Arrêté - 20260210 ST 25 2026 Travaux Moliere

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Arrêté - 20260210 ST 25 2026 Travaux Moliere Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h49 par la commune de Margny-lès-Compiègne. Lien du pdf (Arrêté - 20260210 ST 25 2026 Travaux Moliere)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne

ARRÊTE MUNICIPAL

*******

Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE

Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,

Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route,

Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la

signalisation routière,

Vu l’arrêté municipal en date du 16 avril 2025, modifié portant sur la

réglementation générale de la circulation et du stationnement

Considérant que des travaux de réfection de toiture à l’identique

doivent avoir lieu au 156C rue Victor Hugo, par Mr Trousselle Pascal

Considérant qu’il convient d’utiliser un monte-charge à la verticale, et

de veillez à la sécurité des usagers de la route et des riverains,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Mr Trousselle Pascal installera un monte charge sur une surface de 1 m², le stationnement sera interdit sur 2 places, rue Molière, du jeudi 19 février

2026 au jeudi 19 mars 2026.

ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise en place par le demandeur, apposés de l’arrêté correspondant.

ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur.

ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une

mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.

ARTICLE 5 : Le demandeur – titulaire de cette autorisation – devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 35 € et 0,73 € par m² et par jour et de 6.60€ par emplacement et par

jour (votés par le Conseil Municipal par délibération du 10 décembre 2024). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur.

ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les

agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Margny-lès-Compiègne, le mardi 10 février 2026.

Délégué aux travaux, bâtiments publics

Monsieur Christopher PERON

SERVICES

TECHNIQUES

N° : ST/25/2026 p

Travaux

156C rue Victor Hugo / Rue

Molière

Mr Trousselle Pascal

Affiché le 11/02/26.