Compte-Rendu - cr site internet

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 102023 site internet

Compte-Rendu - cr 112023 site internet

Conseil Municipal - cm fevrier 2025 site internet

Conseil Municipal - cm 09072024 site internet

Conseil Municipal - cm avri2025 site internet

Conseil Municipal - cm 122023 site internet

Conseil Municipal - cm 052023 site internet

Conseil Municipal - cm 16012024 site internet

Conseil Municipal - cm 03092024 site internet

Conseil Municipal - cm 08102024 site internet

Compte-Rendu - cr site internet Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr site internet)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport, 12

CONVOCATION

L’an deux mil vingt-quatre le 6 février, Nous Alain ROCHEREAU, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le mardi 13 février 2024 à 19 heures 00.

Le Maire,

Alain ROCHEREAU

L’an deux mille vingt-quatre, le treize février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de SAINT AVAUGOURD DES LANDES, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M Alain ROCHEREAU, Maire.

M. Thierry ROBERT, Mme Anne-Marie VRIGNON, Mme Annabelle BERNARD, M. Jean-François HERBERT, Mme Françoise THEVENIN, Mme Emmanuelle FOURNIER, Mme Evelyne CHAUVET, Mme Claudie BONNAMY, M. Liguy MALIDAN, M. Gaël MASSON, et M Jean-Pierre GENEY formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.

Excusés Mme Jacqueline FERRÉ, M. Luc CHAUVET, M. Jérôme MOUSSION, et M. Frédéric BROUTIN (suppléant)

M Luc CHAUVET donne procuration à Mme Claudie BONNAMY

Mme Jacqueline FERRE donne procuration à Mme Annabelle BERNARD

Absente : Mme BROSSARD Emilie (suppléante)

Présents : 12

Votants : 14

Date de convocation : 6 février 2024

Monsieur Jean-François HERBERT est élu secrétaire de séance

MISE EN PLACE D’UNE AIDE FINANCIERE ATTRIBUÉE DANS LE CADRE DE L’ECO-PASS PAR

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE VENDÉE

Délibération n° 2024.0213.008

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Vendée a mis en place depuis plusieurs années le programme « Eco-PASS », qui vise à soutenir les opérations de primo-accession à la propriété dans le cadre d’achats suivis de travaux d’amélioration énergétique. Monsieur le Maire précise que l’Eco-PASS est une aide forfaitaire de 3.000 €, attribuée par la collectivité locale du lieu d’implantation à hauteur de 1.500 €, et par le Conseil Départemental de Vendée à hauteur de 1.500 €. Plusieurs conditions sont nécessaires :

 Les bénéficiaires devront répondre aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro et être primo-accédants au sens de ce dernier,

 Acquisition et rénovation d’un bâtiment ou un logement en vue de l’occuper à titre de résidence principale,  Les travaux d’amélioration énergétique devront atteindre un gain énergétique : o de 25% pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D, o de 40% pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par exemple d’une grange),

 Atteindre à minima une étiquette D pour les logements collectifs.  Les transformations d’usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles et les projets de rénovation peuvent comporter une extension du logement existant,

 Les travaux devront être réalisés par des professionnels.

 Les SCI ne sont pas éligibles.

 …

L’aide du Conseil Départemental est conditionnée au versement par la collectivité locale du lieu d’implantation d’une prime de 1.500 € minimum.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune pourrait s'associer au Conseil Départemental pour cet Eco-PASS en attribuant une prime forfaitaire à l'accession à la propriété à hauteur de 1.500 € par ménage bénéficiaire, soit un total cumulé de 3.000 €.13

Concernant l'instruction des demandes, le Conseil Municipal souhaite que l'Agence Départementale d'Information sur le Logement et l’Energie, association conventionnée par le Ministère de la Transition Ecologique, reçoive les candidats à l'accession dans le cadre d'un rendez-vous personnalisé. L'ADILE possède en effet, un savoir-faire reconnu en matière de conseil en financement et de conseil en énergie permettant ainsi aux accédants à la propriété de tirer parti de leur projet dans les meilleures conditions de sécurité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DÉCIDE: - de mettre en œuvre l’aide financière « Eco-PASS » telle qu'exposée ci-dessus, - de retenir les critères du Conseil Départemental pour accorder l'aide communale, - que l'aide accordée par la mairie sera par ménage bénéficiaire de 1 500.00 € quelle que soit la composition familiale de celui-ci,

- d’arrêter le nombre de primes à 5 par année civile,

- d'autoriser le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la vérification faite par l’ADILE des documents ci-après :

 avis d’imposition N-2 du/ des bénéficiaire(s),

 offre de prêt délivrée par l’établissement bancaire,

 attestation de propriété délivrée par le notaire,

 factures des travaux concourant au gain énergétique de 25% ou 40% selon le logement prévu par un audit énergétique.

- d'autoriser le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT DES SCOLAIRES POUR LES JOURNÉES « FAITES VOS JEUX » ET MODALITÉS DE REFACTURATION AUX COMMUNES

Délibération n° 2024.0213.009

Au travers du projet de territoire 2019-2030, les élus de la Communauté de communes se sont engagés à favoriser la pratique sportive pour le plus grand nombre et notamment à développer les filières sportives. Vendée Grand Littoral organise les jeudi 6 et vendredi 7 juin 2024 un rassemblement sportif scolaire « Faites vos jeux ». Les 1800 élèves du cycle 2 et cycle 3 du territoire sont invités à venir partager les valeurs du sport et célébrer les Jeux Olympiques et Paralympiques. Chacune de ces journées se déroulera sur trois communes (Talmont Saint Hilaire, Moutiers les Mauxfaits, et Longeville Sur Mer). Les élèves pourront découvrir de nouvelles disciplines sportives et prendre part à des ateliers pédagogiques. Labellisée Terre de Jeux 2024, la Commune s’engage également dans l’aventure des Jeux et la promotion du sport en soutenant cette initiative. Dans le cadre de ces rencontres sportives, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral coordonnera et organisera le transport, depuis l’école à la salle omnisports d’accueil. Afin de définir les modalités techniques et financières, une convention avec chacune des 20 communes, sera établie.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervenir entre les deux collectivités pour la prise en charge du transport collectif, approuvée par délibération communautaire en date du 20 décembre 2023.

Cette convention de partenariat indique notamment les modalités financières de la prestation, assurée par la Communauté de communes Vendée Grand Littoral qui refacturera à chaque commune le 1/20ème du coût total du transport.

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 20/02/2024

Publiée le 20/02/202414

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide

de valider les modalités de refacturation à chaque commune à raison de 1/20 du coût total du transport des scolaires pris en charge par la Communauté de communes,

d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, telle que ci-annexée,

d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre autre toute démarche relative à ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

SYDEV – CONVENTION N°2024.ECL.0070 RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE RÉALISATION D’UNE OPÉRATION DE RÉNOVATION D’ÉCLAIRAGE

Délibération n° 2024.0213.010

Monsieur le Maire explique que suite au dépannage du 9 janvier dernier, le SYDEV propose une convention relative aux modalités techniques et financières pour la rénovation de l’horloge – Armoire 003 – Rue du terrier jaune, pour un montant total de 1 139.00 € HT. Le SYDEV prend en charge 50%, Il reste donc 570,00 € HT à charge de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

Autorise le Maire à signer la convention n°2024.ECL.0070 relative aux modalités techniques et financières pour la rénovation de l’horloge Rue du terrier jaune pour un montant de 570.00 € Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

CRÉATION DE POSTE SUITE AVANCEMENT DE GRADE

Délibération n° 2024.0213.0011

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 20/02/2024

Publiée le 20/02/2024

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 19/01/2024

Publiée le 19/01/22415

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal (désignation de l’organe délibérant) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent de la commune peut être promu à un avancement de grade. Pour cela, il convient donc de décider de :

 la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère

classe à temps non complet

(20h67 centièmes annualisées)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de créer le poste suivant:

 un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1

ère

classe à temps non complet (20h67 centièmes

annualisées)

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

#signature#

PASSAGE A LA NOMENCALTURE M57 : MODALITÉS DE GESTION DES AMORTISSEMENTS ADOPTION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT, DÉROGATION A LA RÈGLE DE CALCUL PRORATA TEMPORIS (OPTION POUR L’AMORTISSEMENT LINÉAIRE)

Délibération n° 2024.0213.0012B

M. le Maire expose à l'Assemblée qu'en raison du basculement en nomenclature M 57 au 1er janvier 2024, il est

nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C'est dans ce cadre que la commune de Saint Avaugourd des Landes est appelée à définir la politique

d'amortissement du budget principal de la commune.

Modalités de gestion des amortissements en M 57 :

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation

des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire

et comptable M 57, le Conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d'amortissement.

Les amortissements restent facultatifs pour les collectivités de - de 3500 habitants, à l’exception des subventions

versées (compte 204).

M. le Maire propose que cette organisation soit conservée et qu’il soit dérogé à la règle du prorata temporis.

Après avoir pris en compte ces éléments d'information, le Conseil municipal, à compter de l'exercice 2024, a voté à

l'unanimité pour le budget principal de la commune :

• Pour le choix dérogatoire de la méthode de l'amortissement linéaire :

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 20/02/2024

Publiée le 20/02/202416

ADOPTE la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises

(dérogation à l'application de la règle de calcul prorata temporis), avec un début d'amortissement au 1er janvier de

l'année qui suit l'acquisition.

Les durées d’amortissement sont les suivantes :

- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers ou études

- 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou installations

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Délibération n°2024.0213.0013

Monsieur le Maire fait part au conseil des déclarations d’Intention d’Aliéner reçues en mairie et demande aux élus de se prononcer :

N° de DIA Référence cadastrale Demandeur

08520024S0002 14 route de Poiroux VALEAU Mathieu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

N’entend pas exercer son droit de préemption sur les parcelles désignées ci-dessus. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l'application de cette décision ; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.

#signature#

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

Signatures de l’ensemble des membres du Conseil Municipal

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 21/02/2024

Publiée le 21/02/2024

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 21/02/2024

Publiée le 21/02/202417

Conseillers Municipaux Émargements

Alain ROCHEREAU

Anne-Marie VRIGNON

Thierry ROBERT

Annabelle BERNARD

Françoise THEVENIN

Jean-François HERBERT

Claudie BONNAMY

Luc CHAUVET

Jacqueline FERRÉ

Emmanuelle FOURNIER

Liguy MALIDAN

Gaël MASSON

Jérôme MOUSSION

Evelyne CHAUVET

Jean-Pierre GENEY

Liste des délibérations

Numéros Objet de la délibération Pages

2024.0213.008 Aide financière ECO PASS 12-13

2024.0213.009 Convention pour la prise en charge du transport des scolaires pour les journées « Faites vos jeux » et modalités de refacturation aux communes

13-14

2024.0213.010 SYDEV – Convention n°2024.ECL.0070 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération de rénovation d’éclairage

14

2024.0213.011 Création de poste suite avancement de grade 14-15

2024.0213.012B Passage à la nomenclature M57 : modalités de gestion des amortissements adoption des durées d’amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata temporis (option pour l’amortissement linéaire)

15-16

2024.0213.013 Déclarations d’Intention d’Aliéner 16

Divers et page de signatures 17-18-19