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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 25+Arrêté+circulation+concours+pétanque+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 25/2025
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ DE RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213.1 à L.2213.6 ;
VU les dispositions du Code de la Route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l'article R411-21-1 définissant les
pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — huitième partie : signalisation temporaire,
VU la demande formulée le 6 mai 2025 par l'Association Toranche Football Club, représentée par M. Alain
BLANC, Président, dans le cadre de l’organisation d’un concours de pétanque le samedi 17 mai 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité de circulation des biens et des personnes par une réglementation temporaire de la circulation,
ARRÊTE
ART. | : Le stationnement sera interdit Place Emmanuel de Poncins le samedi 17 mai 2025 de 12 h 00 à 20
h OC.
ART. Il — Diffusion :
e Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de FEURS
e Association Toranche Football Club
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 6 mai 2025
Le Maire,
Gilles COURT
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