Compte-Rendu - cr 112023 site internet

Documents similaires

Compte-Rendu - cr site internet

Compte-Rendu - cr 102023 site internet

Conseil Municipal - cm 16012024 site internet

Conseil Municipal - cm avri2025 site internet

Conseil Municipal - cm 122023 site internet

Conseil Municipal - cm 052023 site internet

Conseil Municipal - cm 03092024 site internet

Conseil Municipal - cm 11062024 site internet

Conseil Municipal - cm mars 2025 site internet

Compte-Rendu - cr avrisite internet

Compte-Rendu - cr 112023 site internet Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 112023 site internet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 73

CONVOCATION

L’an deux mil vingt-trois le 7 novembre, Nous Alain ROCHEREAU, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le mardi 14 novembre 2023 à 19 heures 00.

Le Maire,

Alain ROCHEREAU

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de SAINT AVAUGOURD DES LANDES, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M Alain ROCHEREAU, Maire.

Mme Anne-Marie VRIGNON, M Thierry ROBERT, Mme Annabelle BERNARD, Mme Françoise THEVENIN, Mme Emmanuelle FOURNIER, M. Gaël MASSON, Mme Jacqueline FERRE, M Jean-François HERBERT, Mme Claudie BONNAMY, M Jérôme MOUSSION et M Jean-Pierre GENEY formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.

Excusés : M. Luc CHAUVET, Mme Evelyne CHAUVET, M Liguy MALIDAN et M Frédéric BROUTIN, (suppléant)

Monsieur Luc CHAUVET donne procuration à Madame Claudie BONNAMY Madame Evelyne CHAUVET donne procuration à Monsieur Thierry ROBERT

Absente : Mme Emilie BROSSARD (suppléante)

Présents : 12

Votants : 14

Date de convocation : 7 novembre 2023

Madame Anne-Marie VRIGNON est élue secrétaire de séance

AUTORISATION DE CONSTRUCTION D’UN LOCAL PAR LA RETRAITE SPORTIVE SUR UN TERRAIN COMMUNAL ET MISE A DISPOSITION PAR BAIL COMMERCIAL

Délibération n° 2023.1114.058

Monsieur le maire demande aux conseillers adhérents de l’association « La Retraite Sportive » : Mesdames Anne- Marie VRIGNON, Claudie BONNAMY et Françoise THEVENIN de sortir de la Salle. Monsieur le maire explique qu’il a reçu du président de la retraite sportive une demande d’autorisation de construire un bâtiment adossé au bâtiment existant (appartenant à l’amicale) sur la parcelle A 801, propriété de la commune. Une réunion avait été provoquée avec la présidente de l’amicale laïque de l’époque, la retraite sportive et la municipalité. Les trois parties s’étaient accordées sur cette demande. La retraite sportive n’a pas actuellement de local pour stocker le matériel pour les différentes activités que l’association propose.

Après en avoir délibéré et compte tenu des éléments exposés par Monsieur le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité

D’autoriser l’association « La retraite sportive » à construire un local de 40 m² sur la parcelle A801 appartenant à la commune en zone U.

Demande au maire de rédiger un bail commercial

D’autoriser Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 24/11//2023

Publiée le 24/11//202374

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX Délibération n° 2023.1411.059

Monsieur le maire explique que l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ». Il appartient donc à chaque collectivité concernée de nommer ou non ses référents par l’adoption de délibération spécifique.

Afin d’accompagner les communes dans la désignation de ces référents, l’AMPCV (l’association des maires et présidents de Vendée) a pris contact avec certains partenaires institutionnels pour établir la liste de personnes qualifiées.

La saisine du ou des référents déontologues figurant sur cette liste se fera sur demande par tous moyens, auprès de l’AMPCV (asso.maires@cdg85.fr ou 02.51.33.01.38) qui se chargera d’assigner un référent à l’affaire. Si la collectivité émet un préférence pour l’un ou pour l’autre des référents, cela sera pris en considération. Le référent ainsi désigné pourra également, en cas de besoin, solliciter ses colistiers pour avis ou simples conseils, et/ou demander la collégialité pour le traitement de l’affaire, en invitant d’autres référents à siéger en commission. La liste des référents est amenée bien entendu à évoluer, c’est pourquoi la délibération précise que cette liste est désignée par la collectivité dans sa version actuelle et dans ses versions futures et seulement pour la durée du mandat.

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.111-1-1 ; ainsi que les articles R. 1111- 1-A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu la liste proposée par l’AMPCV mise à jour régulièrement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Désigne en qualité de référent(s) déontologues les membres de la liste constituée par l’AMPCV, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste. Décide que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat Fixe les modalités de saisine et de rémunération du ou des référents déontologues (ou membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :

o La collectivité saisit par tous moyens l’AMPCV qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter

o L’AMPCV met en relation le réfèrent désigné avec la collectivité

o Si besoin sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

o La collectivité rémunère directement (selon la fiche pratique annexée à cette délibération) le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition. Décide que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus intéressés. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 24/11/2023

Publiée le 24/11/202375

TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE ET DE SÉCURISATION DE RESEAUX LE GUY CHATENAY

Délibération n° 2023.1411.060

Le maire expose au conseil les modalités techniques et financières de la convention pour les travaux neufs d’éclairage et de sécurisation des réseaux au lieu-dit Le Guy Chatenay. Ces travaux sont en partie pris en charge par le SyDEV.

Pour la partie Travaux neufs d’éclairage :

La participation de la commune sera de 8 460,00 € pour un montant total de 16 920,00 € Pour la partie Sécurisation des réseaux :

La participation de la commune sera de 54 478,00 €pour un montant total de 249 009,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Autorise le maire à signer

-la convention 2023.ECL.1188 relative aux « Modalités techniques et financières de réalisation d’une opération de rénovation d’éclairage » avec le Sydev pour un montant de 8 460.00 €, -la convention 2023.SEC.0004 relative aux « Modalités techniques et financières de réalisation d’une sécurisation de réseau électrique » avec le Sydev pour un montant de 54 478.00 €

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

Autorise le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l'application de cette décision. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.

#si

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

MÉDIATHÈQUE ÉTANCHÉITÉ

Avenant n°1- Lot 4 ÉTANCHÉITÉ MEMBRANE PVC

Délibération n° 2023.1411.061

Le maire rappelle que pour le marché médiathèque - le lot 4 – Etanchéité membrane PVC avait été attribué à l’entreprise BATITECH SAS.

Un premier avenant est nécessaire pour les travaux suivants car ils n’avaient pas été compris dans le marché initial et ne pouvaient pas être mis en option :

Adaptation d’une coiffe vis-vis de l’existant

Le montant initial du marché est de 25 216,29 € HT Avenant n°1 de 441,90 € HT Soit un montant total de 25 658,19 € HT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la Commande Publique ;

Considérant la nécessité de signer l’avenant mentionné ci-dessus ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte la signature de l’avenant mentionné ci-dessus relatif à la médiathèque ; Autorise le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l’application de cette décision ;

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 24/11/2023

Publiée le 24/11/202376

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de leur notification, de leur réception par le représentant de l’Etat et de leur publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2021-0706-041

Délibération n°2023.1114.062

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération n°2021-0706-041 le 6 juillet 2021 avait été prise pour la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet pour un 30 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2021.

Le Centre de Gestion nous a alertés sur le fait qu’il n’était pas précisé sur la délibération que ce poste non complet à 30/hebdomadaires était annualisé.

Le conseil doit donc re déliberer sur la création de ce poste en précisant l’annualisation Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide de préciser l’annualisation sur le poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires.

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de leur notification, de leur réception par le représentant de l’Etat et de leur publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

SUPPRESSION DE 2 POSTES ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Délibération n°2023.1114.063

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient également au conseil municipal de supprimer les emplois devenus vacants. Il informe que suite à la nomination de deux agents sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, il convient de supprimer les deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe et de mettre à jour le tableau des effectifs. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 25 septembre 2023

Décide de supprimer les deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe Charge le Maire de mettre à jour le tableau des effectifs.

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 24/11/2023

Publiée le 24/11/2023

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 24/11/2023

Publiée le 24/11/202377

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

SUPPRESSION DU POSTE D’AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES

Délibération n°2023.1114.064

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient également au conseil municipal de supprimer les emplois devenus vacants. Il informe que suite à la nomination d’un agent sur le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, il convient de supprimer le poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et de mettre à jour le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 25 septembre 2023

Décide de supprimer le poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles Charge le Maire de mettre à jour le tableau des effectifs.

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

DISSOLUTION DU SIVU DE LA TRESORERIE

DE MOUTIERS LES MAUXFAITS

Délibération n°2023.1114.065

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-26 et L.5212-33, ; Vu la délibération du SIVU en date du 7 novembre 2023 décidant le principe de la dissolution du SIVU trésorerie qui n’a plus d’objet, après fermeture du centre des finances publiques de Moutiers les Mauxfaits et cession des bureaux à la commune,

Vu l’adoption du compte administratif par le comité syndical, par délibération du 13 novembre 2023 Selon l’article L5212-33 du CGCT, le syndicat est dissous par le consentement de tous les membres du syndicat qui devront délibérer sur la dissolution et sur les modalités de répartition financière.

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 25/11/2023

Publiée le 25/11/2023

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 27/11/2023

Publiée le 27/11/202378

Vu la délibération du SIVU en date du 13 novembre arrêtant les modalités financières de répartition des résultats et sollicitant l’avis des communes membres,

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération syndicale en date du 13 novembre 2023 qui acte la dissolution et la répartition des résultats de clôture et les modalités de répartition au prorata des bases d’imposition des quatre taxes de l’année 2022,

Il expose

 Que les excédents de clôture s’élèvent à :

103 628.10 euros pour la section d’investissement

32 498.71 euros pour la section de fonctionnement

 Que la commune de Saint Avaugourd des Landes se verra attribuer une restitution de la somme de 730.20 €

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur la dissolution et la répartition des résultats :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Donne son accord sur la dissolution du SIVU Trésorerie

 Valide le tableau de répartition entre les communes membres, comme suit :

Cette répartition sera non budgétaire et intégrée au budget principal par le comptable public de chacune des collectivités.

Collectivités bénéficiaires Débit 515

ANGLES 2 741,43

AVRILLE 1 164,54

LE BERNARD 1 109,54

LA BOISSIERE DES LANDES 1 036,73

CHAMP SAINT PERE 1 338,58

CURZON 292,39

LE GIVRE 291,31

JARD SUR MER 7 000,69

LA JONCHERE 322,55

LONGEVILLE SUR MER 5 367,27

MOUTIERS LES MAUXFAITS 93 266,14

LE POIROUX 795,45

ST AVAUGOURD DES LANDES 730,20

SAINT BENOIST SUR MER 399,44

SAINT CYR EN TALMONDAIS 282,30

SAINT HILAIRE LA FORET 642,40

SAINT VINCENT SUR GRAON 1 031,08

SAINT VINCENT SUR JARD 3 449,77

LA TRANCHE-SUR-MER 11 965,66

LA FAUTE-SUR-MER 2 899,34

TOTAL 136 126,81

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de leur notification, de leur réception par le représentant de l’Etat et de leur publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

#signature#

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 24/11/2023

Publiée le 24/11/202379

TARIFS DES SALLES MUNICIPALES POUR LES MEMBRES DU CCAS, LES AGENTS ET LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Délibération n°2023.1114.066

Monsieur le maire rappelle que depuis des années, la salle polyvalente ou la salle des associations étaient proposées gratuitement une fois par an pour les agents de la commune et pour les conseillers. Il avait été décidé cette année d’étendre cette gratuité aux membres du CCAS, Monsieur le maire souhaite rediscuter des tarifs concernant les membres du CCAS, les agents et les conseillers et propose de mettre la location des salles à moitié prix,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité De fixer le prix des salles municipales à moitié prix pour les membres du Centre Communal d’Action Sociale, pour les agents municipaux et pour les conseillers municipaux.

Dit que les salles peuvent être louées plusieurs fois par an pour les membres du Centre Communal d’Action Sociale, pour les agents municipaux et pour les conseillers municipaux. Précise que les salles peuvent être louées dans ces conditions-là uniquement pour les membres du Centre Communal d’Action Sociale, pour les agents municipaux et pour les conseillers municipaux et non pas pour leurs ayants-droit ou pour tout autre personne ayant un lien de famille avec eux.

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme.

Signatures de l’ensemble des membres du Conseil Municipal

Conseillers Municipaux Émargements

Alain ROCHEREAU

Anne-Marie VRIGNON

Thierry ROBERT

Annabelle BERNARD

Françoise THEVENIN

Jean-François HERBERT

Claudie BONNAMY

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 24/11/2023

Publiée le 24/11/202380

Luc CHAUVET

Jacqueline FERRÉ

Emmanuelle FOURNIER

Liguy MALIDAN

Gaël MASSON

Jérôme MOUSSION

Evelyne CHAUVET

Jean-Pierre GENEY

Liste des délibérations

Numéros Objet de la délibération Pages

2023.1114.058 Retraite sportive-Local-bail à construction 73

2023.1114.059 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux 74

2023.1114.060 SYDEV Effacement réseaux 75

2023.1114.061 Avenant Batitech 75-76

2023.1114.062 Création d’un poste d’adjoint d’animation – annule et remplace la délibération 2021- 0706-041

76

2023.1114.063 Suppression de 2 postes adjoint technique principal de 2ème classe 76

2023.1114.064 Suppression du poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

77

2023.1114.065 Dissolution du SIVU de la Trésorerie de Moutiers les Mauxfaits 77-78

2023.1114.066 Tarifs des salles municipales pour les membres du CCAS, les agents et les conseillers municipaux

79

Divers et page de signatures 79-82