Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260529 ST 83 2026 Travaux rue des Gouttes dOr
Arrêté - 20260416 ST 60 2026 Travaux 105 rue des Gouttes dO
Arrêté - 20260327 ST 45 2026 Travaux 105 rue des Gouttes do
Arrêté - 20260424 ST 63 2026 Travaux 105 rue des Gouttes do
Arrêté - 20260511 ST 73 2026 Travaux 105 rue des Gouttes dO
Arrêté - 20250106 ST 02 2025 Travaux 68 rue des Gouttes dOr
Arrêté - 20251119 ST 224 2025 Travaux 105 rue des Gouttes d
Arrêté - 20250623 ST 119 2025 Travaux 105 rue des Gouttes d
Arrêté - 20240503 ST 70 2024 Travaux 142 rue des Gouttes dO
Arrêté - 20240923 ST 177 2024 Travaux 313 rue des Gouttes d
Arrêté - 20260210 ST 26 2026 Travaux rue des gouttes dor
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h39 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260210 ST 26 2026 Travaux rue des gouttes dor)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville
de
SERVICES TECHNIQUES
N°
: ST/26/2026
p
Travaux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKE
Le
Maire
de
la
Ville
de
MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et
du
stationnement
105
rue
des
Gouttes
d’Or
SARL
DUBE
Francis
Affiché
le 13/02/26.
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE 3 : ARTICLE
À :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6:
Considérant
que
des
travaux
de
ravalement
doivent
avoir
lieu
au
105
rue
des
Gouttes
d’Or,
par
SARL
DUBE
FRANCIS
Considérant
qu’il
convient
d’utiliser
un
échafaudage,
et
de
veillez
à la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
riverains,
ARRÊTE
Mr
Trousselle
Pascal
installera
un
échafaudage
sur
une
surface
de
9.20
m’,
le
stationnement
sera
interdit
sur
1 place,
105
rue
des
gouttes
d’Or,
du
lundi
23
février
2026
au
vendredi
13
mars
2026.
La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
apposés
de
l’arrêté
correspondant.
Toutes
les
dégradations
devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à
l’identique
sous
un
délai
de
30
jours
maximum
et
à la
charge
du
demandeur.
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la
Route
et
les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la
route.
Le
demandeur
— titulaire
de
cette
autorisation
—
devra
s’acquitter
d’un
droit
fixe
forfaitaire
de
35
€ et
0,73
€ par
m°
et
par
jour
et
de
6.60€
par
emplacement
et
par
jour
(votés
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
10
décembre
2024).
Tout
arrêté
demandé
et
non
annulé
par
écrit
72
heures
avant
la
date
d’exécution
des
travaux
sera
facturé
au
demandeur.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le mardi
10
février
2026.
Délégué
aux
travaux,
bâtiments
publics
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin-
BP
90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr Am
20
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
SERVICES
TECHNIQUES
techniquetmarenylescompiegne.fr
DEMANDE
D’AUTORISATION
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Article
L 2122-1
du
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
Votre
demande
doit
impérativement
être
déposée
au
minimum
dix
jours
ouvrés
(sauf
samedi,
dimanche
et
jour
férié)
avant
la
date
de
début
des
travaux
DEMANDEUR
POUR
LES
PERSONNES
PHYSIQUES
:
[_]Mme
CIM.
Nom
et
prénom
:
esse
seneseeneeseseesnereneeeneresneeneessse
en
ees
Adresse
: ….
Code
postal: n
m
n
n
on.
Commune:
Téléphone :
CIO]
non
Qi.
Portable:
[JE
][ILILI
LILI
LC]
Courriel
:.sssserirenmencsiranesnss
rennes
prints
àdej
sobre
drone
tanrenn
telles
hate
do
ne
Te
EN
du
POUR
LES
ENTREPRISES
:
Raison
sociale
et le cas échéant
appellation
commerciale
:
SARL... DUBE...Fnamtis.…. N° de SIRET(ou SIREN) : LU] [9] [El EU fé] atü
a &
SIC
@
@
BR
Prénom
ei
NOM
du
responsable
de
chantier
:
NE.
Enameih
ne
Adresse
: US...
AMEL.
Lnrrneereneeenne
eee
Code
postal
:
[d
U]
[ST [Q
Commune
:
THOUROTE.
Téléphone
:
[0] [3] [U] [U
[A
EG]
[9
LU
EH]
Portable
CIO
OO
OT
E
Courriel
: .contat
@
duhenava
À
em
Ce
hu
FORMALITE
PREALABLE
AUPRES
DU
SERVICE
URBANISME
C1
Permis
de
construire
C1
Permis
de
démolir
C]
Déclaration
préalable
N° de
dossier?
:
OCUCOO0O0OOO0OOUU
Joindre
obligatoirement
une
copie
de
l'autorisation
de
travaux.
1 Numéro
attribué par l'INSEE.
2 Délivré
par
le service
Urbanisme
(mention
obligatoire).
[Services
Techniques
—
376,
rue
de
Verdun
—
60280
Margny-lès-Compiègne
— Tél
:03
44
36
45
60
Es TRAVAUX
OÙ
DEMENAGEMENT
OÙ
EMMENAGEMENT
Nature
:RQ
ee
epgrnnnnnn
Adresse
exacte
:
-105..Aua..d2a.
Qeullen
à.
Période
:du
(jour/mois/année)
7 2
2176
u]3/02/
2 Gincluss.
Pour
le
compte
de :
VIRE
An
Leckes
era
HU
T+
Horaires
(le
cas
échéant)
:..&...
1.1...
MODALITES
D'OCCUPATION
1.
Installation
des
matériels
et,
le cas
échéant,
des
matériaux
suivants{
[Une
palissade
ou
une
clôture
de
chantier
(surface
en
m?)
:
Un
échafaudage
C1
suspendu
[1
roulant
UT
au
sol
Mètres
linéaires
au
sol
:9,20.
NL.
[Une
benne
ou
un
conteneur
(surface
en
m°)
:se
ClAutre
(préciser
en
indiquant
les
dimensions
et
les
surfaces)
:.…….
2.
Nombres
de
places
pour
le
stationnement
:
AL.
Je
demande
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus.
J’ai
bien
noté
que
cette
autorisation
sera
accordée
à
la
seule
personne
figurant
comme
étant
le
demandeur,
qui
s’engage
à
payer
les
droits
de
voirie
qui
lui
seront
facturés. Accord
du
responsable
Fait
à :
Thu
GE...
Le
:OS
O2.ULA
6...
z
=
LS
NOM,
prénom:
DMBÉ
EE
ANLCUS
Signature
:
Enftepribe
de
Ravalement
urs
-60150
THOUROTTE
tact@duberavalement.fr
Prix
pour
l'occupation
de
place
de
stationnement
-sIRET-Aÿ4
{8763500023
- APE
4398D
TVA
FR
44
494
182
645
.1e.
33€
farfait
fixe
et
de
8,5
€ (pour
stationnement
payant)
par jour
etpap
mRiaoememént.
fr
°
33
€
forfait
fixe
et
de
6,30
€
(pour
stationnement
non
payant)
par
jour
et
par
emplacement.
e
Rue
barrée:
forfait
de
163
€.
Prix
pour
l'installation
d’échafaudages
fixes,
mobiles,
suspendus,
échelles,
palissades,
etc.
e
33€
forfait fixe
et
de
0,70€
par
m’
et
par
jour
d'occupation.
8 En
cas
de
prolongation
de
travaux,
une
nouvelle
demande
devra
être
déposée
auprès
des
Services
Techniques.
Le
délai
pour
déposer
cette
demande
figurera
sur
la
décision
vous
autorisant
à occuper
le
domaine
public
(c'est-à-
dire
l'arrêté
municipal).
Si
les
travaux
sont
achevés
plus
tôt
que
prévu,
vous
devrez
également
prévenir
les
Services
Techniques
par
écrit,
au
plus
tard
le
jour
d'achèvement
de
l'occupation.
A
défaut,
l'arrêté
municipal
d'autorisation
fera
foi
et
la
redevance
sera
calculée
et
facturée
sur
cette
seuls
base.
4 Tous
les
matériels
et
matériaux
qui
seront
déposés
sur
le
domaine
public
doivent
être
mentionnés.
|Services
Techniques
-
376,
rue
de
Verdun
—
60280
Margny-lès-Compiègne
— Tél
:03
44
36
45
60
7