1/ Sur le domaine public, les tirs de feux d’artifices de divertissement doivent faire l’objet d’une information préalable au maire de la commune du lieu du tir, au moins un mois avant la date du tir.

L’organisateur devra s’acquitter de l’obligation d’information à l’appui d’un dossier comportant nécessairement les informations suivantes :

• le nom et l’adresse de l’organisateur public ou privé ainsi que l’identité de la personne physique représentant le cas échéant l’organisateur ;

• l’adresse du lieu du tir ;

• la date du tir ;

• l’horaire prévu du tir ;

• la masse totale de matière active ;

• le nom et l’adresse du prestataire ainsi que l’identité de la personne physique représentant le cas échéant l’organisateur ;

• le schéma de mise en œuvre comportant à minima un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la localisation des points d’eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d’incendie, le ou les points d’accueil des secours en cas d’accident, les voies d’accès à ces mêmes points d’accueil ;

• l’attestation d’assurance responsabilité civile du prestataire couvrant les risques liés à cette activité ;

• Une attestation d’exactitude des données contenues dans le dossier d’information préalable, établie et signée par le responsable légal de l’organisateur et du prestataire.

Après étude du dossier d’information préalable et en vertu de son pouvoir de police générale, le maire peut prendre toutes mesures complémentaires en vue d’assurer la sécurité publique lors du feu d'artifices de divertissement.

2/ Sur le domaine privé, les tirs de feux d’artifices sont dispensés d’information préalable, tel que précisé au 1/ de ce même article, sauf si leur zone de tir ou leur périmètre de sécurité interceptent le domaine public. Toutefois, une telle information est recommandée et l’autorisation du propriétaire du terrain privée est requise.

ARTICLE 23 : Déclaration des spectacles pyrotechniques

Les spectacles pyrotechniques doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, au moins un mois avant la date du spectacle.

13/34L’organisateur devra s’acquitter de l’obligation déclarative à l’appui d’un dossier comportant le formulaire de déclaration CERFA 14098*02 (accessible sur :

https://www.loiret.gouv.fr/Demarches/Organiser-declarer-une-manifestation/Feux-plein-air-feux-d- artifices-de-divertissement-lanternes-celestes-spectacles-pyrotechniques/Feux-plein-air-feux-d- artifices-de-divertissement-lanternes-celestes-spectacles-pyrotechniques#2) dûment complété, signé et accompagné des documents suivants :

• le schéma de mise en œuvre comportant les mentions ci-après : ◦ un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité ; ◦ la localisation des points d’eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d’incendie ; ◦ le ou les points d’accueil des secours en cas d’accident ;

◦ les voies d’accès à ces mêmes points d’accueil ;

◦ l’emplacement du public ;.

◦ l’emplacement exact du barriérage permettant à la zone de tir d’être inaccessible à toute personne non- autorisées (utilisation de rubalise interdite).

• la liste des dispositions destinées à la limiter les risques pour le public et le voisinage ; • l’attestation d’assurance responsabilité civile du prestataire couvrant les risques liés à cette activité ;

• le diplôme du conseiller à la sécurité transports de matières dangereuses ou la déclaration annuelle si l'expéditeur ou le transporteur y sont soumis.

• en cas de stockage momentané d’articles pyrotechniques, joindre : ◦ l’identité du responsable du stockage ainsi que ses coordonnées en cas d’incident ; ◦ la localisation précise du lieu de stockage ;

◦ les conditions de stockage : la masse totale de matière active stockée, la description de l’installation (local de stockage) et de son environnement et les distances d’isolement.

La liste des personnes placées sous l’autorité du responsable de la mise en œuvre, dont l’identité de ce dernier, et manipulant les articles pyrotechniques durant au moins l’une des phases de la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est à transmettre au plus tard 5 jours avant la date prévue du tir. Les agréments préfectoraux ainsi que les certificats de qualification de chaque participant devront être joints à cette liste.

La liste des produits mis en œuvre lors du spectacle pyrotechnique doit être tenue à la disposition de l'administration le jour du tir, elle comprend :

• la dénomination commerciale des produits utilisés ;

• la catégorie de classement ;

• le poids de la matière active utilisée ;

• la distance de sécurité indiquée par le fabricant de l’article pyrotechnique.

Le dossier de déclaration doit être transmis à la mairie du lieu de manifestation et à la sous-préfecture de Pithiviers, au moins un mois avant le spectacle.

Les coordonnées de transmission du dossier à la sous-préfecture de Pithiviers sont les suivantes : de préférence, par mail à l’adresse pref-reglementation-spp@loiret.gouv.fr ou, à défaut, par voie postale, à :

Sous-préfecture de Pithiviers

Pôle départemental des armes et réglementation

11, Mail Sud

45 300 PITHIVIERS

À réception du dossier complet, la sous-préfecture de Pithiviers rempli la partie du CERFA la concernant et le retransmet à l’organisateur, valant récépissé.

Après étude du dossier de déclaration et en vertu de son pouvoir de police, le préfet peut prendre toutes mesures complémentaires en vue d’assurer la sécurité publique lors du spectacle.

Un plan départemental de contrôle des spectacles pyrotechniques défini les modalités de mise en œuvre des contrôles de sécurité pouvant être réalisés par les services de l’État lors des spectacles

14/34pyrotechniques. Ces contrôles visent principalement à vérifier la conformité des informations déclarées auprès de la Préfecture par l’organisateur ainsi que le respect des dispositions réglementaires garantissant la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement lors de ces spectacles.

ARTICLE 24 : Obligations des organisateurs et prestataires

En dehors des périodes couvertes par un IRO de niveau 3 « sévère » ou 4 « très sévère », le tir de feux d’artifices de divertissement et la tenue de spectacles pyrotechniques peuvent être organisés, sous réserve du respect de l’obligation déclarative et des consignes de sécurité mentionnées ci-après :

Précautions à la charge des organisateurs de spectacles pyrotechniques : • s’assurer que les personnes qui mettent en œuvre le spectacle pyrotechnique (prestataire ou personnel communal) disposent des autorisations adéquates ;

• désigner un responsable de la mise en œuvre disposant d’un certificat de qualification (C4 – T2) et d’un agrément préfectoral ;

• informer le SDIS de la date, de l’heure et du lieu prévu du spectacle pyrotechnique ; • s’assurer de la présence en permanence sur site du responsable de la mise en œuvre durant le montage jusqu’à, l’exécution du spectacle et le nettoyage de la zone; • en cas de stockage momentané avant le tir, désigner un responsable du stockage chargé de veiller au respect des exigences réglementaires et des règles de sécurité ; • la veille et le jour du tir, consulter sur le site Internet des services de l’État dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr) les informations météorologiques (vitesse du vent et IRO notamment) ; • attester, dans le cas où un établissement recevant du public (ERP) serait présent dans le périmètre de sécurité défini par le prestataire, que cet ERP sera vide de tout occupant au moment des tirs et accessible aux secours ;

• s’assurer de l’absence d’enjeux concernant les Sternes naines et Pierregarin conformément à l’arrêté préfectoral de protection de biotope en vigueur.

Précautions à la charge du responsable de la mise en œuvre du feu d’artifices de divertissement ou du spectacle pyrotechnique :

• s’assurer qu’aucun bâtiment n’est présent dans le périmètre de sécurité dont les dimensions sont indiquées par le fabricant sur chaque article pyrotechnique ; • s’assurer que la zone de tir est délimitée par des barrières de sécurité en nombre suffisant afin d’en interdire l’accès au public ;

• se charger de la surveillance de la zone de tir depuis l’installation des articles pyrotechniques dans la zone de tir jusqu’au nettoyage de cette dernière ;

• disposer de moyens de lutte contre l’incendie dimensionnés en fonction de la nature du risque ; • disposer d’au moins un point d’accueil des secours matérialisé par une affiche portant la mention « point d’accueil des secours » ;

• s’assurer, à l’issue des opérations, que la zone de tir est nettoyée afin de collecter tous les déchets d’artifices et que les feux sont immergés dans l’eau après utilisation, afin d’éviter tout risque d’incendie lors de la mise aux déchets ;

• s’assurer que tous les déchets d’artifices soient traités dans une filière de traitement agréée ; • s’assurer que les articles inutilisés ou défectueux sont traités selon les instructions fixées par le fournisseur.

Précautions à la charge du responsable du stockage momentané : • le stockage est placé sous son contrôle et sa responsabilité ; • s’assurer que la durée de stockage momentané n’excède pas 15 jours avant la date prévue du spectacle ;

• veiller à ce que la quantité totale de matière active stockée n’atteigne pas : ◦ le seuil de 90 kg pour les produits classés en division de risque 1.3 ; ◦ le seuil de 150 kg pour les produits classés en division de risque 1.4 ; • veiller à ce que le site de stockage soit isolé conformément aux prescriptions suivantes : ◦ aucune habitation et aucun établissement recevant du public ne se situent à moins de 50 m ;

◦ aucun immeuble de grande hauteur ne se trouve à moins de 100 m ;

15/34◦ le site de stockage momentané ne peut être situé à moins de 100 m d’émetteur radio ou radar ou de lignes de haute tension ;

◦ le site de stockage momentané ne doit pas être situé à plus de 50 km du lieu du spectacle afin de limiter la circulation des véhicules chargés de produits explosifs sur les routes ; • veiller à ce que le site de stockage soit clos, sous surveillance (gardien et/ou système électronique) dans le but d’en interdire l’accès au public ;

• veiller à ce que des moyens d'extinction du feu, en nombre approprié, soient disposés à proximité immédiate du local de stockage.

• s'assurer que les moyens d'extinction retenus ne présentent pas d'incompatibilité éventuelle avec les produits stockés et, s’il y a lieu, afficher des consignes relatives aux incompatibilités éventuelles des produits stockés avec un moyen d'extinction ;

• s’assurer que les murs et parois du local présentent des propriétés de réaction et de résistance au feu conformes (classe A1 Norme NF EN 13501-1) ;

• veiller à ce que la porte du local de stockage, côté extérieur, comporte l'indication de la présence d'artifices à l'intérieur du local et une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles ;

• s’assurer que le site retenu pour le stockage momentané d’articles pyrotechniques est conforme aux exclusions prévues à l’article 9 de l’arrêté du 31 mai 2010.

ARTICLE 25 : Restrictions applicables aux tirs de feux d’artifices de divertissement et spectacles pyrotechniques

Les tirs de feux d’artifices de divertissement et les spectacles pyrotechniques sont interdits dans les cas suivants :

• Si, au moment de la mise à feu ou du tir, la vitesse du vent, contrôlée in situ par l’organisateur, son délégataire ou le responsable de la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique, est égale ou supérieure à 54 km/h ;

• Pour toute personne autre que le propriétaire, ou l’occupant du chef du propriétaire, de terrains boisés ou situés à moins de 200 mètres d’une zone boisée, ainsi que des terrains assimilés au sens de l’article L. 131- 4 du code forestier. Les propriétaires, ou les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, peuvent être autorisés, par décision préfectorale, à tirer des artifices depuis ces terrains, lorsque le feu d’artifice de divertissement, ou le spectacle pyrotechnique, ne peut être déplacé sous peine de perdre son intérêt historique, culturel, ou touristique, ou lorsque le tir du feu d’artifice est lié à l’exploitation économique d’un site remarquable. L’organisateur devra se conformer aux éventuelles consignes de sécurité supplémentaire émises par le SDIS ;

• À partir des bâtiments protégés au titre des monuments historiques, notamment à partir de toits, de cours intérieures, de remparts, de tours ou de tout édifice dans l’enceinte du bâtiment situé à proximité immédiate ou lorsqu'un bâtiment protégé au titre des monuments historiques est situé à une distance inférieure à la distance de sécurité indiquée par le fabricant de l’article pyrotechnique et ce, quel que soit le propriétaire du bâtiment, y compris les établissements recevant du public relevant de la tutelle du ministère de la Culture. Par ailleurs, il est également interdit de mettre en place des fontaines pyrotechniques sur les bâtiments ou de procéder à des embrasements de façades notamment sur les cathédrales.

Concernant les bâtiments protégés au titre des monuments historiques dont la responsabilité ne relève pas du ministère de la Culture, les tirs de feux d’artifices à partir de ces bâtiments ou dont le périmètre de sécurité du tir intercepte un tel bâtiment, peuvent être autorisés par décision préfectorale, à titre exceptionnel, sous réserve :

• de la mise en place d’une convention tripartite validée par le propriétaire, l’organisateur et le prestataire

• et du respect des obligations et prescriptions des articles 22 à 25 du présent arrêté.

16/34TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN PÉRIODE À RISQUE

ARTICLE 26 : interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 mètres de ceux-ci pendant la période à risque d'incendie, soit du 1er mars au 30 septembre.

ARTICLE 27 : interdiction de circulation en forêt

Lorsque l’indice opérationnel « feux de forêts et d’espaces naturels » est « très sévère », la circulation de tout véhicule à moteur hors des routes goudronnées est interdite dans les zones à risque définies à l’article 3.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux déplacements des propriétaires, ayants- droits et occupants de leur chef contraints de circuler sur ces voies pour accéder à leurs biens et habitations, ainsi qu’aux véhicules de secours ou de surveillance et de toute activité concourant à des opérations de sécurité civile encadrées par les services de secours.

Article 28 : Restrictions applicables aux feux de plein air à caractère festif ou récréatif, tirs de feux d’artifices et spectacles pyrotechniques

Les feux de plein air à caractère festif ou récréatif, les mises à feu et lâchers de lanternes célestes, les tirs de feux d’artifices et les spectacles pyrotechniques sont interdits si la commune est couverte par un IRO de niveau « fort »3 « sévère » ou 4 « extrême »« très sévère ».

PARTIE III : CONTRÔLES ET SANCTIONS

ARTICLE 29 : Responsabilité

Sans préjudice des sanctions pénales prévues par le Code pénal en cas d’atteinte à la personne humaine ou aux biens, la responsabilité civile personnelle de l’auteur est susceptible d’être engagée en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, subis ou causés lors d’une activité de brûlage ou d’utilisation du feu, que ces dommages concernent des personnes ou des biens, y compris en cas de délivrance d’une autorisation dérogatoire, du respect des prescriptions du présent arrêté.

ARTICLE 30 : Contrôles

Dans la limite de leurs commissionnement et assermentation, la constatation pourra être effectuée par :

• les officiers et agents de police judiciaire ;

• les ingénieurs, techniciens et agents de l’État chargés des forêts ; • les agents assermentés de l’Office National des Forêts ;

• les agents assermentés de l’Office Français de la Biodiversité ; • les inspecteurs de l’environnement ;

• les agents de police municipale ou les gardes-champêtres ;

• les agents de l’Agence Régionale de Santé mentionnés à l’article L. 1421-1 du code de la santé publique ;

• tout autre agent assermenté à cet effet.

Les fonctionnaires et agents assermentés, pourront à tout moment suspendre l’usage du feu dès lors que les conditions figurant au présent arrêté ne seront pas respectées.

Des contrôles inopinés, des activités mentionnées au Titre II du présent arrêté, visant à s’assurer du respect des règles concourant à la sécurité des personnes et des biens lors de manifestations festives

17/34pourront être opérés conjointement par la préfecture et les forces de sécurité intérieure, en associant, le cas échéant, le SDIS et les collectivités locales concernées. Ces contrôles porteront, en particulier, sur la vérification de l’ensemble des éléments renseignés dans le formulaire de déclaration (Cerfa 14098*02) par l’organisateur et ou le prestataire, ainsi que leur mise en œuvre effective.

ARTICLE 31 : Poursuites et sanctions

Les contrevenants aux dispositions du titre I de la partie I du présent arrêté relatives aux déchets verts sont passibles des sanctions liées au non-respect du règlement sanitaire départemental, réprimées par l’article 7 du décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du Code de la santé publique. À ce titre, tout contrevenant est passible d’une contravention de 3 e classe.

Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté relatives au brûlage des déchets verts sont passibles d’une contravention de 4e classe en application de l’article R.163-2 du Code forestier.

Les contrevenants aux dispositions de la partie 2 - titre II du présent arrêté relatives aux feux d’artifices et aux spectacles pyrotechniques, qui ont provoqué la destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’incendie ou si celui-ci est à l’origine d’homicide ou de blessures, sont passibles des sanctions prévues aux articles 322-5 à 322-11 du Code pénal. La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

En application de l’article R. 610-5 du Code pénal, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par cet arrêté sont punis d’une contravention de 2e classe.

PARTIE IV : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 32 : Arrêté abrogé

L’arrêté préfectoral du 12 juin 2025 réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air, les tirs de feux d’artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret est abrogé.

ARTICLE 33 : Modalités d’exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, la directrice de cabinet de la préfecture du Loiret, les sous-préfets des arrondissements de Montargis et de Pithiviers, les maires des communes du Loiret, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la déléguée départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la protection des populations, la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire, le directeur régional de l’office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie du Loiret, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional de l'office national des forêts, les chefs des services départementaux en charge de la police de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret, affiché pour information pendant deux mois dans toutes les mairies du département et mis en ligne sur le portail Internet des services de l’État dans le Loiret.

Orléans, le 1er juin 2026

Le préfet

signé

Hugues MOUTOUH

18/34Délais et voies de recours

Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret, des recours suivants : – Un recours gracieux adressé à Monsieur Le Préfet du Loiret, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans Cedex – Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; Le silence gardé par l’administration vaut rejet implicite au terme du délai de deux mois. – Un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet implicite ou explicite de l’un de ces recours.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.

19/34Annexes

Annexe 1 : Formulaire unique de demande de dérogation à l’interdiction de brûlage à l’air libre de déchets et résidus verts

Annexe 2 : Caractéristiques et définitions applicables aux feux d’artifices de divertissement et aux spectacles pyrotechniques

Annexe 3 : Unités territoriales du SDIS 45

Annexe 3 : Liens internet utiles

20/34Annexe 1

FORMULAIRE UNIQUE

DE DEMANDE DE DÉROGATION A L’INTERDICTION

DE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DE DÉCHETS ET RÉSIDUS VERTS

Vous êtes un(e) :



Particulier



Professionnel



Personne morale de droit

public (établissement public,

collectivité territoriale...)



Agriculteur

Merci de compléter les points :

   

 COORDONNÉES DU DEMANDEUR :

Personne morale :

Dénomination ou raison sociale : _________________________________________________________ Forme juridique : _______________________________________________________________________ N° SIRET/SIREN : ________________________ N° PACAGE : ________________________________

Adresse du siège social :

Adresse : _______________________________________________________________________________ Code postal : ___________________________ Ville : ______________________________________

Personne physique / signataire pour la personne morale :

Nom , prénom : _________________________________________________________________________ Qualité :________________________________________________________________________________ N° de téléphone (facultatif): _____________________________________________________________ Courriel : ______________________________________________________________________________

Adresse du signataire (si différente de l’adresse du siège social) : Adresse : _______________________________________________________________________________ Code postal : ___________________________ Ville : ______________________________________

 LOCALISATION :

Commune où se situent les parcelles concernées : __________________________________________ Zone concernée par l’arrachage/abattage (numéro d’îlots/parcelles)___________________________ Lieu du brûlage (Numéro d’îlots/parcelles)__________________________________________________

Distance des premières habitations les plus proches du lieu de brûlage :_______________________

Distance de la déchetterie ou de la végéterie la plus proche par rapport au lieu de brûlage (sauf pour agriculteurs et forestiers) : ___________________________________________________________

21/34Nature des déchets concernés : __________________________________________________________ Volume des déchets/résidus concernés :___________________________________________________

Période de réalisation de l'opération :______________________________________________________ Toute demande devra être déposée au moins 15 jours ouvrés avant le brûlage

Conditions de sécurité environnementale et sanitaire encadrant l’ensemble de l’opération depuis l’arrachage ou l’abattage jusqu’au traitement des végétaux :

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES SELON LES DEMANDES

 Pour les particuliers, professionnels et collectivités territoriales :

Pour une demande d’autorisation de brûlage de déchets et résidus verts :

Motif de la dérogation demandée (justification de la nécessité du brûlage par rapport à d’autres moyens d’élimination ou de valorisation)

22/34 Pour les agriculteurs :

Pour une demande d’autorisation de brûlage de résidus agricoles :

Motif de la dérogation demandée (raisons phytosanitaires)

Pour une demande d’autorisation de brûlage des végétaux contaminés par des organismes nuisibles non réglementés et des espèces exotiques envahissantes :

Motif de la dérogation demandée (nature du parasite ou de l’organisme nuisible)

Justification de la nécessité du brûlage par rapport à d’autres moyens d’élimination ou de valorisation

 Pièces à joindre pour toute demande d’autorisation :

• plan de situation (à l’échelle 1/25 000e)

• plan cadastral, (précisant le lieu de brûlage et la distance de la première habitation)

 Toute demande d’autorisation devra être adressée à :

Préfecture du Loiret

Direction des sécurités

Bureau de la protection et de la défense civiles

181 rue de Bourgogne

45042 Orléans Cedex 1

ou par courriel : pref-defense-protection-civile@loiret.gouv.fr

23/34 Je m’engage :

• à trier mes déchets verts et à garantir l’absence de métaux et plastiques avant le brûlage ; • à être muni de l'autorisation écrite délivrée par le préfet au moment du brûlage ; • à respecter les dispositions fixées par l'arrêté préfectoral ;

• à respecter les consignes de sécurité annexées à l’autorisation préfectorale.

Fait à …........................................... le …...........................…

Signature du demandeur :

24/34Annexe 2 : caractéristiques et définitions applicables

aux feux d’artifices de divertissement et aux spectacles pyrotechniques

– Articles pyrotechniques : les catégories d’articles pyrotechniques auxquelles se réfère le présent arrêté sont celles définies par les articles R. 557-6-1 et R. 557-6-3 du Code de l'environnement. Elles comprennent :

1° Les artifices de divertissement : tout article pyrotechnique destiné au divertissement

◦ Catégorie F1 : artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation ; ◦ Catégorie F2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées ; ◦ Catégorie F3 : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine ;

◦ Catégorie F4 : artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières (également désignés par l'expression « artifices de divertissement à usage professionnel ») et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.

2° Les articles pyrotechniques destinés au théâtre : tout article pyrotechnique destiné à être utilisé en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue :

◦ Catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un danger faible ;

◦ Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

3° Les autres articles pyrotechniques :

◦ Catégorie P1 : il s’agit des articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui présentent un danger faible ; ◦ Catégorie P2 : cela concerne les articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui sont conçus pour être manipulés ou utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

– Feux de plein air à caractère festif ou récréatif : les feux de plein air de type feux de St-Jean, feux de camp, feux de veillée et autres feux de joie, animations de cracheurs de feux ;

– Lanterne céleste (également appelées lanternes volantes, chinoises, thaïlandaises…) : tout dispositif fonctionnant sur le principe de l’aérostat, non dirigé et comprenant une source de chaleur active telle qu’une bougie ;

– Organisateur du spectacle pyrotechnique : une personne physique ou morale qui réalise un spectacle pyrotechnique ou qui confie ce spectacle à un prestataire et qui engage sa responsabilité pour satisfaire aux exigences de sécurités publique et civile ;

- Prestataire : une personne morale à qui est confiée la réalisation du spectacle pyrotechnique et qui est responsable de sa bonne réalisation ;

– Responsable du stockage momentané : une personne physique chargée de veiller à ce que le stockage momentané des articles pyrotechniques avant le spectacle soit effectué conformément aux règles de sécurité en vigueur au présent arrêté. Elle peut-être soit désignée par l'organisateur du spectacle

25/34lorsque le lieu de stockage est mis à disposition par celui-ci soit par le prestataire lorsqu'il met à disposition le lieu de stockage ;

– Responsable de la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique : une personne physique désignée par le prestataire du spectacle pyrotechnique chargée de veiller au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique conformément aux règles de sécurité en vigueur ;

– Spectacles pyrotechniques : tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée, et comprenant l’usage :

• soit, d’artifices de divertissement de la catégorie 4 (F4) ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre relevant de la catégorie T2 ;

• soit, d’artifices de divertissement des catégories 2 (F2) ou 3 (F3) ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre relevant de la catégorie T1 et dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.

– Feux d’artifices de divertissement : tout spectacle employant des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques destinés au théâtre, présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée, mais ne comprenant aucun artifice de divertissement de la catégorie 4 ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 et dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35kg.

– La zone de tir : une portion de territoire délimitée soit par des barrières de sécurité, soit par des obstacles naturels dont l'accès est interdit au public et à l'intérieur de laquelle sont mis en œuvre les articles pyrotechniques.

26/34Unités Territoriales (UT) du SDIS

du Loiret

DOTAS/SLAT/PRC

Jervier

Annexe 3 : unités territoriales du SDIS 45

27/34illant-sur-Milleron

nville

don

na

es-le-Marché

x

ttra

ille

ille3-Rivière

Inay-la-Rivière

-Sur-Juine

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aulieu-sur-Loire

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Saint Aignan

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Saint-Liphard

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Giennois

Gatinais

Nord Loiret

Orléans Sud

Nord Loiret

Nord Loiret

Nord Loiret

Nord Loiret

Nord Loiret

Nord Loiret

Nord Loiret

Giennois

Gatinais

Nord Loiret

Terres du Val de Loire

Nord Loiret

Nord Loiret

T Val de Loire

Nord Loiret

Gatinais

Gatinais

Terres du Val de Loire

Giennois

Nord Loiret

Gatinais

Nord Loiret

Nord Loiret

Giennois

Nord Loiret

Giennois

Giennois

Nord Loiret

Nord Loiret

Nord Loiret

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Nord Loiret

Giennois

Giennois

Giennois

Nord Loiret

Nord Loiret

Gatinais

28/34don

ille-Dossainville

hail n-Gâtinais

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lette-sur-Loin

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mpoulet

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harmont-en-Beauce

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hâteauneuf-sur-Loire

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illon-le-Roi

hâtillon-sur-Loire

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illon-sur-Huillard

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hilleurs-aux-Bois

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Saint-André

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breux

flans-sur-Loi

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Imiers

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mmarie-sur-Loin

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Giennois

Giennois

Nord Loiret

Gatinais

Terres

Gatinais

Nord Loiret

Gatinais

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Nord Loiret

Gatinais

Val de Loire Forêt

Gatinais

Gatinais

Nord Loiret

Giennois

Nord Loiret

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Nord Loiret

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Gatinais

Gatinais

Gatinais

Giennois

Nord Loiret

Nord Loiret

Gatinais

Gatinais

Gatinais

Terres du Val de Loire

Nord Loiret

Nord Loiret

Giennois

Giennois

Giennois

Nord Loiret

Nord Loiret

Gatinais

Gatinais

Gatinais

29/34chilleuses

n ville

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argeau

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Bussière

Chapelle-Onzerain

Chapelle-Saint-Mesmin

Chapelle-Saint- Icre

Chapelle-sur-Aveyron

Cour-Mari

Ferté-Saint-Aubin

Neuville-sur-Essonne

Selle-en-Her

Selle-sur-Le-Bied

as

n

T Val

Nord Loiret

Nord Loiret

Nord Loiret

Nord Loiret

Gatinais

Giennois

Nord Loiret

Giennois

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Giennois

Val de Loire Forêt

Gatinais

Gatinais

Gatinais

Gatinais

Nord Loiret

Giennois

Gatinais

Nord Loiret

Gatinais

Nord Loiret

Nord Loiret

Gatinais

Nord Loiret

Val de Loire Forêt

Gatinais

Terres du Val de Loire

Nord Loiret

Val de Loire Forêt

Nord Loiret

Terres du Val de Loire

Nord Loiret

Giennois

Gatinais

Gatinais

Gatinais

Orléans Sud

Nord Loiret

Gatinais

Nord Loiret

Gatinais

Terres du Val de Loire

30/34ngesse

Bardon

n-Mirabeau

Charme

Malesherbois

Moulinet-sur-Solin

ille

Bordes

Choux

e-Ribault

auce

Sullias

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ng-sur-Loire

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rville-en-Beauce

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Sullias

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reville-sur-Essonne

léans

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Giennois

Terres du Val de Loire

Gatinais

Gatinais

Nord Loiret

Nord Loiret

Giennois

Orléans Sud

Val de Loire Forêt

Gatinais

Gatinais

Gatinais

Gatinais

Orléans Sud

Nord Loiret

Terres du Val de Loire

Nord Loiret

Gatinais

Orléans Sud

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Terres du Val de Loire

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Gatinais

Terres du Val de Loire

Gatinais

Gatinais

Gatinais

Nord Loiret

Gatinais

Giennois

Nord Loiret

Gatinais

Nord Loiret

Gatinais

Nord Loiret

Gatinais

Gatinais

Nord Loiret

Val de Loire Forêt

Giennois

Nord Loiret

Gatinais

Gatinais

Nord Loiret

Sud

Nord Loiret

Orléans Sud

31/34lle

n-sur-Loire

n-Gâtinais

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zouer-sous-Bel rde

zouer-sur-Loire

zouer-sur-Trézée

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aucourt

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iviers-le-Vieil

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iers-sur-Bézonde

moulu

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Sainte-Croix

Saint-Jean

ières-en-Beauce

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int-Aignan-le-Jaillard

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int-Benoît-sur-Loire

int-Brisson-sur-Loire

int-Cyr-en-Val

int-Denis-de-l'Hôtel

int-Denis-en-Val

int-Firmin-des-Bois

int-Firmin-sur-Loire

int-Florent

int-Germain-des-Prés

int-Gondon

int-Hilaire-les-Andrésis

int-Hilaire-Saint-Mesmin

int-Hilaire-sur-Puiseaux

int-Jean-de-Bra

int-Jean-de-l3-Ruelle

int-Jean-le-Blanc

int-Loup-des-Vi

int-L êt

int-Martin-d'Abbat

int-Martin-sur-Ocre

int-Maurice-sur-A on

int-Maurice-sur-Fessard

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int-Péra lombe

Nord Loiret

Giennois

Gatinais

Nord Loiret

Gatinais

Gatinais

Giennois

Nord Loiret

Gatinais

Gatinais

Gatinais

Giennois

Nord Loiret

Nord Loiret

Giennois

Gatinais

Gatinais

Gatinais

Nord Loiret

Gatinais

Nord Loiret

Nord Loiret

Gatinais

Val de Loire Forêt

Terres du Val de Loire

Val de Loire Forêt

Giennois

Orléans Sud

Orléans Sud

Gatinais

Giennois

Gatinais

Giennois

Gatinais

Orléans Sud

Gatinais

Orléans Sud

Nord Loiret

Val de Loire Forêt

Giennois

Gatinais

Nord Loiret

32/34int-Père-sur-Loire

int Saint-Mesmin

int-Sigismond

inte-Geneviève-des-Bois

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ully-la-Chapelle

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Giennois

Orléans Sud

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Val de Loire Forêt

Nord Loiret

Gatinais

Val de Loire Forêt

Orléans Sud

Nord Loiret

Val de Loire Forêt

Gatinais

Val de Loire Forêt

Val de Loire Forêt

Terres du Val de Loire

Nord Loiret

Gatinais

Gatinais

Giennois

Val de Loire Forêt

Nord Loiret

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Gatinais

Val de Loire Forêt

Gatinais

Val de Loire Forêt

Gatinais

Gatinais

Val de Loire Forêt

Nord Loiret

Gatinais

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Gatinais

Val de Loire Forêt

Nord Loiret

Nord Loiret

33/34Annexe 4 : liens internet utiles

• Consultation de l’indice de risque opérationnel (IRO) :

https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-risques/Securite-civile-risques-et- protection-des-populations/Prevention-et-gestion-des-risques/Risques-Naturels/Niveau-d-indice- de- risque-de-feux-de-foret-et-d-espaces-naturels-maximum

• Consultation des périodes à épisode de pollution atmosphérique aux particules

https://www.ligair.fr/?date=2025-05-21&type=atmo&concentration=pm10

• Consultation de la vitesse du vent

https://meteofrance.com/previsions-meteo-france/loiret/45

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