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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0596)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
MÉTROPOLE
17 C 0596
séance du 01/06/2017
(61083) / lundi 12 juin 2017 à 10:22 1 / 4
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - CULTURE
WATTIGNIES - Plan de soutien aux équipements culturels - Rénovation de l'école de musique - Mise en conformité de l'accessibilité et amélioration thermique.
Contexte
Le développement et le rayonnement culturel de la métropole passe par un important maillage du territoire en équipements divers, dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent au rayonnement de la métropole.
Comme indiqué dans la délibération-cadre 6 C du 20 novembre 2000, La MEL souhaite donner les moyens de prendre en compte la dimension métropolitaine de ces équipements qui favorisent son rayonnement et contribuent à la constitution métropolitaine.
Par délibération cadre 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels. Par délibération 15 C 1386 du 18 décembre 2015, le conseil de la Métropole a approuvé les dispositions relatives au plan de soutien aux projets culturels.
Le projet de rénovation de l'école de musique participe de cet objectif. Aussi, il est proposé de verser un fonds de concours en investissement à la ville de Wattignies qui a sollicité la MEL afin de soutenir financièrement les travaux de mise en conformité de l'accessibilité et d'amélioration thermique du bâtiment.
Historique du projet
Par courrier du 27 mai 2016, la MEL a été saisie d’une demande de soutien en investissement par la mairie de Wattignies pour le projet de rénovation de l'école de musique.
Ces travaux consistent à :
- créer une place de stationnement PMR ;
- réaliser une bande de guidage en relief depuis l'entrée de la parcelle jusqu'à l'entrée principale du bâtiment ;
- réaliser une bande tactile au sol aux abords du décroché de la façade du bâtiment ;
- installer des bandes podotactiles sur les premières marches d'escalier ; - remplacer ou prolonger la main courante de l'escalier ; MÉTROPOLE
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- installer un ascenseur pour desservir tous les étages ;
- remplacer les portes de largeur inférieure à 90 cm ;
- modifier les sanitaires pour permettre l'utilisation aux PMR .
- isoler les combles par laine minérale soufflée ;
- isoler en sous face le plancher du RDC.
Financement prévisionnel
Le budget pour ces travaux est de 165 115,61 € HT et la ville de Wattignies sollicite la MEL à hauteur de 50 % du montant HT des dépenses éligibles. Cette demande est conforme aux règles encadrant le versement de fonds de concours entre la Métropole et une commune.
en €HT % du HT
Budget études/honoraires 0 € 0%
Budget travaux 165 115,61 € 100 %
Budget total opération 165 115,61 € 100 %
Montant des dépenses éligibles (€HT) 164 480,61 € 99,62%
Ville de Wattignies (€HT) 82 875,30 € 50,19%
MEL (€) 82 240,31 € 49,81 %
Eligibilité
Les travaux de rénovation de l'école de musique correspondent bien aux demandes de la MEL en matière de participation à l’investissement :
- L’extension d’espaces d’exposition ouverts au public,
- L’accroissement de la capacité d’accueil du public,
- La création ou l’agrandissement d’espace de travail pour des artistes professionnels et d’atelier de pratiques amateurs,
- L’intégration des pratiques numériques au projet culturel de l’équipement (hors acquisition de matériels informatiques),
- L’amélioration de la performance énergétique de l’équipement ;
- La rénovation lourde de l’équipement.
Par ailleurs afin d’être éligible au fonds de concours, la salle polyvalente et l'école de musique devront apporter les contreparties suivantes :
-ne pas pratiquer de discrimination tarifaire géographique parmi les métropolitains, afin de favoriser la circulation des habitants de la métropole,
-favoriser l’accessibilité de tous les publics,
-favoriser l’emploi culturel,
-soutenir l’innovation
-participer à la transition énergétique.
Les modalités de contrôle seront précisées dans la convention entre la commune de
Wattignies et la Métropole. MÉTROPOLE
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Le Fonds de concours
Le montant du fonds de concours de la MEL est de 82 240,31 € afin de respecter une cohérence avec la délibération cadre votée en juin 2015, relative à la création d’un plan de soutien à l’investissement des communes dans les équipements culturels. Il s'agit d'un montant maximal.
Conformément à l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours proposé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Par ailleurs, le fonds de concours ne peut être versé qu'après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil de la Métropole et du conseil municipal de Wattignies.
Il conviendra d’acter par convention les modalités administratives et financières de versement de ce fonds de concours. Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné te aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’attribuer un fonds de concours à la Ville de Wattignies d’un montant maximal de 82 240,31 € ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la Ville de Wattignies ;
3) d’imputer la dépense correspondante sur l’opération 667O003, nature 2041411 dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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