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Document publié le Samedi 9 août 2025 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 31+Arrêté+circulation+concours+pétanque+Amicale+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 31/2025
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ DE RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213.1 à L.2213.6 ;
VU les dispositions du Code de la Route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1 définissant les
pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — huitième partie : signalisation temporaire,
VU la demande formulée le 11 juillet 2025 par l'Association Amicale Boule de Saint-Cyr-les-Vignes,
représentée par M. Laurent MICHEL, Président, dans le cadre de l’organisation d’un concours de pétanque
le samedi 9 août 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité de circulation des biens et des personnes par une
réglementation temporaire de la circulation,
ARRÊTE
ART. I : Le stationnement sera interdit Place Emmanuel de Poncins le samedi 9 août 2025 de 12 h 00 à 22
h 00.
ART. Il - Diffusion :
e Monsieur le Commandant de Brigade Territoriale Autonome de FEURS
e Association Amicale Boule de St Cyr les Vignes
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 11 juillet 2025
Le Maire,
Gilles COURT