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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0591)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
MÉTROPOLE
17 C 0591
séance du 01/06/2017
(60618) / lundi 12 juin 2017 à 10:32 1 / 4
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - CULTURE
ILLIES - Plan de soutien aux équipements culturels - Rénovation, transformation et agrandissement de l'ancienne cantine Malbranque
Contexte
Le développement et le rayonnement culturel de la métropole passe par un important maillage du territoire en équipements divers, dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent au rayonnement de la métropole.
Comme indiqué dans la délibération-cadre 6 C du 20 novembre 2000, La MEL souhaite donner les moyens de prendre en compte la dimension métropolitaine de ces équipements qui favorisent son rayonnement et contribuent à la constitution métropolitaine.
Par délibération cadre 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels. Par délibération 15 C 1386 du 18 décembre 2015, le conseil de la Métropole a approuvé les dispositions relatives au plan de soutien aux projets culturels.
Le projet l'ancienne cantine Malbranque participe de cet objectif. Aussi, il est proposé de verser un fonds de concours en investissement à la ville Illies qui a sollicité la MEL afin de soutenir financièrement les travaux de rénovation, de transformation et d'agrandissement de l'ancienne cantine Malbranque.
Historique du projet
Par courrier du 27 mars 2017, la MEL a été saisie d’une demande de soutien en investissement par la mairie de Illies pour le projet de réalisation d'un espace culturel communal ( école de musique, harmonie municipale et plusieurs associations)
Ces travaux consistent à la réfection :
- des VRD ;
- du gros-œuvre (démolition, agrandissement) ;
- de la charpente bois, de la couverture et de l'étanchéité ;
- des menuiseries intérieures et extérieures ;
- de l'isolation et de la plâtrerie ;
- des revêtements durs sols et murs ;
- de l'électricité ;
- de la plomberie, des sanitaires ;
- du chauffage, de la VMC ;
- des peintures. MÉTROPOLE
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Financement prévisionnel
Le budget pour ces travaux est de 999 045,00 € HT et le montant des travaux éligibles est de 732 334,50 € HT. La ville de Illies sollicite la MEL à hauteur de 20 % du montant HT du projet. Cette demande est conforme aux règles encadrant le versement de fonds de concours entre la Métropole et une commune.
en €HT % du HT
Budget études/honoraires 106 934,00 € 10,70%
Budget travaux 892 111,00 € 89,30%
Budget total opération 999 045,00 € 100%
Montant des dépenses éligibles (€HT) 732 334,50 € 73,30%
Ville de Illies (€HT) 300 413,50 € 30,07%
Subventions sollicitées 499 022,50 € 49,95%
MEL (€) 199 609,00 € 19,98%
Eligibilité
Les travaux de l'ancienne cantine Malbranque correspondent bien aux demandes de
la MEL en matière de participation à l’investissement :
- L’extension d’espaces d’exposition ouverts au public,
- L’accroissement de la capacité d’accueil du public,
- La création ou l’agrandissement d’espace de travail pour des artistes
professionnels et d’atelier de pratiques amateurs,
- L’intégration des pratiques numériques au projet culturel de l’équipement (hors
acquisition de matériels informatiques),
- L’amélioration de la performance énergétique de l’équipement ;
- La rénovation lourde de l’équipement.
Par ailleurs afin d’être éligible au fonds de concours, la salle polyvalente et l'école de
musique devront apporter les contreparties suivantes :
-ne pas pratiquer de discrimination tarifaire géographique parmi les métropolitains,
afin de favoriser la circulation des habitants de la métropole,
-favoriser l’accessibilité de tous les publics,
-favoriser l’emploi culturel,
-soutenir l’innovation
-participer à la transition énergétique.
Les modalités de contrôle seront précisées dans la convention entre la commune de
Illies et la Métropole.
Le Fonds de concours MÉTROPOLE
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Le montant du fonds de concours de la MEL est de 199 609,00 € afin de respecter une cohérence avec la délibération cadre votée en juin 2015, relative à la création d’un plan de soutien à l’investissement des communes dans les équipements culturels. Il s'agit d'un montant maximal.
Conformément à l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours proposé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Par ailleurs, le fonds de concours ne peut être versé qu'après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil de la Métropole et du conseil municipal de Illies.
Il conviendra d’acter par convention les modalités administratives et financières de versement de ce fonds de concours. Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné te aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
En conséquence, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’attribuer un fonds de concours à la Ville de Illies d’un montant maximal de 199 609,00 €,
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la Ville de Illies ;
3) d’imputer la dépense correspondante sur l’opération 667O003, nature 2041411 dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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